CHAPITRE X DES BANQUES
Les fonctions et révolution des banques.
.— Tnous avons vu que l'échange des marchandises étaît à peu près impossible sans le secours de certains intermédiaires qui sont les marchands. De même, le commerce des capitaux serait impossible sans le secours de certains intermédiaires qui s^appellent les banquiers.
L'histoire des banques se rattache étroitement à l'histoire du commerce depuis le Moyen âge, et chaque grande banque créée marque une étape nouvelle du développement commercial. Les premières furent celles des Républiques italiennes : Venise (i400V? Gênes (1407). La prééminence commerciale passe à la Hollande et
< Ce ne sont pas seulement les États, mais aussi tous les grands empniDleurs publics — municipalités, Compagnies de chemins de Ter, sociétés par actions quelconques — qui ont profité de ta bonne aubaine que leur offrait la baisse du taux ^f rinlérêl pour recourir aux conversions sur la plus grande échelle. Toutefois, il e^t possible que ces conditions favorables aux conversions ne se reproduisent pas à^ longtemps, la baisse générale du taux de IMntérôt paraissant enrayée et mém< remplacée par une tendance contraire (voir De l'intérêt).
iras BANQIJE8. 451
nous voyons alors ift giande et célèbre Ba»que d'Arnsferdam (1609) suivie bientôt par celles de Hambourg et de Rotterdam. Enfin la créatîOQ ée lia banque d'An^felerre en i6t4 nous apprend que œl^te nation -va hériter de la supTématie ocmofo^rciate daiks le moade. La Banque deFratioe n'est Tenue queteaucoup plus tard, au oonmen* cément du xix* siècle seulenaieot. Toutefois, eoi i71^ Law avai^t fondé une banque remarquable pour le temps, mais célèbre «nrtout par sa triste fin.
Les 'banquiers à l'origine ont été tout svmpleflEDeDt des marchands d'argent, des chang&ur^, comme «on dit aujourâtivi. A Londres, au xvn* eaècle, c'étaient les orfèvres <qm jouaient oe rMe. Mais tandis que les changeurs n'ont «ujomrd'hui qu'un f6le 'insigmfiant •- «seu^ lement dans les viHes frointières ou les graisdfl centres, là où les étrangers ont besoin de changer leur monnaie *— au Moyen âge, la multiplicité prodigieuse des monnaies (chaque seigneur aYart le droit de faire baittre monnaie), la fréquence des falsÂûcatiofis clan* destLiiee, souvent faites par le souverain lui-même, rendaient très important le rôle de ces boutiques où chacun pouvait trouver de ki bonne monnaie en payant vn agio^
En Hollande où venaient s'aôcumuler, par suite de son grand commerce, les monnaies de tous les pays, les commerçants avaient HD grand avantage à déposer leur argent à Ja Bainqme d'Amsterdam, celle-ci leur garantissant qu'ils recevraient toujours le même poids d'argent, c'eet-à-dire une valeur égale à la somme déposée. On faisait le compte en une monnaie idéale qu'on appelait V argent de Banque. Aussi un crédit sur la Banque représentait toujours une valeur de 8 ou )I0 p. 0/0 supérieure à la même somme 'On monnaie courante (voir »le célèbre exposé d'Ad. Smitii, Liv. ÏV, Cb. 3, sur ce sujet).
Les banquiers tsont des commerçants tout tomme les autres. Les commerçants ofièrent sur des marchandises : les banquiers opèrent sur des capiitaux arepréseBlés par des titres de crédit ou du numéraire. Les premiers achètent pour revendre, et trouvent leur béué^ fice à adheter le meilleur marché possible pour vendre le plus cher possible. Les seconds empruateut pour prêter, et trouvent leur bénéfice à emprunter le meillear marché possible pour prêter le plus cher possible. Mais il est facile de comprendre que ces commerçaufts exercent unefouction économique de la plus haute importance, car nulle marchandise n'est plus importante que l'argent, dans notre vie moderne du moins, et ceux qui la détiennent ont le pouvoir, selon qu'ils l'accordent ou la refusent, de dispenser la fortune ou la ruine, ou toutau moins de réduire le commerçant ou l'indus-
triel à rimpufssance. Daae les affaires la suppression du crédit c est la mort.
Voilà donc les deux opérations fondamentales de tout commerce de banque : emprunter et prêter — et comme ces emprunts se font d'ordinaire sous la forme de dépôts et ces prêts sous la forme d'escompte, on les appelle ordinairement « banques de dépôt et d'escomptes ».
Il est une troisième opération très importante, mais distincte des deux autres, quoiqu*au fond elle constitue aussi un mode d*empruDt, c'est Vémission de billets. Pourtant cette opération n'est pas essentielle au commerce de banque; elle est même, le plus souvent, une fonction exceptionnelle et privilégiée qui n'appartient qu'à certaines banques désignées sous le nom de « banques d'émission ».
En dehors de ces opérations fondamentales il en est d'ailleurs beaucoup d'autres.
D'abord d'autres modes de prêt que l'escompte, à savoir : le compte courant qui est le prêt pur et simple sur la simple honorabilité de l'emprunteur; — V avance sur titres qui est au contraire une sorte de prêt sur gage ; — la commandite directe à des entreprises industrielles, opération dangereuse dont les grandes banques en France s'abstlennentgénéralement mais que les banques allemandes pratiquent sur grande échelle et qui n'a pas peu contribué sans doute à l'essor industriel de ce pays^
Il y a les grandes opérations du change qui est le commerce des lettres de change sur l'étranger.
Il y a Vémission des valeurs mobilières, c'est-à-dire des actions et obligations des sociétés anonymes et des emprunts d'État, qui se chifirent par milliards chaque année et que les banquiers se chargent de lancer et de placer.
Il y a la garde des valeurs appartenant aux rentiers, au public, qui devient de plus en plus en usage et qui est une source considérable de bénéfices pour le banquier, non à raison du droit de garde très minime qu'il perçoit, mais parce qu'il perçoit une commission sur les coupons qu'il se charge de toucherf sur la vente de ces titres et le remploi en titres nouveaux.
Dans le commerce de banque, comme dans les autres, la division du travail crée la spécialisation. Certaines banques ne s'occupent que des opérations de crédit proprement dites, certaines autres que des opérations financières qu'on appelait autrefois en France
4 II y a aussi le prêt hypothécaire fait par les banques foocières, mais nous es avoQs parlé ci- dessus (p. 431).
(et encore aujourd'hui en Allemagne] de ce nom tout à fait inintelligible le crédit mobilier. On veut dire que celles-ci s'occupent de fournir aux entreprises industrielles les capitaux qui leur sont nécessaires.
La loi de concentration aussi ne se fait pas moins sentir dans le commerce de banque que dans celui des marchandises. Il est naturel que le même mouvement qui a conduit aux Grands Magasins conduise aussi aux grandes banques. Cela est bien visible en France où depuis trente ans on a vu quelques établissements de banque» sous forme de sociétés par actions — dont les quatre plus connus sont le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir d'Escompte, et le Crédit Industriel — étendre leurs succursales sur tous les points de la France et faire aux banques locales, qui sont généralement des entreprises individuelles, une concurrence écrasante *. Le même fait se manifeste dans les autres pays et surtout en Allemagne où sept grandes banques exercent leur contrôle sur une soixantaine d'autres banques, qui leur servent de (x filiales »» et groupent ainsi un capital -action de plus de 2 milliards fr. '.
Les causes de cette concurrence victorieuse sont les mêmes, à peu de chose près, que celles que nous avons déjà signalées dans les autres domaines (voir La loi de concentration^ p. 175): le crédit et le prestige d'une puissante maison, la possibilité d'abaisser les prix (c'est-à-dire le taux de l'escompte)' par la multiplicité des opérations, la sélection de chefs capables par de gros traitements, sauf à se rattraper sur les traitements des employés inférieurs qui se consolent par Tespérance de Tavancenient, etc. Néanmoins ici, pas plus que dans les autres branches de la production, il ne faut généraliser et se hâter de conclure à la disparition des petites ou moyennes banques. Celles-ci gardent des attraits suffisants pour retenir diverses catégories de capitalistes, notamment les industriels de la localité qui peuvent trouver plus facilement du crédit de près que de loin — et les rentiers qui aiment à « mou vementer »
< Ces quatre banques représeatent une somme totale de capital-actions de "SSO milHoDS fr. et eiles comptent plus de mille agences (dont un certain nombre a l'étranger et dans les colonies), où elles reçoivent environ 3 milliards fr. de dépôts.
* Voir M. Depitre, Le mouvement de concentration dans les banques alltmandes. En Angleterre, 26 banques, avec plus de 5.000 succursales, concentrent presque toutes les opérations.
' Le taux de Tescompte et les commissions étaient très élevés dans les banques locales avant la concurrence des grandes sociétés de crédit. C'est la même histoire que pour les magasins locaux avant la concurrence des grands magasins. Le Crédit Lyonnais (dans son rapport de 1909) affirme même que « les commissions appliquées aujourd'hui ne représentent pas le quart de celles d'autrefois ».
leur portefeuille et trouveai auprès des baaque» lioeales de» conseils plus prudents et plus désintéressés (i|Qant au placement de leurs capitaux, et qui parfois aussi chercfatent là un asile plus aûr, parce que plus modeste, contre les investigations du fisc. Celles-ci, en efSet, menaeeot plus^ spécialement les grands établissements de crédit comme représenbants du capitalisme et de ce qu'on appelle a Toligarebie financière »» Il ne seimble donc pas que cette cootentratioD raarcbe vers k monopole (sauf en ce qui concerne TéoMeaton des billets dont nous parlerons dans le chapitre suiTant) — pas plus que pour les grands magasina où nous avons signalé la m^me évolution^ mais ausei la même limitation de eette eoncemtration — m même vers un trust ou uoi consortium des grandes banques. Et même il semble qui'on peut constater un réveil assez naiarqué des banqaa locales ^ La fameuse loi marxiste de la concentration) se trouve ici eiieore ea défaut.
Depuis quelque tempe ks grandes banques en France our, comme on dit, les grands établissements de crédit, ont été vivement attaqués. On leur reproche de bdaI remiplir leur fonction éconooiique qui devrait être de stimuler et de commanditer les entreprises qui se créent dans te pays, et de drainer au contraire l'épargne nationale au dehors en Vemployant en placements à l'étranger. — Mais h cela ces banques répondent qu'il n'est pas dans le rôle des. banques de se faire commanditaires d'indiustries, car dans ce cas leurs fonds se trouvent peut-être compromis, en tout cas engagés pour lo0gtemps^ et que dès lors elleS' seraient dans Timpossibilité de rembourser leurs dépôts à vue qui, rie» que pour les quatre grandes banques citées ci-dessus, s'élèvent à près de 4 milliaFds. Ce siosA précisément ces immobilisations industrielles qui ont entraîné la ehuie du plus grand nombre des banques locales, quoique pCNDurtant celles-ci, se trouvant sur les- lieux, soient beaucoup mieux placée» pour être bien renseignées. Le rèle des banques, du moins de celles de dépôts, doit se borner aux opérations à court terme, dont l'escompte, comme nous allons le voir, est le type parfait. Quant aux prêts à long terme pour l'industrie ou l'agriculture, ceux-là sont FafTaire d'établissements spéciaux, Crédit Foncier ou Crédit Industriel, et qui alors eux-mêmes doivent se procurer de Targenl non plu» sous forme de dépôts mais d'obligations à long terme.
Cette réponse nous paraîtrait en eflet irréfutable si ces établissements de crédit s'en tenaient strictement à leur rôle de banques de
1 Od évalue leur nonUre en Fraoee à près d'un miKier et leufs OMpilaux à 1 «>» 1 % milliard. Ëi quelques-unes prospèrent et mâme rayoMMiiki ptf le un suecunsiieâ dans une zone assez étendue.
dépôt et d*eacompte. — comme certains le font en efïet. Mais on sait bien que les plus importants d*entr*eux font sur grande échelle rémission de valeurs mobilières de toute espèce, par exemple des emprunts russes. Bien entendu^ oe ne sont généralement pas les fonds en dépôt chez eux qui sont employés à cela, mais ils font souscrire leurs clients», d'autant plus facilement que leur influence est grande sur cette immense clientèle composée en majorité de petits rentiers peu. au courant des questions financières et en quête de placements Luicratifs.. Dès lors il semble donc qu'ils pourraient; mettre cette influence aussi bien, au seirviee des entreprises nationales. Us répondent, il. est vrai, que s'ils ne le font pas aussi souvent c'est parce que ces entreprises sont rareaS ou tentent moins le public français — mais c'est peutrètre aussi parce qu'elles donnent moins de profit à la banque^ tandis que les commissions prélevées sur les emprunts des gouvernements étrangers sont vraiment léonine».
Les dépôts.
La prefnière opération dui banquier c^est die se procurer des capilauxd'autrui.Saâ» doute, il pewt bien se servirde son capital propre; ou de ceux plus considérables qui peuvent elfe réunis par Tassociation et qui, dans nos grandes sociétés de ci*édît, peuvent s'élever à des centaines de millions. Mais si le banquier ne faisait des opérations qu'avec son capital individuel ou même avec un capital' sociat, ri ne ferait qae peu de bénéfices; le fjublic lui-même ne retSirerait que peu d'avantages de ses opérations*, nous allons voir pour quelles raisons. Il faut qu'il fasse ses opérations avec Vargent du public et que pour cela il le lui emprunte *. Ce mot d'une comédie qui a paru un trait sanglant: a les affaires c'est l'argentdes autres» n'est« en matière de banques tout aui moins, que l'expression de la pure vérité économique*.
^ Le Crédii Lyonnais^ dans a»ii rapport aanoei' de* 1909, pour répondre à ces critiques, disait : « Od peut se plaindre que notre population stationnaire ne donae pas li«a &. un esor industriel plus grande mais la France est tonjour^^ eh quête d'emplois pour aoD épargne'... et les Sociétés de crédit en lui proeurant des fonds publics étransva ont donc obéi à des nécessités^ ».
* Certaiact grandes* banques même n'emploient jamais leurs capitaux propres dans leuiv* opérations : elles les placent; soit en insmeobles, soit en titres de rentes . comme une réserve: on une garantie pour leurs* clients. C'est le cas, par exempte, de la Banque de France. Quanta lu Banque d*AoglelemB, presque tout son capital consiste en une créance sur l'Etat.
