MESURES DE PROPRETÉ

Elles sont relatives à l'individu, à son habitation et à son usine, enfin à la cité qu'il habite".

1" La propreté de l'individu échappe au législateur; il ne peut à l'égard de celle-ci faire usage de son pouvoir coercitif, bien qu'elle ait une imiiortance considérable au point de vue de l'hygiène du coiq^s social. Lbie foule de maladies, surtout parmi celles qui sont contagieuses, peuvent être évitées grâce à la propreté individuelle; on remarque, par exemple, dans les villes d'Orient où la peste apparaît j^resque chaque année, qu’elle s'attaque à peu près exclusivement aux classes de la population ({ui ne prennent aucun soin de propreté.

Mais, si l'Etat ne peut agir à ce sujet par la contrainte, il doit du moins j^rodiguer au j^articulier tous les encouragements et toutes les facilités ipii dépendent de lui. Ainsi, par l'école, il agira sur les enfants et tâchera de leur faire contracter des habitudes de proi)reté; le service militaire ])ossède, à ce sujet, une efficacité encore i)lus grande et les jeunes gens conserveront dans l'existence une i)artie au moins des jn^atiqiies de propreté auxquelles ils auront été astreints à la caserne.

L'autre [‘art. raction des municipalités est toute-puissante pour créer des établissements de bains et de douches à la portée de toutes les bourses. Ces entrei)riscs, dont on trouve de très îKtmbreux vestiges dans les ruines des villes romaines, qui étaient enc()re très fré({uentes dans les cités du Moyen âge, ont

’ Gid'^, aoclnh, p. 213 vt sniv.

aii.juurcrhili, dans la })iiii)art des petites villes d'Europe, des prix trop élevés pour être aecessibles aux classes laborieuses. Il est à remarquer que les cités d’Orieut, fort sales par certains côtés, sont au contraire abondamment pourvues d'étaldissements de bains à bon marché. En Allemagne, certaines villes, comme Aix-la-Chapelle, ont fait des bains et douches à bas prix une institution municipale. En Angleterre, aux termes de la loi du 20 avril 1840, les villes peuvent établir des taxes extraordinaires dans le but de fournir à leurs habitants pauvres des bains à 1 et 2 pence. En France, une œuvre philanthropique privée s’elTorce d’assurer partout des bains et douches à bon marché; fondée à Bordeaux en 1892, à Paris en 1898, et depuis lors dans une foule d’autres villes, elle procure des douches à un prix variant de 15 à 20 centimes, suivant les localités \

2“ Après la propreté de l'individu, celle de son habitation : c'est la question très importante des logements insalubres. Ici, l'autorité publique n’agit plus seulement par des encouragements; elle se sert de son pouvoir coercitif. Nous avons vu comment des initiatives publiques et privées cherchent à améliorer l’habitation de l’ouvrier; il appartient en outre aux municipalités d’ordonner l’évacuation et la destruction des immeubles qui, par leurs conditions d’hygiène défectueuses, otîrent un danger pour la santé publicpie; elles agissent, en le faisant, dans l'intérêt général de la cité dont elles ont la charge, car ces maisons insalubres peuvent devenir le foyer d’épidémies qui se répandront ensuite dans tous les quartiers. En Angleterre, l’autorité municipale, que tout particulier a le droit de saisir, prend à ce sujet des arrêtés dont l’exécution est sanctionnée par une amende d’une demi-livre }uir jour de retard ou même par l’em- })risonnement.

En France, la loi de 1902 interdit de construire une maison dans les agglomérations de plus de 20.000 habitants sans l’autorisation du maire qui vériliera les conditions de salubrité du projet. D’autre part, le maire, après avis conforme de la commission sanitaire de la circonscription, ])eut ordonner aux propriétaires certains travaux d’assainissement ou défendre d’habiter tout ou partie d’un immeuble; les intéressés ont un recours de-

’ (Ode, Economie sociale, p. 214.

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vaut le ciaiseil de i»rél'ectnre eoiitre de tels arretés et Tiiiterdictioii d’iuddter doit être revêtue de l'approljatioii du préfet. Des pénalités spéeiale'^ jniuissent les haj)itants qui ]ie se eonforment pas à ces arrêtés dans le délai fixé. 8i les causes de l'insalubrité ne peuvent disparaître qu'à la suite de travaux d’ensemble, la commune peut exproprier les propriétaires aux termes de la loi de 1841. Lorsque le maire a fait exécuter des travaux d’assainissement, le remljoiirsement des dépenses occasionnées par ceuxci est garanti par un nouveau privilège général sur les revenus de l'immeulde.

