CHAPITRE PREMIER LE MODE EXISTANT

De qaelle façon s'opère la répartition des biens.

Si chacun produisait isolément, comme Robinson dans son tie, chacun garderait pour soi la chose qu'il aurait faite et la question de la répartition ne se poserait même pas. La règle : A chacun le sien, cuique suum^ s*appliquerait par la force des choses.

Mais un semblable régime, qui exclurait par hypothèse tout échange et toute division du travail, est incompatible avec toute vie sociale. Même chez les sauvages qui vivent de chasse ou de pêche, il n'est jamais absolument réalisé. Et dans nos sociétés combien chacun de nous serait désagréablement surpris si on voulait

l'appliquer, si, par exemple. Ton disait au boulanger ou au cordonnier : Vous avez produit taut de pains ou de paires de chaussures, c'est bien : gardez-les. Ce sera votre part!

Dans toute société civilisée nous voyons chaque individu jeter sans cesse dans le torrent de la circsiation, par la vente de ses marchandises ou le louage de ses services, des valeurs, et sans cesse aussi en retirer, sous forme de revenus divers, d'autrei valeurs. Chacun de tious offre sur le marché ce ^u*il possède : le propriétaire foncier, les récoltes de sa terre ; — le propriétaire de maisons, des logements; — le capitaliste, des capitaux en monnaie; — le fabricant, les produits de son usine; — et celui qui ne possède ni terre ni capital, offre ses bras ou son intelligence. Naturellement, chacun d'eux cherche à vendre ses produits ou à louer ses services au meilleur prix possible, mais cela ne dépend pas de lui, car ces produits ou ces services se vendent sur le marché au prix fixé par la loi de l'offre et de la demande, ce qui revient à dire, si nous nous reportons aux explications données sur la valeur (p. ^2), qu'ils se vendent à un prix plus ou moins élevé suivant qu'ils répondent à des désirs plus ou moins intenses du public. Par conséquent, c'est le public, le consommateur, qui, par le prix qu'il attribue à dos produits ou à nos services et qu'il consent à nous payer, fixe luimême la part qui nous revient : et ce sont ces parts qui — sous les noms divers de salaires, honoraires, loyers ^ fermages, intérêts, ou profits sur la vente des produits — constituent nos revenus.

Pour les économistes toute la question de la répartition revient à savoir si chacun retire de la masse une valeur équivalente à celle qu'il y a versée i — et ils répondent affirmativement.

La loi de Toflre et de la demande qui maintient l'équivalence des valeurs échangées, disent-ils, n'est-elle pas précisément le mécanisme qui permet à chacun de retirer de la masse une somme de valeurs équivalente à celle qu'il y a versée? Et cette équivalence n'est-elle pas mesurée ainsi de la façon la plus impartiale et la moins arbitraire, puisque l'échange sur le marché c'est le libre contrat? Les valeurs reçues par chacun sont très Inégales sans doute — mais n'est-ril pas coaforme à l'utiLité sociale, et même à la justioe, que les biens les plus désirés et les plus rares — c'est-à-dire quir&poadent aux plus pressants besoins de la société et qui sont ôbooi^ en quantité insuffisante pour y satisfaire — soient payés au plus haut prix? Et la justice commutative n'est-elle pas en même «temps ia justice dtstributive ?

D'ailleurs ces inégalités trouvant une limite dans la concurrence. Celle-ci tend toujours à corriger les injustices <|u'un pareii ré^im^

iUE MUDE EXISTANT. 495

pourrait entratmer, car 6*il acrive «que tel {produit ou tel servâee se trouve coté à un pris exagéré, immédiatementuae fonle de rivaux, désireiix ëe profiter de cette bonne aubaïae, £e précipiteront dans ia même industrie ou la môme carrière et ne tarderont pas, par la multiplication de Tofire de ces mêmes produits ou de ces j»éiines services, k en ramener la valeur au niveau du coût de iproduotion, c*est-'à-dire que finaleokedatJa valeur de toute ^chose.^enc/^ se régler sur la peine prise et les dépenses effectuées. Que pourrait-on imaginer de mieux en fait de règle dej'épartition?

Et au point de vue pratique, ajoute-t«on, lejrégime actued de distribution possède une inoemparable aupérionité sur tous les autres systèmes ima^nables, ic'est (\nU t^a de lui-même : il fonctionne automaUqueiiient La loi de ToiTre et d« la demande dispense de ^'intenvention de toute amtonté .: Je législateur n'a pas à faire à chacun sa part — comme une mère .de famille partageaat un gâteau à ses enfaats — puisque chacutn se fait lui-même «a part H n'a à intervenir que pour empêcher de prendre la part d'autrui.

Ainsi donc c*est la loi de l'offre et de la demande qui eât la souveraine diapenaaMce de fortune? — C'est une loi naturelle, nous le voulons hien, mais précisément parce qu'elle est une loi naturelle, elle est .aibsolument amorale — aussi étrangère .à toute préoccupation de moralité ou de justice que n'importe queUe autre loi naturelle, celle de la .circulation du sang qui fait battre également les coeurs pour le bien ou pour le mai, iqu celle de la «rotation de la terre qui, comosie le dit rÉvangilef (c fait lever le soleil sur les méchante comme sur les bons ».

Voici un balayeur de rues qui est payé 2 francs par jour pour assurer la saluJn*ité publique et nous préserver tdes épidémies, et voici un piainiste qui est payé dâ.SÛO francs pour jouer deux heures dans un concert. 11 n'est aucun 'traTail «(si j'ose l'appeler ainsi), qui soit plus rémunéré en ce moBaentiquecehii deJa tNOxe : il peut rapp(N*ier âO iou 30.000 francs par minute V. Si J'on demande pounquoi ceux-ci sont payés cent mille fois plus que celui-là, l'école de Bastiat répond bardiment : Parce que ceux-ci rendent à la société un

1 Voici quelques extraits de journaux. « L'illustre pianisle Paderewski Tient de signer un engagement aux Étatti-UniB : il donnera cent conùerts ettouchera 1.250.000 francs (soit 12.500 fr. par concert). Il vient de recevoir un cachet de 35.000 francs pour une seuie audition à Chicago ». — Un .ténor ilalien Garufio a déclaré récemment gagner 1.200.000 francs par an. — >Un jockey, Winnie O'Connor, Agé de 21 ans, louche 125.000 francs de fixe sans compter les gnUilications et paris. ~ Dans UQ combat aux États-Unis, en 19X0, un noir, Mac Vea, a gagné 50(1000 francs en 15 minutes ; le vaincu, Jonhston, n'en a louché que 300.000.

496 COURS D'ÉCONOMIE POUTIQUE.

service cent mille fois plus grand que celui-là... et la preuve c*est que la société consent à le payer cent mille fois davantage. Elle peut avoir tort, mais nous ne pouvons apprécier la valeur des services rendus que par le prix que la société leur attribue ^ Le public, en attribuant à mes produits un prix élevé ou aux vôtres, au contraire, un prix vil, ne mesure-t-il pas exactement par là le degré d'importance, le degré d'utilité sociale qu*il attribue à nos produits ou à nos travaux respectifs? » — Il n'est pas bon juge, dira-t-on. — Qui donc le sera mieux que le consommateur?

Soit! mais avouons alors que les produits, les services, les travaux les plus utiles aux bommes, indispensables à la vie, depuis les travaux manuels jusqu'à ceux des inventeurs morts de misère, peuvent n'avoir presqu'aucune valeur d'échange, tandis au contraire que tels actes qui n'impliquent que certains dons naturels ou certaines circonstances propices, qui ne procurent que la plus fugitive, peut-être même la plus immorale jouissance, peuvent être recherchés à prix d'or et assurer la fortune à ceux qui savent les ofirir à point '.

Et quant à la concurrence, on ne peut guère compter sur elle pour corriger ces inégalités et ramener la rémunération de chacun à un taux mieux en rapport avec la peine ou le mérite, car la concurrence s'exerce précisément sur les travaux et les services les plus communs, les plus utiles aussi, pour les déprécier encore davantage, tandis que les satisfactions de luxe, les gestes rares, les services soi-disant nobles, sont toujours plus ou moins, et par définition même, des monopoles. Dans les exemples précités, c'est le balayeur de rues, mais non le virtuose, ni le boxeur, qui se trouve le plus durement soumis à la loi de la concurrence.

Si du moins chacun apportait sur le marché son travail ou ses services personnels, on pourrait, tout en plaignant ceux qui apportent peu et retirent peu, ne voir là que les conséquences inévitables de l'inégalité naturelle des individus et on pourrait admettre que

f Et on ne manquera pas de rappeler à ce propos le mot de je ne sais quelle cantatrice, répondant à Timpératrice Catherine qui se plaignait qu'elle osât demander un traitement plus considérable que celui de ses maréchaux : « Hé bien! faites chanter vos maréchaux I ».

s M. Herckenratb, dans sa traduction hollandaise, fait remarquer que ces injustices de la loi des valeurs tiennent surtout à ce fait que nos appréciations sont injustes, mais qu'un progrès dans l'éducation morale du genre humain pourrait chaager ces appréciations et les rendre plus conformes à la justice. — C'est possible: aussi ne disons-nous point que la loi de la valeur est immorale, mais seulement qu'elle est amorale. Si tous les hommes devenaient justes, la loi des valeurs le serait peut-être aussi.

la loi de l'offre et de la demande réalise le maximum de justice possible, à défaut d*un critérium des mérites et d'une autorité capable de l'appliquer.

Mais il faut remarquer que ces personnes, qui viennent sur le marché échanger leurs produits ou services, s'y présentent dans des conditions non point égales, mais extraordinairement inégales, et qui tiennent bien moins à leurs qualités individuelles qu'à la possession d*instruments de production plus ou moins puissants, en d'autres termes, qui tiennent à la propriété acquise. Entre le manœuvre qui ne peut offrir que ses bras, c'est-à-dire une force surabondante sur le marché et par conséquent de peu de valeur, et le fabricant qui apporte ses machines de milliers de chevaux, le capitaliste qui apporte ses sacs d'or, le propriétaire foncier ou urbain qui apporte un terrain indispensable à la vie, quelle différence ! Sans doute, on peut dire que ces derniers rendent d'immenses services, car c'est un service inappréciable que de fournir aux autres hommes les moyens indispensables pour qu'ils puissent travailler ou le logement nécessaire pour qu'ils puissent y naître, y vivre et y mourir. Mais on ne voit pas très clairement en vertu de quel principe de justice ou d'utilité sociale certains hommes sont investis de l'agréable privilège de pouvoir rendre à leurs semblables des services si précieux et si chèrement payés.

Il est donc évident que l'inégalité de rémunération obtenue résulte surtout de l'inégalité des apports. La répartition des revenus est nécessairement prédéterminée par l'appropriation des terres et des capitaux. Il ne suffit pas de constater que « chacun retire l'équivalent de ce qu'il a versé ». Encore faudrait il savoir d'où chacun a tiré ce qu'il verse. Pourquoi les uns arrivent- ils sur le marché, ou même arrivent-ils en ce monde déjà nantis en naissant, et presque sûrs d'avance de se faire la part du lion?

Et par qui donc ont-ils été nantis? — Est-ce par leur propre travail? — Est-ce par la loi ? — Est-ce par la force? — Voilà ce qu'il faut maintenant examiner.

Car il faut bien noter que si ce régime va tout seul, il ne s'est pas fait tout seul I S'il va de lui-même c'est parce que maintenant le mécanisme est tout monté. Mais quand il s'est agi de le meltre en branle, c'est-à-dire de créer la propriété individuelle avec tous ses attributs, fermage, rente, intérêt, il a fallu des siècles de conquêtes, cent révolutions, mille lois, toute la puissance des rois ou des nobles ou des Parlements. Et à vrai dire ce travail de transformation se poursuit sans cesse, en sorte qu'il serait bien difficile Gide. — Couhs. 3t

39fi COURS 4)'ÉOONOMIE POLITIQUE.

4e décoBF w .ce qui peut rester ée l'oifdne «oiHdi6aBt naturel «oiu Tordœ économique «xi^iant.

U Le fonOement du droit de propritté.

Comme nous venons de le vcnr dans le ciiapttre précédent, k droit de propriété individnefHeest le grand ressort de tont le n>écanisme de la répartition dans les sociétés ctvîHsées. C'est Ini qni met tout en branle : aussi est-il tnen nécessaire de savwr but quoi luimême se fonde.

L'utilisation des choses implique presque toujours une certaine appropriation. Pour utiliser le pain, il faut le manger; le vêtement ? il faut le porter ; la maison? il fatft l*ht1:)iler; la terre? il faut la cultiver.

Cependant, on peut jouir d'une chose à titre d^usufruilier, de locataire, d'emprunteur, etc., sans en être propriétaire. La propriété n'apparaît que lorsque précisément Tappropriation se dégage de la simple utilisation personnelle des richesses ; on n*est propriétaire que lorsqu'on a le droit ou de garder la chose sans Tirtiliser soimême, mais en empêchant tout autre d*y loucher, ou de la faire utiliser par d'autres : c'est le droit d'en disposer sans conditions ; c'est le jus abutendi. Telle est du moins la conception la plus absolue du droit de propriété individuelle, celle qrre le droit romain a coulée en bronze.

Quels sont les modes d'acquisition de la propriété? — Les phis importants sont l'achat, la donation et l'hérédité, soit testamentaire, soita6 intestat, mais il faut bien remarquer que tous ces modes-là sont dérivés^ comme disent les jurisconsultes, c'efft-à-dire de seconde main : ils impliquent tous un transfert qui s'opère pai* la volonté des parties (dans les trois premiers cas) ou par la loi (dans le dernier) et, par conséquent, ils présupposent Texistence d'une propriété déjà constituée. Ce que nous voudrions savoir c'est •comment la propriété s'est constituée originairement '.

'■ Nous D*avoas pas à parier ici des modes d'acquérir la propriété qui sont le vol sons ses formes diverses, ou le hasard, sous forme de jeu, de pari, et de loterk*- Quoiqo^îls mettent en mouvemenrt par tout puys des «ommes coBsidérabks, leir domaine est oependant néglrgeable dans I^eosemble des IraB-sferls — sauf fiouitaal ^our cens qui croient, comme les socialistes, qu'ils figurent à l'origine de toute.propriété et que la propriété elle-même, seloD une définition célèbre, est le voL

Or ici les jurisconsaltes ne nous îadiquent que itrois modes qui d'ailleurs peuvent se ramener à un seul : la possession.

C'est d*abord V occupation qui figure comme le fait initial d*où découle tout droit de propriété. <( Historiquement et logiquement l'appropriation précède toute production... Les races primitives regardent la possession comme le meilleur titre de propriété. La priorité d'occupation est le seul titre qui puisse être préféré au droit du plus fort » *. En eCPet, l'occupation vaut mieux que Texpulsion du faible par le fort; elle représente un progrès sur le droit de conquête S et cela parce qu'elle suppose la prise de poesession d'un bien qui n'appartient à personne. Néanmoins, parce qu'elle n'implique pas non plus le fait du travail (découverte d'un trésor, occupation d'une terre vierge), elle n'a pas une valeur économique et morale suffisante pour qu'on puisse y asseoir un droit perpétuel et exclusif •.

\J accession ou incorporation est un mode d'acquisition fondé sur le principe que l'accessoire suit le principal. C'est par ce mode qu'est attribuée au propriétaire du sol la propriété des constructions ou des plantations élevées sur son terrain par le travail d'autrui, ou au patron qui a fourni la matière première la propriété de l'objet fabriqué par l'ouvrier*. Elle n'est donc qu'une sorte d'extension du droit d'occupation et ne saurait avoir d'autres vertus que celui-ci.

Mais ces deux modes d'acquisition sont relégués dans l'ombre par le troisième, la prescription (ou usucapion, comme disait le vieux droit romain) qui attribue la propriété de toute chose à celui qui la possédée pendant un certain temps — et même, s'il s'agit d un objet mobilier, sans qu'aucun laps de temps soit nécessaire. La prescription, quand il s'agit d'immeubles, dispense de remonter au fait originaire de l'occupation dont la vérification serait impos-

I Grabam Sumner, Des devoirs respectifs des classes de la Société.

* Dans le3 sociétés antiques c'était bien sur le droit de conquête que la propriété était fondëe. Le type de la propriété quiritaire à Rome c'est celle qui a été acquise sub hctgta, sous la laaee. ^Et une vieille chanson grecque dit : « Ma richesse est ma lanoe, mon ^iaive, et mon beau bouclier rempart de mon corps; c'est avec cela que je laboure, que Je moissonne, que je vendange le vin de ma vigne » (Cité par Guiraud, La propriété en Orèoe^ p. 127).

3 L^occupation n'est pas nommée dans le Code Napoléon, mais elle est visée implicitement à propos de la chasse, de la pèche, du trésor et des épaves.

^ « La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artiftciellement. — Ce droit s'appelle droit d*a€Gession » (Article 546, Code civil).

KOO COURS DÊCONOMIE POLITIQUE.

sible ; et quand il 8*agit de produits» elle dispense de vérifier s'il y a eu ou non accession. En fait donc voilà le seul fondement juridique de la propriété. Or il n'y a là rien de plus, par définition même, qu'un fait brutal destitué de toute valeur morale. Sans doute il n'est pas impossible que la prescription et l'occupation se trouvent coïncider avec le travail et l'épargne (nous le rechercherons plus loin), mais légalement ce n'est point du tout nécessaire.

On comprend donc qu'on se soit évertué à rechercher pour le droit de propriété un fondement plus solide que le simple fait de la possession. Mais lequel alors?

i"* Sera-ce le droit naturel? — C'est une thèse classique, mais bien discréditée aujourd'hui : car si elle peut expliquer le droit de propriété en tant qu'utilisation des choses et satisfaction donnée à nos besoins, elle ne s'adapte guère au droit de propriété sous son aspect de puissance sur autrui (voir cette distinction p. 47). Et d'autre part, aucune théorie n'est plus révolutionnaire, car si la propriété est de droit naturel, que dire à tant d'hommes qui en sont privés et qui la réclament? De cet argument il reste seulement ceci : c'est que la propriété est une condition indispensable de l'indépendance personnelle puisque celui qui ne possède rien se trouve dans la nécessité de se mettre au service d'autrui pour gagner sa vie — et que par conséquent il faut donner pour but à l'économie sociale d'assurer à chaque homme un minimum de propriété.

2* Sera-ce le travail? — De grands efforts ont été faits pour le démontrer. Les économistes (et même le pape Léon XIII dans son encyclique De conditione opificum) àéUnissenile droit depropriété- « le droit de l'homme sur le produit de son travail personnel ». L'homme serait donc propriétaire de toutes choses qu'il aurait créées par son activité et qui ne seraient en quelque sorte que l'extension légitime de sa personnalité. Mais celui qui voudrait se servir de ce critérium dans la pratique s'exposerait à d'étranges déceptions. Faisons l'inventaire de votre patrimoine : Cette maison estelle le produit de votre travail? — Non : elle vient de ma famille.

— Cette forêt, ces prairies, sont-elles le produit de votre travail? — Non : elles ne sont le produit du travail de personne. — Ces marchandises qui remplissent vos magasins ou ces récoltes qui remplissent vos greniers, sont-elles le produit de votre travail? — Non : elles sont le produit du travail de mes ouvriers ou de mes fermiers.

— Mais alors...?

Les jurisconsultes sont plus prudents et plus exacts. Ils définissent simplement le droit de propriété individuelle par ses attributssans se préoccuper de le justifier : pour eux, c'est le droit qu'une

personne peut exercer sur une chose d Vexclusion de toute autre personne. C'est un fait bien digne de remarque que ni les textes du droit romain, ni même les articles du Code Civil français, issu pourtant de la Révolution, dans les définitions qu'ils donnent du droit de propriété, n'y ont fait entrer le travail ! Rien de plus surprenant pourtant que de ne pas voir figurer le travail au nombre des divers modes d'acquisition de la propriété qu'ils énumèrent. On comprend que dans l'antiquité le travail ne pouvait servir à acquérir la propriété puisqu'il était presque uniquement servile, c'est-à dire que le travailleur était lui-même la propriété du mattre. Hé bien! aujourd'hui encore le travail à lui seul ne fait généralement jamais acquérir à l'ouvrier le produit de ce travail : la caractéristique du « contrat de travail », comme on l'appelle, c'est que le travailleur salarié n'a aucun droit à exercer sur le produit de son travail. C'est celui qui le fait travailler, le patron, qui acquiert et garde la propriété du. produit (voir ci-après. Le salaire). Et même dans les cas où l'ouvrier producteur autonome, par exemple le paysan ou l'artisan, a droit à la propriété des produits, ce n'est nullement parce quMls sont les fruits de son travail, mais parce que, étant propriétaire de la terre ou de la matière première, son droit de propriété s'étend à tout ce qui vient de celle-là ou à tout ce qui s'ajoute à celle-ci (voir ci-dessus V accession).