Mais comment empruntera-t-il cet argent?Ce ne sera pas à la façon des États, des villes ou des sociétés industrielles qui emprunteot à long terme (sous forme de rentes, d'obligations, d'actions) les capitaux que leurs possesseurs cherchent à placer. Non : ce mode d'emprunt exige un taux d'intérêt trop élevé pour que le banquier pût y trouver son proût. Ce que le banquier demande an public e est le capital circulant, flottant, qui se trouve sous forme de numéraire dans la poche de chacun de nous ou dans le tiroir de noire bureau. Il y a dans tous pays, sous cette forme, un capital considérable qui n'est encore fixé nulle part, qui ne fait rien, qui ne produit rien et qui attend le moment de s'employer. Le banquier dit au public : « Confiez-le-moi en attendant que vous ayez trouvé remploi : je vous éviterai l'ennui et le souci de le garder et vous le restituerai dès que vous en aurez besoin, à première réquisition; c'est déjà un service que je vous rendrai. De plus, je vous en donnerai un petit intérêt, par exemple, i ou 2 p. 0/0 ' . Ce sera toujours plus qu'il ne vous produit, puisque chez vous il ne rapporte rien. Ënûn, je vous rendrai encore un troisième service, celui d'être votre caissier, de payer vos fournisseurs sur les indications que vous me donnerez, ce qui vous sera très commode ». Souvent aussi, les dépôts sont formés automatiquement par les revenus des valeurs déposées chez les banquiers et que leur propriétaire laisse à la banque en attendant qu'il en ait besoin.
Là où ce langage est écouté et compris du public, les banquiers peuvent se procurer ainsi, à très bon compte, un capital considérable, en drainant, pour ainsi dire, de la circulation, non seulement tout le numéraire qui s'y trouve disséminé, mais beaucoup plus'! — plus de 4 milliards en France, plus de 22 milliards en Angleterre
* Il pourrait même ne donner aucun intérêt. Certaines banques, telles que la Banque de France et d'Angleterre, n'en donnent point, eu effet, car elles estiment qu'elles rendent un service sufûsant aux déposants ; et ce qui prouve bien qu'elles ont raison, c'est que, nonobâtant, elles reçoivent des sommes énormes en dépôt. Bien mieux : autrefois les banques de dépôts, ces anciennes banques dont nous avons cité les noms, se faisaient payer par les déposants un droit de garde, parce qu'en ce temps-là elles ne touchaient pas à l'argent déposé chez elles et n'en tiraient aucun profil.
Mais toutes les banques aujourd'hui cherchent à employer producttvement l'argent déposé chez elles : aussi la plupiirl ont l'habitude de faire bénéficier d'an petit intérêt les déposants, afin d'attirer par cette prime la plus grande quantité possible de dépôtji. Elles donnent un intérêt un peu plus élevé si le déposant s'engage à ne pas réclamer son argent pendant ui certain temps, six mois, un an, cinq ans.
* Comment est-ce possible ? L'explication est facile. L'argent déposé ne dort pas : il circule et va servir à faire dix autres dépôts avant que les premiers aient été remboursés.
et plus de 37 milliards fr. aux États-Unis, la pratique des dépôts étant beaucoup plus répandue dans ces deux pays ^ Nous avons dit maintes fois déjà qu'en Angleterre il est d'usage chez tous les gens riches de ne point garder d'argent chez eux ni de titres (rentes, actions ou obligations) et de tout déposer chez leurs banquiers. S'ils ont un paiement à faire à un fournisseur, à un créancier, ils envoient tout simplement ce créancier se faire payer chez leur banquier, en lui remettant un ordre de paiement rédigé sur une feuille détachée d'un carnet à souches qui s'appelle un chèque. Et cet usage tend à se généraliser par tous pays (voir ci-dessus le Ch. sûr le Chèque),
Ces fonds, gardés ainsi dans les Banques pour être remboursés à la volonté du déposant, sont ce qu'on appelle les dépôts^.
L'escompte.
Ce capital une fois emprunté à bon compte parla banque, il s'agit pour elle de le faire valoir en le prêtant au public.
Mais comment le prêter? Nous avons dit tout à l'heure que le banquier ne peut le prêter à long terme, sous forme de prêt hypothécaire par exemple, ou en commanditant des entreprises industrielles. H ne doit pas oublier, en effet, que ce capital n'est qu'en dépôt chez lui, c'est-à-dire qu'il peut être tenu de le rembourser à première réquisition ; par conséquent il ne doit s'en dessaisir que par des opérations à court terme qui ne lui enlèvent la disposition de ce capital que pour peu de temps et qui, en quelque sorte, le laissent à sa portée et sous son regard.
Peut-on trouver quelque opération de prêt qui remplisse ces conditions?
Il en est une qui les remplit admirablement. Quand un commerçant vend ses marchandises, suivant l'usage du commerce il accorde
1 NoD compris les sommes déposées dans les Caisses d'épargne, lesquelles n'ont rien de commun avec les banques, et qui 8*élèvent aussi à un chiffre en France à peu près le même que celui des dépôts en banque, — 4 ^ milliards (voir Liv. IV).
* Il ne faut pas prendre ici ce mot de dépôt dans son sens juridique. Le dépôt est ea droit une chose sacrée à laquelle le dépositaire ne doit jamais toucher. Le dépôt d'argent en banque est un simple prêt que le banquier se propose parraitementd'uliliser et qu'il n'accepte même que pour cela, lien est difTéremment quand il s'agit d'un dépôt de titrei^ que leur propriétaire la'sse chez son banquier pour qu'il les farde et en touche les revenus.
UD délai pour payer : ai danc: il a besoin d'argent ayant rarri¥ée du ternoie, il faut qu'il s'adresse au banquier. Celui-ci lui a/v^nce la somme q^i lui< est d4ie pour La vente de ses marchandises, déduction faite d'une- petite somme qui constitue son profit, et se fait céder en échange par le comoiarçant sa letti^e de change sur son acheteur. Le banquieir serre la lettire da change dans son portefeuille et,, au jour fixé pour l'échéance, il l'envoie toucher chez le débiteur; il rentre ainsi dans le capital qu-ii:aiTait avancé..
C^esi là ce qufon appelle Ve96omp.te. C'est une forme de prêt, dJBons-QOus : en- effet, il est clair que le banquier qui, en échange d'une lettre de change de i.OûO francs payable dans trois mois^ a avancé au conimerçaat.98ô francs pour faire toucher à l'échéance les i.OOO francs ches.le. débiteur, se trouve en réalité avoir prêté son argent (pour une période de trois mois) à 6 p. 0/0 et même un peu plus. Et ce prêt est toujours à court terme, car non seulement les lettres de change négociées par le banquier sont payables à un terme qui, dans l'usage, ne dépasse pas trois mois, mais encore ce délai est un maximum qui, en moyenne, n'est jamais atteint. Les négociants n'ont pas toujours besoin de négocier leurs lettres de change dès le lendemain du jour où ils ont vendu; il est possible qu'ils les gardent un certain temps en portefeuille, il est possible même qu'ils n'aient besoin de les négocier que la veille de l'échéance. A la Banque de France, le délai pendant lequel les lettres de change restent en portefeuille varie de 2i à 25 jours. Ce n'est donc que pour bien peu de temps que Le banquier se dessaisit de l'argent qu'il a en dépôt, puisque à bref délai chaque écu doit rentrer dans sa caisse.
On voit qu'il suffirait que les demandes en remboursement des dépôts fussent échelonnées sur une période de 3 à 4 semaines pour que ie banquier fût toujours en mesure de foire face aux demandes, grâce à ses rentrées : or, il est peu probable que les demandes de remboursement de dépôts soient si fréquentes,, en temps normal tout au moins. 11 serait donc difficile de trouver une opération de prêt qui se conciliât mieux avec les exigences du dépôt.
Ajoutez que non seulement l'escompte est un mode de prêt commode, mais encore qu'il est extrêmement sûr, à raison de la solidarité de tous les co-signataires. En effet il n'y a pas un. seul débiteur, le tiré, comme on dit, il y en a toujours au moins deux, car, à défaut du tiré, c'est le tireur qui est responsable. Et s'il passe la lettre dé change à un tiers, celui-ci, en cas de non-paiement, devient responsable aussi. En sorte que la situation est la même que si le débiteur avait autant de cautions qu'il y a. eu de. porteurs, de k
DBS BANOUBS. iiSd
lettre^ en camptant eehii qui l't émise. Donc plus eHe circule, plus elle se couvre de signatures — parfois il faut mettre des rallonges eu papier parce qu'il n'y a plus de pteee pour tes mettre — et mien sa valeur est garantie. La Banque de France exige trois signatures^ c'est-èi dire qu'en dehors du tireur et du tiré, il faut un endèsseur — générakment c'est une banque qui joue ce rôle. Oc, les pertes pour la Banque de France résultant des effets non payés (en souflrance, conwne on di*), n'atteignent pas, année HK>yeikn&, 5 oiilliloBS fr. sur 12 à f 4 milliards fr. d'escomptes, c'estàniiie noins de 4 centimes par 400 fi^ancs \
Néannmns, en temps de erise, il est évident que le beinquier a certains risques à courir. Si tous les déposants se précipitent pour yeair léelamerieur argent le même jour, assurément la banque sera clam l'impossibilité de les satisfaire, puisque son argent ou plniôt leur argent est en train de co«rir le mon<*e. W est vrai qu'il ne tardera pas à rentrer, mais enfin, entre les capitaux empruntés par la banque sous forme de dépôt et eeux prêtés par eMe sous forme d'escompte, il y a toujours cette différence que les premier» peuvent lui être réclamés sans délai, tandis qu'elle ne peut rédamer les seconds qu'au boui et un. eeiHatn temps, et cette difïérenee pourrait suffire, à iin moment donné, pour entraîner sa faillite.
Mais ce danger si problésnatique est-il une raison suffisante pour empêcher les banques de faire valoir les capitaux déposés chez elles et pour les obliger à les garder intacts^ comme un véritable dép6t„ à l'instar des vieilles banqures de Venise ou d'Amârterdsim? CertainemEeni no*. Tout te monde se trovverait fort mal de cette rigueur :
i" Les déposants eux-mêmes tout d'abord : car il est clair que si la banque devait garder leur argent dans ses caves sans l'employer, bien loin de pouvoir les bonifier d\in intérêt, elle devrait leur faire payer au contrabe un intérêt po*ur ses frais de garde, comme les banques anciennes. Mieux vaut donc pour les déposants courir le risque d'attendre quelques jours leur remboursemient que d'Être obligés de gardier chez eux leur argent improductif ou de payer pour qu'on le leur garde.
2» Le pays lui-même : car la fonction sociale des banques consiste à réunir les capitaux, qui étaient improductifs sous forme d'argent de poche ou de réserve, pour eu faire un capital actif et productif», mais cette fonction deviendrait impossible évidensiment du jour où elles ne pourraient plus employer leurs dépôts.
Aussi les banques n'hésitent-elles pas à faire emploi des sommes à' eiles eonfiéesw Seolement elles ont soin, pour faire face aux
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demandes qui pourraient se produire, de conserver toujours une certaine encaisse.
Aucune proportion ne peut être établie a priori entre le montant de l'encaisse et celui des dépôts (voir ci-après L* organisation des banques). Une banque doit avoir une encaisse d'autant plus considérable que son crédit est moindre, que les gros dépôts sont plus nombreux, et elle doit surtout renforcer son encaisse au moment des crises commerciales, à l'approche des émissions de rentes ou d*obligations, en un mot dans toutes les circonstances où elle peut prévoir que les déposants auront besoin de leur argent.
Nous avons dit que Tescompte n'est pas la seule façon dont les banques emploient leurs capitaux. Elles les prêtent encore :
i® Sous la forme d'avances sur titres, c'est-à-dire en se faisant remettre en gage des valeurs mobilières et en prenant la précaution de ne prêter qu'une somme assez inférieure à la valeur réelle de ces valeurs. Ces avances sur titres constituent une des opérations très importantes de la Banque de France (près de 3 milliards francs en i909);
S*' Sous forme de crédits qu'elles ouvrent à leurs clients. On dit qu'elles sont avec eux en compte-courant quand elles leur permettent de retirer de chez elles plus d'argent qu'ils n'en ont déposé, ce qui équivaut évidemment à leur consentir un prêt. Toutefois, comme cette façon de prêter « à découvert », comme l'on dit, est fort dangereuse et n offre aucune garantie réelle, comme elle exige de la part^du directeur de la banque une appréciation très exacte de ce que vaut chacun de ses clients, certaines banques s'y refusent. Les règlements de la Banque de France la lui interdisent absolument.
rémission dès billets de banque.
L'intérêt d'un banquier, comme de tout commerçant, c'est d'étendre autant que possible ses opérations. En les doublant, il doublera ses bénéfices. Comment faire donc pour les développer le plus possible?
Si le^banquier pouvait créer ex nihilo des capitaux sous forme <3e numéraire, au lieu d'attendre patiemment que le public voulût l)ien les lui jconfier, ne serait-ce pas un procédé infiniment avantageux pour lui?
Or, comme il a fallu attendre quelques siècles que le public prît l'habitude de venir apporter son argent en dépôt, des banquiers
eurent Tidée ingénieuse de créer de toutes pièces le capital dont ils avaient besoin en émettant de simples promesses de payer, de& billets de banque, — et Texpérience a prouvé que le procédé était bon ^ Il a merveilleusement réussi.
En échange des eflets de commerce qui leur sont présentés à Tescompte, les banques, au lieu de donner de l'or ou de l'argent, donnent leurs billets. Mais on peut s'étonner que le public accepte cette combinaison Voici un commerçant qui vient faire escompter une lettre de change de 1.000 francs et il reçoit en échange un billet de banque de 1.000 francs, c'est-à-dire tout simplement un autre titre de crédit. « A quoi cela me sert-il î pourrait-il dire. C'est de l'argent qu'il me faut, non des créances; créance pour créance, autant aurait valu garder celle que j'avais dans les mains ! » — Mais qu'il réfléchisse que quoique le billet de banque ne soit qu'un titre de créance, tout comme la lettre de change, il représente pourtant un titre de créance infiniment plus commode. Il est très supérieur en effet aux titres de crédit et notamment à la lettre de change, par les caractères suivants :
1" // est transmissible au porteur, comme une pièce de monnaie ; — tandis que la lettre de change est soumise aux formalités et aux responsabilités de l'endossement.
2« // est payable à vue, c'est-à-dire quand on veut : c'était même autrefois inscrit en toutes lettres sur le billet — tandis que Teftet de commerce n'est payable qu'à un terme déterminé.
