LE COMMERCE EXTÉRIEUR

(.4 rapporter à la page 636, tome IL)

1” La balance des comptes de l’Egypte. — Connaissant ce qu’il faut entendre par balance des comptes d’une nation envers les autres, demandons-nous quelle est la situation de l’Egypte à ce point de vue.

Bien qu’il s’agisse d’un pays neuf, qui a besoin des capitaux étrangers pour mettre en valeur son sol et qui devrait solder les intérêts et l’amortissement de ces capitaux avec les produits de sa seule agriculture, son industrie étant insignifiante, nous voyons que ses exportations et ses importations se compensent à peu près, les unes ou les autres l’emportant suivant les années, dans les statistiques douanières. Pendant plusieurs années de suite, les importations dépassaient les exportations : ainsi pour 1008, le total des importations était de 24.239.000 L. E. et le total des exportations de 20.959.000 L. E. Ce sont les chiffres donnés par la douane et ils ont inquiété les hommes d’Etat, puisque le pays est, en capitaux, débiteur et non créancier de l’étranger. Parlant de cette situation en 1905, lord Cromer estimait que le complément nécessaire pour rétablir l’équilibre dans la balance des comptes était alors fourni par l’argent que l’Europe envoyait aux nombreuses sociétés qui se fondaient en Egypte. Il ajoutait avec raison que cet état de choses ne durerait qu’un temps et qu’au jour où les créances de cette nature prendraient fin, la dette de l’Egypte envers les autres nations se trouverait finalement accrue, puisqu’il faudrait verser d’abord les arrérages, puis le capital des sommes empruntées. A ce moment-là, ajoutait lord Cromer, l’Egypte devrait accroître ses exportations ou restreindre ses importations et il souhaitait la réalisation de la première de ces deux hypothèses pour que le bien-être des habitants du pays ne fût pas diminué.

Toutefois cette rupture d’équilibre que signalaient les statistiques au profit des importations paraît en grande partie fictive. 11 y a lieu de relever le chiffre des exportations indiqué par la

douane égyptienne d’environ 15 % pour deux raisons : 1“ parce que, dans les évaluations de cette administration, la valeur des produits exportés est toujours diminuée de 10 % et qu’il est prélevé sur elles un droit de sortie de 1 %, ce qui, au total, fait 11 % ; 2" parce que le coton (qui forme 80 à 90 % des exportations de l’Egypte) est estimé, non d’après sa valeur réelle, mais d’après les cours d’une qualité de coton américain, le good fair broivn valant 4 % de moins 5

Il faut donc augmenter de 15 % environ le montant des exportations de la douane égyptienne; en reprenant l’exemple de l’année 1908, pour laquelle les entrées de marchandises paraissaient l’emporter de beaucoup sur les sorties, c’est une somme de

3.143.000 L. E. qu’il est nécessaire d’ajouter aux exportations qui, au total, s’élèvent donc à 24.102.000 L. E., ce qui est un chiffre très peu inférieur à celui des importations.

D’ailleurs cette période de fortes entrées de produits étrangers qui i)récéda la crise de 1907 paraît être terminée et aujourd’hui les importations de l’Egypte diminuent, tandis que ses exportations augmentent. En nous en tenant aux chiffres non rectifiés de la douane, nous voyons que les importations qui, en 1908, étaient de 25 millions de L. E. sont tombées en 1909 à 22.552.000 L. E.; pour 1910, elles sont de 23.552.826 L. E.; les exportations, qui en 1908 étaient de 24 millions de L. E., montent en 1909 à

26.076.000 L. E. et en 1910 à 28.944.461 L. E. Avec la correction de 15 %, ce dernier chiffre doit être porté à 33.286.130 L. E., ce qui représente un excédent de 9,7 millions de L. E. sur les importations.

a) Créances de l’Egypte. — Si nous voulons, dans la balance des comptes, détailler les articles qui rendent l’Egypte créancière de l’étranger, nous trouvons naturellement au premier

^ Voir Armiiijon, op. cit., p. 282. Toutefois, il convient de ne pas tenir compte d’un troisième facteur de relèvement de la valeur des exportations qu’ajoute cet auteur dans son excellente étude du commerce extérieur de l’Egypte, à savoir les profits des exportateurs; estimant ceux-ci à 5 ou G %, il arrive ü. relever de 20 % — et non de 15 %, comme nous le faisons — le chiffre des exportations. Mais ces bénéfices des exportateurs sont déjà compris dans la valeur de la marchandise exportée et font ainsi double emploi avec elle. Cette valeur donnée par la douane est basée sur le prix de vente et comprend donc le profit de tous ceux entre les mains desquels le produit a passé avant sa livraison à l’étranger.

rang’ ses exportations; comme elle n’a prescpie pas d’industrie, elle doit demander à son agriculture les produits qu’elle expédiera au dehors. C’est en effet le coton qui en constitue le principal élément; en 1910, le coton et sa graine forment 91 % du total des marchandises sorties.

L’Egypte tend à la monoculture, bien que la substitution du coton aux autres plantations soit moins rapide qu’on ne l’a dit \ C’est là un danger sérieux, parce que, payant avec l’exportation d’un seul produit la grande majorité de ses importations, elle se trouverait dans une situation très critique si cet article venait à lui manquer par suite de la perte totale d’une récolte ou d’une maladie sur les cotonniers, — ou si, les quantités produites restant les mêmes, le prix de son coton baissait considérablement. La prospérité du pays est liée à la récolte du coton.

