ASSURANCES RELATIVES .\UX BIENS

11 y a peu de chose à en dire, les divers problèmes qu’elles soulèvent ayant été élucidés en étudiant les assurances de per- -sonnes. Elles ont les objets les plus variés; il y a des assurances contre le vol et meme contre les risques de guerre; les plus importantes sont les assurances coiitre l'incendie, les assurances maritimes et les assurances agricoles.

D L’assurance contre l’incendie est d'origine ancienne — elle remonte en Allemagne à la première moitié du xvif siècle — et elle a offert longtemps cette particularité d’étre obligatoire pour les habitants de la commune. Dans certaines parties de LAdknnagne et de la Suisse existent ein-ore des caisses officielles, devenues facultatives il est vrai, qui font concurrence aux sociétés d’assurances privées. Ce genre d'assurance est facilement compris des masses et. bien qu’en France il ne soit pas aussi répandu dans les campagnes qu'il le devrait, il y couvre cependant un chitîre global de plus de 140 milliards d'immeubles. Il est fait, soit par des sociétés à primes fixes, soit par des associations mutuelles, l.es premières sont les plus importantes, mais elles exigent un prix élevé pour leurs services; aussi la création de vastes mutualités ayant cet objet est-elle très dési-

rable : (*elles-<n pourraient, üràce an jeu de la loi des f>rands nombres, qui se vérifierait d’antant pins parfaitement qifelles seraient pins étendues, diminuer le taux des primes et permettre ainsi anx habitants peu fortunés des campagnes de s’assurer. C/est pour cette sorte d’assurances que l’on oljserve le plus fréquemment raugmentation du nombre des sinistres pendant les premières années qui suivent son introduction dans une région. Soit qu’une partie des incendies soit volontaire, soit que les habitants, une fois assurés, mettent plus de négligence à éviter les sinistres, ceux-ci se multiplient et les assureurs doivent élever les primes à un taux supérieur à celui qui serait nécessaire pour réparer le nombre des incendies indiqué par les tables de proljabilité. Certaines sociétés, pour diminuer le montant des indemnités qifelles auront à verser, tâchent d’empécher le sinistre de se produire ou d’arrêter son développement : ainsi des compagnies américaines d’assurances ont à leur suide un corps de ])ompiers.

2" Les assurances maritimes sont de toutes les assurances les plus anciennes; on a cru reconnaître leur existence dans la Grèce antique et, en tout cas, on les trouve au Moyen âge. Elles sont faites ordinairement par des sociétés à primes fixes et non par des mutualités, car le principe meme de la mutualité, la -communauté de risques, n’existe pas en cette matière. Les risques courus par le navire et sa cargaison varient, en elfet, à l’infini suivant l’état du bateau, son âge, les itinéraires suivis^ les saisons, l’habileté du capitaine, etc... Il en résulte des dilTérences énormes entre les primes qui sont demandées par les assureurs; elles passent, suivant les cas, de 0,50 % à 50 % f

Des abus peuvent facilement se produire pour ces assurances, qui ont cette aggravation de mettre en jeu uuu seulement des capitaux, mais aussi la vie des matelots. Des armateurs, après avoir assuré de vieux navires pour une somme siipéi’ieure à leur valeur, les mettaient à la mer, spéculant sur un naufrage qui leur serait avantageux; on a qualifié de vaisseauxcercueils les navires ainsi armés. En Angleterre, une loi de 1875 est intervenue pour empêcher de send)labl(‘s pratiques dans l’intérêt de la vie des marins.

Voir Oainvès, o/y. cit., 111, i). CIO.

