I. I, II" tir,.'>. l'J Il \. plus liant. Il" SIU

capital de rachat à payer aux compagnies exijropriées ? Et ras.siniilation de la prime d'assurance à l'impôt, si Tassurancc était ol)ligatoire, ne pourrait-elle pas conduire IP^tat, au cas de besoins financiers pressants, à Tidée de chercher dans l'élévation des cotisations dues annuellement par les assurés un moyen de se procurer des ressources nouvelles ? Sans compter que si l'établissement du monopole devait avoir, au contraire, pour but et pour résultat de vulgariser l'assurance en abaissant son prix de revient, de développer lassurance populaire, un autre danger se présenterait, celui de voir l'assurance pojiulaire devenir peu à peu, surtout dans les pays démocrati(|ues, un service public gratuit et dégénérer en assistance, au grand détriment des finances publiques.

Les raisons d'hésiter sont donc des plus sérieuses, et il sem))le qu'en règle générale lEtat lui-même nait pas intérêt à chercher dans cette voie un agrandissement de son domaine d'attributions. Il est cei^endant une catégorie importante d'assurances pour lesquelles son action doit pouvoir s'affirmer sous des formes multiples, consécration légale du principe d'obligation, réglementation minutieuse et contrôle particulièrement vigilant, intervention directe dans la réalisation des opérations : nous voulons parler des « assurances sociales ».

915. Les assurances sociales; principaux systèmes législatifs en vigueur ^ — Sous le nom d'assurances sociales, et par opposition aux assurances individuelles, on désigne les assurances destinées à prémunir contre les conséquences de certains risques un ensemble considérable de personnes constituant, à raison de leur situation matérielle et de leurs conditions de vie, ce que l'on est convenu d'appeler une classe sociale distincte, la classe ouvrière par exemple ou la classe paysanne. Dans la catégorie des assurances sociales ainsi définies rentrent notamment l'assurance contre le chômage, l'assurance contre le risque d'invalidité tenant à la vieillesse. De telles assurances appellent plus particulièrement l'intervention de l'Etat pour un double motif. D'une part, elles ont une importance considérable, puisqu'elles visent à protéger contre la misère future une partie importante

1. V. Paul Pic, I.cs (issiiranccu sociales en France el à rélranijer. 1913: V. aussi dans lo Bullelin de l' Office du Iravail. Les usï^urances sociales cmi lîurope. 1912.

de la population d"im pays. r> "autre part, la situation écono-' mique de leur clientèle laisse ordinairement peu d"espoir que la prévoyance puisse s'y développer spontanément; raction des pouvoirs publics y apparaît nécessaire, au double point de vue éducatif et supplétif. Cette action se traduira suivant la nature des risques par des mesures très diverses : obligation de l'assurance, en vue d"en généraliser Tapplication; subsides et subventions de rEt:it. pour en faciliter le développement; organisation directe par l'Etat lui-même, si l'initiative individuelle apparaît impuissante à réaliser le V)ut poursuivi.

916. En fait, l'organisation actuelle des assurances sociales peut être ramenée, dans ses grandes lignes, à un petit nombre de types ou systèmes législatifs.

En Belgique fonctionne, pour l'assurance vieillesse-invalidité, le système dit de la « liberté subsidiée ». C'est celui qui se rapproche le plus du régime de l'assurance individuelle ordinaire- Il suppose la prévoyance volontaire des intéressés, que l'Etat se contente d'encourager par ses sub-sides. Ils peuvent recourir, soit à un organisme public d'assurances, la Caisse générale des retraites, soit aux sociétés de secours mutuels. Dans l'un et l'autre cas, leurs versements sont sensiblement majorés par l'attribution d'une subvention de l'Etat. L'application de ce système a donné des résultats qui ne sont pas négligeables. En ce qui concerne la caisse générale de retraites, environ 40.000 assurés avaient atteint, à la fin de 1909. l'âge fixé pour l'entrée en jouissance de leur pension. Le montant des rentes en service dépassait deux milliards de francs, (^uant aux sociétés de secours mutuels bénéficiant des subsides de l'Etat, leur nombre avait passé de 3.327 en 1900, avec 228.581 participants, à 5.616 en 1909, avec 611.819 participants: le progrès avait donc été très sensible. En 1909. le total des versements effectués représentait plus de 9 millions de francs, aux(|uels s'ajoutaient, ■l)our plus de 5 millions 12. les subventions de l'Etat. Il s'en faut de beaucoup cepiMidant que l'assurance s'appli(|iie actuellement à la totalité ou mêm? à la majorité des salariés qu'elle devrait atteindre, suivant les prévisions du législateur.

Au système belge se rattache la législation italienne, (juant à l'organisation d'une Caisse nationale de prévoyance pour l'invalidité et la vieillesse des ouvriers; on peut également y rattacher le régime français, en ce qui conc«»rne les sociétés de secours mutuels (jui s'(»((ii])ent de la retraite et la Caisse nationale des retraites.