V. plii< haut, no" 548 et ô

4 V. plii'i haut, n" r>sy.

LE coMMFnrr intf:hn ational 171

.(5.596 million.s, an lieu de o.L'Ki millions) tandis que le chiffre 'des importations n'a angmenté qne dans hi proportion do 1 à 1,5 (6.21*3 million.s, au lieu de 4.02«>).

La .sig:nification de ces chiffres est confirm(5e par l'examen des changements survenus, depuis 1887, dans les divers él(^ments dont l'ensemble constitue le commerce extérieur do la France. En ce qui concerne les objets d'alimentation, l'importation s'abaisse d'environ 400 millions de francs entre 1887 et 1907 (1.038 millions, au lieu de 1.42.3). Elle se relève sensiblement à partir de 1910, sous l'influence des mauvaises récoltes intérieures, et atteint, en 1911 un chiffre maximum de 2.020 millions (1.817 en 1913). L'exportation des o])jots d'alimentation reste, au contraire à peu près constante : 839 millions en 1913, contre 747 en 1907 et 703 en 1887. Pour les matières premières. il y a accroissement sensible et continu, aussi bien aux importations qu'aux exportations. Les chiffres passent en effet, à, l'importation, de 2.014 millions on 1887, à 4.013 millions en 1907, et 4.946 millions en 1913; ils sont, à l'exportation : 1.858 millions en 1913, contre 1.507 en 1907, et 805 en 1887. C'est, à l'entrée comme à la sortie, une progression de 1 à 2,4 environ. On peut y voir la preuve de l'essor de notre production manufacturière au cours des 25 dernières années. Cette conclusion est confirmée par l'examen des chiffres relatifs aux produits fabriqués. Si l'importation passe de 589 millions, en 1887, à 1.171 millions en 1907 et l.()58 en 1913, soit un accroissement de 1.069 millions entre les deux dates extrêmes, l'exportation des produits de notre industrie s'accroît, dans la même période, 4e 2.444 millions de francs (4.183 millions en 1913, contre 3.341 «n 1907, et 1.739 en 1887). Sans vouloir établir un i)arallèle entre les résultats du régime douanier de 1892 et ceux du régime libéral institué en 1860, nous pouvons du moins nous borner à constater que, contrairement aux prévisions pessimistes de ses adversaires, l'application du système du double tarif n'a empêché ni le développement du commerce extérieur de la France, ni l'essor de la prospérité de son industrie. Jusqu'en 1910, il avait également manifesté sos effets en faveur de l'agriculture, puisque, de 1887 à 1910, le déficit alimentaire de notre pays, c'est-à-dire l'excédent de ses importations en objets d'alimentation sur ses exportations de même nature, était tombé de 720 millions de francs en 1887 (1.423-703) à 129 millions en 1909 4,(952-823). Ce résultat n'avait pu être obtenu que par le déve-

loppement rapide de notre production agricole, notamment dela production du blé', et si, depuis lînO le déficit alimentaire s'était de nouveau aggravé, il fallait en chercher l'explication dans les circonstances naturelles (|ui, au cours de certaines années, avaient particulièrement contrarié les efforts des agriculteurs. Nous avons vu-, d'autre part, que le régime de 1892 n'avait pas eu pour conséquence, ainsi que certains l'avaient prédit lors de son apparition, disoler la France et de rendre impossible la conclusion d"accords commerciaux avec les autres Etats.

607. En ce qui concerne la marine marchande, l'application d'un système de primes n"a pu suffire à maintenir le rang des industries de la construction et de rarinement, très menacées depuis la suppression des privilèges et surtaxes de navigation. T)u moins, leur a-t-elle permis de lutter dans des conditions moins mauvaises contre la concurrence étrangère. D'après les statistiques du Bureau Veritas, pour la navigation à vapeur, qui seule, au point de vue du Commerce international, présente un réel intérêt, le tonnage net passe de 485.000 tonneaux, on 1890, à 1.014.000 en 1913. Il est vrai que, dans la même période, les industries maritimes des autres Etats ont réalisé des progrès sensiblement plus considérables encore. ^lais nous savons que ce fait doit être attribué, moins à 1 "insuffisance de la protection accordée à notre marine marchande qu'à certaines circonstances économiques générales, notamment aux caractères de notre production industrielle et de notre organisation commerciale.

