I.A KlIilTIOrOE £K)MMf:ROlAIiE

La itbèfie proteotionniéte.

Pourguoile commerce international implique-t-ilce qu'on appelle une question ? Et pourquoi même n'est-ii pas de question qui ait soulevé plus d'agitations, fait écrire plus de volumes et môme fait tirer plus de coups de canons?

Le commerce de pays à pays n'est -il pas de tous points semblable au cQnunerce de particulier' à particulier? N'est-il pas, tout comnae celui -ci, une forme ordinaire et normale de l'échange etidès lors à quoi bon une théorie spéciale pour le commerce iaternational ? Si l'échange on iui- même est um bien^ pourquoi deviendrait-il dangereux par cette circonstance purement accidentelle que les deux coéchangistes se Souvent séparés par un poteau-frontière?

Tel est en eilet le point de vue de l'économie politique classique. £Ue n'adncàet jpas .et ne cosupread pas que le commerce internatiojulI puisse être réglé par jd'inutres principes qu'un commerce quelconque. Pour elle^ cette célèbre question n'en est pas une : elle doit être rayée de aos préoocupatious. L'échange u'e&t qu'une forme de la coopération et de la division du .travail dont nous avons e'x^pliqué les merveilleux^ effets ; ses avantages sont réciproques et égaux pour chacune des deux parties. Qu'importe donc que les échangistes appartiennent à un miên^ ps^ys ou à des pays diQérents ? Le Libreéchange entre tous les peuples du monde sera la dernière étape de cette évolution qui a successivement rem^placé le marché domestique par le marché urbain et celui-ci à son tour par le marché aational : le voici dev<enu mondial. Et tous les Avantages que nous avons signalés à propos de l'échangse, à savoir la meilleure utilisation des choses et des hommes, ne font qoie grandir au fur et à mesure que s'agrandit le champ de l'échange.

Mais l'oipinion publique ne professe pas cette indifférence superbe. Elle ne e^nteste ^uère q^ue le libre-^échange ne soit le système qu'on dût préférer .au point de vne théorique, ni même qu'il ne soit le plus conforme au bien général de rhumaiDité. Les protectionoibstes ne se donnent même nullement comme ennemis du com> merce international, ^et iis le ppouveni d'iailleurs surabondamment par les eifforts «mêmes qu'ils font pour se le disputer et par les <sabveationB qu'ils donnent à la marine marchande ou aux grands porta ea vue >âe déveloptpeâ: le commerce : seulement ils veulent en ^rder le héoéûce. Les peuples et ceux «qui les gouvernent n'ont

pas l'habitude de spéculer sur les iotéréts généraux de l'espèce humaine : ils ne se préoccupent que des intérêts particuliers du pays où ils vivent et on ne saurait leur en faire un crime. Ils jugent — à tort ou à raison, c'est là toute la question — que le commerce international laissé à lui-même risque de ruiner l'industrie d*uD pays, de restreindre ou môme d'étouffer ses forces productives et de porter même indirectement atteinte à l'existence nationale. Ilsestiment que l'échange international non seulement ne confère pas des avantages égaux et réciproques aux deux parties, mais tout au contraire qu'il peut souvent ruiner l'une des deux en enrichissant l'autre et qu'il s'agit de ne pas être celui des deux qui sera dupe ; N^^ Loin de considérer le commerce comme une des formes de la division du travail et de la coopération, ils le considèrent comme un état de guerre, une des formes de la lutte pour la vie entre nations. Or, de même que toutTart de la guerre consiste à envahir et à occuper le territoire ennemi, sans laisser envahir ni occuper notre propre territoire, de même toute la tactique du commerce international doit consister, d'après eux, à envahir le territoire étranger par nos exportations, sans laisser pénétrer chez nous les importations étrangères. Il s'agit de constituer une industrie nationale assez vigoureuse pour être en mesure de repousser les produits des industries étrangères et même de lutter victorieusement contre ces industries étrangères sur leur propre terrain. Tel est le problème que le protectionnisme se pose depuis quelques siècles et dont il poursuit la solution par toute une tactique très compliquée. Voici le résumé de son argumentation :

1® Si le commerce international a pris de nos jours le caractère d'une lutte pour la vie, il doit produire les fâcheux effets qui sont inhérents à la concurrence, même entre individus, à savoir Cécrasement des faibles. Ainsi les États-Unis, à raison de l'étendue de leurs exploitations agricoles, de la fertilité de certaines régions qui les dispensent des engrais, du bas prix des terres, de la modicité des impôts, peuvent produire le blé dans des conditions beaucoup plus économiques que dans nos contrées d'Europe. Alors si l'importation du blé américain ne permet plus aux cultivateurs français de produire du blé, que feront-ils? Qu'ils fassent du vin, dira-t-on I Mais l'Espagne et l'Italie, à raison de leur climat, peuvent produire des vins beaucoup plus alcooliques que les nôtres et, grâce au bas prix de leur main-d'œuvre, bien meilleur marché. Et, même infériorité pour la soie vis-à-vis de la Chine, pour la laine vis-à-vis de l'Australie, pour la viande vis-à-vis de la République Argentine... Alors quoi? Faudra t- il donc que nos cultivateurs, qui représentent la

moitié delà population française, abandonnent la terre pour refluer darts les villes? En ce cas, quels dangers pour le pays n'entrafnera pas un semblable déplacement, non seulement au point de vue écooomique, mais au point de vue de la santé publique, de la mora* lité, de la stabilité politique, de notre force militaire, de l'avenir du pays! Etqui nous assure d'ailleurs que ces populations chassées des campagnes trouveront dans les villes un travail plus rémunérateur? N'est-il pas possible que l'industrie manufacturière succombe à son tour sous l'importation étrangère? Si un pays a le malheur de se trouver inférieur à certains pays étrangers dans toutes les branches de la production, il sera successivement délogé de toutes ses positions, et il ne restera plus qu'une ressource : ce sera de transporter la population et les capitaux, qui peuvent lui rester encore, dans les pays mêmes qui lui font cette concurrence victorieuse, afin d'y bénéficier tout au moins des conditions qui leur assurent cette supériorité ^ Si la France ne peut plus soutenir la concurrence de l'Amérique, qu'elle émigré en Amérique I — Telle serait la conséquence logique d'un système qui ne voit dans le commerce internatronal que le mode d'organisation le mieux fait pour tirer le meilleur parti possible de la terre et des hommes qui la peuplent, sans s'inquiéter de ce fait que ces hommes sont divisés par nations et que chacune de ces nations a la volonté, le droit et même le devoir de vivre.

On comprend ji la riguejir. quand il ne s'agit que des individus, qu'un darwinien convaincu puisse les sacrifier en vue des intérêts généraux de l'espèce, mais on ne peut demander à un pays de se laisser immoler au nom des intérêts généraui^ cle l'humanité. Ce serait d'autant plus absurde qu'il y a ici en i^bien plus qu'une

question de supériorité commerciale : un peuple a un autre rôle à jouer en ce monde que celui de simple producteur économique. Faut-il donc courir le risque que quelque Grèce nouvelle se trouve un jour éliminée d'entre les nations parce que son sol aride ne lui aura pas permis de produire à aussi bon marché que ses rivales? Néanmoins, les protectionnistes ne veulent pas, comme on les en

* Remarquez que c'esl précisément le résultat que produit le commerce intérieur entre les di£féreates parties d'un même pays. N'est-ce pas la liberté et la facilité des communications entre le CanUl ou les Basses-Alpes et Paris qui entraînent la dépopalation et la mort industrielle de ces départements? Ici, comme c*est une portino de la France qui gagne ce que l'autre perd, il n'y a pas lieu, au point de vue natioDal, d'intervenir, mais si le Cantal était un pays indépendant et qui voulût le rester, il aurait de justes motifs de sMnquléter et d'essayer de lutter contre l'attmcUoD de Paris.

Gide. — Cours. 2I>

m aOUHS DÉC0NOMI& POLITIQUE.

accuse, supprimfir le commerce internationai alla de supprimer la concarreoce étrangère,, mais il» croient seulement indispensable de rétablir l'égalité dans cette concufreoce. Si ua pays étranger, disons par exemple rAmérique — à raison des ressources naturelles d'une terre encore vierge, ou parce c^uUl n'a paâ à supporter dans son budget les conséquences d'un lourd passé histori(|Uje — peut produire de blé à 18 fraacs le quintal^ tandis q^e l'agriculteur français ne peut le produire qu'à 25 francs en moyenne, il est juste qu'un droit compensateur de 7 francs k Tiinportation vienne réiai>lir l'égalité des charges,, de même qu'on le fait dans les courses de chevaux quand les jpckeys n'ont pas le même poids *.

^ En admettant même qu'aucun pays ne succombât diMis cette lutte internationale etquechacun réussît à trouver quelques brancheâ de production où il conserverait sa supériorité et où il ferait refluer toutes ses forces productives, serait-ce là un résultat désirable? — L'école libre-échangiste l'affirme parce qu'elle ne voit là qu'une vaste application de la loi de la division du travail ; elle se plaît à considérer le monde comme un immense atelier où chaque peuple ne fera qu'une seule chose, celle qu'il est prédéterminé à faire le mieux, et où par conséquent se trouvera réalisée la meilleure utilisation possible des forces productives de notre planète et de l'humanité. La France ne fera que des vins fins, des chapeaux de dames et des soieries, l'Angleterre des machines etdescotonnad/es.laChine du thé, l'Australie de la laine, la Russie du blé, la Suisse de» fromages ou des horloges, et la Grèce des raisins secs !

Mais ici encore l'intérêt national serait absolument sacrifié à un prétendu intérêt générdl qui n'est qu'une abstraction. Un semblable idéal, en admettant qu'il pût être réalisé, entraîneratit la dégradation de tous les pays et, par voie de cooséquenee, du genre humain lui-même qui n'a pas d'existence propre en dehors des nations qui le constituent. Si, en effet, il a été reconnu que, même pooi* les individus, la spécialisation dans un même travail est funeste à leur développement physique,, intellectuel et moral (voir p. 466), que dire pour un peuple! Un pays où, en poussant le système à l'extrême, tous les hommes feraient le même métier, ne serait plus qu'une masse amorphe, sans organisation. La biologie nous enseigne q>ue le développement d'un être organisé et son rang sur l'é-

^ Cer argument esl souveat iM-ésenté au poiat devu« des ouvrier». Le proicclion- Disme, leur dil-on, est la meilleure asBurauce contre le chômaige, et ce Qéao esl ati contraire inévitable soub un régime de libre impoi tation des produits éirmpàn. Cet argument a fait grand effet sur la classe ouvrière t» Angleterre locs de la récenle campagne électorale menée par les tarif refotiners.

chelle de la vie sont en raison de la variété et de la multiplicité de ses foDclions et de la dififérentiation des organes qui y pourroient. 11 en est exactement de même d'un peuple; s'il veut s'élever à une vie intense et riche, il doit s'efforcer de multiplier chez lui toutes les formes d'activité sociale, toutes ses énergies, et veiller par conséquent à ce que la concurrence étrangère ne vienne pas les détruire l'une après l'autre ' .

3^ L'importation des produits étrangers, quand elle n'a pas comme contre-partie une exportation correspondante, risque de ruiner le pays : d'abord en lui ente^nt soit numérairey et subsidiairement en le réduisant à la condition de débiteur. Le pays importateur paie avec son argent tant qu'il en a et, quand il n'en a plus, il faut qu'il en emprunte, le plus souvent au pays même qui lui vend : Alors sa situation ne fait qu'empirer parce que désormais, au solde débiteur résultant déjà des importations, viendra s'ajouter I^solde débiteur résultant des intérêts à payer^.Il se trouvera ainsi aècuté^^ progressivement à la banqueroute. Telle a été rhistoire, par exem-^ pie, du Portugal, de la Turquie, etc. (voir ci-dessus, p. 366).

4* Les droits de douane sont le meilleur des impôts puisque c'est r étranger qui les paie. Un pays ne doit donc pas hésiter à y recourir, puisqu'il y trouve l'avantage non seulement de protéger son industrie, mais de se procurer des ressources qui ne coûtent rien à ses citoyens*.

