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Pkhiîiav, t. II, '2* id. 20

régime de la propriété minière, impose aux concessionnaires,, entre autres conditions, la participation du personnel aux bénéfices de l'entreprise. Cette participation pourra revêtir, si le» ouvriers en manifestent la volonté, la forme de l'actionnariat ouvrier, tel qu'il est réglementé par la loi du 16 avril 1917. Les lois des 16 octobre 1919 sur la propriété hydraulique et 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer ont édicté, en faveur du personnel, des dispositions analogues.

718. L'association coopcrativc do production; ses divers aspects ^ — Nous avons, en étudiant les diverses formes de l'entreprise coopérative, défini déjà celle que l'on désigne du nom de société coopérative de production ^ Elle implique le groupement d'un certain nombre de travailleurs qui se proposent de se réserver à eux-mêmes le profit éventuel d'une entrepriser en rémunérant par un intérêt fixe le capital employé. Le profit devra se partager entre les coopérateurs, non en proportion du nombre de leurs actions, de leur part respective dans le capital social, mais en proportion du travail fourni par chacun d'eux. Tandis que, dans l'entreprise collective qui revêt leforme de la société de capitaux, de la société anonyme, le travail est salarié par le capital, dans la société coopérative de production, c'est au contraire le capital qui est le salarié du travail.

L'association coopérative de production peut avoir une double origine. Parfois, elle a pour point de départ la copartncrship. C'est la volonté du patron qui, en intéressant les ouvriers aux bénéfices, les a associés à l'entreprise et les a pré- ])arés, par l'acquisition progressive des actions, à en devenir les maîtres exclusifs. D'autres fois, l'association coopérative de ])r()duction a été créée directement par les ouvriers, en dehors de toute conception patronale et en vue précisément de s'affranchir du patron au double point de vue de la direction (.le l'affaire et de l'attribution du profil. Suivant son origine, et bien

1. Siii l'nssocialioii coo|it'rative di' iirodiiclioii. V. (lido, la CDopérnlion, rutijrrrncrs (le prnpaqaniie, 1900 et l\cnn<innp socitilf. 190.^); Bry ctl'".. II. IVrrc'.'iu. c.nnrs de lénislalion induslrirllr. 19"2I; Fîrt'lay, l.t's nssacidlinns oiivrièns. lss7; r.lia<r()l, Les a.tsocialions niivrièri'» de producliun dans rindiislrie, 1001; (Ir R()r<|iii!ïiiy, La conpéralinn tte prodiiclion en a<jricullnre. 1S96 et 1rs si/ndirals ar/ricides el leur iriivre. 1900: r.ollic/.. Les assuciatians agricoles de pnidnrlion et de rente. 190.'j: hlknw^ky, La coopération agricole en l'rancrtt <i V étranger, 1910.

LA RÉPAmiTION DES REVENUS 307

qu'elle ait toujours la même nature, Tentreprise cooi)érative peut i)résentcr certains caractères particuliers. Dans les cas, notamment, où elle procède de la copartnership, les règles qui la régissent au point de vue de son administration et de la distribution des Ixméfices s'inspirent, le plus souvent, dune pensée prudente du patron fondateur, qui a voulu assurer la durée de son œuvre.

Ainsi, dans l'ancienne maison Leclaire, trois ouvriers seuls sont en nom, qui, élus à vie par leurs camarades, remplissent dans l'entreprise les fonctions de gérants. Le grand établissement industriel fondé par Godin en 1<S4(), pour la fabrication des appareils de chauffage, et connu sous le nom de Familistère de (lUise, présentait également une organisation particulière. Il n'était devenu la propriété des ouvriers quen 1888, par la générosité de Godin qui, en mourant, leur légua la valeur représentant le montant des actions dont la copartnership ne les avait pas encore rendus propriétaires. Les bénéfices étaient répartis suivant des proportions différentes entre le travail, le capital actions et le talent, représenté par les gérants. De plus, pour assurer le maintien de l'entreprise entre les mains des ouvriers, tout actionnaire, lorsqu'il cessait de travailler devait rétrocéder ses actions à la société, pour qu'elles fussent attribuées à son successeur.

Les sociétés coopératives fondées par les ouvriers directement, et en dehors de toute intervention patronale ont généralement une organisation beaucoup moins compliquée, mais leur puissance en capital et leurs chances d'avenir sont aussi beaucoup plus restreintes. Il est à noter en effet que, laissés à eux-mêmes, les ouvriers paraissent, le plus souvent, fort peu disposés à risquer leurs épargnes dans la production : à tel point que, dans certaines entreprises praticiuant la copartnership, il a fallu rendre celle-ci obligatoire et convertir d'office en actions, attribuées aux ouvriers, tout ou partie des fonds provenant de la participation.

