L'INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS LA RÉPARTITION DES REVENUS. L'IMPOT

758. Différents aspoets du rôle de l'Etat dans la répartition des revenus. — Il peut se faire tout d'abord que l'Etat, en qualité de contractant, ait droit à un ou plusieurs des revenus que nous venons d'analyser. Par exemple il réalise un profit à l'occasion d'une entreprise industrielle qu'il exploite en régie, ou il touche un intérêt à raison des avances en numéraire par lui consenties à certaines institutions, ou bien encore il perç^-oit un fermage pour les domaines ruraux dont il a confié l'exploitation à l'initiative privée. Sa situation, dans ces divers cas, est régie par les mêmes principes que celle des particuliers qui,en vertu de contrats librement consentis, pourraient prétendre aux mêmes revenus.

Mais parfois, l'Etat, sans être lui-même i)artieaux eouventions conclues à l'occasion de la production, croit devoir inter- ViMiir, soit pour restreindre, dans un intérêt général, la liberté des individus qui contractent, soit au contraire, afin de rendre par des mesures de protection cette liberté plus complète et plus effective. La réglementation légale p.'ul donc s'étendre à la répartition des divers revenus, comme elle s'étend d'autre part à la production <»U(^-même-.

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Enfin, l'Etat, en dehors des cas où il peut, à titre de contractant, recueillir un quelconque des revenus auxquels pourraient prétendre les particuliers, a le droit de prélever sur la richesse produite une certaine part, qui constitue son revenu propre, la rémunération des services généraux qu'il rend à la collectivité sociale, en tant que puissance publique. Ce revenu propre de j'Etat, c'est l'impôt.