L’Egypte avait naguère une autre marchandise qu’elle expédiait au dehors par grandes quantités, c’était le sucre. Le pays, alimentant son exportation à deux sources différentes, pouvait du moins espérer que la récolte de ces deux produits ne serait pas déficitaire en même temps; mais aujourd’hui il reçoit de l’étranger beaucoup plus de sucre qu’il ne lui en envoie. Alors que, dans la période 1901-1905, l’Egypte exportait en moyenne 416.154 L. E. de cet article et n’en importait que 192.851 L. E., nous la voyons en 1910 en importer pour 384.046 L. E. et n’en exporter que pour 133.538 L. E.

Elle se trouve dans la même situation pour les autres céréales; elle en reçoit plus qu’elle n’en expédie.

L’industrie manufacturière n’a qu’un produit d’exportation présentant une certaine importance : ce sont les cigarettes; en 1910 elle en a envoyé à l’étranger pour 379.128 L. E.

Tel est l’état de la principale créance de l’Egypte sur les autres nations, celle qui résulte de son exportation. Il fallait y ajouter, avant la crise de 1907, le montant des sommes dues par les étrangers ayant souscrit les titres des nombreuses sociétés qui se fondaient sur son sol; mais aujourd'hui cette source de revenus est tarie.

Une autre créance provient des bénéfices que procure à ce pays le commerce de réexportation et de transit qu’il fait dans une faible mesure, ce dernier trafic étant alimenté à peu près ex-

^ Voir Legrand, op. cit., p. 39.

cliisivemeiit par le charbon fourni aux navires qui se ravitaillent au moment de passer le canal de Suez.

Il convient encore de tenir compte des dépenses que font dans la vallée du Nil les touristes qui y passent l’hiver; on peut les évaluer à environ 2 millions de L. E.

Enfin s’ajoutent <à ces éléments créditeurs la contribution du Gouvernement britannique pour l’entretien de l’armée d’occupation, soit environ 150.000 L. E., — les droits des ports et phares sur les navires étrangers, environ 300.000 L. E., — les dépenses faites par la Compagnie du Canal de Suez et payées par les taxes perçues sur les navires traversant le canal, environ 500.000 L. E.

b) Dettes de l’Egypte. — La principale de ces dettes que l’Egypte doit solder, soit par ses exportations, soit par des envois de numéraire, est naturellement constituée par ses importations.

Celles-ci se composent en premier lieu des denrées et articles que consomment les habitants du pays et qu’il vaudrait mieux tirer du sol lui-même. Nous avons déjà vu que l’importation du sucre est actuellement considérable; il faut y ajouter celle des farines de blé et de maïs (1.246.067 L. E. en 1910), celle du bois de construction et pour ébénistes (1.178.786 L. E.), celle de la houille (1.185.891 L. E.), celle des tissus de coton (946.925 L. E.), qui figurent parmi ies plus importantes.

11 est curieux de remarquer que pour certains de ces articles, comme le blé, le maïs, les farines, le riz, ies légumes, il y a à la fois importation et exportation, la première étant plus considérable que la seconde; ce mouvement de va-et-vient résulte simplement de ce que le consommateur égyptien fait venir de l’étranger des ])roduits d’une qualité supérieure à celle qui est fournie par son pays et exporte les produits similaires de qualité inférieure que lui donne le sol national.

L’importation des meubles, des textiles et généralement des articles d’Europe est en perpétuelle augmentation, ce qui prouve raccroissernent du bien-être dans la population.

Enfin il convient de noter fénorme extension do l’entrée d’articles destinés à dévelo])per la richesse du pays. De telles importations sont le signe de l’amélioration et du perfectionnement de la production. Ainsi, pendant la période 1886-1890, la

moyenne annuelle des importations de charbon de terre a été de 429.153 L. E., — pendant la période 1901 - 1905, elle est de 912.257 L. E. et, en 1910, de 1.185.891 L. E. De même, en 1886- 1890, la moyenne annuelle des importations de bois destinés à la construction ou à l’industrie était de 378.715 L. E., — pendant la période 1901-1905, elle est de 1.196.778 L. E. et, en 1910, de 1.178.786 L. E. Pour les machines de toute sorte, à vapeur ou électric{ues, nous passons, de 184.761 L. E. en 1886-1890, à 556.114 L. E. en 1901-1905 et à 518.877 en 1910; — pour les animaux de trait, de 11.985 L. E. en 1886-1890 à 277.976 L. E. en 1901-1905 et à 295.518 L. E. en 1910; — pour les engrais chimiques, de 0 en 1886-1890 à 38.000 L. E. en 1901-1905 et à 296.711 L. E. en 1910 2

Après ses importations, la principale dette de l’Egypte envers l’étranger est constituée par les capitaux qu’elle a empruntés au dehors, tant par la dette publique que par les dettes privées.