3« Précisément parce qu'il est payable à vue, il ne peut donner lieu à escompte ni à intérêt — et il en résulte que sa valeur reste toujours la même et n'est pas sujette à varier, de même que celle de la monnaie, tandis que les effets de commerce, n'étant payables qu'à terme, valent plus ou moins selon que l'on est plus ou moins rapproché du terme.
4*7/ reste toujours exigible — tandis que les titres de créance sont prescriptibles par un certain laps de temps'.
1 C'est à Palmstruch, fondateur de la Banque de Stockholm, en 1656, que I'od attribue cette iogënieuse ioventiou.
Les anciens banquiers dllalie et d'Amsterdam et les orrëvres de Londres au XVII* siècle émettaient bien des billets, mais ces billets représentaient simplement le numéraire qu'ils avaient en caisse; c'étaient des récépissés de dépât. non de yéritables billets de banque.
* Et s'il n'est jamais présenté, ce qui est le cas de tous les billets détruits par accidents (incendie, naufrage, etc.) ? En ce cas ce n'est pas la Banque qui en profitera. A Texpiration de son privilège elle en devra compte à l'Etat. Déjà même TËtat s'est tait rembourser par anticipation quelques millions fr. de billets d'une vieille émission qui paraissent définitivement perdus.
9** // a une voleta* ronde, en harmoaie avec le système rnooélUîre, êO ou 100 qu I.OOO franos — tandis que les autres titres de crédit, représentant une oipération oommerciale, ont «a générai uim valeur fractionnaire.
6° lUst émis et ^igné par une banque cornue dont te nom est familier à tout le monde, même &a public étranger aux aigres, (elle que la Banque de France, par exemple — tandis que les noms des BOiuscripteuirs 4*tine lettre de change me sont ooism^es le plus souvent que par les personiies qui sont avec eux en relations d'afiaires.
Toutes ces considérations font que 1^ billet de banque est en réalité acoepté par 4e public comme «argent comptant; c'est une monnaie de papier fiduciaire (voir p. 340).
Généralement les banques trouvent de grands avantages à rémission des billets : — d'une part, elles se procurent par là les ressources nécessaires pour étendre indéfiniment leurs opérations, dans les limites cependant que la prudence leur commande et que nous examinerons tout à l'heure-, — d'autre part, ce capital, qu'elles se procurent ainsi sous forme de billets, e^ bien plus avantageux que celui qu'elles se procurent sous forme de dépôts, puisque celui-ci leur coûte généralement, comme nous l'avons vu, un intérêt de i ou 2 p. 0/0, tandis que celui-là ne leur coûte rien, sauf les frais de fa'brication qui sont de pew d'importance *.
Mais on ne peut se dissimuler que si cette opération est susceptible de procurer de beaux bénéfices aux banques, elle est faite aussi pour leur créer de graves dangers. En effet, le montant des billets en circulation qui peuvent atout instant être présentés au remboursement représente une dette immédiatement exigible, tout comme celle résultant des dépôts, et, par suite, la banque se trouve exposée désormais à un double péril : elle aura à répondre à la fois du remhoursement de ses dépêts et du remboursement de ses billets.
Si la nécessité d'une encaisse s'imposait déjà quand la banque n'avait à faire face qu'au remboursement de ses dépôts, elle sera bien plus urgente quand la banque ajoutera à la dette déjà résultâot de ses dépôts à vue, celle résultant de ses billets en circulation! Oa comprend donc que, dans plusieurs pays, la loi impose aux ban-
^ De peu d'importance relativement^ car le papier de bill«t de banque est fut avec le plus grand soin el la gravure coûte fort cher aussi. Mais enfin le coût de chaque billet de lu Banque de France ne dépasse pas en moyenne îcenthnes : il ^ reste guère en circulation au delà de trois «ns, après quoi, étant use et sali, qusfod il revient à la Banque il est détruit dans un bain d'eau forte.
qmes, quand «lies Teulent if^ire l'émission, robli^tion de garder toujours une certaine encaisse ^ Et à défaut de la loi la prudence le cominande. Mais, d'aatpe part, comme l'argent qoi dort dans les caves ne rapporte rien, i'intépèt des banques les povsse à réduire leur encaisse au minimtim. Si la Banque de Franfce était une banque tout à fait privée, il est certain que les actionnatres protesteraient contre l'immohilisatioii dans ses caves ide quatre milliards de numéraire et demanderaient qv'otn les employât à Tescompte ou à toute autre opération lucrative.
Des différences eatre le billet ûb banque et le papier-memnaie.
Us se ressemblent ai bien que le public ne comprend guère cette distinction. L'un comme l'autre tient lieu de monnaie. Même le billet de banque, en France et en Angleterre, a cours légal, tout comme la monnaie d'or. — Pourtant le billet de banque est' distinct du papier-monnaie émis par l'État, et i4 lui est supérieur par trois caractères :
V D'abord en principe le billet de baiiqtte est toujours remboursable, toujours convertible en espèces au gré des porteurs — tandis que le papier-monnaie ne l'est pas. Celni-ci a bien l'apparence d'une promesse de payer une certaine somme, et en fait on peut bien espérer qu'un jour l'État revenu à meilleure fortune rcmbour-^ sera son papier; mais œtte perspective plus ou moins lointaifie ne peut guère toucber ceux qui reçoivent ces billets, car ils n'ont pas l'intention de les garder (voir p. 341);
^ Ensuite le billet de banque est émis nu cours d'opérations commerciales et seulement dans la mesure où ces opérations l'exi* gent, généralement pour une valeur égale à celle des lettres de change qui sont présentées à l'escompte — tandis que le papiermonnaie est émis par le Gouvernement pour subvenir à ses dépenses, et cette émission ne connaît dès lors d'autres limites ni d'autres freins que les nécessités financières du moment;
30 Enfin, comme le nom l'indique assez, il est émis par une banque^ c'estrà-dire par une société ayant pour principal objet des opérations commerciales et pour principal souci de ménager son
^ Voy. plus loin le Chapitre sur la réglementation de V émission,
crédit — tandis que le papier-monDaie est toujours émis par un État.
Ainsi donc le billet de banque ne doit pas être confondu avec le papier-monnaie. Cependant il peut arriver qu'il s'en rapproche jusqu'à se confondre presque avec lui, en perdant tout ou partie des caractères que nous venons de signaler :
i^ Il est possible d'abord que le billet de banque reçoive cours forcé, c'est-à-dire cesse d'être remboursable, du moins pour une période plus ou moins longue. Cette éventualité s*est réalisée bien souvent à des époques de crise, pour les billets de presque toutes les grandes banques. Il faut se garder de confondre le cours légal avec le cours forcé. Un billet a cours légal quand les créanciers ou les vendeurs n'ont pas le droit de le refuser en paiement, — Un billet a coura forcé quand les porteurs nont pas le droit de demander à la Banque son remboursement en monnaie. — Le coui^ forcé suppose toujours le cours légal, mais la réciproque n'est nullement vraie. Les billets de banque ont cours légal en France et en Angleterre, mais ils n*ont pas cours forcé; chacun est tenu de les prendre, mais chacun, s'il le veut, a la faculté de se les faire rembourser par la Banque.
Môme en cas de cours forcé, il reste encore entre le billet de banque et le papier-monnaie les deux autres différences que nous avons indiquées et principalement la deuxième : à savoir que la quantité émise n*est pas indéfinie ni fixée d'une façon arbitraire, qu'elle se trouve réglementée par les besoins mêmes du commerce. C'est une très sérieuse garantie.
^ Il eet possible encore que non seulement le billet de banque reçoive cours forcé mais que, au lieu d'être émis au cours d'opérations commerciales^ il soit émis à la seule fin de faire des avances à l'État et de lui permettre de payer ses dépenses. Voici, en ce cas, comment les choses se passent. L'État ayant besoin d'argent dit à la Banque : « Fabriquez-moi quelques centaines de millions de billets que vous allez me prêter, et je vous dispenserai de l'obligation de les rembourser en imposant le cours forcé ». C'est précisément ce qui eut lieu pendant la guerre franco-allemande en i87Q. Le Gouvernement emprunta à la Banque à diverses reprises une somme totale de 1.470 millions, mais, pour rendre cet emprunt possible, il commença par décréter le cours forcé.
En ce cas, la deuxième garantie disparaît à son tour. L'émission des billets n'a plus d'autre limite que les besoins de l'État, et alors le billet de banque ressemble tout à fait, il faut l'avouer, au papiermonnaie.
Pourtant; même alors, la troisième garantie demeure, à savoir la personnalité de Témetteur et, à elle seule, elle suffit encore pour que le billetde banque soit beaucoup moins sujet à se déprécier que le papier-monnaie. L'expérience Ta si bien prouvé que les États ont en général renoncé à rémission directe du papier-monnaie pour recourir à Tintermédiaire des banques. Le public, en e/fet, pense que les banques résisteront autant que possible à une émission de billets exagérée qu*on voudrait leur imposer, car il y ya pour elles de la ruine et il croit (non sans raison, hélas!) que la sollicitude d'une compagnie financière qui a à veiller sur ses propres intérêts est plus vigilante et plus tenace que celle d*un gouvernement ou d'un ministre des Finances qui n'a à s'occuper que de Tintérêt public.
Monopold ou concurrence? — Banque d*État ou Banque
privée î
Cette question ne se pose qu'en ce qui concerne rémission des billets de banquet Quand il s'agit en eiïet des opérations commerciales des banques^ telles que l'escompte, il est bien vrai que, compie nous l'avons déjà vu, la loi de concentration tend à réduire le nombre des banques, mais néanmoins on est loin encore d*un monopole de fait et bien moins encore songe-t-on à investir une seule d'entre elles d*un monopole légal.
L'intérêt du commerce réclame la multiplicité et la concurrence des banques pour obtenir l'escompte à meilleur marché.
Mais quand il s'agit de l'émission des billets, les choses changent de face. Il ne s'agit plus ici de l'intérêt des commerçants, mais de l'intérêt du public. U ne s'agit plus d'obtenir des avances dans de bonnes conditions; il s'agit d'obtenir une bonne monnaie de papier équivalente à la monnaie métallique et qui donne autant de sécurité. Or quand il s'agit de l'émission de monnaie métallique, a-t-on recours à la libre concurrence ? Point du tout, car on sait qu'en vertu de la loi de Gresbam, la mauvaise monnaie chassant toujours la bonne, cette concurrence vouerait le pays à la plus mauvaise
* Il oe faut pas confondre la question libre concurrence ou monopole démission que nous traitons dans ce Ch. avec celle de la réglementation de l'émission que nous traiterons dans le Ch. VIII. Il peut très bien y avoir, comme nous le verrons, libre concurrence des banques avec réglenoentalion très sévère .de rémission, ou inverse^ ment monopole avec une grande liberté dans rémission.
Gide. — Couhs. 30
èG$ COURS D*Ë€GN0II1E I»0LIT1QU£.
des (moDOBiefi faiuriqii«ées. La trappe de la aiùatmt est fiar tout paya on monopoèe et, qui plus est, un monopole d*£tat. Pourquoi en serait-il autrentent quand il s'agit d'une monnaie, comme le biUet de baufifoe, diestinée à Templaoer la monnaôemétallicpie et ayant comme elle cours légal? La muliiplici&é «t la diversité des billets est d'aiHenurs si incommode qu'on en vûMt, coinflie aux ÉtatB-Uais, à imposer à toutes les banques Je même Juillet et même à le Caire fabriquer par l'État. C'est ainsi i^'oa ee trouve condjik dlad^ord à la Banque td'énûsfiion unique, et Bfubsidiairement à la Banque d'État.
Le naottopole •d*émtBSÂoii est déjà véalieé légalement en France, Autriche, Espagne, Belgique, sous fonoede basques plus on moins privées; et ailleurs, en Russie, en Suisse, dans la plupart des Ktate de l'Amérique du Sud, sous forme de Banque d'État. Là même où le monopole d'émission n'est pas légalement établi, comme cd Angleterre et en Allemagne, on marche vers un monopole de fait. En effet quand les banques qui ont con^rré le droit d'émission viennent à mourir, les banques n'étant pas plus immortelles que les hommes — ou que, pour une cause quelconque, elles renoncent h leur droit d'émission — alors elles ne sont pas remplacées et c'est la Banque d'Angleterre ou la Banque impériale d'Allemagne qui héritent de leur droit d'émission.
Cette marche vers le monopole et rtiême vers le monopole d'État n'est pas, comme on peut bien le penser, Tue avec sympathie par les économistes de l'école libérale.
S'il ne s'agissait que de l'émission des billets, si la Banque d'État ne devait être, comme l'Hôtel des Monnaies dans chaque pays, qu'un atelier de fabrication de billets de banque, ils l'accepteraient aisément. Mais rémission des biHets ne peut se détacher ainsi des autres opérations de banque avec lesquelles elle est connexe. C'est parl'escompte ou le prêt que les billets pénètrent dans la circulation, non autrement. Comment donc une Banque d'État poun'ait-elle fonctionner sans faire l'escompte^ Les billets supposent une encaisse, l'encaisse vient des dépôts. Tout se lie. Et d'aflîeurs c'est bien ainsi que l'entendent les partisans de la Banque d'État, socialistes ou radicaux-socialistes; ils ne l'admettent nnllement réduite au rôle de guichet d'émission. Ils la veulent complètement équipée afin qu'elle puisse lutter contre ce qu'on appelle l'oligarchie financière. Ils la veulent avec la grosse encaisse qui doit servir de trésor de guerre à l'État et avec la puissance que la fixation du taux de l'escompte confère sur tout le mouvement des affaires. Et dès lors nous retrouvons ici les arguments conaiia conire l'inaptitude de l'ÉtAttà exercer
DBS BANQUES. Ml
ka fiMictieDs i&dustrielkfi et surtout cel'les si délic&tes d'un magisiète da crédit. On dira :
i'' qu'une Banque d'JÈtat apportera forcément dans aes opératioas des préoccupations politiques beaucoup plus que commeorciales^ qa*elle ne refusera jamais d'escompter le papier des aiatii^ influecits du Gouvernement mais qu'elle refusera souvent celui de ses adversaires;
2* qu'elle sera mise sans cesse en demeure de faire da crédit populaire, du crédit agricole, d'aider lee pauvres, de faire œuvre de solidarité, au détriment de sa fonction financière;
S"" qu'elle ne pourra surtout refuser de prêter àTËtat lui-même et que dès lors elle se trouvera à la merci du gouvernement, et entrai^ uée àde^ émissions inconsidérées qui aboutiront à ladéprécidtiom du billet;
i'' qu'en cas de guerre malbeureuse, le vainqueur, qui jusqu'à préseat a respecté les banques privées, conformément au droit des gens, B aura plus de raison pour respecter uue Banque d'État et la considérera comjne de bonne prise' ;
S*" que lorsque TÉtat et la Banque ne feront qu'un, bien loin que le crédit de l'État bénéficie du crédit de la Banque, ce sera le crédit de la Banque qui, en temps de crise, subira le contre-coup ressenti par l'État. Lors de la guerre de 1870-1871 le cours de la rente 3 p. 0/0 tomba de 75 fr. à ôO fr., c'est-à-dire perdit un tiers de sa valeur, tandis que le billet de banque de 100 francs ne subit qu'une dépréciation de 0 f r. 50 dont le public ne s'aperçut même pas. Si la Banque de France eût été Banque d'Etat le billet n'aurait-il pas perdu autant que la rente?
