LA PROTECTION LÉGALE DES TRAVAILLEURS

ÎMîO. I"^ii (|iioi consiste la prohM'lioii léjjal»' «les lra\ ailleurs. —

li^ii étudiant le rôle de l'Etat dans la pi(^ductiou, nous avons fait allusion aux mesures réglementaires édictées par les pouvoirs l)ublics dans l'intérêt des travailleurs manuels-. IMusréeemment. nous avons étudié un certain nombre de dispositions légales ayant pour objet ^ soit de garantir aux travailleurs le paiement intégral de leui' salaire et de soustraire celui-ci à certains risques, soit d'en améliorer le taux, par la fixation d'un niinimmn. D'autres mesures, inspirées également par une pensée de protection» sont relatives aux conditions d'exécution du travail industriel' par exemple à sa durée, à l'âge des travailleurs, à l'hygiène des ateliers. D'autres encore ont pour objet de garantir les ouvriers contre les risques personnels résultantdel'exécution du travail industriel; telles sont les dispositions légales qui prescrivent l'observation de certaines règles en vue d'éviter les accidents du travail, ou qui assurent la réparation pécuniaire de ceux-ci, lorsqu'ils sont survenus. Telles encore les mesures destinées à empêcher les maladies professionn^les, par l'interdiction de certains procédés de fabrication, ou à protéger la santé des travailleurs, par l'obligation du repos dans certaines circonstances ou à certaines époques. C'est à l'ensemble de ces mesures réglementaires très nombreuses et très diverses, mais qui, toutes, sont inspirées par une pensée tutélaire à l'égard des travailleurs manuels, que l'on donne le nom de « protection légale des travailleurs ».

861. Cumiueiit se justifie la protection légale des travailleurs.

— L'intervention du législateur à l'occasion des rapports qui naissent du contrat de travail peut se justifier à un double point de vue. D'une part, l'humanité exige que les conditions de

1. \'. Huoiil .Juy, La pr<jleclum léyalf drs InifailUnus. ■Z'' t'ililiou. 1910; Paul Pic, La prolccHon légale des îravaiileurs. 1909: Haynaud, Le droit infernaiional ouvrier, 1907, et. les différents traités de législation industrielle précédenmienL cités. V. aussi les publications de l'.Xssocialion pour la protectionlégale des travailleurs.