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inoyon ])lus sûr (l'évit-'or les rraiidos. Tl est en effet plus facile à la flouane de vérifier le volume ou le poids d'une niarcliandise que de déterniinei' sa valeur, en vue de rap])lioation dune taxe. Avec le système des draitsi ad culorem, la douane fst natureliemont am?néo à accepter, comme mode d'évaluation, la déclaration de limportateur lui-même, basée sur la facture. Mais rien n'est plus simple, en pareil cas, que de difssiinuler une partie de la valeur sujette à taxation. Le procédé courant consiste dans la délivrance d'une double facture : l'une, pour la douane, portant indication d'une valeur réduite, l'autre, la seule sincère, que l'importateur conserve pour lui-même. La douane pourrait, il est vrai, trouver un moyen efficace de combattre cette fraude : ce serait l'exercice du droit de préemption, lui permettant de conserver la marchandise pour le prix de facture à elle déclaré, majoré simplement d'une faible somme représentant le bénéfice normal de l'importateur. Mais, en pratique, l'exercice du droit de préemption ne saurait être que tout à fait exceptionnel, à raison des complications qu'il entraine, car la douane devrait ensuite, pour se couvrir de ses frnis, i-evendre la marchandise qu'elle se serait attribuée.

Malgré le danger de fraude qu'il présente, le système des droits nd raJorrin paraît cependant le ])lus é(iuitable,en ce qu'il tient mieux compte, dans la taxation, des différences de valeur entre les multiples catégories de marchandises. Il s'en faut de beaucouj), en effet, (|ue divers échantillons d'une nature (luelconque de produits présentent invariablement, sous le même volume ou sous le même i)oids, la même valeur. Celle-ci varie, non seulement à raison des (juantités, mais à raison des (puilités différentes. Aussi, dans la prali((ue des droits spécifiques, est-on oblif^é de graduer la taxation, c'est-à-dire de multiplier plus ou moins, i)our chaque nature de marchandises taxées, les catégories, les variétés, afin d'appliquer h chacune d'elles un taux différent. On arrive ainsi à plus de justice, mais au prix d'une com])lication parfois excessive et (|ui n'empêche pas toujours les erreurs, à raison de la difficulté fréquente de faire rentrer un type nouveau d'une marchan<lis<' dans telle ou telle catégorie antérieurement class('>e.

La solution préférable, et (|ni d'ailleiii-s est fr(''(|uemment appli(iuée, consiste à combiner la taxation <(d rulorvm et la taxation sppcifi(jue, en réservant la première aux marchandises qui pri'seiitent une grande \aleu?' sons un fail)le poids ou

LE COMMriKCK INTKHN \TIONAL ] 3. )

iiii petit volimie, aux marcliandi.sc.s de luxe, et en ai)j)Ii(|uaiit aux autres les procédés de la taxation spécifique.

5(»(». Ia's prinn's à la itrodiiedon. — A côté des taxes douanières, qui constituenl- un obstacle direct au développement de l'importation en renchérissant les marchandises étrangères qu'elles frappent, les prinu-is à la production exercent indirectement sur limporlation une influence restrictive, en rendant plus favorables, au point de vue de la concui'ience extérieure, les conditions de ht [)r()(lucti(jn nationale. Elles consistent dans des subventions 2)écuniaires payées par les pouvoirs publics à certaines catégories d'entreprises industrielles ou agricoles, afin de leur permettre de réduire leurs prix de revient, et de disputer i)lus facilenumt le marché intérieur à la concurrence étrangère favorisée par les conditions naturelles de production. La législation douanière de la France consacre actuellement le système des primes à la production au profit de la sériciculture et de la filature de la soie, ainsi que pour les industries du lin, du chanvre et des huiles de schistes. On peut y joindre les ])rimes dites « à la marine marchande », établies au profit des industries de la construction nuiritinu^ et de Tarmement. Celles-ci doivent toutefois être classées à part, à raison de leur importance et de leurs caractères spéciaux; elles feront, plus loin, l'objet d'une étude détaillée ^

En tant que nu)yen de protéger la production nationale les primes sont considérées par divers économistes comme supérieures aux droits de douane-. Elles ont, dit-on, l'avantage d'être appli([uées avec plus de piudence et de modération, car au lieu de procurer au budget des ressources, comme les taxes douanières, elles lui imposent des chai'ges fort lourdes. Par suite, les contribuables sur lescpiels retombent en définitive ces charges, sont portés à contrôler sérieusemuet l'emploi qui est fait des primes et à ne les accepter que si Tintérêt général en exige impérieusement l'établissement ou le nuiintien. Elles peuvent constituer, d'autre part, un stimulant efficace au progrès industriel, car les pouvoirs publics ont In faculté de subordonner leur octroi à rol)servation de certaines conditions et à la réalisation de certains perfectionnements, à l'emploi ])ar exemple de telle ou telle nat ure d'outillage.