L'application de la loi douanière de 1892 a ou, d'autre part, relativement au commerce colonial, des résultats moins contestables. En i892, pour l'ensemble des possessions françaises, y compris l'Afrique du Nord, le mouvement commercial atteignait seulement 1.3 00 millions de francs, dont 500 aux importations .et 540 aux exportations. En 1913, il s'élève à 3.1 5() millions de francs, dont 1.600 miUions de francs aux importations et 1.490 millions aux exportations. La part de la France dans l'ensemble de ce commerce est, en 1913. sujtérieure à 52 "y, dont 49 % à l'importation dans la métropole, et 6Ï^ % à l'exportation.

I \. I iiiwouil 'l'hdiy. Les progrès éciifKimiques (i< 1(1 Francf. llMis. 2. \'. plus haut . Ti »" 59R Pt piiiv.

LK (:(jMMi;iu;i-: inti:hn\ti().nai. 173

(508. PoliJiqiio doiiaiii(''re «Ir la IVaiue cl des principaux Etals, <l(>piiis lOl'i. — La guerre de 1914, au cours de sa durée, a eu pour résultat de modifier profondément les conditions des échanges internationaux. Elle a entraîné tout d'abord l'interdiction du commerce avec l'ennemi. Plus tard, afin de rendre effectif le blocus de l'Allemagne et d'empêcher les fuites qui pouvaient se produire par le territoire des pays restés neutres, les Etats de l'Entente recoururent au svi-tème des « contingentements », les exportations à destination des neutres ne devant pas dépasser les (juantités correspondant aux seuls besoins de ces pays. En outre, la France et ses alliés, afin d"assurtr leur approvisionnement en produits alimentaires et en matières premières nécessaires à la défense nationale, furent amenés à réglementer le régime de leurs importations réciproques et à prohiber complètement certaines natures d'exportations.

De leur côté, les Puissances centrales, obligées par le blocus de vivre sur elles-mêmes, ou ne pouvant compter du moins que sur les importations des pays neutres, perdaient, pour la même cause, la plupart des débouchés de leurs exportations. Les neutres eux-mêmes subissaient enfin les conséquences de la guerre, en ce sens que, si l'or affluait sur leur territoire, ce phénomène avait pour contre partie l'exportation en masse de leurs produits alimentaires, ce qui obligea certains d'entre eux, la Suède notamment, à sauvegarder par des mesures empiriques l'approvisionnement de leur marché intérieur.

(ÎDJJ bis. La défaite de l'Allemagne ayant entraîné l'abrogation <lu traité de Francfort, dont l'article 11 stipulait l'application réciproque du traitement de la nation la plus favorisée, les ra])i)orls commerciaux de la France et de l'Allemagne sont aujourd'hui régis par les dispositions du traité de Versailles, du 2.S juin 1919. 11 en résulte que l'Allemagne devra appli(|uei' à la France et à ses alliés, « simultanément et inconditionnellement, sans qu'il soit besoin de demande ou de compensation », le traitement de la nation la plus favorisée, aussi bien à rimi)ortation qu'à l'exportation ou au transit. Ce régime, à la différence de celui qui résultait du traité de Francfort, n'implique pas de réciprocité de la part de la France, ni de ses alliés. Mats son application est restreinte à une durée de cinq ans. à moins que. douze mois au moins avant l'expiration de cette période, le Conseil de la Société des Nations décide d(^ le maintenir poui- uru^ période ^ubsécniente avec ou sans anuMuienuuit . L'Allemagne s'engage en

outre à ne pis recourir, pour traiter d'une manière défavorableun quelconque des Etats alliés, à do3 moyens indirects, tels que ceux résultant de la réglementation ou de la procédure douanière, ou des méthodes de vérification ou d'analyse, ou des conditions de paiement des droits, ou des méthodes de classification ou d'interprétation -des tarifs, ou encore de l'exercice de monopoles. (Art. 205, 207 et 280 du Traité).