3* Sera-ce V utilité sociale? — C'est dans ce fort qu'ont dû se réfugier les défenseurs de la propriété individuelle, mais il est assis sur le roc et suffisant pour résister aux assauts. L'histoire et les faits nous montrent que la propriété individuelle a été jusqu'à présent le meilleur moyen et même la condition sine qud non de l'utilisatioQ des richesses, le plus énergique stimulant de la production. Sans doute on peut citer des cas dans lesquels l'intérêt du propriétaire va à rencontre de l'intérêt général — l'exemple est classique de la forêt que le propriétaire a intérêt à couper tandis que la Dation a intérêt à la conserver; il y en a bien d'autres*, mais qu'importe? car bien plus graves et plus nombreux sont les cas de dilapidation ou de stérilisation imputables à l'absence de propriété individuelle!

Seulement si tel est le dernier fondement du droit de propriété, il en résulte que la propriété n'est plus le château-fort de l'individualisme; l'individu n*est plus propriétaire pour lui-même mais pour la société. La propriété devient, dans le sens le plus auguste et

1 Voir Tétude détaillée de ces antagonismes dans le livre de M. Landry, Vutilité sociale de la propriété individuelle.

SOS COURS 1>»ÔG0N0MIE POUTIQUE.

le plus littéral à la fois de ce mot, uae fanciion publique. Elle oe sera donc plus absolue dans le vieux sens romain du mot, mais seulement dans la mesure où la souveraineté sur les choses et le droit de libre disposition seront indispensables pour tirer le meilleur parti de ces choses. Elle pourra varier selon les circonstances et le milieu. On pourra admettre qu'un droit de propriété absolue soit nécessaire dans certains cas, par exemple pour le pionnier du nouveau monde — comme le dominiiun ex jure Quiritium Tétait au paysan romain — mais que ce caractère absolu doit fléchir quand il s'agit de la propriété sur une fabrique, une mine ou un chemin de fer. Ou sera porté aussi à admettre plus facilement l'expropriation pour cause d'utilité publique ^

Voyons maintenant sur quels objets peut porter le droit de propriété, quelles personnes peuvent Texércer, et quels pouvoirs il confère.

Le droit de propriété quant à son objet et quant à son sujet.

Aujourd'hui toute richesse, à la seule exception de celles qui par leur nature même sont rebelles à toute appropriation, telles que la mer, les grands cours d'eau — peut faire l'objet d'un droit de propriété individuelle et, en fait, dans tous les pays d'Europe, la presque totalité des richesses sont appropriées. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Il fut un temps au contraire où la sphère de la propriété individuelle était infiniment petite.

Elle n'a porté au début que sur certaines richesses — et d'abord celles qui précisément ont cessé depuis longtemps d'être l'objet du droit de propriété dans tous les pays civilisés, je veux dire les esclaves et les femmes. Elle comprenait aussi les objets servant directement à la personne, les bijoux, les armes, le cheval, et dont l'appropriation individuelle se reconnaissait à ce signe qu'on les enfermait avec le propriétaire dans son tombeau (y compris assez souvent aussi les esclaves et les femmes!).

Puis elle s'étendit aussi, sinon encore à titre de propriété individuelle, du moins comme propriété familiale, à la maison, parceque

1 Sous le régime actuel les expropriations se l'ont dans des conditions si onéreuses pour l'État ou les villes que bien souvent il faut renoncer à des entreprises de salubrité publique. C'est parce que la loi fraix^aise remet aux propriétaires eux-mêmes constitués en jurys le soin de fixer le montant de rindeomité.

LB MO» ElElST^r. M3

la mafTson c'était te* fo3rei\ c*étai€Hff1l les diem pénates; et que les dienT apparrteoafeDt h 1» fa^miUe ^

Puis elle s'élenéil à quelque portioD die terre, d* abord celle oè étaient les tombeaux des ancêtres, car les ancêtres aussi étaÔBoA une sorte de propriété de famille. Mais, malgré ce premier pas, la propriété indîvidueiTe sur le bien par excellence, presque Tunique richesse des anciens, la terre, fut très lente à s'établir*. Enétuéianl le rcrenu foncier, nous verrons comment >a terre a été occupée peu* à peu^ soit autrefois par la conquête soit aujourd'hui par le» progrès de la colonrsation et des défrichements, en sorte que le temps n'est pas lora où la propriété individuelle aura recouvert la ferre entière et tout ce qu'elle porte à sa surface. A peine si aujoHP- (fhni les hautes montagnes et une partie des forêts gardent encore letrr indépendance *.

Tour à tour et suivant l'époque, telle ou tefle propriété prend une importance particulière : — le bétail chez les peuples pasteur»;

— la terre sous le régime féodal; — les mines de charbon dès que vient Tère de la machine à vapeur. La propriété individuelle s'est même créé de nos jours des objets nouveaux, inconnus des anciens :

— !• rf'abord ce qu'on appelle les valeurs mobilières, c'est-à-dire des créances ou des parts de propriété mises sous la forme de titres de crédit au porteur, des feuilles de papier qu'on glisse dans un portefeuille et qui constituent aujourd'hui la forme la plus commode et la plus enviée de la richesse. Sur les 230 milUards qui eonstituent la richesse totale de la France, une centaine de miir liards environ appartiennent à cette catégorie nouvelle*; — 2» de plus, les œuvres immatérielles de la littérature, delà science, de l'art, sont devenues des objets de propriété, sous la forme

1 Voir La Cité antique da Pastel de Coulanges.

* a 0*après Meyer, la langue hébraïque n'a pas de mot pour exprimer la propriété foncière. Diaprés Mommsen, Tidée de propriété cli€z les Bomaios D*était pas primi- Uvement associée aux possesfiioDs immobilières, mais seuiemeot aux possessions en esclaves et en bétail, familia pecuniaque. Voyez aussi Tétymoiogie du mot inanr- Gipatio qui suppose évidemmeut. un objet mobilier ». (Herbert Spencer, Sociola^U^ tûme II).

3 Dans un message au Congrès (janvier 1910) le président des États-Unis, .\L. Taft, exprimait ses craintes au sujet de celle appropriation de toutes les richesses naturelles. Il voudrait que non seulement les forêts, mais les terres conlenani des mines ou chutes d'eau Tussent déclarées inaliénables.

* Comme le dit avec esprit M. Jaurès, daos ses Études Socialistes : « C'est en lisant son journal que le possédant aujourd'hui a des nouvelles de sa propriété ». U est certain que c'est là une forme de la propriété individuelle qui n'a plus qu'une faible ressemblance avec celles dn temps passé et que les hommes d'autrefois n'auraient guère appréciée.

de propriété littéraire, artistique, et de brevets d'inventioa. U est possible que dans TaveDir la propriété individuelle revête d'autres formes dont nous ne pouvons présentement nous faire aucune idée.

Le même élargissement progressif s'est montré en ce qui concerne les personnes à qui la propriété peut être dévolue.

A ]*origine leur nombre était très restreint : il n'y avait que le souverain, plus tard que le cbef de famille: en tout cas les esclaves et les étrangers, parfois les femmes, en étaient exclus.

Aujourd'hui non seulement le droit de propriété est reconnu à tout être humain, mais même on l'a étendu à des personnes fictives qui s'appellent personnes morales. Les premières qui aient commencé par être revêtues de la personnalité morale furent les dieux : ils purent ainsi posséder des richesses et hériter — au grand profit de leurs prêtres. Puis les États et les corps publics tels que les villes. Plus tard les associations privées ont pu devenir propriétaires \ Ce n'est pas pourtant sans résistance de la part de l'État que ce droit leur a été reconnu. C*est aux associations à caractère économique, aux sociétés^ comme on dit plutôt, à celles qui poursuivent un profit industriel ou commercial, que le droit de posséder a été accordé le plus facilement. Mais c'est aux associations sans but

^ Jusqu'à ces dernières années on expliquait ce droit de propriété des associations par Tezislence d'une personne juridique existant eo dehors et au-dessus de la personne des associés. Aujourd'hui quelques jurisconsuiles, notamment M. Plaoioi, professeur à la Faculté de Droit de Paris, rejettent cette conception comme anlbrupomorphique et mystique, et ne veulent plus voir qu'une propriété collective. Cependant la conception de la personnalité juridique autonome nous parait la plus claire et même la plus vraie —tout au moins pour les associations sans but lucratif. Quand il s'agit surtout des « fondations dont nous allons parler tout à l'heure, on ne voit pas, si on nie sa personnalité, quels pourraient être les propriétaires collectifs de ces biens ? ~ Les bénéficiaires, a-t-on dit. Les malades des hôpitaux, s'il s*agtt d'une fondation sous forme d'hôpital ? Les grands hommes désignés par un comité, s1l s'agit du prix Nobel? Donc des personnes à venir et indéterminées 7

C'est surtout quand l'association est dissoute que la différence entre les deux opinions apparaît. Si c'est la personnne morale qui était propriétaire, comme elle se trouve défunte sans laisser d'héritiers les biens seront vacants et l'Élal les prendra. Cette solution est déplaisante, c'est vrai. Mais si ce sont les associés qui sont collectivement propriétaires, ils se partageront les biens, et ce dénouement nous parait encore plus contraire à l'essence et au but de l'association qne le précèdent! — Il y a une solution intermédiaire bien préférable : c'est de décider dans les statuts que, en pareil cas, les biens seront dévolus à quelque œuvre similaire. Kt en ce cas ne peut-on pas dire qu'il y a un véritable legs fait par l'associatioD défunte à Tassociation la plus proche parente? Voir pour la discussion approfondie de ces difficiles questions, qui sont d'ordre juridique plutôt qu*éeonomiqne, le livre de M. le professeur Saleilles, De la pertonnaîiié juridique^ 1910.

LE MODB EXISTANT. 505

lucratif, comme dit la loi, c*est-à*dire à celles qui poursuivent des fins supérieures et désintéressées de bienfaisance, d'enseignement» de science, de religion, de politique, que, contrairement à ce qu'on aurait pu croire, ce droit a été très longtemps refusé, surtout en France! et à cette heure encore, il ne leur est accordé que d'une main avare. Dans cette vieille antipathie pour ce qu*on appelle la main morte il y a à la fois une cause économique, ridée que les biens appartenant à des collectivités seront mal administrés et en tout cas retirés à la circulation et au commerce pour une durée indéflnie, et plus encore une cause politique, la crainte de voir ces associations devenues puissantes se dresser conti*e TËtatet se substituer à lui pour les grands services sociaux. Dans le droit français — en dehors de certaines associations privilégiées comme les syndicats professionnels et les sociétés de secours mutuels qui peuvent acquérir même par legs — aucune association en principe ne peut acquérir par donation ou legs, à moins d*une autorisation du Conseil d'État, une générale d'abord pour conférer la capacité et une spéciale ensuite pour chaque nouvelle acquisition. Remarquez cependant que l acquisition à titre gratuit est la seule façon dont ces associations puissent se constituer un patrimoine, puisque par définition, étant sans but lucratif, elles ne peuvent se livrer ni à l'industrie ni au commerce.

Cette terreur de la main morte, qui remonte aux vieux légistes français, nous paraît bien surannée. Il est très à souhaiter qu'il y ait une part des richesses qui soit soustraite aux intérêts individuels et consacrée à des fins désintéressées. L'objection économique de la mise hors commerce peut avoir quelque valeur s'ils*agit de la terre, mais aucune quand il s'agit de la propriété sous forme de titres ou de celle sous forme de maisons. Qu'on se contente donc de limiter le droit de propriété des personnes morales en ce qui concerne la terre — on peut admettre que celle-ci, étant en quantité limitée, doit être réservée aux personnes vivantes — mais quand il s'agit de toutes autres valeurs données à des personnes morales il n'y a pas de raison économique pour fixer d'autres limites que celles qui peuvent résulter du but visé par l'association ou la fondation.

On a fait un pas de plus. On a attribué le droit de propriété non pas même à des associations, mais à des œuvres — on pourrait dire à des idées. C'est ce qu'on appelle les fondations^. Il suffit

1 Par exemple la foodalion Nobel pour réparlir tous les ans environ un million <le fraocs entre cinq personnalités éminentes à un titre quelconque, et tant d^aatres.

5W COURS BÊCOiNOMffi POLITIQUE.

qu'ùa homme ait voirlu se rendre utile* après sa mort et qa'id ait assuré à cette œuvre un patrimoine suffisasit pour la faire vivre, pour qu^llfe vive en effet, possède k perpétuité et s'enrichisse même d'acquisitions nouvelles. Toutefois ici la loi française est pivs rigoureuse encore que quand il s'agit de la personnalité morale des associations. L'État seul peut consacrer leur existence et il pourra la leur retirer le jour où elle n'aura plus de raison d'être. Et cela se comprend. Car une association est encore une sorbe d'être vivait qni sans cesse se reitouvelle, et meurt dès qu'il ne sert plus à rien. Mais une fondation est comme un mort qmi se survit, emhaumé, immuable, incapable de changer et par conséquent de s'adapter aux inévitables changements des choses. Une fondation pour le cultfrde Jupiter ne peut durer quand Jupiter n'a plus d*autel, et des fondations pour messes tomberaient nécessairement dans un pays qui passerait du catholicisme au protestantisme. Cependant d^autres législations, notamment la législation anglaise, sont plas larges. Les fondations privées, administrées par des trustées qui se remplacent indéfiniment, sont légales àJa seule condition qu'elles^ aient un objet d'utilité générale et non pas purement individuelle*. Elles sont surveillées par un Conseil supérieur* {Charitif Commission) composé de jurisconsultes chargés d« veiller à ce qu'elles restent fidèles à leur destination, et au besoin à modifier celle-ci quand le cours des choses l'exige.

Le droit de propriété quant à sbs attributs. — L'hérédité.

« Le droit de propriété, dit l'article 544 du Code Napoléons est le droit de jouir et de disposer des choses de la façon ta pins absolue ». Qnoique cette disposition ait cessé d'être tout à fait vraie parce que le droit de propriété est soumis aujourd'hui à. des restrictions qui vont se multipliant, elle met vigoureusement en

1 On a cité le fait de la Pacuilé de droit caQOniqufi i Pacis, au. x.vii« siècle, aà il n'y avait plus qu'un seul professeur, lequel, pour garder tous les revenus, se refusait obstinément à se donner des collègues (LiarJ, L'enseignement supérieur en France, t. I, p. 71). Voir aussi une étude de M. Charment sur la propriété corporative (Le droit el Vetprit démoeraiigue).

2 La loi anglaise n'admet la fondation qu'autant qu'elle est. une oharily^ maîa la jurisprudence interprète ce mot dans le sens le plus large de tout ce qui peut servir au bien de tous. Le fameux British Muséum^ est une « charité ». On n'admettrait pas cependant une fondation perpétuelle pour l'entretien d'un tombeau, par exemple, parce qu'ici il n'y a en jeu qu'un intérêt privé.

tR MODB EXISTANT. 507

relief ee (qu'est la propriété — un' droit absolki : — 4^ absolu ea ce qu'il embrasse la totalité dies satisfactions qu'on peut tirer d'one^ chose, y compris même celle stupide de la détruii^e * ; — ^ absolu en ce qull n/est paa limité dans le temps ou ne Test du moins que par la durée de son objet. — Donc perpétuité et libre disposition voilà la double caractéristique du droit de propriété.

§ 1. — Quand le droit de propriété n*a pour objet que les biens qui périssent par la. consommation ou dont la durée est éphémère, sa perpétuité n'a pas un grand intérêt économique puisqu'elle ne se réalise pas en fait. Mais quand le bien approprié est de sa nature perpétuel ou tout au moins de très longue durée^ alors le droit de propriété, se dilatant à la mesure de son objet, apparaît dans toute sa grandeur et avec toutes ses conséquences.

Sout-ils nombreux ces objets de perpétuelle durée? Il y a d'abord la. terre dont la durée n'a d'autre terme que celle de la planète qui nous porte ou du moins des cycles géologiques qui modèlent sa surface. Aussi est-ce bien à cause de cela que la propriété foncière a toujours eu un caractère exceptionnel, et que nous aurons à lui consacrer un chapitre spécial. Les maisons n'ont pa^Sv en tant qu'édiâces, le même caractère de perpétuité, mais elles y partrcipent tout au moins en ce qui concerne le terrain sur lequel elles sont bâties. Les objets d'art, surtout ceux taillés dans le marbre ou coulés dans le métal, peuvent aussi aspirer à l'immortalité; et il en est de même de la monnaia métallique. Toutefois* pour ces richesses, et surtout pour la dernière. la fréquence des échanges qui les fait rentrer à chaque instant dans le tourbillon de la circulation, enlève en fait presque toute importance à la perpétuité du droit de propriété, sauf le cas de thésaurisation'..

1 Cependant ks propriétaire ne peut pas mettre le feu à sa maisoD — nous trouvons ici une première restriction au droit de propriété. CTest à raison des dangers que IMocendie ferait courir aux voisins.

- Et, même en ce cas, la monnaie subissant une moins-value, au lieu d'une plusvalue comme la terre, ne confère pas au propriétaire un pouvoir grandissant. Il en est autrement des objets d*apt — quand ils restent dam» la mâme maison, ee qui est nire. L'énorme plus-value des objets d'art depuis un quart de siècle a été un phé- Domène vraiment remarquable.

Ou peut penser au premier abord que toute fortune, même mobilière, est de sa Duturt perpétuelle, à mains d'accident. Car, tout ctipilal ne se reoouvelle-t-il pas indéfiniment? (voir p. 135). -^ Non : il y a là une confusion. Les capitaux en nature sont périssables- en lent qu'instruments de la production, et même très rapidement. Lea capitaux sous forme de valeurs mobilières, de titres, d'actions on d'obligations ou de créaDCBS hypothécaires, sont de plus longue durée parce qu'en réalité ils ne portBnl pas sur des choses à proprement parler, mais sur les produits sans cesse renouvelés d'une entreprise» Pourtant eux-mêmes ont toujours une durée limitée à

Mais si l'objet du droit de propriété est parfois perpétuel, le sujet, lui, ne Test jamais. Il meurt. C'est uo moment critique pour le droit de propriété. Que va-t-il devenir? Puisque le droit ne meurt pas, il faut qu'il passe sur la tète de quelque autre titulaire. De qui? ~r De celui-là que le défunt aura désigné? C'est fort bien, quoique, comme nous allons le voir tout à l'heure, c*est là un droit qui n'a pas été reconnu sans hésitation — mais si le défunt n'a désigné personne, qui alors? La loi dit les plus proches parents. Mais quelle est la raison de cette dévolution ab intestat, comme on dit?

Il n'y en a point de solide ^ C'est une survivance du temps où la propriété n'existait encore que sous la forme familiale et où par conséquent — le titulaire étant une personne morale qui ne meurt point, la Famille — il n'y avait jamais d'interruption ni de transfert de la propriété. Si elle passait en apparence du père aux enfants c'était par continuation et non par succession proprement dite.

celle de Tentreprise qui les alimeote et qui, pour les plus grandes Compagnies, celles de chemins de fer ou du canal de Suez, ne dépasse pas 99 ans. Il n*y a que les litres de rente sur TEtat qui ont une durée théoriquement illimitée; ausai les nppelle-t-on renteê perpétiteUes : nous ayons expliqué déjà leur origine {Crédit puàlio), — 11 est vrai que l'on s'arrange pour que les obligations et même les actions soient remboursées avant respiration de l'entreprise, en sorte que leur possesseur peut les placer à nouveau et ainsi de suite indéfiniment. Mais ce n'est qu'une perpétuité apparente, résultant d'un renouvellement perpétuel ; telle une maison qu'on réparerait au fur et à mesure qu'elle se dégrade jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien de la maison primitive, ou le couteau de Jannot dont on a changé la lame, puis le manche, mais qui est toujours le même couteau.

Du reste, juridiquement, les valeurs mobilières ne sont pas des droits de propriété puisqu'elles sont des créances ou des actions.

I On cherche toutefois à justifier la succession ab inteêtat:

a) Comme interprétation raisonnable de la valeur du teêtateur quand il n*a rien dit. Il est naturel en effet de penser, quand il s'agit de proches parents, enfants, époux, père, mère, ou même frère ou sœur, que si le décédé avait voulu les déshériter, il l'aurait dit expressément : s'il n'a rien dit, on peut présumer qu'il a voulu leur laisser ses biens. Mais quand il s'agit d'un cousin ou même d'un neveu, il est absurde de faire le même raisonnement et d'interpréter le silence du défunt comme leur constituant un droit. Et si celle interprétation était fondée elle se trouverait alors en contradiction avec le droit conféré par les lois aux proches parents, droit à une part(/a réserve légale) même quand le défunt les a formellement déshérités.

6) Comme application de Vobligation alimentaire consacrée par la nature et partou.es les législations vis-à-vis de certains parents, les enfants, les pères et mères, et les conjoints — c'est-à-dire vis-à-vis de ceux à qui nous avons donné la vie, de ceux de qui nous l'avons reçue, de celui ou celle avec qui nous Tavons partagée. Il y a là sans doute des obligations que la mort ne peut supprimer. Toutefois, si la réserve légale n'avait d'autre fondement que l'obligation alimentaire, elle ne devrait pas dépasser les limites d'une pension alimentaire.