71!). Iinporfaiice actuolie de la (M»o|)érali(Mi appliiiiK'M' à la prodiicfion iiuluslrielie <'t ajirieoU' cii France et à 1 étran<|er. —

La France est le paysdont l'association coopérative de production est originaire. Elle y a pris naissance en 18.'U, sous l'inspiration du socialiste chrétien Bûchez. Aux environs de 1848. le mouvement coopératif prit de l'importance. Environ l'OO asso-

30h TROISIÈME PARTIE. CHAPITRE II

ciations ouvrières furent alors créées, qui obtinrent les subsides de l'Etat, mais la plupart ne tardèrent pas à disparaître; il n'en subsiste plus aujourd'hui que trois.

Depuis une vinotaine d'années cependant, la coopération appliquée à la production semble reprendre un nouvel essor, sous la double forme de sociétés ouvrières et de sociétés de production agricole. En France, d'après la statistique du Ministère du travail, il y avait, au l^r janvier 1914, 150 sociétés ouvrières, groupant environ 18.000 associés, sans compter plus de 7.000 auxiliaires salariés, et faisant un chiffre d'affaires d'environ 75 millions de francs. Ces associations se sont groupées en plusieurs fédérations, dont la principale, dite Chambre consultative des associés ouvrières, groupe 253 sociétés.

Dans la statistique que nous venons d'analyser ne rentrent pas les sociétés de production agricole, constituées entre propriétaires et exploitants du sol, en vue de transformer et vendre en commun les produits récoltés par leurs membres. On compte actuellement en France plusieurs milliers de ces sociétés, particulièrement des fruitières ou fromageries, dans la région du Jura, des laiteries et beurreries, en Franche-Comté, dans les Charentes et en Poitou, un petit nombre de coopératives viticoles, dans le Midi piincipalement et en Bourgogne, et plusieurs centaines d'entreprises coopératives s occupant de produits agricoles divers, huile d'olive, primeurs et fruits. Les sociétés coopératives de ])roduction agricole ont fondé entre elles diverses fédérations.

Une loi du 29 décembre 1006 a autorisé les caisses régionales de crédit agrir-ole à consentir aux sociétés coopératives de production agricole, sur les fonds mis à leur disposition par l'Etat grâce aux redevances de la Banque de France, des avances remboursables dans un délai de -5 ans \ De leur côté, les associations ouvrières reçoivent des subventions annuelles sur les fonds du budget et jouissent de diverses faveurs dans les concessions de travaux publics et dans les marchés de fournitures passés par THtat. Une banque spéciale, ayant elle-même le caractère cooi)ératif, et dont une partie du capital provient de lil)éralités philanthropiques et de subventions des pouvoirs publics, a été constituée })our leur ])rocurer du crédit.

Knfin, une loi du IS «lécembre 1015 a donné aux associations

LA RÉPARTITION Dr-;S REVENUS 300

coopératives ouvrières un statut légal et réglementé leur constitution et leur fonctionnement, au point de vue notamment du droit de recevoir des avances et subventions de l'Etat. La même loi impose aux sociétés ouvrières la participation aux bénéfices en faveur de leurs auxiliaires salariés.

720. A l'étranger, la coopération appliquée à la production et à la vente des produits agricoles a pris dans certains Etats un développement important, par exemple au Danemark, sous la forme de laiteries coopératives produisant le beurre principalement à destination de l'Angleterre et de la France. On rencontre encore dans le même pays un grand nombre d'associations constituées en vue de la vente des œufs, ou pour l'abatage des porcs et la salaison de leur viande. Les produits de ces entreprises sont, presque en totalité, exportés à destination du marché anglais.

En Allemagne, en dehors de plusfeurs milliers de laiteries coopératives, il existe un certain nombre de sociétés de vinification et de magasins corporatifs de blé, ou Kornhauser, subventionnés par les pouvoirs publics, et dans lesquels les récoltes des associés sont mélangées et soignées.

En Angleterre, c'est la coopération appliquée à la production industrielle qui a pris le plus dessor, mais la plupart des associations de production n'ont de coopératif que le nom. Fondées par les sociétés de consommation \ ou par les fédérations de ces sociétés, elle sont placées sous leur étroite dépendance. Les bénéfices, au lieu d'aller aux ouvriers, sont attribués aux actionnaires des sociétés coopératives de consommation. Parfois même les ouvriers n'ont pu obtenir, en plus de leur salaire, l'avantage d'une participation aux bénéfices. L'atelier coopératif ne diffère donc d'une entreprise patronale ordinaire que par la personnalité du patron, qui, au lieu d'être un particulier ou une société anonyme par exemple, est une société coopérative de consommation.

721. Coiiiinent s'explique le faihie développement de la coopération ouvrière-. — En dehors des entreprises qui. par la nature de leurs produits, se rattachent d'une manière plus ou moins directe à l'agriculture, la coopération appUquée à la pro-