5* Enfin, Tintérét de la sécurité nationale suffirait à lui seul

1 C'esl en ce sens que le minisire du Comawrce M. Dupuy, disait au Sénat ;11 mars 1910] : a Le tarif douanier est uue des cooditioos d'iadépendance de la patrie ».

i C'est dans le même sens que le vieux Galon disait : Patrem familias venda^ ctm^ non emacem, esse oportet {De Agricultura). La loi de Moïse dit (Deutéronome, XV, 6) : « Mets soigneusement en pratique le commandement que je te prescris aujourd'hui. Tu prêteras à beaucoup de nations et tu n'emprunteras point : ainsi ta dominera-s sur beaucoup de nations et elles ne domineront point sur toi n. Il est vrai qui] s*agft là du prêt et non delà vente, mais, disent les protectionnistes, cela revient au même, car le pays vendeur finit tôt ou tard par devenir le pays créditeur.

s M. MéHoe, le leader protectionniste, disait à la tribune de la Cbambre (séance du 28 février 1896) : a C'est F'étrunger qui paie les droits de douane ».

Après la guerre de sécession aux Etats-Unis, M. Lawrence, contrcMeur du Trésor aux États-Unis, disait: « Par notre tarif douanier, nous informerons te manufacturier élraager qo'r! peut écouler ses produits chez nous, mais qu'il lui faut payer ce privilège. Il est ainsi forcé de réduire ses prix et ses profits et de contribuer à la formation de ce revenu qui nous permet d'acquitter notre dette publique et de servir des pensions à nos soldats mutilés ou blessés pendant la guerre civile. Ceci est de la justice distributive, puisque de la sorte nous forçons TAngleterre et la France de prendre leur part des dépenses d'une rébellion qu'elles avaient méchamment encouragée I » (Cilé par Y Économiste français^ 1882, 1" volume, p. 411).

388 GOURS D'ÉCOxNOMlE POLITIQUE.

pour justifier le système protectionniste. Nous voyons chaque peuple s^i^êrlB^r à se créer, au prix des plus lourds sacrifices, des forteresses, des flottes de guerre, des fabriques d'armes. Mais les industries indispensables à la sécurité d'un pays ne sont pas seulement telle ou telle fabrique d'armes ou de biscuits, c'est la houille sans laquelle les trains ne pourraient marcher, ni par conséquent la mobilisation s'effectuer, c'est le fer, ce sont les chevaux, c'est le blé, la viande, le drap, le cuir, tout ce qui est nécessaire pour entretenir et faire vivre des millions d'hommes en temps de guerre. Si l'Angleterre peuUse permettre d'importer de l'étranger la moitié de son alimentation ^ c'est parce qu'elle est maîtresse des grandes routes maritimes et parce qu'elle dépense des sommes colossales pour garder sa supériorité en cas de guerre. Mais si jamais elle avait lieu de craindre que ses communications fussent coupées, nul doute qu'elle ne prît alors des mesures pour accroître sa production agricole, fût-ce même par des procédés artificiels. Étant donnée la forme monstrueuse de la guerre moderne, qui armera la population tout entière et absorbera toutes les ressources économiques de la nation, il n'est pour ainsi dire plus une seule industrie dont on /puisse dire qu'elle soit inutile à la défense nationale.

/ Tels sont en résumé les arguments qu'on fait valoir depuis des ' siècles en faveur de la politique protectionniste. Quant au moyen employé pour réaliser cette protection la plus usitée de tout temps, c'est généralement l'établissement de droits plus ou moins élevés sur les produits importés. Ce n'est pourtant pas le seul, quoiqu'il ait pris une telle importance qu'il ait fait oublier tous les autres. Nous verrons qu'on peut faire fonctionner la protection sans recourir à des droits protecteurs (voir ci-après Le% primes à la production).

^ On a fait le comple que la quantité de produits alimentaires importés en Angleterre représentait environ la nourriture de la population pendant six mois et en Allemagne pendant trois mois; ou, en d'autres termes, que la moitié de la population de TAngleterre et le quart de la population allemande attend sa subsistance de l'étranger. 11 n'en est pas de même pour la France, sa population étant peu dense et son sol tj'ès fertile.

Récemment, la Suisse ayant appris que TAllemagne voulait donner une prime à Texportation des farines, ce qui aurait tué les minoteries suisses, a été si effrayée à la pensée de voir son pain dépendre de l'étranger qu'elle a songé à faire de la minoterie un monopole d'État!

La thèse libre-échangiste.

Les libre-échaDgistes commencent par réfuter les arguments que Dous venons d'exposer.

i^ L'argument tiré du danger de la concurrence produit un grand effet. Mais voyez, disent-ils, quelle singulière déviation a subie cet argument et à quelles contradictions il conduit!

Autrefois on disait : il faut protéger les faibles contre les forts, les jeunes contre les vieux; c*est ce qu'on appelait la protectiontutelle. On faisait remarquer que les industries naissantes ont à tutter contre de grands désavantages. Il ne leur est pas facile de tenir tète à des industries déjà anciennes en possession de vastes marchés et qui, grâce à l'étendue de leur production, peuvent pousser au dernier degré les perfectionnements de la division du travail et de la production sur grande échelle. La lutte est d'autant plus difficile que dans ces pays neufs les salaires sont plus élevés et les ouvrière moins expérimentés. On sait bien qu'il n'est pas facile de faire pousser de jeunes arbres dans le voisinage des vieux, parce que ceux-ci, ayant déjà accaparé toute la lumière du ciel et toute la sève du sol, ne leur laissent guère la place d'étendre leurs racines ni leurs branches.

L'argument paraissait plausible. Il semblait confirmé par l'expérience des pays neufs, par exemple par celle des jeunes colonies anglaises, telles que TAustralie et le Canada, qui ont sucé le lait de la pure doctrine libre-échangiste à la mère-patrie et pourtant n'ont pas hésité à élever, comme d'instinct, un rempart protectionniste contre la mère-patrie elle-même.

On invoquait surtout l'exemple des États-Unis. L'industrie américaine aurait-elle grandi si vite si elle avait eu à lutter dès ses débuts contre les manufactures anglaises et n'aurait-elle pas été écrasée dans l'œuf par sa puissante rivale ?

Très bien : mais aujourd'hui voici que les États-Unis ont brillamment fait leur évolution économique et sont devenus un des premiers pays manufacturiers du monde. Aujourd'hui que les voilà grands et forts, ont-ils renoncé à Tabri du rempart qui a protégé leur enfance? Nullement. Ils continuent à être protectionnistes tout en repoussant du pied, comme outrageant, l'argument de la « protection-tutelle ». Ils déclarent maintenant, par un argument inverse, qu'un pays avancé en civilisation, riche et payant à ses ouvriers de hauts salaires, doit se protéger contre les États à civi-

lisatioD arriérée et à bas salaires : c'est de notre Europe qu'il s'agit. De même, disent les économistes américains, que l'Europe et l'Asie abaissent notre civilisation et notre standard of Hfe par l'envoi de leurs émigrants pauvres et faméliques, blancs ou jaunes, de même font-ils en nous envoyant leurs produits à bas prix, et il faut défendre notre état de civilisation et nos hauts salaires à la fois contre l'invasion des travailleurs pauvres et contre i'invasioa des marchandises qui sont le produit d*un travail pauvre y.

Et quand on demande de rétablir l'égalité dans la coacorrence par des droits compensateurs^ encore faudrait-il savoir de quel côté est l'infériorité, de quel côté penche la balance ? Nous disojis en France que cette compensation doit être faite contre les Américains parce qu'ils ont plus de ressouix^es naturelles, un sol non épuisé encore par vingt siècles de culture et un budget moins loard. Mais les Américains disent que la compensation doit exister contre nous parce que les salaires inférieurs payés à nos ouvriers, les journées plus longues qui leur sont imposées, la moindre valeur de l'argent chez nous, nous permettent de produire à des prix très inférieurs aux leurs.

Alors que conclure et qui trompe-t-on ici? A qui la protection est-elle nécessaire ? Est-ce aux jeunes contre les vieux ou aux vieux contre les jeunes ? Est-ce aux faibles contre les forts ou aux forts contre les faibles? Et qui sont les forts ou les faibles? Et que penser d'un argument qui peut servir indifféremment à deux tiièses contradictoires'?

bassons aussi cette crainte vaine qu'un pays puisse être janaais dépeuplé par le commerce international. Ce tabJ^au eûrayant d'un peuple délogé successivement par la concurrence étrangère de toutes les branches de la production, réduit à laisser sa terre en friche et à aller chercher un asile sur le territoire même de ses vainqueurs, est fantastique. Il est peu vraisemblable qu'un pays se trouve déshérité parla nature ou la fortune à un point tel qu'il se trouve inférieur aux autres dans toutes les branches de la production. En

^ Od trouvera cette thèse, d'uD nalioDalisme féroce, exposée d'une façoo savante dans Palien [Les fondements économiques de ta protection^ traduite en français). Il oppose les sociétés à forme « dyoamiqae », comme les f^tvtMjDis, aux sociétés à forme « statique u comme celles d^Ëorope.

> £n ce qui concerne l 'inégalité des impôts, l'argument des droits comj>eneateuR est fondé sur l'idée que l^s droits de douane sont supportés par les producteurs étrangers. Mais si, comme nous allons le voir, ces droits retombent le plus souvent. sur les Batrônanx sons la forme d'une élévation des prix, alors on poorra apprécier l'ironie de cette soi disant compensation qui, sous prétexte d'^giUiser la lutte, met double cliar^^e sur les -épaules de celui qui est déjà le plus lourdemeal; chargé!

:LA politique COMMERCIALE. 591

tout cfts, s'H «en était rédnit à cette extrémité, il est absurde de penser (foe la prohibition des produits étrangers aurait pour effet de rendre sa situation mcilleoTe ou d'empêcher ses capitalistes et ses travailleurs d'aller chercher ailleurs des contrées plus heureuses, (ne barrière de douanes ne peiït faire Taffice d'un mur de prison et il n'€st pas souhaitable qu'elle le fasse K

Tout pays, si pauvre eoit-il, trouvera nécessairement quelque chose à produire pour le donner en échange aux autres pays plus favorisés. Et sd, par inrpossible, il ne trouvait rien, en ce cas surtout les protectionnistes peuvent être rassurés, car toute importation cesserait angsitM : les produits étrangers seraient arrêtés mieux que par n'importe quel droit prdiibitif , par le fait qu'ils ne seraient plus payés t Nous savons en effet (voir p. 365) que les importations, en règle générale, sont payées par des exportations : si donc un pays n'a rien à exporter, comment fera-t-il pour acheter tout de 'l'étranger sans lui rien donner en retour? — à moins d'adniettpe cette absurdité que l'étranger lui fournira gratis tout ce qu'il loi enverra, auquel cas la situation du pays importateur serait platM enviable que pitoyable*.

^ La crainte de la spécialisation à outrance et de la déchéance du pays, commue résultats de l'échange international, paraît tout aussi cfaÀmérique. Sans doute, tout pays a le droit de développer toutes les énenrgâes qui sont en lui, peut-être à l'état latent, non seulement dans l'agriculture mais dans l'industrie. Il doit s'efforcer de tirer le parti le plus avantageux de son sol, de son climaft; des aptitudes éesa race. C'est entendu. Mais qu'est-ce qui vaut le mieux comme système pédagogique pour susciter et développer ces énergies? A'est-ce pas précisément la concurrence internationale, par la rude disoipUne qu'elle impose à un peuplé en le força-ntà fah'e ou mieux 0u autrement que les autres? en le délogeant des positions déjà

* Pense-t-OD, pour prendre comme argument le fait cité plus haut, que si les départements du Cantal ou des Basses-Alpes eussent été entourés d'une barrière dfi douanes, eela les eût rendus plus riches et eût même empêché leurs habitants d'émigrer à J.yon ou à Paris?