Pour la première il faut d’abord tenir compte du tribut à payer à la Porte, soit 665.041 L. E., puis des trois dettes, garantie, privilégiée et unifiée, dont les titres sont presque exclusivement entre les mains d'étrangers. Or, à la fin de 1910, le capital de la dette publique était de 94.514.440 L. E., dont il faut déduire 6.143.820 L. E. de titres réservés au Gouvernement et à la Caisse de la dette, ce qui laisse donc un capital réel de 88.380.620 L. E. dont l’Egypte est effectivement débitrice. Le montant des arrérages à payer pour l’ensemble de la dette s’élève à environ 3.500.000 L. E., dont il conviendrait de déduire les arrérages des titres se trouvant entre les mains du Gouvernement et de la Caisse de la dette pour savoir ce qui est exactement dû à l’étranger de ce chef.

Quant à la dette privée de l’Egypte envers les autres nations, elle est plus malaisée à estimer; elle est composée chaque année des arrérages des titres des sociétés égyptiennes qui sont entre les mains de porteurs étrangers. Le capital émis par ces diverses sociétés était, en 1908, évalué à 90 ou 100 millions de L. E., mais il faut y faire ces deux corrections qu’une fraction de ce capital a été seulement souscrite et non versée et que, en outre, ces valeurs sont pour partie entre les mains de nationaux; les arrérages de ces derniers titres n’ont rien à voir dans la balance

^ Voir Eid, La fortune immobilière de l'Egypte, p. 24. — Statistique officielle du commerce extérieur de l’Egypte en 1910.

internationale des comptes. On a estimé approximativement à un chiffre de 55 à 60 millions de L. E. la valeur des actions et obligations placées à l’étranger; en calculant leur revenu à 4 %, c’est un tribut de 2.200.000 à 2.500.000 L. E., soit environ 60 millions de francs, que l’Egypte doit payer pour leurs intérêts et dividendes aux autres nations

Au total, pour sa dette publique et privée, l’Egypte a donc à verser cliaque année à ses créanciers extérieurs environ 6 millions de L. E., soit à peu près 155 millions de francs.

Il faut ajouter à son passif dans la balance des comptes l’excédent de la monnaie importée sur la monnaie exportée. Chaque année, une partie du numéraire qui entre en Egypte au moment de la saison cotonnière n’en sort pas l’été suivant et vient accroître définitivement le stock monétaire qui sert, aux transactions dans l’intérieur du pays. Il faut compenser par des exportations la valeur de cette monnaie définitivement importée; ainsi pendant l’année cotonnière allant de septembre 1909 à août 1910 (c’est elle qui règle les entrées et les sorties de numéraire), il y a un excédent d’entrée de monnaie de 801.802 L. E. (8.116.386 L. E. importées contre 7.314.584 exportées).

Nous avons mis ainsi en face les uns des autres les principaux éléments de la balance des créances et des dettes de l’Egypte envers les nations étrangères.

(.1 rapporter à la page 706, tome II.)

2” Le régime douanier. — L’Egypte vit sous le régime des traités de commerce ordinaires. Elle a des conventions de cette espèce avec la plupart des pays, spécialement avec l’Allemagne et l’Autriche (1896), la France (1902), la Grèce (1906). Le plus avantageux de ces traités est celui qui a été passé avec la France; les autres puissances en bénéficient en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.

Exception à cette clause est faite toutefois pour la Turquie, qui, en vertu de ses liens de suzeraineté, a obtenu un régime particulièrement favorable.

En vertu de l’arrangement conclu entre les deux Etats le

^ Aniiinjon, op. cit.. p. 20-4.

18 décembre 1890, les marchandises transportées d’un pays dans l’autre acquittent les mêmes droits de douane d’importation que les articles similaires les plus favorisés de provenance étrangère; mais les produits échangés entre les deux nations ne sont pas soumis aux droits d’exportation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tabacs, tombacs, sels, natron, poudre, armes, hachiche et autres objets qui sont ou prohibés ou astreints à un traitement spécial en Egypte ou en Turquie.

Dans ses traités avec les pays étrangers, l’Egypte se réserve généralement le droit de faire à la Turquie des avantages particuliers dont ne bénéficieront pas les autres Etats.

Entre l’Egypte et le Soudan, à la suite de l’arrangement du 14 novembre 1899, les marchandises sont affranchies des droits d’importation; si des articles d’un pays, après avoir été importés dans l’autre, sont envoyés à l’étranger, ils paient un droit d’exportation de 1 %.

Les marchandises d’Egypte expédiées à Souakim ou vice versa payent au port d’expédition un droit de dépôt de i %.

(T rapporter à la page 720, tome IL)

3” Les droits de douane. — En- Egypte, les .droits de douane sont ad valorem et non spécifiques; pour que l’administration ne puisse pas taxer arbitrairement la marchandise à un taux trop élevé, on laisse à l’importateur la faculté de payer en nature, en abandonnant à l’administration douanière une fraction du produit proiiortionnelle au droit qu’il doit verser. Ainsi la taxe à l’importation étant de 8 %, il pourra remettre à la douane 8 litres de vin sur 100 qu’il introduit dans le pays. Les tableaux de la valeur des diverses marchandises sont établis par accord entre les commerçants et l’administration et doivent être renouvelés au moins tous les ans.