6^ £t finalement que l'État n'obtiendra nullement par là ni les bénéfices qu'il espère ni la puissance financière qu'il ambitionne. Il est très probable que le commerce évitera d'avoir affaire à cette Banque d'État, qu'au besoin même il apprendra à se passer de billets de banque — l'exemple de l'Angleterre prouve que ce n'est pas si difficile — et qu'ainsi cette Banque d'État demeurera solitaire et
* Le (irésîdeQt de la Banque d^Empire allemande disait gui Reichstag (17 février 1909):
« Ce qoi Importe le plus c'est la sécurité du capital de la Banque vis-à-vis des inOaeaœs poliUqaes. Ce qui importe auesi c'est qu'en cas de guerre la Banque ne puisse élre confisquée par r«nBemi. En 1870-1871, personne n*a songé à réclamer pour l'Empire allemand les fouds de la Banque de France comme bien public. En lâ06, les fonds de la Société de commerce maritime taisant fonctions de Banque de Prusse n'ont pas été confisqués par les Français parce que c'était une société par actioiu. En cas 4ie guerre ce qui -est surtout nécessaire c'est le maintien d'une Ban» <\\ie ayant an crédit autonome à côté du crédit de l'Etnt ».
vide dans sa majesté officielle — à moins que pour en sortir elle ne s*attribue aussi le monopole de l'escompte et de toutes les opérations de banquet auquel cas on se trouvera en plein collectivisme.
Ces objections ont beaucoup de force et la dernière plus peut-être encore que les autres. 11 est certain qu'une Banque d^Etat, comme n'importe quelle banque, ne peut réussir que si elle inspire confiance — crédit et banque sont inséparables — et il est possible qu'elle n'en inspire point, mais c*est là une question de fait qui ne comporte pas de solution de principe.
Si le monopole est confié à une banque privée — il ne s'agit alors que du monopole de l'émission » les arguments précédents contre le monopole ne portent plus, mais pourtant l'école libérale fait valoir quelques critiques contre ce régime aussi. Le monopole d'une Banque, même s'il est restreint à l'émission, réagit sur toutes les opérations de banque et entrafne une inégalité injuste pour les banques concurrentes et préjudiciable au public. En eiïet le monopole de l'émission confère à la banque qui en est investie le droit de faire l'escompte avec des billets qui ne lui coûtent rien. Comment lutter dans ces conditions? C'est ainsi, dit-on, qu'en France le monopole de l'émission a conféré à la Banque de France une prééminence qui n'était peut-être pas justifiée par son activité ni ses capacités commerciales, et a fait de toutes les autres banques ses vassales. On admire la Banque de France pour avoir maintenu presque toujours son escompte à un taux plus modéré que dans les autres pays. Mais quel mérite a-t-elle à cela puisqu'elle fait cet escompte avec des billets qui ne lui coûtent que les frais de papier et de gravuref — D'ailleurs le commerce en profite-t-il ? Non, car pour obtenir l'escompte à la Banque de France, il faut trois signatures. Donc le commerçant est obligé de passer par Tintermédiaire d'une banque ordinaire qui lui escompte son papier à 4 ou 5 p. 0/0, pour le réescompter à la Banque de France à 3 p. 0/0, et gagne ainsi la difl'érence.
C'est vrai, répondent les partisans du monopole, mais cela prouve précisément combien on a tort de croire que le monopole de rémission crée une situation privilégiée.. En fait, la Banque de France n'y gagne que bien peu de cbose. Elle fait moins d'escomptes que les banques concurrentes ^ Elle leur rend un grand service en les dispensant de garder du numéraire dans leur caisse; ces banques,
1 En 1884 les quatre grandes banques citées plus haut ne faisaient qu'un chiffre d'escompte moitié de celui de la Banque de France (473 millions contre 878millioDs). Aujourd'iiui (1907) elles font un chiffre d'escompte double de celui de la Banquede France (2.414 millions contre 1.216 millions).
au lieu d'accumuler un argent qui dort, remplissent leurs portefeuilles de papier bancable, c'est-à-dire que la Banque de France doit escompter, et quand elles ont besoin d'argent, elles vont le chercher là». Ainsi la Banque de France leur sert de caissier. Elle est la Banque des banques. Et pour suffire à ce rôle de réserve de toutes les banques du pays, il faut qu'elle ait une encaisse énorme. Cela ne lui laisse pas une grande marge pour l'émission de ses billets ni par conséquent pour des bénéfices exceptionnels, surtout si l'on tient compte des charges nombreuses que l'État lui impose comme prix de ce privilège. D'ailleurs à l'étranger aussi le privilège d'émission ne fait pas beaucoup de jaloux, et la preuve c'est que bon nombre de banques, qui en jouissent encore en Allemagne et en Angleterre, Tabandonnent volontairement.
De celte discussion contradictoire nous croyons pouvoir conclure que le monopole d'émission conféré à une Banque unique — banque privée mais contrôlée par l'État — constitue la meilleure solution, du moins en pratique. Elle se trouve réalisée dans l'organisation de la Banque de France, qui a été mise à l'épreuve depuis un siècle et a subi victorieusement bien des crises politiques et économiques.
Voyons d'un peu plus près cette organisation, ainsi que celle des banques nationales des principaux pays.
Les grandes Banques d'émission.
Les grandes Banques d'émission sont, comme nous venons de le dire, ou des institutions privées ou des institutions d'État.
Pour savoir si une Banque doit être appelée Banque d'État ou banque privée, il faut poser cette question : à qui appartient son capital? Si c'est l'État qui l'a fourni, au moins en partie, elle est Banque d'État. Tel est le cas pour les Banques nationales de Russie,
1 On appelle « papier bancable » les lettres de change ou traites qui, devant être escomptées par la Banque sans difficulté, permettent au banquier qui les a en portefeuille de se procurer de Targent le jour où il en a besoin et le dispensent ainsi d'en garder en caisse. Le papier n'est bancable que s'il remplit les conditions indiquées ci-après (3 signatures, échéance à 90 jours au pins) et en outre sMl est payable dans une ville ot la Banque a une succursale. Elle en a 502 en France.
Non seulement les banquiers se dispensent ainsi de garder du numéraire en caisse, mais encore ils imposent h lu Banque de France la charge très onéreuse de faire encaisser è domicile toutes les petites traites. Elles peuvent descendre à un minimum de 5 fr.I A Paris, sur 7.507.000 effets escomptés (en 1909) 8.662.O0O, donc presque la moitié, étaient inférieurs à 100 fr.
479 COURS D'fiCONOmE POLITIQUE.
de Suède et de Suisse (Banque fédérale). Si au contraire le capital a été souscrit par des individus, par des actionnaires, en ce cas eiie est banque privée. C'est le cas pour les Banques de France, d'Angleterre et de la plupart des pays.
Mais cette question de la propriété du capital n*a qv'un intérêt secondaire. Ce qui importe c'est la façon dont est réglementée rémission.
En France tout le monde connaît le grand établissemeot qui porte le nom de Banque de France et sait qu'il a seul le droit d'émettre des billets. La Banque de France n*est point, comme on le croit quelquefois, une Banque d'Etat. C'est une société par actions, comme toute autre société et dont par conséquent le capital a été fourni par les particuliers; seulement au lieu d*ètre gouvernée uniquement par ses actionnaires, elle a un gouverneur et un sousgouverneur nommés par l'État.
La Banque de France est une création de Napoléon !•', alors Premier CcNOsul. Elle a été créée le 13 février 1800. Mais c'est de 1803 seulement que date son privilège d'émettre des billets. Encore ne jouissait-elle de ce privilège que dans Paris et dans les villes où elle aurait fondé des succursales, et, par suite, d'autres banques reçurent le même privilège dans les principales villes de province. Mais après la Révolution de 1848, à la suite de la crise qui ébranla les banques départementales et les força à fusionner avec la Banque de France, celle-ci a joui d'un privilège exclusif qui, renouvelé plusieurs fois déjà par périodes de 30 ans, a été renouvelé en 1897 pour jusqu'en 1920*.
Du reste, ce privilège n'est pas conféré à la Banque gratuitement. Il est soumis à d'assez nombreu^s conditions, dont voici les principales :
lo La Banque ne peut escompter que des lettres de change revêtues de trois signatures et tirées à 90 jours de date au plus';
2* Elle ne doit pas servir d'intérêt pour ses dépôts;
30 Elle peut faire des avances sur certaines valeurs mobilières ou
* CepeodaDt le Parlement s'eat réservé la fuculté de supprimer le privilè^ i>ar une loi, pour la fui de chaque aoûèe.
2 II faudrait ajouter eooore — et c'est même 1 obliKalioo la plus géoaDle pour elle et qui rempéebe de faire des bëDéfiGes — qu'elle est obligée de fixer le mèoif taux d'escompte pour tout le rnoode, saos pouvoir, comme les autres banques, faire payer à cbacuD de ses clients un taux variant en raison de sa solvabilité ou de Timporlance des effets présentés. On ne veut pas qu'elle fasse payer les petits comoerçaBtâ plus que les gros. Et ce sont les petits qui sont de beaucoup les plus nosbreux! fia 1907, la BanqueTde France a escom.plé plus de 21 millions de traites, mais eli« accepte les traites à partir de 5 fr. ! et leur valeur moyenne varie de 6 à 700 fr-
DES BikNQUBS. 471
sur Rngots, mais elle ne peut jamais rester à découvert dans ses comptes couraats avec ses clients — sauf avec rifitai, aucfuely au conrtraîTe-, elle est obl^ée de consentir certaines avances gratuites ';
4" Elle* De* peut omettre au delà de 5.800< millions de francs de billets de banque;
S*" Elles doit donner à TÉtat un€ redevance calculée à la fois d'après le- montant de la (c circulation productive » et d'après» te taux de Tescompte^ C'est une partieipation aux bénéfices cpie rÉtat s'est attribuée lors du dernier renouvellement du privilège.
Ce monopole à été très attaqué, comme tous les monopoles^ et à chaque renouvellement du privilège, notamment la dernière fois, il a dijnné Heu à des discussions passionnées.
M est certain* que la Banque, c'est-à-dire ses aetionnaires, j t»rouvc son bénéfi^ce, car la valeur des actions de la Banque a environ qfuadruplé depuis uw siècle. Mais cette plus-value n*est due que pour partie au monopole, car les actions de bien d'autres- établissements de crédil non privilégiés ont beaucoup monté aussi '. D'ailleurs, peu importe que le privilège fasse gagner plui9 ou moins à la Banque : ce qu'il faut se demander, c'est s'il fait gagner au pays? Or on peut répondre affirmativement.
* En effet, la loi de 1897, qui a renouvelé son privilège, lui a imposé l'obligation de prêter à TÈlat sans intérêts une somme de 180 millions — y compris Ibs 40 milIioDB afTeotéR aa crédit agricolii en vertu de cette même loi (voir p; 496) et d e faire graluitemeot tous les- mouvemfints de fonds pour le compte de TEtat (une douzaine de milliards par an) !
* Le calcul est assez compliqué. On multiplie le taux de l'escompte par la circulation productive et on prend le huitième.
Mais qo'appelle-t-on circulation productive? Qd pourrait croire que c'est Texoédent des billets en ci«culaiioa sur l'encaisse. En néalité c'est uo peu pluA complktué que cela. C'est le chiffre moyen des prêts faits par la Banque en escomptes ou avances gur titres. Ainsi en 1909 la moyenne du portefeuille des escomptes et des avances additionnés a été de 1.275 millions fr. On mullipliera par 3" p. 100, l^ux moyen de l'ascompte, ce qui donne on peu plus de 38 milliont , et on ;:rcnd le 1/8, œ qui donne 4.8OOO.0Û fr, Voiià la part de TEtaU Pour L'année Ï9in exceptiounnellementlspart de l'Etat a été de 7 «/a millions..
Au reste nous savons que cette part est aussi rétrocédée par l'Etat aux sociétés de crédit agricole : voir ci-dessus, p. 436.
' En fait les bénéfices de la Banque varient de 40 à 50 millions Tr., sur lesquels 25 à 30 sont réparlrsr aux actioncaiws, le reste étant absorbé' pas» les impôts^ redevances à l'Etat et frais d'administration. Evidemment si on compare ce chiffre de 30 miHiom de dividendes au capital originaire qui est de 182 millions fr., cela donne on taux de 151/* P- 0/0, mais si on le rapporte au chiffre total des opérations qui varie de 20 à 25 milliards (23.198 raillions en 190^} cela ne fait qu'un laurinftne de 1,20 pour mille.
472 COURS D*ÊGONOMfE POLITIQUE.
Oui, ce syfltèmea donné d*excellent9 résultats non pas seulement pour les actionnaires, mais aussi :
i"* Pour le public, puisque le billet de la Banque de France a toujours valu de Tor, et quelquefois plus, et a traversé les crises les plus redoutables, comme celle de la guerre de 1870, sans perdre de son crédit;
2o Pour le commerce, puisque Tescompte a toujours été au moins aussi bas que dans les autres pays. Lors de la crise de 1907-1908, alors que la Banque d'Angleterre et les Banques nationales des autres pays élevaient le taux de l'escompte à 7 et 8 p. 0/0, celui de la Banque de France n*a pas dépassé 4 p. 0/0 et seulement pour peu de temps * ;
3* Pour rÉtat, puisque la Banque dans tous les cas graves vient prêter au Gouvernement l'appui d'un crédit égal et même supérieur à celui de l'État, puisqu'elle lui constitue par son encaisse un trésor de guerre s'élevant à plus de 4 milliards de francs. Et en outre, elle lui fournit, tant sous forme de participation aux bénéfices que sous celle d'impôts, plus de 8 millions fr. annuellement, c'està-dire le quart ou le tiers des dividendes moyens alloués à ses actionnaires.
