Principaux sysième*; de tarification douanière^ — On

peut ramener à trois types principaux les différents systèmes de tarification douanière : système des tarifs généraux: système des tarifs conventionnels: système intermédiaire, ou duo double tarif )'.

A) Dans le système des tarifs généraux, c'est à la volonté souveraine de chaque Etat ({u'il appartient, en dehors de toute intervention étrangère, de déterminer les taxes à percevoir à Toccasion des importations et des exportations. Ces taxes sont contenues dans un ou plusieurs tarifs élaborés en la forme législative et en dehors de tout accord diplomatique. Aussi donne-t-on parfois aux tarifs généraux les noms de tarifs légaux, ou tarifs autonomes.

Observons qu'un Çtat, lors même qu'il croirait devoir, pour régler les conditions de son commerce extérieur, recourir à des conventions diplomatiques, ne saurait cependant se passer d'un tarif général. Celui-ci présenterait en ce cas pour lui diverses utilités. D'une part, il constituerait la base de son régime conventionnel et s'appliquerait aux marchandises originaires des pays qui n'auraient encore conclu aucune convention relativement au commerce. 11 faciliterait, d'autre part, la réussite des négociations engagées, en permettant des concessions et des réductions de taxes. Il est d'usage. en effet. d'inscrire dans le tarif général des taux de taxation sensiblement plus élevés (|u"il ne serait absolument nécessaire i)our la sauvegarde de l'intérêt national. Le tarif général pré})are ainsi l'avènement des tarifs conventionnels. Enfin, pour le cas oii une convention commerciale aurait pris fin, et en attendant son renouvellement, la taxation ap})licable serait naturelliMnent contenue au tarif