1” Les droits à l’importation fixés par la convention francoégyptienne du 26 novembre 1902, qui est la plus avantageuse et dont les autres puissances bénéficient grâce à la clause de la nation la plus favorisée, sont généralement de 8 % ad valorem. Mais, depuis lors, un décret du 25 novembre 1905, dû à la seule initiative du Gouvernement khédivial, a abaissé les droits à 4 %

sur certains articles de première nécessité, dans ie but de rendre la vie moins chère aux classes laborieuses. En combinant ces deux textes, nous voyons que la plupart des articles sont taxés kS % ad valorem, quelques-uns à 10 % et à 15 %, enfin quelques autres à 4 % ; ces derniers sont le charbon de terre et de bois, le bois de chaufîage et de construction, le pétrole, les bœufs, vaches, moutons et chèvres.

Pour les tabacs, le Gouvernement s’est réservé une absolue liberté de taxation, il jieut donc relever les droits qui les frappent; seulement, en pareil cas, il s’est engagé à soumettre tous les tabacs au môme droit, quelle que soit leur origine; il en est de même du salpêtre. Ouant au hachisch, son importation est complètement prohibée.

Au contraire, les autres articles ont en général un régime particulièrement favorable lorsqu’ils proviennent de Turquie; ils ont en ce cas à supporter des droits moins élevés que s’ils étaient originaires d’autres pays.

2" L’Egypte a un droit d’exportation qui est de 1 % de la valeur des objets expédiés à l’étranger.

3° Enfin, c’est un des rares Etats où subsiste une taxe de transit, peu élevée d’ailleurs, de 1 % ad valorem. Ce droit a été établi à cause de la situation géograjihique de l’Egypte; il est acquitté à peu près exclusivement ou même parfois totalement, comme en 1909, par le charbon. En 1910, le charbon représente 1.285.525 L. E. sur 1.299.544 L. E. de marchandises en transit. Une telle taxe peut être levée sans inconvénient : elle est en effet supportée par les navires qui renouvellent leur provision de combustible à Port- Saïd en entrant dans le canal de Suez ou en en sortant; comme il leur faut coûte que coûte du charbon, il n’est pas à craindre que ce droit à payer éloigne la clientèle.

Le commerce de réexportation est peu considérable en Egypte, bien qu’il soit en voie d’augmentation ; il a une valeur de 447.094 L. E. en 1910 sur un total d’exportations qui, après rectification, s’élève à 33.286.130 L. E. Ce commerce est fait surtout par Alexandrie, qui a conservé un rôle de distribution envers les petits ports du Levant.

4° Entrepôt, port franc, admission temporaire, drawback. —

Le régime de l’entrepôt existe en Egypte. Il est fictif pour toutes les marchandises, sauf pour celles dont l’importation libre est prohibée (tabac, tombac, cigares) et pour celles qui ont un régime douanier spécial.

Le tabac, le tombac et les cigares sont soumis à l’entrepôt réel.

Il existe une zone franche dans le port de Port-Saïd; elle est peu utilisée et presque inconnue.

L’admission temporaire n’est pas pratiquée en Egypte.

Enfin, le régime du drawback y est en vigueur pour les articles suivants (1909) :

1“ Allumettes, avec restitution de 6 % des droits perçus sur la matière première;

2” Pâtes alimentaires, avec restitution des 3/4 des droits;

3° Farines, avec restitution de 6 % pour l’étranger et de 8 % pour la Turquie des droits sur le blé importé, la quantité de blé entrant dans la farine étant calculée d’après une proportion fixe établie à l’avance;

4” Riz, avec restitution des 7/8 des droits;

5° Tissus de coton teints et châles de laine teints, avec restitution de l’intégralité des droits;

6° Cigarettes et cigares, avec restitution de 100 millièmes par kilogramme de tabac, celui-ci ayant payé à l’entrée 220 millièmes au tarif général et 200 millièmes au tarif spécial.

Pour les trois j^remiers articles, l’exportateur doit prouver que ce sont bien les matières premières importées qui sont réexportées après avoir été manufacturées; pour les trois derniers, il est dispensé de cette justification. En ce second cas, le drawback, comme nous l’avons vu, offre encore plus d’inconvénients que la réexportation à l’équivalent sous le régime de l’admission temporaire.

Pour toutes ces marchandises, le drawback est une concession gracieuse du Gouvernement, qui peut la retirer quand il lui plaît.

Le drawback fonctionne, en outre, au profit de la Société générale des sucreries et de la raffinerie d’Egypte, pour les sucres étrangers bruts qu’elle importe, puis réexporte après les avoir raffinés. Des difficultés s’étaient élevées à ce sujet entre le Gouvernement et la Société, sous le régime du décret du C avril 1881,

le Gouvernement prétendant que la Société se faisait rembourser les droits sur des sucres exportés après raffinage qui n’avaient pas été importés, mais provenaient de la production indigène. Un accord est intervenu en juillet 1909, aux termes duquel le drawback est accordé à la Société sur la base des droits de douane perçus l’année précédente, sans qu’en aucun cas le drawback versé à la Société pour un exercice puisse dépasser le montant des droits de douane effectivement perçus pour l’exercice antérieur.

LES RECETTES DE l’ÉTAT ÉGYPTIEN.

(d rapporter à la pape 755, tome II.)

1" Le domaine de l’Etat. — Le domaine de l’Etat, qui se confondait avec celui du prince, était considérable avant la loi de Liquidation de 1880. Depuis lors, la plus grande partie des terres cultivables qui le composaient ont été vendues pour l’amortissement de la dette publique. Deux grandes administrations, celle de la Daïra Sanieli, qui a pris fin en 1905, et celle des Domaines de l’Etat, dont le mandat expirera en 1915, reçurent de nombreuses terres ai)]>artenant précédemment à la famille khédiviale et furent chargées de les vendre.

