V. Fonctionnaires

Total de la population active 20.127

personnes entretenues par les classes précédentes : femmes sans profession, enfants, étudiants, armée^ hospitalisés, prisonniers, etc 19 . 126

Population totale 39.262

Si on additionne les nombres des classes I et II on a le nombre des producteurs indépendants qui est de 8.368.000. Et si Ton additionne les classes III, IV et Y, on a le total des salariés qui est de H. 759.000. Ceux-ci sont donc en nombre sensiblement supérieur à

) ceux-là, mais ils comprennent, comme on le voit sur le tableau, des

i catégories assez hétérogènes.

I Les ouvriers proprement dits et employés ne représentent qu une

minorité, pas même i/3 de la population, même en y ajoutant leur part proportionnelle dans la catégorie de la population entretenue ^ Les sociétés modernes sont donc beaucoup plus complexes et plus diversifiées, les intérêts y sont beaucoup plus enchevêtrés que ne pourrait le faire croire la représentation grossière de deux couches superposées. Et il en résulte que la lutte des classes pourra passer par bien des péripéties et qu'il est bien difficile d'en pronostiquer l'issue. Le mot d'ordre orgueilleux que le socialisme marxiste a donné à la classe ouvrière depuis le Manifeste Communiste de 1848, à savoir « qu'elle ne doit attendre son émancipation que d'ellemême », recevra très probablement un démenti, car l'histoire nous montre tout au contraire que les classes qui ont été émancipées ne Font été que parle concours d'autres classes de la nation, à preuve les esclaves, les serfs, et même le Tiers État de 89.

* Ce tableau est dressé d'après les Résultats statistiques du Recensement de la population (Tome I, 2* partie, voir plus spécialement pp. 188 et 187, 111 et 118) et d'après les commentaires explicatifs que le directeur de la Statistique de France, M. Marcb, a bien voulu nous donner.

Il va sans dire que ce tableau n'est pas facile à dresser parce que beaucoup de personnes appartiennent à la fois à plusieurs groupes et n*a de valeur que comme indication générale. Il exigerait de longs commentaires. Voici quelques explications complémentaires.

Tous les groupes de la population active comprennent un plus ou moins grand nombre de femmes (8.500 000 parmi les producteurs indépendants, 4.1OO.O00 dans les salariés); la proportion varie depuis un minimum de 8 p. 0/0 dans les transports, 28 p. 0/0 dans les fonctions publiques, jusqu'à un maximum de 88 p. 0/0 dans le service domestique (Statistique, p. 136).

Dans la classe des patrons le nombre de 4.795.000 pour les agrîculteurs para:lra bien élevé. C'est qu'il comprend, en plus des propriétaires, tous les fermiers et métayers qui ont un salarié, ne fût-ce qu'un seul : donc un très grand nombre de paysans qui seraient mieux à leur place dans la classe II avec les 645.000 petits agriculteurs et relèveraient ce nombre qui paraît au contraire trop faible. D'autre part, il faut remarquer que comme cbefs d'exploitation on a inscrit souvent à la fois le mari et la femme, ce qui double les cbiiïres. Le nombre réel des exploitations agricoles est bien inférieur (voir ci-après).

Le nombre des fonctionnaires (550.000) paraîtra trop faible. C'est parce qoil ne s'agit ici que des fonctionnaires proprement dits : ce chiffre ne comprend donc ni les ouvriers des industries de l'État (au nombre de 77.000), ni les officiers, sons-

Les DIVERSES CATÉGORIES DE GOPARTAGEANTS. 56i

Nous De pouvons passer en revue tous les groupes que nous venons d'énumérer. Ainsi nous ne parlerons pas du groupe II, quoiqu'il constitue la classe très importante qu*on appelle classe moyenne, parce que, comme nous venons de le dire, le droit de ceux-ci au produit de leur travail ne peut guère donner lieu à contestation. En ce qui concerne les moyens de les défendre, voir ce que nous avons dit ci-dessus à propos du Crédit populaire. Prenons seulement quatre classes-types : le propriétaire foncier, le capitaliste-rentier*, l'ouvrier salarié, et l'entrepreneur industriel ou patron. Si nous mettons celui-ci à la fin, quoique ce soit lui qui répartisse les parts de tous les autres, c'est précisément parce que sa part à lui est faite de ce qui reste quand tous les autres ont été payés — un peu comme le légataire universel quand il a payé tous les legs particuliers.

officiers, soldais rengagés, sapeurs-pompiers (160.000) ni les débitants de bureaux de tabac (47.000), toutes catégories qui contribuent indûment à former Je total de 900.000 fonctionnaires qu*on énonce couramment (Voir un article de M. Femand Faure dans la Revue Politique et Parlementaire de mai 1910 ; il trouve cependant un chiffre un peu plus élevé que M. Murch, 702.000 pourl'J06 (et 7^.000 pour 1909).