Aussi bien le père n'avait-il point le droit de déshériter les siens ni même les fils le droit de refuser rhérédité^

On ne peut dire que ce droit d'hérédité ab intestat soii utile pour fortifier Tesprit de famille, surtoutquand il va jusqu'à contredire la volonté expresse du chef de famille. Cela est si vrai que TÉcoIe de Le Play» qui veut faire de la famille la base de Tordre social^ demande précisément que la liberté de tester soit rendue au chef de famille ou tout au moins que la part réservée aux héritiers du sang soit très restreinte. On ne peut point dire non plus que ce mode de succession ait un eflet économique bienfaisant, mais bien plutôt malfaisant, — soit qu'en assurant aux enfants l'héritage paternel sans qu*il8 aient rien fait pour le mériter, il les dispense de tout eOort; soit qu'en faisant écheoir à quelque arrière-petit-cousin l'héritage d'un oncle d'Amérique, il introduise dans la dévolution légale des fortunes les chances de la loterie.

Aussi beaucoup d'économistes, même non socialistes, sont-ils disposés aujourd'hui à abandonner la succession ab intestat^ tout au moins en ligne collatérale ^

Ce qui maintient encore la succession ab intestat c'est qu'on ne sait à qui attribuer la fortune vacante. A l'État? Mais on estime, non sans quelque raison, que la voir s'engloutir dans le gouffre immense du budget de rétat est le pire sort qui puisse lui être réservé. Tout au moins faudrait-il que les successions acquises à rétat reçussent une affectation spéciale : par exemple, une caisse de retraite pour les vieillards ou quelque chose de semblable ^

§ 2. — L'autre attribut essentiel du droit de propriété c'est, nous l'avons dit, le droit de libre disposition. Nous venons de rappeler la définition du Code civil français : le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Dans cette définition, comme le savent tous les étudiants en droit, c'est le droit de disposer — le jus abutendi, comme dit avec plus de force le droit romain — qui est le seul attribut caractéristique du droit de propriété.

\ C'est fiiDsi qu'à Rome, môme quand le droit de successîoa ab intestat proprement dit tut orgaoiBé, les membres de la famille appelés à hériter étaient désignés sous le nom de hgredeê necessarii — les héritiers forcés.

i Ainsi M. Cofson (Cours cT Économie Politique^ tome II, p. 182) demande la limitation au 6* degré. D'après le Code Civil le droit successoral va jusqu'au 12* degré. Du rebte les successions ab intestat ne sont pas bien nombreuses, et elles le seraient bien moins encore si elles devaient revenir légalement à TEtat.

> Voir pourtant une solulion dans un arlicle de M. Herckenralh dont nous parlons plus loin dans Le partage égal.

UQ COURS I^^ËGOSIOMIE /POLITIQUE.

Mais ce droit «de disposer à son grédesa chose » — oelmi qui confère à la propriété ce caractère absolu qud lui paraît si éuh^f^ot que Bans lui nous ne la reounaaitrions plus — n'a pas toadourB existé. «Ce n'est que peu à peu que la prropriété s*est ainsi élargie ; à ce point de vue elle a aocompli la même évolution progressive que quant à son objet. Et le titre de gloire des Romains, au point de vue juridique, c'est justement de lui avoir conféré ce caractàre sou- 'verain qu'elle n'avait point eu jusqu'alors — 'et que d'aiUeurs elle devait perdre en partie sous Tinlluence des lois germaniques, pour le negogner dans notre droit moderne issu de la Révolution.

Voici, autant qu'on peut le conjecturer, dans quel ordre la propriété s'est enrichie successivement de ses attributs essentiels :

i* Le premier vraisemblablement a été le droit de faire valoir son ;bien, c'est-à-dire de Texploiter par le travail d'autrui — autrefois par le travail d'esclaves, actuellement par le travail d '-hommes tibres salariés. C'était Tattribut le plus nobiey puisqu'il permettait de se dispenser d'un travail personnel.

2^ Le droit de donner paraît avoir été un des modes les plus anciens de disposer de la richesse — du moins pour les objets mobiliers — et antérieur même au droit de vendre (voir oi-dessus p. 234). Et en effet, si le propriétaire a le droit de consommer une chose pour sa propre satisfaction, pourquoi n'aurait-il pas le droit •de la faire consommer à un autre?S'il peut la détruire, pourquoi ne pourrait-il pas la donner? Le plus noble et le plus enviable privilège du droit de propriété, n'est-il pas de pouvoir en communiquer aux autres le bienfait?

3** Les droits de vendre et de louer paraissent n'avoir apparu que beaucoup plus tard — du moins pour la propriété immobilière. Aristote, au iv« siècle av. J.-C, déclare que c'est là un attribut nécessaire du droit de propriété, mais n'a pas l'air de dire que de son temps déjà cet attribut fût généralement reconnu. En effet, il y avait beaucoup de raisons pour qu'il ne le fût pas. D'abord, tant que la propriété est sous la forme familiale et sous le sceau d'une consécration religieuse — ce qui était le caractère de la propriété antique ^ l'aliénation n'est pas possible parce qu^elle constitue un acte impie de la part d*un membre quelconque de cette famille. De plus, la division du travail et l'échange n'existant pias encore, chaque famille se suffisait à elle-même, — les richesses mobiliôres étant rares chacun les gardait, parfois même jusque dans son tombeau où on les enfermait avec lui, — en sorte que dans ces conditions la vente ne pouvaitêtre qu^un acte exceptionnel, anormal. Aussi, quand elle commencera apparaître, nous la voyons entourée de solennités

LE MODE EXISITÂNT. Mi

•extraordittiftires : c'est u ne Borte d'événement |iiikk]di&. C'est ainfiiique ia«ionci^/t<» doit être faite en présence de dnq itéoahoifis qm vepvéisenlent lejB cinq clasBes du peuple romaine

4"^ Le'droit de Ug^UÉ^^ .c'estHàndâre de idettaeripar 4esitameikt»*qiii a tiMK^OMTB été DUMBÂdéifé Gomnie J'attrilmt le (IIub ÂuKportani et ie coHr- Toniienieiit 4m droit de fVQtpriété parce qu*il proKmge ce droit au •delà de la «M^rt, a élé enoosre plus lent à se jgreller sur .le àmût de pnopriété^. Le^poit de disposer de sesibiens à sa mort, loin d*éère lié à Tihépédité ab int£siat, s'est itrou^<de tout temps et^e trouve encore aujourd'hui, dans Ja plupart de tios légielatiaos modernes et notamment dans notre €ode Ciieid, en loonfiit avec elle. Ce conflit «pparait DotanMnent dans Je fait que oertatus hériliers dÂts Téêervatairez imt droit à uo^ poirtion de la fortu^œ jpeAerne^le nonotefcaAt la Toionté contraire àsi |>ère de famille. Voièà dooc deux idées — «elle de ba propriété ididividuelLe progreeshvreinent élargie jusqu'à 4a liberté de tester, et celle de l'aintique propriété famdliale avec conservation des biens dans les familles — qdii entrent ici en lutte. On croit que même à Rome, où la propriété individuelle a évolué avec tamft de vigueur, le père de famille n'avait pas le droit de tester jusqu'à la loi des XH Tables (450 av. J.-G.)^. Et la solennité dont fut entouré cet acte, qui devait se farrc en prenant à témoin {t^statnentum) le peuple rassemblé dans ses comices et qui répétait ainsi les formes tife la promulgation des lois — Uli puter legassit ita Jns esto^-ûii la loi des XII Tables [iegassityh fait la loi !) — dit assez clairement qu'il ne s'agissait pas d'un acte banal. Aujourd'hui eu permettant de faire un testament sous la forme dite olographe, c^est-à-dire simple écrit dépourvu de toute forme autre que la date et la signature, la^loi a singulièrement rabaissé la majesté de ce droit. Il y aurait beaucoup à dire sur l'usage qu'en fait le testateur. Peu nombreux ceux qui sont en état d'exercer une telle magistrature. Et même lorsque le testament sert à créer des fondations utiles, en permettant à tel qui a vécu en égoïste de finir en philanthrope sans qu'il lui en coûte rien, il arrive sauvent que ses bons etièts sont annihilés ou très réduits par les clauses qu'impose la vanité du

i£ltil eo est de même dans le droit s^rmaoïque. La loi deeRipuaires au vi* eiècle âii que lu voDte ne peut être faite que an maUo^ c'est-^à-dire dans rassemblée du peuple.

> « La liberté de tester implique la plus grande latitude qui, daus Thistoire -de la CMâlisatioii, ait jenais élé accordée à rindividu» (Sumofer-Mutoe, Éttid^ sur Vhis' toh*g du Droit),

« ED^fècB, d'après Fuetel de Coulaagps, le droit de lester date, pour Atlièoes, •de Bolon (v^ siècle), -et peur Sparte, seulement du commenoemeut du vt* wècle avant Tère chrétienne.

défunt*. Faut-il donc supprimer le droit de tester, comme nous avons vu qu'on inclinait à supprimer la succession ab intestat ? Non certes! Car d'abord, si aveugle que puisse être la volonté du testateur, elle le sera toujours moins que le hasard de la dévolution ab intestat. De plus il faut prendre garde, en enlevant aux hommes le droit de disposer de leur bien, d'affaiblir un des plus puissants ressorts de la production. Des biens donl nous ne pourrons plus disposer, qu'il nous sera interdit de donner ou de léguer à qui bon nous semble, perdront par là même une grande partie de leur utilité : ils seront moins désirés et on fera moins d'efforts pour les produire. Nombreux en ce monde, disons-le à Thonneur de la nature humaine, sont les hommes qui travaillent et qui épargnent moins pour eux-mêmes que pour d'autres. Si vous les forcez à ne songer qu'à eux-mêmes, ils travailleront moins et dépenseront davantage. Que de richesses en ce cas jetées à la consommation improductive par une dissipation égoïste ! Que d'années soustraites au travail productif par une retraite prématurée'!

Désormais, par ces quatre attributs, voilà le droit de propriété définitivement constitué et il va agir avec une force irrésistible comme instrument de répartition.

Par l'hérédité, le don et le legs, opérant de concert, il va rendre la richesse indépendante du travail personnel en la transmettant à ceux qui n'ont pas travaillé, la cristalliser en formes permanentes, et créer d'autre part une classe de a déshérités ». Beaucoup d'hommes se trouveront propriétaires de richesses qu'ils n'auront pas produites, mais que l'on peut simplement présumer avoir été le produit du travail de leurs ancêtres dans un passé plus ou moins obscur. Et le principe optimiste que chacun en ce monde touche l'équivalent des produits de son travail reçoit une forte entorse.

Par le prêt, le fermage, le loyer, il va aggraver la division précé-

1 Voilà pourquoi nous considéroos comme déplorable la jurisprudence du Conseil d*Etat qui, dans le cas de legs à des fondations ou à des associattonSf réserve toujours une large part à « la famille » — soin bien superflu en France où les legs à des fondalions sont déjà très maigres.

Aux Etats-Unis, en 1907, les dons pour les œuvres de bien public ont été évalués H 210 millions fr. sous forme de legs et à 540 millions fr. sous forme de donations, en tout 750 millions. En France 40 millions fr. On ne lègue guère en France qu à rinstitut.

s N'exagérons pasi Nous ne prétendons pas que si la propriété était viagère l'homme cessât de travailler à s'enrichir — les célibataires ne deviennent pasmoias riches que les pères de famille, — mais il est certain qu'en France surtout, quand un père de famille a pourvu au sort de ses enfants, le plus souvent il juge inunle d'augmenter sa fortune et se retire des affaires.

deDte, celle des oisifs et des travailleurs, en y superposant une nouvelle division des classes, menaçante pour la paix sociale, celle des créanciers et des débiteurs.

Par le faire-valoir, il va encore créer une nouvelle division de la société en deux classes, celles des salariés et des patrons — les premiers qui travailleront pour le compte d'autrui, les seconds qui prélèveront, en apparence du moins, les fruits du travail de ces salariés — et il va ainsi préparer la lutte entre le travail et le capital.

Par la vente, enfin, la propriété sur le produit va se transformer en propriété sur la valeur de ce produit : du même coup elle va subir toutes les oscillations de Toffre et de la demande, toutes les chances heureuses ou malheureuses, tous les jeux de la fortune et du hasard, et revêtir cette forme instable, aléatoire, qui caractérise la richesse dans les sociétés modernes.

En résumé, étant donné le droit de propriété individuelle avec ses attributs, il en découle trois conséquences inévitables et d*ailleurs solidaires : — i*> r inégalité des fortunes; — 2® l'existence" d'une classe d'oisifs; — 3* l'existence d'une classe d'indigents.

Examinons-les successivement.

L'inégalité des richesses.

L'inégalité des richesses a de tout temps suscité des plaintes amères. La querelle des riches et des pauvres est vieille comme le monde.

Cette irritation tient sans doute en partie à un sentiment naturel à rhomme, l'envie, qui ne lui permet pas de supporter sans impatience toute supériorité de son semblable, que ce soit celle de la fortune, du talent, de la noblesse, de Tesprit, ou même celle de la vertu.

Mais il y a ici une racine plus profonde qu'un sentiment de sotte envie : c'est le sentiment de la Justice. Elle paraît froissée par les raisons suivantes :

V Parce que les inégalités des richesses n'apparaissent pas comme naturelles, telles que celles que nous venons d'énumérer, mais comme artificielles. Elles ne paraissent point être simplement les résultantes de chances bonnes ou mauvaises, mais plutôt le résultat intentionnel d'une certaine organisation sociale, de certaines institutions économiques, telles que la propriété ou l'héréditéy créées et maintenues par ceux à qui elles profitent.

GiDt. — Ck)URs. 33

5*4 COURS ITÉGONOMIE POLITIQUE.

Si Ton pouvait mesurer avec quelque dynamomètre immatériel les inégalités d'ordre intellectuel ou moral qui existent entre les hommes, probablement on constaterait qu'il est rare qu'elles coïncident avec les inégalités des richesses. Ce n'est point à dire que la richesse ne soit due souvent k certaines qualités d'initiative, d'audace, de persévérance, à celles qui font les conquérants et soumettent la chance, mais le plus souvent les bonnes chances ne sont accessibles qu'à ceux qui sont déjà nantis. Toujours est-il, et c'est une constatation banale, que la fortune ne paraît nullement propoiiionnelle aux mérites ou aux vertus des hommes. Encore moins paraît-elle proportionnelle à « la peine prise », puisque! semble au contraire, selon la remarque amère de Stuart Mill, que l'échelle de la rémunération va en descendant au fur et à mesure que* le travail devient plus pénible, jusqu'à ce degré où le travail le plus dur suffit à peine aux nécessités de l'existence.

Accrue de génération en génération Tinégalité des richesses va créer ce qu'on appelle « les classes sociales ». Elle décourage ceux qui sont au bas de l'échelle en leur enlevant toute chance d'y monter; elle endort ceux qui sont en haut dans la sécurité d'une situation définitive. Elle rompt le lien de la solidarité sociale eo creusant entre Lazare et le Riche un abîme sur lequel on ne peut jeter aucun pont. Elle arrête le travail aussi bien entre les mains de ceux qui sont trop pauvres — parce qu'ils n'ont plus la possibilité de produire— que de ceux qui sont trop riches — parce qu'ils n'en sentent plus le besoin. Elle engendre ces deux maux qui affligent depuis si longtemps nos sociétés, qui s'appellent, le premier l'oisiveté, le second le paupérisme; et crée ainsi, en haut et en bas de l'échelle sociale, deux classes de parasites.

2« Parce que cette inégalité des richesses est devenue plus insupportable aux hommes au fur et à mesure que toutes les autres inégalités qui les distinguaient tombaient Fune après Vautre. Les lois ont réalisé l'égalité civile; le suffrage universel a conféré l'égalité 'politique; la difl'usion croissante de Tinstruction tend même à faire régner une sorte d'égalité intellectuelle. Seule l'inégalité des richesses demeure et même grandit, et tandis qu'elle était autrefois comme dissimulée derrière des inégalités plus hautes, la voici qui apparaît au premier plan et concentre sur elle toutes les colères.

Et les inégalités économiques sont beaucoup plus envahissantes que les inégalités anciennes : leurs conséquences sociales sont plus étendues, soit pour le bien, soit aussi pour le mal. Elles s'entourent de tout un cortège d'inégalités nouvelles qui les multiplient et les

aggravent. — Pas plus, dira-t-on, qu^ rhrtdligcnce, Véloqnence, l'ambitîoa?— Si, parce que ces forcc94à eUesF-mêines ne peuvent plus guère se passer de Tappoint ou de Pappuf de la ricbe«se\

Les richesses ne donnent pas scutemeût à ceui qu^elfes favorisent! des jottfssa^ces de luxe, ce qui serait reJatryemeiït peu de chofte, pas seulement une prolongation de vie, la santé, Findépendancei les loisirs et la h«ute culture, ce qui serait déjà beaucoup : — elte» donnent surtout la puissance dans tous les domaines. La « ploufocratre » a existé de tout temps, mais il semble que ces dynasties noavel'les qur surgissent aux Élats-Unia, celtes des* rois de Tacier, du cotkm, du pétrole, des chemins de fer )y, tendent à- concentrer entre leurs mains uh pouvoir plus despotique que celaif conféré' par la n^vM^sse ou ïa varlfance, par la sereace on le génie,, cheï le» homwes d'autref^MS. Et c'est bien pour cela qne la richesse e^t si ardemment désirée : d'ailleurs, à tout prendre, mieux vaut potrr rhormeur de la nature hutnaine que la richesse soit recherchée pour \a puvsBmrtee que pourlà jouissance.

Mais fe disproportion entre une cause si mesquine, la possession de Fargeut, et de si- grands effets sociaux, politiques et morau-x, apparaît d'autant plus révoltante.

La statistique démontre que la vie moyenne est deux ibis plus longue dans tes classes riche» que d'ans Ites classes pauvre», en sorte que, par une cruelle ironie du sort, d'autant pliw petite est la port de richesses qui revient à un homm« et d'autant plus grand est le tribut qif*il doit payera la malMie et à la mort ' . Et pis encore t plus

1 M. Leroy-Beaulieu, dans son livre sur la Répartition des richesses (Ch. du Sisyphisme et du P'aupérisme) cherche à établir une sorte de compensation entre les maux nisulUot de l'indigeiice- et eeux résirltaot de la malïidte ou des douleurs moimkes :: « Qa'est-ee que le nombre des indigents en comparaison de celui des Aires humains qui soûl atteints d'infirmités, de maladies incturables ou organiques comme la scrofule et la phtisie? Qu'est-ce surtout en comparaisou du nombre plus grand encore d*hommes qui sont tourmeulès de cuisantes douleurs morales ? CSertes Tindigcnce est on mal, mais pour un esprit réfléchi c'est encore un des plus bénins, un des moins ëtËadus? qui frappent le» sociétés oiviUsées ». L*émiaent économiste oublie que la piru»ceté est par elile-mème' une cause do 9 tiré» cuisainles douleurs morales 0, une cause très active aussi de « scrofule et de phtisie », et que par conséquent ce n'est pas dans les deux plateaux opposés de la balance que la Fortune a placé les maux qui affligent les hommes, mais qu'elle semble au contraire les avoir réunis duos le mime pbatteetu ! Les faubourgs ouvrier» de Paris comptant dis fois plus à» tuberouUiux que le quartier des Champs-Élyeées.

D'après les statistiques de la ville de Paris- [Anmwaire statistique du D' Bertilion 1907), i» mortalité généiîale, qui s'abaisse jusqu'à moins de* 11 p. 1.0(30 dans les quartiers riches des Ghamp»-iiilyséea et de l'Aro de Triomphe de l'Etoile, s'élève à ^< pi 1.000 daoft' le quartiee des Gibelins I A LondrBsy pis encore. D'après le Blireau

516 COURS DECONOMJE POLITIQUE.

rhomme est pauvre, plus grand est le tribut qu'il doit payer au vice et au crime, car les statistiques démontrent, ce que le raisonneoient a priori suffisait à prouver, que la criminalité des classes pauvres est supérieure à celle de la classe aisée. En sorte que la science moderne a fait crever comme des bulles de savon ces vieux aiiomes de la morale que la pauvreté marchait de pair avec la santé et la vertu. Les pauvres n'ont plus même cette consolation !

La revue de ces griefs terribles nous conduit-elle à cette conclusion qu'il faut viser à abolir l'inégalité des richesses? — Non, car d*abord cela ne paraît pas facile à réaliser : tout ce qu'on pourrait faire serait de supprimer les inégalités héréditaires, mais resteraient les différences naturelles dont les inégalités de richesses ne sont parfois (quoique pas nécessairement) que les appendices démesurés; — et cela ne paratt point désirable, aussi longtemps du moins que les sociétés humaines seront dans un état de pauvreté relative, car il faut reconnaître que Tinégalité des richesses agit, plus encore que le besoin, comme un stimulant de la production. Elle tient tous les hommes en haleine, du bas en haut de l'échelle sociale, par la perspective d'un avancement toujours espéré. Elle donne à l'initiative individuelle toute sa portée en concentrant de puissants capitaux entre les mains des plus audacieux. Elle crée dans les travaux des hommes une variété féconde grâce à la gamme inOnie de besoins et de ressources qu'elle établit entre eux.

