V. plus loin, u°* 784 et suiv

Mais, de ce que le montant de l'impôt annuel doit être payé par le contribuable avec une partie de son revenu annuel, il ne s'ensuit pas que l'impôt soit nécessairement établi d'après ce revenu, ou. suivant Texpression consacrée, « assis » sur ce revenu. L'assiette de 1 impôt peut, suivant les cas, être très différente. L'Etat, pour obtenir du contribuable une certaine quote-part de son revenu peut, en effet, asseoir Timpôt sur la personne même du contribuable, ou sur sa fortune acquise, sur son capital, ou sur ses divers revenus, en frappant chacun d'eux séparément, ou sur l'ensemble de ses revenus, sur son revenu global, au moyen d'une taxe unique. Il peut même, et c'est ce qu'il fera la plupart temps, combiner dans son système fiscal ces divers modes d'im- X>osition.

770. L'impôt peut être assis sur la personne même du contribuable; il porte alors le nom généiique de « capitation », parce qu'il consiste en une taxe de « tant par tête ». Cette forme d'imposition est des plus anciennes. Au début, le taux de l'impôt était ordinairement le même pour tous; ])lus tard, des considérations de justiceamenèrent le législateurà graduer la capitation, c'est-à-dire à répartir les contribuables entre un certain nombre de catégories, pour chacune desquelles était établi nn taux de capitation différent. C'est ainsi qu'en France, à Ja fin du xvii^ siècle, les contribuables soumis à l'impôt de capitation consti. tuaient 22 classes, dont la première, comprenant le dauphin seul, payait 2.000 livres, et la dernière, 20 sous seulement. Sous ses multiples formes, la capitation constitue d'ailleurs un impôt fort peu recommanda V>le. Si elle ne com])oite (prune taxe unique, la même pour tous, elle est contraire à la règle de justice et, le taux de cette taxe ne pouvant, d'autr*' ])art, être que très faible, son rendement est, la plupart du teni})s, assez minime. Si elle est graduée, elle dissimule en réalité un iiii])ôt. assis sur le revenu, mais d'une manière très imparfaite, puisciue l'échelle des n^vènus imposables se ti'ouve réduite au nombre des catégories étal)lies parmi les contribnabh^s eu \ ne de son fonctionnement.

780. La i^lupart du l('iui)s, l'impôt est assis, non sut' hi personne du coutril»uable, mais sur ses l)iens. Il peut d'ailleurs être établi, soit à l'occasion de certains faits intéressant la richesse et en révélant l'existence, faits de circulation ou de consommation, soit sur cette richesse elle-même, directement, en deliojs

de tout fait extérieur ^ Lorsqu'il porte sur les biens du contribuable, l'impôt peut être assis, soit sur leur valeur en capital, soit sur leur revenu. Si par exemple, un individu possédant une fortune de 200.000 francs, qui. à 5 %, lui rapporte un revenu de 10,000 francs, l'Etat veut, à titre d'imi)ôt, prélever 10 % de ce revenu, soit 1.000 francs, il peut, à son choix, recourir à l'un des deux procédés suivants : ou asseoir tout simplement sur le revenu un impôt de 10%, ce qui lui procurera les 1.000 francs demandés, ou bien asseoir sur le capital de 200.000 francs un impôt de 1/2 %, ce qui représente éjialement un prélèvement de 1.000 francs. Que l'impôt soit assis sur le capital ou sur le revenu, le résultat paraît être le même 2.

n y aurait cependant grand intérêt, ont prétendu certains économistes et financiers ^ à asseoir l'impôt sur le capital, plutôt que sur le revenu. On parviendrait ainsi à atteindre certaines natures de richesse qui, malgré leur grande valeur, échapperont autrement à l'impôt, précisément parce qu'elle» ne sont pas destinées à donner de revenus : emplacements à bâtir laissés improductifs, galeries de tableaux, objets précieux, etc. En bonne justice ces « capitaux stériles », qui augmentent sensiblement la fortune de leurs propriétaires et jouissent de la protection de l'Etat, devraient être taxés non moins que les autres biens productifs de revenus. On ajoute que cette solution serait très conforme à 1 intérêt général, parce quelle activerait la production, les capitalistes se trouvant incités par leur propre intérêt à ne pas laisser indéfiniment leurs capitaux inactifs. Elle serait, d'autre part, conforme à l'équité, parce que, lïmpôt étant assis sur le capital, les classes pauvres, qui ne tirent pas leurs revenus du capital et, en particulier, la masse des salariés de l'industrie, échapperaient à la taxation. L'Etat n'y perdrait rien d'ailleurs, car ses investigations seraient singulièrement facilitées, le capital se révélant d'ordinaire beaucou]) plus nettement et plus exactement que le revenu.