Aujourd’hui, l’Etat égyptien, dont le domaine a été nettement séparé de celui du khédive en 1880, a un domaine public et un domaine privé. Le premier, comme en tout Etat, comprend des biens qui, à part de rares exceptions, ne sont pas productifs de revenus. Le domaine privé est foncier ou industriel. Le domaine privé foncier, composé des biens libres de l’Etat, est considérable en Egypte, car il comprend l’immense étendue des déserts^ qui entourent la partie cultivable de la vallée du Nil. Des ventes en sont faites aux enchères publiques, par voie d’olfres sous plis cachetés ou à l’amiable pour les petites parcelles, dans les parties qui avoisinent les centres habités. Toutes les terres vacantes font partie de ce domaine privé.

Un domaine industriel très considérable fut constitué, dans le premier quart du xix*’ siècle, par le vice-roi Moliammed-Ali, qui

avait monopolisé toute la production industrielle entre ses mains et qui, nou seulement avait créé une foule de grandes manufactures, mais avait encore pris à sa solde tous les petits artisans. Cette tentative de production étatique donna de mauvais résultats. Le khédive Ismaïl essaya lui aussi de se créer un grand domaine industriel en installant de nombreuses sucreries et raffineries sur ses propriétés.

Aujourd’hui le domaine industriel de l’Etat comprend :

1° Une exploitation très importante, celle de la plus grande partie des voies ferrées du pays, qui fournissent chaque année au Trésor des bénéfices considérables. A côté de ces chemins de fer exploités en régie, un certain nombre de lignes secondaires sont concédées à des compagnies';

2” Quelques établissements productifs, comme l’Imprimerie nationale, qui font concurrence à l’industrie des particuliers;

3° Lu petit nombre de mono])oles d’Etat, qui sont les suivants :

a) ]^e monopole de la télégraphie sans fil;

b) Le monopole des poudres et salpêtres, dont la situation est réglée par un décret du 19 août 1893; il a été affermé à la Sait and Soda Company, à partir du 2 janvier 1901;

c) Le monopole du tombac, qui est exploité par la Tumbeki Mouopoly Company, dont le privilège ne prendra fin qu’en 1919. Seule cette compagnie peut introduire des tombacs en Egypte; la culture en est interdite dans le pays.

Pour les tabacs, ils ne forment pas l’objet d’un monopole, mais leur culture est prohibée en Egypte depuis le décret du 25 juin 1890. Tout tabac entre donc par la douane et y acquitte une taxe. Ce commerce, à cause de la réputation des cigarettes égyptiennes, est très florissant. Ainsi, en 1910, l’Egypte a importé pour 1.099.459 L. E. de tabac en feuilles et elle a exporté pour 379.128 L. E. de cigarettes; l’introduction dans le pays de ces tabacs ont rapporté au Trésor 1.591.347 L. E. en cette même année, soit une valeur bien supérieure à celle du tabac importé;

(1) Le monopole des fouilles ayant pour objet de découvrir des antifpiités. Aucune fouille ne i)eut être entreprise sans l’autori-

^ Voir p. 837 et sniv.

sation du Gouveniemeiil, qui a toujours le droit de refuser arbitrairement le permis de la faire. Les objets trouvés appartiennent à l’Etat, mais en pratique celui-ci les partage avec le fouilleur.

D’autres monopoles ont existé en Egypte jusqu’à une date récente, qui ont aujourd’hui disparu. Ainsi, par décret du 24 juin. 1897, avait été créé le monopole des produits du Soudan, dont l’introduction en Egypte était réservée au Gouvernement; il était géré par le Ministère de la Guerre. Un arrêté du Ministre des Finances du 6 novembre 1890 a fait cesser ce monopole et a rendu libre ce commerce.

Le sel et le natrou ont été l’objet d’un monopole d’Etat qui, en vertu du décret du 26 août 1886, était géré par le Ministère des Finances. Aucun particulier ne pouvait se livrer à l’extraction, la fabrication ou la vente du sel ou du natron, ni en importer en Egypte. Seul le Gouvernement pouvait le faire; les particuliers ne devaient pas en avoir à leur domicile plus de 100 ocques. Ges produits étaient remis à des dépositaires, les nazirs de chounah, qui ensuite les passaient aux détaillants chargés de la vente. En 1899, ce monopole fut affermé à la Sait and Soda Company et il a été supprimé à partir du 1®'' janvier 1905.

A ces monopoles il faut ajouter deux interdictions qui limitent la liberté commerciale des particuliers, l’ime dans le but de conserver à l’Egypte les richesses artistiques qu’elle possède, l’autre dans celui de préserver la santé publique. Le premier est la défense d’exporter des antiquités égyptiennes, qui fut édictée par une décision du Conseil des Ministres, en date du 20 avril 1880; l’autre est l’interdiction de la culture, de l’importation et de la vente du hachisch. Le décret du 10 mars 1884 prohibe la culture du jiachisch; celui du 9 janvier 1904 défend à tout tenancier d’un établissement public de donner à fumer, de laisser fumer, de débiter ou même de posséder du hachisch.

Cette interdiction très énergique a pour objet d’empêcher les effets pernicieux de cette drogue sur la population, effets pires que ceux de l’alcool.