8" La propreté de l’usine, où de nombreux travailleurs passent leur journée, est aussi très imjmrtante. Certains patrons se sont elforcés d’y assurer un vrai confort à leurs ouvriers. En France, une loi générale, celle du 12 juin 1803, modifiée par celle du 12 juin 1003, réglemente l'éclairage, la ventilation^ les précautions à prendre contre les machines, la manipulation des substances dangereuses ou toxiques. De nombreuses dispositions particulières, comme le décret du 23 avril 1008, relatif à l’emploi du plomb dans l’industrie, contiennent des prescriptions spéciales à une industrie déterminée.

4" Entlii, au-dessus de ces questions d’hygiène particulière et les englobant toutes, se trouve la propreté de la cité. Ici les pouvoirs pul)lirs n’ont plus seulement à iinposer aux citoyens des règles (pii limitent leur liberté, ils doivent agir par eux-mêmes et travailler cliaipie jour à débarrasser l’agglomération urbaine de tous les déchets ({ue la vie quotidienne y accumule et qui y vicient l’air pour le ])lus grand préjudice de la population. Pour les grandes villes ipii contiennent des centaines de mille et des millions d’habitants, c’est là un problème très difficile à résoudre et d’autant plus complexe (pfaux déchets de la vie humaine viennent s’ajouter tous les résidus de la vie industrielle; en outre, plus le citoyen d’un Etat est civilisé, plus il devient exigeant pour la propreté de la localité iiu'il habite. L’établissement des cimetières dans des conditions rpii n’otîrent pas de dangers jiour la santé publiipie, l’installation hygiénique des égouts, la rréation de fours crématoires ])our les vidanges et détritus sont les principaux moyens employés aujourd'hui par les ingénieurs sanitaires ]tour débarrasser une cité des matières nocives.

Dans le but, non seulement d’améliorer l’hygiène jmbliipie, jiiais encore de rendre la vie i)lus agréable aux populations ur-

liaiiies, le philosu])he esthète Ruskiii a fondé des « Sociétés de préservation eommnne », dont le Init est de garantir les rivières contre les souillures des usines, de créer des parcs à proximité des villes et des squares à rintérienr de celles-ci, enfin de protéger contre les empiétements de la propriété privée les terres encore libres et dont tons profitent \

An premier rang de ces problèmes cf hygiène urbaine se trouvent l’alimentation en eau potable et révacuation des eaux usées an moyen, des égouts. Les civilisations antiques, comme les modernes, se préoccupèrent de ces questions : Syracuse utilise encore les aqueducs de Denys le Tyran et les mines des cités romaines nous montrent partout des traces d’aqnedncs et d’égouts. Les législations actuelles ont continné ces traditions et prennent, en cette matière, des dispositions sans cesse pins nombreuses. Voici les prescriptions de la loi française de 11)02 à cet égard.

Lorsque, pendant trois ans, la mortalité dans une commune dépasse la mortalité moyenne de la France, le préfet doit charger le conseil départemental d’hygiène de faire une enquête. S’il résidte de celle-ci cpie fean potable n’est pas de bonne qualité on se trouve en quantité insnftlsante et que l’évacuation des eaux usées est défectueuse, la commune est mise en demeure de faire les travaux indiqués par le conseil départemental d’hygiène. Si, dans les trois mois, le Conseil municipal n’a pris aucune mesure pour l’exécution de ces travaux, un décret rendu en Conseil d’Etat les ordonne et en règle les conditions; mais il faut une loi pour en mettre la dépense à la charge de la commune.

D'antre ])art, un décret peut déclarer d’idilité publique le ca])tage d’ime source par une commune et déterminer en même tem])s autour d’elle un périmètre de protection, dans lequel il est interdit de forer des puits et de déposer des engrais. Les propriétaircis des terrains du périmètre doivent être indemnisés conformément à la loi sur rexpro])riation pnldiqne de 1841. D’antre part, il suffit d’un arrêté préfectoral pour déclarer d’utilité publique l’aciqiisition par une commune d’une sonia'e, lorsque le débit de (xdle-ci ne dépasse pas deux litres ])ar seconde. Entîn. (inand une commune a droit à l’nsage d’une source

Gidf*. IJroiioniic sofiolr. p. 210.

qui ne lui appartient pas, elle peut la nettoyer et la préserver de toute eause de pollution.