CHAPITRE IX LE CRÉDIT
I ^' Comment le crédit n'est qu'une extension de réchange.
^ ^ : '' ^ Le crédit \n'est qu'ua élargissement de réchange — un échange < dans le temps au lieu d'être dans Vespace, On peut le déûnir réchange d'une richesse présente contre une richesse ftUure,
Par exemple, je vous vends de la laine. Mais vous n'avez pas de quoi me payer, c est-à dire pas de richesse présentée me donner en échange de celle que je vous livre. Qu*a cela ne tienne ! Vous me donnerez en échange la richesse future que vous vous proposez de créer avec cette laiwe, c'est-?i-dire une. valeur équivalente à prendre sur la valeur du drap quand il sera fabriqué.
Ici le fait de l'échange apparaît à l'œil nu : c'est bien une ventç. La seule différence avec la vente ordinaire, c'est qu'elle est faite à crédit au lieu d'être faite au comptant. Mais celte différence, qui paraît de peu d'importance, a des conséquences énormes. Ce n'est pas peu de chose que de faire entrer l'avenir dans la sphère des contralsj
Voici un autre mode de crédit où l'acte d'échange est moins facile à voir quoique virtuellement existant. Au lieu de vous vendre du blé, je vous le prête, c'est-à-dire que vous me le rendrez à Fa prochaine récolte. Bien entendu, vous ne me rendrez pas le même blé puisqu'il aura servi à ensemencer votre chan^, mais un autre blé, celui que vous retirerez de la moisson. Les jurisconsultes romains disaient très bien que dans le prêt la chose était trane^férée eo" toute propriété — aussi l'appelaient-ils mutuum (de mien- tien) —et qu'il en était de même inversement de la chose similaire donnée lors du paiement. Si, au lieu de blé, nous supposons une somme d'argent, ce qui constitue aujourd'hui l'objet ordinaire du prêt, il n'est pas
moins évident qu'ici encore il y a échange d'une richesse présente contjpe ucM richesse future*^ '^
Or» ces deux opératioDs, la vente à crédit et U prêt^ constituent précisément les deux formes essentielles du crédit.
Les carafCtères essentiels du crédit sont donc : 1** La consommation de la chose vendue ou prêtée; 2^ Vaitente de la chose nouvelle destinée k la remplacer.. Car» tandis que, dans la location d'une maison ou d'une terre, le bailleur sait qu'elle lui sera restituée et ne la perd pas de vue un instant entre les mains de l'emprunteur» celui qui prête une chose destinée à être consommée sait qu'il s'en dépouille irrévocablement; il sait qu elle va être détruite et que telle est sa destination. Le sac de blé emprunté devra passer sous la meule pour devenir farine» ou être enfoui sous le sillon en attendant la moisson nouvelle. Le sac d'éeus emprunté, quel que soit l'usage qu'on veuiUe^en faire, devra être vidé jusqu'à sa dernière pièce ea attendant l'argent futur que l'on espère gagner. Or, c'est là une situation vraiment redoutable, aussi bien pour la personne qui emprunte que pour celle qui prête, car voici ce qui va en résulter :
a) Quant au prêteur d'aibord, il est exposé à des risques considérables. Sans doute il comptesur une richesse équivalente qui viendra remplacer celle qu'il a prêtée, mais enOn elle n'existe pas encore ; elle devra être produite à cette Un et tout ce qui est futur est par là même incertain. Les législateurs se sont ingéniés à garantir le prêteur contre tout danger — et lesprécautions qu'ils ont imaginées à cet effet constituent une des branches les plus considérables de la législation civile : cautionnement, solidarité, hypothèques, etc.; — néanmoins il faut toujours de la part du prêteur une certaine confiance, un acte de foi, et voilà justement pourquoi on a réservé à cette forme particulière du prêt le nom de « crédit » qui suppose en efifet» par son origine étymologique, un acte de foi {creditum, oTtàere, croire). Et le crédit est appelé à justifier de plus en plus son be«f%i titre puisque, comme nous lererronSjle crédit personnel tend h, £e substituer de plus en plus au crédit réel, soit par les comptes courants des banques, soit par les sociétés de crédit mutuel. On dira, il est vrai, que c'est là un retour au passé, au temps antique de Rome où le créancier n'avait aussi d'autre gage que la personne
4 S*il fl'a^t do prêt d'an objet certain qae l'empnmteur devra rendre tel quel, prêt d'une œaisoa ou d'one terre (qui s'appelle bail à ferme ou à loyer), prêt d'un <;heval ou d'un livre (qui s'appelle prêt à usage), en ce cas la déûoition que nous AVO0S donnée ne s'applique plus : il n'y a. plus d'échangé, il y a location; — mais aus0Î il n'y'a plus de crédit dans le sens propre de ce mot.
même du débiteur, mais la différence est grande, car alors c'était le corps même du débiteur qui servait de gage, un corps qu*OQ pouvait emprisonner, frapper, peut-être même couper en morceaux {partis secanto, disait la loi des XII Tables), tandis qu'aujourd'hui, dans le commerce ou dans les sociétés de crédit mutuel, le crédit personnel n'a pour gage que Thonorabilité du débiteur, non sa personne physique mais sa personne morale. •
2' Quant à l'emprunteur, son obligation ne consiste pas seulement, comme celle du fermier ou du locataire, à conserver la chose prêtée et à l'entretenir en bon état pour la restituer au terme fixé; il faut qu'après l'avoir utilisée, c'est-à-dire détruite, il travaille à en constituer une autre équivalente pour s'acquitter au jour de l'échéance. // faut donc qu'il ait grand soin d'employer cette richesse d'une façon productive. S'il a l'imprudence de l'employer improductivement, pour des consommations personnelles, ou sî par malheur il ne réussit pas à reproduire une richesse au moins équivalente à celle qui lui a été prêtée, c'est la ruine. Et de fait l'histoire de tous les pays et de tous les temps est un véritable martyro- •logc des emprunteurs qui se sont trouvés ruinés par le crédit.
Le crédit est donc un mode de production infiniment plus dangereux que tous ceux que nous avons vus jusqu'à présent et qui ne peut rendre des services que dans les sociétés dont l'éducation économique est très avancée.
Historique du crédit.
De tous les modes d'organisation sociale, le crédit est de beaucoup le plus récent. En efiet, sa fonction, telle que nous venons de la déûnir, est trop compliquée pour avoir pu nattre dans des sociétés primitives, car elle suppose, au préalable, l'accumulation des capitaux sous la forme monnayée. Autrefois pourtant le crédit a été pratiqué sous la forme de prêt de bétail.
Cependant dira-t-on, le prêt (sinon la vente à terme) a déjà tenu une grande place dans l'antiquité et au Moyen âge? Il est vrai : mais uniquement comme mode d'assistance entre gens de même familier de même classe, ou à l'inverse comme mode d'exploitation entre étrangers ou gens de classes différentes* — rarement comme mode de production. Et de là la défaveur qui s'est attachée à si juste titre à
1 « Tu pourras prêter à intérêt à l'élnjoger, mais non à too frère » (Deulérooome» XXIII, 20).
cette forme de contrat, les émeutes^ que cette question des dettes a si souvent provoquées, et la remise des dettes si souvent réclamée et parfois accordée par les gouvernements populfi^ires. Les canoni s tes du Moyen âge, en s'appliquant à dégager du contrat de prêt les cas où il était productif (et où ils admettaient Tintérèt comme légitime) de' ceux où il était improductif (et où ils condamnaient l'intérêt comme usuraire), ne raisonnaient pas si mal qu'on Ta dit et leurs préoccupations répondaient très bien aux nécessités de leurs temps'.
Le crédit, en tant que mode de production, n'a véritablement pris naissance que du jour où les richesses futures réalisées, quoique non encore existantes, qui constituent son véritable objet ont été en quelque sorte réalisées et mises dans le commerce sous la forme de titres négociables, il y a'cu là une véritable révolution économique qu'on peut faire dater du xiii® siècle. Voici comment il faut la comprendre'.
Au début, la créance n'est pas conçue en tant que richesse car elle ne porte pas sur un objet matériel, sur une richesse quelconque : c'est un lien purement personnel entre le créancier et le débiteur. Selon la forte expression des glossateurs, l'obligation adhère au corps du débiteur, ossibus hœret. Et si le débiteur ne rembourse pas, le créancier ne peut se payer sur ses biens : il n'a point d'objet à saisir, sinon le corps même du débiteur, et voilà pourquoi, comme nous le rappelions tout à l'heure, il peut l'emprisonner ou «nêrne le couper en morceaux. Dans ces conditions l'idée de créances transmissibles^ c'est-à-dire la possibilité de mettre entre les mains de n'importe qui un tel pouvoir sur une personne, ne peut même pas venir à la pensée !
Mais bientôt — et les jurisconsultes romains ont fait ce grand pas — les créances sont assimilées aux biens matériels (bona), et on arrive par d'ingénieux détours à les rendre transmissibles par la novaiioei la litis contestation.
Cependant cette transmission est restée toujours plus difficile que
* Voir Ashley, Histoire et doctrines économiques [de l'Angleterre (IraduclioQ fraoçaise), et ci après, De Cintérêt.
* M. Bruno. Hiidebrand dusse même révolution économique en trois périodes : — !• récooomie naturelle caractérisée par Tiibseace de j'échange (le producteur consommant lui-même ses produits), ou tout au plus, par l'échange en nature; — 29 l'économie argent caractérisée par la vente ou Tachât ; — 3° l'économie crédit caractérisée par le prêt et la vente à terme, et qui, à notre avis, n'est p»s encoie arrivée k son apogée, puisque nous pensons qu'elle pourra un jour rendre complètement inutile remploi de la monnaie (voir ci-dessus, p. 357).
' Voir Paul Gide, La Novation et le transport des créances, 1879.
celle des biens matériels — et encore aujourd'hui, d'après notre Code civil, la cession des créances exige des formalités assez compliquées, notamment la notification au débiteur.
Mais le droit commercial, qui, comme on Ta fait remarquer souvent, devance toujours le droit civil et marche «n éclaireur, a réalisé dès le Moyen âge une double et admirable invention qui consiste à représenter le droit de créance par un titre écrit, une lettre (lettre de change ou billet à ordre).
Le marchand de Venise, au lieu d'envoyer 1.000 ducats à Amsterdam, remettait ces i.OOO ducats à un confrère de Venise ayant des relations avec Amsterdam et celui-ci lui remettait en échange une lettre ordonnant à son correspondant d'Amsterdam de payer 1.000 ducats à celui qui lui présenterait la lettre. Ainsi le marchand de Venise n'envoyait que la lettre au lieu de monnaie ^ — Mais au début cette lettre ne pouvait être utilisée que par celui à qui elle était adressée. Ce n'est que plus lard, au xv® siècle, qu'on imagina de la rendre négociable par une simple mention au revers de la lettre, un endossement.
