V. plus loin, n

i.A l'iîoPMirVii'-; 209

fixa l'intervalle à un minimum de 12 années. Puis, à partir de 190(), une série de mesures ont eu i)our but de substituer graduellement la propriété individuelle à la propriété collective sur les terres du niir. Four celles de ces terres qui, depuis 1861, Q'avaient fait l'objet d'aucun partaoe, le droit des détenteurs BSt. de plein droit, transformé en propriété individuelle. Au cas où !e dernier partage effectué serait antérieur à 1893, cette conversion doit être opérée sur la demande des détenteurs. Enfin, s'il s'agit do terres ayant fait l'objet d'un partage i^ostérieur à 1893, elles passeront sous le régime de la propriété individuelle au cas oii la majorité des chefs de famille le demanderont. Do 1900 à 1913, plus de 20 millions d'hectares antérieurement soumis au régime du mir ont été ainsi placés sous le régime de la propriété individuelle. Il seml)le qi»e la Eévolution russe ait eu pour résultat de hâter le terme de cette évolution, les paysans possesseurs se considérant désormais comme propriétaires définitifs des lots soumis à leur jouissance. Un régime politique fondé sur le communisme a])Outirait ainsi, en fin de compte, au développement et à la consolidation de la propriété individuelle sur !a terre.

On ])eut rapprocher du mir russe une institution qui, sous le nom d'allmend fonctionne dans quelques cantons de la Suisse. Les terres soumises à l'allmend font l'objet de partages périodiques de jouissance entre les familles ayant leur domicile dans la commune. Les lots, de faible étendue, comportent des parcelles de diverses natures, pâturage, bois, terre cultivable. L'alhnend, sorte de communal, parait constituer au fond plutôt une mesure d'assistance (|u'un régime foncier bien caractérisé.

(îli3. Principaux vesliyes des foriues réjjalienne el féodale de la propriété. — Le caractère régalien de la propriété foncière persiste encore en Angleterre, conformément à une tradition historique dont l'origine remonte à la conquête normande. Tonte terre est censée ap])artenir au roi (|ui en concède aux particuliers la jouissance perpétuelle. (\' princi])e n'est d'ailleurs pas devenu une pui'e fiction, en oo sens ([u'il sert de base juridi(iue aux nu'sures r(>strietives imposées par l'Etat aux pi'opriétaires lonciers dans un intérêt général, et qu'il est même invo- C[ué ])()ur légitimer l'obligation de vendre, imposée dans certains

riRKKAi:. T. Il, 0' éd. u

cas à ces propriétaires pour des raisons d'intérêt privé ^ La propriété anglaise est en outre restée, dans une large mesure, une propriété féodale. Dans les diverses parties du Eoyaume-Uni, particulièrement en Irlande, le régime d'appropriation du sol constitue un véritable régime de tenures. Un puissant moument d'opinion s'est manifesté, il est vrai, depuis un demi-siècle, en faveur de l'émancipation de la terre. Il a abouti à une série de mesures législatives reconnaissant aux tenanciers une sorte de copropriété sur le sol qu'ils cultivent, et leur facilitant les moyens d'en devenir propriétaires exclusifs. Pour l'Irlande particulièrement, diverses lois, de 1881 à 1893, ont favorisé le passage de la propriété des mains des landlords dans celles des paysans tenanciers, en accordant à ceux-ci le concours de l'Etat. En 1903, une grande loi, complétant l'œuvre entreprise, a institué une « Commission agraire « qui peut avancer aux tenanciers les prix d'achat par eux dus aux landlords, ou acheter ellemême les domaines, afin de les rétrocéder aux paysans. Ceux-ci s'acquittent envers l'Etat par le paiement dune série d'annuités. On estimait que l'opération, dans son ensemble, ne représenterait pas un chiffre d'avances inférieur à 2 milliards 1 2 de francs.

La même évolution, aboutissant à la reconnaissance de la jjropriété foncière complète et lil)re, s'est réalisée dans d'autres pays où subsistent des vestiges du droit régalien ou féodal, notamment en Allemagne et en liussie. Dans le premier de ces Etats, le rachat des droits féodaux a été facilité par l'intervention d'institutions de crédit constituées avec le concours des pouvoirs publics, et destinées à consentir aux paysans les avances nécessaires. En Russie, la même loi qui affranchissait les serfs, en 1801, conférait au grou))ement communal, au mir. la propriété collective des teri-es appartenant auparavant aux seigneurs, à charge d'une indemnité dont l'Etat devait faire l'avance et ((ui lui a été remboursée, pour la plus orande partie, au moyen d'une série d'annuités. Xous a\ons vu- que les terres du .Mir ont pu, à ])aitii' de 19()(). être soumises à la propriété individuelle.