3 A ceux qui s'obstinent à croire que c est avec son argent que ce pays déshérité paiera le^ importations et que -c'est ainsi qu'il se ruinera — il faut demander : D'où loi viendra ce numëFaire s'il n'a rien à vendre? Il n'y a qu'un cas dans lequel un pays puisse importer sans exporter : c'est s'il a assez de créances sur l'étranger pour payer par voie de compensation (p. 360). Mais comment un pays qui, par hypothèse, est déshérité de la nature, se trouverait-il dans ce cas?

Dans les exemples qu'on cite (Républiques Sud-Américaines) la cause du mai doit être cherchée plutôt dans les abus du papier*monnaie que dans les importations étrangères.

occupées pour le contraindre à se créer par ailleurs des ressources nouvelles? En fait voit-on dans les pays libre-échangistes, comme l'Angleterre, la Hollande, la Belgique, une industrie moins diversifiée que dans les pays protectionnistes ? Nullement.

3'^ L'infériorité ou la ruine annoncée aux peuples qui se résigneront à la situation d'acheteurs, en regard de ceux qui sauront garder la situation de vendeurs, n*est qu'une vaine prédiction K Sans doute, pour les peuples comme pour les individus, il vaut mieux être riche que pauvre, mais Terreur est de croire que la situation d'acheteur est nécessairement inférieure à celle de vendeur. Est-ce que dans les œlations sociales, nous, consommateurs, nous nous jugeons inférieurs à dos fournisseurs? En somme, le peuple importateur est celui qui fait travailler d'autres peuples pour lui — en les payant, bien entendu. Ce n'est certes pas un signe d'infériorité, ni moins encore de pauvreté.

Quant au raisonnement d'après lequel tout pays importateur doit finir par devenir pays emprunteur, il assimile faussement un pays à un fils de famille achetant à crédit. L'échange international se fait à quelques mois d'échéance par les lettres de change. Puisque c'est une sorte de troc, le troc est ce qui ressemble le moins à Tachât à crédit. Sans doute il peut arriver qu'un peuple se ruine par l'emprunt — quoiqu'il arrive plus souvent en ce cas qu'il ruine ses prêteurs ! — mais ceci est une autre question et n*a rien à voir avec ses achats.

4^ Il est absurde de prétendre, en thèse générale, que les droits protecteurs sont payés par l'étranger et que, loin d'imposer aucune charge au pays, ils constituent, au contraire, un supplément de revenus pour l'État. Ce serait vraiment trop commode si un pays pouvait se procurer ainsi des revenus en les prenant dans la poche des États voisins! En admettant que le protectionnisme eût ce pouvoir magique, comme chaque pays s'empresserait d'en profiter à son tour pour faire payer ses impôts par ses voisins, il est évident qu'aucun n'en serait plus avancé.

En vertu d'une loi connue en matière d'impôts sous le nom de « loi de répercussion », tout impôt payé par un producteur ou un

i Les protectioDDistcs faisant valoir surtout des considérations natiooalistes et patriotiques, il est intéressant de confronter cette opinion avec celle de divers économistes étrangers, qui vient d'être notamment exprimée dans un livre récent de M. Ludwig Lang. professeur à Budapest (Hundert Jahre Zollpoliiih, Cent ans de politique douanière). L*auteur ne critique pas la politique protectionniste de la France, parce qu'il admet « qu'elle peut plus aisément que tout autre pays se suffire à elle-même », mais il croit aussi que « par sa politique douanière la France est condiimnëe à perdre peu à peu le rang qu'elle occupait dans le monde ».

commerçant esl généralement reporté par lui sur sa facturé et vient frapper le consommateur. A plus forte rë.ison fera de même le producteur étranger ^

Admettons même l'argument dans toute sa force. Supposons que les étrangers consentent à prendre à leur charge les droits protecteurs. Qu*en résultera-t-il ? C'est que les prix des produits étrangers ne seront pas relevés : par conséquent leur concurrence et l'influence déprimante quHls pouvaient exercer ne sera pas atténuée : et finalement l'industrie nationale n'obtiendra rien de ce qu'elle souhaitait — ni l'exclusion des produits étrangers ni le relèvement des prix. El alors aux critiques que nous venons d adresser au système des droits protecteurs, il faudra en ajouter une dernière et plus décisive encore : celle de ne servir à rien!

5« Enûui quant à l'argument de la guerre toujours possible et de la nécessité de s'y préparer, ne faut-il pas plutôt se demander si le protectionnisme n'a pas précisément pour effet de créer le danger contre lequel il prétend nous défendre et si la guerre de tarifs ne risque pas de provoquer la guerre à main armée? Quand on a cette idée qu'un pays ne peut s'enrichir que par rex:t)ortation, on est bien tenté de chercher à s'ouvrir des débouchés par la force, par la guerre. Et si cette politique n'est plus guère en honneur entre peuples civilisés*, elle est encore très pratiquée vis-à-vis des peupies moins avancés. Les expéditions coloniales et même les guerres contre la Chine n'avaient guère d'autres causes.

Et inversement Texpérience nous montre que les relations com-

> Cepeodunt, it peal arriver que le producteur étranger supporte les droits dans certains cas etceptionnels qui ont été signalés par Stuart Mill. Toute élévation du prix entraîne une réduction dans la consommation. Le producteur étranger aura donc à se demander s1l n'est pas de son intérêt de consentir un sacrifice en abaissant le prix de ses articles d'une somme égale au montant du droit afin de conserver sa clientèle en lui maintenant ses anciens prix. Le droit qui frappe ses produits le met dans cette fâcheuse alternative ou de restreindre le chiffre de set ventes ou de faire un sacrifice sur le prix, 11 n'est pas impossible que, tout compte fait, son intérêt rengage à choisir le second parti, c'est-à-dire à prendre à sa charge toutou partie du droit. C*est ainsi que beaucoup de fabricants français, pendant la guerre commerc'ale franco-suisse de 1893 à 1895, pour ne pas perdre leur clientèle suisse, avaient pris à leur charge tout ou partie des droits établis par le nouveau tarif.

Seulement, pour que les producteurs étrangers se résignent à cette extrémité, il faut deux conditions préalables : l"" que le prix de revient le leur permette ; 2-' qu'ils ne trouvent pas le moyen d'écouler leurs produits sur un autre marché.

> A un banquet offert à Londres à l'ambassadeur d'Allemagne (28 janvier 1910) celui-ci disait : « C'est un fait qu'on ne peut conquérir un marché par la force brutale... Comment le vainqueur pourrait-il se faire un client de celui qu'il aurait d'abord tué et ruiné? »

3M COURS D'ÉCONOMIE POLÏTIQUE.

inerci&les entre l>es peu pies créent wn obstiwle très efficace àîa giierre. Il n'cBt pas sûr qfue, plus d'anc fois depuis uo sièck, elles n'aient empêché la guerre d'éclater entre la France, rAllemaçne et l'Angleterre. Montesqiiieu a écrit : « L*«fïet oaljurel du commerce est de porter à la paix * ».

Si iK>utefoiS'On Teut préeetiter la protection comme uae nécessité mdiitatre, alors il faut la pi^ésemter comme une dépense iupplémentaire ajoutée am budget de la guerre et non point comme une source de revenus. Je ne sais quel économiste an^éricain faisait le compte qu'une certaine filature avait coûté phis cber à son pays qu'un croiseipr cuirassé. Voilà q«i était fran«1 Oui, mieux vaut déclarer hardiment que les droits protecteurs et les guerres t!e tarif valent ce que valent la paix armée et la guerre à coups de canon, qu'ils "De «ont «pas moins onéreux, m[ais ^*ils pewent être non moms nécessaires à l'existence d'un peuple qui réclame sa place au soleil. Mais tes protectionnistes n'aiment pas à faire cet aveu et préfèrent se leurrer par la perspective de gains imaginaires.

Les libre^chu^igistes ne se contentent pas de rétorquer les arguments mis «en avant par les protectronnistes. Ils prennent l'offensive en énumérant les inconvénients des droits protecteurs :

1» Au point de rue de la consommation les droits protecteurs •tendent incontestablement à renchérir le coût de la vie on tout au moins à l'empêcher de diminuer. La plupart des articles de grande consoramatton, ceux qui intéressent TouTrier, sont meilleur marché dans des pays libre-échangistes, comme TAngleterre, qu'en France ou en Allemagne. D'une enquête officielle faite avec grand soin par le Département du Travail anglais par des enquêleurs envoyés sur les lieux, il résulte que le coût d'existence de Touvrier français ou allemand est de 18 p. 0/0 supérieur à celui de l'ouvrier anglais ou belge, ce qui ne peut guère être attribué à une autre cause qu'aux droits de douane sur les denrées alimentaires.

Les droits à l'entrée ont pour efïct ordinaire de «'ajouter non seulement au prix des marchandises importées, mais au prix de tontes les marchandises similaires consommées à l'intérieur, en sorte que le public se trouve payer de sa poche, sous la forme de supplément de prix, dix fois ce que perçoit J Ëtat. Supposons qu'il entre en France i® millions de quintaux de blé étranger valant 20 iraBCS au débarquement. Par suite de la concuiTence de ce t)lé étranger, tous nos 80 millions quintaux de blé, qui constituent la production

^ Esprit des Lois, liv. XX, ch. 11.

LA POUTIQUE GOMMERCULË. 89S

moyenae de Xa France, ne se vetideot aussi que âO £raacs, et c'est justement ce dont od se plaiat. Mettons alors un droit de 7 francs à rentrée du blé étranger, ce blé se vendra 27 francs. L*État touchera par la main de Tadministfation des douanes (en supposant que ce droit n'ait pas pour effet de réduire les quantités importées)

10 X 7 » 70 millions de francs. Mais regardons maintenant le public : non seulement il paiera 7 francs de plus pour chaque quintal de blé étranger, soit 70 millions — cest-à-dire qii*ii paiera de sa poche tout ce que TÉtat a pei^çu — mais de plus, les produc^ leurs français s'efforçant naturellement de vendre leur blé an même prix que les producteurs étrangers, soit à 21 francs, il paiera 7 francs de plus pour chaque quintal de blé produit en France, soit doDcSO X 7 •= 560 millions de francs. C'est-à-dire en somme que ces droits protecteurs auront rapporté 70 millions à l'État et 560 millions aux producteurs nationaux, micis ils auront coûté 630 millions aux consommateurs.

Cette question de l'influence du régime protectionniste sur le prix est la question capitale et s'il était prouvé que libre-échange signifie bon marché et protectionnisme cherté, la cause de celui-ci serait bien compromise. Mais les faits sont plus compliqués. Voici en effet comment les choses se passent d'ordinaire. Les droits protecteurs, en augmentant les bénéfices du producteur, déterminent un grand accroissement de la production. Mais cet accroissement de la production^ qui va parfois jusqu'à la surproduction, détermine une baisse des prix sur le marché intérieur, laquelle peut être égale au montant du droit de douane. On dit en ce cas que le droit de douane v ne joue plus ». En fait il est rare qu'il joue en plein.

11 est rare que la différence de prix entre le blé français et le blé étranger sur le marché de Londres soit de 7 francs, égale au montant du droit. La différence n'est le plus souvent que de 3 ou 4 fr. C'est parce que la concurrence que les producteurs français se font entr*eux ne leur permet pas d'élever le cours du blé jusqu'au niveau maximum de l'écluse dressée contre le blé étranger.

Hé bien ! disent les protectionnistes, c'est pour le mieux : la production nationale a été accrue, le pays n'a plus besoin de recourir à l'étranger pour se procurer du pain, l'argent qu'il lui versait est désormais versé aux mains des agriculteurs français, et le prix du blé a été maintenu dans des limites raisonnables.