L'endossement était déjà une merveilleuse simplification, mais pourtant c'est encore une formalité et non de peu d'importance puisqu'elle entraîne la responsabilité solidaire de tous ceux qui ont
I Voici la formule de la lettre de change. Supposons que Paul ait veodu à Pierre dès marchaDdises quelconques. Il écrit sur une feuille de papier timbré : « Montpellier, le 1" janvier 1911. — A quatre-vingt-dix jours de date, veuillez payer à Jacques, ou à son ordre, la somme de 1.000 francs, valeur reçue en marchandises ». Il ajoute en ijas : « AM. Pierreà Paris ». Il signe: « Paul », et il k remet à Jacques. Et quand Jacques voudra la transférer, il écrira derrière : « Payez à Tordre de Guillaume. — Signé : Jacques». — Et ainsi de suite.
II y a un autre titre de crédit qui est le billet à ordre. En ce cas c'est Pierre acheteur qui écrit ainsi : « A quatre-vingt-dix jours jours de date je paierai à Paul ou à son ordre, lu somme de 1.000 francs, valeur reçue en marchandises. ~ Ce !•' janvier 1911. — Signé : Pierre ».
Le billet à ordre est donc simplement une promesse de payer faite par le débiteur à son créancier tandis que la lettre de change est un ordre de payer adressé par le créancier à son débiteur : ordre de payer à qui ? non point au tireur, au créancier, mais à un tiers. C'est grâce à cette forme que la lettre de change est spécialement employée pour régler les opérations à distance de lieu h lieu et de pays à pays. Elle joue un rôle beaucoup plus important que le* billet À ordre.
C'est chose grave pour ledébiteur commerçant que de ne pas payer une lettre de change, que de la lai&ser protester^ comme on dit. Il peut de ce fait être déclaré en faillite. Si celui sur qui la lettre de change a été tirée est insolvable, alors c'est eelai qui l'a émise, le tireur, qui est responsable. Et à son défaut encore, c'est l*ua quelconque de ceux par les mains de qui la lettre a passé et qui y a apposé sa signature pour l'endosser. La garantie' que donne ce titre au créancier est donc paKaite.
U existe un troisième titre de crédit très important et beaucoup plus récent q«i est le chèque (voir ci-dessus, p. 351).
signé. On a fait un pas de plus en supprimant même Tendossement et en créant des titres de créance qui peuvent se transmettre simplement de la main à la main comme des pièces de monnaie [titras au porteur).
Cette fois le dernier terme est atteint. Kt désormais des maases prodigieuses de richesses — non pas précisément fictives, mais futures, ce qui est bien différent — viennent s'ajouter à la masse des richesses existantes et vont circuler sous la forme de titres négociables ou au porteur. Ces titres font Tobjet d'un commerce colossal dont on ne pouvait se faire autrefois aucune idée*, et les marchands qui ont la spécialité de ce commerce-là s'appellent les banquiers.
Mais quelle utilité si grande peut-il y avoir, demandera-t-on peutêtre, à représenter les créances par des titres négociables?
La voici : s'il est très avantageux pour l'emprunteur dans le prêt, ou pour l'acheteur dans la vente à crédit, d'avoir un capital à sa disposition pendant un certain temps, à l'inverse il est très désavantageux pour le prêteur d'être réduit à s'en passer pendant le même laps de temps. Un fabricant a besoin tous les jours de faire des achats et de payer des salaires. Il ne peut marcher qu'à la condition de renouveler au jour le jour par la vente de ses marchandises le capital qui lui est nécessaire : mais s'il vend ses marchandises à crédit, c'est-à-dire sans être payé, il semble qu'il va lui devenir impossible de continuer ses opérations.
Comment faire? On ne peut pourtant, semble-t-il, faire que le même capital se trouve en même temps à la disposition de deux personnes différentes, celle cpii l'a prêté et celle qui l'a emprunté?
Si, vraiment, on y parvient! et c'est précisément le titre négociable qui réalise ce problème en apparence insoluble^.
En échange du capital par lui cédé, le prêteur ou le vendeur à
I La quanlUé de titres négociables (ou, comme on dit, d'effets de commerce) ea circulation en France est d'une vingtaine de milliards de francs. Mais à cela si i on i^'outait les billets de banque, les chèques et les valeurs mobilières sous formes de litres au porteur, qui sonl aussi des titres de crédit, on arriverait à un chiflFre effrayant.
^ Léon 5ay dit, d&ns sa préface à la Théorie des changent de Goscben : « Cette repré&enlation absolue de la propriété par Le titre a fait disparaître toutes les difficultés qui entravaient l'échéance et la transmission des droits. On envoie aujourdTuri, dans tme lettre de France en Angleterre, d'Angleterre au Canada, de Hollande aux Indes et réciproquement, les usines, les fabriques, les chemins de fer, tout ce qui se possède, en un mot. La chose reste immobile, mais son image est sans cesse transportée d'un lieu à un autre. C'est comme un jeu de miroirs qui enverrait un reflet au bout du monde. Le miroir s'incline et le reflet va frapper plus
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terme reçoit un litre, c'est-à-dire un morceau de papier sous diverses formes, billet à ordre, lettre de change, etc., et ce titre représente une valeur qui, comme toutes les valeura, peut être vendue. Si le prêteur veut rentrer dans ses capitaux, rien de plus simple, il lui suffit de vendre, ou, comme on dit, de négocier son titre.
Comment le crédit permet de supprimer le paiement en argent.
Que le crédit permette d'ajourner le paiement, cela est évident et résulte de sa définition même. Mais qu'il permette de le supprimer, cela n'apparaît pas aussi clairement, car, dira-t-on, t6t ou tard au jour de l'échéance, il faudra bien s'exécuter? — Mais non ! cela même ne sera pas nécessaire !
Voici comment on procède. En premier lieu, on remplace, comme nous venons de le voir, la vente au comptant^ c'est-à-dire l'échange de marchandises contre du numéraire, par la venté à crédit, c'est-à-dire par l'échange d'une marchandise contre une créance : je vous livre ma marchandise et je reçois en échange une promesse de payer représentée par un billet à ordre ou une lettre de change.
Voici un débiteur A. Au lieu de payer son créancier Ben argent, il lui donne une traite sur X; B qui doit à C, au lieu de payer C, lui donne la traite qu'il a reçue de moi ; C s'en sert à son tour pour payer D, etc. En admettant que D se fasse payer finalement par X, un seul paiement aura sufû pour liquider quatre échanges; et il se peut même qu'on arrive ainsi jusqu'à X qui se trouve lui-même être mon débiteur, et en ce cas cet unique paiement se trouvera lui-même supprimé! Toute la série d'échanges aura eu lieu sans emploi de numéraire.
Or la complication extrême des rapports sociaux et le fait que chacun de nous, ou du moins chaque producteur, se trouve tour à tour acheteur et vendeur, rend beaucoup plus facile qu'on ne pourrait rimaginer à première vue l'emploi de ces divers modes d'extinction de créances.
Par exemple, je suis avocat, et un de mes clients, qui est marchand de vins, me doit une somme d'argent. Au lieu de me la payer, il me souscrit un billet. Quand je voudrai payer mon
haul, plus bas, à droite, à gauche. La chose est daos un lieu, mais on eo joait partout. Qui a le reflet la possède ».
Mais il faudrait ajouter que si le rellet vaut la chose c'est parce qu'il a vraiment une valeur égale, \o\r toutefois ce que nous disons plus loin, p. 428.
libraire, je pourrai lui donner en paiement ce billet. S*il arrive par hasard que le libraire se fournisse chez le marchand de vins, il n'aura à son tour, pour le payer, qu'à lui remettre ce billet*.
Soit dans le monde trois pays, ou trois personnes, que nous appellerons A, B, G. Supposons, comme tantôt, que A est débiteur de B, lequel est débiteur pour la même somme de C, lequel à son tour est débiteur de A, situation que nous représenterons par le diagramme suivaj
N'est- il pas évident qu'au lieu de faire faire un circuit complet à la somme d'argent due respectivement par ces trois débiteurs à leurs trois créanciers, il est plus simple de tout régler sans débourser un sou? ^
Mais n'est-il pas bien invraisemblable, dira t-on peut-être, que G soit justement débiteur de A et se trouve là, comme à point nommé, pour fermer le cercle? — Sans doute, mais si G n'est pas débiteur de A, il sera peut-être débiteur de D, de E, de F, de G» de H, etc., etc.? jusqu'à ce que finalement on arrive à quelqu'un, notre X de tout à l'heure, qui se trouvera à son tour créancier de A, et alors le problème sera résolu. Plus il y aura de personnes qui entrerbnt en jeu, plus grand sera le cercle, et évidemment />/ti5 il y aura chance de fermer le cercle, de boucler la boucle.
G'est tout d'abord dans le commerce international, dans l'échange de pays à pays, que l'on a appris à recourir au crédit pour se passer de monnaie. Les difficultés et les dangers de transporter à de grandes distances de grosses quantités de numéraire ont inspiré aux Lombards, croit-on, l'idée de la lettre de change. Voyons comment on s'y prend dans la pratique pour atteindre ce résultat. Supposons que les commerçants français aient vendu pour 10 millions de francs de vins à l'Angleterre : ils ont vendu à crédit, c'est-à-dire qu'au lieu de toucher de l'argent, ils ont tiré pour iO millions de francs de lettres de change sur leurs débiteurs an-
1 Noas avons vu déjà (p. 352) comment on peut se passer de monnaie par l'emploi du chèque ^ mais payer avec un chèque c*est payer tout de même, d'autant plus que, comme nous le savons, le chèque suppose toujours une provision, c'est-àdire une somme d*argent correspondante, tandis qu'ici nous cherchons le moyen de supprimer la monnaie elle-même.
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giais. SupposoDfi que les Compagnies de houille anglaises aient de lear côté vendu iO millions de francs de houille aux manufacturiers français et aient tiré valeur égale de lettres de change payables sur la France. Quand les manufacturiers français voudront régler leurs achats, enverront-ils 10 millions en espèces? Non : ils se feront céder tout simplement par les vendeurs de vins les 10 millions de créances payables en Angleterre (il ne leur sera pas difficile de se les procurer, car, comme nous le verrons, il y a des gens appelés banquiers qui ont précisément pour industrie de faire le commerce des lettres de change, c'est-à-dire de chercher le papier payable sur l'étranger pour le céder à ceux qui en ont besoin) et ils enverront alors à leurs créanciers, les Compagnies houillères, au lieu de 10 millions d'espèces, la valeur correspondante en créances, en leur disant : « Faites-vous payer par vos compatriotes ][). Ainsi feront ceux-ci, et on aura évité Tabsurdité de faire traverser la Manche en sens inverse par deux courants de numéraire.
