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général. L'existence d'un semblable tarif paraît donc simposer en tout état de cause; mais il peut se faire qu'il constitue la base exclusive du réj>ime douanier, et que le pays ait renoncé, pour le rèj?lenu^nt de ses importations et de ses exportations, à négocier avec d'autres Etats. C'est dans cette situation particulière que consiste le système dit « des tarifs généraux ».

lî) Dans le système des tarifs conventionnels, les conditions du commerce extérieur d'un pays sont déterminées, non plus exclusivement par un ou plusieurs tarifs autonomes, émanant du législateur national, mais par une série de tarifs résultant de conventions diplomatiques. On donne à ces conventions internationales le nom de « ti'aités de commerce ». Elles sont conclues pour une durée limitée. 10 ou 1.5 ans le plus souvent, et un tarif de douanes leur est annexé. Ce tarif, et la convention même dont il est partie intégrante, règlent, pour toute la durée d'application prévue, la situation réciproque des deux Etats" contractants, au point de vue de leurs relations commerciales.

C) Enfin, dans le système du double tarif, on cherche à combiner les caractères des deux systèmes précédents. Deux tarifs sont en vigueur, tous deux établis i)ar une loi et ayant, i)ar suit^, le caractère de tarifs autonomes. Mais un de ces tarifs est, au point de vue de la taxation, sensiblement plus modéré que l'autre. Il constitue le tarif minimum, le tarif de faveur, appelé à jouer, dans les relations avec les autres Etats, le rôle que, dans le régime des traités de commerce, les tarifs conventionnels jouent à l'égard du tarif général. Celui-ci est représenté par le tarif maximum, applicable aux pays qui n'ont pas su mériter, par des concessions suffisantes, l'application du tarif minimum. Obiervons d'ailleurs (jue ce (hn-niei- tarif, bien qu'ayant le caractèro de tarif h'gal, autonome, au nu'^me titre que le tarif nuiximum, pourra être octroyé à tel ou tel Etat, non en vertu d'un act-e unilatéral de volonté souveraine, dune loi, mais en vertu d'une convention diplomatique. Seulement, cette convention différera. d'un traité de commerce par ce trait essentiel qu'elle ne contiendra aucun tarif annexée C'est en cela que le système du double tarif se sépare nettement du système des tarifs conventionnels.