3° l^es assur(utcrs (ifiricoïes, si elles sont très nécessaires })ünp empêcher les petits eiiltivatenrs d'étre réduits à la misère par la perte de leur bétail on de leur récolte, ont eet inconvénient d’étre très aléatoires. On a même vonln les considérer, à cause de ce caractère, comme de simples jeux de hasard. Les événements sur lesquels elles i)ortent. l'épizootie, la grêle, la gelée, rinondation, écha]:)pe]d, a-t-on dit. à l'assurance; ces fléaux dévastent tonte une régioji à la lois et, ])onr eux. la loi des grands nombres devient ino})érante, car tons les assurés seront frappés à la fois on ancnn d'entre eux ne le sera. Dès lors, rassnrenr spécule sur la chance de tomber sur une série de bonnes on de mauvaises années; dans le premier cas, encaissant des primes sans avoir de sinistre à réjn^rer, il fera fortune; dans le second, devant indemniser tons ses clients, il fera faillite : c'est donc une opération de jeu. Un tel raisonnement n'est pas juste; certains fléaux naturels, comme la grêle, ont nn champ d'action extrêmement circonscrit et ne touchent son^■ent qu'une petite portion d’une localité. Ce qui est vrai, c'est que les probabilités que l’on peut établir pour les sinistres agricoles sont moins précises que pour l'accident ou la mort; il en résulte qu'à cause de ce supplément d'aléas à courir, l'assureur doit se constituer de plus fortes réserves et étendre ses ojx^rations à des régions séparées les unes des autres; mais son entreprise n’est pas abandonnée aux caprices du hasard. On a aussi objecté à cette assurance que la disparition d'une partie de la récolte ne cause pas toujours une perte au cultivateur, car elle provoque un renchérissement des denrées qui lui restent: c'est là une considération partiellement exacte et elle aura cette sim]de conséquence que, dans le calcul de l’indemnité, l'assureur devra tenir compte de cette atténuation du dommage.

Comme les chances à courir sont considérables dans l'assurance agricole, pendant longtemps les capitalistes n’ont pa^^ voulu risquer leurs fonds dans la création de sociétés à primes fixes faisant ce genre d'opérations. Ce])endant aujourd'hui les compagnies traitant à forfait sont en voie de déveloi)pement : elles offrent cet avantage qu’elles peuvent diviser les ris({ues. en opérant dans des lieux éloignés. ])lus facilement que les associations mutuelles qui bornent ordinairement leur action à une région. Toutefois, jusqu'ici, ce sont surtout les mutualités entre propriétaires qui font l'assurance agricole. Etant donnée l'im-

portance que les sinistres d’iine même nature peuvent ])renclre dans une région, les mntnelles agricoles md j'tris les trois formes suivantes :

Les mies réparent rintégralité dn sinistre et ont, avec de fortes réserves, des cotisations variables dont les intéressés ne eonnaissent définitivement le montant qn'en tin (raiinée.

2" D'antres n’indemnisent les sinistres que partiellement dans les mauvaises années, à moins qu’elles n’aient d’importantes réserves.

:f’ Pour d’antres enlin, le montant de la cotisation oseille entre un taux jirovisoirement bxé et nn maximum étaldi ]^ar les statuts.

Cette limitation des indemnités à verser permet à ces sociétés de fonctionner bien que leurs membres habitent la même région et risquent d’étre frappés par les mêmes lléanx.

Ces associations agricoles mntnelles se sont multipliées très rapidement en France depuis K) ans. An 20 septendjre tOlO, il y en avait 10.721, assurant ]ilns de 8()() millions de capitaux : 8.428 avaient pour objet l’assurance contre la mortalité dn bétail, 2.187 l’assurance contre rincendie, 25 l’assurance contre la grêle, 7 l’assnram'e contre les accidents agricoles. La plupart sont donc destinées à indemniser le ])ropriétaire de la mort de son l)étail; c’est là un risque très important. En 1900, le montant des jiertes subies de ce chef par les cultivateurs français a été de 8.855.000 francs. Poni’ que le propriétaire ne soit pas intéressé à la îuort de l’animal, un ne l’indemnise (pie de 75 à 80 So de la valeur de celui-ci.

[/Etat encourage le développement de ces mutuelles agiacoles par des subventions qui, actuellement, sont de 1.200.000 francs environ.

CHAPITl^.E VII

L’Hycjiène sociale.