11 est vrai que notre exemple suppose deux pays réciproquement créanciers et débiteurs Tun de l'autre pour une somme précisément égale, hypothèse peu vraisemblable. Mais si elle ne se réalise pas directement, on arrivera tout de même au même résultat par un détour. Admettons que la France ait acheté iO millions de thé à la Chine et ne lui ait rien vendu. La compensation semble dès lors impossible, puisque la France n'a point de créances sur la Chine. Ne faudra-t-il pas, en ce cas, que la France paie en monnaie les 10 millions dus à la Chine? Ce n'est peut-être pas nécessaire. Si nous, Français, n'avons rien vendu à la Chine, il y al)ien d'autres pays de par le monde qui lui ont vendu et qui sont, en conséquence, ses créanciers. Nous n'avons qu'à acheter sur le marché du monde — le marché où les marchands s'appellent banquiers et où les marchandises sont du papier — des ti^aites sur la Chine, du pa^pier payable sur Shangaï ou Hong-Kong. — Mais, dira-t-on, même de cette façon, il faudra bien que laFrance donne de l'argent pour avoir ces 10 millions de traites sur la Chine? — Pas nécessairement, car elle peut donner en échange des traites sur n'importe quel pays. Par exemple, en achetant à Londres les créances sur la Chine, elle les paiera avec ses propres créances sur l'Angleterre. Ainsi le thé acheté par la France à la Chine sera payé avec le vin vendu par la France à l'Angleterre, sans bourse délier.
Sans ces ingénieuses combinaisons, le commerce international serait vraiment impossible, car s'il fallait que la France soldât en numéraire chaque année cinq ou six milliards d'importations, où
prendratt-elle cette énorme quanthé de nfioonaie? Elle n'en possède guère davantage. En fait, comnje nous Tavons dit précédemment (p. 365), le numéraire qui voyage d'un pays à l'autre ne représente qu'une faible fraction, 1/10*^ tout au pius de la valeur des marchandises échangées.
Mais ce n*est pas seulement dans les rapports internationaux, c'est aussi dans les rapports entre habitants d'une même ville ou d'un même pays que le titre de crédit sous forme de chèque tend à remplacer de plus en plus la monnaie et à la rendre même inutile en payant ces chèques les uns par les autres. Mais nous renvoyons à ce que nous avons dit déjà pp. 354-355.
Si le crédit peut créer des capitaux.
Le crédit a pris une telle importance dans nos sociétés modernes que l'on est tenté de lui attribuer des vertus miraculeuses. En parlant à chaque instant des grandes fortunes fondées sur le crédit, en constatant que les plus vastes entreprises de l'industrie moderne ont pour base le crédit, on se persuade invinciblement que le crédit est un agent de la production qui peut, tout aussi bien que la terre ou le travail, créer la richesse.
Il y a là une pure fantasmagorie. Le crédit n'est pas un agent de la production : il est, ce qui est fort différent, un mode spécial de production, tout comme l'échange, tout comme la division du Ira* vail. n consiste, comme nous l'avons vu, à transférer une richesse, un capital, d'une main dans une autre, mais transférer n'est pas créer. Le crédit ne crée pas plus les capitaux que l'échange ne crée les marchandises. Comme le dit admirablement Stuart Mill : « Le crédit n'est que la permission d'user du capital d' autrui ».
Ce qui favorise Fillusion, c'est l'existence des titres de crédit. Nous avons vu que tout capital prêté était représenté entre les mains da prêteur par un titre négociable et de même valeur. Dès lors, il semble bien que le prêt ait cette vertu miraculeuse de faire deux capitaux d'un seul. L'ancien capital de 10.000 francs qui a été transféré entre vos mains et le nouveau capital qui se trouve représenté entre les miennes par un titre de 10.000 francs, cela ne faitil pas deux ? — Au point de vue subjectif, ce papier est en effet un capital; il Test pour moi, mais il ne l'est pas pour le pays. Il est clair, en effet, qu'il ne pourra être négocié qu'autant qu'une autre
persoDDe voudra bien me céder eD échange le capital qu'elle possède sous forme de monnaie ou de marchandise. Ce titre n'est donc point un capital par lui-même, mais il me donne simplement k possibilité de me procurer tin autre capital en remplacement de celui dont je me suis dessaisi. Il est évident d'ailleurs que, quel que soit l'emploi que je veuille faire de cette valeur que j'ai eo portefeuille, que je veuille la consacrer à mes dépenses ou à la production, je ne pourrai le faire qu'en convertissant cette valeur en •objets de consommation ou en instruments de production déjà existants sur le marché. C'est avec ces richesses en nature que je produirai ou que je vivrai, non avec des chiflons de papier.
Si tout titre de crédit, c'est-à-dire si toute créance, constituait véritablement une richesse; il sufûrait que chaque Français prêtât sa fortune à son voisin pour doubler du coupla fortune de la France et pour l'élever de 200 milliards à 400 milliards !
Ne peut-on dire du moins que ces titres représentent des richesses futures "i Parfaitement! mais c'est précisément parce qu'elles sont futures qu'on ne doit pas les compter. On les comptera Je jour où elles auront pris naissance. Jusque-là, entre les richesses présentes et les richesses futures, il y aura toujours cette différence notable que les premières existent, tandis que les secondes n'existent pas! On ne produit pas et on ne vit pas avec des richesses en espérance. Autant vaudrait, en faisant le recensement de la population de la France, compter, à titre de membres futurs de la société, tous ceux qui naîtront d'ici à vingt ans.
Mais, si le crédit ne peut être qualifié de productif, en ce sens qu'il ne crée pas les capitaux, il rend cependant d'éminents services à la production en permettant d'utiliser le mieux possible les <:apitaux existants *.
En effet, si les capitaux ne pouvaient pas passer d'une personne à une autre et si chacun en était réduit à faire valoir par lui-même ceux qu'il possède, une masse énorme de capitaux resterait sans emploi. Il y a dans toute société civilisée nombre de gens qui ne peuvent tirer parti eux-mêmes de leurs capitaux, à savoir :
Ceux qui en ont trop; car dès qu'une fortune dépasse un certain chiffre, il n'est pas facile à son possesseur de la faire valoir par ses seules forces — sans compter que d'ordinaire, en pareil cas, il n'est guère disposé à prendre la peine nécessaire pour cela.
1 Nous ne parlons ici, parce que nous .«ommes dans le livre de la prodacUon, que du crédit qui a pour but de faciliter la production, mais il y a aussi un crédit plus périlleux encore qui a pour but de faciliter la consommation. Nous le retrouverons sous celte rubrique.
Ceux qui n'en ont pas assez : car les ouvriers, paysans, domestiques, qui ont fait quelques petites économies, ne sauraient donner eux-mêmes un emploi productif à ces capitaux minuscules, et pourtant ces petits sous, une fois réunis, peuvent former des milliards.
Ceux qui, à raison de leur dge, de leur sexe ou de Xenr profession ne peuvent faire valoir par eux-mêmes leurs capitaux dans des entreprises industrielles : les enfants, les femmes, les personnes qui se sont consacrées à une profession libérale, avocats, médecins, militaires, prêtres, fonctionnaires et employés de tout ordre.
Et d*autre part, il ne manque pas de gens de par le monde, faiseurs d'entreprises, inventeurs, agriculteurs, ouvriers même, qui sauraient tirer bon parti des capitaux, s'ils en avaient : malheureusement, ils n'en ont pas.
Dès lors si, grâce au crédit, les capitaux peuvent passer des* mains de ceux qui ne peuvent ou ne veulent rien en faire aux mains de ceux qui sont en mesure de les employer productivement, ce sera un grand profit pour chacun d'eux et pour le pays tout entier. Or, c'est par milliards que se chiffrent dans un pays comme la France les capitaux ainsi soustraits, soit à une thésaurisation stérile, soit à une consommation improductive, et fécondés par le crédit. On a dit avec raison que le crédit avait cette vertu de faire passer à l'état actif les capitaux qui étaient à l'état latent. En somme, le crédit joue vis-à-vis des capitaux le même rôle que l'échange vis-àvis des richesses. Nous avons déjà vu que l'échange, en les transférant d'un possesseur à l'autre, ne les crée pas, mais sert à les mieux utiliser et à mieux utiliser aussi le travail de production (voir ci-dessus, p. 252) *.
Le Crédit foncier.
Le crédit foncier est celui qui prend la terre pour gage. La forme la plus simple et la plus ancienne du crédit foncier,, c'est le prêt sur hypothèque *. Il présente, au point de vue du prê-
^ Le crédit permel aussi d'économiser une certaine quantité de monnaie métallique. Mais nous avons déj4 longuement étudié cette fonction du crédit (voir p. %1) et nous allons la retrouver à propos du billet de banque.
* Le montant des prêts hypothécaires pour la France n'est pas exactement connu. Les évaluations varient de 15 à 20 milliards. Mais il s'agit ici des prêts sur maisons aussi bien que sur la terre : or, on peut estimer que la dette hypothécaire de la propriété rurale ne représente guère que moitié •— soit 8 à ,10 milliards. En évaluant
leur, un avantage constdéirable qui l'a fait rechercher de tout temps par les capitalistes : c'est une sécurité presque absolue» la terre étant un gage qui ne peut périr ni être volé. Mais le prêt hypothécaire présente, à côté de cet avantage, de grands iDCoayénientspour chacune des deux parties;
PouT l'emprunteur d'abord, parce qxi'il £aift peser sur lui une charge des plus onéi^euses^ le taux d'intérêt étant rareiuient inféneur à 5 p. 0/0, tandis que le revenu qu'il pourra tirer de sa terre sera généralement inférieur à ce taux. Si, comme il arrive le plus souvent, l'emprunteur consacre la somme empruntée àagraodirsoû domaine, il marche infailliblement à la. ruine parce que les terres acfaett^a ne lui donneront qu'un reveoiu ioférieur à Tintérêt qu'il doit payer — à. moins qu'il ne la cultive de ses mains. On a dit souvent que le crédit soutient le propriétaire comme la corde soutient le pendu et, malgré sa brutalité, ce dicton n'est pas très exagérera moins que ceux qui empruntent ainsi ne soient de gros financiers, de grandes sociétés.
Pour le prêteur lui-même ce mode de ci^^édit a aussi de grands inconvénients, parce que le prêt hypothécaire, tout en lui donnant pleine sécurité pour son argent, ne lui permet pas d'y rentrer facilement; il ne trouve pas aisément à céder sa créance et, quand le terme est venu, il lui faut recourir trop souvent à une extrémité aussi désagréable pour le créancier que lamentable pour le débiteur : l'expropriation forcée. Aussi est-ce surtout au profit des usuriers que le prêt hypothécaire a fait merveille. Si le nombre de propriétaires que l'emprunt hypothécaire par tout pays a ruinés et expropriés était mis en balance avec le nombre de ceux qu'il a enrichis, certes ce mode de crédit apparaîtrait sous un jour odieux et qui engagerait plutôt à l'abolir. Là surtout où le crédit hypothécaire opère sur une population ignorante et imprévoyante — dans les pays du Danube, en Russie, en Algérie — il exerce des ravages incalculables.
Aussi sur cette question du crédit foncier le législateur se trouve ballotté entre deux tendances contraires.
D'une part on se préoccupe aujourd'hui dans la plupart des pays de mettre une barrière aux abus du crédit foncier en rendant insaisissable le minimum de terre indispensable à l'existence d'une famille : c'est ce qu'on appelle le homestead que nous retrouverooâ à propos de la propriété foncière.