fi08 ter. Au cours de ces dernières années, l'une des préoccupations de la plupart des Etats a été la revision des bases de leur régime douanier, en vue d'adapter aux circonstances nouvelles l'orientation de leur politique commerciale. Dès 1918, la France avait dans ce but dénoncé les Conventions antérieurement conclues, se contentant dapphquer provisoirement aux produits étrangers les majorations apportées à ses tarifs par l'application de surtaxes ad valorem, puis de coefficients'. Sur ces bases, des négociations ont été engagées avec les autres Etats. Elles ont abouti récemment à la conclusion d'une Convention commerciale avec la Pologne. Celle-ci applique à la plupart des produits français son tarif le plus favorable et consent, pour le^ autres marchandises, des réductions de taxes pouvant aller jusqu'à 50 %. Elle obtient en retour, pour un certain nombre de ses produits, lapphcation du tarif minimum, les autres devant bénéficier de taxes intermédiaires entre celles inscrites au double tarif.

A l'étranger, une double tendance se manifeste actuellement. D'une part, comme en France les Etats se préoccupent de relever sensiblement le taux des taxes douanières, afin de tenir comi>tt de la hausse générale des prix et de maintenir en faveur de leur production nationale un degré de protection suffisant. D'autre part ils s'efforcent d'échapper, par divers moyens, à la prime dont bénéficient, par suite du change, les exportations des pays à monnaie dépréciée. C'est ainsi que l'Espagne a voulu compenser par des surtaxes la dépréciation dn franc par rapport à la peseta. Il en est résulté^ en décembre i921, la dénonciation ]nir le gouvernement français du « modus vivendi » (|iii régissait antérieuionient les rapports commerciaux des deux pays. Eu Angleterre, 1' « antidumping bill » récemment voté par le I*arleiiient ne se borne pas à frapper d'un droit do 33 % ad calnrcni let" produits vendus

J. V. plnti haut, ti " DCf).

au-dessous du prix de revient dans leur pays d'origine. Il soumet à la même taxe les importations susceptibles de concurrencer les industries britanniques essentielles et les produits étrangers pouvant bénéficier, par suite du change, d'un abaissement de prix excessif par rapport aux produits anglais. L'Angleterre s'engage ainsi de nouveau dans la voie do 1« protection douanière abandonnée par elle depuis Cobden^ Aux Etats-Unis, oîi s'applique actuellement un tarif douanier provisoire, p-ii'ticulièrement dirigé contre le « dum])ing », il est question d'introduire dans I3 tarif permanent appelé à lui succéder, outre des majorations atteignant environ .30 % par rapport aux taxes du tarif Underwood, une clause, dite de 1' <( american valuation », en vertu de laquelle, pour l'applicl^tion des taxes douanières les valeurs des produits importés seraient appréciées d'après les prix des marchandises similaires sur le marché américain. Partout, dans le Nouveau Monde comme dans l'ancien, la politi(]ue commerciale des Etats semble donc s'orienter vers le maintien, sinon même vers l'aggravation, de la i^rotection douanière.

(îOÎJ. Iiinuencc exercée par le rétjime douanier sur le développonieiit du comnieree extérieur. — Si on rapproche des données statisticiues relatives au développement du commerce extérieur de la France, entre 1890 et 1913, celles (jui ont trait au mouvement des échanges internationaux pour d'autres pays au cours de la même période, on arrive à cette conclusion qu'il est impossible d'en tirer aucun argument décisif en faveur de telle ou telle orientation de la politique commerciale, au point do vue tout au moins du volume total des échanges internationaux. Alors qu'en effet, sous l'influence de la réforme protectionniste de 1892, la France voit son commerce extérieur s'accroitre de 87 % environ (15.301 millions de francs en 1913, contre 8.190 millions en 1890), l'essor du commerce extérieur de rAugletc-rre, restée fidèle aux principes du libéralisme économique, atteint 91 ",3. Bien mieux, il est de 178 et li>'2 '\, pour la Belgique et la Hollande, dont la politique douanière est également très libérale. Il est vrai qu'à l'inverse, les Etats-Unis et l'Allemagne qui, dans cette période, ont praticpié comme la France un régime douanier nettement protecteur, accusent une-