1 On remarquera que la classe des « rentiers » ne figure pas dans le tableau ci-dessus. C'est parce qu'elle est, par définition, en dehors de toute clasbification a professionnelle » ; elle n appartient pas à la population active. Il y a pourtant dans la Statistique de la Population (p. 142) une rubrique pour les personnes vivunt exclusivement de leurs revenus et celles « sans profession », parmi lesquelles on voit inscrits 565.000 rentiers, propriétaires rentiers, retraités, etc., mais ce chiffre n'a aucun intérêt car il ne comprend que la moindre partie des capitalistes-rentiers, lesquels pour la plupart se trouvent disséminés entre les autres catégories sociales, patrons, professions libérales, fonctions publiques, etc. Le rentier n'en constitue pas moins, en tant que rentier et abstraction faite de ses autres caractères, un type économique très important qui mérite bien un chapitre à part.

De même, le « propriétaire foncier » ne figure pas suus ce nom dans le tableau ci-dessus, parce que être propriétaire ce n'est pas non plus eiercer une profession. Les propriétaires fonciers se trouvent classés dans le groupe 1 quand ils font valoir, dans le groupe II quand ils cultivent eux-mêmes, et parmi les rentiers quand ils donnent leurs biens à ferme. Néanmoins nous avons cru préférable de les grouper tous sous une rubrique séparée parce que» malgré la différence de situation économique, les droits de tous se fondent sur la propriété foncière, laquelle se distingue, comme nous allons le voir, par des caractères spéciaux.

GiDf. — Cours. 36

COURS D^âcomniE PounouE.

La propriété de la terre.

Non seulemeot Tappropriation de la terre est consacrée aiyoïird*hiii par toutes les législatioiiB, mais encore elle est considérée comme la propriété-type : quand on parle de « la propriété », saDS autre qualificatif, chacun sait que c'est de la propriété foncière qu'il s'agit.

Cependant, on peut considérer comme démontré, maigre de nombreuses controverses engagées surtout dans ces derniers temps, que la propriété foncière est de date relativement récente, et qu'elle a eu môme beaucoup de peine à se constituer* (voir ci-dessus, p. 50a).

On peut distinguer dans l'^éfvoiution de la propriété foncière six étapes successives que nous allons brièvement indiquer*.

1 La classe des propriétaires fonciers comprend trois catégories, à savoir les propriétaire)! faisant valoir par des salariés, les propriétaires affermant leur terres et les propriétaires cultivant de leurs mains — lesquelles correspondent à ce que dou« avons appelé les capitalistes actifs (entrepreneurs), les capitalistes passifs (rentier^) et les travailleurs autonomes. Néanmoins la séparation n'est pas aussi tranchée ià. Il arrive souvent que le même propriétaire exploite directement certaines terres et donne à ferme les autres, ou que, tout en étant fermier il possède aussi des terres en propriété.

' f^a constitution d'une propriété foncière absolue est peut-être le trait le pli)> caractéristique du droit romain, et pourtant, même à Rome, dans les premier> temps, il semble démontré que la propriété individuelle ne s'étendait qu*à la maison et à un enclos d'une superficie très limitée, % hectare.

Voir dans le sens de la propriété collective originaire : — De Laveleye, /-^ propriété et ses formes primitives; Violiet. Du caractère collectif de* premières propriétés; Esmein, I^ouvelle Revue historique du droit^ 1890;— ^t dans le sens opposé : Fustel de Çoulanges, Nouvelles rechercfies; Gdraud, La propriété foncière en Grèce,

> Ils*agitici d'un ordre de succession au point de vue logique et méthodique plut^H

LES t>ïï()ï»RIÉtA«ËS ^ONC!teS. M»

i^ Il cfàt fhclté de éOMpt^ndr'e qtre là jyfopfiélé fdÉfdèfré ri'd pàë dfe mâOû d'ètiHî tifaèz^ f^ tilbus qui vtvéftit dé )è c'^èsëe oti ttiètAe thët \eé pmiplefS pa^tédfs (fHï vivent à Tétait nôttmdè. Elle m |yent natti^ qu'Avee l'Â^iciiHtfM^. &t Même, datts leè prefriiièt^M pfaAs^ dcj là tîe ftgrttolfe, elle lié ae Cdftétittie pAÈ ^60fe i -- d'abord pâirce que là terre dWàfrt Cette période, étant cû (fuaritîté suràifeondaiifte, pet*soiitiè rt'éfpfouve le bé*ôiti de délimiter sa part; ■-- êfisuite pareé que (es ptùcéâés agrîeoïes étant ei^core à l'état cmbryotffiàifô, le culliVâtéftir' abaûdddtte so^û champ, sit6t qti'il est éfpdîfeé, poUr* etl prendre un autre. La terre au début est cultivée, sinon ^ ôdMmtlnl, da moitrs tndiâtitïetement : elle appartient à la Société Ibut éhtrere oû pftïtflt à la^ti*lbti. Les friiîté seuls appartiennent Au producteurs