à 70 mtllîartls la Ysleur totale des terres (voir ci-après Le partc^ éffol^ ce^ représente une oharge de 13 à 14 p. 0/0. Elle est fort supérieure dans d'autres pays: elle est évaluée à 58 p. 0/0 pour l'Angleterre.
LE GRÊ0IT. 431
D'autre part on voudrait faciliter au prolétariat niral les moyens de s'élever à la petite propriété, et comment le faire, sinon par le crédit, c'est-à-dire en lui procurant le capital nécessaire pour l'acquisition et Taménagement du fonds? C*est là le but de la loi récente du 19 mars 1910 qui meta la disposition des paysans ^, scnas certaines conditions, des fonds* prêtés^ par la Banque de France.
On a introduit cependant dans le mécanisme du crédit foncier des perfectionnements ingénieux qui atténuent ses dangers pour Tempronteur et ses embarras pour le prêteur.
a) Un premier système ingénieux consiste dans la création de banques spéciales qui sont désignées ordinairement sous le nom de Sociétés de Crédit Foncier. Ces banques jouent le rôle d'intermédiaires entre les capitalistes et les propriétaires : elles empruntent l'argent aux premiers pour le prêter aux seconds et, bien qu'elles ne rendent pas ce service gratis, cela va sans dire, cependant elles procurent certains avantages importants aux deux parties. Aux capitalistes préteurs elles offrent des titres aussi solides que des titres hypothécaires puisqu'ils ont la même garantie, mais beaucoup plus aisément réalisables parce qu'ils ont pour gage non point telle ou teHe terre déterminée, mais tout l'ensemble du fonds social : c'est d'ordinaire une puissante Compa^ie qui émet ces titres, et ils circulent aussi aisément que des titres de rentes ou des actions ou obligations de chemins de fer, et quand le possesseur veut rentrer dans son argent, il n'a qu'à les vendre à la Bourse. — Aux propriétaires emprunteurs elles offrent le triple avantage : !<> d'un emprunt à longue échéance, 75 ans par exemple; â^d'un rembonrsemefit s'opérant petit à petit et d'une façon presque insensible par voie d'a/inuités; 3* enfin, en général, d'un taux d'intérêt relativement modéré.
Les banques foncières existent dans beaucoup de pays. En France, il n'existe qu'une seule société de ce genre, puissante Compagnie qui est investie d'un monopole depuis 185^ sous le nom de Crédit Foncier de France, Ce grand établissement prête pour de longues périodes. L'iutérêt est de 4,99 p- 0/0, autant dire 5 p. 0/0 (et de 5,34 p. 0/0 si le prêt est remboursable en 50 ans), mais ce taux comprend une annuité calculée de façon à éteindre le capital dans une période de 75 ou 50 ans, de sorte qu'à l'arrivée du
* Je dis c les peysans», qiujique la Loi ae faaae pa»de catégodes, en ce sens que la somme prêtée ne doit pas dépasser 8.000 fr. Le délai de remboursement ne doit pas excéder quinte ao» et il doit être garanti, sIdod par une hypothèque sur la terre, <i« moittt par une SMuraaee sur la vie de Temprunteur, mode de gage iotéresamit et nooveau ^voir d'ailleurs au Liv. lîl).
terme le propriétaire se trouve libéré de toute dette, tout en ayant payé un intérêt un peu moindre que celui qu*il aurait dû payer à un créancier ordinaire. D*autre partisMl se sent en mesure de se libérer plus tôt, il peut le faire quand il lui plaît (sauf une petite indemnité de 5 p. iOOO à retenir sur les remboursements déjà faits). Malgré ces ingénieuses combinaisons, les services que le Crédit foncier a pu rendre à Tagriculture ne sont pas considérables : le total des prêts effectués depuis sa fondation s'élève bien au chiffre imposant de plus de 5 milliards fr. (sur lesquels 2 milliards actuellement dus), mais la plus grande partie a été employée à des constructions dans les villes, et moins d'un milliard est allé à la propriété rurale. On ferait donc mieux de l'appeler le Crédit Urbain* !
Et d'après ce que nous venons de dire, nous serions plutôt disposés à nous féliciter de le voir inutile, si malheureusement beaucoup des propriétaires ruraux ne recouraient à l'emprunt par d'autres moyens, surtout à l'intermédiaire des notaires qui est pire.
b) Un autre procédé consiste à rendre les créances hypothécaires négociables par voie d'endossement comme des créances commerciales, et ce système, désigné quelquefois, quoique assez improprement, sous le nom de mobilisation de la propriété foncière, a été très savamment organisé dans plusieurs pays'. Mais il est très douteux qu'aucun système, si ingénieux soit-il, puisse permettre au créancier hypothécaire de négocier son titre comme un effet de commerce; cela est contraire à la nature des choses : le titre hypothécaire participera toujours dans une certaine mesure à rimmobililé de la terre sur laquelle il repose.
En Allemagne, le propriétaire peut créer d'avance sur sa terre, avant tout emprunt, des créances hypothécaires qu'il négocie ensuite au fur et à mesure de ses besoins, comme un banquier qui tirerait des chèques sur sa propre caisse. On appelle ces bons hypothécaires des handfesten. Le propriétaire porte ainsi sa terre dans sa poche et il peut la monnayer, car 11 peut diviser une terre de 10.000 marks, par exemple, en dix bons hypothécaires de 1.000 marks chacun qu'il utilisera selon ses besoins. Ces bons portent des numéros d'ordre, 1, 2, 3, etc., classés par ordre depuis le n« 1, qui a pour
^ Les sommes prêtées anDuellemeol par le Crédit FoDcier (terres ou maisons, mais non compris les prêts faits aux communes qui s*élèveDt A une somme à peu près égale) varient de 103 à l'iO miliioDs Tr., mais ils ont une tendance marquée à diminuer, car en 18S2 ils dépassaient 300 millions. Le total annuel des prête hypothécaires de toutes sources est évalué à 2 milliards.
2 En Australie, sous le régime de VAot Torrens^ le litre hypothécaire peut être transféré aussi très aisément — Voir Livre III, Ch. Evoliàtion de la propriété foncière.
gage la terre entière et qui par conséquent offre toute sécurité, jusqu'au n« 40 et dernier qui, ne venant qu'après tous les autres, est assez aléatoire. Il y a donc une grande inégalité entre eux. Or ce qu'il y a de curieux c'est que le propriétaire peut les offrir dans un ordre quelconque. S'il inspire par ailleurs toute confiance, il pourra donner en gage le n« 40 et se réserver aiqsi les autres n**», les meilleurs, pour les mauvais jours — tandis qu'avec le système de l'hypothèque ordinaire Temprunteur est nécessairement obligé d'accorder le 4^' rang au premier à qui il emprunte, et plus tard, quand son crédit personnel sera en baisse, il ne pourra plus offrir que les hypothèques en 2«, 3', 40* ordre, et par conséquent de peu de valeur*.
Cet ingénieux système, qui a vu le jour à Brème en 4860, avait un précédent, quoique moins compliqué, dans un décret du 9 messidor an III, qui avait créé des cédules hypothécaires, émises par le propriétaire et transmissibles par endossement, mesure qui d'ailleurs ne fut pas appliquée. Cette innovation fit même scandale. Celle de Brème ne paraît pas avoir eu beaucoup plus de succès. C'est d'ailleurs poursuivre un but monstrueux — un peu comme on le fit pour les assignats — que de vouloir faire une sorte de mariage entre la terre et la lettre de change. La sûreté et la longue durée du placement hypothécaire ne peuvent se prêter à une circulation rapide. Et d'ailleurs, nous le répétons, plus on facilitera le crédit hypothécaire et plus on le rendra dangereux, plus on livrera les petits propriétaires aux usuriers.
En somme, ce qu'on appelle « le crédit foncier » est en marge du crédit : c'est plutôt une opération de placement.
*. Cepeodant le propriétaire D*a le droit d'émettre ces handfesten qu'après certaines rormaiités : vériûcatioD des titres par un tribuDal spécial, enquête et annonces dans les journaux, etc.
Ces titres sont ainsi libellés. « La Commission Foncière atteste par la présente que >i... a créé sur son immeuble situé à... une handfesle de 2.000 m. ». — FU si le litre n*est pas du premier rang, il porte en tête la somme après laquelle il doit prendre rang. Ainsi si, dans l'exemple que nous avons pris, c'est le titre n» 7, il portera ces mots : aprèi six mille marcs. Par là le prêteur saura qu'il ne viendra en rang utile que si la terre vaut au moins 7.000 m. Si donc elle ne se vendait que 6.000 m. il n'aurait rien à prétendre se trouvant exclu par les créanciers d'un n® antérieur — à moins pourtant que le propriétaire n'eût gardé dans sa poche les six premiers l très : en ce cas il ne pourrait s'en prévaloir pour exclure le trop confiant prêteur, parce qu'en cc cas H ne serait pa^ de bonne foi.
GiDB. -^ Couns. 28
414 COURS D'ÉCOWOMÏE POLITIQUE.
Ii0:Gc6dit agricole.
Le. crédit agricole ressemble beaucoup, à première vue, au crédit foncier. Il en diflère toutefois d'une façoa assez nette et par son but économique.^ et par son caractère juridique^ et par les institutions qui lui servent d'organes. 11 en diQère surtout, à aotre avis, en. ce qu'il peut rendre beaucoup plus de services.
!• D'abord le crédit agricole a pour but de procurer non pas précisément les capitaux nécessaires pour les dépenses d'acquisition ou de premier établissement d'un domaine, mais le fonds de roulement nécessaire pour les dépenses courantes d'exploitation. Il s'adresse donc non seulement au propriétaire mais au fermier. Il faut remarquer qu'il est dans la nature de l'industrie agricole de ne donner des recettes qu'au bout d'un an et quelquefois d'un temps beaucoup plus long encore — l'agriculture, dit un dicton pittoresque des paysans du midi de la France,, est le métier « de l'an qui vient *
tandis que les dépenses qu'elle exige sont continues : il faut donc
que le cultivateur fasse continuellement des avances : or ces avances, c'est précisément le crédit agricole qui a pour but de les fournir et il n'y a rien de plus utile. Ces prêts u'ont pas besoin d'être à très longue échéance comme les prêts hypothécaires. Cependant ils ne peuvent être non plus à court terme comme le sont les prêts industriels généralement représentés par des lettres de change à quatre-vingt-dix jours.
2o De plus le crédit agricole ne repose pas sur la terre elle-même : il a pour garantie : — a) soit le capital d'exploitation, l'outillage de la ferme, le bétail et les récoltes une fois rentrées : c'est, comme disent les jurisconsultes, un crédit mobilier et non immobilier; — b) soit, plus souvent, point de gage mais la simple solvabilité de l'emprunteur, fortifiée généralement par l'appui di'une autre personne qui sert de caution ou par la solidarité dans l'association ; alors c'est le crédit personnel. Et par là il marque un grand progrès moral sur le crédit réel, ainsi que nous l'avons dit ci-dessus (p. 419).
