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lo flisti liguer d'un autre contrat, très voisin, que les jurisconsultes désignent de ditterents noms : contrat d'entreprise, louage d'ouvrage ou d'industrie, marché d'ouvrage. Le critérium de la distinction à établir peut être cherché dans cette circonstance, que l'otïre de travail est faite, soit à un ou plusieurs employeurs déterminés, soit au public. Dans le premier cas seulement il y a lien de dépendance, continuité de rapports entre les deux parties, donc contrat de travail. Dans l'hypothèse au contraire oii les rapports contractuels s'établissent entre deux personnes dont Tune fournit indifféremment son travail à quiconque, on ne peut dire que l'une des parties est au service de l'autre, sous sa dépendance: la convention pourra être un contrat d'entreprise, ou un contrat de quelque autre nature, ce ne sera pas un contrat de travail.

Rien n'empêche d'ailleurs que la même personne conclue, à l'occasion de son travail, à la fois des contrats de travail et des contrats d'entreprise. Telle sera, dans bien des cas, la situation de l'artisan. Avec le public, il conclura des contrats d'entreprise; avec le magasin ou l'industriel qui l'occupera d'une manuère régulière, il sera lié par un contrat de travail. Tel serait également le cas d'un médecin attaché à un hôpital, s'il conservait une clientèle au dehors. Avec cette clientèle, il serait lié par des contrats d'entreprise, tandis qu'avec l'hôpital, il aurait conclu un contrat de travail. Telles hypothèses se présenteront sans doute où la nature du contrat pourra paraître plus douteuse, mais en général, il semble que le critérium indiqué permette de distinguer aisément le contrat de travail des autres contrats avec h'S(juels on ])ouriait être tenté de le confondre.

ÎMMî. l lie variété «In contrai de travail : le contrat d'équipe on hi couiniaïKiitc industrielle '. — Le contrat de travail (juc nous xcnoiis (le définir est le contial de travail individuel, celui <[U\ se forme entre un emjjloyeur et un travailleur isolé. .Mais il ])(Mit se faire que le contrat de travail intervienne entre un cmiihiyeur et un groupement d'employés, ceux-ci ayant traité en vue du même ouvrage à accom])lir collectivement. Le salaire, également fixé d'une manière collective, se ré])artira «Mit II' les travailleurs, soit confoinK'iuciil aux indications conte-

l. \. Acliillf liiili;iril, l^nsui sur lu cn'ipériilinii ile muin-d' œuvre . 1904.

LKS HACPOHIS CONTM VCTL'KLS l)i; IKAVAIL KT Dl CM-ITAT, 401

nues dans la convention, soit, le pins souvent, en dehors de toute manifestation de volonté de Temployeur, suivant les règles que détermineront les r-opartageants eux-mêmes. On aurait dû, semble-t-il, désigner un semblable contrat du nom de « contrat collectif de travail », par ojjposition au contrat individuel, mais l'usage a prévalu de réserver la dénomination de-tt contrat collectif » à des conventions de travail d'une toute autre nature ^ Le contrat qui met en présence un employeur et un groupe de travailleurs, en vue de l'exécution d'un même ouvrage et moyennant le paiement d'un salaire collectif, est connu dans la pratique sous les noms de contrat d'équipe ou de commandite industrielle. Certains économistes ont proposé de l'appeler « société commerciale de travail », par opposition à l'entreprise collective qui revêt la forme de société anonyme, à la « société commercale de capital « ^.

Nous avons déjà fait mention du contrat d'équipe à l'occasion des diverses formes de salaire ^, et nous avons brièvement signalé ses principaux avantages : pour les travailleurs, facilité d'organiser la production suivant le mode qui leur paraît le plus avantageux, en vue par exemple d'une plus complète division du travail, liberté plus grande dans l'exécution, celleci n'étant plus soumise à la surveillance continue des préposés de remploj'em*, plus de justice dans la détermination des taux de salaire, la répartition du salaire collectif devant être opérée entre les membres de l'équipe par leurs propres soins. Pour l'employeur, sécurité plus grande quant à l'exécution des commandes reçues, le risque de grève étant sensiblement diminué, et réduction des frais tenant au contrôle sur l'exécution du travail, l'équipe ouvrière devant se surveiller elle-même.

807. Bien qu'encore assez peu répandu, le contrat d'équipe compte cependant un certain nombre d'applications intéressantes. Sous le nom de « gang-sj^stem », il a fonctionné dans divers pays, en France notamment, pour la construction des chemins de fer. Il est usité dans les charbonnages, dans l'industrie de la fabrication des pièces mécaniques, pour les travaux de chargement et de déchargement sur les ports. Lorsqu'il implique, de la part de l'équipe ouvrière, un apport en argent, en