Oui, mais on se trouve entre deux écueils : celui du déflcit et celui de la surproduction. Vienne une mauvaise année et aussitôt, la pression de la concurrence intérieure cessant, le prix du blé Vélèvera au niveau maximum où le droit protecteur lui permet de

monter et même au delà — tellement que sous la clameur publique il faudra suspendre le droit de douane ^ Inversement, il est possible que sous l'abri confortable de la barrière de douane la production se développe au point de dégénérer en surproduction — c*est ce qui est arrivé pour la production des vins en France — et d'entratner un avilissement du prix'. Est-ce un bien que la France soit inondée de vin et de blé français au lieu de Tètre par le vin et le blé étrangers? Je pense au contraire que la surproduction provoquée ainsi à Tintérieur est pire que celle qui vient de Tétranger, car contre celle-ci il est facile de se défendre, tout simplement en B'acbetant plus dès qu'on a assez, tandis que quand la surproduc» tion est à l'intérieur, le refus d'acbeter à un moment donné •entraîne la ruine des producteurs nationaux. Le grand avantage du libre-écbange c'est la stabilité des prix.

2« Au point de vue de la répartition, les droits protecteurs créent une injustice, car ils ont pour effet de garantir un revenu minimum aux propriétaires — et d autant plus choquante que la loi refuse de garantir aux salariés le salaire minimum qu'ils réclament Aussi'.

Et l'avantage procuré est beaucoup plus grand pour les riches

* C'est précisémenl ce qui esl arrive en 1898 où le prix du blé dépassa 33 fr. le quintal et où le droit de douane dut être suspendu, M. Méline, par une ironie du sort, se trouvant en ce moment président du Conseil des Ministres. Et en ce momentci (1910) le prix du blé étantà 28 fr.en France — tandis quMIest au-dessous de 19 fr.à Londres et à Bruxelles — on réclame la suspension des droits. Mais on hésite parce que ces brusques secousses désorganisent le marché et ruinent les commerçants. C est ainsi que la suspension des droits de douane en 1898 fil choir le prix da blé <1<3 32 fr. 60 à 17 fr. 50 en 1900. Il est vrai que la chute fut due aussi eo partie aux grosses récoltes des années 1899-1900.

Le mécanisme de {'échelle mobile qui fonctionna pendant la première moitié du XIX* siècle, avait pour but d'éviter cet êcueii en réduisant graduellement le droit, eo proportion inverse de la hausse du prix, jusqu'à zéro à un certain prix.

2 On pourrait essayer d'éviter cet écueii par un mécanisme inverse de celui de l'échelle mobile, c'est-à-dire en allouant une prime d'exportation graduée en ra'soo inverse de la baisse.

' M. Méline, le principal auteur du tarif douanier actuel en FrancCf l'a dit aussi claif ement que pos^ble : « La philosophie de notre tarif de douane consiste à soutenir les cours de fa<;on à donner à ceux qui voient baisser leurs bénéfices le maiotien de prix rémunérateurs ».

Mais alors la justice commanderait de faire ce qu*on fait en ce moment en Ausl tralie où l'on a établi des droils de protection énormes, mais où on vient de voter une loi qui déclare que si le fabricant ne paie pas à ses ouvriers le salaire syndica- (ou s'il majore ses prix de vente) il sera soumis à une taxe calculée de façon à lui retirer toutou partie dH bénéfice du droit prolecteur! 11 est vrai que la loi n'a pas été appliquée jusqu'à présent, ayant été déclarée incoostitutionneHe. Peu importe : elle n'en est pas moins significative.

que pour les pauvres I Les droits protecteurs aggravent les inégalités déjà existantes. Voici un droit de 7 francs par quintal de blé qui doit élever le prix du blé de SO à 27 francs. Le propriétaire cultivant dans les terrains médiocres ou ne disposant que de ressources insuffisantes, qui ne produit que 10 quintaux par hectare, n'y trouvera qu'un supplément de revenu de 70 francs, ce qui ne sera peut-être pas suffisant pour couvrir ses frais; mais le propriétaire déjà favorisé par la nature ou employant des procédés perfectionnés, qui récolte 30 quintaux par hectare — et qui, à raison même de sa situation privilégiée, pouvait très bien se passer de toute protection — y trouvera au contraire un supplément de revenu de 210 francs par hectare !

3* Au point de vue de la production nationale qu'ils ont pour but de soutenir, les droits lui portent un préjudice incontestable en renchérissant ses matières premières et son outillage. De là des conflits permanents et insolubles entre les diverses branches de la production. Quand on a voulu mettre des droits à l'entrée des soies pour protéger les producteurs de cocons desCévennes et des bords du Rhône, on a soulevé les protestations violentes des filateurs de soie de Lyon. Si l'on met des droits à l'entrée des fils de laine, de soie ou de coton, on ruine les industriesdu tissage qui les emploient cohime matières premières, etc. — [1 est vrai qu'on a inventé, pour y remédier, les procédés compliqués de « l'admission temporaire », mais ce ne sont que des palliatifs insuffisants (voir ci-après).

4* Au point de vue du commerce, il ne faut pas oublier que les droits protecteurs, en réduisant les importations des marchandises, tendent à réduire en même temps les exportations, et constituent ainsi la plus monstrueuse contradiction avec les efi'orts que font les peuples peur faciliter les communications, pour percer les montagnes, couper les isthmes, sillonner les mers de lignes de paquebots subventionnés et de câbles télégraphiques, ouvrir des Expositions Internationales, établir des conventions monétaires, etc. Peut-on imaginer pire folie que de commencer par dépenser des centaines de millions pour percer des tunnels sous les Alpes — Cenis,Gothard, Simplon, demain la Faucille ou le Mont Blanc, à des coûts toujours grandissants (une centaine de millions à prévoir pour ce dernier) — et, cela fait, mettre des douaniers à chaque bout pour arrêter autant de marchandises que possible ! On a dépensé des centaines de millions de francs sur la Seine, sur le Rhône, sur la Gironde, et des milliards de francs en canaux, et on rêve de creuser un chemin de fer sous le Pas-de-Calais, pourquoi?... pour abaisser de quelques centimes le coût de transport des marchandises qui viennent par

3% COURS B*ÊCONOMIE POLITIQUE.

là de Tétranger — mais en même temps, de peur qull n'e» vienne tix>p, on relève leur prix de 20 à 30 p. 0/0 partes droits de douane * ! 5** Aa point de vue du progrès industriel^ les droits le ralentissent souvent en supprimant ou en atténuant le stimulant de >a concurrence extérieure. Dans un discours le prince de Bismarck parlait de ces brochets qu'on place dans les étangs peuplés de carpes pour tenir celles-ei en haleine et les empêcher de prendre le goôt de la vase. Cette comparaison serait tout à fait de mise ici. Si Ton veut — et tel est précisément le but des protectionnistes — qu'un paya garde son rang de grande puissance industrielle et commerciale, il faut l'obliger à renouveler constamment son outillage et ses procédés, à éliminer sans cesse les organes usés ou vieillis, comme le serpenit qui se rajeunit en changeant de peau : or, une telle opération étant toujours fort désagréable, il est douteux que les producteurs s'y prêtent de bonne grèce s'ils n'y sont contraints par une pression extérieure.

6® Au point de vue fiscal enfin, les droits n'accroissent le revenu qu'au début mais finissent par le diminuer ou le supprimer en tarissant sa source, c'est-à-dire Timportation, Le président des États-Unis, Mac Kinley, en présentant son fameux tarif des douanes, le déclarait très franchement : « L'objet de ce tarif n'est pas d'augmenter notre revenu fiscal, mais au contraire de le réduire et finalement de le faire disparaître du jour où les droits auront atteint un niveau suffisant pour atteindre leur but ».

Au contraire quand les droits n'oot pas un caractère de protection mais fiscal — tels ceux cfue l'Angleterre impose aux produits exotiques qu'elle ne produit pas ellc-ménfte : thé, caft, sucre, tabacs et vins — il est de l'intérêt du Gouvernement de les abaisser suffisamment pour développer l'importation des produits taxés; et eomnoe, cie même que pour la plupart des taxes, le rendement de l'impôt augmente en raison de la modicité du taux, il peut y avoir là pour le Trésor une source considérable de revenus*.

* « Un droil de 20 p. 0/0 équivaut a une mauvaise rowte, un droit de 50 p. 0/t) à UD fleuve large et profond saos les moyens nécefisairea de le traverser ; un droit de 70 p. 0/0, c'est un vaste marais qui a'étend de* deux côtés du fleuve; un droit de 100 p. 0/0, c'est une bande de voleurs qui dépouillent le marchand de presque tout ce qu'il a et l'obligent encore à se sentir heureux d'échapper avec la vie sauve! » (David WelU, A primer éf tarif reform, 188&). Voir Im non raoms spirituels pamphlets de Bastial sur Ml argvmeiit.

2 Les revenus des douanes ne soot nullement en fonction du. de^réde prot^onnisme. C'est ainsi que l'Angleterre retire de ses douanes environ fôO miJ lions francs tandis que la France n'en obtient guère que la moitié f466 millions en 1903).

Le régnna des Trailés.

Nous devons prendre pour idéal d'éfcablir entre les natioos les mêmes rapports qu'entre le» iodividos. Or ces rapports ne doivent pas être la coacnrrence, ni même le simple échangisme, mais la coopératiiKi. Cela suffit pour nous faire haïr les systèmes proteetionniâtes en tant qu'ils ont pour but de réaliser pour chaqpie peuple le « chacun pour soi, chacun chez soi ». Mais cela ne nous permet pas non plus de considérer comme très désirable le libre-échange absolu, le a laisser-faire, lâiseer-pyasser », puisque ce n'est là qu'une forme de la conciirrence anarchique.

Quel est done le régime entre peuples qui se rapproche le plus de celui de Tassocialion entre individus ? C'est celui des traités de commerce^ soit qu'ils constituent simplement des contrats synallagmatiques entre deux pays, soit, bien mieux encore, quand ils constituent une t/nion. commerciale entre plusieurs pays. Là est, nous senabie-t-il, Tavenir. Et en fait telle est bien la tendance actuelk. Par les freins qu'ils imposent aux prétentions excessives, par la réciprocité d'intérêts qu'ils établissent, par la solidarité qu'ils finissent par créer entre les nations contractantes, les traités de com> merce paraissent la politique la plus sage qu'on puisse pratiquer. •%us6i proteetionnistes et libre-échangistes modérés sont généralement d'accord pour recommander ce régime, quoique par des motifs différents.

Pour les libre-échangistes le régime des traités de commerce offre les avantages suivants :

4* D'assurer la fixité des tarifs pendant une longue période de temps (généralement dix ans),, ce qui est très favorable aux opérations commerciales. Il est vrai que, par contre, ils lient les pays contractants et leur ôtent la possibilité de modifier leurs tarifs suivant les circonstances, mais ce lien doit être considéré comme un j^ien, non comme un mal, puisque, grâce à fui, les fabricants peuvent calculer et établir leurs prix pour une période assez longue. Le principal grief des fabricants étrangers, et surtout anglais, contre notre régime commercial, c'est précisément que par suite de la f ibCttlté que le gouvernement se réserve de modifier les droits à son gré, ils ne peuvent compter sur le lendemain.

Mais il faut dire que c'est précisément et en sens inverse le gros grief que faisaient valoir nos producteurs en France contre le ré- :^iiiie des traités de commerce. Ils ne veulent. pas être liés afin de

pouvoir élever les droits toutes les fois qu'ils croiront en avoir besoin. Aussi la France a-t-elle, comme nous allons le voir, remplacé le régime des traités de commerce à échéance fixe par celui (Taccords commerciaux toujours résiliables au gré de chacune des parties. G*est là une façon de voir les choses qui est non seulement très anti-soHdariste mais, en fait, peu pratique. Cela est si vrai que, malgré les protestations de nos industriels, le gouvernement a été obligé dans certains cas de consolider les droits pour pouvoir négocier avec les autres pays, c'est-à-dire de prendre l'engagement de ne pas les modifier — par exemple vis-à-vis de la Russie pour les droits sur les blés.