(.4 rapporter à la page 786, tome II.)

2" Les Impôts. — Ils sont directs et indirects.

A. Impôts directs. — 1° L’impôt foncier. — Il comprend en Egj'pte trois éléments : l'impôt sur les terres de culture, l’impôt sur la propriété bâtie et la taxe sur les dattiers.

a) Pour le premier, les décrets du 15 avril 1891 et du 3 septembre 1896 ont aboli la distinction entre les terres kkaradji, sur lesquelles l’occupant n’avait qu’un domaine utile, le domaine éminent étant réservé à l’Etat, et les terres ouehouri, sur lesquelles existait la pleine propriété: les premières payaient l'impôt, les secondes la dîme. Aujourd’hui toutes sont des terres miîk ou de pleine propriété et ont été mises envers l’impôt sur un pied d’égalité.

Le cadastre a été établi en 1813; il ne fait pas preuve de la propriété.

L'impôt foncier sur les propriétés non bâties est un impôt de répartition : la terre arable de chaque village est divisée en hods, groupes de 50 à 100 feddans de parcelles de même culture et de même valeur.

La somme demandée à l'impôt est répartie entre les moudiriehs ou préfectures, puis entre les markaz ou sous-préfectures, les villages et les hods ; mais, à l’intérieur du hod, l’impôt de répartition se transforme en impôt de quotité, prélevant 28,64 % de la valeur locative des terres.

2° L’impôt sur la propriété bâtie est un impôt de quotité; il prélève 1/12 de la valeur locative des immeubles bâtis et des jardins qui y sont attenants; en sont exempts les immeubles dont la valeur locative annuelle n’excède pas 5<X) P. T., les hôtels consulaires des puissances étrangères, les édifices affectés à un serA'ice public, à un culte, à une œuvre de bienfaisance ou de charité, qui ne sont pas productifs de revenus. La révision des évaluations est faite tous les 8 ans par une commission de 3 membres, dont un étranger.

3“ Quant à la taxe sur les dattiers, c’est un impôt de quotité, augmentant et diminuant avec le revenu du propriétaire. Ce revenu est estimé d’après un signe extérieur de la richesse.

la possession de dattiers ; c’est le reste d’iin système assez rudimentaire de taxation appréciant la richesse d’un individu d’après des indices extérieurs fixes, qui a été beaucoup appliqué autrefois en Europe; la fortune y était évaluée d’après le nombre de domestiques, de chevaux, de voitures, etc... Chaque dattier paye un droit fixe de 2 piastres 1/2, sauf à Halfa où la taxe est de 1 piastre 1/2. Le produit de cet impôt est donc proportionnel au revenu du propriétaire déterminé d’après le nombre de ses dattiers.

Les impôts fonciers, à l’exception de la taxe sur les dattiers pour toute l’Egypte et des impôts fonciers de la province de Keneh, présentent cette particularité qu’ils servent de gage à la dette publique; leur produit est versé d’abord à la Commission de la dette jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour payer les arrérages et l’amortissement des emprunts.

Ces impôts fonciers sont de beaucoup la plus grosse ressource de l’Egypte. En 1910, ils ont rapporté 5.539.167 L. E., dont 5.118.887 L. E. pour l’impôt sur les terres de culture, 282.410 L. E. pour celui des propriétés urbaines et 137.870 L. E. pour la taxe sur les dattiers à Les deux premiers ont donc donné au total 5.401.297 L. E. Mais toute cette somme n’est pas affectée au service de la dette publique, car il faut en déduire les impôts de la province de Keneh; ainsi, en 1909, sur 5.308.235 L. E. produites ])ar ces deux impôts, 4.830.669 L. E. seulement servaient de garantie à la dette à En donnant cette destination à ses impôts fonciers, le Gouvernement s’est engagé à ne pas abaisser leur rendement au-dessous de 4 millions de L. E. sans l’assentiment des puissances.

B. Impôts indirects. — Ce sont : a) des droits de douane et des droits sur l’entrée des tabacs; les premiers ont donné au Trésor, en 1910, 1.904.834 L. E. et les seconds 1.591.347 L. E.;

b) Des droits de ports, comprenant des taxes de tonnage, d’accostage, de bouée, d’ancrage, de bassin, de quai, de factage, etc..., et des droits de phares. Les ports et phares ont rapporté en 1910 396.427 L. E.;

c) Des droits sur le sel, (ph ont produit 3.686 L. E. en cette meme année;

^ Annuaire ?.talii<lique de l'Egypte, I‘.)ll, p. 'iuo.

Compte rendu des traeaux de hi Coin mission de la Dette publique (mi 1010,

cl) Des droits sur les pêcheries, comprenant la location des pêcheries par TEtat et les licences des bateaux de pêche. Ne peuvent se livrer à la pêche que les bateaux munis d’une roksa et acquittant une taxe annuelle qui varie suivant les lacs, la qualité du bateau et le nombre d'hommes d'équipage. Les taxes sur les pêcheries et la navigation fluviales ont rapporté au total 49.281 L. E. en 1910:

e) Des droits de timbre, grevant d'un impôt proportionnel, au moyen d’un timbre de quittance, les payements que fait le Trésor au-dessus d'une livre égyptienne; ils ont donné 49.832 L. E. en 1910;

/') Des droits de poinçonnage et d'orfèvrerie, qui ont produit en 1910 4.336 L. E.;

g) Des droits judiciaires et d'enregistrement. Les droits judiciaires sont fixes et proportionnels; ils sont perçus sur les actes d’huissier, les décisions judiciaires, les procès-verbaux des^ greffes. Les droits d’enregistrement sont levés lors de la passation des actes notariés tant par les greffes des juridictions mixtes que par ceux des juridictions indigènes et par ceux des mekhémehs. Ils ont rapporté, en 1910, 1.380.044 L. E.;

h) Enfin des taxes diverses d'abatage, de carrière, de voirie, des droits sanitaires, des droits sur le Xil, etc’...