Ce qui révolte surtout dans l'inégalité des richesses c'est qu'elle ne semble pas pouvoir échapper à ce dilemme : — ou les richesses sont ou pourraient être en quantité surabondante, comme l'affirment les socialistes, et dans ce cas pourquoi un si grand nombre d'hommes manquent du nécessaire?— ou les richesses sont en quantité insuffisante et ne peuvent être que péniblement accrues, comme le croient les économistes,et alors de quel droit quelques individus en accaparent-ils une si forte part? — La seule façon d'échapper au dilemme c'est d'essayer de démontrer, et c'est, croyons-nous, la vérité : lo que présentement les richesses sont en quantité insuffisante* ; '^ mais que la liberté d'appropriation, avec sa conséquence inévitable, l'inégalité, est précisément le meilleur moyen qu'on ait trouvé pour en accroître la quantité.

de saoté, la mortalité varie de 11,3 p. 0/0 dans les maisons riches à 50 p. 0/0 dan» les maisons très pauvres. A ce compte, un homme riche aurait donc quatre à ciD<] fois plus de chances de vivre qu'un homme pauvre.

Dans les statistiques du suicide, quoique les causes soient nombreuses et diverses, la misère figure toujours au premier rang et hors de pair.

1 Comme justification de cette affirmation, voir ci-après Le partage égal, et aussi

Seulement, pour que cette action stimulante de Tinégalité sur la production fût portée au maximum, il faudrait que cette inégalité fût proportionnelle aux richesses réellement créées ou aux services personnellement rendus, et qu'elle eût comme point de départ C égalité des chances^. Or cette double condition n'est que très imparfaitement remplie dans le régime économique actuel. Nous venons de voir par quelles causes.

Cependant la thèse pessimiste de Karl Marx d'après laquelle l'inégalité s'aggraverait sans cesse par une polarisation qui accumulerait toujours plus de richesse en haut et toujours plus de misère en bas, ne paraît pas confirmée par les faits. Le nombre des grosses fortunes sans doute s'accroît rapidement et elles deviennent de plus en plus grosses — le milliardaire était une espèce encore inconnue dans la faune des âges précédents — mais le nombre des indigents ne s'accroît pas, au contraire (voir ci-après, p. 525).

L'oisiveté.

Il ne faut pas confondre V oisiveté et le loisir. La première est UQ mal qu'il faudrait abolir; le second est un bien qu'il faudrait étendre à tous les hommes.

L'oisiveté c'est l'état de révolte contre la loi du travail. De tout temps rhomme, qui, comme on l'a fort bien défini, est « un animal paresseux », mais pas plus pourtant et même moins que tout autre

ci-dessus Les illusions relatives aux machines. Ce soDt les crises dites de surproduction qui foDt croire que les richesses sont en quantité surabondante — et il tirrive en effet fréquemment qu'elles le soient à un moment donné et sur un point donné. Mais si le monde ne formait qu'un seul marché et qu'on mît la production de n'importe quelle richesse (blé, viande, vin, cotonnades, drap, fer, charbon, caoutchouc, chaussures, linge, montres, livres, etc.) en regard avec les besoins véritables des 1.600 millions d'hommes qui habitent la terre, on serait effrayé de la petite ration qui reviendrait à chacun (voir quelques chiffres dans Novicow, L? problème de la Misère).

< Il est remarquable que le sentiment populaire admet très bien les inégalités dues au hasard, toutes les fois que les chances sont égales : ainsi les gagnants de gros lots des loteries trouvent un public plus sympathique que les héritiers de grosses fortunes.

Si la mythologie a donné à la Fortune un bandeau, ce qui veut dire qu'elle est aveugle dans la distribution de ses largesses, — du moins lui a-t-elle donné aussi •une roue ! ce qui veut dire que la chance doit tourner el qu'elle doit être tantôt .pour l'un, tantôt pour l'autre.

animal * -* a déployé une ingéniosité prodigiause pour échapper h oetta loi sévère : i'esdavage, le parasitisme, la wendicHè^ le vol, le jeu^ xi*ont pas d'autre origine. Mais Le meilleur mojen d'y échapper, parce qu*il est k la foi^ le plus sûr el le phis honoré, c'est d'avoir des refUes.

Le loisir ce sont les intermittences dans le travail, au cours d'une vie qui peut d'ailleurs être très laborieuse et très active, qui J'^st même d'autant plus qu'elle est coupée de loisirs'» ce sont les clairières ménagées dans la forêt sombre où la lumière du soleil peut se glisser : loisirs des soirées quotidiennes après la journée de travail, loisirs des repos hebdomadaires, loisirs des vacances, qui ne resteront pas toujours le privilège des travailleurs intellectuels oiais deviendront aussi une possibilité et un droit pour les travailleurs manuels — et enfin, après imevie bien remplie, loisirs de lareti'aite. Le loiflir n'est pas seulement utile, en tant que récréation, au bao fonctionnement du travail lui-même; il est indispensable pour le développement de la vie intérieure et extérieure, pour la méditation qui ne doit pas être seulement réservée aux sages, et pourraccomplissement des nombreux devoirs autres que celui de gagner son pain, devoirs de famille, relations de société, participation aux œuvres de bienfaisance, aux comités, aux conseils des syndicats et des coopératives, au culte, aux réunions politiques, etc., etc.

En fait il n'est pas toujours facile de déterminer où commence l'oisiveté et où finit le loisir. Sans doute, quand il s'agit d'un homme qui vit de la mendicité ou du jeu, il sera facile de le classer, mais quand il s'agit du rentier que nous venons de tiommer, c'est plus difficile. Le rentier est-il un homme oisif ou simplement uu homme de loisirs?

Quoique les rentiers ne travaillent pas, cela ne les empêche pas de vivre et même de bien vivre. C'est dans cette classe que se trouvent les plus gros revenus. Et non seulement ces revenus sont souvent plus gros que ceux qui viennent du travail, mais ils ont surtout cette supériorité d'être plus réguliers : qu'il neige ou qu'il vente, que le rentier soit bien portant ou confiné dans son lit par la naaladie, qu'il soit jeune ou invalide, qu'il reste chez hii ou qu'il coure le monde comme g lobe- trot ter, toujours son revenu court après lui et ne lui fait jamais défaut. Ainsi le fait d'avoir des rentes assure

' Les nègres d'Afrique disent de l'orang-outang qu'il saurait bien parier s'il voulait, mais que s'il ne parie pus c'est pour qu'on ne le fasse pas travailler.

' Il n'y a pas de pays où la vie soit plus active qu'en Angleterre mais aussi ii*y en a-l-il guère où l'on fasse une plus large part, même dans la classe ouvrière, aux loisirs, aux vacances, holidays.

LE MODE EXISTANT. 5t9

tout d'abord deux biens, supérieurs à toutes les jouisscinces que La fortune sons d'autres formes peut procurer : la sécurité et Tindépeadance. Voilà assurément une situation bien privilégiée et il est permis de demander à ces heureux mortels quel dieu leur a fait ces loisirs, Deus vobis hœc otia fecit?

Us répondent: C'est le travail lui-même. Nous vivons sur le produit d'un travail passé.

Que vaut cette réponse? — Quand ce travail passé est le leur^ quand le rentier est un fonctionnaire qui touche sa pension de retraite ou quiconque a économisé pour ses vieux jours — personne n'a rien à objecter. L'homme ne peut être condamné aux travaux forcés à perpétuité : quand il a travaillé pendant la période productive de sa vie, il est bien juste qu'il puisse se reposer pendant la période improductive. Les socialistes même, tels que Bellamy dans son roman Looking Backward^^ annoncent que, dans la future société collectiviste, l'homme à 45 ans sera libéré de tout service vis-à-vis de la Société et qu'à partir de cet âge il fera ce qu'il voudra et vivra en rentier*

Mais quand ce travail passé est celui d'autrui — père, grand-père, bisaïeul ou même étranger, qui, à une époque quelconque, a créé la fortune et l'a laissée au rentier avec le droit de la manger dans Toisiveté — la question devient plus embarrassante.

Pourquoi ceIa,dira-t-on ? Nous avons comparé les pièces de monnaie à des bons de consommation donnant droit à consommer telle quantité de richesses qu'on choisira jusqu'à concurrence de leur valeur (voir p. 311). Hé bien! un homme a gagné par son travail un grand nombre de ces bons : s'il ne veut pas les utiliser (présentement ou plus tard) pour lui-même, il les transmettra à quelqu'un qui les utilisera à son lieu et place '.

Au point de vue économique, soit ! mais au point de vue moral on peut être plus exigeant. L'oisif rentier est-il quitte envers la Société par le simple fait qu'il a payé le juste prix de ce qu'il a consommé? Il ne suffit pas qu'il paie de son argent, mais il doit encore payer en services présents et personnels l'équivalent du revenu qu'il touche. Remarquez que le rentier ne vit pas du tout sur le travail passé, comme il le croit, mais sur le travail présent. Ce qu'il consomme

^ Traduit du fraoçais sous le tilre Seul de son siècle.

^ li est vrai que le reotier se trouve daos une situation beaucoup plus favorable que s'il vivait sur des bons de consommation — donc détruits par l'acte même de consommation : il vit sur les revenus obtenus on prêtant ces bons de consommalion, et ces revenus se renouvellent indéfiniment. Mais pour l'explication de ce mystère voir ci-après l'Intérêt.

chaque jour ce sont les produits d*un travail vivant et non d*un travail mort, du pain frais, des primeurs,des habits neufs, le journal du matin, etc. Avec quoi le paie-t-il ? Avec de l'argent, c'est-à-dire, dans rhypothèse la plus favorable, avec le travail des morts. Or la justice veut qu'en échange de ce que ses semblables font chaqu«î jour pour lui, il fasse lui-même quelque chose pour eux. Un économiste classique a dit : « le rentier est un salarié qui a été payé d'avance ». S'il a été payé d'avance, c'est donc qu'il reste devoir un certain travail à fournir. 11 doit, comme on dit : « se rendre utile ». S'il ne sert à rien, les économistes auront beau démontrer qu'il a fourni en bonne monnaie le juste équivalent de tout ce qu'il a mangé, il subira le sort des parasites et sera éliminé.

Il faut reconnaître toutefois que, au point de vue historique, les rentiers ont rempli dans le passé une véritable fonction sociale et môme la première en importance, celle de créer les arts, les lettres, les sciences, la politique, la haute culture, la civilisation en un mot. Nous devons tous ces biens — dont les plus pauvres ont leur part — aux rentiers oisifs de la Grèce, de Rome ou de la Judée, de toutes ces sociétés antiques où pourtant l'oisiveté se présentait sous un jour particulièrement odieux, puisqu'elle reposait uniquement sur la force, le vol et l'esclavage. Mais en sera-t-il toujours de môme? Pour gérer convenablement les grands intérêts sociaux,pour démêler les fils subtils de la politique et de la diplomatie, pour porter dignement le sceptre du goût dans le royaume des lettres et des arts, faudra-t-il toujours des mains blanches que le travail n'ait pas endurcies, de libres intelligences sur lesquelles n'aient jamais pesé les préoccupations d'une tâche à remplir et du pain quotidien à gagner? — Peut-être non. Ces hautes fonctions pourraient ne pas être incompatibles avec le travail même manuel, si des loisirs suffisants étaient assurés à tous ces travailleurs.

VU L'indigence.

Si la propriété crée une classe d'oisifs-rentiers, elle crée aussi par tous pays une classe plus ou moins nombreuse d'oisifs-indigents, c'est-à-dire de gens qui, n'ayant point de propriété et ne pouvant pas ou ne voulant pas vivre par leur travail, ne peuvent vivre que d'un prélèvement exercé sur le revenu d'autrui i.

» On évalue leur nombre pour la France à 1.400.0iX), soit 3 fi p. 0/0 oa 1 personne

Mais pourquoi ne travaillent-ils pas? Cela peut tenir à trois causes' :

!• Parce qu'ils n'ont pas la force de travailler : enfants, vieillards, tous ceux qui sont atteints de maladies chroniques ou d'infirmités permanentes ;

V Parce qu'ils ne trouvent pas les moyens de travailler : il ne suffit pas, en effet, d'avoir la bonne volonté de travailler; encore faut-il, comme on dit, « trouver de l'ouvrage », c'est-à-dire avoir à sa disposition des matériaux et des instruments : or, en cas de chômage, les deux choses font défaut;

3» Parce qu'ils n'ont pas la volonté de travailler : tout travail, nous le savons, suppose toujours un effort plus ou moins pénible et tel que beaucoup d'hommes, plutôt que de faire cet effort et surtout plutôt que de s'assujettir à la discipline qu'exige tout travail, préféreront courir la chance de mourir de faim (voir p. 114).

En présence de ces trois catégories d'indigents, que doit faire la Société? Elle ne peut échapper à la nécessité de s'en occuper.

Elle doit s'occuper de la première par devoir de solidarité sociale. En ce qui concerne les enfants surtout, c'est l'intérêt de la Société de les faire vivre et de les élever puisqu'ils représentent Tavenir. Sans doute, c'est la famille qui, dans l'ordre naturel des choses, doit s'occuper des enfaorts, mais la famille, dans le temps où nous vivrons, est souvent dispersée. Quelquefois même, par exemple pour les enfants naturels, elle n'existe pas. D'autres fois, au contraire, il faut arracher les enfants à des parents qui les exploitent et les pervertissent. Pour les vieillards et les infirmes indigents, la Société n'a pas d'intérêt à les faire vivre puisqu'ils représentent, économiquement parlant, des non-valeurs et que tout ce qu'on leur donnera sera autant de moins {)our la partie active de la popula-

sur 28. Maid, dans celte armée des misérables, beaucoup travaillent un peu et ne sont assistés que partiellement.

* De nombreuses enquêtes sur les causes de la misère ont été faites. Voici les résultats d*une faite à Genève par M. Guillaume Fatio : 26 p. 0/0 maladie. 16 p. 0/0 vice.

17 p. 0/0 insuffisance salaire. 9 p. 0/0 mendicité professionnelle.

15 p. 0/0 chômage. 8 p. 0/0 paresse et incapacité.

9 p. 0/0 vieillesse.

On voit que les causes non imputables à Tindigence l'emportent de beaucoup sur les autres, 67 p. 0/0 contre 33 p. 0/0.

Mais certaines causes de première importance paraissent avoir été omises : d'abord la mort prématurée du chef de famille, et aussi Tabandon de la femme et des enfants par le chef de famille (cause malheureusement très fréquente dans la population ouvrière), et aussi le grand nombre d'enfants, sans prendre pour cela parti pour le malthusianisme, mais simplement comme constatation de faits.

822 COURS D*EOONOM1E POUTIQUE.

lion, mais l'évolution morale d*aà peuple u'a pas moins d'importance que son évolution économique, or elle serait sensiblement enrayée dansune société qui laisserait mourir de faim ses vieillards et ses invalides. Cette société soi-disant civilisée se montrerait moins humaine que les hordes sauvages qui les étranglent, il est vrai, mais pieusement et pour ne pas les laisser longtemps souftrir.

Elle doit s'occuper de la seconde, parce qu'elle est, dans une certaine mesure, r^^pon^a^/e de leur infortune ^ C'est la constitution économique de la Société qui a déterminé cette séparation contre nature entre le travailleur et l'instrument de son travail et Ta mis par là dans la nécessité de demander de l'ouvrage pour pouvoir vivre'. C'est la loi même du progrès — telle qu'elle se manifeste dans la grande production, les inventions mécaniques, le commerce international, la concurrence — qui détermine les chômages et les crises (voir pp. 98, 157). U est donc juste que la Société, qui bénéficie dans son ensemble de chaque progrès accompli, et qui, dans ce grand combat de la vie, recueille tous les fruits de la victoire, en subisse aussi les charges en venant au secours des * blessés et des vaincus. C'est précisément ce qu'on appelle la solidarité sociale (voir p. 36).

Enfin, même pour la troisième, elle ne peut s'en désintéresser en disant tant pis pour eux f car celle-ci crée un danger public. C'est dans cette population d'alcooliques, de vagabonds et de mendiants que se recrute l'armée du crime. Et comme La Société, une fois qu'ils auront commis quelque délit, sera bien obligée de les garder et de les nourrir en prison et que rien n'est plus coûteux que l'entretien d'un prisonnier', il est plus prudent et plus économique à la fois de s'en occuper préventivement.

La Société doit^ avons-nous dit, mais faut-il entendre parla une obligation légale ou seulement morale? Doit-elle l'inscrire dans la loi, ce qui implique d'autre part pour l'indigent la reconnaissance d'un droit véritable qu'il peut au besoin faire valoir en justice? Si l'on se place uniquement sur le terrain de la charité, c'est-à-dire de l'amour, on écartera toute assistance officielle et

* Dans les nouvelles prisons-modèles qu'on conslruit aujourd*hul, la eellole d'un prisonner revient À 6.000 francs ! le prix d'une jolie maison ouvrière.

' Cette raison s'applique aussi à la catégorie suivante, car la Société a sa part di? responsabilité dans le vioe comme dans la misère.

) Il ne faat pas oublier qu'il y a encore des gens qui meurent de faim. A Londres le noi^bre de décès causés par la faim proprement dite, c'est-à-dire par inanition, a été, d'après leii statistiques orficielles, de 48 en 1907 (soit environ 1 par semaine mais, d'après les enquêtes de l'Armée du Salut, il s'élèverait environ à 200 par an !

LE MOlffi EXISTANT. 523

encore plus celle obligatoire, car l'amour officiel et l'amour obligatKHre sont des oon-sens. Mais en nous appuyant sur des motifs que nous venons d'exposer, nous croyons que l'assistance est une véritable obligation pour la Société, du moins jusqu*à concurrence du minimum indispensable pour la vie, et doit être, comme telle, inscrite dans la loi — et non seulement dans laioi, ce qui ne serait qu'une vaioe déclaration, mais dans le budget^de l'État et des communes, et qu'une procédure doit être oi^ganisée pour permettre à l'indigent de faire valoir ces droits.

Cette assistance légale est loin d^aiUeurs de rendre inutile, comme on le craint, Tassistance privée : elle ne peut se charger que du strict nécessaire et laisse à .la charité privée, beaucoup plus ingénieuse et plus variée dans ses ressources, tout ce qui dépasse ce minimum : il reste encore à eelle-ei une marge de misères et de souffrances plus que suffisante pour absorber son activité.

Les dangers de Tassistance.

L'assistance, surtout quand elle est légale et administrative, et plus encore quand elle constitue « un droit » pour l'indigent, n'est pas sans dangers, ils ont été dénoncés par tous les économistes classiques, mais par aucun avec plus de force que par Maltbus. Ils peuveat se résimier en cette formule : ie nombre des indigents tend à augmenter en rai^n directe des secours qu'on leur assure. Et on dit que ce danger est plus particulièrement à redouter quand il s'agit de rassistanee administrative. Voici pourquoi :

io Parce que l'assistance officielle constituant une sorte de droit tend à déwhpper C imprévoyance. Nombre de gens, qui peut-être se seraient tirés d'affaire s'ils n'avaient eu à compter que sur euxmêmes, négligent de pourvoir à leur avenir ou à celui de leurs enfants du jour où ils savent qu'ils peuvent compter sur les secours de rÉtat pour eux-mêmes et pour leurs enfants.

« Nargue les soucis t dit une chanson des ouvriers des campagnes en Angleterre : la paroisse est une bonne mère ; elle nous nourrira bien » .

2* Parce que l'assistance légale, assurée et escomptée à l'avance, pousse à la multiplication de la population dans les classes indigentes. Les indigents n'ont,*paB de soucis quant à l'entretien de leurs enfants puisqu'ils n'ont pas à se préoccuper de les élever, fis ne peuvent qu'y gagner, au contraire, puisque les secours sont natu-

rellemeDt distribués proportionnellement au nombre des enfants. On est forcé ainsi de donner une sorte de prime à raccroissement des misérables, et il se forme dans les bas-fonds de la Société, comme le savent bien toutes les œuvres de bienfaisance, une épaisse végétation de pauvres, tous inscrits sur les registres de l'assistance publique, comme les rentiers sur le Grand-Livre, se transmettant d'une génération à l'autre leurs droits en même temps que leurs vices, race méprisée, mais trop dégradée pour ne pas s^estimer heureuse de sa condition et pour s'évertuer jamais à en sortir.

3* Parce que l'assistance sur grande échelle tend à appauvrir les classes productives de la société et va ainsi directement à l'encontre de la loi de la sélection naturelle, qui tend au contraire à perfectionner l'organisme en faisant prédominer les éléments supérieurs sur les éléments inférieurs. Il est clair, en effet, que les classes indigentes ne représentent pas la partie la plus saine ni la plus vigoureuse de l'organisme social. Or. l'État ne peut les entretenir qu'avec des impôts, c'est-à-dire avec les ressources qu'elle prélève sur le produit du travail de ceux qui sont capables de produire. La classe des indigents se multipliant d'elle-même, le tribut qu'elle prélève sur la classe laborieuse va ainsi sans cesse en s'aggravant et pourrait fînir par entraîner cette classe industrieuse, h son tour, dans le gouffre du paupérisme.

