LE CONTROLE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

En matière d'alimentation, les municipalités n'ont pas seulement à se préoccuper de fournir à leurs citoyens de l'eau de bonne qualité, elles doivent aussi exercer une surveillance Mir les denrées qui entrent dans la cité pour être consommées par ses habitants. Une telle pratique ne relève pas du socialisme d’Etat, comme l’ont prétendu certains économistes, elle est nécessitée par le souci de la santé publique : il est de première importance que, sous le nom et l'apparence d'aliments sains, ne soient pas vendues des substances nuisibles; c’est là une répression de la fraude que ne sauraient entraver des considérations de liberté individuelle. On a dit que si le consommateur était averti qu’il ne ])eut compter que sur lui-même, et non sur l’autorité publique, il saurait bien découraaer le fraudeur en n’achetant pas sa marchandise; mais il est des cas où le particulier, si prudent soit-il. est incapable d'exercer ce contrôle, qui nécessite, soit des connaissances spéciales, soit des analyses microscopiques auxquelles le public ne saurait procéder. Il en e<t ainsi, par exemple, du lait et de la viande.

Depuis longtemps, on a pris en tout pays des mesures pour réprimer ces fraudes. En France, le Code pénal punit, dans son article 423, la tromperie sur la nature des marchandises, ainsi que l’emploi de faux poids ou de fausses mesures. Des lois de 1851 et de 1855 condamnent la mise en vente de denrées alimentaires ou de boissons corrompues ou falsifiées. Depuis lors, une série de lois s'est occupée de fraudes particulières, principalement dans le commerce des vins, cidres et poirés, des sucres, des engrais, des sérums thérapeutiques, du beurre et de la margarine. Pour la viande ont été établies, comme en tout pays d'ailleurs, la surveillance et l'inspection des abattoirs.

Fin Angleterre, une loi générale, celle du II août 1875. prohibe la vente de toute denrée falsifiée: en France, c'est seulement le 1" août 1005 qu'est intervenue une loi d’une portée aussi étendue.

D’après les dispositions de ce dernier texte, sont punis de l’emprisonnement et de l’amende tous ceux qui auront trompé ou tenté de tromper le contractant sur la nature on les qualités substantielles des marchandises, sur leur espèce ou leur origine^ lorsque celles-ci sont la cause déterminante de la vente, sur la quantité des choses livrées ou leur identité. La peine est augmentée. s’il a été fait usage de faux poids ou de fausses mesures, de manœuvres tendant à fausser les opérations d’analyse, de dosage, de pesage ou de mesurage, ou d’indications frauduleuses tendant à faire croire à l’existence antérieure de l’une de ces opérations.

Sont spécialement condamnées la falsification des denrées ou boissons servant à la nourriture de l’homme ou des animaux, la mise en vente de denrées, boissons ou produits agricoles ou naturels falsifiés, corrompus ou toxiques, la mise en vente de produits propres à opérer ces falsifications et la réclame pour leur emploi faite par brochures, affiches ou autres moyens. Le tribunal peut ordonner la destruction de ces matières falsifiées on toxiques devant le domicile ou l’établissement du condamné; il peut aussi exiger l’insertion du jugement de condamnation dans les journaux et son affichage aux portes du domicile et des usines du condamné.

Lu règlement d’administration pul)lique du 12 juillet 1906 indi(jue la manière dont se feront les prélèvements des échantillons de marchandises destinés aux expertises, la i)rocédure <{ue suivront les laboratoires chargés de ces opérations, enfin le fonctionnement de l’expertise contradictoire, si celle-ci est demandée par le délinquant.

(iette loi, grâce à sa i^ortée générale, permet d’atteindre la fraude dans beaucoup de ras où auparavant elle écha])pait à la répression.

liepuis sa promulgation, ont été rendues plusieurs lois visant certaines fraudes spéciales en matière alimentaire. Ainsi la loi du 11 juillet 1906 ordonne que la ])rovenance des conserves de sardines, de prunes et de légumes étrangei’s soit indiquée d’une fa<,*on indélébile sur les boîtes les contenant; en outre, elle prohibe la vente en France des boîtes de sardines étrangères d'un ])oids supérieur à un kilogramme.

D’antre ]>art, la loi de 1905 a (m pour conséqueîire une série de drrrets ])rérisant les rondilions que doivent l’emj^lir les subs-

taiico< iiii>es eu vente .<üus une déinniiiiicition déterminée; ainsi les décrets du 28 juillet 11)08 unt indiqué les produits qui pouvaient être mis dans le commerce sous le nom de bières, de cidres et poirés, de vinaii^Tes, de liqueurs et de sirops. Dans le même ordre d'idées, le décret du 17 décembre 1908 est venu délimiter les territoires aux vins desquels est réservée l’appellation de « cbampagne ».