^0 Cependant la popolation devient peti à peu plus sédentaife ef se fixe davantage stif le sol : elle devient plusdenfse aussi et épVdftve le besoin de recwrir à utfe culture pltis pïiddùctHce. A\<itÉ à k prén mièfé pha^ en àuccède inne seconde, celte de la poese^ioA temporaire arvéc partage pétiodiqteé^. La term, quoique considérée to»-» jours comnve appartenant èila Société, est partagée également entré tons lesche/s de famille, tfoMpasencoi^e d*tine façon définitive, mais ^eulemetit poui* un certain temps : d'aboi'd pour une aonfée seale^^ ment puisque tetest le cycle ordinaire des opérations agricoles, puis petit à petit — au fur et à mesure que les procédés agricoles se perfectionnent et que les coUiVateiri^ oiit besîain de dispo^r d*nii plus long espace de temps pouf Jews ti^avatht ^ pour des périodes de temp^ de plus eff plus prolov^géés. Ce régime du partage pério* dique se trouve aujourd'hui encore dans un grand pays d'Europe, eu Russie, siôu«r la îûtvae bien cofifutie d« tkir^ et môtne dans divers cantotis ^iss^ sous le nom' d'aitmênd. C'est la cmnmtinaQté des habitants de chaqtie village qui posîsède la- ter^e et répartit la jouis'^ sauce entre ses membres par tirages au sort, dont la périodicité

que biâtorîqije: Nou^ d6 pfétéodoâs nulkmentafâniiief que par tout pBys hi prof^riété ait revélu ôbactin'e de céà forâïé» succésslvettient. Ainsi \e dominium ga> jufe Quirithim, fàttae de propiiété Wb/t^ el dbsottre, A prëoédô historiquemeot là propriété fëodaie, quDiqyiMl réprës«ttfe to^ffquéUeiVC une forme supérieare.

1 « At^à faYaHHù^ rhuiAfit : ilfl cbaQgetit de terrés toue les ans ir, dît un texte fameiMt de Tacite ett parlaot dé» Aâéietis Germaiin». Il est Ttai qu'on a contesté réeeiAtneùt leseni^ de ce texte en dînant une trada^tiôo aouveMe et assez paradoxale : « lU chADgedt leurs oui titres tous les ans ». Ea' tout c&s^ ce régime de la propilétii fioMetiWe de la tribu se retrouve aujôerd'bai etr divers lieux et noiammvùi diatts la terre dite atch des tribus indififèties en Algérie.

> Mais il est peu probable que jamais ait été' réatisée sur la terre la maxkne de RofMse&u^ Vf les fruité à tous eC la terre à {icrsoniie n fDi?.eDiirs sur l'Origitte det inégalités des hommes).

varie d'une commune à Tautre, le plus souvent 9 ans. Le territoire /^\8i commune est partagé généralement en trois zones concentriques : — le terrain bâti avec les jardins, qui constitue la propriété héréditaire (mais aliénable toutefois et non soumise au partage) ; — la terre arable qui est partagée périodiquement en parcelles aussi égales que possible suivant le nombre des habitants; —la prairie ou la forêt qui reste généralement indivise tant pour la jouissance que pour la propriété. C'est l'assemblée des chefs de famille, le Mir, qui règle souverainement la répartition des lots et l'ordre des cultures'.

3^ Un jour vient où ces partages périodiques tombent en désuétude — ceux qui ont bonifié leurs terres ne se prêtant pas volontiers à une opération qui les dépouille périodiquement, au profit de la communauté, de la plus-value due à leur travail — et on arrive à la constitution de la propriété familiale^ chaque famille restaDt alors définitivement propriétaire de son lot. Toutefois ce n'est pas encore la propriété individuelle, le droit de disposer n'existant pas: le chef de la famille ne peut ni vendre ia terre, ni la donner, ni en disposer après sa mort, précisément parce qu'elle est considérée comme un patrimoine collectif et non comme une propriété individuelle. Ce régime se trouve encore aujourd'hui dans les communautés de famille de l'Europe orientale, notamment dans les Zadrugas de la Bulgarie et de la Croatie qui comptent jusqu'à 50 et 60 personnes, mais elles tendent à disparaître assez rapidement par suite de l'esprit d'indépendance des jeunes membres de la famille*.

