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Venus de 20.000 francs et au-dessus, fixé à 5 %, il sera de 4 % à partir de 10.000 francs, de 3 % à partir de 5.000, de 2 % à partir de 2.000, de 1 %, jusqu'à 2.000, ou, ce qui revient au même, le taux de l'impôt étant fixe, 5 % par exemple, le revenu sera, jusqu'au chiffre de 20.000 francs, divisé en tranches successives bénéficiant de modérations et de dégrèvements. Au fond, l'impôt dégressif est toujours un impôt progressif, puisque, par son application, la proportionnalité est rompue, mais comme la progression va en descendant, le maximum de l'imposition constituant le taux normal au-dessus d'un certain chiffre, on n'a pas à craindre que, pour les revenus supérieurs à ce chiffre, l'impôt devienne un instrument de nivellement et de confiscation L'impôt dégressif se sépare encore de l'impôt progressif par la pensée qui l'inspire généralement ^. Tandis que l'impôt progressif vise à établir la justice fiscale par l'égalité dans le sacrifice subi, et, pour y parvenir, surtaxe les riches, l'impôt dégressif s'inspire essentiellement d'une pensée de bienveillance et détaxe les pauvres.

789. Ce grave problème de la proportionnante ou de la progressivité dans l'impôt a, dei)uis longtemps, divisé les économistes et les hommes d'Etat. Si Turgot, Thiers, Léon Say, Leroy- Beaulieu, se sont prononcés en faveur de l'impôt proportionnel, l'impôt progressif a rallié les suffrages de Montesquieu, Kousseau, J.-B. Say, Eossi et de la plupart des économistes allemands contemporains. Ad. Smith lui-même, qui a formulé la règle de la proportionnalité, semble bien faire à la progressivité une concession lorsqu'il écrit : « Il ne serait pas très déraisonnable que les riches contribuassent aux dépenses de l'Etat, non seulement en proportion de leur revenu, mais encore de quelque chose audelà de cette proportion ». DaUs la plupart des grands Etats, hi tendance moderne paraît être favorable à l'impôt progressif -. En France, la progressivité s'est introduite dans le système fiscal en 1901, à l'occasion de la réforme des droits de succession et elle vient de triompher à nouveau, avec les lois qui, à partir de 1911, ont organisé l'impôt sur le revenu global.

Restreinte à un petit nombre d'applications et considérée comme moyen de redressement, destiné à corriger l'improportionnalité des taxes indirectes, la progressivité peut se justifier, lors-