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la somme sur laquelle il comptait. Cet avantage est, il est vrai, compensé par de sérieux inconvénients. D'une part, tant qu'il n'a pas été modifié par le législateur, le contingent de l'impôt reste invariable, alors même que le revenu total viendrait à s'accroître. Le produit de l'impôt de répartition ne suit donc pas nécessairement les progrès de la fortune générale. D'autre part, la répartition de l'impôt entre les contribuables entraîne fréquemment des erreurs et des injustices, d'autant que cette répartition ne peut, la plupart du temps, s'opérer que par degrés et au moyen d'une série d'opérations successives. Il en résulte que deux contribuables ayant le même revenu peuvent se trouver taxés d'une manière très inégale.

A ce double point de vue, l'impôt de quotité est pins satisfaisant. Son taux, étant déterminé par la loi, est le même pour tous, à égalité de revenu du moins. Les contribuables n'ont donc pas à craindre les hasards et les erreurs d'une ou plusieurs opérations de répartition. Et si, d'autre part, le rendement total de l'impôt est provisoirement incertain, il est en retour susceptible de s'accroître automatiquement, sans changement du taux d'imposition, lorsque la matière imposable se développe. On s'explique ainsi la tendance générale des législations fiscales modernes à transformer, lorsque les circonstances le permettent, les impôts de répartition eu impôts de quotité.

793. Impôts directs et impots indirects. — Cette classification des impôts donne lieu à de vives controverses. La signification des mots « impôt direct », <( impôt indirect », est loin d'être fixée. Pour les Physiocrates, il n'y avait qu'un seul impôt direct, celui sur le produit net du sol, toutes les autres contributions devant, en fin de compte, retomber indirectement sur les propriétaires fonciers ^ La plupart des économistes, après Stuart Mill, s'attachent également, pour distinguer les impôts directs des impôts indirects, au phénomène de la répercussion de la taxe. L'impôt direct serait celui qui serait su])porté définitivement par le contribuable taxé; l'impôt indirect serait celui dont le contribua hh; a])parent pourrait rejeter la charge sur d'autres. Ainsi, l'iiupôL sur telle ou telle catégorie de marchandises, devant finalefnent retomber sur le consommateur sous la forme d'une élévation du prix de vente, serait un impôt indirect. Dans la

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léyishiiion riscaUi 'fraiiçais(s on délinit rimpôt. direct, celui (|ui est perçu (lii'(H*t.enu'ui, eu ^'el•tu de rôles uouiinatifK; c'est rinipôt ({lu^ lou paye chez le i)ereepteur. L'impôt indirect est celui dont la perception s'opère en dehors de tout rôle nominatif, la personne du contribuable ne x>oiivant être désignée d'avance. Cette différence quant au mode de perception des impôts indirects et directs paraît d'ailleurs correspondre à une autre différence, quant à leur ,nature même '. L'imi)ôt direct atteint le cont-ribuable à raison d'une situation stable, permanente, tenant par exemple au fait de l'existence, ou de la propriété, ou de la profession, fait dont le maintien peut être prévu, et qui prête, par suite, à réta])lissenu'nt d'un rôle nominatif. L'impôt indirect se rattache, au contraire, à d'autres faits, qui ont un caractère accidentel et passager, faits de (consommation ou de transmission par exemple. L'Etat ne peut, en pareil cas, frapper la matière imp()sal)le qu'au moment même où ces faits la révèlent; il ne saurait donc déterminer d'avance ni la personnalité des contribuables ni leur nombre et le rendement total de l'impôt, d'où cette conséquence que les impôts indirects sont nécessairement des impôts de quotité -.

794. Quant aux mérites comparatifs des impôts directs et des impôts indirects, on est loin d'être d'accord; en réalité, chacune de ces deux catégories de taxes a ses avantages et ses inconvénients, de telle sorte que leur coexistence paraît s'im- |)oser dans tout système fiscal de quelciue iinportance.

L'impôt direct se recommande i)ar la stabilité de son rendement. Sous la forme d'impôt de répartition, et même sous celle d'impôt d(^ ([uotité, il assure à l'Etat, grâce à la connaissance pi'écise de la situation de chaque contribuable, le recouvrement de la somme prévue et le met à l'abri des surprises fâcheuses. L'impôt indirect, au contraire, subit dans son rendenuMit les fluctuations des consommations et des échanges. Ti-ès j)roductiï aux époques de prospérité, il fléchit rapidement dans les l)ériodes de crise et peut entraîner pour l'Etat un déficit par I apport à ses prévisions de recettes.

L'impôt direct peut, d'autre part, avoir le caractère d'impôt personnel et tenir compte, quant aux conditions de la taxation, de la situation économique du contribuable. Il se prête à la