LE CRÉDIT AGRICOLE

(A rapporter à la page 590, tome II.)

Le crédit agricole est particulièrement nécessaire en Egypte,, car toute la fortune du pays repose sur l’agriculture, et le cultivateur, le fellah, est d’une imprévoyance et d’une insouciance

plus grandes qu’en aucune autre contrée. Il s’endette très facilement et la hausse des denrées agricoles dans des proportions colossales, durant les années 1907 et 1908, serait due, paraît-il, en partie à cette raison que, au lieu de conserver chaque année les produits nécessaires à sa subsistance et à ses semences de la saison suivante, il vend toute sa récolte, ordinairement à bas prix, dès qu’il l’a faite et se trouve ensuite oblig-é de racheter à des taux très élevés les denrées qui lui sont indispensables à l’époque des semailles b

Le résultat de cette situation a été un très grand développement de l’usure dans le pays; pendant tout le xix® siècle, le fellah a été victime de ses prêteurs qui lui avançaient de l’argent à des taux atteignant fréquemment 40 et 50 %.

Le Gouvernement chercha les moyens de soustraire les cultivateurs au despotisme des usuriers.

Le Crédit Foncier, bien qu’il fasse plus de prêts ruraux que de prêts urbains, n’était pas une institution adaptée aux besoins du fellah, auquel il faut de petites sommes pour un temps relativement court; les avances de cet établissement sont destinées à l’amélioration des propriétés et non au crédit agricole.

En 1896, le Gouvernement employa une certaine somme à des prêts directs aux fellahs; puis, lorsque fut fondée la Banque nationale, cette même opération fut inscrite au nombre de ses attributions; enfin un décret du 17 mai 1902 institua une société anonyme, 1’ « Agricultural Bank of Egypt w, qui a exclusivement pour objet de faire des avances aux petits cultivateurs; elle a une durée de 50 ans.

Ses prêts relèvent, soit du crédit foncier proprement dit, — • ils sont alors destinés à des améliorations du sol, — soit du crédit agricole, et ils ont alors pour but de faire des avances au paysan d’une récolte à l’autre.

Dans le premier cas, le prêt ne peut excéder 500 L. E. et il est recouvrable dans un délai, qui fut d’abord fixé à 5 ans 1/2, puis à 10 ans et enfin à 20 ans 1/2 depuis 1906. Il doit être garanti par une première hypothèque sur un terrain d’une valeur double de celle du prêt. Dans le second cas, chaque avance ne peut pas dépasser 20 L. E.; elle est recouvrable en 15 mois et n’a d’autre sûreté que la signature de l’emprunteur.

L’intérêt, qui avait d’abord été fixé au taux maximum permis

^ Voir Legrand, op. cit., p. 77 et suiv.

par la loi, 9 %, devait, aux termes des statuts, être abaissé à 8 %, dès que le capital des prêts atteindrait 7 millions de L. E.; cette condition a été réalisée en 1907.

Bien qu'elle soit une société anonyme ordinaire, l’Agricultura] Bank a des attaches étroites avec l’Etat. Il faut l’autorisation de celui-ci pour toute augmentation de son capital social; son conseil d’administration est présidé par le gouverneur de la National Bank, dont la nomination est ratifiée par le Gouvernement. Elle est contrôlée par les commissaires du Gouvernement auprès de la National Bank, qui prennent connaissance de ses comptes, peuvent assister avec voix consultative aux conseils d’administration et s’assurent de la stricte observation des statuts. Si ceux-ci viennent à être transgressés, les commissaires présentent au conseil des observations écrites, puis, si celles-ci ne sont pas prises en considération, ils font leur rapport au Ministre des Finances. Les assemblées générales d’actionnaires sont, comme le conseil d’administration, présidées par le gouverneur et, à son défaut, par le sous-gouverneur de la National Bank.

Les titres composant le fonds de réserve de la société doivent être choisis avec l’approbation du Gouvernement.

D'autre part, le recouvrement des prêts, en principal et accessoires, est fait par l'intermédiaire des percepteurs de l’Etat, les sarrafs, auxquels est attribuée pour ce service une commission de 1/2 % sur toute somme encaissée.

Le Gouvernement a même pris des obligations pécuniaires envers l’Agricultural Bank : il s’est engagé, au cas où les revenus d’un exercice ne suffiraient pas à couvrir les dépenses de cet exercice et à laisser un bénéfice net représentant le 3 % du capital prêté aux fellahs, à verser, à titre de subvention, les sommes nécessaires pour y arriver. Il sera remboursé des avances ainsi faites, d’abord sur les prêts et termes échus et non recouvrés dans l’exercice, qui seront encaissés pendant les exercices suivants, puis sur le fonds de réserve au jour de la liquidation de la société, car toutes les sommes prêtées par le Gouvernement de ce chef et qui ne lui auraient pas été restituées à ce moment seront, avant toutes autres, prélevées sur ce fonds de réserve.

L’Etat n’a donc pas hésité à assurer son concours à cette institution destinée à combattre efficacement l’usure en Egypte.

Les prêts garantis par la seule signature de l’emprunteur

étaient, au 31 janvier 1911, au nombre de 1.572, pour une somme totale de 17.596 L. E., soit une moyenne de 11,3 L. E. par prêt.

Pour les avances couvertes par une hypothèque, elles étaient, à la même date, au nombre de 233.927, représentant 7.824.362 L. E.

Pour l’année 1910-1911 (l’exercice va du l®”" février au 31 janvier), 23.363 prêts ont été faits : 10.613 sont des prêts de 5 à 20 L. E., sans autre garantie que la signature de l’emprunteur, et 12.750 des prêts sur hypothèque.

L’Agricultural Bank a rendu de grands services; mais elle s’attaque à une plaie très difficile à guérir, l’usure, et son action se heurte en outre à la disposition d’esprit du fellah, qui n’a pas la notion de l’échéance; il ne se préoccupe pas de réunir, avant l’arrivée de celle-ci, l'argent nécessaire pour payer. Une telle tendance favorise les opérations des usuriers qui, moyennant d’énormes intérêts, lui remettent l’argent nécessaire pour désintéresser la banque et renouvellent indéfiniment les prêts.

Cette situation a eu deux conséquences. D’abord elle a obligé l’Agricultural Bank à diminuer le nombre de ses prêts et à se montrer plus sévère sur les garanties qui les couvrent. En 1908, elle avait fait 44.013 prêts; en 1910-1911, elle n’en fait plus que 23.363. En second lieu, le chiffre des arriérés s’est considérablement accru, ce qui a amené de nombreuses expropriations. En 1908, la récolte tardive du coton, qui n’était pas encore vendu au moment des échéances, a mis beaucoup de fellahs dans l’impossibilité de s’acquitter; depuis lors, par suite des mauvaises récoltes, la situation n’a fait que s’aggraver : au 31 décembre 1907, le chiffre des arriérés, tant en capital qu’en intérêts, n’était que de 128.000 livres sterling; au 31 décembre 1908, il passait à 270.000 livres sterling et au 31 janvier 1911. il atteint 560.958 livres sterling (546.934 L. E.).

Il en est résulté de nombreuses poursuites depuis 1908; les terrains expropriés et les créances sur les acheteurs de ces terrains représentent, au 31 janvier 1911, une valeur de 17.197 L. E. Les grandes facilités données au fellah pour emprunter paraissent l’avoir engagé dans une mauvaise voie : s’il lui avait été moins aisé de trouver de l’argent, il ne se serait probablement pas endetté et ne serait pas aujourd’hui exproprié de sa terre.