^ D'établir une solidarité entre tous les pays» en dehors même des deux parties contractantes, par la clause dite c< de la nation la plus favorisée », qu'il est d'usage d'insérer dans tous les traités et en vertu de laquelle toute concession faite par un pays à un autre se trouve de plein droit étendue à tous ceux avec lesquels il a déjà traitée

3<» De conduire graduellement vers un régime de plus en plus libéral^ par les concessions réciproques que les parties contractantes s'arrachent réciproquement à chaque renouvellement, tandis que Texpérience prouve que le système protectionniste» une fois installé dans un pays, tend à s'aggraver et à se généraliser, chaque industrie venant réclamer l'une après l'autre sa part -.

4** Et finalement de fortiQer les bons rapports entre les peuples et de diminuer les risques de guerre. Un traité de commerce entre deux pays vaut presque une alliance.

Les traités de commerce permettent, d'autre part, de donner satisfaction à certaines réclamations du protectionnisme :

l"" Les traités de commerce supposent préalablement un tarif général et des droits protecteur, à l'état virtuel tout au moins, car tout traité est un contrat synallagmatique, tout contrat implique réchange de certains avantages. Or quel avantage un pays qui n'aurait point dedroits à l'importation, pourrait-il ofirir en échange

* Mais ceUe clause, à raiFOQ même de la solidarité illimitée qu'elle crée, rend très difficile la négociation des traités nouveaux. Elle a failli faire échouer les accords récents entre la France d'une part, les Etats-Unis et le Canada d'autre part.

2 La thèse qualifiée de « protection tutelle » — qui recommande la protectloo comme un état temporairi*, indispensable pour les peuples enfants mais destiné à disparaître au jour de leur majorité économique •- est démentie par rezpérlencA, car celle-ci nous montre que le protectionnisme, une fois établi dans un pays, oe tend jamais à se supprimer ou à se restreindre de lui-même, mais au contraire tenJ toujours à se développer.

LÀ POLITIQUE COMMERCIALE. 40i

de ceux qu'il réclamerait? Il menacerait de fermer sa porte? Mais encore faut-il qu'il ait d'abord installé une porte et des verrous! S'il y a « entrée libre », un traité n'a plus de raison d'être. C'est pour cette raison que l'Angleterre peut difficilement conclure des traités et c est afin de se ménager cette faculté de négocier qu'elle incline maintenant vers l'établissement de droits.

Ils impliquent nécessairement le principe de la réciprocité — ce que les Anglais appellent le fair trade par opposition au free trade — c'est-à-dire ouvrir la porte aux pays qui ouvrent la leur et fermer à ceux qui la ferment.

Les économistes de l'école libérale ne se préoccupent guère de la réciprocité. Sans doute, disent-ils, il est très désirable que la porte soit grande ouverte de la part de chacune des parties, mais si elle est fermée ou seulement entrebaillée chez l'un des pays, ce n'est pas une raison pour que nous fermions la nôtre. Mieux vaut encore qu'il y en ait une d'ouverte que toutes les deux fermées ! Si, par exemple, l'Europe frappe de droits les produits américains, elle infligera un préjudice aux États-Unis, mais elle s'en infligera un aussi à elle-même, et le mal que nous pouvons faire à notre voisin ne saurait être considéré comme une compensation pour celui que nous nous faisons à nous-mêmes.

C'est certain 1 les représailles ou rélorsions, comme on dit, sont absurdes en tant que remède, si elles ont pour but de guérir le mal qui nous est fait, mais elles peuvent se justifier, en tant que mesures de guerre, si elles ont pour but de forcer Tagresseur à changer ses procédés. En tout cas, le trai'té de commerce a précisément pour but d'éviter ces rétorsions et guerres de tarifs.

^ Ils ménagent les situations acquises, les industries dont la ruine entraînerait une trop grande perturbation dans le pays ou celles dont le maintien parait désirable aussi bien au point de vue politique et social qu'au point de vue économique. Si la France juge, par exemple, que l'industrie de la marine marchande au point de vue de la défense nationale, ou celle de la viticulture à raison de l'énonnité du capital engagé et de l'abondance desjsalaires qu'elle distribue, doivent être maintenues à tout prix, les traités de commerce permettront de le faire.

3« Ils permettent certaines différenciations de droits pour tenir compte de la situation respective de chaque pays et des industries qui, pour chacun d'eux, paraissent plus ou moins menacées par leur concurrence, tandis que le tarif général des douanes est nécessaire. ment uniforme et ne peut établir des droits différents selon le pays de provenance — ou du moins ce serait alors une mesure de guerre, GiDB. — Cours. C6

40£ COURS D'ÉCONOMIB POLITIQUE.

n est vrai que celle différenciation des droits se troure sonveot annulée par la clause de )a nation fa plus favorisée dont nous venons de parler. Pas nécessairement pourtant, car la clause de la nation la plus favorisée ne s*élend qu'aux produits identiques : or dans la différenciation on peut préciser le produit favorisé de telle sorte que cette faveur ne puisse être étendue à d'autres : par exemple la faveur faite aux vins de Champagne ne s*étendra pa? aux vins mousseux en général. Cest ce qu'on appelle la spécinlisation et l'Allemagne y a eu souvent recours pour éluder la clause du traité de Francfort, en sorte que la Franee menace maintenant d'en faire autant de son côté *.

4* Ils s'opposent aux actes de concurrence artificielle par lesquels un pays s'eflbrce de faire pénétrer à l'étranger certains produits : — par exemple, quand le Trésor public donne des primes k l'cxpor- (ation, comme naguère pour le sucre, ou quand les trusts vendent leurs produits à Tétranger un prix inférieur à celui auquel ils le> vendent à leurs nationaux : cette tactique c'est ce qu'on appelle le dumping.

Où est le mal; dira-t-on ? Grâce aux primes que les Btats producteurs de sucre avaient l'obligeance d'octroyer k leurs fabricants, l'Angleterre avait son sucre presque pour rien, ou grâce au dumping des syndicats allemands l'Allemagne a pu avoir des rails à bon compte-. C'était une bonne aubaine! — Oui, parce que l'Angteten*e avait renoncé à faire du sucre, mais la Russie ne veut pas renoncera faire des rails et il n'est pas bon que l'industrie d'un pays se trouve ainsi à la merci des pouvoirs étrangers et attende de leur décision la ruine ou le salut. Quand un État juge, à tort ou

^ r.e premier minisire »1Iem:md, M. de Boiow, disait lui-même an Reichsteg : « l4 force de notre nouveau tarif c'est qu'il comprend 946 triidea et est par oooséqoent très spécialisé, ce qui veut dire que sur tel article nous pcovons faire des cobc*>ssions à rAutrichf, à lu P.ussie, à Tltalie, sans que ces concessions s'appliqueni à la France. Kntre Tarticie français et l'article analogue, russe, italien, autrichien, ro trouvera aisément des difTérencps, tr^s petites en réalité mais sufftsanies pour qu^oo paisse appliquer deux paragraphes différents » (cité par \L Biondel, BuUetin dt }« Fédération de* industriels^ 1905).

Exemple : pour accorder au bétail de la Suisse une faveur que TAllemagne ne voulait pas accorder au bôtail français et pour tourner la clause du traité de Francfort, il a été dit dans le traite gennano- suisse que pourraient bénéflcier des tarifs ndirits seulement « les taoreaax élevés à une altitude de plus de 300 nètres et faiuoun eiftivage à une altitude au-dessas de 800 mètres ». Ou bien eocorQ, pourfavori^^r l'Italie, le vîd de Mar^ala forme un numéro spécial.

^ Exemple. D'après une note diplomatique du gouvernement russe de 1902, > syndicat des fabricants de rails allemands les vendait 115 marks la tonne en Allemagne et 85 marks à l'étranger.

à raison, qu'il a besoin de protéger telle ou telle industrie, il ne peut admettre que cette protection se trouve annihilée par Tétranger au moyen d'un abaissement artificiel du prix des produits concurrents qui n'a d'autre but que de forcer la porte.

Tels sont les avantages du régime des traités de commerce. Ils seraient plus grands encore si on réalisait de véritables unions douanières. Les États ne semblent guère marcher dans cette voie. Pourtant si TAngieterre finit par constituer en Union douanière tout son immense empire, si de leur côté les Etats-Unis réussissent, comnae ils Tout essayé dans divers congrès pan-américains, de constituer une Union douanière embrassant toutes les Républiques d'Amérique, alors, en face de ces deux Zollverein occupant chacun un tiers du monde, il faudra bien en créer un troisième, une Union commerciale embrassant tous les États du continent Européen ^

La législation douanière.

Nous avons dit que le régime commercial de la France, tel qu'il résulte de la loi organique du il janvier 1892, avait été créé- surtout en haine des traités de commerce de 1860 (voir p. 379). Aussi voici ses traits caractéristiques^ :

i** Il établit un tarif autonome, c'est à-dire des droits qui sont fixés par une loi et ne peuvent être modifiés que par une loi nouvelle *. Le pays, au lieu d'avoir les mains liées par un traité, par un contrat synallagmatique, se réserve le droit de modifier les tarifs quand il le jugera bon et seulement alors. En conséquence le tarif

A Voir les articles publiés à ce sujet par M. Feez dans la Revue d'Economie Politique d« 1891-1892.

* Voir Nogaro et Moye, Les régimes douaniers,

3 CependaDt dans certains cas d'urgence ie Gourernement peut par de simples décrets établir certains droits. Notamment il peut ëdicter des surtaofes du doubie droit sur les marehandises des pays qui frapperaient de tarifs difTéreotiels les marchandises françaises — et des droits compensateurs contre les primes à TexportatioD et le dumping.

il peut notamment, quand il s'agit de denrées alimentaires, décréter l'application antieipée des droits dont il propote la création ou le relèvement, parce que, dès qo'oo préFoit rëtabUssemeot du droit nouveau, le commerce se hâte d'acheter et d'échapper par là, au moins pour un certain temps, au paiement de ces droits. Aussi appeUe-t-on cette mesure de sauvegarde le cadenas. L'utilité de cette mesure est d'ailleurs très contestable, car il est peu probable que les gros fabricants ne soient pas arertis; et d'ailleurs, s'ils sont surpris, la brasque hausse du prix qui s'en^ suivra pourra être désastreuse.

des douanes est promulgué eu forme de loi, énuroérant en détail chaque catégorie de marchandises avec le droit spécifique correspondant.

2* Cependant l'antipathie pour les traités de commerce ne va pas jusqu'à se refuser à négocier avec aucun pays car cet isolement pourrait avoir de graves inconvénients. On conclura donc, sinon des traités, du moins des accords commerciaux qui, au lieu d'être conclus pour une période de temps déterminé, seront toujours révocables au gré de l'une des deux parties (la France ne pourrait refuser à l'autre partie le droit qu'elle réclame pour elle-même), en prévenant six mois ou un an à l'avance, comme dans les locations d'appartemenis sans baux. Ainsi l'autonomie du tarif sera sauvegardée.

3® Mais s'il n'y avait qu'un seul tarif pour chaque produit ces accords commerciaux seraient impossibles, car à quoi bon négocier et marchander là où il n'y a qu'un prix fixe? Aussi le système de la loi de 4892 comporte-t-il non un seul, mais deux tarifs pour chaque article *.

L'un, dit tarif minimum, qui est établi d'après la diflérence entre le prix de revient du produit indigène qu'il s'agit de protéger et le produit similaire étranger. Le droit est soi-disant calculé de façon à rétablir exactement l'équilibre entre les deux produits et permettre la concurrence à conditions égales. Notons en passant que cette évaluation est impossible. Car nous savons (p. 239) que si sur un marché quelconque il n'y a qu'un même prix pour tous les produits similaires, par contre il y a autant de prix de revient différents qu'il y. a d'unités. C'est de là, comme nous le verrons au livre 111, que naft « la rente ». Il n'y a pas deux industries, même similaires, pas plus que deux terres à blé ou deux vignobles, pour lesquelles le coût de production soit le même. Il n'y a donc pas un coût de production français et un étranger : il y en a mille de Tuq et mille de l'autre.

L'autre, dit tardif maximum ou tarif général^ plus élevé (généralement de 50 p. 0/0), destiné seulement à servir d'arme entre les mains du négociateur pour obtenir des concessions de l'autre partie et la frapper si elle ne cède pas.

