I.E C.OMMFA'A.H INTERNATIONAL

qui, tout en assurant la liberté douanière de l'Etat, lui permettent d'adapter à toutes les eireonstances les conditions de son commerce extérieur.

Mais ce serait méconnaître les princiiies qui inspirent le système du double tarif, que de « consolider » certaines des taxes du tarif minimum ^. en les inscrivant dans le texte même de la convention diplomatique octroyant l'application de ce réoime, ou en les annexant à cette convention. En pareil cas, le tarif mininmm, pour la partie consolidée, deviendrait un véritable tarif conventionnel. Entre une semblable convention et un traité de commerce, il subsisterait toutefois cette différence qui n'est pas sans importance : à savoir qu'un traité de commerce est conclu pour une certaine durée, et que le tarif conventionnel ne peut être unilatéralement modifié avant l'expiration de cette durée, tandis (juil serait toujours possible, en principe, de dénoncer, après un court délai de préavis, la convention réglant l'application du tarif minimam, afin de modifier les taxes qui se trouveraient consolidées par leur annexion à cette convention.

5(»5. Divers modes d'élaldissenient îles droiCs de douane : droits (( ad valorem > e( droiCs spéciliiines. — Le montant des taxes douanières peut être calculé, soit d'après la valeur des marchandises, en tant pour cent, soit d'aprè>s leur quantité, leur volume ou leur poids. Ce sont, dans le premier cas, des droits ad raloron : dans le second cas, des droits spécifiques. Le système des droits ad ralorem a été pratiqué en France pendant longtemps: il a fait i)lace, depuis l^d^'ï, au système des droits spécifi(|ues. Au cours de la guerre de 1914, et afin de tenir compte de la hausse générale des prix, le législateur frantjais avait ajouté aux di'oits spécifiques des surtaxes ad vahtrem. Ces surtaxes ont été remplacées, en 1919, par un système de majorations résultant de l'application, aux droits spécifiques, de coefficients qui varient selon les marchandises. Le système des droits spécifiques prévaut également dans un grand nombre de pays, du moins en Europe, car les P]tats-rnis d"Améri(]ue sont restés fidèles à la taxation ad valonnt.

La préférence généralement accordée aux droits s])écifi(]ues peut se justifier par cette considération qu'ils fournissent un