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îiiajoivs le fas ('clK'aMl du montaiil (h's taxes })yy('('s jjar les ])r:)(luits similaires l'raiieai.s à leiii' entrée dans la eolonie. Ces l)rin(ii)es nouveaux, en (•<)ini>let désaecord avee ceux du pacte colonial, furent étendus suceessiveuient à d'autres colonies. Le sénatus consulte du 1 juillet Î8G6 vint encore accentuer le caractère libéral du ré<iinie institué pai- la loi de 18GJ, en conférant aux conseils oénéraux de la Martini(|ue, de la Guadeloupe et de la h'éutiion le droit d(^ voter eux-mêmes les tarifs de douane à limpoitation. Ces tarifs ne devenaient toutefois exécutoires (]uen vertu dun dc'cret rendu au Conseil d'Etat. Les conseils iïénéraux df s trois c()l()nies i-eeevaient en outre, sans aucune restriction, le pouvoir de votei' certaines taxes fiscales, les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance. C'était la substitution très nette, au ré^-ime d'assujettissement que constituait le pacte colonial, d'un régime nouveau d'autonomie douanière reconnue au ])rofit des colonies. Malheureusement ces t<Midances libérales devaient tourner contre les intérêts mêmes de la métropole. Le premier usajie, en effet, que les conseils généraux des trois colonies firent des pouvoirs qui venaient de leur être conférés fut de voter la suppression de tous droits de douane à l'entrée des produits étrangers. En mêmc' temps, ils relevaient sensiblement les taxes d'octroi de mer sur les marchandises de toute origine. Les produits français se trouvaient ainsi grevés x>lus lourdement que par le passé, sans pouvoir, d'autre part, prétendre à aucun traitement de préférence par rapport aux importations d'origine étrangère. La métropole ne conservait plus, dans les trois colonies, aucun avantage pour ses exjK)rtations. La conséquence fut que, si le mouvement connnercial aux colonies devenait plus actif, la part des produits français dans les importations coloniales baissait sensiblement'. Le commerce métropolitain fit entendre des plaintes véhémentes, et l'autonomie douanière concédée aux trois colonies fut, à la suite de ces doléances, restreinte d'abord, puis supprimée complètement par la loi de douane du 11 janvier IS9'2.

Le régime de l'autonomie douanière coloniale, auquel la France a été amenée à renoncer après en avoir fait l'expérience, est encore actuellement celui (jue ]»rati(iue l'Angleterre dans ses rapports a\ec la ])]upart de ses colonies. Il a conduit certaines de celles-ci, notamment le Canada et diverses colonies austra-

1. \ . r.iunvt'-. C' iirs </■('(•'. /i//ni(c p'.liliiiur, 3" édilion, t. 11, u° 77G.

liennes, à se donner un régime douanier tout à fait différent de celui de la métropole. Et ce fait a été Tolj.stacle le plus insurmontable à la constitution de ITnion douanière, sur la réalisation de laquelle reposait la doctrine de l'impérialisme anjLdaisi.

582. Depuis la loi du il janvier 189L', les colonies françaises sont, au point de vue de leur régime douanier, soumises à un principe nouveau, celui de l'assimilation avec la métropole"-. Pratiquement, cette assimilation n"est cependant pas complète Elle ne s'applique qu'à un certain nombre de colonies, les plus importantes d'ailleurs, à l'exclusion des autres. Pour ces colonies, le régime douanier de la métropole régit les importations de provenance étrangère. Ces produits sont soumis aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France. Certaines réductions de taxes peuvent toutefois être consenties par décret. A lïnverse, le territoire colonial [étant assimilé à celui de la métropole, les produits français importés aux colonies y sont admis en francliisc, et. par réciprocité, les produits coloniaux, à quelques exceptions près, sont exempts de taxes douanières à leur entrée dans la métropole.

Quant à celles de nos possessions auxquelles ne s'a])plique pas le principe de l'assimilation douanière, leur régime commercial est réglé par des décrets. Dans un certain nombre d'entra elles, il n'existe aucun tarif différentiel frappant à l'importation les produits étrangers plus lourdement que les marchandises dorigine française. A l'importation dans la métropole, le.s produits de ces colonies sont, en principe, soumis à l'application du tarif minimum.

Eu ce qui concerne s])écialenu'nl l'Algérie, que l'on ne fait pas entrer ordinairement dans le groupe des colonies, l'assimilation douanière avec la France est comi)lètc et remonte à une loi du 17 jiiill -t 1S(>7. modifiée par une antre loi du 2!> décembre 1881. !)(' l;i (((lubiiiaison de ces textes, il résulte (|Ui' les produits français entrent en franchise en Algérie, comme les produits algériens en France, (pliant aux ])i()diuts «'>l rangers importés en Algéi'i<'. ils paient les mêmes dioits {\u'a \vur ciilrée en FiiUiCr'.