I. A Rf;PAnTITION DES RF.VFMS

t«rêt flos Ciipitaux incorporés ;iii sol, serait-il cMjuitablc, coiniiu.' on Fil proposé S rlo la confisquer par l'impôt ? S'appliquant à la rente actiiellenient appropriée, une .sem])lal)le mesure soulèNcrait les plus sérieuses objections. Dans la plupart des vieilles sociétés, oii la propriété foncière fait l'objet de mutations fré- ([uentes, la rente des proprii'l aires actuels ne saurait être considérée comme un don gratuit de la nature. Ils onl, eu réalité, payé le droit de la percevoir en achetant leurs terres, car son chiffre a été pris en considération lors de hi fixation du prix d"achat. Confisquer la rente serait donc leur faire subir un préjudice injuste. La situation serait différente, il est vrai, si, comme le proposait Stuart-Mill, TEtat respectait la rente entre les mains des x)roi)riétaires actuels et se bornait à en confisquer, parlimpôt, les accroissements futurs. Mais dans ce cas même, une autre objection se présente, à laquelle il est malaisé de répondre. La rente, nous l'avons vu, n'a rien de spécial à la propriété foncière. Elle peut faire le fond de tout revenu, du profit ou du salaire, comme du fermage ; elle peut être perçue à l'occasion de la production minière, industrielle, commerciale, comme de la production agricole. De quel droit, s'il en est ainsi, l'Etat distinguerait-il entre ces rentes qui, malgré leur diversité représentent toujours un revenu de même nature, et frapperait-il exclusivement l'une d'elles, en exonérant les autres? En quoi le fermage touché par le propriétaire foncier, ou le profit par lui réalisé, s'il fait valoir au lieu de^ louer sa terre, serait-il moins légitime que le profit de l'industriel ou du commerçant, que le salaire mênu' du travailleur '. Et si, dans tous ces revenus, il peut se t rouver une part, plus ou moins importante, due aux circonstances naturelles, à la conjoiu-t ure sociale, connuent cette part pourrait-elle, j)our les uns, fstire légitimement rol)jet d'une api)ro])riation privée, et non pour les autres? La confiscation de la icnte du sol devrait aboutir logi(iuement à celle de toute plus-value iudéi)eiulaiite du travail, (pu'lle que fût la luituredu revenudans lequel cette plus-vulue se serait incorporée, c'est-à-dire ;ni collectivisme.

Si, d'autre }>art. l'Etat considère comme éiiuitaldc de réserver à la communauté les plus-values foncières ayant leur origitu' dans le développement social, les mêmes raisons d'é(iuité devraient juettre à la charge de la communauté les moins values