V. plus liaiil. u

5l2 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

cette voie qu'avec une extrême prudence. Mieux vaudrait, semble-t-il, que les ressources absorbées pour la constitution de pensions de retraite dont le chiffre restera forcément très faible fussent consaerées à l'assurance contre la maladie et aux frais accessoires. Les sociétés qui ont su borner leur activité à l'attribution de secours en cas de maladie et de décès réalisent parfois des résultats remarquables. C'est ainsi qu'avec des cotisations dont le montant, pour la plupart des membres, ne dépasse pas 10 francs, la Société de secours mutuels des fonctionnaires de l'enseignement public secondaire et supérieur parvient à attribuer des secours s'élevant parfois à plus de 2.000 fr. Elle comprend, il est vrai, plus de 7.000 membres.

Il est vrai aussi que les recettes provenant de dons et legs, ainsi que les cotisations des membres honoraires sont de nature à faciliter de semblables résultats. Mais peut-on équitablement en faire grief aux sociétés de secours mutuels ? Nous avons vu que les fonds provenant de la prévoyance, cotisations des membres participants, droits d'entrée, intérêts des cajjitaux placés, représentent plus des 2/3 des ressources annuelles delà mutualité. Pour le surplus, les cotisassions des membres honoraires, les dons et legs, émanent le plus souvent de personnes qu'un lien professionnel rattaclie à l'association mutualiste; elles procèdent de la solidarité plus que de l'assistance. Les subventions de l'Etat elles-mêmes se justifient comme un stimulant à la prévoyance et, par suite, comme un moyen efficace, de diminuer les charges éventuelles de l'assistance publique.

S'il peut arriver enfin que la mutualité manque i)arfois de mesure dans les manifestations de sa propagande et qu'elle se laisse trop facilement inilnciicer par le souci de distinctions honorifiques, il ne serait pas juste ce])endaiit d'exagérer la port.ée de ce grief. Les abus signalés tiennent, pour la plus grande part, à la dispersion des effectifs mutualistes; ils s'atténueront ])ar l'effet de la concentration (jui, peu à peu sans doute, substituera aux milliers de très petites sociétés réunissant chacune moins de 50 membres, un nombre sensiblement plus restreint de puissants groupements. uni(iu(Mnent soucieux du but de prévoyance assigné à li'nr activité.

*MHi. Les iiisliliilioiis d assuraïue diK's à I initiative privée (suilo) : 2" l'assiiranee contre les risques personnels autres (|ue la maladie. — l'ii (leliors <le la lualadie, les personnes sont

(/assurancf. 513

exposées à toute une série de risques, invalidité et vieillesse, mort, accidents, chômage. L'assurance contre les conséquences de ces ris(|ues peut, comme lassurance contre la maladie, relever dans une mesure plus ou moins large de linilailive privée.

ÎMI7. A) l/assnrauce vieillesse-invalidilé. — En ce (pii concerne le risqu(.' d'invalidité tenant plus particulièrement à la vieillesse, l'assurance a pour objet la constitution dune pension de retraite mettant Tint éressé en état de vivre sans avoir besoin de recourir au travail, qui lui est devenu impossible ou tout au moins très pénible. Nous avons vu que les sociétés de secours mutuels, encouragés dans cette voie par les subsides de lEtat, ont tait de la retraite un des objets principaux de leur activité. Le nombre des sociétés ayant pour but l'assurance- vieillesse, soit exclusivement, soit en concours avec l'assurance-maladie, dépasse 0.000, soit plus de 40 % de l'ensemble. Beaucoup d'entre elles ont, avec le concours pécuniaire de l'Etat, constitué à la Caisse des dépôts et consignations un Tonds commun de retraites, qui est inaliénable et dont les intérêts seuls sont affectés au service des pensions. Elles peuvent, en outre, assurer le paiement des retraites avec leurs fonds libres. Au 31 décembre 1911, le montant total du fonds commun de retraites s'élevait à 274 millions de francs. Au cours de l'année, les sommes dépensées par les sociétés de secours mutuels pour assurer le service de la retraite avaient dépassé 10 millions. Le montant des pensions servies reste cependant très faible. Dans les sociétés libres, grâce aux apports importants des membres honoraires, elles peuvent atteindre uiu' moyenne de 170 francs. Dans les sociétés approuvées, de beaucoup les plus nombreuses, leur montant moyen n'atteint pas 100 francs.

En dehors des sociétés de secours mutuels, et à l'exemple de l'Etat-lui-même qui, par un système de retenues sur le montant des traitements, assure à ses fonctionnaires des pensions viagères, un certain nombre de grandes entreprises ont créé, au profit de leur personnel, des caisses de retraite. Ces caisses ont été admises à verser leurs fonds à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, établissement public géré par la Caisse des dépôts et consignations.

A côté des caisses de retraite, certaines institutions privées, qui ont pris le nom de " Caisses de prévoyance ^ ". donnent ])our