Le consommateur ne doit pas seulement être défendu contre les fraudes, mais aussi contre Lusa^ie volontaire de produits toxiques: sur ce terrain se rencontrent ractioii privée et l'action de l'Etat. Toutes les fois ({u'il ne s'agit pas de produits qui olfrent un véritable danger pour la santé publique. l’Etat ne saurait intervenir, car il diminuerait gravement la li])erté des citoyens en leur interdisant l'usage de certains alimenta ou de certaines boissons: mais les Ligues privées. com])osée.^ d'adhérents volontaires, peuvent au contraire s'étendre librement et avoir une heureuse influence sur la santé générale. 11 existe ainsi des Ligues contre l’usage du tabac et des Sociéfé-'< vrf/éfarieiuies qui interdisent à leurs membres de consommer des aliments carnés. Pour l'cdcool, il eu est autrement: les ravages qu'il cause, tant au physique qu'au moral, chez l'individu qui le consomme habituellement, légitiment rinterventioii de l'Etat. Celle-ci toutefois est loin de rendre inutile l'action des sociétés privées, car elles ont toujours cette supériorité de faire appel à la volonté de leurs membres, qui contractent un engagement moral, alors qu'il n'est pas, en matière de consommation. de prohibition légale que le ]:)articulier ne puisse transgresser lorsqu'il a l'intention arrêtée de le faiix*. En Suisse, en Angleterre, aux Etats-Lhiis. des Ligues privées combattent avec succès l'alcoolisme. A CTenève. en 1877. s'est fondée la « Fédératioii internationale de la Croix Hleue » (lui. en f004, avait 42.000 membres dont 18.009 en Suisse; elle défend l'usage de toute boisson fermentée et. pour attirer des adhérents, elle se contente de leur part d'engagements temporaires \

En Angleterre et aux Etats-tTiis. les sociétés de tempérance sont très noml)reuses et elles ont amené une diminution considérable de l'alcoolisme.

En France, les sociétés autialcouliques ont moins d'intluence

Econo)inc sociale, p, 221).

et elles ii'oiit pas eiupèelié rauü’meutaticjji de la ({uaiilité d'alc(K)l consommé par tête d'habitant; la plus imi)ortante d'entre elles est « rUnion française antialcoolique », fondée par M. et JiCüTain, qui compte 4U.000 membres; elle prohibe l’usage des boissons distillées, mais autorise celui des boissons fermentées dans une proi)ortion modérée. Il existe aussi quelques autres sociétés interdisant Tusage des spiritueux et quelques, restaurants de tempérance.

L’action de l’Etat peut, dans cette campagne antialcoolique, seconder puissamment l’œuvre des sociétés privées; elle a dilférentes manières de s’exercer. Un procédé iidéressant est le système dit de CjothemboLirg, nom de la ville de Suède qui l’a mis en honneur : il consiste à confier aux sociétés de tem])érance la tenue des débits de boissons; elles arrivent à dégoûter les clients qui désertent le cabaret, (trace à cette actio]] comliinée des pouvoirs publics et des ligues de particuliers, la cunsommation de l'alcool par tête d’habitant, depuis 1820 à nos jours, a été ramenée de 23 litres à 3 litres en Suède et de 14 litres à un demi-litre en Xurwège.

Dans certains Etats de la Confédération américaine, les sociétés de tempérance sont arrivées à faire prohiber complètement la vente des boissons fermentées et les wagons-restaurants des express transcontinentaux doivent enfermer leurs bouteilles pendant la traversée de ces Etats.

Un autre moyen pour l’autorité publique d’eidraver la consommation des spiritueux est de soumettre leur production ou leur circidation à des taxes très élevées qui augmentent considérablement le prix de ces boissons. Mais ce système a l’inco]!vénient de favoriser la fabrication clandestine, à cause des hênéfices considérables r(u’en retirent les fraudeurs; il faut soumettre à l’exercice et surveiller de très près les distilleries, ce qui nécessite une armée de fonctionnaires et n’empêche jamais complètement les fraudes de se jjrodidre. Uu procédé plus énergique consiste daiis l’établissement du monopole de reelificalion, de vente ou de productu.ni de l’alcool.

U En instituant le monoj)ole de rectification, l’Etat laisse lij>i“es la fabrication et le déJjit des laissons alcooliques, mais t(jutes celles-ci doivent ])asser entre les mains de l'administi’atiun ])uur être épurées et débarrassées de leurs éléments les plus toxiques.

I.a loi alleiiiande du r' octobre 1880 soumet ainsi à la rectification les alcools industriels \

2" L'Etat peut aussi se réserver le monopole de la vente de l'alcool; ve sont alors ses préposés qni le livrent à la clientèle a})rès qn'ils loi ont fait snbir les modifications jugées nécessaires à la santé publique. En Suisse a été partiellement établi (‘C régime en 1880. La Confédération a le monopole de rectification et de vente en gros pour l'ean-de-vie de grains et de pommes de terre; mais la vente an détail est laissée libre. Ce régime ne diminue ]ias l’alcoolisme. Par contre, la Suisse et la Belgique viennent de ])rendre des mesures très rigoureuses contre la consommation de l’absinthe, qni est regardée avec raison comme mie boisson iiarticnlièrement toxiipie; la vente de cette liqueur est interdite dans les cafés et restaurants de ces deux pays. En Suisse, une loi due à l’initiative pojmlaire a défendu la fabrication et la vente de l’absinthe; à la suite de cette interiliction, une loi fédérale est intervenue le 24 juin 1010 pour attribuer des indemnités aux propriétaires de champs d’absinthe, aux fabricants de cette liqueur et aux commerçants qni la vendaient.