Le négociateur pourra dire : « Si vous ne diminuez pas les droits sur tel ou tel article, ou si vous ne m'accordez pas le traitement de la nation la plus favorisée, alors ]e vous appliquerai le tarif général ». D'ailleurs ceci existe dans tout pays en ce sens qu'il va

^ Cependant il y a certain» articles pour lesquels il n'y a qu'un tarif, à vrai dire maiimum plutôt que miolmum, notamment pour le blé.

toujours UQ tarif géoéral et que les négociateurs ont toujours pour but d obtenir un tarif con^rentionnel plus doux. Seulement, dans les autres pays les concessions possibles ne sont pas déterminées à Tavance, tandis que ce qui caractérise le système français c'est que le tarif minimum y est intangible, il est Cabou ; c'est la limite sacrée qu'on ne doit pas franchir puisque, par définition, c'est le minimum de protection que puisse supporter l'industrie spécifiée sans périr.

Or cette innovation de la loi française, quoique imitée par d'autres pays, ne nous paraît pas de nature à rendre les négociations plus avantageuses. Si dans une vente l'acheteur savait à l'avance quel est Tunique et dernier prix auquel le vendeur peut descendre, tandis que le vendeur ignorerait le prix auquel l'acheteur peut monter, la situation du vendeur ne serait-elle pas défavorable? C'est comme si le négociateur français ne pouvait faire mouvoir ses pions que sur deux cases seulement tandis que son adversaire en aurait cent: il perdrait la partie assurément. Car remarquez que le double tarif ne comporte pas de degré intermédiaire.

Aussi la France ne paraît pas avoir beaucoup réussi dans ses négociations. Elle a été obligée tantôt d'accorder tout ce que demandait l'étranger, tantôt de recourir à des guerres de tarifs, qui ont été fâcheuses au point de vue économique et même au point de vue politique, comme avec l'Italie et la Suisse. Et finalement elle a été obligée de faire d'assez sérieuses brèches dans son mur d'airain par les concessions suivantes :

a) En abaissant le tarif minimum soi-disant intangible, quand elle a reconnu qu'il n'y avait pas d'autre moyen d'obtenir des concessions de l'autre partie. C'est ainsi qu'elle a dû abaisser 9 articles du tarif minimum pour traiter avec la Russie et 54 avec la Suisse. Les protestations ont été vives : néanmoins la Chambre et le Sénat mis au pied du mur, se sont résignés à voter ces réductions^ puisqu'une loi était indispensable.

b) En s'engageantà ne pas modifier les droits sur certains articles spécifiés. On comprend, en efiet, que les pays à qui nous avons accordé, au prix de nombreuses concessions de leur part, notre tarif minimum, disent: « Mais à quoi nous servira cette concession si vous la retirez demain en modifiant la loi ? Nous jouerons alors le rôle de dupe^ ». Et pour leur donner cette satisfaction très légitime,

* Et celte appréheosioa esl parfaitemeot fucdëe, car, avant même la refonte générale du tarif en 1910, plusieurs fois déjà le Parlement avait volé des relèvements au tarif minimum (de 1892 à 1907, il y a eu 40 articles relevés el 5 seulement abaissés], notamment sur le blé, le vin, la viande, etc.

le Gouveroement a pris sur lui, dans divers cas, de consolider les droits, comme on dit, c'est-à-dire de s'engager à ne pas les modifier tant que Taccord durera. Notamment la Russie dans la convention de 1905 a exigé et obtenu la consolidation des droits sur les grains et les pétroles. Elle y avait un grand intérêt. La consolidation ne supprime pas la faculté de dénoncer l'accord : seulement il faudra dénoncer l'accord tout entier — et on comprend qpie ce soit une garantie. Mais les autonomistes français ont protesté âpremeot contre cette nouvelle concession ^ et le Gouvernement se félicitait dernièrement d'avoir pu l'éviter dans Taccord avec le Canada.

Voici quelle est la situation présentement en ce qui concerne les relations commerciales de la France avec l'étranger. 11 faut distinguer trois cas :

l"" Vis-à-vis de presque tous les pays d'Europe, du Canada, da Japon, il y a des conventions par lesquelles la France accorde son tarif minimum en bloc et bénéficie du traitement de la nation la plus favorisée*.

2^ Vis-à-vis de quelques autres pays la même situation existe mais sans convention formelle. C'est le cas de TAngleterre, de la Belgique et de la Hollande.

3*» Vis-à-vis d'un assez grand nombre de pays hors d'Europe le tarif minimum n'est accordé que pour certains articles moyennant des concessions spécifiées aussi. C'est le cas pour les États-Unis notamment*.

* La Société des Agrioatleiurs de Fnoce dit : « cosLsidéraiit que cette eonTeotion nous enlève U liberté de nos tarifs ... qu'elle remet eu question tout le réfcioie économique ioauguré en 1892, qu^elle porte une atteinte des plus graves aux intérêts de Tagriculture française... proteste énergiquement contre cette convention, demande que la ratification en soit refusée ».

3 II y- a cependant un pays^ rAltonafÇBe, vis^-ris dnqael la France es! liée par un véritable traité et même par un traité qui, à i& différence des traités de coiumerce ordinaires^ ne comporte aucune limitation de durée et ne pourrait être dissous que d'un commun accord — ou par une nouvetfe guerre. CTest parce que ce traité fait partie intégrante du traité poh'trque de Francfort qui a eldturé !a guerre de 1870- 1871. A vrai dire ce n'est pas une conventioa, c'est aeiienentun article (arUcte H\ qui stipule que les relatioDs comaercmles entre les deux pays auront dorénavant « pour base le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée )>. Cette clause d'ailleurs ne fut point imposée par le vainqueur mais réclamée par le gouvernement français.

Cette clause d'ailleirrs ne s'applique pa» à toutes les conventions que pocrraient cunclure l'un ou l'autre pays mais seulement aux conventions conclues avec l'un des six pays plus proches voisn», Belgique, Hollande, Russie, Aetrichev Suisse et Angleterre. Indirectement Htalie 8*7 troeve aussi comprise, car par auite de la triple alKance elle a droit vis^-vis de rAklemagne au môme trwteaeot que l'Autncke.

3 Lors de l'accord de 1910 les Ëtat&-Uais rédamaieal le bëoéflee de notre tariC

4^ Enfio vis-à-vis d'un assez grand nombre de pays extra-eufOi péens (le Portugal est le seul pays d'Europe qui figure dans cette catégorie) ie tarif général est seul appliqué.

11 n'est pas -facile de se prononcer sur les résultats de ce régime, malgré dix-huit années d'expérience. Les protectionnistes déclarent que l'expérience est décisive en leur faveur puisque la balance du commerce est beaucoup moins défavorable et que même, en ce qui concerne les produits alimentaires, elle est pai'fois favorable \ que la production agricole de la France a beaucoup augmenté et que la hausse des prix annoncée par les libre-échangistes ne s'est pas i-éalisée. Mais les libre-échangistes répondent que les progrès de l'industrie agrkoie tiennent à de tout autres causes que les droits de douane, notamment au développement des syndicats agricoles et à la propagation des engrais chimiques, et que le coût de la vie et celui des matières premières est plus élevé en France que dans les pays libre-échangistes (voir p. 394). Le régime de la ioï de 1892 vient d'être modifié complètement en i9iO, et d>ans le sens d'un protectionnisme renforcé. On a, sur un grand nombre d'artickSi surélevé le tarif minimum de façon à pouvoir tenir la dragée haute aux autres pays quand il s'agira de traiter. La meilleure excuse c'est que d'autres pays avaient procédé déjà de la sorte : notamment TËspagne et même la Suisse. Et le courant universel paraît bien porter ée ce côté.

Voyons sommairement comment sont établis les droits de douane. Il y a deux modes différents :

i"* Le droit est établi d'après la valeur des marchandises, ea tant pour cent : c'est le droit dit ad valorem, il a le grand avantage de la simplicité* Tout le tarif des douanes peut tenir en UDfe page. Mais si ce régime a la simplicité de l'impôt sur le revenu, il en a de même le grave inconvénient qui est la presque impossibilité d'éviter la fraude, à moins de recourir à des mesures très vexatoires. Si, en eflet, on se contentait de la déclaration des parties, il n'y aurait aucune garantie pour le fisc. Il faut, dit la loi américaine, que la valeur déclarée corresponde exactement au prix du

minimum bous peine de nous appiiqu«r leur tarif maximum qui est prohfbitif. On a lini per traaeifar.

1 fin 1899 ta Fraace îraporUit 1.019 milliom; de pirodiiits alimentaires et n'en exportait que 681 millions, soil un déficit de 338 millions. En 1909 elle n'en importe qae 928mUlioos et en exporte 812 millions : déûcii seulement 116 miilionB.

Le blé et ie pain sont restés jusqu'en 1908 aumème prix qu'en 1892. Us subdssent en ce moment une bAHSse.

gros, qui figure sur les coles, et que les factures soient contrôlées par le consul dans le pays d'exportation. Toute différence en moins comporte le paiement d'un double droit, et en outre parfois la confiscation de la marchandise. Il faut donc, comme le font les États-Unis, établir une taxation d office, d'après des évaluatioos qui sont toujours arbitraires, et même dans certains cas organiser un véritable espionnage ^

Le moyen de contrôle le plus ingénieux qu'on ait imaginé est le droit de préemption, c'est-à-dire la faculté pour l'administration des douanes de se rendre acquéreur de l'objet au prix déclaré. Mais il est évident que ce droit agit surtout à Tétat de menace, car l'administra tion ne peut se transformer en hôtel des ventes.

^^ Le droit est fixe mais établi d'après la nature de la marchaodise, un droit pour chaque article, comme les prix de vente dans un magasin : c'est ce qu*on appelle les droits spécifiques. C'est un système très compliqué puisqu'il faut, pour serrer d'un peu près la valeur de l'objet, multiplier les catégories : le tarif allemand comprend 946 articles, le tarif français seulement 654, mais avec beaucoup de subdivisions, ce qui fait qu'il faut de gros voiu^ mes pour contenir le tarif et ce n'est pas une petite affaire de s'y reconnaître — d'autant plus que, malgré ses efïorts, le législateur n'a pas pu tout prévoir. Ce ne sont pas seulement tels articles comme les momies d'Egypte qui ont mis parfois dans l'embarras les employés des douanes! Mais ce système a l'avantage de supprimer à peu près toute fraude*. D'autre part, à raison même de sa complication, il se prête mieux aux marchandages dans les négociations pour les traités de commerce et à des difîérenciatioDS de droit selon la nature de l'industrie. Aussi ce dernier mode est-il adopté en France et dans la plupart des pays.

Les droits de douane ne frappent pas tous les produits importés. Il est deux catégories qui, conformément à l'esprit du système protectionniste, devraient être exemptées :

a) Les produits qui n'ont point de similaires dans le pays et pour lesquels par conséquent il n'y a point d'industrie nationale à protéger : tels toutes les denrées exotiques. •

Cependant il est à remarquer que ces produits n'échappent presque jamais à la douane. D'abord ils sont généralement frappés au point de vue fiscal, en tant qu'articles de luxe, quoique

^ Notamment pour les diamants qui sont achetés par les Américains à Paris. 2 Nous disons « à peu près » parce qu'on peut tout de même trouver moyen parfois de faire passer un objet d'une catégorie dans une autre moins taxée.

cette présomption soit souvent bien mal fondée : par exemple pour le café, dont la valeur réelle est tombée à 80 centimes le kilo et qui paie 2 fr. 20 de droit! C'est précisément de ces produits exotiques que l'Angleterre tire la plus grosse part de ses 800 millions de droits de douane.