Mais si ces raisons suffisent à démontrer qu'on ne saurait apporter trop de prudence dans l'organisation du droit à l'assistance publique — et nous indiquerons tout à l'heure quelles sont les mesures à prendre, — elles sont loin d'être assez décisives pour le faire écarter absolument.

^\ Il est possible que la perspective d'un secours fourni par l'assistance publique tende à réduire l'activité productrice ou l'épargne de ceux qui doivent en bénéficier, mais il est possible aussi que, s'il est intelligemment attribué, il ait un effet stimulant. EiiJûut cas pourquoi ne redoute-ton ce fâcheux effet que quand il s'agit des pauvres et non quand il s'agit des riches ? La certitude d'une retraite, l'espé- ^*^j^ance d'un héritage ou la possession d'un titre de rente, doivent alors cultiver la paresse avec bien plus d'intensité!

Cette prétendue loi, que tout système d^assistance multiplie le nombre des pauvres, est d'ailleurs démentie par l'expérience, car jamais l'assistance publique n'a été plus puissamment organisée que de nos jours, jamais ses ressources n'ont été plus grandes, son domaine plus étendu, et cependant la proportion des indigents n'augmente pas : elle diminue au contraire par tout pays, même en Angleterre qui . est pourtant le pays type de l'assistance légale

et servait de thème aux sinistres prédictions de Malthus^.

n est possible que l'entretien et la conservation dans la Société de tous ceux qui sont malades^inûrroes, incapables, paresseux, entraîne une certaine déperdition de richesses et de forces, mais cette déperdition existerait de toute façon — à moins d'exterminer toutes les non-valeurs, y compris les riches oisifs, expédient que personne n'ose proposer. Et d'autre part, il est possible que l'assistance sauve quelqu'un qui vaille la peine d'être sauvé ou qu'elle économise à la Société de plus grands dommages, ceux résultant du crime, de la prostitution, de l'alcoolisme.

, De tous les modes d'assistance privée le plus simple, le plus antique et le plus vénérable c'est Vaumône, c'est-à-dire le don fait au pauvre de la main à la main. Or on s'accorde aujourd'hui à reconnaître que de tous les modes d'assistance c'est généralement le plus inefficace et même le mieux fait pour développer la mendicité professionnelle etie mensonge. Aussi n'est-il plus pratiqué qu'exceptionnellement, et on tend aujourd'hui à le remplacer partout par des œuvres, comme on les appelle, c'est-à-dire dfes associations ou institutions privées qui servent d'intermédiaires entre l'assistant et l'assisté, recevant du premier l'argent sous forme de cotisations et le faisant passer au second sous forme de secours, autant que possible en nature. Mais ces œuvres prennent nécessairement, et d'autant mieux qu'elles prennent plus de développement, les caractères administratifs et bureaucratiques que l'on reproche à l'assistance publique. Elles ne développent guère plus le sentiment de la charité chez le souscripteur, plus ou moins volontaire, que ne le fait l'impôt chez le contribuable. Et si elles dépensent moins pour leurs frais généraux et leurs états-majors, d'autre part leur état de dispersion, et souvent l'incoippétence de ceux qui les dirigent, finissent par coûter aussi cher^^'

C'est, semble-t-il, en mariant l'assistance privée et l'assistance publique que l'on peut le mieux éviter les dangers et réaliser les avantages de l'une et de l'autre. C'est là précisément ce qui constitue le caractère essentiel du fameux système de la ville d'EIberfeld*. D'une part, les enquêtes et visites à domicile sont confiées à des oisiteurs libres, groupés par quartiers : c'est une charge qui n'est pas légalement obligatoire mais que les mœurs rendent telle. D'autre

^ Le nombre des assistés en Anglelerre — après avoir progressé d'une façon inquiétante et avoir atteint en 1S49 la proportion de 63 p. 1.000 (1 indigent sur 16 habiUnIs) est tombé aujourd'hui (1908) à 26,6 p. 1.000(1 indigent sur 38 habitants).

< Elberfeid est une ville de la Prusse rhénane. Ce système y a été inauguré en

526 COURS D'ÉCONOMIE WUTIQUE.

part, les fonds nécessaires sont fournis par la municipalité, qui se réserve aussi naturellement wn droit de contrôle, mais l'exerce dans un esprit très libéral.

Quant à lacraiate queles familles assistées n'aient trop d'enfants, elle parait assez chimérique et, en tout cas, hors de saison dans un pays comme la France où les classes riches ne veulent plus ou ne peuvent plus produire d'enfants et où Ton en est venu même à proposer des primes à ceux qui en auraient 1

Organisation de rassistance publique.

Les effets fâcheux de l'assistance légale sont réduits au minimum quand elle est organisée sur les principes suivants :

i** Elle doit être communale. La commune, en effet, précisément parce qu'elle constitue d'ordinaire une petite association, est beaucoup mieux à même que l'État de distinguer les vrais des faux indigents, et elle est d'ordinaire aussi plus ménagère des deniers des contribuables. Cependant comme il y a entre les communes presque autant d'inégalité de revenus qu'entre les individus, et que les communes les plus pauvres sont celles où il y a souvent (pas toujours cependant) le plus de pauvres, il est indispensable que l'État, ou une circonscription administrative intermédiaire, telle que le département, la province, vienne les aider. C'est le système français : une solidarité à trois étages, la commune, le déparlement, l'État. Mais si, comme en France, l'État va jusqu'à accorder les 9/iO delà contribution aux communes pauvres, la mesure est dépassée, car alors la commune est incitée à dépenser iO francs pour en faire verser 90 à l'État. Et c'est bien ce qui se passe en France 1

2» Elle doit s'exercer dans des établissements spéciaux^ qui doivent être, si possible^ divisés en trois catégories correspondant à la classification tripartite que nous avons donnée ci-desBus — invalides, vagabonds professionnels, chômeurs involontaires. Et en ce qui concerne les secours à domicile, l'assistance légale doit se contenter de subventionner et d'organiser l'assistance privée.

3" Enfin elle implique rigoureusement Vinterdiction de (a mendicité légale. Si, en effet, les indigents peuvent se procurer des secours sans travailler, en mendiant, il est clair qu'aucune organisation d'assistance rationnelle ne pourra fonctionner.

Seulement, il ne faut pas mettre la charrue avant les bceuls en interdisant la mendicité avant d'avoir organisé lassistance publique*

La loi peut défendre à un homme de tendre la main, mais seulement après qu'elle lui a ouvert un établissement d'assistance — non quand elle l'abandonne à son sort et le laisse mourir de faim. C'est pourtant ainsi que se passent les choses en France. La mendicité et le vagabondage, c*e8trk-dire le fait « de n'avoir ni domicile ni moyens d'existence », constitue un délit! ce qui n'empêche pas d'ailleurs les mendiants de pulluler. C'est une législation à refaire et on s'en occupe en effet en ce moment.

On dit souvent aujourd'hui que l'assistance a fait son temps et qu'elle doit être désormais remplacée par VcLSsurance et même par l'assurance obligatoire. Nous ne croyons pas que ce soit possible. Sans doute, l'assurance organisée contre la maladie, contre le chômage, contre la vieillesse, contre la mort prématurée du chef de famille, contre tous les coups du sort, aurait pour conséquence de réduire considérablement le domaine du paupérisme (voir ci-après Les assurances ouvrières)^ mais l'assurance n'est possible que contre la fatalité, contre les risques indépendants de la volonté : comment assurer contre la paresse, l'imprévoyance, le jeu, l'alcoolisme, Tinstinct nomade^? Tant qu'il y aura des vices, certains d'entr'eux auront pour conséquence la misère et pour seul remède l'assistance. 11 est vrai qu'on pourra l'appeler solidarité sociale, mais ce n'est qu'une différence de mots.

En Angleterre l'assistance légale et obligatoire a été organisée par une série de lois dont la première remonte à la reine Elisabeth et qui constituent un véritable monument législatif . Chaque paroisse est tenue à entretenir ses pauvres dans des workhouse ou à domicile, et doit pourvoir aux dépenses qu'exige cette assistance par un impôt spécial portant sur la propriété foncière et dont le total s'élève à près de 300 millions de francs.

Cette organisation a fait l'objet d'innombrables études et d'enquêtes officielles. Tantôt on exige l'internement dans le workhouse pour réprimer les abus des secours à domicile. Tantôt, écœuré par les effets dégradants pour les indigents de cet internement, on revient au seeoui*s à domicile et alors le nombre des assistés grandit outre mesure. Une loi de 1908 vient d'accorder à tous les vieillards de 70 ans» n'ayant qu'un revenu inférieur k 10 schellings par semaine (654 fr. par an), une pension de 5 sch. par semaine (327 fr, par an) et cela sans leur imposer aucun versement préalable. Ce sera une dépense de 200 millions, mais les dépenses des

^ U ne manque pas d'bommet qui, par goûl ou par instinct atavique, préfèrent le yagaboDdage et les hasards de Tasslstance à la vie régulière du travail quotktiea. 'Toute Boeiété oivilisée a encore ses saoTages,

528 COURS D^ÉGONOMIE POLITIQUE.

workhouses en seront considérablement réduites. Le Danemark et la Nouvelle-Zélande avaient déjà des législations analogues.

Au point de vue de la législation sur l'assistance publique, les pays d'Europe peuvent se diviser en deux catégories bien tranchées. Tous les pays protestants admettent le principe de l'assistance publique obligatoire, c'està-dire inscrite dans la loi : les pays catholiques n'admettaient jusqu'à présent que l'assistance publique facultative. La raison de cette curieuse opposition est toute historique. Les congrégations catholiques, pendant tout le Moyen âge, avaient pris à leur charge l'entretien des indigents, et dans les pays où la Réforme s'introduisit, l'État, en s'emparant des biens de ces communautés, en accepta en général les charges, parmi lesquelles celles de l'assistance.

En France de même, lorsque la Révolution eut fait passer à l'État les biens de TËglise, la Déclaration des Droits affirma que la Société doit la subsistance aux citoyens malheureux, en leur procurant soit du travail, soit des aliments s'ils ne peuvent travailler^ et depuis lors des déclarations analogues ont été inscrites dans la plupart de nos nombreuses constitutions, mais étaient restées jusqu'à présent une vaine déclaration de principes, aucune loi n'ayaot organisé cette assistance d'une façon positive. Sans doute, la France a eu depuis des siècles une assistance publique (il n'est aucun pays civilisé où il n'y en ait une), représentée par les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance, qui prélevait sur le budget de l'État ou les budgets locaux 150 millions de francs par an (sans compter les ressources propres à ces établissements qui s'élèvent à une centaine de millions'), mais ces dépenses avaient un caractère purement facultatif, tant pour l'État que pour les communes et les départements. Elles vont beaucoup augmenter.

En effet aujourd'hui cette assistance publique facultative se transforme en assistance légale proprement dite, c'est-à-dire que ses dépenses deviennent obligatoires pour l'État, les départements ou les communes. Les grandes étapes de cette évolution ont été :

io Les enfants abandonnés, soit ceux appelés autrefois a enfants trouvés » parce qu'on les déposait dans des tours, soit ceux délaissés par suite de la mort de leurs parents, soit ceux enlevés à leurs parents par jugement du tribunal à la suite de mauvais traitements*. L'assistance vis-à-vis de cette catégorie d'infortunés

1 Leur patrimoine provient de dons et legs, dont le produit s* est accumulé depuis des siècles, et de quelques impôts spéciaux, tels que celui de 10 p. 0/0 sur le» spectacles.

s C'est la loi du 24 juillet 1889, une des plus utiles qui aient été promulguées.

a existé de tout temps^ quoique plus ou moins bien organisée. L'humanité la plus élémentaire ne permet pas à un État civilisé de s'y soustraire. Seulement l'éducation de ces enfants est un problème des plus difficiles et qui est loin d'être encore résolu : le placement à la campagne, dans des familles d'agriculteurs, est ce qu'on a trouvé de mieux quoique les résultats soient encore très médiocres.

â* Le$ aliénés. — Pourceux-là aussi l'assistance publique a existé de tout temps, non point alors déterminée par des raisons de philanthropie mais de sécurité publique. £n France c'est la loi du 30 juin 1838 qui a organisé cette assistance, loi qui a dopné lieu d'ailleurs, au point de vue de la séquestration arbitraire, à des abus célèbres, mais qu'il n'est pas facile d'éviter.

30 Les malades indigents, — Jusqu'à la loi du 15 juillet i893 les malades indigents étaient soignés à l'hôpital, s'il y avait un hôpital dans la localité et s*il y avait de la place dans cet hôpital, ce qui en fait rendait cette assistance très incertaine. Depuis cette loi, qui peut être considérée comme marquant vraiment l'avènement de l'assistance obligatoire en France, tout malade indigent peut réclamer de sa commune les soins gratuits en cas de maladie, soit à l'hôpital, soit, s'il n'y en a pas, à domicile. L'application de cette loi coûtait en 1907 un peu plus de 22 millions de francs pour 933.000 personnes soignées.

4<> Les vieillards et invalides, — Dès la première édition de ce livre nous écrivions que la détresse des vieillards indigents en France était une honte pour notre pays. La loi du 14 juillet 1905 Fa réparée. Dorénavant tout citoyen Français sans ressourcesS âgé de plus de 70 ans, ou à n'importe quel âge s'il est invalide, peut réclamer de sa commune une pension qui varie d'un minimum de

qui permet de prononcer la déchéaDce de ]*autorité paternelle contre des purent» indignes et de coofiT les enfanta soit à ^Assistance publique, soit à des sociétés pnvées.""

^ Que faot-ii entendre par « sans ressources i>? Faut-il refuser la pension k celui qui se p^ocure quelques ressources par son travaill ou qui les obtient de la charité privée? ou qui s'est assuré quelques revenus par ton épargne^ — Non; pour la première de ces trois catégories de ressources la loi ne la considère pas comme entraînant déchéance de la pension, car c'eût été punir Tassislé d*avoir voulu travailler. Quant aux deux autres ressources la loi les fait entrer en compte mais seulement pour une partie de leur valeur. On n'a pas voulu décourager Tépar* goe, ni la charité privée.

Une des plus grosses difficultés c'est le cas où le vieillard, sans avoir des ressources personnelles, a des enfants aisés et qui légalement sont tenus de lui servir une pension alimentaire. Néanmoins la loi n'a pas crj dans ce cas pouvoir refuser la pension : elle accorde seulement à la commune un droit de recours contre le» enfants, trop souvent illusoire.

GiDB. — Cours. 34

B30 COURS DÉCONOMIE POLITIQUE.

(K) fraacs à 240 francs par an (360 fraoes à Paris). La foi laisse à chaque commune le soin de dresser la liste de ceux qu'elle estime indigents, sauf recours, de la part de ceux qui croient leurs droits méconnus, à une commission cantonale. Cette loi a soulagé beaucoup de cruelles et injustes souffrances. NéanmoiB6, comme toutes les lois de réformes sociales d'ailleur&, elle a provoqué de nombreux abus : certaines communes n'ayant inscrit personne, par esprit d'économie, d'autres ayant inscrit tout le monde, par esprit d'égalité, et d'autres encore n'ayant inscrit que les amis de la municipalité. Et de plus en plus, surtout depuis que la loi des retraites ouvrières dont nous parlerons plus loin, est votée, tous les vieillards du village se considèrent comme ayant un droit à la pension qu'ils soient ou non indigents. Cette assistance constitue une charge qui va grandissant, au fur et à mesure qu elle est mieux connue des intéressés, et qui atteint déià pour 1908 plus de 80 millions de francs (dont la moitié pour l'Etat, l'autre moitié pour les communes et les départements).

Puisque le mode de répartition existant paraît, à divers égards, si injuste, il est naturel que de tout temps on ait cherché mieux. C'est de là que sont nés tous les systèmes socialistes.

Mais il faut remarquer que ce n'est pas seulement sur le terrain de la répartition et de la justice distributive que se placent les socialistes. C'est aussi tout le système de la prodoctioa et de L'échange qu'ils veulent transformer. Fourier est moins préoccupé des moyens de mieux répartir les richesses que de les multiplier. Karl Marx ne voit dans les modes de répartition, présents ou passés, que des conséquences nécessaires du mode de production existant.

Cependant c'est dans le livre de la répartition qu'un examen rapide des divers systèmes socialistes paraît le mieux à sa placct

LES MODES SOCIALISTBS. S3t

parce qu'en fin de compte tous se ramèaeot k l'éternelle guerre des pauvres contre les riches.

Nous avons éé]k exposé dans l'avant-pfopos les principes généraux communs à toutes les écoles socialistes (voir pp. 25-^) et nous allons maintenant exposer brièvement les caractères particuliers des principaux systèmes socialistes, particulièrement de ceux qui répondent à Tune de ces quatre formules de répartition, les seules d'ailleurs qu'on puisse imaginer:

A chacun part égale, A chacun selon ses besoins, A chacun selon ses mérites, A chacun selon son travail.

Le partage égal.

Ce mode de répartition enfantin parait avoir existé dans un passé très lointain, puisque tous les antiques législateurs dont Thistoire ou la légende nous ont transmis les noms, Minos, Lycurgue, Romulus, paraissent avoir procédé à un partage égal de la terre, sinon par tête, du moins par famille. Et comme, au bout de quelques générations, l'égalité primitive se trouvait nécessairement rompue, on la rétablissait par de nouveaux partages. Un tel système était possible dans les sociétés primitives qui ne comptaient qu'un petit nombre de citoyens et une seule catégorie de richesses, la terre. Mais dans des sociétés comme les nôtres, il serait insensé : aussi n'y a-t-il plus aujourd'hui, même parmi les socialistes révolutionnaires, de partageux.

Cependant il reste quelque chose de cette idée simpliste au fond des systèmes socialistes. Tous supposent que les richesses dans toutes les sociétés civilisées sont en quantité plus que suffisante pour les besoins de tous, et que, s'il y a des misérables, c'est simplement parce que les gros ont pris la part des petits. Il suffirait donc de reprendre — soit par l'expropriation pour les socialistes révolutionnaires, soit par l'impôt progressif pour les modérés — ce que les riches ont indûment accaparé. En tout cas, tel est certainement le sentiment populaire.

Mais les riches par tous pays sont en petit nombre *v On a souvent

t Rëcemmeot un industriel allemand offrait d'envoyer contre 200 marcs la tiste oomioalive de loas les millionnaires d*AIlemagne quMI déclarait complète. Or cette

comparé la Société, au point de vue du oombre relatif des riches et des pauvres, à une pyramide dont la pointe est représentée parles plus riches et la base par les plus pauvres \ Il en résulte que quand bien ntême on répartirait sur toute la nation les fortunes desricheâ. cela n'enrichirait personne. Si Ton pouvait décapiter le Mont Blnnc et répartir uniformément sa masse sur toute la superficie du territoire français, on n'exhausserait le sol que d'un demi-mèire. La somme des richesses accumulées dans un pays comme ia France peut être évaluée au plus à 230 milliards de francs. Divisons ce chiffre par celui de sa population, soit 39 millions : le quotient est environ 6.000 fr. En supposant donc que la richesse fût répartie sur pied d'égalité entre tous les Français par famille, et ea admettant quatre personnes par famille, chacune recevrait pour soq lot 24.000 fr. — dont 7.000 fr. environ en terre, 5.000 fr. en maison d'habitation, un peu plus de iO.OOO fr. en valeurs mobilières ou en copropriété industrielle, 4.000 fr. en mobilier, et un peu moins de 4.000 fr. d'argent comptant".

liste ne compreDait que 12.858 noms (il s*agit, il est vrai, de millioonaires eo marcs).

Les successioQs supérieures à 1 million fr. oe sont au nombre que de 4 à dÛO eo France, année moyeone (ce qui multiplié par le coefficient de 36 ne représente que 18.000 millionnaires] et de 700 en Grande-Bretagne ~ et cela pour 400.000 successions annuelles dans chacun de ces pays!

i M. Vilfredo Pareto {Cours d^Economic Politique)^ par de nombreux faiu statistiques empruntés au passé et au présent, a dressé ce qu'il appelle « la courbe des revenus » quH confirme l'image de la pyramide, mais la rectifie par le calcul mathématique : la figure géométrique qui correspond à sa formule devient une pyramide à bords concaves, une pointe de flèche.

2 On peut évaluer la somme des fortunes privées dans un pays de deux façons :

a) Soit en faisant l'évaluation de chacune des catégories de biens et en les additionnant, ainsi que le montre, pour la France, ce tableau sommaire :

Terre (avec l'outillage agricole) 70 milliards.