S** Enfin les institutions qui servent d'organes au crédit agricole sont très différentes de celles du crédit foncier. Elles se classent en deux catégories : — celles qui ont pour but d'organiser le crédit personnel; — celles qui ont pour but d'organiser le crédit mobilier.
a) Les premières sont les sociétés coopératives de crédita Ce
i Od les appelle aussi sociétés de crédit mutuel. Mais ce terme n'est pas très
sont des piropniétaiires (géiiépaleni«nt depetiite propriétairea, car le» groaa'en onA guère be9oiQ«)qHits&réuiiiaaeatpour'(ibtefiiirpturrasso*' ciation le erédit qu'ils ne pouvraâfiDi obtenir isolément.
Le type le* pluâ^ contpkti de ces assoeiatious, et qui s'est propagé dans le monde, entier^ est celui désigné sous le nom de son eréatenp Raiffeisem.
C'est em 1849 que Bitifieisen a foadiè la premièire caisge.. A sa mort» en 1^6^ si y en avaoi 86^. On em compte aujourd'hui environ 5.000,. «Mec 300.900 membres, se: rattachant ài T Union mève qui est à Nefaiwied.
Ces sociétés présentent généralement les caractères suiivaiits : !<" les associés n'apportent auci^ne mt^ dans la société : celle-ci se oonstitiiie: donc sans capital, il n'y a point d'actions ^ ; — 2? ib ne IkHsciDent aucun cPùvidende- : les poofits, s'il y en a, servent à constituer un fonds iniiivisible et perpétuel qui, en grossissant sans cesse, pourra permettra um jour de se dispenser de faire appel aux capitaux du dlehors et alors de prêter sans intérêt. Ce sera le crédit gratuit rêvé par Prowdhoni; — 3^ iis soni solidairement responsables sur tous leurs biens. Ceci est Ib brait cairactéristique qui confère à ces sociétés une valeur morale et éducative remarquablcv mais qui d'autre paK, effraie ceux chez qui l'esprit individualiste est tenace, et notamment le paysan français; — 4** toutes les fonctions sont absolument gratuites, sauf parfois celle du caissier; — 5*" enfin, ces sociétés ont généralement un caractère religieux (en Allemagne, ea France, en Italie) qui permet plus facilement d'imr poser à leuars membres les obligatioos que nous venons d'indiquer, et en même temps d'exercer sur eux une sélection sévère qui accroît d'autant le crédit de rassociation>.
Ces sociétés ont rendu des services incomparables; elles ont véritablement libéré le paysaiL allemand die T usure qui le dévorait et, en s'étendant vers les pays du Danube et de l'Orient, elles font chaque jour recaler ce fléau. En AUemagne, en Italie et même en France, Féeola sociale eatholique s^enuploie activement et avec succès à leur développement.
Mais ea outre, il y a en Allemagne 10 à iâ.0O0< associations de
exact et peut îoduire ea erreur, car il implique le fait que les sociétaires se prêtent mutuellemenù les capitaux, dont ils ont besoin. Or cela est aasaz rare : géoéralemeot les capitaux prêtés aux sociétaires sont empruntés au dehors.
* Tel est du moins le principe; mais en fait il a fallu parfois y apporter quelque dérogation, la loi ne reconnaissant pas généralement Texistence d*une société à but écoDomiqua qui n'a point de capital. En tout cas on prend pour règle de réduire ce capital (sous tonne d'actions ou parts sociales) au minimum possible».
crédit agricole qui ne difièrent que très peu du type Raiffeisen. Le groupe le plus important est celui des sociétés dites Haas, du nom de leur directeur, et dont le siège est à Darmstadt. Celles-ci suivent les mêmes règles : elles sont bien coopératives, c'est-à-dire ne prêtent qu'à leurs propres membres, mais le caractère religieux, moral et pbilantbropique, n'y est pas aussi marqué : les parts sociales y sont d'un chiffre plus élevé, les fonctions d'administrateur ne sont pas gratuites, etc. Il y a aussi le groupe dit Schuize-Delitzsch, mais qui s'occupe plus spécialement des ouvriers des villes, nous le retrouverons tout à l'heure. Au total, ces sociétés prêtent aux agriculteurs d'Allemagne de 5 à 6 milliards marks par an ; ce qui fait environ 7 milliards francs!
La France a été très en retard. Ce fut en 1885 que fut fondée la première société de crédit agricole. Les agriculteurs ne peuvent emprunter à la Banque de France parce qu'elle ne peut faire que des prêts à court terme; mais comme compensation l'État a misa la disposition de ces sociétés un capital de 40 millions de francs qu'il avait obtenu en prêt de la Banque de France comme renouvellement de son privilège ^ et qu'il leur prête A son tour, plus la part annuelle de bénéfices qu'il s'était réservé et qui est en moyenne de 5 à 6 millions de francs. Le tout forme déjà (en d9i0) une somme totale d'une centaine de millions, qui est d'ailleurs bien loin d'être utilisée en entier ; les demandes des sociétés n'ont absorbé qu'une quarantaine de millions. Mais aujourd'hui que ce Pactole conomence à être mieux connu, on y puise plus largement.
Les sociétés de crédit agricole en France se divisent en deux groupes :
Le premier groupe comprend les sociétés qui se rattachent au mouvement syndical et qui ont été fondées conformément à une loi du 6 novembre 4894. Elles ne peuvent se composer que d'agriculteurs syndiqués ou de membres d'associations d'assurance agricole et ne peuvent faire que des prêts ayant un but agricole. C'est à celles-ci qu'est réservé le bénéfice des millions provenant de 1» Banque de France dont nous venons de parler. Mais ce n'est pas rÉtat qui les leur prête directement; il serait trop incompétent et soumis à trop d'influences politiques. Des organes intermédiaires ont été créés pour cela (loi du 31 mars 1899), que l'on appelle Caisses régionales de crédit. Ce sont des banques foncières (il y en a une centaine aujourd'hui) qui reçoivent de l'Etat cet argent, à titre
^ Ce prêt devra donc être remboursé par l'Êlal h l'expIralioD delà concession (1920;. sauf renouwUemenl du privilège.
de prêt sans intérêt, et ces caisses régionales le prêtent à leur tour •aux sociétés locales de crédit à un taux d'intérêt modéré, pour une durée maximum de 5 ans et pour une somme ne dépassant pas le quadruple du capital souscrit par les membres. Généralement, leurs prêts sont faits plutôt sous forme d'escompte des traites tirées par les agriculteurs (voir page suivante) que sous forme d'avances proprement dites. Ces sociétés de crédit mutuel, à la diflérence de celles RatfTeisen, ne pratiquent pas généralement le principe delà solidarité. A quoi bon? puisque TÈtat met des capitaux à leur disposition au delà de leurs besoins sans leur demander cette garantie.
Le second groupe comprend les sociétés qui reproduisent fidèlement le type Railîeisen et qu'on appelle quelquefois « caisses Durand », du nom de celui qui les a introduites en France et qui est toujours leur directeur. Elles n'exigent pas que leurs membres soient syndiqués; elles ne limitent pas leurs prêts aux opérations purement agricoles; elles font les prêts sous forme d'avances et non sous forme d'escomptes; elles exercent sur l'emploi des sommes prêtées un contrôle paternel; elles exigent la signature d'une caution; elles font prédominer le caractère sinon confessionnel du moins religieux ; elles n'usent pas des avances de l'État, d'abord parce qu'elles déclarent ne vouloir ni aide ni contrôle de l'Etat et préfèrent ne compter que sur elles-mêmes, et aussi parce que l'administration iie leur fait pas volontiers ces prêts et trouve souvent quelque prétexte pour les refuser. Elles sont assez nombreuses (700), mais très petites (moins de 40 membres par société) : leur circonscription ne dépasse pas le village : on veut que tous les membres se connaissent.
Au total, on peut compter en France 3.000 sociétés de crédit agricole, mais qui ne font annuellement pas plus d'une cinquantaine de millions de francs de prêts ' . Les causes de ce médiocre succès de la coopération de crédit en France ne sont pas faciles à découvrir. C'est surtout sans doute le caractère du paysan français qui non seulement n'est guère enclin à solidariser ses intérêts avec ses voisins, mais qui n'aime pas à faire connaître ses affaires et, quand il s'agit d'emprunter surtout, préfère recourir au ministère discret du notaire '.
1 A la fio de 1908, il y avail 80 mil lions de francs de prêts en cours pour les sociétés du premier groupe. Un rapport officiel évalue à 415 millions le total des prêts effectués depuis dix ans : mais ce chiffre imposant comprend tous les prêts passés et déjà remboursés et en outre les renouvèlUmenU de prêts qui ne sont que des prérogalions d^échéance et qui sont très fréquents, car malheureusement les remboursements sont plutôt rares.
* 11 faudrait à côté du crédit agricole inscrire le crédit maritime pour les pêcheurs. Il ne serait pas moins nécessaire en effet à c»ux-ci qu*aux agriculteurs,
b) Le crédit mobilier est organisé pour les agriculteurs sous forme de prêt sur gage fictif, c'est-à-dire sans obliger remprunleur à remettre au prêteur l'objet mis en gage. S*il «'agissait d'au industriel qtii voulut emprunter sur gage, il déposerait sa marckafidise dans des établissements qui s'appeliieat Magasins Généraux. Il recevrait en échange un double titre : Tuo pour constater son droit de propriété sur Tobjet déposé et qui lui permet de le vendre quamd bon lui semble; Tautre qui s'appelle un warrant et qui lui permet d'emprunter en donnant pour gage au prêteur non Tobjet lui-même, mais Je titre qui le représente.
Mais ces ingénieuses combinaisons, qui facilitent beaucoup Temprunt aux industriels, ne sauraient convenir à l'agriculteur. Ce serait une opération bien incommode et même ruineuse pour hii que d'aller transporter et emmagasiner aussi loin sa récolte de blé ou de vin, sans compter que ce serait un gros embarras pour k Magasin général, qui n'est pas outillé pour cela, que d'avoir à les soigner. En conséquence, l'agriculteur, tout en gardant sa récolte dans son grenier ou sa -cave, a obtenu le droit de la donner en gage et de se faire délivrer des warrants qu'il remettra au prêteur. Et, dira-t-on, si néanmoins il vend une partie de sa récolte? En ce cas, il sera puni de peines correctionnelles (Lois du 48 juillet i898et 3 mai 1906). Cependant il faut bien croire que les prêteurs se méfient car jusqu'à présent ce «iode de crédit n'a ou que peu de succès. Le mieux serait de créer pour les agriculteui*s l'équivalent de ce que sont les Magasins (Généraux pour les industrieis, c'est-àdire d'établir dans chaque village des greniers ou des celtkrs communaux, ou mieux encore coopératifs, qui i^wîevraient et soigneraient les récoltes — probablement mieux que ne sauraient le faire leurs propriétaires — et offriraient toute sécurité aux prêteurs.