3“ Enlin le moin)]iole le ])lns complet en cette matière ])orte à la fois sur la falirication et la vente de l’alcool; il fonctionne (kqniis longiemj^s en Rtissie. L’Etat est alors le seul producteur d’alcool et il ])ent ainsi régler à son gré l’nsage des spiritueux sur son territoire. Il y a là une grave atteinte portée à la liberté de la ]>rodnction ]mis({ne tonte une branche de celle-ci se trouve retirée à l’activité des ])articnliers ; une telle mesure ne peut être justifiée que ]nir le danger très sérieux (pie fait courir à la '^anté des citoyens la consommation des boissons alcoolicpies. Le monopole a été réoi’ganisé en Russie en 181)4. Jiisqne-là, il avait surtout ]miir Imt de fournir des l’cssonrces an Gouvernement, ({ni ne faisait l'ieii jxmr diminuer la consommation de l'alcool; dans ces conditions, il était tout à fait injustifiable. La loi nouvelle a. an (‘ontraire, pour ]n’inci])al but de diminuer le nomlire des alcoofKpK's et de détourner le peiijde de l’usage des spiritueux.

IfEtat siml a le droit de fabricpicr l'eau-de-vie et il la fait vendre ])ar scs lOmdionnaires en llacons ('achetés (pie l'on no

Cainvès, oyy. df., IV, ](. 424.

peut ouvrir clous le débit; le préposé c{ui la livre au public n’a aucun intérêt à ce commerce afin cpi’il ne pousse pas à la consommation. D'autre part, dos « comités de tempérance » ont été institués à la même époc[ue; ils reçoivent des subventions de l’Etat pour créer des lieux de réunion et de distraction, comme des salles de thé et des théâtres, cpii occupent les loisirs du moujik et l'éloignent du cabaret, ainsi cpie pour fonder des maisons de santé où sont retirés les alcooliciues \ Ces mesures ont certaijiement eu pour effet de restreindre en Russie la consommation des spiritueux, mais les statisticiens ne sont pas d’accord sur les proportions de cette diminution.

En France, aucune disposition énergique n’a été prise jusqu'ici par l’Etat pour comljattre l’alcoolisme. Des conférences sur les dangers qu'il offre sont faites dans les écoles et les casernes, mais c’est là un remède certainement insuffisant.

Des mesures coercitives seraient nécessaires et, comme elles n’ont pas été prises, l'alcoolisme a beaucoup augmenté dans la seconde moitié du xix*^ siècle. En 1808, sans eompter l’alcool du vin, la consommation d’alcool pur atteint 5 litres 08 par tête d'habitant, alors qu’en 1855 elle n'était que de 2 litres; heureusement, depuis lors, s'est produit un lléchisscment et, en 1906, elle s'est abaissée à 3 litres 1/2 par tête d’habitant. Les cabarets toutefois sont actuellement au nombre de 478.000, soi 1 pour 80 habitants, ce qui est une jiroportion énorme.

Le moyen radical d'enrayer l’alcoolisme serait la fixation par voie législative du nombre des déliits de boissons; depuis que leur ouverture n’est plus soumise à une autorisation, ils se sont multipliés d’une façon al)solument exagérée pour les liesoins de la population. Le (fouvernement n’a pas osé jusqu’ici prendre une mesure de cette espèce pour la France, mais il l’a fait pour l’Algérie; un décret du 5 mai 1001 réduit dans cette colonie les cabarets à 1 pour 300 habitants; de])uis lors il y ont diminué d'un tiers. Pour le territoire français, il faut signaler une proposition de loi, votée par le Sénat le 17 janvier 1011, en vertu de lacjuelle les débits de boissons devront être limités dans chaque localité à 3 jusqu’à 600 habitants, puis à 1 pour 200 au-dessus de ce chilfre; toutefois les communes de moins de 300 habitants pourront avoir un débit de boissons par 100 habitants.

Uido, E.4:onoml(i -Hofialr, p. 228.

Uji autre procédé utile, quoique moins efficace, serait la suppression du prii'ilègc des bouilleurs de cru : celui-ci consiste dans le droit qu'ont les propriétaires de faire distiller les vins, cidres, poirés, prunes, cerises, prunelles, lies et marcs provenant de leur récolte, sans payer aucun droit. C’est là une prime à la fraude, car l’acheteur, au lieu d’acquitter les taxes très fortes (220 fr. par hectolitre) qui frappent la circulation de l’alcool, enlève celui-ci des caves du propriétaire la nuit, pour le transporter chez lui; la chose est d’autant plus facile que les bouilleurs de cru sont souvent de petits agriculteurs disséminés dans la campagne et autour des habitations desquels l’administration ne peut exercer une surveillance continue. Ce privilège avait été supprimé par la loi du 31 mars 1903, mais il a été rétabli par celle du 27 février 1000 \