Fabriques, magasins (avec Toutillage industriel).. 20 —

Maisons 60 —

Valeurs mobilières sous forme de titres 100 —

Meuble!^, vêtements, objets de consommation.... 20 —

Monnaie 7 —

Domaine de TÉlat 3 —

Total 280 milliards.

b) Soit en prenant le chiffre des biens transmis par succession ou donation, ce qu'on appelle l'annuité successorale, et en le multipliant par le nombre d'années qai s'écoute en moyenne entre le passage des mêmes biens d'une génération à la suivante, qui est évalué (évaluation d'ailleurs très arbitraire) à 36. L'annuité succes«>raie (moyenne de 1898 à 1909) est un peu inférieure à 7 milliards (donations comprises, mais déduction faite des dettes). En multipliant ce chiffre par 36 on a 250 milliards, mais si l'on réfléchit que le chiffre déclaré au fisc pour tes successions est toujours inférieur à lu réalité, on voit qu'on peut bien le majorer d*une trentaine

On peut faire le même calcul pour le revenu. Il ne faut pas croire que le revenu d'un pays ne se compose que du revenu des capitaux et biens immeubles.ci-dessus recensés — ce qui ne ferait pour la France, par exemple, et même en supposant le taux de 5 p. 0/0, que moins de 12 milliards. Il faut y ajouter tous les revenus provenant du travail qui doubleront plus que ce chiffre, soit* 25 milliards environ. Pour TAngleterre, M. Giffen l'évalue à 44 milliards. Cela représenterait, par famille, 2.500 fr. de revenu en France et 4.400 en Angleterre.

Eh bien! dira-t-on, ce serait toujours bien mieux j[)our Timmense "7 majorité de la nation que (\sl situation actuelle,\ d'autant plus qu'il .ne^faut pas oublier que, en outre de cette part en capitaux/ les copartagéants conserveraient les revenus de leur travail? — Arith-

de milliards et que par conséquent les deux méthodes aboalisscnt h peu près au même total.

Mais il faut remarquer que sur les valeurs mobilières il y a 30 milliards de rentes et créances sur l'Ëtat et 14 milliards de créances hypothécaires, en tout 44 milliards environ, qui sont des richesses fictives puisqu'elles représentent des créances de Français sur d'autres Français ou sur Tensemble de la nation. D'autre part une partie de la valeur des fabriques et magasins, de ceux qui sont sous la forme de sociétés par actions, est comprise dans les valeurs mobilières : encore 5 à d milliards à déduire. Restent donc environ 230 milliards.

La richesse des États-Unis a été évaluée, dans le rapport officiel, et pour 1904, à 107 milliards de dollars, ce qui fait 554 milliards fr., soit, à répartir entre 82 mil> lions d'habitants à la même daie, 6.750 fr. par tète ou 27.000 fr. par famille. Mais ce chiffre formidable paraît devoir être sensiblement réduit à raison de doubles emplois, et d'autre part Tétalon monétaire a une moindre valeur aux Etats-Unis qu'en Europe.

Celle de l'Angleterre a été évaluée par M. Giiïen à 375 milliards de francs, soit, à répartir entre 42 millions d'habitants, près de 9.000 fr. par tète ou près de 36.fj00 francs par famille de ^ personnes.

Lu fortune totale de l'Italie est évaluée par Panlaleoni à 55 milliards fr. seulement, e^à 65 milliards par Nitti, ce qui donnerait un quotient de 1.880 fr. par tète ou 7.500 fr. par famille environ, dont plus de la moitié en terres.

Mais si, au lieu de verser dans la masse à partager toutes les fortunes sans exception, comme nous Pavons supposé dans les calculs ci-dessus, on n*y versait quf: les fortunes des riches^ ce qui est bien la pensée du socialisme populaire, alors on arrive k des parts dérisoires. Ainsi, en France, si chaque année toutes les successions supérieures à 1 million de francs étaient partagées entre tous les Français, cela ne ferait que 25 à 30 fr. par tète I En Angleterre, si Ton partageait toutes les successions supérieures à 50.000 £ (1.250.000 fr.) cela ferait 8l fr. Ce résultat, si déconcertant à première vue, s'explique par la proportion relativement infime des riches.

M. Vilfredo Pareto, dans le livre déjà cité, a fait le compte, pour la Prusse, que si on fixait la limite des revenus à 4.800 marcs (6.000 fr.) — limite modeste pourtant — et que si, à tous ceux dont les revenus dépassent ce chiffre, on enlevait l'excédent pour le répartir entre tous les habitants, chacun de ceux-ci ne verrait son revenu accru que de 100 marcs.

raétiquemeiit c'est inoontestable, et c'est bien à tort que, dans les traités d'apologétique du régime économique actuel, on cherche à contester la réalité de ce fait. Au fond, c'esl^là ce qui fait le prestige de la révolution sociale pour les masses. Seulement il faudrait savoir si ce partage (périodique, car sans cela il serait sans elTet), en supprimant la concentration des capitaux entre des mains puissantes et, plus encore, en supprimant la possibilité de faire fortune, n'aurait pas précisément pour effet de tarir les sources les plus abondantes du revenu social — et par là de réduire, avec la masse à partager, la part de chacun. Les conséquences économiques, sociales et psychologiques, d'un tel déplacement de richesses sont très incer> taines. Et si, pour le réaliser, il faut recourir à une expropriation générale et à une révolution sanglante, on peut dire que le jeu ne vaut pas la chandelle; et il est permis d'espérer qu'on pourra réaliser cette modeste aisance — qui ne dépasserait guère <( la poule au pot » d'Henri IV — par des moyens plus pacifiques ^

Le communisme.

Le partage est impossible ! Soit! Alors ne partageons pas, puisque ni plus ni moins tout partage serait une cause d'inégalités nouvelles, et laissons tout en commun entre les membres de la Société, comme entre les membres d'une même famille. Comme dans la famille aussi, à chacun selon ses besoins. — Tel est, en effet, le plus simple et le plus antique de tous les systèmes socialistes, mais il commençait à être démodé et quelque peu ridicule quand, dans ces

< M. Herckenrath a rajeuni ce vieux système en proposant (dans un article de la Revue d'Economie Politiqtée de 1904 sur la que;ttion sociale ei l'héritage * de réaliser ce partage très pacifiquemeni par le parta^^e égal eotre tous les Françus» de tonles les successicos. Comme il y a chaque année pour 6 milliards de hunes de >uccassioDs, cela ferait pourchacuo une part d'héritage de 150 £i'. à recevoir chaque aDn<:e ; et ces petites annuités capitalisées constitueraient, pour cbdque Fiançais, entre 20 et 25 ans, une petite dot d'environ 6.000 francs. Pour éviter d avoir à procéder à un partage par fractions infinitésimales à chaque succession, elles seraient versées en bloc à une caisse centrale, ou à des caisses régionales, après que les LmmeuUes auraient été vendus, et la part de chacun ne lui serait réglée qu'une fois l'an.

Ce système a ceci d'ingénieux qu'au lieu de supprimer l'hérédité il rend tout le monde héritier. Mais il implique la suppression du droit de tester et môme de domer entre vifs. Or une telle loi serait d'une application bien difOcile et, en adaett4jat qu'elle put être appliquée, reste à savoir si elle ne découragerait pas la production par la pulvérisation du capital en petits fragments égaux dont beaucoup sans doute seraient consommés improductivement.

derniers temps, une école nouvelle, VanarchUme, est venue lui rendre un «ertain éclat.

Ce n'est pas que l'école anarchiste ait pour principale préoccupation la communauté des biens. Son véritable but c'est le développement intégral et sans aucun frein de l'individualité humaine; mais le communisme lui apparaît comme le seul moyen possible pour atteindre cette ûn^ Elle pense que la propriété individuellCi si restreintç qu'on la suppose, implique toujours une borne et une autorité chargée de faire respecter cette borne; que le fait de posséder privativement n'importe quoi sera toujours un obstacle dressé devant ceux qui ne possèdent rien et un moyen étl^s exploiter. Et voilà pourquoi le seul mode de répartition qu'elle admette c'est, pour employer sa formule qui fait image : « la prise au tas ».

Personne n'aura la naïveté de méconnaître que la formule <r à chacun suivant ses besoins » ne fût la plufi agréable^, mais, pour

1 Les auteurs qui onl exposé des théories communistes sont très nombreux, depuis Platon dans sa République jusqu'à F énelon dans Télémaque ; — mais les plus récents et les plus connus sont : Gracchus Babœuf, Robert Owen et Cabet.

Babœuf, qui se fit appeler Gracchus (parce qu'il croyait qne le tribun de Rome qui fit vo4er les lois agraires était un socialiste partageuz), fut le chef de la conspiration » des Egaux » sous le Directoire, et fut condamné à mort et exécuté eo 1797« Il avait exposé tout un plan d'organisation sociale dans un programme qui commençait par ces mots : a La nature a donné à chaque homme un droit égal à la jouissance de tous les biens ».

Owen, oé en Ëcoase en 1771 et mort en 1857, fut un communiste nuHement révolutionnaire ni démocrate, m9\% paternaliste : il roulait que la réfotme vînt d'en haut Riche industriel, dans son usine de New-Lanark, il inaugura, dès le commen- * cément de ce siècle, toutes les grandes institutions philanthropiques de notre lemps : limitation des heures de travail, interdiction du travail pour les enfants, sociétés ouvrières coopératives, caisses d'épargne, magasins d'approvisionnements, et jusqu'à des écoles laïques. Mais Q ne s'en tint pus là, rêva l'organisation de sociétés communistes et essaya d'en fonder une aux Etals-Unis, en 1826, fous le nom de New- Harmooy. La tentative échoua misérablement. Toutefois le mouvement coopératif lui doit indirectement la naissance (Voir Histoire des Doctrines^ Cide et Hist).

Cabet, auteur d'un de ces nombreux romans imités de V Utopie de Thomas, Morus l'icarte, alla fonder en 1848 la société des Icariens, qui subsiste encore aujourd'liui dans l'Etat d'Iowa. L'existence de cette société agitée par des querelles intestines a toujours été peu brillante. Voir la très complète étude qui lui a été consacrée par M. Prud'hommeaux.

* Noos ne disons pas « la plus juste >*, comme on le dit quelquefois, car on ne voit pas pourquoi plus de besoins créerait plus de droit. Les sobres seraient toujours dupes à ce jeu-là. Le professeur Schmoller dit très bien : « C'est une complète erreur de faire de nos besoins une règle de justice distribulive, car nos besoins ont nécessairement un caractère égoi^te : c'est Je travail, le mérite, les actes, qui peuvent seuls servir au genre humain et par là fournir une règle de justice dJstributive n {L'idée de juêlice dans Quesiions fondamuntales d'Éo. Polit , traduction française).

536 COURS D'ÉGONOMIB POLITIQUE.

rappliquer, il faudrait que les richesses fussent en quantité illimitée ou au moins surabondante, de façon que chacun pût y puiser àdiscrétion, de même que dans Kair atmosphérique ou dans Teau des sources.

Malheureusement tel n'est point le cas; la quantité de richesses est et sera vraisemblablement toujours en quantité insuffisante pour nos besoins ou nos désirs, puisque ceux-ci grandissent en raison même de la facilité que nous trouvons à les satisfaire. Donc « la prise au tas » est impossible et le rationnement s'impose ^ Dans la famille, le rationnement est fait d'autorité par le père ou h mère de famille qui donne à chacun sa part. Mais ici quelle sera l'autorité chargée de cette t&che si délicate? Il n'y en aura point puisque le programme des nouveaux communistes, des anarchistes, c'est la suppression de toute autorité, de tout gouvernement, et leur devise: « Ni Dieu ni mattre ». Tout s'arrangera, assurent-ils, par des concessions amiables et le concoura des bonnes volontés. Rien n'autorise évidemment une hypothèse si contraire à tout ce que nous savons de la nature humaine.

Cependant nous ne disons pas, comme on l'a fait à tort, que l'organisation communiste est absolument chimérique, puisqu'elle a certainement existé — sinon à l'origine de toutes les sociétés humaines, comme on l'a soutenu d'une façon un peu trop absolue, du moins à l'origine d*un grand nombre d'entr'clles. Il est même incontestable que la réalisation sur une petite échelle est très possible, puisque, sans parler des nombreuses communautés religieuses, nous voyons aux États-Unis des sociétés communistes qui comptent déjà près d'un siècle d'existence* et il s'en crée sans cesse de nouvelles. Si elles n'ont pas donné de résultats très considérables, elles ont cependant démontré par leur existence même que la communauté des biens n'est pas absolument incompatible avec un travail productif et même avec certaines réalités de bonheur. Mais voyez quelles sont les conditions de ce succès relatif :

!• 11 faut de très petites sociétés ne dépassant pas quelques centaines ou un millier de membres.

Ceci est généralement admis par les communistes eux-mêmes, car Fourier fixait le chiffre maximum de 1.500 personnes pour son phalanstère; Owen rétablissait entre 500 et 2.000; et pour lesanar-

1 Les anarchistes supposent, il est vrai, que lout rationnement deviendra inutile pur suite de la surabondance des richesses I (voir notamment le livre de Kropotkiof, La conquête du pain).

'^ Voy. Nordhoff, Communistic societies, et Richard Ely, The labor moMtneftt in America,

chistes la base de Porganisation communiste est la Commune autonome avec suppression de TÉtat*. La raison en est fort simple : c'est que, à mesure que le nombre des associés grandit, Tintérét que chaque associé porte au succès de Fas^ociation diminue. Quand elle est très petite, chacun peut espérer bénéficier dans une mesure appréciable de ses efforts personnels, mais dans une société communiste qui comprendrait tous les Français, chacun ne serait intéressé que pour 1/39.000 000« : ce sérail là une fraction trop infinitésimale pour stimuler le zèle de personne.

Or l'évolution politique de nos sociétés modernes ne semble guère nous mener vers l'autonomie des communes et la suppression des États, mais bien au contraire vers la centralisation, l'extension des pouvoirs de l'État, l'exaltation des grandes nationalités, l'impérialisme t — Au reste, même en admettant qu'on remplaçât l'État par la commune autonome, en ce cas il y aurait des communes riches et des communes pauvres et l'inégalité des personnes serait remplacée par l'inégalité des groupes.

2"* Il faut des sociétés soumises à une discipline très sévère. Il est facile en effet de prévoir a priori que la communauté de vie et l'égalité de traitement doit être incompatible avec tout empiétement des individus pour consommer plus que leur part, avec toute velléité d'émancipation pour se soustraire à leur tâche. Et l'expérience le confirme, car tous les établissements où règne la vie commune, couvents, casernes ou lycées, sont aussi ceux où l'obéissance est de rigueur^. II est même à remarquer que, dans presque tous les cas, le sentiment religieux poussé jusqu'au fanatisme a été seul assez puissant pour maintenir dans ces communautés la discipline indispensable à leur existence. Toutes les sociétés communistes des États- Unis, hormis celle des Icariens qui n'a fait que végéter, sont des sectes religieuses, et les républiques des Jésuites du Paraguay — le seul grand exempleen somme, par sonétendueet sa durée, qu'on puisse citer — constituaient une Véritable théocratie.

< Toutes ceHes qui existent aux Etats-Unis n'ont qu'un très petit nombre de membres.

* L'histoire de la république d'icarie est riche en enseignements à ce point de vue : on voit les néophytes s'eiïorçant sans cesse de se soustraire à une règle qu'ils trouvaient insupportable et Cabet luttant vainement pour obtenir, dans l'intérêt de la communauté, des pouvoirs dictatoriaux. Voir Règlements de la colonie Jca-

rienne, de l'année 1%6 : « Art. 4. Agir par dévouement à la communauté ...

An. 16. S'engager à exécuter le travail qui sera attribué par Tadministration... Art. 26. N'avoir ni prédilection, ni répugnance pour certains aliments ... Art. 27. Être résigné aux gènes et aux inconvénients de la vie commune... Art. 37. Se soumettre à la discipline, etc., etc. ».

Et par là la pratique du régime communiste se trouvé en contradiction absolue avec l'idéal anarchiste qui implique Tabolition de toute discipline et de toute réglementation, et, en tout cas, paraît bien inconciliable avec toutes les tendances de la vie moderne.

L'associationisme .

Nous désignons sous ce nom les socialistes qui voient dans la libre association, sous des formes diverses, une solution suffisante de la question sociale, sans qu*il soit besoin de recourir à la Révolution ni même de supprimer la propriété, l'intérêt, Tinégalité des fortunes. C'est surtout en France, et pendant la première moitié du XIX® siècle, que ce socialisme a brillé d'un vif éclat, avec Fourier, Saint-Simon, Pecqueur, Leroux, Proudhon et Louis Blanc. Très discrédité depuis l'avènement du socialisme collectiviste, qualiûé d'utopique, il n'est pas dit qu'il soit mort et il revit déjà sous les formes nouvelles du solidarisme et du coopératisme.

C'est bien à tort qu'on range Fourier, célèbrepar son phalanstère^ parmi les communistes. En réalité, Fourier n'était communiste qu'en ce qui concerne la consommation et la production, nullement en ce qui concerne la répartition des biens. La vie commune dans le phalanstère n'était pour lui qu'un moyen d'organiser la production et la consommation dans des conditions plus économiques, mais n'avait nullement pour but d'établir l'égalité entre les hommes : elle devait laisser subsister au contraire, Fourier le déclare expressément, non seulement les inégalités qui résultent du travail et du talent, mais encore celles qui résultent de l'inégalité des apports en capitaux, La répartition devait se faire ainsi : 5/12 pour le travail, 4/12 pour le capital, 3/12 pour le talent, ce qui n'a rien d'égalitaire. Il promet même aux sociétaires des dividendes fantastiques et d'opulents héritages. Il cherche la solution de la question sociale surtout dans le travail attrayant et prétend rendre le travail attrayant par une organisation compliquée de groupes et de séries. Dans ses énormes volumes le nombre d'idées géniales n'a d'égal que celui de ses extravagances'.

L'école de Saint-Simon, aujourd'hui oubliée* a exercé sur toute une génération, en France et même ailleurs, une prodigieuse influence*.

i Voir ses Œuvres choisies que dous avons publiées, arec one Introdocf îoa, dans la <t Petite Bibliothèque économique ».

* Saint-Simon, mort en 1S35, n'a laissé qu'un système poiitico- religieux

LES MODES SOaALlSTES. 53'>

Bien qu'elle D*ait plus aujourd'hui qu un iotérêt historique, nous devoQs cependant en dire un mot parce qu'elle présente une formule de répartition très séduisante à première vue : à chacun selon ses mérites.

Cette école prend au sérieux le principe souvent répété que tout homme, par le seul fait qu'il dirige une industrie ou même qu'il possède une fortune, exerce une « fonction sociale», et elle cherche à faire de cette métaphore une réalité. Dans son système, tous les métiers, professions et branches quelconques de l'activité humaine, deviendront des fonctions publiques, dans le sens le plus rigoureux du mot, conférées et rétribuées par l'État.

C'est donc un socialisme, mais il a ceci de particulier d'être un socialisme aristocratique et capitaliste. Bien loin de proscrire les industriels, les grands patrons, les banquiers même, cette école leur confère — sous le contrôle d'une Chambre de savants — le gouvernement de la Société. Elle ne s'otîusque point de l'inégalité : seulement elle veut remplacer l'inégalité artificielle par celle qui tient aux mérites individuels. £t c'est ce qu'elle exprime par sa formule célèbre : <( A chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres ». La Révolution n'a pu aboutir, disait-elle, parce qu'en supprimant tous les privilèges politiques, fiscaux, civils, que conférait la naissance, elle en a oublié un, le plus exorbitant et le plus absurde de tous, celui de la fortune : logiquement elle devait abolir l'hérédité partout et, avant tout, dans les fonctions sociales les plus importantes, celles du gouvernement industriel, des propriétaires fonciers ou entrepreneurs capitalistes.

L'abolition de V hérédité estdonc l'article essentiel du programme Saint-Simonien. C'est logique, car toute fonction économique étant une fonction publique, il leur paraft absurde qu'elle puisse être transmise par l'hérédité. ... Et pourtant telle a été la règle dans toutes les sociétés aristocratiques pour beaucoup de fonctions publiques, à commencer par la première de toutes, la royauté.

En ce qui concerne l'abolition de l'hérédité ab intestat on peut Tadmettre aisément (voir ce que nous avons dit déjà, p. 508). Mais si la transmission du rang social n'a guère de raison d'être quand il s'agit de la succession par intestat — quoique pourtant, même en ce cas, on puisse soutenir que l'hérédité du sang peut transmettre certaines qualités naturelles et que, d'ailleurs, à l'hérédité physique

iocohérent, quoique illumÎDé de traits de géoie. Mais il laissa une grande école qui exerçii une véritable fasciaalioD sur les esprits les plus distingués de ce temps, et dfeux de ses discipLes, Baxard et Enfantin, développèrent singulièrement sa doctrine et lui donnèrent plus de précision, en particulier au point de vue économique.

5iO COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

s'ajoutent celles de Texemple et de Téducation — il en est un peu autrement quand ce n'est plus le hasard de la naissance, mais la désignation du père de famille qui institue Théritier. Et alors, $i l'on admet avec les Saint-Simoniens que la possession d'une richesse constitue une fonction sociale, ne serait-il pas logique d'en conclure que rhomme qui ex^erce cette fonction est le mieux qualifié pour désigner celui qui pourra l'exercer après lui? — de même que chaque empereur de Rome désignait lui-même le futur César? Il est vrai que ce précédent historique est plutôt décourageant'.