De plus ils sont souvent frappés même au point de vue protecteur parce qu'ils font, en tant que succédanés, une concurrence indirecte à des produits indigènes. Ainsi on frappe le pétrole ou les noix d'arachides parce qu'ils font concurrence à l'huile de colza ou d'olives, et on va frapper le manioc parce qu'il fait concurrence à la fécule de pommes de terre t De même en Angleterre les brasse^irs réclament une majoration de droits contre le vin.

b) Les produits qui servent de matières premières à d'autres industries et pour lesquels, par conséquent, tout droit se répercuterait en une aggravation du coût de productien. Ces industries se trouveraient donc placées en situation d'infériorité vis-à-vis des industries étrangères et on irait ainsi à rencontre du but visé par Je protectionnisme ^

Mais cette exemption ne va pas sans difûcultés, car si ces matières premières ont leure similaires dans le pays, ceux qui les produisent (agi4cuiteurs qui produisent la laine, la soie, le cuir, le lin, le fer, la houille, etc.) réclament le même droit à la protection que leurs concitoyens. On a donc été conduit aune solution transactionnelle et ingénieuse qui consiste à exempter de droit seulement les matières premières destinées à la réexportation, lorsque, sous forme de produits manufacturés, elles auront à disputer aux marchandises étrangères le marché international. C'est ce qu'on appelle Vadmission temporaire. Afin d'éviter des fraudes trop faciles on fait souscrire à l'importateur un engagement de payer les droits sous peine d'amendes sévères — avec caution, d'où le nom d'acquit-àcaution — si, dans un certain délai, il n'a pas justiûé de la réexportation de ces matières premières transformées. On peut aussi faire d'abord payer le droit et le rembourser plus tard lors de la réexportation : c'est ce qu'on appelle le drawback^.

* On distingue, c*est d'ailleurs la classification officielle de l'aduiiois! ration des douanes : 1* les produits alimentaires ; ^ 2* len matières premières; ~ 3^ les produits fabriqués. Et un considère comme la norme d'un état progressif quand les imporlatioQs de la i'« et de la 3* catégorie diminuent et que celles de la 2« catégorie augmeoteot. C'est le point de vue colbertiste.

Pour la bouille qui est, sinon matière première, du moins matière iostrumenla||e €l si nécessaire à l'industrie, le droit est très modique : l fr. 20 la tonne.

^ Le régime des acquits à caution s'applique à un assez grand nombre de matières

410 COURS D'ÉCONOMIK POLITIQUE.

Ce système n'est pas d'une application commode si Ton exige que les matières importées, puis réexportées, soient bien les mêmes; la vérification de leur identité implique des mesures vexatoires pour rindu&triel. E)t si l'on se contente, comme on le fait généralement, de Véquivalence, c'est-à-dire que la quantité réexportée soit égale à la quantité importée, alors on ouvre la porte à des spéculations qui ont pour résultat d'éluder la loi. Voici un minotier de Marseille qui importe des blés russes, mais comme il ne travaille que pour l'intérieur, et non pour l'exportation, il n'a aucune qualité pour réclamer l'admission temporaire et paie donc le droit à l'importation qui n'est pas mince, 7 francs les iOO kilos! Mais il s'avise qu'il y a à Lille un minotier qui se ti*oiive dans la situation inverse de la sienne, c'est-à-dire qui veut exporter de la farine en Belgique parce qu'il en a trop. Le Marseillais dit au Lillois : <c Je vais me faire exempter du droit en disant que je travaille pour l'exportation. Il est vrai que j'ai signé un acquit à caution: mais quand vous exporterez je vous enverrai l'engagement, vous me le ferez acquitter ». Il va sans dire que le minotier de Lille ne lui rendra pas ce service gratis. Ils partageront, selon l'oiTre et la demande, le bénéfice de 7 francs les 100 kilos'.

On voit que par là la faveur accordée par l'État peut se trouver faussée, car elle n'avait d'autre but que de favoriser l'exportation : or dans l'espèce l'exportation aurait peut-être eu lieu àe toute façon: c'est donc un sacrifice inutile.

Ce n'est pas seulement le Trésor qui peut en souffrir ; ce sont peutêtre, ce qui est plus grave, les producteurs de blé et les consommateurs de pains. Pourquoi? Parce que 4 Marseille l'importation

premières : blés iteslinés à la mouture, fers, fils de soie, etc. Au total lâ5 mUlioos fr. d*exeinptions. Le drawback ue ronctionoe guère que pour le sel destiné aux salaisons de viande et pour uoe valeur minime, moins de 1 million fr.

Il ne faut pas confondre l'admission temporaire avec V entrepôt^ lorsqu'on autorise certaines marchandises à stalionDer provisoinemeat en magasin en atteadant leur réexportation. Dans oe cas les marchaodises ne peuvent subir aucune traoaConnation industrielle, mais seulement des manipulations commerciales. Moins encore faut-il le confondre avec le transit^ lorsque des marchandises étrangères ne font que traverser la France en wagons fermés et scellés. Les marchandises qui passent par Tenlrepôt ou au transit représeatent des valeurs énormes, plusieurs milKards. C'est ce qui fait la différence entre le commerce géaiéral et le commerce spéciai (voir ci-dessus, p. 358).

* Dans k pratique, ce narcbé se fmt sous ia forme de vente d'acquib à caution. Selon la loi de PofTre et de la demande leur cours varie, c'est-à-dire que, selon qtt les exportateurs qui veulent les acheter ou les importateurs qui veulent les vendre sont plus ou moins nombreux, ils retiennent une plus ou moins grosse part de !a valeur du titre.

des blés étrangers se trouve artificiellement encouragée par une forte réduction du droit (il est clair que si Timportateur peut vendre son acquit 5 francs, le droit d'entrée se réduit pour lui à 2 francs), d'où baisse possible du blé français au détriment des agriculteurs méridionaux ; — et parce que dans le Nord l'exportation du blé français se trouve encouragée par une véritable prime (de 7 francs nooins le prix payé pour Tacquit), d'où hausse possible du blé au détriment des consommateurs des villes ouvrières de la région.

On a essayé, tant bien que mal, de remédier à ces abus en exigeant que la matière transformée ressorte par la porte où elle est entrée (c'est ce qu'on appelle le régime des zones)^ ou même en fai sa nt escorter la matière à l'usine où elle doit se transformer. Mais alors il faut un contrôle vexatoire et coûteux.

En Allemagne le régime des acquits à caution est remplacé par celui des bons à l'importation qui, malgré ce nom, sont plutôt des primes à l'exportation. Tout exportateur de céréales (le bon n'est délivré que pour ces denrées) reçoit un certificat qui pourra être donné en paiement pour racquittemeat des droits de douane (soit pour l'importation des céréales, soit pour celle d'un certain nombre de marchandises désignées) : c'est donc bien une prime à l'exportation— seulement qui, au lieu d'être payée en argent, Test en une sorte de papier-monnaie qui subit un agio variable selon l'oQre et la demande K

* Eq dehors des deux catégoried de produits que nous veooQs d*indiquer, il semble que devraient être encore dispensés de droits protecteurs :

a) ceux pour lesquels la supériorité d'un pays est telle qu'il n'a pas à craindre la concurrence de l'élranger, par exemple le vin pour la France, les 'machines pour les États-Unis, le blé pour la Russie, les oranges pour TEspagne, etc.;

b) ceux qui répondent à des besoins si pressants et si généraux que toute hausse de prix cause un préjudice à tous, exemple type : le blé.

Cependant il est rare que même les produits rentrant dans ces deux catégories trouvent grâce devant la douane. Pour la première, on répond que la supériorité nesl jamais telle qu'elle déGe toute concurrence. Four la seconde, on répond que l'utilité primordiale de ces produits est une raison de plus pour protéger l'industrie qui a pour mission de satisfaire k des besoins si urgents. C'est précisément parce qu'un peuple ne peut se passer de pain qu'il faut faire vivre ragriculture qui produit le painl Et grâce à ce raisonnement, le blé, qui jusqu'en 1885 ne payait que 0 fr. 60 par quintal, a été soumis à des droits de 3, puis 5, puis 7 francs, soit environ le tiers de sa valeur!

Les primes à la prodaction.

Puisque les droits protecteurs ont taut d'inconvénients, n*y aurait-il pas quelque autre système possible pour remplacer les droits de douane, ce qu'on pourrait appeler la protection sans droits protecteurs? — Oui. Il y en a même plusieurs.

Indiquons notamment : !• ies tarifs différentiels des chemins de fer : par exemple, en Autriche-Hongrie, pour favoriser Texportation de certains produits; — 2» les garanties d'intérêt pour les capitaux qui consentent à s'engager dans quelque nouvelle entreprise industrielle, mesures souvent employées au Mexique et dans divers États de l'Amérique du Sud; — 3° certaines exemptions ou réductions d'impôts accordées aux industries nouvelles qu'on veut acclimater : il y en a de fréquents exemples en Hongrie, Roumanie, etc^

Mais le système le plus usité est celui des primes à la produciion, c'est-à-dire d'une somme d'argent allouée par l'État au producteur sous certaines conditions ^

t En FioumaDie la loi accorde aux industries nouvelles des coocessioDs gratuites de terrain, des exemptions de droitsde domine ou remboursements pour leurs matières premières ou outillages, des dégrèvements d'impôts, etc. Mais en échange elles doivent employer (après un délai de 5 ans) 3/4 d'ouvriers du pays, recevoir des apprentis en tel nombre que l'adminislration le jugera utile, etc.

• Il ne faut pas confondre ces primes à la production, avec les primes à Vexpcf- ■tatiorif assez fréquentes autrefois, très rares aujourd'hui. Elles étaient récemment employées pour le sucre par divers pays (Allemagne, Autriche et France) et avaient cet étrange résultat de permettre de vendre meilleur marché aux étrangers qu'aux nationaux ; mais elles ont été abolies par la Convention internationale de Bruxelles (5 mars 1902). Il a été convenu : !<> que le droit à l'importation dans tous les pays contractants serait le môme (6 francs les 100 kilos, soit environ 10 p. 0/0 de la valeur, sans préjudice, bien entendu, des impôts à Tintérieur qui sont pour ta France de 25 francs les iOO kilos); — 2» qu'au cas où un pays accorderait une prime directe ou indirecte, le droit de douane serait relevé par tous les autres d'une valeur égale. — On pourrait écrire un gros volume sur l'histoire de la production du sucre.

11 y a encore cependant une prime à Texportation en France pour la morue.

On a proposé de recourir aux primes d'exportation — mais de façon intermittente — pour porter remède aux crises de surproduction dans un pays, en faisant -déverser le trop plein au dehors; ou bien epcore pour permettre au producteur de vendre à TétrRnger à meilleur marché qu'à l'intérieur puisqu'alors il peut faire uu rabais égal à la prime touchée. Les bons dHmporiatién de l'Allemagne dont nous avons parlé tout à l'heure ont ce caractère : la seule différence avec la prime c'est que l'État, au lieu de les payer en argent, les reçoit seulement en acquit des somme» •qui lui sont dues.

Ce procédé semble ne présenter aucun des inconvénients des droits sur Timportation et lui être très supérieur, en théorie du moins, par les raisons suivantes :

!• Les primes n'apportent aucune entrave au commerce extérieur et permettent le plein développement des importations puisqu'elles laissent libre entrée aux produits étrangers et suppriment toute barrière, tandis que les droits de douane exigent une administration coûteuse et créent toute une puissante et démoralisante industrie qui s'appelle la contrebande ;

2° Elles risquent beaucoup moins par conséquent de provoquer des conflits internationaux;

3^ Elles ne portent aucun préjudice aux consommateurs puisqu'elles ne relèvent pas le prix des produits. Au contraire! ellefr pourraient plutôt permettre aux producteurs de vendre à meilleur marché puisqu'elles leur allouent un profit supplémentaire;

4» Elles ne gênent en rien la production, puisqu'elles ne renchérissent pas le prix des matières premières et ne relèvent pas le coût de production. Au contraire 1 elles peuvent être graduées de façon* à stimuler les progrès de l'industrie protégée.

C'est ainsi que les primes accordées à la marine marchande sont plus ou moins importantes, comme nous l'avons vu (pp. 279-280), suivant que le navire est à voiles ou à vapeur, en bois ou en fer, et suivant la vitesse. C'est ainsi que les primes accordées par la loi de 1894 aux filatures de soie sont en raison du degré de perfectionnement de leur outillage. De même celles pour le sucre qui ont contribué à perfectionner non seulement la production dusucre, mais la culture des betteraves.