En Allemagne, la Banque d^Empire est aussi banque privée, en ce sens que le capital a été souscrit par des actionnaires, mais la mainmise de l'État y est bien plus accentuée qu'en France : — lo parce que l'État nomme tous les membres du conseil d'administration et ne laisse aux actionnaires aucun droit de contrôle; — 2* parce qu'il prélève une beaucoup plus forte part des bénéfices, les trois quarts (plus de 15 millions fr. en 1909}; — 3* parce qu'il s'est réservé le droit de rachat à son gré. — D'ailleurs la Banque impériale n'a pas le monopole d'émission pour tout TËmpire, une demi douzaine d'autres Banques émettant aussi des billets.
La Banque d'Angleterre est au contraire tout à fait indépendante de l'État — sauf cependant qu'elle a dû autrefois lui prêter son capital qui n'est plus représenté que par des titres de rente sur l'Etat et qu'elle doit garder sous cette forme. C'est une société privée (limiled) qui se gouverne librement. Elle n'a pas de privilège exclusif pour l'émission de ses billets (sauf dans Londres pourtant); il y a des banques en province qui émettent également des billets. Toutefois» ce n'est pas non plus le régime de la libre concurrence.
* Dans les dti dernières années (1898-1909) le taux moyen de Tescompie a été 3 p. 0/0 à la Banque de France, 3,61 p. 0/0 à la Banqne d'Angleterre, 4,48 p. 0/0 à Ja Banque d'Allema^sne. Néanmoins il ne faut pas en tirer trop vanité, car voir ce que nous disons plus loin p. 490, note 1.
car le nombre des banques qui peuvent émettre des billets est limitalivemenf^éterminé. Celles-là seulement jouissent de ce droit qui Texerçatl^t déjà en 1844 (date de la loi fameuse sur l'organisation des banques qui était due à Tinitiative du ministre Robert Peel). Or, comme ces banques privées ne sont pas immortelles, comme elles sont destinées sans doute à disparaître un jour ou l'autre, ce jour-là la Banque d^Angleterre se trouvera, en fait comme en droit, investie du monopole. Déjà le nombre de ces banques provinciales d'émission a fort diminué depuis 1844 (de 279 il est tombé à une soixantaine).
viir
La réglementation de l'émission.
C'était, au beau temps de la doctrine libérale, un principe admis que toute réglementation légale de l'émission était inutile parce que la liberté suffisait parfaitement, ici comme ailleurs. C*est ce qu'on appelle le hanking principle opposé au currency principle que nous allons voir tout à l'heure : le premier prétend que la circulation doit se régler uniquement sur les opérations de banque; le second prétend que la circulation doit être réglée uniquement sur la quantité de numéraire qui se trouve dans la caisse de la Banque. La lutte entre ces deux principes est célèbre dans l'histoire économique et a tenu une grande place dans toutes les discussions de la première moitié du xix^' siècle.
Voici la thèse du banking principle, c'est-à-dire de la liberté d'émission. Qu'a-ton à craindre du laisser faire? — Une émission exagérée de billets? Ce danger est chimérique, ditron : le simple jeu des lois économiques restreindra cette émission dans de justes limites, alors même que les banques voudraient les dépasser. Voici pourquoi :
a) D'abord les billets de banque ne sont émis qu'au cours d'opérations de banque, c'est-à-dire par des escomptes ou des avances sur titres. Il ne suffit donc pas, pour qu'un billet de banque pénètre dans la circulation, que la banque veuille l'y faire entrer : encore faut-il qu'il y ait quelqu'un disposé à l'emprunter! Ce sont donc les besoins du public et nullement les désirs de la banque qui règlent l'émission. La quantité de billets qu'elle émettra dépendra du nombre des effets qu'on présentera à l'escompte^ et la quantité de ces effets eux-mêmes dépendra du mouvement des affaires.
b) Ensuite les billets de banque n'entrent dans la circulation que
474 COURS DÊCONOSiïE POLITIQUE. " "^
pour peo cEe traspe r quelques semaines après être sortis, ils reFrien- Dent à la banque. Voici en effet ua billet de miDe hfmcs qui sort en échange d^uoe lettre de change : mais dans quelqires semaines, dans 90 jours au plus tard^ quand la banque fera toaeâ^^ eette lettre de change, le billet de mille francs lui reriendra. Ce ne sera pas le même, mais qu'importe? Autant il en son, autant il en rentre.
L« flax: iee apporta; le niflax les remporte.
c) Enfin, en admettant même que la banque puisse en émettre une quantité exagérée^ il lui serait impossible de les maintenir dans la circulation, car si le billet est émis en quantité surabondante il sera nécessairement déprécié, et sitôt qu'il sera déprécié, et si peu qu'il le soit, les porteurs du billet s'empresseront de le rapporter^ à la banque pour en demander le remboursement. Elle aura donc beau s'effîorcer d'en inonder le puMic, elle oe pourra y réussir car elle en sera inondée k son tour.
Cette argumentation renferme certainement une part de vérité et même l'expécience l'a généralement eonfinaée. Les banques ont rarement réussi à faire pénétrer dans la circulation plus de billets que n'en comportaient les besoins.
Néanmoins on ne saurait se dissimuler que la liberté absolue d'émission ne puisse créer de graves dangers, sinon en temps normal, du moins en temps de crise; or les crises sont un accident de plus en plus ù^quent dans la vie économique de nos sociétés modernes.
Sans doute, en théorie, il est vrai que la quantité de billets qui sera émirse dépendra de la demande du public et non de la volonté des banques. Remarquez cependant que si une banque peu scrupuleuse se donne pour unique but d'attirer les clients, elle pourra toujours, en abaissant suflisamment le taux de l'escompte, accroître inconsidérément le nombre de ses clients, en les enlevant aux autres banques, et par conséquent aussi le chiflrede ses émissions.
Il est vrai encore que les billets émis en quantité exagérée par cette banque impradente reviendront au remboursemeaft sii6t qu'ils seront dépréciés : mais la dépréciation ne se fait pas sentir instantanément : ce ne sera qu'au bout de quelques semaines peut-être. Et si, pendant ce temps, la banque a continué à jeter dans la circulation une quantité de billets exagérée, le jour où ils loi reviendFont il sera ti*op tard! elle ne sera plus en mesure de les rembourser et sera submergée sous ce reflux dont nous parlions tantôt. Il est vrai que la banque sera la première punie de son imprudence par
la faiHîte. Mais que nous importe? Nous nous préoccupons ici de prévenir la crise et non d'en punir les auteurs.
Aussi bien lesystènae de la liberté absohie,san's aucune réglementation derémis6Fion, n'est réalisé dans aucun pays.
On peut classer les systèmes de réglementation qpai ont été pratiqués dans les difvers pays sous quatre chefs :
i« Limitation du montant des billets en circulation < an mcmtanê de Rencaisse.
Dans ce cas le bille! de banque n*est plus qu^une monnaie représentative (voif ci-dessus, p. 340). Il présente une sécurité absolue, mais d'autre part aussi il n'a guère d'utilité, sauf celle de tenir moins déplace dans la poche que Toret d*économiser fe/'raf (c'està-dire l'usure) de celui-ci. La Banque n'est plus alors un établissement de crédit : elle n'est qu*an cofïre-fort. Elle est une Caisse qui sert à faire les paiements et à garder une réserve de monnaie pour les éventualités.
Tel est en fait le îôle de la Banque de France à laquelTe on n'a guère pu reprocher, depuis près d'un siècle qu'elle existe, qu'une prudence plutôt exagérée, car son encaisse atteint souvent les 9/iO du montant de ses billets. Mais si la Banque de France joue ce rôle, c'est par l'effet des circonstances économiques, car elle n'est soumise, en ce qui concerne le montant et la proportion de son encaisse, à aucune réglementation, comme nous allons le voir.
Tel est le régime de la Banque d'Angleterre [currency principle), mais ici imposé par la loi, par YAct fameux de i844 dit de Robert Peel. Aux termes de cette loi, la Banque ne peut émettre de billets que jusqu'à concurrence du montant de son encaisse, plus une somme de 48.450.000 livres (465 millions francs). Pourquoi cette marge? Le législateur a estimé que jusqu'à cette limite Te découvert était sans danger, parce que ces 465 millions de francs sont pleinement garantis. En effet ils sont représentés pour la plus grosse part (i4 millions Irv.) par une vieilTe créance sur l'Etat, dont le remboursement par conséquent eet garanti par lui*, et pour le reste» ils sont gai*antis par le capital de la Ban4)uer inrvesti axissi so«is forme de titres de rente sur l'État.
* Au lieu de dire « le mootaDt des net& en aircuLattion »,. pour abréger, od dil la circulation. L« oiccirtalioD a est pas tout à fait la même chose que rémiesioa ; car twe BeoqAie a toujouci en réserve ua stock de billel» qui sont émis,, c'est-à-dnre fabriqués, mais qui n'enireront d»B& la ekculation que quand Le besotn »'eD fera sentir. Tant qu'ils ne circulent pas, ils sont comme s'ils n'étaient pas.
^ Quand le GoaTeriwiAeiit donna l'investiture, à la Banque di*Ângleterr« en 1894 il ItiL prit en échmfjit tout ton eapèbal et depuis lors* ne le lui a jaioaiv nemboursé. Voir VHitioire de la Bomque d'Angleterre, par M. Aodréadé».-
En vue de mieux assurer l'observation de ce règlement, la Banque d'Angleterre est divisée en deux déparlements distincts : — l'un, chargé des opérations de banque, dépôts et escomptes {banking department), mais qui ne peut émettre aucun billet; — l'autre, chargé de rémission des billets {issue department), mais qui ne peut faire aucune opération de banque. Celui-ci délivre ses billets au département voisin au fur et à mesure de ses besoins seulement; quand il lui en a délivré jusqu'à concurrence de 465 millions de francs, il ne lui en délivre plus désormais que contre espèces ou lingots.
Cette limitation ne pourrait être considérée comme donnant des garanties bien sérieuses s'il s'agissait de toute autre banque que la Banque d'Angleterre; en eflet, le capital d'une banque n'est pas un gage qui soit toujours et immédiatement réalisable, surtout lorsque, comme ici, il est représenté pour la plus grosse part par une simple créance sur l'État*.
De plus, cette limitation se trouve avoir dans la pratique, et justement en temps de crise, de si grands inconvénients qu'à trois reprises différentes déjà il a fallu suspendre la loi et permettre à la Banque de franchir la limite fatale. Il est facile, en effet, de comprendre que "s'il arrive à la Banque d'avoir, par exemple, 500 millions d'or en caisse et 965 millions de billets en circulation, elle sera obligée de refuser tout escompte. Avec quoi, en effet, pourraitelle escompter le papier qu'on lui présenterait? — avec d'autres billets? mais la marge de 465 millions est déjà atteinte : — avec le numéraire qu'elle a en caisse? mais si elle réduit son encaisse, ne fût-ce qu'à 499 millions, la circulation des billets étant toujours de 965 millions, la marge sera également dépassée. Pourtant la Banque d'Angleterre ne peut refuser l'escompte sans entraîner la faillite d'une partie du commerce du monde !
Aussi deux fois déjà, on 1890 et en 1^8, la Banque d'Angleterre a subi rhumiliatioD de devoir recourir aux bons offices de la Banque de France *.
* D'après M. Arnauné [La Monnaie, le Crédit et le Change, A* édit., 1909), ce chiffre de 14 millions liv. ne représente qu'une évaluation empirique de la limite jusqu'à laquelle des billets en circulation oeuvent rester à découvert sans danger.
Ce chiffre n'était au début que de lijmillions de liv. st., mais il alleiot anjourd*hui 18.450.000 liv. st., parce que, chaque fois qu'une banque provinciale disparaît, la Banque d'Angleterre a le droit d'augmenter son capital jusqu'à concarrence des 2/3 de la circulation de la banque disparue. Toulefois elle doit déposer une somme égale de titres de rente sur l'Etat.
s En 1890 lu Banque de France lui a envoyé 75 millions d*or. En 1908 cl!e se borna à escompter pour 80 millions de papier étranger que la Banque d^Angleterre ne pouvait escompter.
Le pire, c'est que, comme il s*agit de suspendre une loi, c^est le Gouvernement seul et non la Éanque qui doit assumer cette terrible responsabilité M
!• Le second procédé consiste à fixer une certaine proportion (généralement i/3) entre le montant de rencaisse et celui des billets en circulation. Cette règle est pratiquée en plusieurs pays (mais non pour la Banque de France, quoique cette erreur soit très accréditée dans le public et chez les étudiants)'.
Ce système est plus élastique que le précédent, mais il aboutit au même résultat, qui est de rendre à un moment donné tout escompte et même tout remboursement de bfllets impossible et de créer par conséquent le danger qu'on voulait prévenir. Soit 100 millions d'encaisse et 300 millions de billets : la Banque est juste dans les limites fixées. — mais à ce point elle ne peut plus rembourser un seul billet sans faire tomber rencaisse au-dessous du tiers du mon> tant des billets (car 99 n'est pas le tiers de 299). Aussi est-on obligé, de même ici, de suspendre la règle.
3"* Le troisième procédé consiste à fixer simplement un maximum à rémission.
C'est le système qui est mis en pratique en France. Le maximum est de 5.800 millions. Mais qu'importe que la Banque ne puisse émettre qu'une quantité limitée de billets, si elle peut réduire son encaisse à zéro? Où sera la garantie pour le public? — Unique -
* Pour la Banque impériale d'Allemagne comme pour la Banque d'Angleterre, il y a une marge fixée par la loi entre le montant de rencaisse e( le montant de la circulation et qui s accroît au fur et à mesure que la Banque d'Allemagne succède au droit d'émission des autres banques (il est maintenant de 400 millions fr. environ) — mais il y a cette grande différence que cette marge peut toujours être dépassée par la Banque quand elle le juge utile, sous la double condition : 1* de payer un imp^t énorme de 5 p. 0/0 sur les billets émis au-dessus de la limite. Cette mesure de salut public équivaut alors h. la suspension de l'Act Peel ; mais elle est beaucoup plus pratique parce quon n'a pas besoin de faire intervenir le Gouvernement ni le législateur; c'est la Banque elle-même qui lève l'écluse petit à petit, sans fracas et sans panique; — 2* d'avoir une encaisse en numéraire égale à 1/3 du montant des billets et le reste en lettres de change à 90 jours.