Et quoique nous ayons admis que le testateur est rarement capable de remplir un rôle aussi important, cependant on est bien embarrassé pour trouver à le remplacer. Qui donc, à défaut du père de famille, sera chargé de désigner le plus capable, le plus digne ? Serace le Gouvernement qui nommera chaque individu dans chaque genre de travail, comme il nomme aujourd'hui les fonctionnaires, et leur assigne un rang et un traitement proportionnés à leur mérite présumé? Mais pense-t-on que le sentiment public serait moins choqué de voir la fortune distribuée par la faveur et l'arbitraire d'un pouvoir quelconque qu'elle ne Test aujourd'hui delà voir dispensée par la loi de l'hérédité ou la volonté d*un testateur?

Et si on remplaçait le choix du Gouvernement par le suffrage des électeurs, on peut compter que ce ne serait pas précisément le régime des capacités qui serait réalisé. Et si on se rabattait sur un système de concours et d'examens s'étendant à tous les genres de travaux et d'occupations, depuis les plus infimes jusqu'aux plus relevés, on créerait le pire des mandarinats.

Finalement les Saipt-Simoniens sont obligés d'en venir, comme pouvoir dispensateur de la fortune, à qui? ... A ce qu'ils appellent le « prêtre », un prêtre très différent, il est vrai, de ce qu'on entend aujourd'hui par ce mot, un couple a homme et femme », mais enfin une autorité mystique et infaillible.

Il semble donc chimérique de compter sur l'abolition de l'hérédité

1 II est très possible que le père, là où la liberté de tester existe, réalise précisément ridéal de Saint-Simon en léguant sa Tortune au plus digne. Pullman, le grand fabricant des wagons de luxe qui en Amérique portent son nom Pullman-Cars, mort en 1897 et laissant une fortune de 30 millions, ne laissa à ses deux fils qne 15.000 fr. de rente à chacun avec cette clause de son testament : « Vu que ni Tun ni l'autre de mes fils n'a montré cette conscience de la responsabilité qu'à mon avis il est nécessaire de posséder pour faire un usage raisonnable de vastes propriétés et de sommes d argent considérables, je suis contraint à mon grand regret, comme je leur ai déclaré explicitement, de limiter mes dispositions testamentaires à leur égard à des dépôts ne produisant que juste le revenu que je considère comme rmi- Eonnabie pour assurer leur subsistance ».

pour réaliser la formule : à chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres — en tout cas, de croire qu'elle nous donnerait plus de garanties que le système actuel de compétition» Et du reste on peut se demander si, même en admettant qu'on pût trouver un critérium infaillible des mérites, un tel système serait conforme à lajustice?On peut très bien soutenir au contraire que la supériorité intellectuelle, pas plus que la supériorité physique, ne doit être un titre à la richesse. Elle constitue déjà par elle-même un privilège assez enviable et n'a pas besoin d*être aggravée encore par un nouveau privilège, à savoir le droit de revendiquer une plus forte part des biens matériels ^

Quant à Louis Blanc, il vit le mal social surtout dans la concurrence et par conséquent chercha le remède surtout dans l'association de production, association ouvrière mais commanditée par l'État — à peu près ce que demanda plus tard en Allemagne Ferdinand Lassale: nous le retrouverons h propos de l'association coopérative de production.

Proudhon * ne se laisserait pas volontiers classer parmi les associationnistes car il se défiait des associations ; à vrai dire il ne rentre dans aucun cadre. Il se dit anarchiste, quoique d'ailleurs très bon bourgeois et ami de l'ordre. Cependant son idéal est bien de faire de toute la société une vraie association où tous les services rendus et reçus par chacun se balanceront exactement — de là le nom sou& lequel on désigne généralement son école : le mutuellisme — en sorte que tous les prélèvements parasitaires, c'est-à-dire les prélèvements qui consistent à prendre plus qu'on n'a donné, intérêt, rente, fermage, etc., disparaîtront d'eux-mêmes.

Ce serait bien à tort, en tout cas, que, en se rappelant son mot fameux « la Propriété c'est le vol », on le classerait parmi les communistes : — il suffit de remarquer que le vol implique nécessairement la légitimité de la propriété f et en effet celle que Proudhon voulait abolir c'est seulement la propriété prélevant tribut sur le travail. Ce qu'il voulait c'est une propriété qui aidât le travail maisqui ne lui prtt rien, et voilà pourquoi le crédit gratuit lui apparut comme la vraie solution de la question sociale.

< Voir ce qae dit M. Reoouvier : « K consuller I*opioioD publique, il semblerait que le plus intelligent et le plus habile est une sorte de créancier naturel des esprifta ordinaires. Mais ce sont là de graves erreurs contre la loi morale » (Renouvier, Morale, t. II).

* L^œuvre littéraire de t^roudbon est énorme, trouble et éloquente. Les principaux livres sont, en dehors du mémoire sur la Propriété qui n'est pas son chefd'œuvre (1840), ses Contradictioru Economiques (1846) et la Justice davs la Réoolutian et VÊgliêe (1858).

Le coUectiTisme.

Le collectivisme est un communisme mitigé. Il propose de mettre en commun seulement les moyens de production — terres, mines, fîibriques, banques, chemins de fer, matières premières — et quant auK biens de consommation, de les laisser sous le régime de la propriété individuelle, sauf à les mieux répartir* (voir pour cette distinction, p. 429 et suiv.).

Le collectivisme, pour se distinguer de tous les autres systèmes socialistes qui l'ont précédé, s'intitule socialisme scientifique : il veut dire par là qu'il ne se donne pas comme un système mais comme une démonstration. Il ne propose pas un idéal désirable de justice ou de fraternité, mais il a la prétention de représenter Tordre de choses auquel tendent d'elles-mêmes les sociétés modernes poussées, bon gré mal gré, par les lois de l'évolution*.

Autrefois, si la propriété était individuelle, c'est parce que la production l'était aussi : il y avait harmonie entre le mode de production et le mode de répartition. Tel le petit atelier du Moyen âge. Mais aujourd'hui, par suite du développement de la grande industrie, du grand commerce, de la grande propriété, c'est-à-dire par la loi de concentration des entreprises (voir p. 178), la produc^

i Le coltecUvlsme e&t de date assez récecite. C'est Colins, en Belgique, qui parait avoir employé le premier ce mot (1850), mais son collectivisme était surtout a^ndre. C'est Pecqueur (1838) et Vidal (1846), en France, qui ont posé les premiers la distinction entre les instruments de production et les objets de consommation, laquelle constitue le trait caractéristique du système. C'est le Manifeste du parti communiste^ par Marx et Engds, en 1847, qui en a fait pour la première fois une doetrâe de combat. C'est Kiirl Marx (dans son livre fameux Le Capital, dont le prenier volume a été publié en 1867 et deux autres apr^s sa mort par son compagnon d'armes, Engels) qui lui a donné sa forme crilique en fournissant à ce système toutes les armes dont il se sert pour battre eu brèche Torgatiisatioti actuelle de nos sociétés. C'est enfin César de Paepe, en Belgique (mort en 1891), qui a tracé le premier un plan général d'organisation colleetiviste.

Bien que le colleclivi.sme soit souvent désigné sous le nom de « Marxisme » —du nom de son plus illustre théoricien, — tous les collectiviates ne bobI pas BMrxiftes et même on voit de plus en plus des coiieciivisles dissidents.

Voir à la table alphabétique les nonbreux passages où nous parlons des théories collectivistes ; et comme exposition générale et très documentée, parmi les isawibrables publications sur ce sujet, le livre de M. BofWi^iiïny Les Syêtèmes Soeialitus et l'évolution économique. •

* Cette conception d'une évolution toute déterminée par les nécessilés éeooooiiques est désignée sous le nom de matérialisme historique, V4Nr ei-doMat, p. 2t

LES MODES SOCIALISTES. Mi

tioa individuelle disparaît chaque jour pour faire place à la produc- 4ion collective. Telle la grande fabrique, la mine, la Compagnie de chemins de fer.

Cependant la répartition continue à être fondée sur la propriété individuelle. II y a donc entre le régime de la production et celui de la répartition une antinomie qui doit à un moment quelconque provoquer une rupture d'équilibre et la ruine du régime capitaliste actuel.

Par la marche progressive de l'évolution, toutes les formes actuelles de production individuelle sont condamnées à être éliminées l'une après l'autre et ainsi fatalement un jour arrivera où tous les instruments de production seront socialisés et où tous les petits producteurs auront été expropriés par les gros.

Mais alors la roue continuera à tourner et ce seront les gros expropriateurs qui à leur tour seront expropriés au profit de la Société, de la Nation I Alors sera rétablie l'harmonie entre la production et la répartition, et satisfaction sera donnée à la logique de l'évolution qui veut que à un mode de production collective corresponde désormais un mode d'appropriation collective.

Comment s'effectuera cette expropriation, cette socialisation des capitaux?

Soit léffalement^ par la volonté de la majorité de la Nation qui appliquera tout simplement, en l'agrandissant, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique*; — soit révolutionnairement, si le suffrage universel, le parlementarisme et la résistance des classes bourgeoises, ne permettent pas de s'en tenir à la solution

* Avec on sans indemnité ? — Avec iDdemnité, disent les modérés, si la classe propriétaire se résigne à Taccepter de bonne grftce. Seulement rindemnité ne sera pas payée, comme elle Test actuellement en cas d'expropriation, sous forme d'un capital qui remplace pour l'exproprié sa propriété et qu'il peulp/acer pour en tirer on revenu égal ou supérieur — car, de celte façon, la situation économique ne serait modifiée en rien : on aurait simplement remplacé les capitalistes producteurs par autant de capitalistes rentiers — mais sous forme de bons de consommation^ destinés à disparaître par Tusage, comme l'argent qu'un prodigue laisse dans sa caisse sans le placer et dans laquelle il puise au fur et à mesure de ses besoins jusqu'à ce qu'elle soit vide ; et, par conséquent, ces bons, quand ils auraient été dépensés, laisseraient leur possesseur retomber dans les rangs des simples citoyens ne pouvant vivre que de leur travail.

On a proposé aussi de réaliser l'expropria: ion par un moyen plus économique pour l'Etat : simplement en confisquant les successions, et en procédant progressivement de façon à ne déshériter complètement que, par exemple, la 4« génération, celle non encore née.

Quant au collectivisme il ne prohibe pas l'hérédité, comme on le croit généralement, n ne fait pas d'objections à ce que celui qui aura gagné quelque chose par ion travail puisse le laissera qui bon lui semblera et à ce que le bénéficiaire, par

544 COURS DÊCONOMIE POLITIQUE.

pacifique. Alors ce sera le dernier acte de cette lutte det classes qui se poursuit depuis des siècles et qui, pour Karl Marx, constitue le fait le plus important de Thistoireet celui qui permet d'expliquer tous les autres.

Une fois l'expropriation réalisée, les instruments de production seraient mis en œuvre par la Nation ou la commune, soit directement, soit par l'intermédiaire de syndicats ouvriers. Les revenus seraient versés dans la caisse de la Nation et celle-ci, après avoir prélevé la part nécessaire pour les charges sociales S restituerait l'excédent à tous les travailleurs pour qu'ils en disposent en toute propriété.

Nous avons dit que le collectivisme diffère du communisme en ce que celui-ci veut établir la communauté pour tous les biens, tandis que celui-là ne la réclame que pour les moyens de production, laissant tout ce qui est biens de consommation sous le régime de la propriété pVivée. Pour être plus exact, nous devons dire que le collectivisme ne réclame même pas présentement la mise en commun de tous les instruments de production, mais seulement de ceux qvi sont déjà exploités collectivement, c'est-à-dire par le moyen d'ouvriers salariés. Ainsi la terre cultivée par le paysan, la barque du pêcheur, Téchoppe de l'artisan, quoique instruments de production, ne seront pas socialisés et resteront propriété individuelle parce qu'ils sont encore, et pour aussi longtemps qu'ilsy resteront, sous le régime de la production individuelle^.

conséquent, puisse vivre sans traTailler jusqu'à ce qu'il ait maogé tout ce qui lui a été légué.

Cette concession pourrait étonner à première vue, si Ton ne savait que le collectivisme exclut du domaine de la propriété privée la terre et les capitaux, c'est-à-dire à peu près les seules richesses qui soient productives et perpétuelles, les seules pour lesquelles par conséquent Thérédité puisse avoir de graves conséquences : il n'y Tait rentrer que les objets de consommation. Ainsi restreinte, Thérédité n'aurait plus qu'une mince importance.

^ Ces charges sociales seraient beaucoup plus considérables que les impôts actuels, parce qu'elles comprendraient l'entretien de tous les eofaDls, vieiilards, invalides, Tassurance contre tous les risques et l'amortissement de tout l'outil lage et bâtiments (puisque tout appartiendrait à la Société) et enfin la constitution d'un fond:» de réserve pour entretenir et accroître le capital national. — Il est vrai que, d'auUt part, ces charges seraient réduites de tous les intérêts de la deUe publique, parce qu'on ne les paierait plus, et de tout le budget de la guerre et de la marine, parce qu'on ne se battrait plus — ou du moins on l'espère.

> Nous savons déjà (voir p. 127) que les collectivistes ne considèrent pas comme capitaux les instruments de production tant qu'ils sont dans la main du travailleur. Ils sont donc logiques dans leur programme.

C'est grâce à ce distinguo que, depuis ces dernières années, le parti collectinste dans ses programmes a pu se présenter comme le vrai, le seul défenseur de la pro*

D'après quelle formule les produits seront-ils répartis entre les individus? A chacun selon son travail. Mais cette formule peut s'entendre en deux sens bien différents : — soit à chacun selon le résultat obtenu, ce qui revient à peu près à la formule SaintSimonienne : à cbacun selon ses œuvres; — soit à chacun selon la peine prise. C'est en ce dernier sens qu'il faut entendre la formule de répartition collectiviste : à chacun selon la peine qu'il aura prise ^ mesurée par le nombre d'heures de travail qu'il aura fournies *, et avec le correctif d'un minimum garanti à ceux qui ne peuvent pas travailler.

Le collectivisme peut donc se résumer en ceci : — comme but la socialisation progressive des instruments de production; — comme moyen, la lutte de classes, travailleurs contre capitalistes, ouvriers contre bourgeois*.

A cette thèse voici ce qu'on peut répondre :

La loi prétendue historique sur laquelle tout le collectivisme se fonde, à savoir la transformation graduelle de toute production individuelle en production collective, n'est qu'une généralisation qui est loin d'embrasser tous les faits et se trouve même contredite par beaucoup. Nous avons dit déjà (voir p. 196) qu'en ce qui concerne la production agricole, malgré les affirmations des collectivistes, on ne trouvait aucune preuve décisive de cette évolution. Au contraire, nous voyons la terre de plus en plus divisée et les exploitations agricoles de plus en plus réduites au fur et à mesure de la densité croissante de la population et des progrès de la culture intensive. Le régime de l'actionnariat n'a été appliqué à la propriété foncière que dans quelques cas tout à fait exceptionnels. Même dans rindustrie,non seulement la petite industrie ne disparaît pas devant la grande, mais elle se développe au moins autant que l'autre ^

priété du petit paysan, du petit artisan, du petit boutiquier ! C'est par làquMI cherche à rassurer les petits producteurs et les paysans que la perspective d'une expropriation géoërale aurait épouvantés. En limitant pour le moment l*ezpropriation aux propriétaires qui emploient un travail salarié, c'est-à-dire aux riches, on rassure les autres — et on néglige parfois d'ajouter que leur tour viendra plus tard.

< or La quantité du travail a pour mesure sa durée dans le temps. » « Le travail qui forme la substance et la valeur des marchandises est du travail égal ou indistinct, une dépense de la même force » (Édi^on française du Capital de Karl Marx, 1«» vol., p. 15).

s Celte formule de « lutte des classes » n'implique pas néctSKairemenl la lutte & main armée et la guerre civile — pas plus que la lutle des partis politiques, des églises ou des langues — mais elle implique l'élimination flnale de la classe capitaliste. Voir le Ch. ci-après Les classes sociales,

» Voir ci-dessus, La loi de concentration,

A remarquer que cette thèse de la concentration totale de la product'on a donné lieu

Gide. — Coorm. 35

546 COORS DÉCONOMIE POLITIQUE.

Rien ne prouve donc que cette expropriation générale des producteurs individuels, au profit d*un petit nombre d*entreprises collectives qui se trouveront mûres à point pour la main mise de la Nation, se réalise jamais. Et « la logique de l'évolution » se trouve ainsi en défaut — ce qui ébranle du même coup la logique du collectivisme.

D'autre part, l'opposition entre le mode de production qui deviendrait collectif et le mode de répartition qui resterait individuel, est une antithèse verbale. En réalité les deux se transforment parallèlement. Dans toute entreprise sous forme de société par actions la propriété devient collective en môme temps que la production en ce sens qu'il y a autant et même généralement beaucoup plus d'actionnaires que d'ouvriers.

Enfm, la lutte de classes, quoique incontestable en fait, est beaucoup plus complexe que l'exposition schématique du marxisme ne le faisait croire (voir ci-après, p. 557). Et rien ne prouve que le dénouement approche s'il doit y en avoir un!

En effet, la force de résistance des possédants à l'expropriation finale, c'est-à-dire à la socialisation de leurs biens, ne va pas en s affaiblissant comme l'affirment les collectivistes : elle va au contraire en se multipliant. Les millions de petites gens, employés, domestiques, ruraux, et ouvriers aussi, qui ont acheté des rentes sur l'État, des obligations de la ville de Paris ou du Crédit foncier, voire des actions des chemins de fer, et dont le nombre s'accroît chaque jour, tiennent aussi fermement à leurs titres que le paysan à son champ*. Naturellement ils ne demanderaient pas mieux que d'ajouter à leurs petites coupures une part du portefeuille des riches s'il s'agissait du partage égal, mais ils ne seraient pas disposés à les sacrifier, si modiques soient-elles, en échange d'un vain droit collectif et indéterminé sur le capital national.

En admettant que le collectivisme parvînt à se réaliser intégrale-

à de vives polémiques dans le sein même de l'école collectiviste. Voir la réfutation de cette ttièse dans le livre qui a fait grand bruit de Berostein, Soeialisme théorique et Social'DémooraUe pratique (traduction française, 1900). Il montre, par exemple, qu'en Angleterre, le nombre des familles aisées jouissant de 150 à 1.000 Hv. (3.750 à 25.000 fr.) a plus que triiflé en 30 ans ; que le nombre des alellcn de petite industrie (de 1 à 10 ouvriers) a presque doublé, etc.

» Les collectivistes disent (voir Vandervelde, Le collectivisme et révolution i/hdustrielle ; Jaurè:}, Etudes socialistes] que le développement des sociétés ao(r nymes par actions tend à volatiliser la propriété. Mais remarquez qu'elle tend par là même : — !• ii la démocratiser en la rendant accessible à tous; — 2« à la rendre sous sa forme anonyme de titres au porteur, mondiale et insaisissable pour quiconque voudra s** n emparer, que ce soit le Gsc ou TEtut collectiviste.

ment, il se heurterait dans la pratique à de graves objections dont voici les principales :

i"* Le droit de propriété individuelle, que Técole collectiviste prétend maintenir en le restreignant aux produits du travail personnel, ne sera qu'un leurre. En effet, si cette propriété était reconnue avec tous les attributs que comporte le droit de propriété, notamment ceux de prêter, de vendre ou de faire valoir, elle ne tarderait pas à reconstituer — en môme temps que l'inégalité des richesses — les catégories des créanciers et débiteurs, patrons et salariés, vendeurs et acheteurs, c'est-à-dire tout Tédiftce économique qu'on avait renversé. Aussi les collectivistes déclarent-ils' qu'en aucun cas le soi-Jisant propriétaire ne pourra vendre ou prêter sa part, ni l'employer à faire travailler autrui S mais qu'il pourra seulement la manger, la garder ou la donner, eu d'autres termes qu'il lui sera interdit d'en faire tout autre emploi 7ti*un emploi improductif. Or d'abord ceci nous ouvre une perspective peu rassurante sur l'avenir de la production. De plus^ comme il est vraisemblable que les propriétaires ne s'accommoderont pas facilement d'une propriété ainsi mutilée et feront des efforts désespérés pour en tirer le parti le plus avantageux, ceci nous fait prévoir des mesures singulièrement vexatoires pour la liberté individuelle. En tout cas, le droit de propriété ainsi amputé de ses attributs les plus essentiels ne sera plus qu'un mot, qu'une ombre.

Il semble donc que le système collectiviste se fkitte vainement de tenir le juste milieu entre le communisme et le régime indivisdualiste et qu'il ne puisse échappera la nécessité d'aboutir en an de compte au premier de ces deux régimes, s'il ne veut être ramené au second.

2^ La destitution de tous les chefs d'industrie, patrons, propriétaires, capitalistes, pour les remplacer par des gérants élus par des syndicats ouvriers, par des Fédérations on par des comités, est faite pour éveiller de vives appréhensions chez ceux qui ont quel* que expérience du faible degré d'éducation économique des classes ouvrières. Il est vrai que cette même objection est faite au régime coopératif aoqfuel pourtant nous nous rallions. Mais dans le réglcoé coopératif rélimination des patrons se fait par voie de libre coneur* rence et non par un coup d'État : c'est-à^ire qu'elle ne s'effecttie que dans fa mesure où elle est possible et socialement utile.