40 L'évolution de la propriété foncière passe par une phase qui, bien qu'accidentelle de sa nature, n'a malheureusement jamais manqué dans l'histoire des sociétés humaines, je veux parler de la

* Voir pour plus de détails Le Béqime économique de la Russie, par Kovalewsky. — Mais coDtraireir.ent à ce qu'on enspigne le plus souvent, le mir o*esl pas la survivaoco d*uDe forme aotique de propriété communale; elle oe paraît pas remonter au delà du xvi' siècle et s'est surtout généralisée au xvin' siècle, La lof d'abolition du servage en 1861 qui tendait à émanciper la propriété ne fit que consolider le mir parce qu une annuité fut fixée comme prix de rachat et tous les paysans de la commune en furent rendus solidairement responsables, d*où communauté forcée. Une loi récente du 9-22 novembre 1906 a aboli virtuellement le mir en ce qu'elle permet à tout habitant de la commune qui le demandera de se faire attribuer en toute propriété le lot qu*il cultive. Jusqu'à présent ceux qui ont usédi* ce droit ne sont pas aussi nombreux qu'on aurait pu le croire — un peu plus d'aa million de familles sur plus de 12 millions, de 1907 à 1909. Et déjà, là où la réforme a été réalisée, on se plaint des accapareurs.

2 Voir Les communautés de Camille et de village, par Laveleye, dans U Revue d^ Économie Politique^ auût 1888.

conquête. Il n'est pas un seul territoire, à la surface de la terre, qui n'ait été à une époque quelconque, enlevé par la force à la population qui Poccupait pour être attribué à la race conquérante*. Toutefois les vainqueurs^ précisément parce qu'ils étaient les vainqueurs et les maîtres, ne se sont point souciés de cultiver la terre et s'attribuant simplement la propriété légale, le <( domaine éminent » comme on disait autrefois, ils ont laissé à la population soumise la possession du sol sous forme de tenure. Cette tenure a ressemblé plus ou moins à une véritable propriété mais elle a été toujours limitée par les conditions mêmes de la concession qui avait été faite au cultivateur, par les servitudes qui pesaient sur lui, par les redevances qu'il était tenu de payer au propriétaire supérieur, par l'impossibilité d'aliéner sans l'autorisation de celui-ci. Ce système qui, pendant plusieurs siècles, a servi de fondement à la constitution sociale et politique de l'Europe, sous le nom de régime féodal, a laissé aujourd'hui encore des traces en maints pays. En Angleterre surtout, presque toute la propriété foncière a conservé, en droit, la forme d'une tenure et est encore entravée par une multitude de liens dont on s'efforce à grand'peine de la dégager*.

5^ Le développement de l'individualisme et de l'égalité civile, la suppression du système féodal, notamment dans les pays qui ont subi l'influence de la Révolution française de 4789, ont amené une cinquième phase, celle-là même qui s'est réalisée de notre temps : la constitution définitive de la propriété foncière libre avec

' Un pasteur irlandais dans son sermon disait a un auditoire de petits fermiers trépignant d'aise :

« Me promenant eo terrain réservé, je fas arrêté par un landlord, qui me dit : * Hors d'ici I »

— Pourquoi^ De qui tenez- vous cette terre?

— De mon père.

— Et votre père?

— De son ancêtre.

— V*i cet ancêtre ?

— Il s'est battu pour Ta voir.

— AU right ! Nous allons aussi nous battre !

Et le pasieur de dépouiller à demi son paletot noir.

Comme preuve de rinfluence que la conquête a exercée sur révolution de la propriété Toncière, Herbert Spencer fait cette curieuse remarque que les contrées dans lesquelles les formes anciennes de la propriété collective ont pu mieux se maintenir sont précisément les contrées montagneuses et pauvres qui, par leur situation même, ont échappé à la conquête,

^ « Cest ainsi que s*établit, dans notre droit anglais, la maxime fondamentale en fait Je possession du soi, à savoir que le Roi est le seul maltrd et le propriétaire originaire de toutes les terres du royaume »» (Gommentairet de Blackstone).

fm QQi^Jfts D^ÊQûNOMïE boutique;.

tous 1^9 s^ttribute qw cpxnporte I0 droit de propriété. C^^pendaat mi^O)^ Alors Qette propriété Xoaciére, telle qu'elle e^t coxiatituée p«^r ei^ernpLe iw^ le Code N^poléofi, n'ei^t pcus encore de tous poiats identiques h la propriété rapbiUèce : elle en diffère pw de powïbreux caractères qqi ^oot fftqfiiUers w^ juri^copjiuUes, mais le trait di&tiocUf ce sont toujpurs )es difficultés plu3 o« i^ipin^ grandes imposées au droit d'aliénation et d'e^equisitipn. Il suffit de rappeler l'in^liénabi- Uté des immeubles pour les femmes mariées sous le régime dpl^lou pour les enfants en tut^Ue, les formalités exigées pour le trajusfert des immeubles, ie^ droits énormes qui frappent ces mutations, etc.

