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142 DErXlÈMK PARTIE. CHAPITRE VI

Ces objections ne sont assurément pas sans quelque portée: elles nous paraissent toutefois prouver simplement que la franchise ne saurait être accordée à un port maritime sans conditions ni précautions daucune sorte. ]S'on seulement le caractère de ports francs ne devrait, croyons-nous, être reconnu en France c^u'à un petit nombre de ports, mais l'étendue même de la franchise industrielle et commerciale, au point de vue des natures de marchandises qui en bénéficieraient, devrait être déterminée avec le souci de ne compromettre ni Texistenee, ni la prospérité des industries d'autres régions. Des précautions^ devraient être prises, d'antre part, afin d'empêcher que les marchandises sortant des ports francs pussent faire aux produits nationaux, sur les marchés extérieurs, une concurrence déloyale. Sous ces réserves, la franchise reconnue à quelques-uns de nos grands ports aurait sans doute le très grand avantage de leur rendre, au point de vue de la navigation maritime et de l'activité commerciale, le rang qu'ils avaient autrefois et qu'ils ont perdue

577. Des ports francs, il convient de rapprocher les zones franches. Ce sont, le long des frontières, des portions généralement assez peu étendues de territoire, qui sont soustraites à la surveillance de la douane. Tel était jusqu'ici, en France, le cas pour le pays de Gex et une portion de la Haute-Savoie, avec cette pai'ticularité^ que, si la zone était franche pour les produits d'origine suisse, qui y pénétraient sans payer de taxes douanières, elle bénéficiait d'autre part de la franchise pour ses propres produits à leur entrée sur le territoire fraïu^-ais, dont elle était, en effet, partie intégrante, malgré le régime spécial qui lui était aj)plicable au point de vue du commerce extérieur. Des arrangements di})loma tiques récents ont pour but, tout en maintenant au profit de Genève une partie des avantages antérieurs, do rofniler jusqu'à la frontière politique des deux pays la ligne douanière qui limitait la zone franche entre la- France et la Suisse.

r>78. \a' r.'Miiinc d»' la iii.ii-iiic inirciiantie '. — Nous a\(»ns signalé pri'ciMlem'ncnl ' riiiqtoitaiicc considérai»!!' (|ii(' pivseiite