(T rapporter à la page 809, tome II.)

3° La dette publique. — La dette publique présente en Egypte cette particularité d'être internationalisée, c'est-à-dire soumise à l'administration de la Commission de la dette publique égy ptienne. qui est composée d'étrangers désignés par leurs Gouvernements et nommés fonctionnaires égyptiens par le Khédive.

Xe pouvant faire face aux nombreux emprunts qu'il avait contractés, le khédive Ismaïl remit, dès 1876. à une Commission de la dette qu'il créa et à laquelle il abandonna une partie des revenus de l’Etat, la gestion de la dette égy ptienne. Mais cette mesure fut insuffisante et. en 1880, son successeur TewTick demanda aux principales puissances d'envoyer au Caire des repré^

^ Voir Lamba, Code administratif égyptien, p. 2S2, et Annuaire statistique de l’Egypte, 1911, p. 290.

sentants afin de prendre, de concert avec lui, les mesures nécessaires pour régler la situation financière du pays. De leur accord est sortie la loi de Liquidation du 18 juillet 1880, qui constitue un véritable concordat passé entre le Khédivat et ses créanciers représentés par leurs Gouvernements. La situation de l’Egypte, à la suite de cette convention, peut, toutes proportions gardées, se comparer à celle d’un failli en droit privé. Remise lui a été faite d’une partie du capital de sa dette, des réductions d’intérêts ont été opérées et la Commission de la dette, devenue un organe international, a reçu depuis lors chaque année une partie des revenus de l’Etat, afin d’assurer le service des emprunts dans les conditions déterminées par la loi de Liquidation.

Par cet acte, toutes les dettes contractées par les Khédives av^iiit 1880 ont été novées en une dette de l’Etat égyptien comportant, en dehors de la dette flottante, quatre types : IMa dette Privilégiée; — 2” la dette Unifiée; — 3” la dette des Domaines de l’Etat; — 4° la dette Daira Sanieh. Ces deux dernières ont été mises dans une situation particulière. Leur gestion ne fut pas donnée à. la Caisse de la dette, mais à des administrations spéciales; celles-ci reçurent des domaines appartenant à la famille khédiviale avec mission de les vendre pour amortir la dette dont elles étaient chargées.

La dette Privilégiée et la dette Unifiée furent au contraire soumises à l’administration de la Caisse de la dette; cette Commission devait toucher, pour assurer le service de la première, les revenus des chemins de fer de l’Etat, des télégraphes et du port d’Alexandrie; pour le service de la seconde, les revenus nets des douanes, de l’importation des tabacs et le produit net des impôts des quatre provinces de Garbieh, Menoufieh, Behera et Siout, à l’exception de la taxe sur le sel et sur les tabacs indigènes. Si les ressources destinées à l’intérêt et à l’amortissement de la dette Privilégiée étaient insuffisantes, leur complément devait être prélevé comme première charge sur les revenus de l’Unifiée et, si celle-ci n’arrivait pas à payer son coupon, c’était au Gouvernement égyptien qu’incombait le soin de fournir les sommes qui lui manquaient.

La Privilégiée était une dette à 5 %, amortissable en 65 ans, à partir du 15 octobre 1876; la loi de Liquidation ordonnait d’employer à son amortissement une annuité de 1.157.768 L. E.

L’Unifiée, au contraire, était une dette perpétuelle. Sans doute

la loi de Liquidation s’est oecupée de son amortissement, maiscelui-ci ne devait se faire que par rachat des titres au cours du marché. Aucune annuité n’était fixée dans ce but; toutefois, une série d’excédents de ressources lui étaient destinés, au cas où ils auraient existé. Des difficultés se sont élevées au sujet de cette dette Unifiée. Le décret du 7 mai 1876 l’avait créée comme dette à 7 % amortissable; la loi de Liquidation fa transformée en une dette perpétuelle à 4 %. sans offrir aux porteurs leur remboursement s’ils ne voulaient pas accepter cette modification. Cette transformation d’une dette, sans l’assentiment des porteurs, est un procédé incorrect, mais les tentatives faites pour intenter au Gouvernement égyptien une action à ce sujet ont toujours échoué, faute de trouver une juridiction compétente pour la recevoir. Les tribunaux de la Réforme, qui normalement devraient être saisis, ne peuvent en effet discuter un acte dont la teneur est très contestable, mais qui a été rég’uliè rement fait par le Gouvernement khédivial autorisé par les puissances qui devaient y donner leur adhésion.