6*^ 11 ne restait plus, pour ^swmiler complètement la propriété foupière k la propriété mpbilière, et marquer aîp^i le dernier terme de cette évolution , qu'une ^eule éUpe h franohir; c'était I9. mobilisation de la propriété foncière, c'est-à-dire la possibilité pour tout iudividu, non seulement de poseéder la terre, mais encore d'en disposer ^yec la même facilité que d'un olûet mobilier quelconque. Ce dernier pas a été fait dans un pays nouveau, en Australie, par le système célèbre connu sous le nom de système TprrenSt qui transfprme le droit de propriété sur la terre en simples inscriptions sur uu registre, et permet ainsi au propriétaire de mettre en quelque sorte sa terre en portefeuille, sous la forme d'une feuille de papier, et de la transférer d'une personne à une autre presque avec la même facilité qu/une lettre de change, On fait campagne depuis quelque temps déjà, pour introduire ce système dans nos vieu^ pays d'Europe : il est probable que la logique des faits et la suite natu- ^ relie de révolution que nous venons d'esquisser finiront par lefaire triompher partout'.

7» Il semble qu'on doive attendre encore une autre étape, celle où l'entreprise agricole ayant pris, comme l'entreprise industrielle, la forme d'une société anonyme, la propriété toneière sera représentée par une action, c'est-à-dire par un titre nominatif ou même au porteur ? — Mais ce terme logique de l'évolution ne semble pasdevoir se réaliser pour la propriété foncière : du moins \q» ex^périences faites jusqu'à ce jour n'ont guère réussi.

La conclusion qui se dégage de cette rapide revue» c'est donc que la propriété foncière a évolué progressivement et constamment de

^ Voir pour pJus de détails sur ee ayslème, ci-après S^9èème de ddm»oratitatiom clc lu propMété.

Le but du système Torrens, comme le décl&NÛjl Tautour ku^pidiBe, est 4e débarrasser la propriété fotiMière d« toutes les eoLraves qui en eapéelMieBl le Ubw accès, « semblables à oes h^n^w, poota^levis et fossés qui défendaienl raooè« desobâteaus de DOS ajMBôtfQ^ »,

LES noPtiBmmfi» i!0ncibr6. m?

la.loraie eoUeotiiTe ^er» hi fbrma indwiduelte, et tend à. se eappror cherds: plasea plus de ia propriété des ohoses mobilières et des capiteux juBqu'à se oanfeadre avec œUe-ci.

Et mainteDiukt quelles sont les causes qui ont dégagé peu kpeu la propriété de la terre delà ooamranauté primkive.pouF lacoastituer sous liGi forme de propriété iadtviduelle. el libre, et luioat fait suivre pa9>à: pas^.daïQs ses transfonnaAioDs sucoessives^ les progrès de Tagricultureet lestdéYelotppementsde la civilisation? Ces causes les voici :

i^une part^ raocnoisseineiitide la pepolation a mis les hommes daaa lai nécessité' de pratiquen une culture plus intensive pour obtenir de la terre une quantité- de subaisiaooes de plus en plus ooosidérabtea;

D'autf»: part, oa a seati la néoeseité, pour stimuler le travail, d'assiRHirau cultivaieuc un dnoit.non seulement sur les produitsde sa terre, nuiis sur la tenre elle-même comme iastrumenide son tiravadl — droit d/abord temporaire,, mais de plus en plus prolongé, à mesure que les progrès de: la cuKure ont exigé des travaux de plus longue haleine, et qui a fini par devenir perpétuel.

Le droit aux fruits emporte^ le droit au.fonds». pendant ua certain temps da moins; litfaut bien laisser à celui qui a fait Ie& semailles le temps de faice la moisson. Il faut bien six ou sept ans avant qiue cdui qui a. planté la vig.ne fasse, les vendanges, et il faut un demi^aiède avant que celui qui a semé le gland puisse couper le chéoe. Remarquez. d'ailleurs* que, même dans les cultures annuelles pour peu qu'elles soient perfectionnées, il y a des travaux (engrais amendements), drainages» irrigations) qui ne pourront être reçupénés que paoles récoltes successives de dix, vingt, peut-être decinquanta annéesw IL est pourtant indispensable de laisser à celui qui les m faites, la possibilité de se rembourser : sinon ou peut, tenir pour certain qu!il ne les fera pas.. Et c'est là précisémenti comme nous l'avons signalé, une des principales causes d'infériorité du fermage.

Ces causes qui ont agi dans le passé pour créer la propriété tosh cière individuelle, ont-elles perdu de leur force pour la défendre aujourd'hui contre les attaques de ses adversairesf — Nous ne le eneyeiis fias.