Mais tous ces avantages ont pour contre-partie un vice rédhibitoire, c'est que les primes constituent une dépense pour le budget de l'État, tandis qu'au contraire les droits de douane constituent une recette. Or les États, étant généralement obérés, sont naturellement plus disposés à toucher de l'argent qu*à en donner 1

Cependant au point de vue purement théorique et même moral, pourrait-on dire, il faudrait voir là plutôt une supériorité du système des primes. Il est plus franc : il ne prétend pas être autre chose que ce qu'il est, à savoir un sacrifice imposé au pays par une raison d'utilité publique. Il ne donne lieu à aucune équivoque; le public sait qu'il paie cette protection et il sait exactement le prix dont il la paie, tandis que les droits de douane entretiennent dans le pays une illuèion fâcheuse en lui faisant prendre pour un gain ce qui en réalité est une charge.

Mais un autre grief contre les primes c'est qu'elles ont un carac-

Mi COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

tère trop personnel. L'avantage résultant du droit de douane est toujours plus ou moins anonyme : on ne sait pas exactement qui en profite, tandis qu'on voit l'industriel qui va toucher sa prime et oq sait combien il touche. Et c'est ce qui fait qu'un semblable système ne sera jamais populaire. Il étale sous un jour trop cru les sacrifices qu'il demande à tous et les privilèges qu'il accorde à quelquesuns, et choque par là le sentiment d'égalité. Ajoutons qu'U exige, dans le discernement des mérites, une impartialité qu'on ne peut guère attendre d'un gouvernement quelconque, et qu'en fait il ne paraît pas avoir donné aucun résultat appréciable là où il a été employé. Ce n'est pas très encourageant.

Aussi un gouvernement ne se décide à recourir aux primes que lorsqu'il ne peut faire autrement, c'est-à-dire qu'il doit renoncer à des droits protecteurs : — soit parce qu'il porterait préjudice par là à quelque autre industrie nationale : c'est ainsi qu'il a alloué des primes aux producteurs de soie parce que les fabricants de soieries de Lyon ont énergiquement protesté contre l'établissement de droits sur leur matière première; — soit parce qu'il s'exposerait à des représailles de la part des pays étrangers : c'est pour cela qu'il a eu recours aux primes pour protéger la marine marchande.

Ces primes en France constituent une assez lourde charge pour le budget, environ 13 millions francs pour les producteurs de cocons, de lin et de chanvre, d'huile, et pour la filature de soie — auxquels il faut ajouter 67 millions pour la marine marchande (voir ci-deasus, p. 282). — et pourtant notre marine ne progresse que bien plus lentement que celles des autres pays, et quant à la sériciculture et à la filature de soie elles perdent rapidement du terrain ^

Néanmoins, le système des primes aurait du bon s'il pouvait êtie supprimé l'expérience faite et s'il est constaté qu'elle ne donne pas de résultats. Mais c'est ce qu'on ne fait jamais.

Le commerce avec les colonies.

La question des relations commerciales entre un pays et ses colo* ^ies a constitué pendant des siècles un des chapitres les plus importants de l'histoire économique. On pensait alors que les colooies

1 Surtout la sériciculture; et pourtant la prime y est coosidérai>l« : 50 Motimes par kilo, et le kilo de cocons ne vaut que 3 à 4 francs.

LA POLITIQUE COliMERGIALB. 445

n'avaient pas d'autre raison d'être que de procurer des bénéfices à ia métropole en lui achetant, le plus cher possible, ses produits manufacturés et en lui vendant, au plus bas prix, les denrées coloniales '. A cette fin avait été élaboré tout un système compliqué, dit pacte colonial^ qui peut se résumer en ces quatre articles : 1* les colonies ne devaient acheter qu'à la métropole ; 2^ les colonies ne devaient vendre qu'à la métropole; 3** les colonies ne devaient pas avoir de manufactures pour ne pas être tentées de consommer leurs propices produits; 4* les colonies ne pouvaient recevoir et expédier de marchandises que sous le pavillon de la métropole ; 5« et comme contre-partie aux clauses léoniBes de ce soi-disant pacte, la métropole s'en^geait à recevoir en franchise, ou avec des réductions de droits, les produits coloniaux^

Ce qui est surprenant c'est que toutes les colonies n'aient pas été tuées par ce régime. Au reste, beaucoup le fur^t et les autres, comme celles des deux Amériques, surent se révolter à temps.

Aujourd'hui cette célèbre question qui a suscité tant de conflits n'existe plus. Dans les rapports entre les métropoles et tes colonies il n'y a plus que deux systèmes usités :

!• Système de Vautonomie. — La colonie établit son régime de douanes à son gré : c'est le système anglais. Elle peut frapper les produits de La métropole comme ceux des pays étrangers, ou au contraire leur faire un traitement de faveur. Les principales colonies anglaises, celles de l'Australasie et le Canada, ont donné une preuve de cette indépendance en adoptant, contre toutes les traditions maternelles, un système ultra-protectionniste. Cependant depuis quelque temps, sous l'inûuence de l'idée impérialiste, plusieurs d'entr'elles ont consenti des réductions de droits d'un quart ou même d'un tiers pour les produits métropolitains — quoique sans espoir de réciprocité, puisque l'Angleterre n'ayant pas de droits protecteurs ne peut faire de différenciations entre les importations qu'elle reçoit (voir ci dessus, p. 380)^

Quelques colonies françaises aussi — celles de l'Afrique occidentale (sauf le Gabon) et celles du Pacifique (sauf la Nouvelle-Calédonie), les cinq villes de l'Inde, et la Tunisie, qui n*est pas précisé-

* Voir ci-dflssus, p. 100, VémiçraHon et la eolotùaaii<m.

Montesquieu lui-tEème déclarail que : « l'objet ée ces coLoaies est de Taire le a cbmmtTGt à de meilleures conditions qu'on oe le hit aveeks peuples voisins avec « lesquels tous le? avanUges booI réciproques. On a établi qae I& métropoie pour- • rsit seule négocier avec les colonies, et cela avec grande raifon parce qne le « kmL de rétaMissemenl a été reitension du cooMnerce, nem la fondation d'une « ville ou d'un nouvel empire » [Esprit des lois, Liv. XXf, ch. 21).

ment une colonie mais un protectorat, jouissent de Tautonomie conninerciale. Généralement, comme les colonies anglaises, elles font à la métropole un traitement de faveur ^

H va sans dire que dans ce système, la métropole conserve visà-vis de sa colonie la même indépendance que celle qu'elle lui recoanatt. Elle peut donc ou taxer ses produits au même titre que les étrangers ou leur accorder un traitement de faveur ■.

2° Système de V assimilation. — La colonie est considérée comme faisant partie de la métropole et par conséquent comme enfermée dans la même ligne des douanes. En conséquence, les produits de la métropole y entrent en franchise tandis que ceux de l'étranger y sont soumis aux mêmes droits qu'à l'entrée dans la métropole. C'est le système appliqué à la plupart des colonies françaises. Il est déplorable. En admettant en effet qu'il puisse se justifier pour des colonies voisines comme l'Algérie, il est vraiment insensé de forcer des colonies qui sont à l'autre bout du monde — ITudo-Chine, la Réunion, les Antilles, Madagascar, le Gabon, et même la Nouvelle-Calédonie! — à s'approvisionner de marchandises françaises et à repousser par des droits exorbitants les produits étrangers qui sont peut-être à leur porte : ceux d'Amérique, d'Australie ou de Chine. Cela ne peut avoir d'autre effet que de renchérir énormément la vie dans ces colonies et de les isoler artificiellement du milieu où elles pourraient puiser la sève '. Sans compter qu*eo excluant les produits étrangers, ce régime rend les gouvernements étrangers trèshostilesà l'extension de l'empire colonial français. L'af-

* A noler cependant que notre vaste colonie du Congo est ouverte aux importations de tous pays sur pied d'égalité, ainsi que tout le bassin du Congo, en vertu de la Convention Internationale de Berlin de 1885.

2 En principe les produits des colonies autonomes jouissent en France du tarif minimum et même d'un certain nombre d'exemptioDs totales. C'est le cas pour la plupart des produits qui viennent de la Tunisie. Cependant comme ces produits, étant à peu près les mêmes que ceux de France (vins, blés, huiles d*olive, etc.), font une dangereuse concurrence aux produits similaires de la métropole, on a essayé de concilier les intérêts des coloas tuniaiens et des agriculteurs français eu fixant chaque année une limite k la quantité de chaque catégorie qui pourrait être importée. Naturellement la Tunisie proteste contre cette limitation.

3 Et ce régime a aussi ce résultat fâcheux de supprimer par des tarifs quasi prohibitifs l'importation des marchandises étrangères, et, avec elles, les droits de doua* nés qui forment le plus clair de leur budget, résultat paradoxal, mais certain!

Au reste, l'absurdité de ce système e^t si évidente que la loi du 11 janvier 1892, qui l'a institué, a permis aux colonies de demander des dérogations sous forme de réductions de droit sur les produits étrangers qui leur sont le plus utiles, niais ces dérogations doivent être autorisées par le Conseil d'Etat et ne sont que rarement accorder?.

foire du Maroc n'a pas eu d'autre cause. Au contraire, les colonies anglaises restant ouvertes à tous, Toeuvre colonisatrice de ce pays provoque beaucoup moins de défiances. Ce système de Tassimilalion, sous couleur de solidarité entre tous les membres d'un même corps, est une survivance pure et simple de Tégoiste système colonial. Au reste, les industriels français ne se gênent pas pour dire, sans avoir lu Montesquieu, que « le but de la colonisation est de procurer des débouchés et non la fondation d'un nouvel empire ».

Ce système de l'assimilation est pire que le pacte colonial en ce qu'il n*ofire pas dans tous les cas, comme celui-ci, la compensation de la réciprocité par la libre entrée des produits coloniaux dans la métropole. Il est vrai qu'en principe ceux-ci ne sont pas frappés de droits protecteurs, mais tout ce qu'on appelle les denrées coloniales, sucre, café, cacao, épices, etc., sans doute parce que denrées plus ou moins de luxe, sont frappées de droits fiscaux ! C'est à grand'peine que nos colonies ont pu obtenir quelques réductions, généralement de moitié (mais non pour le sucre) ^

Et une autre inégalité c'est que lorsque les colonies ont des droits sur l'exportation, lesquels constituent une importante ressource pour leur budget, la métropole les oblige à les supprimer en ce qui concerne les produits qui lui sont destinés, afin de ne pas les faire renchérir.

Si le système de l'assimilation, appliqué à la plus grande partie de notre empire colonial, a réussi à réduire beaucoup le commerce des colonies avec l'étranger, il n'a pu pourtant l'éliminer parce que la force des choses s'y oppose. Le commerce des colonies avec l'étranger (exportations et importations réunies) représente 55 p. 0/0 environ de leur commerce total — mais pour l'Algérie et la Tunisie la proportion n'est que de 22 p. 0/0, ce qui s'explique aisément par leur proximité de la France.

Quant au commerce de la France avec ses colonies, il a atteint (en 1907) près de i.300 millions de francs (dont près des deux tiers pour l'Algérie et la Tunisie seulement), soit il p. 0/0 environ de son commerce totaP.

' Oo va établir ud droil sur le manioc étranger. On a fait grâce provisotremenl à celui des colonies, mais le président de la commission des douanes à la Chambre les a averties! a Ce quMl faut c'est que vous nous apportiez ce qui nous manque ; ce quil ne faut pas, c^est que, comme le fait actuellement le manioc étranger, vous fassiez concurrence à notre pomme de terre, à notre maïs, à notre orge, à noire betterave ». C'est le pur système colonial du xviii* siècle.

' Four les détails, voir le livre de M. Girnult, La Colonisation.

GiDB. — Cours. sJÎ

COORS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.