V. plus inili, II" r

2. Cl! priiifiiie (Hait apiilii|ut^ ilf^jà (i:u\< les ra|,p()rl> de In l'ranct' avec l'Allforiij. dtfpui.-> ISH4, et avt-o 1" Iiulo-Ghinn, «li'piiis 18S7.

Dans les i-apports de la France et de la Tunisie, soumise, à son protectorat, fonctionne un régime de faveur qui, sans aller jnsiiuà l'assimilation, comporte, de part et d'autre, l'admission en franchise de certaines natures ou de certaines quantités de marchandises. Les ])roduits étrangers, à leur entiée en Tunisie sont soumis, pour la plupart, à l'application de droits spécifiques.

Quant au Maroc, également pays de protectorat, les accords internationaux ayant posé le ])rincipe dit « de la por^f ouverte »>, la France ne jouit, pour ses importations, d'aucun régime de faveur par rapport aux marchandises originaires d'autres pays. Les ])ro'hiits marocains, à leur entrée en France, bénéficient <lu ta l'if minimum.

NOTIONS HISTORIQUES SUR LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA FRANCE ET DES PRINCIPAUX ÉTATS 1,

583. J.o mercantilisme 2 et la réaction libérale. — Jusqu'à la fin du xv^ siècle, les taxes perçues sur le commerce eurent un caractère à peu près exclusivement fiscal. Elles atteignaient les marchandises, non seulement aux frontières extérieures, mais dans leur circulation à l'intérieur même du pays, de province à province, de ville ài ville, à la sortie comme à l'entrée. Elles étaient perçues pour le compte des seigneurs, des villes, du roi lui-même. A partir du xvi^ siècle, les mesures douanières revêtent fréquemment un caractère protecteur et tendent à se systématiser, sous l'influence de la doctrine mercantile. Nombreux sont, avant Colbert, les édits et ordonnances prohibant lexportion des matières premières, lin, chanvre, laine, et l'importation des produits fabri(|ués, étoffes et tapisseries, draps, toiles, soi(»ries et velours. Colbert, pendant la longue période où il reste au pouvoir, régularise cette politiqhe. Il établit en 1(U14 et en

1. \ . (iiiiiwt''^. Cours il' HcmiKinic polititiiie. 3'' i-diliou. Is'.i.'l t. II; Noi^aro <'t Moyo. Lrs réijinws tlmionicrs. lOKl; .Vii^iiM- i-l .Mar\aii(l, Lu puliliquc ilnunniiiT di' la Fr;inrt\ 1011: Kilirunul Théry. I.i's prni/ris éoiHKmiqups i/c lu l-'riuici', WWXvlVlùirope énuturniquc. HHl.

2. V. Dubois, Précis de l'hisliùre drs doclrincs éciuïomiqiif.s. IWA: Ih'nè riounanl. Histoire des doctrines éc.viuimiiiues 19'2I: et plus haut, l. I. u "* 39 f\ 10.

loO Di:rxiÈ.Mfc: rArnii::. — (iivprmK vi

1667 de.s tarifs douaniers très prot'>cteiirs. L»- noiubiv des taxes à la sortie est d'environ 700. et les droits dentrée, au noinl)re de 900, sont en général fort élevés. Dans quel(jue,s cas. afin de favoriser les exportations, il a recours au système des i)rinies. T)ans l'intérêt de la marine marc1iande.il établit des surtaxes sur la. navigation par tiers pavillon et réserve aux navires français le privilège de lïntercourse coloniale \ Dans l'intérêt de la production métropolitaine, pour lui assurer <les matières i)remières et des débouchés, il impose aux colonies Tapidication du « pacte colonial »-. Cest à cet ens<Mub]c de mesures, coordonnées dans le but commun dassurer la supériorité de l'industrie française et. par le développement de ses exportations, l'afflux des nuHaux précieux, l'enrichissement du pays, que l'on donne ordinairement le nom de >< Colbertisme ». 11 constitue la forme la plus rationnelle de la politi(|ue mercantiliste. La plupart des autres Etats s'inspiraient d'ailleuis de- mêmes principes et appliquaient les mêmes procédés. Seule, la Hollande, qui détenait encore la suprématie maritime, se montrait plus libérale à l'égard du commerce extérieur.

58'î. Après Colbert. et jus(iu"au milieu du xviii^ siècle, une véritable guerre de taiifs allait s'engager entre la France et l'Angleterre qui. grâce à la prati(iue de l'Act de navigation, avait réussi à supplanter la Hollande au point de vue de la puissance navale. Mais les excès mêmes de la réglementation douanière, et les représailles qui en étaient la consé(|uence, d<'vaient peu à peu amener uneréacticm dans le sens du lil)éralisnu' économique. 8ous l'influence delà doctrine physiocratique=',dont le « laisser-passer '• était un des ])rincipes essentiels, les douanes intérieures étaient sui)i)rin)ées et, aux frontièi'cs, la politiijue restrictive à l'égard des importations tendait à s'atténuer. En 1786, était signé entre la P>ance et l'Angleterre le traité d'Eden, qui, en retour de certains avantages accoidés à notre agriculture, abaissait sensiblement les taxes sur les produits manufacturés anglais. Quelques années après, l'Assemblée Constituante manifestait à son tour, à l'égard des importations étrangères, des tendances assez lioérales. liientôt. il est vrai, allait ('(tnimencer la période des grandes guerres qui, jus((u'à la fin <le rF''m])ire, devait isoler complètement la Franc<' au point de vue <lu commerce extérieiw. Dans certaines circonstances, en 1S06 notam-