t. I. Il

'î. V. niillrlin (lu Minisiérr du Iravuil, mai liM4: \. également Recueil de documents slulisliques sur les snciélés de secours niuluels élablis par le Ministère du travail. HH 1. Les sociétés de si^cuiirs imil.ut'ls «al. au cours dti la guorn-, sulii uui' rrJM- qui fii a sfnsiidcint'til (lituinur l<' uoiuhir. ainsi i\w celui Je l«urs adhérents et, le chiffre des capitaux leur aiipartenaiil. Nous avon>-- cru devoir reproduire au texte les chiffres de l'.H I. ijui correspoiidaieiit à une situation normale.

l'assurance 5o9

l)ut éducatif et réunissent environ 802.000 enfants. Jl reste, pour les adultes, environ ï 0.000 sociétés et un peu plus de 4 millions (radhérents, parmi lesquels, il est vrai, 500.000 membres honoraires, qui versent des cotisations sans ])articii)er aux avantages prévus par les statuts.

L'avoir des sociétés de secours mutuels s'élevait, au 31 décembre 1911, à un chiffre supérieur à GOO millions de francs. Elles avaient reçu, au cours de l'année, une sonmie totale de 94 millions de francs environ, dans laquelle le produit des cotisations et droits d'entrée figurait pour im peu moins de 60 millions. Le montant des cotisations est ordinairement, en France, très inférieur à celui que nous avons indiqué pour les sociétés anglaises, et dépasse rarement 10 francs. Le surplus des recettes ([ue réalisent les sociétés de secours mutuels leur provient de sources diverses, cotisations des membres honoraires, dons et subventions, intérêts des capitaux placés. Suivant leur forme juridique, elles possèdent en effet une capacité civile plus ou moins étendue. EUes bénéficient en outre, delà part des pouvoirs publics, de diverses faveurs pécuniaires ou fiscales. En 1911, le produit des cotisations payées par les membres honoraires représente environ 5 millions de francs, les subventions, dons et legs dépassent 15 millions, dont plus de 10 millions 1/2 provenant de l'Etat et environ 1.300.000 francs, des départements et des communes. Les intérêts des fonds placés ont produit, d'autre part, une somme supérieure à 14 millions de francs.

Au cours de la même année, les dépenses effectuées \)a.T les sociétés de secours mutuels ont atteint un chiffre total supérieur à 67 millions 1/2 de francs, dont environ 31 millions pour dépenses de maladie. L'assurance contre la maladie ne constitue pas, en effet, le seul objet de ces institutions. Au terme de l'article l^r d'une loi du 1^' avril 1898, qui les définit, les sociétés de secours mutuels peuvent se proposer d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : « assurer à leurs membres ou parcipants, et à leurs familles, des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles, et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créerau profil deleurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement

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et accorder des allocations en cas de cliômaiïe, à la condition cjuil soit pourvu à ces trois ordres de déx)enses au Uioyen de cotisations, ou de recettes spéciales ». En fait, les dépenses pour maladie renii)ortent de beaucoup sur les autres catégories prévues x)fii' l<i loi. Cest ainsi quen 1911, les frais funéraires s'élèvent à moins de 2 million>; de francs, les secours aux veuves, orphelins, vieillards, à un peu plus de 4 millions. Encore, cesdeux catégories de dépenses sont-elles le complément naturel des frais de maladie, avec lesquels elles constituent un total de 37 millions de francs. Le sur])lus se r('^partit de la manière suivante : constitution ou ])aiement de pensions de retraite, 10 millions 1/2 environ, dé])enses diverses, 10 millions 11*, frais de gestion, 3 millions 12.

î)01. Juridiquement, les sociétés de secours mutuels peuvent revêtir deux formes principales, celle de sociétés libres et celle de sociétés approuvées. Les sociétés libres peuvent se fonder aussi facilement que les syndicats professionnels eux-mêmes ^ Elles nont besoin que d'effectuer entre les mains de l'administration publique le dépôt de leurs statuts, contenant certaines indications prescrites par la loi. En retour, leur capacité est assez limitée. Elles ne peuvent posséder, en fait d'immeubles, que ceux nécessaires à leur fonctionnement. Elles ne peuvent prétendre, d'autre part, aux faveurs pécuniaires des pouvoirs publics.

Les sociétés approuvées, — c'est-à-dire celles dont les statuts ont été soumis à l'approbation ministérielle — ont une capacité l)lus étendue. Elles ])euvent posséder des immeubles jusqu'à concurrence des trois-quarts de leur avoir. Elles ont droit aux subventions de rEtal, sous la forme nolaiiiniciit d'une bonification d'intérêt destinée à porter au taux de 1 1,2 "„ l'intérêt des capitaux déposés par elles à la Caisse des dépôts et consignations. En retour, les sociétés approuvées sont , pour leur gestion et leur comptabilité, soumises au contrôle de l'Etat. L'article 20 de la loi du K"" avril 1808 détermine, dans une pensée tutélaire, la nature de leurs placements.

Dans une troisième catégorie, on range enfin les sociétés de secours mutuels (jui ont été reconnues comme établissements d'utilité publique. Leur situation se rapproclu'. à très ])eu de chose i)rès. de celle des sociétés approuvées.