Une autre formule a été proposée cependant : celle de

l'impôt progressif^, dont le taux s'élève à mesure que s'accroît le revenu du contribuable, 1 % par exemple pour un revenu intérieur à 2.000 francs, 2 % de 2.000 à 10.000, 3 % de 10.000 à 50.000. 4 % de 50.000 à 200.000, 5 % pour les revenus supérieurs à 200.000 francs. Lïmpôt progressif se justifie, dit-on, par lidée d' « égalité de sacrifice ». La proportionnalité ne réalise en effet qu'une justice purement illusoire. Le poids qu'elle fait peser sur les contribuables est loin d'être le même pour tous. Un impôt de 5 % est bien plus lourd pour l'individu dont le revenu est de t. 000 francs, et auquel il enlève 200 francs, que pour celui dont le revenu est de 300.000 francs, et auquel il prend 10.000 francs. Au premier, il ne reste pour vivre que 3.800 francs, ce qui, dans bien des cas sera insuffisant, tandis que le second ne voit pas sensiblement diminuer l'étendue de ses facultés d'épargne, ni la possibilité de ses dépenses de luxe. Le sacrifice imposé par l'impôt à chacun de ces deux contribuables est donc loin d'être le même; l'égalité x)ourra être rétablie entre eux, à ce point de vue. ou du moins l'inégalité très diminuée, grâce à la progressivité. Le taux de l'impôt sera par exemple abaissé à 1 % pour le revenu de 1.000 francs, ce qui donnera un cliiffretotalde 40 francs à percevoir; il sera porté à 10 % pour le revenu de 200.000 francs ce qui élèvera à 20.000 francs le prélèvement subi par le contribuable riche.

786. Mais est-il sûr qu'en pareil cas l'égalité de sacrifice ne sera pas de nouveau détruite, cette fois, au détriment du contribuable dont le revenu est le plus élevé ? Ln prélèvement de 10 francs, sur un revenu de 1.000, ne cliangera-t-il pas moins les conditions d'existence de celui qui le subit, qn'un prélèvement de 20.000 francs sur un revenu de 200.000 ? On voit apparaître rol)jection : l'impôt progressif, c'est l'arbitraire de l'Etat. Celui-ci ne saurait avoir pour mission d'égaliser les sacrifices entre les contribuables: tout ce qu'on ])('ut exiger de lui, c'est que d'une part il n'enlève pas aux individus plus que ce qui lui est nécessaire poui- icmplir convenablement sa mission, et ([ue. d'autre i)art, il répartisse avec jusjice cette charge entre les contribuables. Or, la Justice est satisfaite l<)rs(]ue chacun paie en pi()|»()iti(»n de ce (|uil possède: elle n'exige nullement <|Ue le sacrilice inipos*'' p;ir ce pnieiuenl soit égal poui'tous. L'égalité

1. \'. Si-li<.Mii;iii, l.'imiji'il firof/rcssif. trndiiclion Iriiiiraisc, 19(i9; Suiet, l'héurii' (Ir Vimpùl [)rogr<:ssi/, liUO.

La répartition dfs revenus 3î^1

do sacrifice est d'ailleurs un<' notion peu susceptible de mesure, car elle est essentiellenuMit siil)jeetive. Le même chiffre d'impôt entraînera un sacrifice très différent pour deux conlrilmables ayant le même revenu, si lun a des goûts de dépense et si lautre vit avec économie, ou même simplement si l'un est célibataire et l'autre, chargé de famille. Pour mesurer le sacrifice résultant de liinpôt, en vue de l'égaliser entre les contribuables, il faudrait tenir compte, non seulement du chiffre du revenu, mais de bien dautres f'aits ({ue lEtat ne peut prendre en considération, d'autant que, dans bien des cas, il ne peut les connaître. L'idée de justice fiscale, se traduisant par le principe de proportionnalité dans rapplication, semble donc être pour l'impôt une base rationnellement très supérieure à l'idée d'égalité de sacrifice sur laquelle repose la notion de l'impôt progressif.