On peut classer dans cette catégorie les banques d'Ecosse. La loi de 1845, qui a supprimé la liberté d'émission dont elles jouissaient, a limité leur circulation à découvert au chiffre maximum existant & cette date, lequel était pour les douze banques ayant droit d'émission (il n'y en a plus que dix aujourd'hui) de 67 millions fr. Toute émission de billets au delà de cette limite doit être couverte par une contrepartie en numéraire.
* Pour la Banque de Hollande, la proportion est de 1/3. En Russie, la circulation des billets ne peut dépasser le double de l'encaisse et le découvert ne peut excéder 300 millions de roubles (800 millions de francs).
ment dans la firndtnce de la Banque qui s'appliquera à maintenir une sage proportion entre rencaisse et la circulation (l'encaisse de la Banque de France est généralement des 4/5 delà circulation: une fois même l'encaisse a dépassé la circulation). Mais alors, si Ton a confiance dans la sagesse de la Banque, à quoi bon imposer une limite légale^? U n'j a qu'à se fier pleinement au banking principle.
4« Le quatrième consiste à obliger les banques à garantir les billets qu* elles émettent par des valeurs sûres, en général par des titres de rentes sur l'Etat représentant une valeur au moins égale à celle des billets.
C*est le système pratiqué aux États-Unis ^ Chaque banque dite « nationale 10^ (il y en a plus de 7.000) en représentation des billets
* Aussi ceUe règle n'existait-elle pas dans les statuts de la Banque. C'est par surprise, peut-on dire, par une simple loi de finances, qu'elle a été introduite en 1883. Elle fut fixée alors à 3 «/^ milliards, puis à 4, puis à 5 milîfards, et plus récemment en 1906 à 5.800 millions. La limite doit être sans cesse reculée parce que le public prend de plus en plus l'habitude dé se servir des billets et le bill«t chasse ainsi l'or de la circulation et le fait refluer dans les caves de la Banque. Aussi l'encHisse de celle-ci augmente-t-elle parallèlement à l'émission des billets. En 188i> l'encaisse était au-dessous de 2 milliards : elle s'élève aujourd'hui en moyenne à 4.500 millions.
En 1J909, l'eneaisse de la Banque de France a été en moyenoe de 4.524 miliioDs de francs pour une circulation de 5.079 millions. L'encaisse a représenté donc piu:^ •de 89 p. 0/0 du montant des billets, près des 9/10. Si on ajoute à l'encaisse les effets en portefeuille, 761 millions de francs, on voit que les billets sont plus que couverts. Il est vrai qu'il y a aussi au passif 683 millions de francs de dépôts, muis d'autre part à ractlT il y a comme contre-partie 700 millions de francs d'avances sur titres et d'avances à l'Etat, et les réserves de la Banque (plus de 200 millions fr.}.
Néanmoins, un cbtfTre de plus de 5 milliards fr. de billets en circulation, et qui pourra s'élever à 5.8<X) millions, est excessif et dangereux. Il n'est justifié que par des considérations d'ordre politique. On veut que la Banque ait la plus forte encaisse possible pour servir de trésor de guerre, et il est évident que si l'on ne veut pas qu'elle y puise pour ses escomptes et ses opérations, il faut bien qu'elle émette toujours plus de billets. Cinq milliards, c'est 7 fois plus que le montant ordinaire de la circulation en Angleterre ! U est vrai que la France a besoin de beaucoup plus de monnaie de papier que l'Angleterre, parce qu'elle use beaucoup moins de? <lép6ts en banque, des chèques et compensations (voir p. 353). Mais c'est une iofériorité.
2 Et aussi, peut-on dire, en Angleterre, puisque nous &vons vu que les 465 millions de francs qu'elle peut émettre à découvert sont représentés par des créances sur l'Etat sous forme de titres de rente ou môme sajis titrea.
* Malgré leur titre de NatioMcU Banks, qui semble s'oppoaer aux Private Banks^ ce sont des Banques pritrées ordinaires qui doivent se conformer seulement â cerbaines conditions légales indiquées ci-dessus (il suffit d'être une société de 5 personne»;. Quant aux PriwUe Banks non seulement elles ne font pas d'émission de billets mais même généralemani ne font pas d'opérations commerciales : elles font surtout des opérations de Bourse. Il y a aussi ids Trusts Gompaniés {q\\"i\ ne faut j>a8 coor
qu'elle veut émettre (et qui lui sont délivréB par d'état, car elle ne peutlesiCahriqiieirelle'm&me) doit dépoeerau Trésor public des titres de reaftes sur VÈiàX pour une valeur égale à eelle de l'éinissioEi.
Ce :6y6tè»e ait imaginé par le Gouyerneinent, pendant la guenre de Béceasion, autant pour écouler les titres die rentes •d^Éttit, qu'on étajft tflors obii^ d'émettre par milliards, que pour garantir les billets— exactement comme fait l'État (Brançais en ohligeant les Caisses d'épargne>et Je« étaUiôsemeiite publsos à placer leurs fonds en rentes sur l'État. C'était d'ailleurs une très bonne affaire pour les banques puisque ces titres de rente leitr rapportaient 7 pui(VO. AuJDurd'boi 1a dette ayaat été en grande partie remboareée, ces titres sont devenus rai^s etideat difficile aui banques qui se nHiHiplient d'en trouver la quantité nécessaire ^ ; et d'autre part, coornie ils ne rapportent plus que 3 p. 0/0, c'est nne médk)cre .affaire pour elles. Aussi rémission des biilets bmjl États-Unia est-eile devenue très difîficile. U n'y a aucune 'élasticité dans la drculatiom. Cest ce qui a le plus aggravé la 'Criae de 19(I7. On ^ne demandait pas de l'or «et on se serait très bien toootenté de biilets. Seulement ces billets les Banques ne ptwvaÂent lea émettre. Il fallut user d'un détour et émettre des chèques nom remboursables en monnaie (e'est-àidire payables seulement par oeunpensadion) et des certificats ^aigës par des valeurs mobilières. £t d'autre part l'État dut faire un emprunt à seuJe fin de se procnner de Aosveaux titres poar les mettre à la disposition dea banques comme gagel et il dut aussi tour permettre de lui remeUre en.ga»rantie d'autres valeurs.
En temps nannal cette garantie en fonds d'État est superflue pour assurer le crédit dHine banque et en t^npsdeorise, justement alors que le remède aérait le phis nécessaire, elle pouarait bien ne plus jouer. En effet, en pareille occurrence, les cours de toutes les valeurs, y conupria les titres de renlte, seraient nécessairement dépréciés; «t £i, pour satisfaire aux demandes de remboursement des billets, il faNait subitement réaliser la «naisse énorme die titres de rente ifui Aeur sert de gage, les cours de la rente s'effondreraient et le rembonrsemenlt seradt impossible. En un mot, ies billets de banque aux États^Jnis ne sont que des titres de rente d'État mon-« oayés, donc des billets d'Éitat, et les bancpies ne sont q«e des guichets d'éausfiion.
fondre avec les Trusts iadustrûels doot noas avons parlé daos le «Livre de la Produclion) el qui s'occupent surtout de placements hypothécaires et autres.
* La dette fédérale ne s'élève plus qu'à 4.600 millious fr., sur lesquels 3.600 mil- Ikms'fr. de Ulree sont înnnobiHsés comme dépôts des Banques- et 1e rêvant est la pnofiriété (kes Caisses d'^pangna.
480 COURS D^ÉGONOMIE POLITIQUE.
Ces banques sont soumises eu outre à un grand nombre de restrictions, notamment : — ne pas émettre de billets au delà du montant de leur capital ; — garder une encaisse égale au quart du montant de leurs dépôts ; — déposer dans les caisses publiques, en numéraire, une somme égale à 5 p. 0/0 du montant de leurs billets; — payer un impôt de i/î p. 0/0 sur la valeur des billets émis et un autre de 1/4 p. 0/0 sur le montant des dépôts; — justifier dun capital minimum, variable selon Timportance de la ville, mais qui est très peu élevé (500.000 francs en général et seulement 125.000 dans les localités de moins de 3.000 habitants).
L'exemple des États-Unis nous montre que c*est précisément là où les banques d^émission sont les plus nombreuses et la concurrence la plus active que la réglementation de rémission est la plus sévère. Au contraire» Texempledela France nous montre que le minimum déréglementation se trouve là où il y a monopole. Et il est naturel qu*il en soit ainsi, car le monopole estdéjà par lui-même une très efficace garantie. Il y a lieu de penser en effet qu'une banque occupant une situation unique dans un pays, forte de son histoire et de sa majesté, ayant le sentiment de sa responsabilité, apportera dans rémission des billets toute la prudence désirable. L'expérience a confirmé ces prévisions pour toutes les grandes Banques et particulièrement pour la Banque de France à qui on ne peut guère reprocher depuis près d*un siècle qu'une circonspection peut-être excessive, puisque la marge entre son encaisse etsa circulation tend s^ns cesse à se réduire. Or nous venons de voir que la Banque de France n'est soumise à aucune réglementation en ce qui concerne le montant de son encaisse, seulement à une limite pour le montant de l'émission. Aussi par tout pays et même aux États-Unis l'idée d'une Banque Centrale gagne du terrain.
On voit que, somme toute, aucun des systèmes imaginés ne garantit absolument le remboursement des billets. En effet, les Banques sont et doivent être des institutions de crédit. Si l'on veut user du crédit, il faut en subir les inconvénients : c'est poursuivre la quadrature du cercle que de vouloir réunir à la fois les avantages du crédit et ceux du comptant : l'un exclut l'autre.
Ces grandes Banques sont nécessairement en relations les unes avec les autres. Nous avons dit que deux fois déjà la Banque de France avait prêté une centaine de millions d'or à la Banque d'Angleterre pour éviter à celle-ci d'élever Is taux de Tescompte. Mais on pouiTait concevoir, au lieu de ces relations intermittentes, un grand conseil international, une sorte d'aréopage financier, où ces Banques seraient représentées, qui aurait pour fonction d'en-
DES BAxNQUES. 481
voyer le numéraire dans les pays qui en manqueraient et qui pourrait ainsi maintenir l'équilibre monétaire et prévenir les crises. C'est un projet grandiose dont M. Luzzatti s*est fait Tapôtre en 1907.
, IX Le change.
11 faut se garder d'entendre par ce mot de change, comme le font trop d'étudiants, l'opération qui consiste à changer des pièces de monnaie çl'un pays contre celles d'un autre et qui n'intéresse pas Téconomiste. Le change c'est le commerce des leh très de change.
Les portefeuilles de toutes les grandes maisons de banque — de celles du moins dont les opérations s'étendent à l'étranger — sont bourrés de liasses de lettres de change payables sur tous les points du monde. Elles représentent des valeurs de plusieurs milliards et sont l'objet d'un commerce fort actif. On les désigne sous le nom de papier sur Londres, sur New-York, etc., suivant la place sur laquelle ces papiers doivent être payés.
Les banquiers qui les possèdent et qui en font le commerce ne sont évidemment que des intermédiaires. Il faut donc se demander chez qui ils achètent cette marchandise, ce papier, et à qui ils le revendent.
Chez qui Tachètent-ils d'abord ? — Chez ceux-là qui le produisent, chez tous ceux qui par une cause quelconque sont créanciers de l'étranger, mais surtout chez les négociants français qui ont vendu des marchandises à Vétranger et qui, à la suite de cette vente, ont tiré une lettre de change sur leur acheteur de Londres ou de New-York. S'il arrive que ce négociant ait besoin d'argent avant que l'échéance de la lettre soit arrivée ou tout simplement s'il trouve incommode d'envoyer toucher sa créance à l'étranger, il s'adressera à un banquier qui la lui achètera, je veux dire qui lui escomptera sa traite.
A qui le vendent -ils maintenant? A tous ceux qui en ont besoin et ceux-là aussi sont très nombreux. Ce papier est fort recherché par toutes les personnes qui ont des paiements à faire à l'étranger, surtout par les négociants français qui ont acheté des marchandises d l'étranger. Si l'acheteur français, par exemple, n'a pu obtenir de son vendeur anglais qu'il fasse traite sur lui, il se trouvera dans la nécessité d'envoyer le montant du prix d'achat en livres sterling au domicile de son créancier, ce qui n'est pas Gide. — Coom . 31
commode et même pas toujours possible, car il peut arriver qn*il se trouve dans un pays où il n'y a point de monnaie d'or, et qu'il n'ait sous la main que de Targent ou du papicr-motmaîe. Alors, s'il peutse procurer du papier payable sur la place où se trouve son créancier, il aura par là un moyen de se libérer plus commode et moins coûteux (voir p. 426) : cela se dit faire une remise.
Il semble que ce papier devrait se vendre, se négocier, pour ud prix toujours égal à la somme d'argent qu'il donne droit de toucher. Une lettre de change de i.OOO francs ne devrait-elle pas valoir exacleimefit i.OOO francs, ni plus ni nK)in8? — Il n'en est rien cependant. Il va sans dire d'abord que le plus ou moins de confiance que Ton accorde à la signature du débiteur et que le terme plus ou moins éloigné du paiement doivent faire varier la valeur du papier. Mais même en faisant abstraction de ces causes de variations évidentes par elles-mêmes, même en supposant qfie le papier soit de tout r^os et payable à vue, malgi^é cela, sa valeur variera tous les jours suivant les oscillations de Toflre et de la demande, comme d'ailleurs la valeur de n'importe quelle marcbandise, et ces variations sont ce qu'on appelle le tours du change^ cours coté dans les journaux, comme le cours de la Bourse.
Il est aisé de comprendre comment il faut entendre le jea de l'offre et de la demande appliqué aux effets de commerce. Supposez que ies créances de la Fran<;e sur l'étranger, soit à raison de ses exportations, soit pour toute autre cause, s'élèvent à 3 milliards fr. Supposez que les dettes de la France vis-à-vis de l'étranger, à raison de ses importations, de ses emprunts, ou p<Kir toute autre cause, s'élèvent à 4 milliards. En ce cas il est clair qu'il n'y aura pas asseE de papier pour ceux qui en auront besoin, puisqu'on ne pourra en offrir que jusqu'à concurrence d« 3 milliards et qu'on en aurait besoin jusqu'à concurrence de 4 milliards. Tous ceux qui ont besoin de ce papier pour s'acquitter feront -donc surenchère et le papier sur l'étranger sera en hausse, c'est-à-dire qu'une traite de i.OOO francs payables sur Bruxelles ou sur Rome, au lieu de se vendre 1.000 francs, se vendra 1.002 ou 1.005 francs. Elle sera, comme l'on dit, au-dessus du pair : elle fera prime *.