Etant donné l'accroissement plus ou moins rapide mais continu de la population, iî importe aujourd'hui, pins encore qu'aux jours anciens, de choisir le mode d'exploitation du sol qui permettra de nourrir le plus: grand nombre d'hommes sur une superficie donnée. La âoeiété,. tout en revendiqiuanli en. droit un domaine éminent sur

la terre, ne saurait mieux faire dans I*intérét de tous que de déléguer son droit à ceux qui pourront tirer de cette lerre le meilleur parti. Or, jusqu'à ce jour, ce sont les individus qui ont le mieux réussi et, jusqu'à preuve contraire, il y a lieu de penser que ce sout les plus aptes à remplir cette fonction sociale ^

Toutefois il est permis de penser que si la propriété foncière n*a d'autre raison d'être ni d'autre but que l'utilité sociale, ce but a été quelque peu dépassé, et cela de deux façons.

Premièrement il semble qu'il était inutile d'étendre le droit de propriété aux terres qui n'ont été Vobjet d'aucun travail effectif > C'est ainsi que la législation musulmane, se montrant plus fidèle aux principes de l'économie politique que la nôtre (qui l'aurait cru!; n'admet la propriété individuelle que sur les terresqui ont été l'objet d'un travail effectif et qu'on appelle les terres « vivantes », par apposition à la terre en friche qu'on appelle la terre « morte » et qui doit rester propriété collective. « Quand quelqu'un aura vivifié ïdi terre morte, dit le prophète, elle ne sera à aucun autre, et il aura des droits exclusifs sur elle ». Et voici les travaux qui feront ainsi passer la terre sous le régime de l'appropriation : « Faire sourdre Feau pour l'alimentation ou l'arrosage, détourner les eaux des terrains submergés, bâtir sur une terre morte, y faire une plantation, ht défoncer par un labour, en détruire les broussailles qui larendeut impropre à la culture, niveler le sol et en enlever lés pierres ». C'est par application de ces principes qu'en certains pays musulmans, Algérie et à Java, par exemple, la propriété collective occupe encore une très grande place.

Mais en France, sur 20 millions d'hectares de terre à l'état de nature (bois, pâturages, friches) — les 2/5 de la superficie de la France — il ne reste plus que 6 millions appartenant à l'État oo aux communes; tout le reste a été envahi par la propriété privée.

En second lieu on peut se demander s'il était indispensable de

1 C'est la conclusion à laquelle, après avoir quelque peu varié, aboutit Berbert Spencer dans son dernier livre La Jtutice (1891) (Appendice B) : a Je maintien* ma conclusion que l'agrégat collectif est bien le propriétaire suprême du sol, conclusion qui est du reste en harmonie avec notre doctrine juridique (anglaise) : toutefois, un examen plus approfondi m'a conduit à la conclusion qu'il faut également maintenir le droit individuel de la propriété de la terre, mais en rassujetlissant à fa suzeraineté de TÉlat m.

Les collectivistes nous assurent, il est vrai, que Texploitation collective du sol donnera des résultats bien supérieurs, même au point de vue technique, à ceux que peut donner la propriété individuelle, parce qu'elle seule pourra permellre d'employer les procédés de la grande produclion et d'en réaliser les avantagea- Mais voir ce que nous avons dit à propos de la grande et petite cultore, p. 192.

conférer à la propriété foncière un caractère perpétuel ?Ei il semble bien que cette perpétuité dépasse de beaucoup ce qu'exigeaient les nécessités de la culture. L'bomme» être de peu de durée, n'a pas besoin d'à voir l'éternité devant lui pourentreprendre les plus grands travaux : la preuve, c'est que les entreprises des chemins de fer et les canaux de Suez et de Panama ne reposent que sur des concessions de 99 ans. Du reste, en Angleterre, la plupart des terres et des maisons ne sont possédées que pour une période de 99 ans.

Il est vrai que la logique semblait imposer ici la perpétuité, carie droit de propriété dure autant que l'objet; or, l'objet, ici, a une du rie perpétuelle. La terre est même la seule richesse qui ait ce privilège; le temps, qui détruit toutes choses, ne touche à elle que pour lui rendre à chaque printemps une jeunesse nouvelle. Mais pourtant la logique se trouve ici en défaut, car ce qui dure éternellement c'est seulement le fonds et ses forces naturelles : quant aux transformations résultant du travail, même incorporées à la terre, elles ne durent qu'un temps.

D'où vient le revenu de la terre.

La rente foncière.

La terre donne-t-el le un revenu? — La question paraît bizarre. Que toute terre, sauf circonstances anormales, donne un revenu, c'est une vérité évidente par elle-même et, s'il fallait en donner une preuve, le fait que toute terre peut se vendre ou se louer paraît suffisant, car il est bien évident qu'elle ne trouverait ni fermier, ni acquéreur (sauf pour des propriétés d'agrément) si elle ne rapportait rien.

Sans doute. Mais il s'agit de savoir s'il existe un revenu qui soit propre à la terre et qui ne puisse être confondu avec le revenu d'un travail ou d un capital quelconque dépensé sur cette terre ?