On allègue encore, contre cette dernière forme d'imposition, les difficultés et les dangers de son application. Quel taux de progression faudra-t-il adopter? En combien de tranches faudra-t-il répartir les revenus, en vue de leur taxation progressive ? Tout cela est purement arbitraire. Sans compter que l'impôt progressif, bien loin de réaliser plus de justice, peut conduire à la spoliation. Il est en effet démontré qu'un taux de progression, si modéré qu'il soit, peut, lorsqu'on en prolonge indéfiniment l'application à des tranches successives du revenu, entraîner un chiffre d'impôt supérieur au revenu lui-même. L'impôt progressif est ainsi de nature à fournir aux tendances socialistes, ou simplement aux passions politiques, un facile moyen de déplacer au profit de certaines classes, pour le faire peser presque exclusivement sur d'autres, le fardeau de l'impôt. 787. A ces objections, dont la portée ne saurait être méconnue, on a cru cependant pouvoir répondre de la manière suivante : Tout d'abord, il ne seml)le guère douteux que, dans un système de taxes multiples, ayant les unes le caractère d'impôts directs, les autres celui d'impôtfS indirects, la proportionnalité de l'impôt au revenu ne réalise que très imparfaitement un idéal de justice fiscale. D'une part, l'impôt proportionnel, qui n'enlève aux riches qu'un peu de superflu, peut compromettre, pour les pauvres, la suffisante satisfaction des besoins les plus urgents. Dans tout revenu, il y a une part qui répond aux nécessités de la vie et que, par suite, l'impôt ne doit pas atteindre. Seul, le surplus est matière imposable. Or, ce sm-plus représente, par rapport à l'ensemble du revenu, une proportion beaucoup plus forte pour les

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revenus importants que pour les petits revenus, la plus grande partie de ceux-ci étant absorbée par les déi)enses nécessaires. Si donc on veut taxer proportionnellement cette partie imposable du revenu, il faut taxer d'une manière progressive le revenu tout entier.

On ajoute que, si l'on envisage lensemble des taxes fiscales de toute nature, la proportionnalité elle-même n'est qu'apparente. Les impôts indirects, en effet, ceux du moins qui sont établis à l'occasion des consommations, sont, par leur nature même improportionnels, en ce sens qu'ils prennent une part sensiblement plus élevée des petits revenus que des gros ^ Cela tient à ce que les consommations taxées, portant pour la plupart sur des objets d'usage courant, ne diffèrent pas sensiblement diudividu à individu, quel que soit le chiffre du revenu. L'impôt indirect, au lieu d'être proportionnel au revenu, est donc en réalité progressif, avec cette particularité que les revenus qu'il frapl>e le plus lourdement sont les petits revenus, ceux des classes pauvres. Il est, en d'autre termes, progressif à rebours. La conséquence, c'est que, pour compenser cette inégalité et corriger cette injustice, il convient d'établir avec le caractère progressif les impôts directs eux-mêmes, la progression étant, cette fois, établie contre les gros revenus.

Quant au danger de confiscation, pour qu'il cesse d'exister, il suffit d'une part que le taux de la progression soit modéré, et que, d'autre part, son application s'arrête à un certain chiffre de revenu, au-delà du(iuel le taux de l'impôt restera invariable. Il est vrai qu'on sacrifie ainsi la logique du système car, audessus delà limite fixée, l'impôt redeviendra proportionnel.Eeste le reproche d'arbitraire, auquel il est plus difficile de répondre. La progressivité se prête, dans l'application, aux formes les plus diverses; il est à penser qu'aucune ne réalisera parfaitement la justice fiscale, mais on peut du moins chercher à en approcher, et cela vaut mieux, dit-on, que de consacrer systématiqnement l'injustice, telle quelle résulte fatalement de l'impôt proportionnel.

71{8. Il existe d'ailleurs une forme de l'impôt i)rogressif qui échappe, en grande partie, aux critiques dont celui-ci est l'objet, c'est l'impôt dégressif. Il pourrait être défini « l'impôt progressif renversé ». Hi, par exemple, le taux de l'impôt est, itour les re-