La situation établie par la loi de Liquidation a été modifiée en 1885. Par le décret du 27 juillet de cette année, le Khédivat, qui ne pouvait sortir de ses embarras financiers, contracta, avec l’approbation des Etats intéressés, une nouvelle dette appelée l’emprunt Garanti 3 %, de 9 millions de L. E. Cet acte ordonnait le prélèvement sur les revenus de la Privilégiée et de l’Unifiée, d’une somme de 307.125 L. E. destinée à l’intérêt et à l’amortissement du nouvel emprunt; il suspendait, en outre, l’amortissement des dettes Privilégiée et Unifiée. Le service de l’emprunt de 1885 est çfaranli par l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la France, l’Italie et la Russie, de telle sorte que ses porteurs pourraient se retourner contre ces Etats au cas où le Gouvernement khédivial ne tiendrait pas ses engagements.

Le 6 juin 1890 fut rendu un décret autorisant la conversion des trois dettes Privilégiée, Daira Sanieh et Domaniale, afin qu’aucune cfelies ne produisît un intérêt de plus de 4 Dès le lendemain, 7 juin, un autre décret fixa à 3 1/2 % le taux de la nouvelle dette Privilégiée; le 5 juillet un décret changea l'ancien taux 5 % de la Daira Sanieh en celui de 4 % ; enfin le décret du 18 mars 1893 remplaça les titres 5 % de la dette Domaniale par des titres 4 J/4 %.

L’acte de conversion de 1890, d’autre part, se conformait à une

pratique presque toujours suivie au moment des conversions, en déclarant que les trois dettes dont l’intérêt allait être réduit ne pourraient être remboursées avant quinze années, sous réserve pour les dettes Daïra Sanieh et Domaniale de l’amortissement provenant de la vente des terres qui leur sont affectées. Ce décret, en outre, augmentait le capital de la dette Privilég-iée en lui incorporant un emprunt de 2 millions de L. E. fait en 1888 et en émettant un nouvel emprunt de 1.300.000 L. E. Un dernier accroissement fut apporté à cette même dette en 1000; le décret du 12 juillet de cette année ajouta à son capital 1.700.000 L. E.

Enfin, en 1904, un autre cbang-ement très important fut introduit dans l’état de la dette égyptienne à la suite de l’accord franco-anglais. Le décret khédivial du 28 novembre de cette année a d’abord notablement restreint les garanties données aux porteurs des titres des trois types de dettes confiés à la Caisse de la dette, c’est-à-dire des dettes Garantie, Privilégiée et Unifiée. Au lieu de toutes les administrations et provinces affectées énumérées plus haut, désormais une seule branche des revenus de l’Etat, le produit brut des impôts fonciers de toute l’Egypte, à l’exception de ceux de la province de Keneh et de la taxe sur les dattiers dans tout le pays, sert de garantie à la dette égyptienne; le Gouvernement s’est engagé à ne pas abaisser le rendement de ces impôts au-dessous de 4 millions de L. E.

Le décret, d’autre part, a éloigné l’époque où l’Etat pourrait rembourser la dette; il s’est interdit de le faire avant le 15 juillet 1910 pour les dettes Garantie et Privilégiée et avant le 15 juillet 1912 pour la dette Unifiée. La situation plus favorable faite à cette dernière constitue une sorte de compensation à la conversion forcée qu’ont du subir les porteurs de ses titres en

Le texte de 1904 ne parle pas des dettes Daïra Sanieh et Domaniale, laissant subsister leur réglementation antérieure. La dette Daïra Sanieh a pris fin en 1905, à l’expiration du délai fixé en 1890. Quant à la dette des Domaines de l’Etat, le décret de 1893 avait prorogé jusqu’en 1908 le laps de temps pendant lequel elh' ne pourrait pas être remboursée; un nouveau décret a repoussé cette date jusqu’en 1915, toujours sous réserve de l’amortissement résultant de la vente des terres qui lui servent de gage.

L’emprunt Garanti est le seul dont l’amortissement s’est régulièrement poursuivi, grâce à l’annuité fixe de 307.125 L. E. qui

lui a été attribuée dès son origine, comme première charge sur les sommes affectées au service des trois dettes Garantie, Privilégiée et Unifiée; la portion de cette annuité, qui n’est pas employée au payement des intérêts, sert à l’amortissement et ainsi les sommes affectées à ce dernier but s’augmentent chaque année du montant de l’intérêt des titres retirés l’année précédente.

Pour les dettes Privilégiée et Unifiée, leur amortissement, qui n’a pu être fait que très irrégulièrement et dans d’infimes proportions (519.220 L. E. pour la Privilégiée et 4.986.280 L. E. pour rUnifiée) avant 1904, a été définitivement supprimé à cette date jusqu’en 1910 pour la première et jusqu’en 1912 pour la seconde.

Au 31 décembre 1910, la situation de la dette en capital était la suivante : l’emprunt garanti représentait 7.414.700 livres sterling; la dette Privilégiée 31.127.780 livres sterling; la dette Unifiée 55.971.960 livres sterling, soit au total 94.514.440 livres sterling.

Quant au service de l’intérêt et de l’amortissement, il se résume ainsi pour l’année 1910 : 315.000 livres sterling (307.125 L. E.) ont été employées à l’intérêt et à l’amortissement de l’emprunt Garanti, 1.089.472 livres sterling (1.062.234 L. E.) à l’intérêt de la dette Privilégiée et 2.238.878 livres sterling (2.182.906 L. E.) à l’intérêt de la dette Unifiée.

Fin.