Or, à cette question il n'est pas aussi facile de répondre qu'on pourrait le croire. Certains économistes assurent, comme nous le verrons tout à l'heure, que le revenu foncier n'est pas autre chose que le produit des capitaux accumulés sur la terre par le propriétaire ou ses devanciers et qu'ainsi, aie bien analyser, il se décompose nécessairement en salaire, intérêt et profit. Cette explication, inspirée par le désir de légitimer la propriété foncière, n'est pas généralement acceptée. Mais alors d'où vient ce revenu foncier?

Les Physiocrates, Adam Smith, J.-B. Say, enseignaient que le

310 COUBB DÏGONOMie POLITIQITB.

Feve&u foncier étett réellenaent du ahk fteultés fragifères et' nttturelles du soi; et si le propriétam en bénéficiait, c'était toot simplemeskt parce qne la propriété foodène congtitnait un véritable inx»u>pole, mn privilège, qui lai pei*inettait d'accaparer les foixes naturelles* la féeiMidiié de la terre — monopole qu'ils justi* fiaient d-ailleurs par des raisons dfutilité publique que nous «xaminerons plus loin. Us reconiiftissent au propnétaire le éroit d'exploiter lui-aième cette source naturelle des ricbesses en vendant les produits de sa terre, ou d'en céder l'esploitation à un autre eo louant sa terre à prix d'argent.

Cette explioation du rerenu foncier iinpU<pialt Tidée que la nature peut créer la valeur, c est-à-dire l'adhésion à la doctrine qni fonde la valeur sur r«ttilité dans le sens matériel deoe imot*.

Une telle explioaiton ne poui^ait «ati^fairs Tesprît subtil de Ricando. Nous savoas que ce grand économiste est le principal auteur de la doctrine qui fonde k valeur sur le travail et te coût de production. Donc, d'une part, il ne pouvait admettre sans ruiuer sa doctrine, que la valeur de la terre ou de ses produits fût créée par la collaboration de la nature. D'autre part, il fallait bien admettre que le revenu de la terre représente quelque chose de plus que le travail de culture puisqu'il voyait en Angleterre toute terre trouver un fermier, c'est^dire un homme qui, après avoir vécu et payé tous ses frais de culture, trouve encore sur le produit de la terre un excédent suffisant pour payer son fenwagc? — CTest pour expliquer ee cas embarrassant qu'il imagina sa théorre de la rente foncière, la plus fameuse de Téconomie politique et qui a servi de thème, pendaut tout un siècle, aux disenssions des économistes.

A Torigine, dit Hicardo, les hommes n'ayant besoin de mettre en culture qu'une petite quantité de terre choisissent les meilleures. Cependant, malgré la fertilité de ces terres, ces premiers occupants oe refirent pas de leur exploitation un revenu supérieur à celai qu'ils pourra/ient retirer d'un emploi quelconque de leur travail et de leurs capitaux. En effet, comme il y a des terres de reste, ils sont soumis à la loi de la concurrence qui rabaisse la valeur de leurs produits au niveau du prix de revient. Ile ne touchent donc poèott de renies, dans le sens propre de ce mol.

Maifi un jour vient où l'aecroiseement de ^population exige ut aceroissement de production, et dès lors, les tervaios de première catégorie se trouvant en totalité appropriés, iifaui mettre en euk-

' C*est évidemment ce que signifie la phrase d^Âdam Smith : a Dans ragricuUnre, la nature travaille conjointement avec l'homme et aa part représente souvent > tifirs et Jamais moins du quart du produrt total ».

LES mQWltïMREB FONCIERS. 57i

ture des terres moins fertiles, ce qui veut dire des terres eur les* quelles le cQut de productkm sera plus élevé. Ea su()fM>sant que ka terraius de V^ catégorie donuent 30 bectoUtres de blé & l'hectare avec une dépense de 300 fr., ce qui fait revenir rbectol. à 10 fr. il a*ea sera pas de mftnae des terrains de 2* catégorie car ceus-ci ae produiront, avec la mèiue dépense, que 20 bectol., ce qui fera revenir la coût de production de chaque bectol. à 15 fr. Il est évident que les propriétaires de 2« catégorie ne pourront céder le blé au-dessous de ce prii;., car au-des$ouB, ils seraient en perte et n'en produiraient plus : or, nous avons supposé justement qu'on ne pouvait se passer d'eux. Il n'est pas moins évident que les propriétaires des terres occupées en premier lieu ne s amuseront pas à vendre lour blé à un prix inférieur è ceiui de leurs voisins ; ils le vendront donc aussi à 15 fr., mais puisque ce blé ne leur revient toujours qu'à IQ fr., ils réaliseront dorénavant un bénéfice de 5 fr. par hectolitre ou de 150 fr. par hectare, — et c'est justement ce bénéfice qui porte dans la théorie de Ricardo et dans le vocabulaire de l'économie politique où il a pris droit de cité, le nom de renie.