Au lieu de recourir aux emprunts par des avances ou des w^xrants, pourquoi l'agriculteur ne pourrait-il pas user du ci^édit tout simplement -comme le f«iit le plus modeste comnaierçant, «a tirant une lettre de change sur ses acheteurs et en la faisa<n(t escompter à une banque? — En effet nous avons vu que les sociétés de crédit syndicales et les caisses régionales procèdent ainsi le plus souvent. LUes escomptent les traites de l'agriculteur et, après y avoii' ajouté leur signature, les font réescompter à la Banque de France. Mais pour tirer une lettre de change il faut d'abord avoir vendu : or
mais étaol encore plus pauvres et plus insoucieux de leurs intérêts, ile ne Ba.vfioUD user. Une loi récente en France (25 mars 1910) vient d'essayer de Torganiser sur les mômes Ixases et avec les mêmes ressources que le crédit agricole. Mais elle n'a pas encore donné de résultats.
LE ClimiXIT. *89
ragnculteur pont avoir beBoind^argenit avant d'aTeir vendu et même préciBém^Qt pour éviter de vemdre à un moment inopportun ; — «et de plus les banques ne prêtent sous forme d'escompte que pour iiii temps très court (90 jours maximum pour la OBanqne de France) tandis que ragricutleirr a besoin de détais 'beaucoup plus longs : il est vrai que les Sociétés de crédit consentewt à renouveler les traites.
Crédit populaire.
Le crédit populaire a été très en vogue tcts le milieu du xrx* siècle et sous Tinfluence des idées de Proudhon. On y voyait même la saltition de la question sociale : voici comment. Le but n'est-il pas de .remettre entre les mains des travailleurs l'instrument du travail qui est le capital? Pour atteindre ce but il y a deux moyens : celui que préconisent les économistes qui est Vépargne — et celui qae précornisent les socialieltes qui eet T expropriation de la classe capitaliste. Or entre ces defux solutions — la première qui est impraticable parce que Toirvrier ne gagne pas assez pour acquérir le capital qui le libérerait; la secondé non moins impraticable aussi, en tout cas (jwi impliquerait un bouleversement général et d'inévitables injuBtices — en voici une autre qui est le crédit î Que Ton trouve un moyen de prêter à l'ouvrier le capital nécessaire poor qu'il puisse produire pour son propre compte, qu'on puisse ie lui prêter à un taux d'intérêt minime et sous forme de prêt toujours renouvelable, et on obtiendra le même résultat que par «l'expropriation sans qu'il soit besoin d'exproprier personne *.
Aujourd'hui le crédit populaire n'apparaft plus sous un jour aussi grandiose. On n'y <5herche plus les moyens d'abolir le salariat, mais Boalement d'empêcher de tomber dans le salariat les producteurs indépendants qui subsistent encore, c'est-à-dire de sauvegarder et de développer la classe moyenne des artisans et des petits commerçants.
Comme moyens, c'est d'abord le même que tout à l'heure pour les paysans, à savoir Y association de crédit, et c'est aussi le warrantage, c'est-à-dire Je moyen de faire de l'argent avec k marc^handise quoique non encore vendue. Nous ne reviendrons pas sur ce second moyen qui n'a aucune utilité pour les ouvriers et qui, même pour les
* Profldhoo . pensât! mèas» pouvoir abaisser ie taux d'intérêt jusqu'à la quast-gratuile, et par là supprimer le salariat. Voir Liv. lU, CIntérét,
artisans ou commerçants, n*a qu'une médiocre importance. Mais le premier en a une très grande, sinon pour les salariés en général, du moins pour les ouvriers qui veulent devenir ou rester producteurs indépendatits.
Un ouvrier ou un artisan isolé, si honnête et si laborieux qu'on le suppose, ne peut offrir une garantie suffisante à un préteur : la maladie, le chômage ou la mort menaçant à tout instant de déjouer la meilleure volonté. On connaît le proverbe : « on ne prête qu'aux riches », et l'expérience de tous les jours le vérifie. Mais si ces ouvriers ou artisans sont au nombre de dix, de cent, de mille, alors — groupés en faisceau et réunis au besoin par le lien d'une responsabilité solidaire — ils présenteront une grande surface et pourront facilement trouver du crédit sans passer par les mains d*usuriers. D'ailleurs, leurs cotisations personnelles si modiques qu'elles soient, finiront par constituer, par leur nombre et par l'effet du temps, un fonds social imposant qu'ils pourront aussi se prêter entre eux.
C'est en Allemagne surtout, sous l'inspiration d'un homme dont le nom est resté attaché à cette institution, Schulze-Delitzsch, que ces banques populaires^ qu'on appelle aussi sociétés coopératives de crédit et qui ont pour caractère essentiel la solidarité illimitée de tous les associés, ont pris un développement extraordinaire^ Les chefs de ces sociétés en Allemagne espèrent qu'elles réussiront à donner à la petite industrie les moyens de lutter efficacement contre la grande, en lui procurant les capitaux et l'outillage qui lui manquent. Ce sera un résultat considérable s'il se réalise.
Mais ces sociétés n'ont pas pour but unique le crédit ; elles ont aussi pour but de développer l'habitude de l'épargne dans les classes populaires. C'est pour cela qu'elles ont certains traits qui à première vue ne paraissent pas très démocratiques : — i* des actions qui représentent une grosse somme (4.000 marcs généralement,'
* La fédératioD Schulze-Delitzsch groupe ud millier de banques populaires (saos compter ud grand nombre de sociétés coopératives de consommation et autres, qui comptent plus de MO.OOO membres. Elles ont à leur disposition un capital (actioas, dépôts, ou emprunts) de plus de 1 milliard de francs. Et par suite du roulement de ces capitaux, elles en arrivent à faire à leurs membres plus de 3 milliards de francs de prêts. Et sur cette somme énorme elles ne subissent que des pertes insignifiaotes, 5 centimes pour 100 francs. Les bénéfices réalisés sont partagés entre les membres au prorata de leurs actions mais non (ce qui serait pourtant plus conforme au principe coopératif) au prorata des emprunts faits par eux.
Ces banques SchuIzeDelitzsch font aussi le crédit agricole; elles prétendent même en faire autant que les sociétés Raiffeisen : mais elles se placent à un point de vue capitalis'.e plut'5t que philanthropique.
LE GRËDIT. 441
mais payables petit à petit par versements échelonnés pour obliger le souscripteur à économiser; — 2"" répartition des bénéfices aux actionnaires pour les stimuler; — S"" et, pour avoir des bénéfices à distribuer, intérêt assez élevé demandé à l'emprunteur. En sorte que l'emprunteur paraît un peu sacrifié au préteur; mais qu'importe? puisque le préteur ici est aussi un ouvrier, et un ouvrier dont on veut faire un capitaliste.
En Italie aussi ces banques populaires, dont la première fut fondée parM.Luzzattien 1865 à Milan, sont très prospères. Mais en Angleterre il n'y a point de coopératives de crédit, alors que la coopération sous la forme de sociétés de consommation y est si puissamment développée. La cause en est sans doute que la petite industrie autonome, tout comme la petite propriété, a renoncé à lutter contre l'envahissement de la grande propriété et de la grande industrie*.
Quant à la France le crédit populaire y est encore bien moine développé que le crédit agricole •, et ceci est un fait vraiment inconcevable puisque la France est le pays par excellence de petite bourgeoisie et de petit commerce. Peut-être le mot de l'énigme doitil être cherché dans ce fait que ces petits commerçants et artisans préfèrent user de l'action politique que de l'action économique. Pour lutter contre les grands magasins, les grandes Compagnies et les coopératives, ils pèsent sur les députés et obtiennent des lois et des impôts à l'effet de gêner ou surcharger leurs concurrents ; c'est plus commode en effet comme tactique mais très dangereux pour l'évolution économique du pays.
Pourtant en France le vieil idéal du crédit populaire est encore vivant, comme moyen d'arriver à l'abolition du salariat, mais sous une forme différente : en commanditant des associations ouvrières de production. De 1860 à 1866 plusieurs établissements de crédit,
' Mais si en Angleterre (sauf en Irlande) les sociétés coopératives de crédit proprement dites n'existent pas, il y a les building societies (sociétés de construction et de prêt) qui tiennent la place de banques populaires, bien qu'on pût croire, d'après leur Dom, qu'elles sont uniquement des sociétés coopératives de construction. Voir ci-après Du logement.
En Ecosse, ce sont les banques ordinaires qui jouent le rôle de banques populaires : elles y réussissent te mieux du monde, grâce au nombre énorme de leurs succursales, à leurs rapports intimes avec la population et à la baute éducation morale et économique de celle-ci.
* En France, les banques populaires, c'est-à-dire les sociétés coopératives de crédit urbaine*, sont très peu nombreuses, une vingtaine seulement. H est vrai qu elles font un chiffre d'affaires peut-être égal (environ 40 millions fr.) à celui de 2.000 caisses rarales, mais leurs clients sont plutôt des petits bourgeois que des ouvriers.
44e COURS D'ÉCOSOMIE POLITIQUE.
dont -un csous le titre significatif de Crédit uutravaii^ furent eréés à cet eliet : ils écbcMlèreQt^ Il y a aujourd'hui une -ic Banque des associations ouvrières de production » qui prête aux aasociaCioas coopératives, et c'est par son imtermédtaipeque l'ËtiiaUoue chaqie anné^ qiueiques centaines de mille francs, «ous forme de pt^êts, à ces associations. Mais c'est au chapitre du profit que nous retrouverons les associations coopératives de productioo.
vm
Dm crédit public. — Les rentes snr r£tat.
Les États, comme Jes particuliers, vivent normalement de leurs revenus qui sont les impôts. Mais, beaucoup plus «auvent que les particuliers, ils ont coutume de dépenser plus que leurs revenus et il n*en est pas un seul* du moins parjni ceux qualifiés de civilisés, qui n'ait aujourd'hui jsa dette publique, petite ou grande. Dès qu'un pays barbare fait son entrée dans « le concert des peuples européens », comme on le dit élégamment, c'est d ordinaire à ce signje qu'on le reconnaît. L'accroissement des dettes publiques a subi une progression eûrayanie : le totale qui était insignifiant il y a un siècle seulement, est évalué aujourd'hui pour le monde entier à plus de IGO milliards. Entre tous les États, la France a le privilège, pea enviable, d'occuper de beaucoup le premier rang, avec une dette publique que Ton peut évaluer au moins à 31 milliards K Les dettes les plus considérables après la sienne, celles de TAngleterre, de la Russie et de l'AUemagna, ne dépassent pas 20 à 25 milliards'. Si énorme que paraisse ce chiffre — et certes nous ne songerions pas à en contester la gravité — il faut cependant remarquer que l'on
* Voir le récit des tentatives faites à cette époque dans un article de M. Monde, Le mouvement des coopératives de crédit vers 1863, Revue d'Économie politique, 1910.
2 Elle se décompose ainsi (ao 1*' janv. 1910) :
rente 3 0/0 perpétuelle 22 milliards;
rente 3 0/0 amortissable 3% —
anniiiiés diverses (dues surtout aux C*<>" de chemins de fer) 4 34 —
dette floUante 1 —
En outre, les dettes communales et départementales B*éièTeBt à 4 milliards environ — dont près de la moitié pour Paris seul.