L’hygiène sociale est « l’eiisemlhe des mesures préventives en vue d’abaisser le taux de la morbidité et de la mortalité' » ; comme corps de doctrines, c’est une science d’origine récente: comme applications, elle a existé de tout temps. Toujours les chefs de peuples ont du imposer à leurs sujets des précautions qu’ils jugeaient nécessaires à la santé publique, en particulier pour éviter le retour des épidémies qui dévastaient un pays ou la propagation des maladies qu’ils considéraient comme contagieuses. On trouve déjà des dispositions de ce genre dans les lois de Moïse et, pour ne citer qu’un exemple plus récent, la défense de communiquer avec les lépreux, qui exista en Europe pendant tout le Moyen âge, était destinée à empêcher l’extension de la maladie dont ils étaient atteints.

Cette préoccupation des gouvernements d’assurer l’hygiène sociale a amené, à notre époque, la création en tout pays de services publics qui ont pour but d’étudier les mesures à prendre et de les imposer aux particuliers en vertu du pouvoir coercitif de l’Etat : ainsi, en France, le décret du F*' janvier 1880 a institué au Ministère de l’Intérieur une « Direction de l’assistanee et de l’hygiène publiques ».

Sur cette matière de l’hygiène publique est intervenue, en Lrance, la loi générale du 15 février 1002, qui fait du maire de chaque commune le gardien de la santé des habitants. Il lui appartient de prendre, sous forme d’arrêtés municipaux, les mesures nécessaires pour empêcher le développement des maladies contagieuses et d’édicter les prescriptions destinées à assurer la

^ Gide. Economie sociale, p. 211.

ir/j —

salubrité des habitations, spécialement pour ralimentatiun en ean potable et l’évacuation des matières usées.

Ces règlements sont a])prouvés par le préfet, après avis du conseil départemental d’hygiène; aux communes ({ui n'ont pas fait un règlement d’hygiène dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi, le préfet en a imposé un d'oftice.

Dans chaque ville d’au moins 20.000 habitants et dans les communes de 2.000 halhtants ayant un établissement thermal, a été institué un bureau d’hygiène, c’est-à-dire un service municipal ayant pour but l’application de la loi. Dans chaque département, il a été créé un eonseil d’hygiène départeniental, de 10 à 15 membres, dont la plupart sont nommés par le ])réfet. Le Conseil général, après avoir pris l’avis du conseil d’hygiène, divise le département en circonscriiDtions sanitaires, ayant chacune à sa tête une commission sanitaire, de 5 à 7 meml)res, nommés par le préfet (loi du 29 janvier 1906). Ces conseils et commissions s’occupent de tout ce cpii concerne la santé puldique dans le département. A Paris, le soin de l’hygiène des habitants est remis aux préfets de la Seine et de police; ils sont assistés d'une commission des logements insalubres et d’un conseil d’hygiène et de salubrité de la Seine. Enfin, au haut de l'échelle, existe auprès du Gouvernement un comité consultatif d’hygiène publique de France, dont la composition est réglée par la loi du 25 novembre 1908; il a dans ses attributions la santé publique, les questions d’exercice de la médecine et de la jdiarmacie. les travaux d’assainissement et d’amenée d’eau dans les villes de plus de 5.000 hal)itants, les adductions d’eau d’un département à l’autre, etc...

Les dépenses occasionnées par la loi de 1902, en particulier celles qui concernent la destruction d’objets mobiliers contaminés, sont obligatoires et partagées entre l’Etat, les départements et les communes. Des pénalités spéciales sont établies pour contravention à cette loi; elles visent spécialement la contamination, par négligence on incurie, des eaux destinées à ralinnuitation, l'aljandon des cadavres d’animaux ou d’autres rnalières susceptibles de vicier l’air et tout em])êcli(‘meut mis ])ar h‘s pai'ticuliers à l’accomplissement des devoirs du maire et des nunubres des commissions sanitaires.

Enfin le nouveau texte a abrogé la loi j)récédente, du 15 avi’il 1850, (|ui donnait aux municipalités le pouvoir dt^ surveiller les

logements insalubres, mais leur conférait des droits et des obligations l.)eauconp moins étendus que ceux dont elles sont désormais investies.

L'hygiène sociale a trois ol)jets principaux : i" les mesures de propreté; 2" le contrôle des denrées alimentaires; 3" la lutte contre les maladies épidémiques et contagieuses. On pourrait y ajouter la protection des nourrissons et des enfants en bas âge que nous avons étudiée à propos de la population.