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d'armement, justifier d'un transport réellement effectué d'une quantité déterminée de nuirchandises. Enfin, dans le but d'assurer le renouvellement de l'outillage maritime, la compensation d'arnu'ment doit cesser d'être payée, lorsque le navire a atteint l'âge de douze ans \

La plupart des autres Etats se sont préoccupés, comme la Frajice, de protéger leur nuirine nu^rchande. J^e système des j)rimes a été pratiqué en Italie, au Portugal, en Autriche- Ilongrie, aux Etats-Unis, au -lapon. Dans d'autres pays, on a eu recours à des procédés de protection moins apparents et moins directs: ainsi, en Angleterre, les navires portant le pavillon national bénéficient, dans les ports, d'importantes réductions de taxes. Parfois aussi les ])ouvoirs publics encouragent, par des subventions, les Compagnies maritimes à la construction de types nouveaux de navires. En Allemagne, la protection de la marine marchande résulte surtout de certaines combinaisons de tarifs, et de mesures de police assurant aux lignes ■de navigation allemandes un quasi-monopole pour le transport des émigrants. Dans un grand nombre de pays, la protection accordée à la marine marchande se dissimule encore sous la forme de subventions postales accordées à des lignes de paquebots, en retour de certains engagenumts pris envers l'Etat.

."»}{!). Le régime douanier colonial -. — En ce qui concerne spécialement la France, on peut distinguer dans la politique douanière appliquée aux colonies trois phases successives : 1^ Pacte colonial: 2° autonomie douanière: 3° assimilation douanière.

1° Le pacte colonial, que l'on appelle aussi quelquefois « système colonial » ou « système exclusif » a, jusqu'au milieu du xix^ siècle, dominé les rappoi'ts économiques des ])rincipales puissances européennes avec leurs colonies. L'Espagne et le Portugal Pont appliqué, dès le xvi^ siècle, d'une nuinière tout empirique. L'Angleterre le consacra, sous Cromwell, par son Act de navigation de 1(>51. Dans les colonies françaises, le pacte colonial s'est introduit peu à peu, sous l'influence des çom]»agnies de colonisation fondées par TTenri TV et par Richelieu. Après Colbert, il atteint son complet développenuMit.

1. I.;i (liirrc (l";i |i|ilii'al ion do l;i loi de 1900 dînait èlro limitt'c à douze aun'T»

•:. \. Iti^lôrc. Iriiité d,' léiiislulinn nlnnialr. li'- édilioii. l'.MiC: C.ir.i.dt, i'ririripi's de lé;/isl(iliiin ciduniiil-, '.Y l'dilinii, 1007: l'tMTi-aii. I.r n-i/iim' C'ImixucrcKil ilvs ndonirs lninc(risrs. IW.^.

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Dans sa conception systématique la plus rigoureuse, le pact^ colonial comportait l'application des cinq règles suivantes : 1° défense à la colonie d'exporter ses produits ailleurs que sur le marché métropolitiiin: L'^ défense à la colonie de s'approvisionner de produits fabriqués ailleurs que dans la métropole: 3° monopole des transports réservé aux navires de la métropole, entre celle-ci et les colonies, aussi bien pour les produits coloniaux que pour les produits métropolitains; c'était le privilège de 1' « intercourse coloniale »; 4° défense à la. colonie de créer des industries locales pour manufacturer ellemême ses propres produits: 5^ prohibition sur le territoire métropolitain de l'importation de denrées coloniales étrangères. Cette cinquième règle était la seule dont Tapplication comportât quelque avantage pour les colonies: encore sa ])ortée était-elle restreinte par l'exercice du droit, reconnu à la métropole, de taxer les denrées coloniales à leur entrée dans ses ports (^uant aux quatre premières règles, elles avaient été édictées dans 1 intérêt exclusif de la métropole. Aussi, malgré son nom, le pacte colonial n'était-il pas un régime volontairement accepté par les colonies: c'était en réalité un régime d'assujettissement, d'exploitation industrielle et commerciale, imposé aux colonies par la métropole, au nom de son pouvoir de souveraineté.

La pratique du pacte colonial qui, d'ailleurs, comporta toujours dans les colonies françaises un certain nombre d'atténuations, devait avoir iiour résultat de faire perdre à l'Angleterre les Etats-l'nis, et au Portugal, le Brésil. Le pacte colonial a disparu au milieu du xix^ siècle, lorsque la production en grand du sucre de betterave par les métropoles vint faire au sucre de canne, produit colonial essentiel, une concurrence victorieuse^ et retirer aux colonies le seul «les avantages qu'elles pussent espérer de ce régime.

581. Dans les colonies françaises ce fui l'd'uvre de la loi du 'A juillet 1801 et du sénat us-consulte du 4 juilUM ISOO. La première vint concéder à trois des anciennes colonies, hi Martinique, la Guadeloupe et la lîéunion, le droit d'exporter leurs j)roduits ])()ur toutes destinations. Les trans]»orts pouvaient être effectués sous i)avill(»n étranger, de la métropole aux colonies et inveisenienl, sauf application de certaines surtaxes. Enfin, K's marchandises étrangères pouvaient être importées aux colonies, sous robligalion d'ac(|Mitt(M- les droits de douane fixés par le taiif iiK-tropolitain |>(tnr leui' importation en France^