8 La dette de TAllemagne s'est fort accrue en ces derciers temps : elle csl évaluée pour 1909 h plus de 4 milliards de marks pour l'Empire, 14 milliards de marks pour les divers États, plus 1 milliard environ de dette tlottadrte, au total près de ^4 milliards Truncs. — La dette de la Russie «st du même cbiOhe; 9 milliards de roubles au 1" janvier 1911.
LE CRÉWT. 443
pefut évaluer le revenu total <de la France à 25tnilHards fr. environ et le chiflfre total de sa fortune à 280 ou 250 milliards (voir Liv. UT). Or, si d'oïl suppose qu'un stmfille paiticulier, un .industriel, par exemple,. gagnant 25:000 francs par an et (disposant d'un capital de SriO.OOO francs, aitcontracté pour 80.000 francs de dettes, personne ne jttgera sa situation désespérée ni même son crédit très compromis.
Quand un État a besoin d^argent il fait comme un simple particulier : il s'adresse aux 'capitalistes pour leur emprunter la somme dont il a besoin, en leur promettant un certain intérêt'^
Toutefois, les emprunts publics diffèrent des enrprunts que font les simples particuliers par trois caractères :
10 L'État (comme les villes, les grandes Compagnies et tous les établissements qui procèdent par voie d'emprunt public), au lieu de débattre la somme à emprunter et l'intérêt à payer, met en vente des titres rapportant un intérêt déterminé et moyennant un prix qn'il ûx.q à l'avance (mais qu'il ne peut fixer, cela va sans dire, que d'après le taux réel de l'intérêt sur le marché des^capitaux, sans ^oi il ne trouverait pas d acheteurs). Par exemple s'il a besoin d'un milliard, il émet, c'est le mot consacré, des titres de rente rapportant 3 francs par an, dont il fixera le prix à un chiffre plus on moins élevé, suivant la situation de son crédit et suivant qu'il espère que les capitalistes seront plus ou moins empressés à répondre à son appel.
â» L'État emprunte d'ordinaire en rente perpétuelle^ c'est-à-'tfire queie capital de la dette n'est jamais exigible et qu'il se réserve le droit de ne le rembourser que si cela lui convient'. On pevrt être tenté de s'étonner au premier abord que les prêteurs acceptent une semblable clause; mais il suffit de réfléchir que les capitalistes qui prêtent lenr argent à TEtat ne le font pas dans l'intention de se le faire rembourser, mais à seule fin de placer leur capital, c'est-à-dire
* L^JÈtat peut s'adres&er directement au public, en ouvrant des listes^de sonscriplion, ou se servir de l'intermédiaire des banquiers. Le premier système reet^généralement ptréTéré pour des raisons politiques parce qu'il fait iplus d'effet si l'emprunt est couvert un grand nombre de fois; mais il n'est pas plus économique, car par prudence on demande toujours à des banquiers de se porter forts ide la souscription.
2 Ce mode d'emprunt a une origine historique. Le cotUrat de rente fut in^renté pour éluder la prohibition du prêt à intérêt. Si en effet le droit canoniaue prohibait l'inlérèt c*est parce qu'il trouvait ir^juste que l'emprunteur fût tenu à la fois de rarabourser le capital et<de payer un inléeèt. Mais s'il était convenu que le capital nt Kmi jamais remboursé f alors le droit du préteur à une annuité j9^rp<^due/l6 devenait tout à fait légitime. Ce fut là le contrat de rente, et T'État ne Ût que l'adopter au ivi* siècle quand il eut lui-même à emprunter.
444 COURS D'ÉCONOMIB POLITIQUE.
de se procurer uq revenu assuré. Uq titre de reote perpétuelle remplit à merveille cette condition. Et d'ailleurs si le capitaliste, à un moment donné, veut rentrer dans son argent, rien ne lui sera plus facile : il n'aura qu'à vendre son titre de rente à la Bourse.
3"* L'État emprunte d'ordinaire au-dessous du pair^ c'est-k-dire qu'il se reconnatt débiteur d'une somme supérieure à celle qu'il a réellement touchée. Par exemple, voici un État qui trouverait prêteur au taux de 5 p. 0/0 mais pas au-dessous : il pourrait en conséquence émettre des titres représentant un capital de iOO francs, et rapportant un intérêt de ô francs, et les mettre en vente au prix de 100 francs, c'est-à-dire au pair. Ce serait assurément le procédé le plus simple : quelques pays font ainsi, mais d'ordinaire rÉlat français s'y est pris d'une autre façon. Il préfère émettre des titres représentant un capital nominal de 100 francs et rapportant un intérêt de 3 francs seulement : mais comme il n'aurait pu, autrefois surtout, alors mettre en vente un pareil titre au prix de 100 francs, c'est-à-dire au pair, car il n'aurait pas trouvé un seDl prêteur dans ces conditions — alors il l'offrait au prix de 60 francs seulement. Il est clair que pour les préteurs l'opération revenait au même que la précédente, puisque toucher 3 francs de rente pour une somme de 60 francs versés, c'était en réalité placer son argent à 5 p. 0/0. C'était même beaucoup plus avantageux pour le prêteur I En effet, quoiqu'il n'eût donné que 50 francs, il recevait en échange un titre dont la valeur nominale était de 100 francs et dont la valeur réelle pourrait atteindre un jour ce chiffre si le crédit de l'État faisait des progrès. C'est précisément ce qui s'est réalisée
Mais c'est de la part de l'État qu'on ne s'explique guère une semblable opération, car non seulement elle est étrangement compliquée, mais encore elle paratt absolument ruineuse et ressemble trop à ces emprunts que les fîls de famille font à des usuriers, par lesquels ils se reconnaissent débiteurs de 1.000 francs alors qu'ils n'ont touché en réalité que la moitié ou les trois quarts de la somme 1 Sur les 25 milliards qui constituent la dette perpétuelle de rÉtat à ce jour, il n'a probablement pas reçu en réalité 20 milliards.
Toutefois, il faut remarquer que l'État n'étant jamais tenu de rembourser le capital, puisque nous avons dit qu'il empruntait en rentes perpétuelles, peu lui importe de s'obliger à rembourser plus qu'il n'a reçu! la seule chose qui lui importe, c'est que l'intérêt à
* Le 3 p. 0/0 français a dépassé 100 francs de 1S92 à 1902 mais il est redesceodu depuis lors à 3 ou 4 poiots au-dessous du pair. Le 3 p. 0/0 anglais avait dépassé ie pair longtemps auparavant : il n'est plus aujourd'hui (décembre 1910) qu'à 80 fr-, mais il faut noter quMI a été converti en 2 1/2 p. 0/0.
payer soit le moins élevé possible. Or, Texcuse de ce singulier procédé, c^est justement qu'il permet à l'État d'obtenir des conditions plus favorables au point de vue de Tintérét ; en effet, il est probable que le préteur, à raison même de la plus-value quHl espère pour son titre, se montrera moins exigeant sur le taux de V intérêt : par exemple, en supposant qu'au moment de l'emprunt, le crédit de l'État ne comportât pas un taux d'intérêt inférieur à 5 p. 0/0, néanmoins, l'emprunteur consentira peut-être à payer 70 ou même 75 francs un titre de 3 francs de rente (ce qui ne représentera pour lui qu'un intérêt de 4 p. 0/0), dans l'espoir qu'il montera un jour à 400 francs.
Malgré ces raisons, l'emprunt au-dessous du pair doit être condamné au point de vue des principes, parce qu*il a l'inconvénient de rendre pour l'avenir tout remboursement de la dette impossible ou du moins ruineux pour l'État et par 1& même, comme nous le verrons tout à l'beure, de rendre très difficile toute conversion future*.
L'Américain Jefierson disait qu'une nation n'a le droit de contracter une dette publique qu'à la condition de la rembourser de son vivant, c'est- à dire dans un délai de 30 ou 40 ans; et il avait parfaitement raison*, car il est inique qu'une génération puisse rejeter sur toutes les générations à venir le poids de ses sottises.
Aussi, un gouvernement sage devrait-il toujours emprunter sous la forme à* obligations amortissables, c'est-à-dire en s*engageant à rembourser la totalité du capital emprunté dans un délai approchant de celui que nous venons d'indiquer ou qui, en tout cas, ne devrait jamais dépasser un siècle. Si la période de temps est assez longue, il sufût d'une prime d'amortissement extrêmement faible (1/2 p. 0/0 du capital, par exemple, ou moins encore) pour rembourser complètement le capital, grâce à la merveilleuse puissance de la capitalisation des intérêts*. Ainsi, la charge de l'amortissement n'ajoute
* Il est assez piquant de voir TEtat français qui s'arroge ainsi le droit d'emprunter en rentes perpétuelles, défendre aux communes et aux départements, au nom des intérêts des générations futures dont il a la garde, de recourir à de semblables procédés I Les départements et les villes ne peuvent emprunter, en effet, que sous forme d'obligations amortissables dans un délai déterminé par la loi même de l'emprunt: autrement dit, en s'engageant expressément à rembourser Tempruot petit à petit par annuités dans une période de vingt, trente, quarante ans.
^ A moins toutefois qu'il ne s'agisse d'un emprunt dont les générations futures seront appelées à bénéficier : construction de chemins de fer, d'écoles, etc.
s On procède de la façon suivante : tous les ans un certain nombre de titres désignés par le tirage au sort sont remboursés : on s'arrange pour que ce nombre soit très faible dans les débuts mais aille en augmentant au fur et à mesure que
que pende chose k celle qui résulte de riotérét et. elle ofire Tinappjéàable avantage de libérev raveniir.
Il y a un autre systèoiie, aufisi favoirable aux générationa futures, et qui parait encore plas avantageux, pour l'État. L'État en: em^mintant déclare non seulement qu'il ne renàboursera JAmais le capital, mais même qu*il ne paiera les intérétsque pendant un. certain nomr bre d'années,. 30^ 50^, 4^<ans: c'est ce qu'on appelle le système dea annuités Lerminables,. Du jour où le nombre d'aimées foé est révolu, l'État se trouve complètement libéré. L'Angleterre a employé souvent ce système^
L'opération est cependant moins avantageuse poor TÉlat qRi'il ne le semble au premier abord,, car il est bien évident qu'en imposant de telles conditions, il ne pourra trouver d'emprunteuira qu'autant qu'il leur accordera une annuité sufâsante pour permettre àiceui-^i de reconstituer leur capital par une épargne annuelle avanit l'expiration du terme. La charge financière devrait donc être la même pour l'État que s'il empruntait en titres amortissables. Si néanmoins l'emprunt sous cette forme est généralement plus avadilageux pour l'État c'est parce que le pFêteui" n'évalue pas. toujours à. sa juste valeur la charge de ramortissement, c^est pavce qu'il la saeriûe plus ou moins en se laissant tenter par l'app&t d'ua plus fort intérêt à toucher présentement. L'État spécule donc sur l'imprévoyance des rentiers — et voilà, pourquoi ce mode d'emprunt, quoique plus avantageux au point de vue financier, est critiquable au point de vue moral. Il n'est d'ailleurs pas usité en France.