< Pourra-l-il môme remployer pour travailler lui-même d»uDe façoQ indépendaole? — Provisoirement et autant qu'il y aura des producteurs autonomes, oui peut-être, mais logiquemest non, tonte production individuelle devant être finalement'rempiacée ^v l» proAsetion sociale.

Mais la catégorie sociale dont la disparition nous paraîtraU encore plus inquiétante est celle des capitalistes écopomes. ~ Ils sont des millions en France, grands et petits capitalistes (beaucoup plus de petits que de grands), qui épargnent péniblement 2 à 3 milliards, bon an, mal an, et qui alimentent ainsi la source où s'entretient et se renouvelle la fortune de la France. Ils le font dans leur intérêt, il est vrai, mais le résultat n'en est pas moins d*un intérêt vital pour le pays aussi. — Or, sous le régime collectiviste, cette source merveilleuse de l'épargne privée sera tarie. Voici pourquoi : D'abord parce qu'il est probable que lorsque les hommes sauront qu'ils ont le nécessaire assuré, ils ne s'astreindront plus {l épargner sur lapart qui leur sera attribuée. Et parce que, en admettant même que quelques-uns continuent à épargner une partie de leur revenu sous forme de bons de travail, en ce cas ils garderont cette épargne pour leurs besoinset ne songerontpas àla placer, puisque cet emploi leur serait sévèrement interdit. Ils n'auront le droit de faire qu^une thésaurisation stérile et sans utilité sociale. Et comme il faut bien pourtant entretenir et accroître le capital national, par quelle source remplacera-t-on l'épargne privée? — Par l'épargne publique, nous dit-on. La nation fera comme font aujourd'hui toutes les sociétés .-^nancières : elle prélèvera sur ses revenus une part de 10 ou de 20 p. 0/0 qui sera affectée au fonds de réserve. — Oui 1 seulement on n'a jamais vu jusqu'à ce jour un Gouvernement sachant, voulant et pouvant épargner : il faut donc supposer que ce gouvernement ne ressemblera à aucun deceux qui l'ont précédé, qu'il sera économe, prévoyant, en un mot qu'une fois devenu collectiviste, il acquerra toutes les vertus qui caractérisent aujourd'hui c< le bourgeois ».

30 La suppression de tout producteur indépendant — puisque la Société devient désormais le seul entrepreneur — implique presque nécessairement la suppression de la liberté du travail. Le citoyen ne pourra pas plus choisir son emploi que ne peut le faire actuellement l'ouvrier embauché par un entrepreneur. De même que le salarié se rend au poste assigné par le patron, de même chacun devra se rendre à celui qui lui sera assigné par le grand, le seul patron, qui sera la Nation — et personne n'aura plus la ressource, qu'a du moins aujourd'hui l'ouvrier, de chercher ailleurs un autre patron et un autre emploi. C'est là une perspective terrible, et que les divers écrivains collectivistes s'efforcent en vain de pallier par des systèmes ingénieux ^

Mais, peut-on dire, cette servitude qui vous effraie est déjà celle

* Od a cherché souvent (Thompson, Owen, Rodbertus, etc., voir surtout George»

<le toute la classe salariée? — Hélas t oui, mais c*e$t précisément pour cela que nous cherchons le moyen d'en libérer ceux qui la subissent actuellement et non de retendre à ceux qui en sont aujourd'hui affranchis.

A^ La formule de répartition collectiviste : à chacun selon le nombre d'heures de travail qu'il a fournies, se heurte enfin à de grosses difficultés pratiques et à un gros problème moral :

Difficultés pratiques, car ce mode de répartition est lié à la <]octrine marxiste qui fait du travail Tunique fondement de la valeur. Or, si, comme nous l'avons expliqué et comme le croient aujourd'hui presque tous les économistes, le travail n'est qu'un des éléments de la valeur, et si c'est l'utilité finale ou la désirabihté qui en est le fondement (voir pp. 53-62), le système de répartition marxiste ne cadre plus avec la réalité. La valeur ne se laisserait pas lier sur le lit de Procuste où on veut l'enchaîner. On pourra bien me donner, en échange de mon travail, un nombre de bons égal au nombre d'heures que j'ai fournies : mais on ne pourra pas me garantir qu'en échange de ces bons je pourrai me procurer des produits représentant le même nombre d'heures de travail : car on ne pourra jamais empêcher qu'un objet rare ne vaille plus qu'un objet abondant, eût-il coûté le même nombre d'heures de travail.

Problème moral ^ car est-il vraiment conforme à la justice sociale que chacun soit rétribué en raison de la peine prise, du nombre d'heures et de minutes mesuré à l'horloge, et ne serait-il pas plus juste qu'il le fût plutôt en raison du résultat obtenu ? N'est-ce pas Vopus plutôt que le laàor qui devrait être le critérium de la justice distributive? Et n'est-ce pas le cas de répéter avec le Misanthrope :

Voyons, Monnearl Le- temps ne fait rien à l'affaire.

x\u reste toute cette discussion est déjà un peu de l'histoire ancienne» car le collectivisme, sous la forme pure que nous venons de résumer et de critiquer, a profondément évolué dans ces dernières années, tant au point de vue des doctrines' qu'à celui de l'action.

Benard, Le régime iocialiMU) un mécunisme destiné à assurer d*ane façon automatique la répartition proportioooelle au travail.

Mais en fait de mécanisme automatique on ne peut ffuère en imaginer d*autre que la loi de Poffre el de la demande. Et le néo-marxisme le reconoutt lui»aème aujourd'hui.

> Problème moral, que Técole marxiste d^ailleurs ne se pose pas car elle éearte absolument toute préoccapation morale de sa démonstration, mais nous devons tout de même nous le poser.

s En ce qui concerne les doctrines du « néo-marxisme », voir Histoir e des Doctrinêêt Gide et Bist.

550 COURS D'ÉCONOMIE POUTIQDE.

On ne s'inquiète plus guère de savoir si le régime économique actuel est fondé sur la plus-value ou le sur-travail, ai sur quelle base devra être organisé celui de la société future. Le socialisme est deveaa réaliste et tout son effort tend à déposséder la classe boui'geoise du gouvernement économique au profit de la classe ouvrière. Par là le caractère de « socialisme ouvrier o, qui a fait la force du collectivisme et qui lui a donné une incomparable supériorité de propagande sur les formes antérieures du socialisme, se trouve encore renforcé. Mais dans le sein même de oe nouveau socialisme il y a d^ nombreuses divergences de tactique.

X Ceux qui sont les plus fidèles à la doctrine marxiste, dont en France par exemple M. Jules Guesde est le plus pur représentant, veulent recourir comme moyen à la conquête des pouvoirs publics, eo faisant pénétrer les socialistes dans les conseils municipaux et le Parlement ^ En attendant, pleins de foi dans la loi de concen (nation, ils comptent sur l'évolution capitaliste pour préparer automatiquement la fin du capitalisme.

Les l'évolutionnaires attachent peu d'importance k l'action politique et, au lieu d'attendre l'émaneipation de la loi et de réformes sociales, ils ne l'attendent que de la classe ouvrière organisée en syodicat et réalisant elle-même ses desiderata : c'est ce qu'on appelle « l'action directe ». C'est pourquoi ce parti est aujourd'hui désigné sous le nom de syndicaliste et a pour principal organe la Confédération Générale du Travail^ la C. G. T. dont il

* Cette coaquête du pouvoir politique eet loio encore d'être réalisée dans «uciin pays, si ce o'est déjà presque en Australie., mais elle fait des progrès rapides par tout pays, en ce sens que le nombre de députés socialistes augmente dans tous les Parlements (il est vrai que ces députés socialistes ne sont paa tous ouvriers). Voici une statistique de 1910 assez curieuse :

Finlande 84 députés sur 300 42 p. 0/0

Suède 96 — 165 22 --.

Danemark 24 -^ 114 21 ^

Belgique 25 — 166 21 —

Autriche 39 — 516 17 —

France 76 — 584 13 —

Allemagne 45 — 397 11 —

Norvège 11 — 123 9 —

Itajlie 44 - 508 8 K -

Grande-Bretagne.. 40 — 670 6 —

Suisse 7 — 170 4 —

On voit que, contrairement à ce qu'oo aurait pu préauouBr, la Mépubliqiu française

est loin de figurer au premier rang, et la République suisse est au, beau dernier.

C'est sans doute parce que ii où la démocratie est d^à réalisée le peuple est

moins impatient.

LES MODES SOGiALISTES. 551

est si souvent parlé et qui n'est qu'une Fédération de tous les syndicats. Toute entente avec les bourgeois, dit-il, soit sur le terrain parlementaire et électoral, soit dans le domaine philanthropique, ne peut que détourner la classe ouvrière de son véritable intérêt. Les vrais moyens d'action sont les grèves incessantes comme préparation à la grève générale qui sera la révolution ouvrière.* Ce mouvement a trouvé en dehors de la classe ouvrière quelques intellectuels qui s'en sont enthousiasmés et en ont su tirer toute une morale et même une philosophie nouvelle ^ -^

A l'autre aile au contraire, les réformistesy sans renier le principe de la lutte de classes et sans renoncer à la grève, ne dédaignent pas les réformes sociales, surtout quand elles se présentent sous forme de lois et non d'institutions philanthropiques. Us ne croient pas que le régime capitaliste soit près de sa un, ni, en admettant qu'il le fût, que la classe ouvrière fût mûre pour prendre en mains le gouvernement économique. Mais ils s'efforcent de l'y préparer par les diverses formes d'association, surtout par le syndicat, mais aussi par la société coopérative de consommation qui, longtemps dédaignée par les socialistes, trouve aujourd'hui une certaine faveur et dont il nous reste maintenant à parler.

Le coopératisme.

Le mot de coopératisme est un néologisme que commencent à employer ceux qui voient dans la coopération non pas seulement un moyen de réaliser certaines améliorations, mais tout un programme de rénovation sociale. Le Coopératisme se rattache par une filiation directe au socialisme associationniste dont nous avons parié ci-dessus. Cependant il ne peut encourir, comme celui-ci, le qualificatif d'utopiste puisqu'il se place et se meut dans les catégories économiques existantes, et puisqu'il réalise d'ores et déjà plusieurs des desiderata les plus importants du socialisme, et en attendant, ce qui n'est pas à dédaigner, procure immédiatement une amélioration très réelle dans les conditions d'existence de ceux qui le mettent en pratique.

Nous avons vu qu'au commencement du xix* siècle, Owen en Angleterre et Fourier en France, avaient pensé que l'on pourrait

^ Voir Dolammeal les livres de M. George Sorel, Réflexions sur la violence, et la revue dirigée par M. Lagardelle, Le Mouvement SocialisU,

552 COURS D'ÉCONOMIE POLITIQDE.

transformer rhomme et le inonde par le moyen de Tassociation libre et ils avaient imaginé à cet efiet des mécanismes plus ou moins ingénieux qui n'ontpas réussi. Mais les nécessités de la vie pratique, plus puissantes que les systèmes, ont fait surgir spontanément dans différents pays des formes très diverses d'association : — en Angleterre, associations de consommation; en France, associations de production; en Allemagne, associations de crédit; en Danemark, associations rurales; aux États-Unis, associations de construction, etc. — qui, quoique dans des proportions encore modestes, ont déjà commencé à réaliserd'assez sérieuses transformations dans les conditions économiques actuelles et à ouvrir le champ à de plus grandes espérances. Pour chacune de ces formes d'association coopérative nous devons renvoyer à celui des chapitres dans lequel elle Centre plus particulièrement*. Mais nous devons indiquer ici les traits communs qui les caractérisent et qui permettent d*en dégager un certain programme social :

1« Toutes ont pour but Y émancipation économique de certaines catégories de personnes afin qu'elles puissent se passer des intermédiaires et se suffire à elles-mêmes. La société de consommation permet aux consommateurs de se passer du boulanger, de Tépicier. du marchand quelconque, en faisant directement leurs achats aux producteurs ou, mieux encore, en fabriquant eux-mêmes tout ce qui leur est nécessaire. La société de crédit permet aux emprunteurs d'échapper aux griffes des usuriers en leur procurant directement les capitaux nécessaires ou même en leur permettant de créer euxmêmes ces capitaux par d*ingénieuses combinaisons d'épargne et de mutualité. La société de production permet aux ouvriers de se passer des patrons en produisant par leui^ propres moyens et pour leur propre compte» en vendant directement au public et en gardant pour eux l'intégralité du produit de leur travail.

2" Toutes ont pour but de remplacer la compétition par la solidarité, et la devise individualiste Chacun pour soi par la devise coopérative Chacun pour tous. Les individus nese font plus concurrence, du moins en principe, puisqu'ils s*associent entre eux pour pourvoir à leurs besoins; et ces associations à leur tour ont pour règle de se fédérer pour former des organisations plus vastes. Sans nier Taction stimulante de la concurrence sur la production, elles estiment que cette stimulation a des effets déplorables au point de

I Voir pour l'association coopérative de coDsommatioD et pour celle de coostraclion, au livre IV, la Consommation ; pour rassociatioo coopérative de prodoctioo. au Ch. sur le Profit; pour Tassociation coopérative de crédit, au Ch. ci-destus sur le Crédit agricole.

Tue moral et que, même au point de vue économique, elle entraîne un gaspillage des forces productives (voir ci-dessus, Ch. Concurrence),

30 Toutes ont pour but non d'abolir la propriété individuelle, mais de la généraliser en la rendant accessible à tous sous la forme de petites coupures S et pourtant aussi de créer, à c6té et au-dessus de la propriété individuelle, une propriété collective sous forme de fonds impersonnel employé au développement de la société et à des ceuvres d'utilité sociale.

Cette propriété collective, cette main morte laïque, a déjà en Angleterre une valeur de près de un milliard francs.

4* Toutes ont pour but non de supprimer*le capital, mais de lui enlever son rôle dirigeant dans la production, comme aussi de lui enlever la part qu'il prélève, à titre de pouvoir dirigeant, sous forme de profits et dividendes. La suppression du profit sous toutes ses formes était déjà le point essentiel du système d'Owen*. Beaucoup de sociétés s'interdisent par leurs statuts de faire aucun profit, ou le versent au fonds de réserve : celles qui en font les restituent à leurs membres — au prorata, soit de leurs achats, s'ils sont consommateurs, soit de leur travail, s'ils sont ouvriers, mais jamais au prorata de leurs actions, c'est-à-dire du capital apporté par eux. Le service du capital-actions, comme celui du capital emprunté, se paie seulement par un intérêt modique, jamais par un dividende : et même certaines sociétés n'allouent aucun intérêt au capital. Si l'on songe que dans la société anonyme, qui tend à prendre une si grande extension de nos jours, c'est le capital qui prend tout le profit de Tentreprise en même temps que la direction, réduisant le travail au rôle de salarié, on comprendra que le système coopératif constitue une véritable révolution sociale puisqu'il renverse la situation

^ 11 est vrai que, dans ces deroières anaées, un certain nombre de collectivisles el m^me d'anarchistes préconisent et pratiquent la coopération sans pourtant renoncer à poursuivre la socialisation des biens. Mais la coopération n'est pour eux qu*aD stage préparatoire, un moyen de préparer Tavènement du régime collectiviste, de fournir des cadres et des ressources à la lutte des classes ; — tandis que pour les coop/ratUies la coopération constitue une fin en «0», c*e8t-à-dire qu'elle contient en puissance la Société future et quHl suffira, pour réaliser celle-ci, de laisser éToloer et se multiplier la petite société coopérative, de même que la graine contient le fruit et qu'il suffit aussi de U laisser mûrir et multiplier.

* Le système économique qu'on appelle le moroellinne, ou parfois le proprié^ tUme, est proche parent du coopératisme puisqu'il a aussi pour but de faciliter à tous l'accès à la propriété et par là môme de mettre fin au salariat (voir le livre de M. C. Sabatier, Le Moreellum$t 1907), mais il en diffère en ce qo*il est plus individoaliste par son inspiration comme par son but.

854 COURS i^*ÉGONOMlE POLITIQUE.

actuelle, et c'est le capital qu*il ramène à son tour au rôle de salarié !

5** Toutes enfin ont une valeur éducative considérable en apprenant à ceux qui en font partie — non point à sacrifier une part quelconque de leur individualité, de leur esprit d'entreprise — mais au contraire à développer leurs énergies pour aider autrui en s'aidant eux-mêmes, à placer le but de l'activité économique dans la satisfaction des besoins et non dans la poursuite du profit, à moraliser les relations économiques par la suppression de la réclame, de la fraude, de la falsification des denrées, du sweating syttem, etc., à supprimer tous les modes d'exploitation del'bommepar Tbomme et toutes les causes de conflit. On peut même dire que toute grande forme d'association coopérative a pour caractéristique TabolitioD d'un conflit quelconque, d'un duel d'intérêts antagonistes : — l'association de consommation supprime le conflit entre vendeur et acheteur; — celle de construction, le conflit entre propriétaire et locataire; — celle de crédit, le conflit entre créancier et débiteur; — celle de production, le conflit entre patron et salariée

Ces associations réaliserontrelles un si ambitieux programme? Comment le savoir puisque les plus anciennes n'ont guère que 60 ans d'ftge? Cependant Claudio Jannet, qui n'était rien moins que coopératiste, a pu écrire que « c'était la seule expérimentation sociale au XII* siècle qui eût réussi ». Les associations, coopéraiives de production, sur lesquelles le vieux socialisme français avait fondé de si grandes espérances, comptent quelques succès brillants mais jusqu'à présent rares. Mais les associations de crédit et surtout celles de consommation sont en train de prendre un développement tel qu'il a surpris leurs adversaires et même leurs apôtres. Les sociétés de consommation surtout visent à absorber en elles toutes les autres formes et à réaliser une sorte de République Coopérative dans laquelle toute la direction de la production passerait entre les mains des consommateurs, ce qui ne serait certes pas une petite révolution. Malheureusement, en France surtout, elles s'imbibent rapidement des vices du milieu mercantile qu'elles prétendent régénérer et visent beaucoup moins à abolir le profit qu'à se l'attribuer sous forme de bonis.

Ml y a d^autres formes d'associations qui ont aussi pour but de supprimer un eertaio conflit : — par exemple les syndicats ouvriers et les syndicats palronaux cherchent bien à sopprimer la concarrence entre ouvriers d'un même corpe de métiers ou patrons d*une même industrie. Mais alors il 8*agtt du conflit qui naît de la riTalilé d'intérêts similaires, tandis que dans TassiMMation coopérative il t*agrt de concilier le conflit qui naît de la divergence d'inlérêts opposés»

En tout cas, en admettant même qu'un tel programme ne puisse être réalisé intégralement, le coopératîsme aurait du moins l'avantage de n'avoir pas compromis l'avenir en coulant les sociétés humaines dans un moule uniforme et déterminé d'avance. La plus grande supérioritédu régime social qu'il prétend instituer c'est d'ôtre facultatifs de ne pas pratiquer le compelle intrare, de ne pas recourir à la force» ni révolutionnaire ni même légale, pour supprimer l'organisation économique existante, mais de se servir seulement contre celle-ci de ses propres armes qui sont la concurrence et la liberté*.

L'attitude du socialisme vis-à-vis de la coopération a été d'abord hostile. Il n'y voyait qu'une institution bourgeoise destinée à capter la classe ouvrière par l'appât d'avantages matériels et à lui inculquer le goût de l'épargne et de la propriété — et c'.est bien sous ce jour que les économistes présentaient la coopération. Mais l'exemple des sociétés de consommation de Belgique, auxquelles est due vraiment la création du mouvement socialiste dans ce pays et qui ont été imitées avec succès en France, a peu à peu réconcilié le socialisme avec )a coopération. Cependant il n*admetpas que celleci puisse réaliser le but poursuivi par le socialisme qui est l'appropriation col tective des moyens de production, mais seulement qu'elle peut préparer celte socialisation^. Cette approbation ne vise d'ailleurs que les sociétés de consommation, car, en ce qui concerne les sociétés de production et de crédit, le socialisme persiste à les considérer comme des institutions qui ne peuvent servir qu'à embourgeoiser la classe ouvrière.

* Oq troavera daos le grand Traité d'Economie Politique (Tome 11, pp. 608, 649) de M. P. Leroy-Beaulieu toutes les critiques qu'on peut faire valoir contre le coopérati^me envisagé comme « paiiogéoésie sociale ». — Pour plus de détails sur le coopératisme, voir notre recueil de conférences La Coopération ei le petit volume Les Soeiétés coopératives de consommation.

2 C'est ainsi qu*au Congrès international socialiste de Copenhague de 1910 h question de Taltllude à prendre vis-à-vis des coopératives de consommation a été un des principaux sujets discutés et finalement il a été voté à l'unanimité une motion par laquelle « le Congrès, tout en mettant les travailleurs en garde contre ceux qui soutiennent que la coopéralion se suffit à elle-même, engage tous les socialistes à participer activement au mouvement coopératif».

DEUXIEME PAKTIE