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'2. \. (.iilc, Cciirs il' l'i-i'iiiimic iJiililiquc. 4"' l'dil ion. |. II. p. 7'

134 DELXIÈME PARlIi:. CIIAIMTRE VI

Malheureusement, et quelle que puisse être en théorie hi portée des considérations qui préeèdent. il semlile résulter de l'examen des faits que les primes à la production n'ont jamais donné des résultats bien satisfaisants. En France notamment elles ont toujours été impuissantes à sauver du déclin les branches de la production nationale qui en ont bénéficié. Peut-être d'ailleurs cela tient-il, en partie, à ce quelles n'ont pas toujours été dispensées assez largement, à raison de la charge fort lourde qu'elles font peser sur les finances publiques. A ce point de vue, les droits de douane constituent certainement un mode de protection beaucoup plus efficace, car s'ils retombent en partie sur les consommateurs nationaux sous la forme d'un renchérissement des produits, leur poids est cependant, pour une large part, supporté par les producteurs (Hrangcrs qui les paient S et par suite l'intérêt fiscal de l'Etat lui-même l'incite à les maintenir à un taux suffisamment élevé.

567. 2" .Mesures rclalives à Icxportalion. — Certaines ont pour but de la développer : telles les subventions, ou primes, accordées à la production nationale pour lui faciliter l'accès des marchés extérieurs. On leur donne le nom de <i primes à l'exportation », afin de les distinguer des « primes à la production », que nous venons d'étudier. Colbert y avait" déjà eu recours, en faveur des draps du Languedoc à destination du Ijevant-. Au xix^ siècle, elles furent également emploj'^ées dans un certain nombre d'Etats au profit de l'industrie sucrière. et particulièrement en vue de la concpiête du marché anglais. La Convention de Bruxelles, en 1902, décida lem- suppression ='. Les primes à l'exportation ne subsistent plus aujourd'hui, dans notre législation douanière, qu'au profit de la grande pêche maritime, et encore ont-elles dans ce cas une importance assez limitée.

A côté des i)rimes, comme autiu's mesures ayant ])our objet de favoriser l'cixportation, il faut signaler divers procédés indirects, tels les tarifs différentiels de transport'' qui, dans certains pays, consentent aux marchandises à destination de l'étranger, des conditions plus avantageuses qu'aux marchandises similaires destinées à la consonimation nationale.