"« C'est toute une science que de mesurer et de coter ces variations du change. Oo prend, en général, pour unité la lettre de change de 400 uoités monétairts (ffiacs dollars, roubles, marks, florins, elc.), et on cherche si eUe est cotée à un prii i«rf«rieur ou supérieur à sa valeur nonùnale. Soit une lettre de change de 100 mari^* sur Hambourg : comme le mark vaut 1 fr. 25, la valeur nominale de celle lettre est de 125 francs. — Toutefois dans le change sur Londres, on prend pour unité la lettre de change de 1 livre dont la valeur réelle est de 25 fr. 22. Le chmige sff
A Tiinverse, si l'on suppose que des créûnces de la Fraace sur Tétranger s'élèvent à 4 >iniliiûiYifi francs taodtS'que les dettes de la Franoe vis-à-vis «de rétimiigeraae s^élèventqu'à 3 milliards, il est oertaia que le ipapier sera surabondant puisqu'il y en aura pour 4 milliards f r, de dispotûble et que le «règlement des échatOiges ne pourra absorber que 3 'milliards^ Un grand nombre de trai4e$ ne trou vep&ot donc pas preneurs et ae pourront être utilisées qu'en les envoyant -à Tétranger pour les faire toucher^ Aussi les banquiers s*efïorceroiit-4ls de s'en débarrasser en les cédant même au-Klessous de leur valeur. La traite de i .•000 francs sur Bruxelles sera ainsi cédée à 998 francs ou peut-être mèwe à 995 francs : «lie «tombera au^eisous du pair.
Tc^utes les fois que dans im pays queloooque, en France par exemple, le pa^kier sur l'étrangerest coté (m-éfe^Mis du.puir^ oo dit que le •change ^t défavoraMe à ce ^ys, à la France dans Tespèce. Que veut-on dire par cette expression? Que «le oours du papier est défavorable aux acheteurs? Soit, «aisen sens inverse ne faudraitil pas dire alors que ce cours est favorable aux vendeurs? — On veut dire que le oours du change, dans «ces conditions, indique que les créances que la France peut avoir sur Vétranger ne sont pas suffisantes pour fawe egui libre à ses dettes vis^à-vis de l'étranger et qrue par conséquent elle aura, pour régler la difléreiM^e, à envoyer «me cortaine quantité de numéraire à l'étranger. La hausse du «ours du cha^nge, autremeot dit.la oàierté du papier sur l'étranger, présage doue, comme unsymptômeinfaillible, une sortie de numéraire^ ^et c'est pour cela qu'on «mf^oie t^ette expression de « change défav<vrable )>. A l'inverse, toutes les fois qu'en France ie papier sur l-étrauger est ooté MU-4essous du pair, on dit que le change est favorœMe à la France et le raisonnement est le oôème ; la baisse du prix du papier sur l'étranger indique que, tout compte fait, la balaucedes comptes se soldera au crédit de la France^ fait donc présager des arrivages de numéraire du dehors.
Saas doute, il »e faut pas attacher à ces «mots de f^avorable et de •défavorable une importance exagérée. Nous savons que, pour un pays, le fait d'avoir à envoyer du nunaér^ire à ^étranger ou d'en recevoir «e oonstitoe ni un très grand péril ni u<i très grand avantage et qu'en tout cas il ne sera probablement que temporaire (voir p. 365). Mais au point de vue particulier des banquiers, cette situation a une très grande importance, car s'il y a du numéraire à
Londrei est donc au j^ir toales les fois que le papier sur Londres est coté exactement 25 fr. 22.
envoyer à l'étranger, c'est dans leur caisse qu'on viendra le chercher. Tous les signes qui la révèlent ont donc pour eux un intérêt capital : aussi ont-ils toujours les yeux fixés sur le cours du change, comme le marin qui redoute un orage sur l'aiguille du baromèlre (voir plus loin, De Vélévation du taux de l'escompte).
Toutefois, il est à remarquer que les variations de prix du papier sont renfermées dans des limites beaucoup plus resserrées que celles des marchandises ordinaires. En temps normal (et sauf les exceptions que nous indiquerons tout à l'heure), ce prix n'est jamais coté ni très au-dessus ni très au-dessous du pair. Pourquoi? — Ce fait s'explique par deux raisons.
i* Pourquoi celui qui est débiteur vis-à-vis de l'étranger recherche-t-il une lettre de change? — Uniquement pour s'épargner les frais d'envoi du numéraire et la conversion de la monnaie française en monnaie étrangère. Mais il est bien évident que si la prime qu'il devait payer pour se procurer la traite était supérieure à ces frais, qui sont en somme peu élevés, il n'aurait aucune raison pour acheter la traite. De son côté, le négociant créancier de l'étranger ou le banquier qui lui sert d'intermédiaire, ne cherche à négocier ces lettres de change que pour s'éviter l'ennui de les envoyer toucher à l'étranger et de faire revenir Targent; mais plutôt que de céder ces traites à trop vil prix, le négociant ou le banquier préféreraient prendre ce dernier parti. En somme donc le trafic du papier n'ayant d'autre but que de servir à économiser les frais de transport et de change du numéraire, il est facile de comprendre que ce trafic n'aurait plus sa raison. d'être du jour oh il deviendrait plus onéreux pour les parties que l'envoi direct du numéraire, c'est-à-dire du jour où les variations de prix, soit au-dessus soit au-dessous du pair, dépasseraient les frais d'envoi. Or, ces frais, même en y comprenant l'assurance, sont très minimes : très minimes aussi par conséquent devront être les variations du change.
On appelle gold point (point de l'or) le cours du change au delà duquel il devient plus économique, pour le débiteur, d'envoyer du numéraire que d'acheter des lettres de change. Ce gold points^ une grande importance pour le banquier, car il est l'annonciateur de l'exode du numéraire et par conséquent, comme nous le verrons au chapitre suivant, des demandes de remboursement à la Banque*.
Ml y a toujours deux gold points qui se correspoodent comme les deux ptVles: celui au-dessus du pair qui marque la sortie du numéraire, celui au-dessous du pair qui marque l'entrée du numéraire.
â^ Il existe une autre cause, plus lointaine et plus subtile en même temps (que nous avons déjà vue à propos de l'échange international, voir p. 364), qui limite ces variations. Supposons que le prix de la lettre de change sur l'étranger s'élève en Espagne au-dessus du pair, c'est-à-dire que le vendeur espagnol qui a tiré sur Paris une lettre de change de i.OOO francs puisse la vendre i.OiO fr. : il est clair que ces iO francs seront autant d'ajouté à son bénéfice sur la vente. Au lieu de gagner iO p. 0/0 par exemple,, comme il l'espérait, il se trouvera gagner H p. 0/0. Ce supplément de bénéfices, pour tous ceux qui ont vendu à l'étranger, déterminera un grand nombre de négociants à suivre leur exemple; en d'autres termes, la hausse du change agit comme une prime à V exportation^. Et comme, inversement, le Français qui vend en Espagne pour i.OOO francs de marchandises ne pourra négocier sa traite qu'en perdant 10 fr., on peut dire que le change agira à la façon d'un droit protecteur^.
Mais, en raison même de l'accroissement des exportations, le nombre de lettres de change auxquelles chacune d'elles donne naissance se multipliera, et la valeur de ces lettres, suivant la loi
1 Après la guerre de 4870, les exporlatioDs de la France augmentèrenl beaucoup durant quelques années. Pourquoi? Parce que les énormes paiements que nous ■avions à faire h TAllemagne ayant fait monter le papier sur l'étranger fort au-dessus du pair, le bénéfice que retiraient nos exportateurs du papier quMIs tiraient sur leur débiteur étranger était tel qu'ils pouvaient se contenter d'un très petit profit sur le prix de leurs marchandises et même les vendre ii perte. On en était arrivé à vendre à l'étranger moins pour gagner sur le prix de la marchandise que pour avoir par ce moyen la faculté de tirer une traite et de gagner sur le prix de cette traite.
L«s négociants exportateurs des Républiques Sud-américaines ou même de l'Espagne gagnent aussi, de ce chef, des primes, des majorations de profit énormes, ce ^ui ne veut pas dire que leurs pays y gagnent. Ainsi au Brésil, il y a quelques années, par suite de surproduction, le prix du café avait baissé de moitié ; il était tombé sur le marché du Havre de 70 francs à 40 fr. le sac (de 50 kil.). C'était la ruine pour les producteurs brésiliens. Mais en même temps la dépréciation du papiermonnaie, due également, au moins pour partie, à sa surabondance, faisait perdre au « milreis » la moitié de sa valeur. Quel surcroit d'infortune pour le planteur, dirat-onl C^est double ruine. ^ Du touti Car la lettre de change de 40 francs qu'il avait à toucher en or sur Paris on foudres valait 70 francs en papier brésilien. Il se trouvait donc toucher exactement le môme prix qu'autrefois. Aussi les planteurs voient-ils d'un très mauvais œil. les mesures que prend le Gouvernement pour relever la valeur du papier-monnaie et rendre le change plus favorarable, en faisant brûler Texcès de papier-moonaie.
s Cela ne veut pas dire qu'il soit désirable pour un pays d'avoir un change défavorable et une monnaie dépréciée, de papier ou d'argent, qui provoquera ce résultat. Comme pour toutes choses il y aura certaines catégories de personnes qui en tireront profit. Mais si C3 pays veu*. emprunter, et quand il fiuird payer des intérêts, il se trouvera surchargé d autant.
48« COURS D'&CONOUriE POLITIQUE.
généraîe de l'offre et de la demande, s'abaissera progressivement jusqu'à ce qu'elle soit redescendue au pair.
A Tinvepse, si le papier descend au-dessous du pair, il est facile de démontrer par le mâme raisonnement que cette dépréeiatioa entraînera une perte pour les négociants qui ont vendu à l'étranger et tendi*a par conséqueut à réduire les exportations, puis k réduire par contre-coup l'offre de papier sur l'étranger jusqu'à ce que sa valeur ait été relevée au pair.
Ëo somme, il n'y a rien de plus ici que le mécanisme ordioaire de Toffre et de la demande qui, toutes les fois que la valeur dfune marchandise s'écarte de sa position d'équilibre, tend à l'y ramener par un accroissement ou un resserrement de la production.
Nous avons dit que, exceptionnellement, le cours des changes pouvait varier d&9s des proportions assez considérables et même illimitées. Voici quels sont ces cas :
V D'abord, s'il s*agit d'une place fort éloignée ou aveclaquelieles moyens de communication ne sont pas faci}6s> les frais d'envoi du numéraire devenant beaucoup; plus considérables, les variatioDS de prix des lettres de change pourront aussi être beaucoup plus accentuées. Il est clair qu'un négociant qui aurait à faire des paiemeots au Thibet ou aux villes qui viennent de naître aux bords du Yucon, pourra s'estimer très heureux de trouver du papier sur ces places, alors même qu'il devrait le payer 10 ou 12. p^ 0/0 au-dessus de sa valeur nominale, et réciproquement le créancier qui aurait à les toucher là-bas s'empresserait de les négocier fût-ce à 10 ou 12 p. 0/0 au-dessous du pair !
^» Mais c'est surtout quand, il s'agit d'un pays dont la monnaie est dépréciée que les variations du change peuvent être excessives et pour ainsi dire sans limites. Un« lettre de change sur Rio-de-Janeiro ne vaut guère à Londres ou à Paris que la moitié de sa valeur nominale; et cela par la raison que le milreis brésilien, dont la valeur nominale est de 2 fr.. 83, ne vaut, présentement (19iO) que 2' francs environ : le titre payable en monnaie dépréciée doit subir nécessairement une dépréciation égale à celle de cette monnaie, tandis qu'à l'inverse une lettre de change sur Londres ou Paris est payée à Rio (en monnaie du pays) près d'une moitié en sus de sa valeur nominale.
Ce n'est pas seulement la monnaie de papier, mais la monnaie métallique qui peut être dépréciée et alors cette dépréciation exerce la môme influence sur le change. Tel est le cas aujourd'hui pour la monnaie d'argent, qui a perdu< lamoitiéde sa valeur^ Aufisi toutes les créances sur les pays à monnaie d'argent, telles que celles sur les
pays d*Asie ou même sur TEspagne, perdent-elles le tiers ou la moitié de leur valeur au change : et vice versa, dans tous ces pays les créances sur les pays à monnaie d'or, c'est-à-dire payables à Londres, Paris, Berlin, bénéficient d'une prime énorme. Il en résulte une très grande perturbation dans les relations commerciales.
Il suffit donc de lire le cours des changes, quand bien même on n'aurait d'ailleurs aucune connaissance de l'état économique et financier des différents pays, pour se rendre un compte exact de leur situation, pour deviner s'ils achètent plus qu'ils ne vendent ou s'ils vendent plus qu'ils n'achètent, s'ils ont une monnaie dépréciée et quel est au juste le montant de cette dépréciation.
3<> Enûn toutes les fois qu'un débiteur éprouve de la peine à se procurer de l'or, soit parce que le crédit est resserré, soit parce que les banques font des difficultés pour escompter, soit parce que la balance du commerce (ou plutôt celle des dettes) a drainé l'or du pays, il se peut que le cours du change s'élève fort au-dessus du pair. Par exemple, lors du paiement de l'indemnité de cinq milliards à l'Allemagne, la France aurait eu bien de la peine à ramasser assez d'or pour régler cette énorme rançon ; aussi le Gouvernement français, pour s^acquitter, recherchait-il partout du papier sur l'Allemagne ou même sur Londres afln de payer par voie d'arbitrage^; il en résulta que le cours du change de l'Allemagne et même sur Londres se maintint longtemps, non seulement en France mais à Tétranger, fort au-dessus du pair.
^ Uarhiirage n'est qu'aae opération de change, mais plus compliquée.
La voici en deux mots. Ce n'est pas seulement à Paris qu'on trouve du papier »ur Londres, il en exi&te sur toutes les places commfirciales du monde. Si par conséquent il est trop cher à Parus, on peut chercher une autre place, où, par suite de circonstances dilTérentes, il sera à meilleur marché : or, cette opération qui consiste^ acheter le papier là oùil est bon marché pour le revendre là où il esi cher, est précisément ce qu'on appelle Tarbitrage. Les arbitragistes passent leur temps au t^éléphone pr>ur demander les cours d'une place à Tautre.