Toutefois, alors même qu'un gouvernement a pria l'hiabitude de faire ses emprunts en rente perpétuelle, cela n'empêche pas qu'il ne puiflse et q,u'il ne doive travailler à éteindre ou du moins à réduire progressivement sa dette,, et il y a pour cela deux moyens : — soit de réduire le capi7a/de ladette, ce qui s'appelle VamortUsèment; — soit de réduire les intérêts de la dette, ce qui s'appelle la conversion K
la diminution des intérêts, qui sera la conséquence de la dimiaulioD dja capital, pe/mettra de disposer de sommes plus considérabie&.
1 On en cite quelquefois un troisième : la oonsolidation^. Mais la coosolid&tiûQ n'a nullement pour résultat de dimiauer la dette publique, mais simplemant de traos^ former une dette exigible à court terme en une dette sous forme de rente perpëtielle et dont le capital, par conséquent, n'est jamais exigible. En dehors des emprunts de rente perpétuelle, auxquels il n'a recoui-s que dans les grandes occaaioDs. l'État fait continuellement pour ses dépenses courantes de petits emi^runts soui> forme de bons du Trésor ^ c'est-à-dire de billeLs remboursable dans un délai de quatre ou cinq ans : ces bons et autres engagements aiialogu«s constituent ce qu<)A appelle la deiu flottante, qui grossit quelquefois dans des proportions telles qa«
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l"* Amortiisement, — L'amovlisBement des rentes per{»étaelles diffère de l'émisaioii des obligatiodu amoriiasables dont nous pac* lioofi tout k Hieure en ee qu'il est facultatif. L'État,, quoique a*étant jamais tenu à retubouffser, se réaesnpe toujours le droit de rembouvaer s.'il le veut. IL peut donc attendre, poor venbourser tout ou partie de ses créftiiciera^ d'aviïte de l'argent disponible, et aloca se libérer à soa gré.
Au lieu de rembourser les porteurs- de reurte, l*État préfère gênératement tacheter èila Bourse, au coiirs du jour, un certain> nonabre de titre», ^squ'à. eoneurrence de la. sotnaie doM il dispose pour raiiM>rtissemeiit» et les détruire easuite: en les frappant d'un timbre d'anouJaUon ^. L'État se trouvant padr là à la foiis» créancier et débiteur, la dette se; trouve éteinte pac confusion. Cette opération est parfois plus avantageuse pour FÉtat qjoe le lemboursement des titres parée que s^il rembourse, il est toujours obligé de rembourser au pair, c'estrà-dire de payer une somme égale à la valeur nominaJe des titrer, tandis que, 8*il les aebète,. souvent il peut les acheter à la Bourse au-desaous du pair.
Cette opéralion^ praitiquée avec suite et énergie^ pourrait donner des résultats considérables; malheureusement elle exige, coaune condltioa préalable^ que le budget se solde eu excédent d'une façon réguy^e et continue i or, eomme les budgets de la plupart des États modernes se soldent, au contraire, en déficit, il n'y a pas moyen de pratiq^ier ramortissemeot. Et si on le pratique tout de même, comme oa Ta fait en France dans ces dernières années, ce n'est qu'une duperie, car à quoi sert-il d'amortir d'une maiu pour enprunter de l'axitre?
rÉtat peut se trouver gêné à. l'échéance poiih (enjr ses eogagements. Alors l'État transforme eeUe dette flottante en dette consolidée (ou. ce qui revieol au même, fait uQ emprunt en rente perpétuelle pour rembourser la dette flottante) ; c'est là ce quou appelle la consolidation. C'est un expédient financier souvent nécessaire, mais peu recommandable.
* Ob procédai autrefois d'une taqoa plus compliquée. L» somme affectée tous le» ans à l'amorHsseinaDt était versée dans une caisse spéciale appelée- CaisBe d'amortissemeoL Cette caisse employait bien cette somme à acheter des titres de rente, mais au lieu de détruire ces titres, elle les conservait pour en toucher les intérêts qu'elle employait à acheter d'autres titres — dont elle employait encore les intérêts de la même façon. On espérait arriver, par le jeu continu de la capitalisation des inhécéb, à de» résultats prudigieuz. En fait, on^ n'est jamais arrivé par là qu'à créer une sorte de réserve sur laquelle le gouvernement s'empressait de mettre la main dès qu'il en traorait l'oacasion : c'est oe* qui est arrivé autrefois en Angleterre. [Vaiieun FanDsIatiefn de» titres achetés produit exactement le même effet au point de vue de la aspitatisation des intérêts, sans induire le gouvernement dans les mêmes tentations.
2* Conversion. — Si un État doit renoncer à éteindre le capital de sa dette, cela est fâcheux sans doute, mais enûn il peut s'en consoler puisque, comme nous l'avons dit, ce capital n'est qu'une charge fictive, n'étant jamais exigible. La seule charge réelle dans la dette publique, parce que c'est celle-là seulement que TÉtat est obligé de payer, ce sont les intérêts. Réduire les intérêts est donc tout aussi efficace en fait que réduire le capital; mais comment y arriver?
11 semble bien, en effet, que le rentier n'acceptera pas bénévolement une réduction dans le taux d'intérêt qui lui a été promis. D'autre part, TÉtat ne peut non plus le réduire d'office et contre le gré du rentier, car ce serait manquer à ses engagements et faire une sorte de banqueroute. Le problème semble donc insoluble? — Il se résout, au contraire, très simplement, de la façon suivante.
Prenons comme exemple la dernière conversion de rente qui a été faite en 1902, et qui a consisté à réduire à 3 p. 0/0 les rentes qui étaient auparavant à 3 ^. Cette dernière rente était, au jour où l'opération s'est faite, au cours de 102 environ, c'est-à-dii*e qu'elle se vendait à la Bourse 2 francs environ au-dessus du pair. Le Gouvernement a dit aux rentiers : « Je vous ofire le choix entre les deux partis suivants : ou bien vous allez accepter désormais un intérêt réduit à 3 p. 0/0, — ou bien je vais vous rembourser le capital que je vous dois, c'est-à-dire 100 francs par titre ». Il faut se rappeler, en effet, que si l'État n'est jamais obligé de remboui^r le capital de la dette, il a toujours le droit de le faire. La double proposition que fait l'Etat est donc absolument correcte. Mais que fera le rentier mis ainsi en demeure d'opter? S'il opte pour le remboursement, il perd sur la valeur actuelle de son titre, puisque son titre se vend à la Bourse plus de 100 francs; il risque aussi de perdre sur sa valeur future, puisqu'il est probable que si le crédit de l'Etat se soutient et grandit, ce titre, même réduit à 3 p. 0/0, vaudra dans l'avenir plus de 100 francs. Remarquez que si le Ministre des Finances sait son métier, il choisit, pour faire cette opération, le moment où les cours sont en hausse et où, par conséquent, il est impossible au rentier de placer son argent en bonnes valeurs à plus de 3 p. 0/0. Dès lors, puisque, d'une part, le rentier ne pourra tirer de son argent un taux d'intérêtsupérieurà celui qu'on lui offre, puisque d'autre part, le remboursement le mettrait en perte, puisqueenfin nos acceptation lui offre une chance de plus-value*, il
1 En fait celte plus-value ne s'est pas réalisée, puisque le 3 p. 0/0 ne vaut plus aujourd'hui que 96 à 97 francs. Les renliersde 1902, moins heureux que leurs prédécesseurs, qui avaient perdu sur leurs revenus mais gagné sur le capital, se tron* vent perdre à la fois sur le revenu et sur leur capital.
acceptera — quoique de fort mauvaise humeur— la réduction d'intérêt. Dans l'exemple que nous avons choisi, comme dans lous les autres, Punanimité des rentiers,sauf une proportion infinitésimale de récalcitrants, a accepté. Or comme les arrérages des rentes 3 S p. 0/0 représentaient un total de 238 millions fr., cette réduction de 1/2 p. 0/0 (soit 1/7) a procuré une économie annuelle de 34 millions '. Et au total les conversions accomplies depuis le commencement du XIX* siècle ont allégé les intérêts de la dette publique de 160 millions fr. Il est vrai que le contribuable ne s'en est pas aperçu, car il paie autant et plus^ parce que les dépenses n'ont cessé d'augmenter (voir au livre IV, Les Dépenses publiques). Mais tout de même, s'il n'y avait pas eu les conversions, c'est 160 millions de plus qu'il aurait à payer.
On voit, d'après les explications qui précèdent, que toute conversion suppose comme condition préalable que le fonds d'État que l'on veut convertir est coté au-dessus du pair. Aussi longtemps, en effet, qu'un fonds quelconque est coté au-dessous du pair, c'est-àdire au-dessous du prix auquel il est remboursable, il est évident que rÉtat ne peut songer à mettre les rentiers en demeure de choisir entre le remboursement ou la réduction d'intérêt. Tous s'empresseraient de le prendre au mot en choisissant le remboursement, puisque ce remboursement leur donnerait plus que la valeur réelle de leur titre : et l'État, obligé de rembourser plusieurs milliards, que d'ailleurs il ne possède pas, serait obligé de les emprunter — probablement à ceux-là mêmes auxquels il devrait rembourser t — et il aurait fait une manœuvre aussi désastreuse que ridicule.
La conversion suppose, comme condition préalable, non seulement une hausse générale dans le cours de la rente maisaussi une hausse générale des valeurs mobilières — car c'est précisément l'impossibilité de placer son argent à un taux aussi avantageux que par le passé qui mettra le rentier dans la nécessité d'accepter le taux d'intérêt réduit que lui offre l'État : — autrement dit, une baisse générale du taux de l'intérêt.
Il n'y a rien à dire contre la légitimité de semblables opérations
t II ne faut pas oublier que le 8 ^ p. 0/0 était lui même le résultut d'une série de conversions sur le titre primitif de 5 p. 0/0 — qui Pavaient d'abord réduit en 1884 à 4 H) puis en 1894 à 3 ^ — en sorte que le rentier qui aurait conservé le même titre depuis l'emprunt de 1812 aurait vu son revenu diminuer des 2/5 — mais il aurait vu fon capital augmenter de 1/7 environ.
De plus, rÉtat n'a garanti les rentiers contre toute nouvelle conversion que pour huit uns : rien^^ne l'empêche donc, depuis 1910, si la rente dépassait alors le pair, de réduire encore ce 3 p. 0/0 en 2 >/♦ ou 2 ^ p. 0/0, comme l'Angleterre, mais celte éveotuaiité parait assez lointaine.
GiDB. — Cours. 29
et même elles constituent un véritable devoir pour TÉtat parce qu'il ne doit jamais imposer inutilement à ses contribuables une charge qui peut leur être épargnée». Mais pour qu'elles soient vraiment utiles fl faut que l'Etat cesse d'emprunter à jet continu, car s'il doit continuer à emprunter, il est très probable que la crainte des conversions futures rendra les prêteurs plus exigeants sur le taux de Tintéi^t et qu'ainsi l'État sera obligé de payer en plus sur les emprunts à venir ce qu'il aura payé en moins sur les emprunts passés.