L'arbitrage produit cet effet intéressant d'étendre à tous les pays les facilités du paiement par compensation. La cherté du papier en eiïet est ce qui caractérise le pays où les dettes dépassent les créances et qui, en conséquence, ne pourrait se libérer tout seul par voie de compensation. Mais par le moyen du papier que ses ai-bitrages iront lui chercher à Pétranger (et qu'ils iront prendre précisémeot dans les places qui se trouvent dans une situation inverse, c'est-à-dire là où les créances dépassent les dettes, car c'est là seulement qu'on trouvera du papier à bon marché) ce pays pourra rétablir l'équilibre et régler la totalité de ses dettes par compensation. — En effet si la compensation devait se faire seulement entre deux pays, elle serait la plupart du temps impossible, car ce serait un grand hasard que les importations et les exportations respectives entre deux pays coïncident exactement. Par exemple, la France achète à la Russie beaucoup plus qu'elle ne lui vend et au contraire elle vend à l'Angleterre beaucoup plus qu'elle ne lui achète.
L'éléfHtion du taaz de rescompte.
Il est un cas dans lequel les banques courent le risque d'avoir à rembourser une grande quantité de leurs billets : c'est toutes les fois qu*il est nécessaire de faire de gros paiements à rétranger. Comme ces paiements ne pourront point être faits en billets, mais seulement en numéraire, il faudra bien qu'on s'adresse à la Banque pour convertir les billets en espèces.
Si, à la suite d'une mauvaise récolte, il faut acheter une vingtaine de millions de quintaux de blé à rétranger, voilà une somme de 400 millions de francs environ qu'il faudra envoyer en Amérique ou en Russie, et la Banque doit compter que l'on viendra puiser dans sa caisse la plus grande partie sinon la totalité de cette somme. Les caves de la Banque, comme nous l'avons vu, sont le réservoir dans lequel vient s'accumuler la plus grande partie du capital flottant du pays sous la forme de numéraire et le seul dans lequel on ait la ressource de puiser en cas d'urgence. C'est une situation qui peut devenir périlleuse pour la Banque, si sod encaisse, et surtout celle d'or, n'est pas énorme. Heureusement, elle est avertie à l'avance de cette situation par une indication plus sûre que celle que le baromètre peut donner au marin ou le manomètre au mécanicien — par le cours du change, par le gold point (voir ci-dessus, p. 484). Si, en eflet le change devient défavorable c'est-à-dire si le papier sur l'étranger se négocie au-dessus du pair, la Banque doit en conclure que les débiteurs qui ont des paiements à faire à lélranger sont trop nombreux, beaucoup plus nombreux que ceux qui auront des paiements à recevoir et que, par conséquent, comme tout ne pourra pas se régler par voie de compensation, il faudra envoyer du numéraire au dehors pour solder la différence.
Même sans supposer une élévation du cours du change, l'accroissement progressif du nombre des effets de commerce, coïncidant avec une diminution du montant de l'encaisse, indique une situation inquiétante. C'est sur l'observation de ce double fait que M. Juglar a donné un moyen de prévoir les crises économiques et de les représenter par des graphiques. On trace deux courbes. Tune indiquant le montant des traites en portefeuille, l'autre le montant de rencaisse. La crise est menaçante toutes les fois que les courbes du portefeuille et de l'encaisse sont rapidement divergentes, et au contraire la reprise est probable dès que les deux courbes tendent à se rapprocher. En eflet l'élévation de la première
Digiti:
indique que ]es affaires se muItipUeût et que Toq a recours au crédit, et la baisse de la seconde indique que l*on a besoin d'argent. L*expérience a généralement confirmé ces ingénieuses prévisions (voir ci dessus Les Crises).
Le danger ainsi constaté, la Banque va prendre ses précautions. Pour parer à cette éventualité de remboursements trop considérables, il faut qu'elle prenne les mesures nécessaires soit pour augmenter son encaisse, soit pour diminuer la quantité de ses billets qui se trouvent en circulation.
Il n'est pas précisément au pouvoir de la Banque d'augmenter son encaisse, mais il dépend d*elle de ne plus mettre de billets en circulation, c'est à-dire de ne plus faire de prêts au public^ ni sous forme d'avances, ni sous forme d'escomptes (car c'est par ces deux opérations que la Banque introduit ses billets dans la circulation). Il est clair que ce moyen atteindrait parfaitement le but.
Car d'une part, l'émission des billets étant arrêtée, la quantité existant déjà en circulation ne s'accroîtrait plus.
D'autre part, l'échéance successive des eflets de commerce qui sont déjà entrés dans le portefeuille de la Banque ferait rentrer chaque jour une quantité considérable — soit de billets, ce qui diminuerait d'autant la circulation ; — soit de numéraire, ce qui augmenterait d'autant l'encaisse.
La quantité de billets en circulation peut être comparée à un courant d'eau dans un circuit de tuyaux, qui, entrant par un robinet et sortant par un autre, se renouvelle constamment. Le flot des billets entre dans la circulation par le robinet de l'émission, c'est-à-dire de l'escompte et, après avoir circulé, rentre à la Banque par le robinet des encaissements. Or si la Banque ferme le robinet de l'émission, tout en laissant ouvert le robinet de retour, il est clair que la circulation ne tardera pas à tarir complètement ^
* Supposons, par exemple, que la Baoque ait dans son portefeuille pour i milliard fr. d'effets de commerce, qu'elle ait dans soo eacaisse pour 1 milliard de numéraire, et enfin qu^elle ait en circulation pour 2 milliards fr. de billets.
Dans cette situation, il est clair que si, par suite de quelque panique, tous les porteurs de billets venaient lui demander de les changer immédiatement contre du numéraire, elle serait dans Timpossibilité de le faire. Mais le jour où elle a lieu de craindre un semblable danger, elle n*a qu'à arrêter dorénavant tout escompte. Voici alors ce qui va se passer. Les lettres de change qu'elle a en portefeuille arrivant successivement à échéance, c'est une somme de 1 milliard qui va lui rentrer jour pbr jour d*ici à 90 jours au plus tard et même en moyenne 23 jours (voir p. 458). A ce moment-là que sera devenue sa situation? Si on lui a payé ce milliard en uuméraire, elle se trouve alors avoir en caisse 2 milliards de numéraire, juste le montant de ses billets. Elle nVdonc plus rien à craindre. — Si on lui a payé ce milliard
Toutefois, cet arrêt complet des avances et de l'escompte que nous venons de* supposer serait une mesure trop radicale. D'ane part, il provoquerait dans le pajs une crise terrible en suppirimaot tout crédit ; d'autre part, il porterait préjudice à la Banque en au(>primant ses opérations et, du même coup, ses. bénéfices. Maifi la Banqiie peut obtenir le même' vésultat, d'une façon plus douce pour le commerce et plus avantageuse pour elle>-inème, ea restreignaoi simplement 1^ montant de ses- aivances et de ses escomptes : il lui suffit pour cela soit d'en élever le taux, soit de se montrer plus exigeante pour l'acceptation àui papier présenté à l'escompte, en refusant celui dont l'échéance est trop éloignée ou dont la signature ne lui parait pas assez solide ^
Sans doute cette mesure, même appliquée avec modération, est peu agréable aux commerçants — d'autant moins qu'elle rend plus difficile de se procuver le nvméraire justement au moment où Tou en a le plus besoin. On Ta même accusée d'avoir sou/vent provoqué des crises et nous le croyons sans peine. C'est un remède héroïque, mairs, à cause de cela, c'est bien celui qui convient à la situation, et une Banque prudente me doit pas hésiter à y recourir pour défendre son encaisse — on* afypelle cela « serrer Técrou » ; — son efficacité a été pleinement démontrée par l'expérience.
Non seulement elle a d'heureux résultats pour la Banque en ce sens qu'elle* pare le coup qui la menace, mais eile produit d'heureux eflets pour Fc pays lui même en modifiant d'une façon favorable sa siituation économique.
Supposons, en elfet, que la France soit menacée d'avoir à faire de
en billets, alors elle se trouve a'avoir plus en circulation que 1 milliard fr. de billets, juste le moDtaDt de son encaisse : elle n'a rien à craindre non plus. — Si ou lui a payé ce milliard moitié numéraire, moitié billets, alors elle se trouve avec une encaisse portée à 1.500 millions fr. et une circulation de billets réduite à 1.500 millions fr. : rien à craindre non plus. — Et de même avec toute autre combinaison que l'on voudra imaginer.
1 La Banque de France a un moyen beaucoup plus simple de défendre son encaisse or : c'est tout simplement d'user du droit qui appartient à tout débiteur, sous le régime bi-métulliste, en payant en argent (en pièces de 5 francs : elle en a pourprés d'un milliard). C'est ce qu'elle n*a pas manqué de faire toutes les fois qu'elle Ta cru nécessaire et notîtmment lors de la crise de 1907. Aussi a-t-elle pu maintenir le taux de son escompte à 3 p. 0/0 et pendant quelques semaines seulement, à 4 p. 0/0) alors que les Banques d'Angleterre et d'Allemagne l'é le valent à 7 et? K P* 0/0. On l'a beaucoup admirée pour cela : mais c'était un facile mérite de sa part, puisque lei autres banques n'avaient pas la même faculté qu'elle de se refuser à payer en or.
Tout ce qu'on peut dire c'est que cest là un argument en faveur du bi-mélallisme légal, tel qu'il existe en France, — c'est-à-dire emploi de l'or en temps normal, mais avec maintien du pouvoir libératoire de l'argent pour s'en servir eo cas de besoin.
DES BillIQUES; 49i
gros, paiements à l^étranger. Le relèvement du taux de Tescompte, fait à propos, Ta inleryertir sa situation en la rendant créancière de l'étranger pour des sommes considérables et par conséquent va provoquer un afflux â}d numéraire-étranger, ou tout au moins empêcher la sortie du< numéraire national. Voici, en effet, ce qui va se passer :
Le» premier résuHat de l'élévation du taux de l'escompte, c'^est une dépréciation de tout le papier de commerce. La même lettre de change de i*.000 francs, qui se négociait à 970 francs à Paris quawd Tescompte était à 3' p. 0/0, ne se négociera plus qu'à 930 francs cpiaod l'escompte sera à 7 p. 0/0; c*est une déprécialion- de pl^e dfe S p. 0/0 H Dès lors les banquiers dé tous pays, ceux notamment quii font l'arbitrage ^ ne manqueront pas dé venir acheter ce papier en France, puisqu'il y est à bas prix, et ils se trouveront constitués débiteurs de la France pour tout le montant des sommes qu'ils consacrent à ses achats'.
Le second résultat, c'est la dépréciation de toutes les valeurs de Bourse, — Chaque financier sait que la Bourse est très impressionnée par le taux de l'escompte et qu'une élévation dé l'escompte entrafne presque toujours une baisse des cours. C'est qu'en effet les valeurs de Bburse (en particulier celles qu'on appelle internationales parae qu'elles sont cotées sur les principales Bourses de l'Europe; sont souvent employées par lés commerçants ou du moins par les banquiers, au lieu et place du papier de commerce*; pour payer leurs dettes à Tétranger. Du jour où ils voient qu'ils ne peuvent faire argent avec leurs effets en portefeuille ou qu'ils ne lé peuvent qu'avec de grosses pertes, ils préfèrent se procurer des fonds en vendant leurs' titres derente ou valeurs mobilières quelconques. Cellesci baissent donc et suivent le sort du papier de commerce. Mais de même que la baisse du papier attirait les demaadesdes banquiers
* Four rendre le calcul plus clair, nous supposons l'escompte calculé pour un an de terme.
2 Voir ci-dessus, p. 487, noie.
'* Ce n*e&t pas seulement par la voie de Turbitra^e que l'argent étranger viendra en ce cas. Il est probable que les banquiers étrangers enverront directement de l'argent en France à leurs correspondants pour escompter les traites, puisque cette opération est très lucrative. Quand sur une place on peut placer de l'argent k 7 p. 0/0, on le voit vile accourir.
^ Si vous avez un paiement à faire à Londres, le plus simple est sans doute de chercher du papier de commerce payable à Londres, mais vous pouvez vous servir t'^alement des coupons de la rente italienne, des obligations des chemins de Ter Lombards, des actions de la Banque ottomane, des Mines d*or du Transvaal, du Hio Tioto, etc., qui sont également payables à Londres. Ce sont de véritables monnaies internationales, et employées continuellement à ce rôle.
49t COURS D ECONOMIE POUTIQUE.
étrangers, de même la baisse des valeurs de Bourse va provoquer de nombreux achats des capitalistes étrangers, et ainsi la France va se trouver constituée créancière de l'étranger pour tout le montant des sommes considérables consacrées à ces achats.
Enfln si Télévation de Tescompte est forte et suffisamment prolongée, elle amènera un troisième résultat, la dépréciation de toutes les marchandises. — Nous venons de dire que les commerçants qui ont besoin d'argent commençaient d'abord par s'en procurer en négociant leur papier de commerce, que si cette ressource leur faisait défaut ou était trop onéreuse, ils se rabattaient sur les valeurs de Bourse qu'ils pouvaient avoir en portefeuille, mais enfin, s'ils sont à bout de ressources, il faudra bien, pour se procurer de Targent, qu'ils vendent, qu'ils « réalisent », les marchandises qu ils ont en magasin. De là une baisse générale des prix. Mais cette baisse, ici encore, va produire les mêmes effets et sur une plus grande échelle, c'est-à-dire qu'elle va provoquer les achats de l'étranger, augmenter par là les exportations de la France et par suite la rendre créancière de Tétranger.
En somme, on peut résumer tous ces effets en disant que la hausse du taux de Vescompte crée une rareté artificielle de monnaie^ et par là provoque une baisse générale de toutes les valeurs — ce qui est sans doute un mal ; mais elle provoque aussi, par voie de conséquence, des demandes considérables de l'étranger et par suite des envois d'argent — ce qui est un bien, et précisément le remède qui convient à la situation.
f Artificielle, disons-nous, mais qui correspond pourtant à une réalité ou du moio^ k une éventualité qui tend à se réaliser, à savoir la Tuite du numéraire à Tétranger. On guérit Je mal par un mal semblable : c'est le précepte de Técole homoeopathique en médecine, similia simiîibiu.