Plus tard l'accroissement de la population qui ne s'arrête pas, exigeant encore un supplément de subsistances* contraint les hommes & mettre en culture des terrains de qualité encore plus médiocre * qui ne produiront, par exemple, que 15 hectoUtresde blé par hectare: dès lors le prix de revient de l'hectolitre s'élèvera à 20 fr. et, par les mêmes raisons développées toutà l'heure, relèvera dans la môme proportion le prix de tous les hectolitres sur le marché. Dès ce moment, les propriétaires des terrains occupés en premier lieu verront leur rente s'élever à 10 fr., et les propriétaires des terrains de 2* catégorie verront à leur tour naître à leur profit une rente de 5 fr.

Cet a ordre des cultures»^ comme l'appelle Eicardo, peut se poursuivre indéfiniment, ayant toujours pour effet d'élever le prix des

1 IIms pourquoi supposer toujours que les tionmes seroMt obUgée, pour accroître la produQlioa, d'éUiKU*e lu oulture à do uouvieliea terre»? Ne peuv«ot-ils pas accroître U production en cultivant micu^t les boones terres? — Ils le peuvent sans doute, luais en vertu de la loi du rendement non proportionnel, tout accroissement de rendement, au delà d'une certaine limite exige un accroissement de dépeo^os plus <|uo proportionnel et, par coasëcrveni, entraînera «ne élération dans les înm de produQliqa. Sa, èi oea terres qui doon^ieiH 90 heoiolitrae à l'h«otere «voo une dépense de 300 fr., on demande 60 hectolitres, on pourra peut-être les obtenir, mais il faudra dépawwr pour cela 90Û fr., at le prix de revient de chaque hectolitre a'éJàvern ainû à 15 fr« I Le résalt&t finsl seni dooc axactemeot le mène que si loq avait défriché le» terres, de 2^ catégorie. — Il fauL relire ici le chapitre sur la M dj/i r^micntini non j^rofioriionn^l (p. 89) à laquelle la loi de Ricardo est intimement liée.

^72 COURS DÉCONOMIE POLITIQUE.

subsistances au détriment des consommateurs et d'accroître la rente au profit des propriétaires lesquels voient leurs revenus grossir sans y prendre peine et trouvent la source de leur fortune dans l'appauvrissement général.

Telle est la théorie de Ricardo. On a dit qu'elle ne correspondait nullement à la réalité historique et n'était qu'une conception a priori imaginée pour appuyer sa thèse de la valeur-travail. Un économiste américain Carey a même prétendu démontrer, non sans •bonnes raisons, que Tordre des cultures en réalité avaitété précisément inverse, c'est-à-dire que la culture avait débuté par les terres les moins fertiles, les plus légères, parce que ce sont les plus faciles à cultiver, ou par celles situées sur les hauteurs» parce que ce sont 4es plus faciles à défendre — et ce n'est que lentement et progressivement que l'agriculture mieux outillée et mieux instruite avait pu défricher les terres riches et lourdes, défendues par l'excès fnême de leur végétation ^ ~^ Mais qu'importe? Si l'ordre historique des cultures doit être rejeté, (e fait essentiel que cette hypothèse ne faisait que mettre en relief, à savoir l'accroissement spontané et en quelque sorte fatal de la valeur des terres en capital et en revenu, demeure vrai. Si Ton réflé- <îhit en effet que la terre, richesse suigeneris, présente trois caractères que ne réunit au même degré nulle autre richesse :

1® de répondre aux besoins essentiels et permanents de lespèce humaine ;

2^ d'être en quantité limitée ;

3* de durer éternellement ; on s'expliquera facilement que la valeur de la terre ou de ses produits aille grandissant avec le temps — du moins dans une société progressive — et que presque toutes les forces du progrès économique et social concourent à Télever.

L'accroissement de la population est la principale cause qui agit sur elle, puisque naturellement plus il y a d'hommes et plus il faut demander à la terre d'aliments pour les nourrir et de place pour les loger; mais l'augmentation générale de la richesse, l'établissement de routes et de chemins de fer, la formation des grandes villes, même le développement de l'ordre et de la sécurité, ont pour inévitable effet d'accroître cette plus-value de la terre que les

1 En réalité Tun et l'autre ont raisonDé juste d'après le milieu où ils riraient. I^icardo vivait en Angleterre, dans une terre insulaire, depuis des siècles appropriée et où la valeur du sol grandissait avec la population. Carey avait le spectacle d un Nouveau Monde où les terres étaieut surabondantes et où on n^utiiisait que wW^^ qui étaient les plus faciles d'accès et de culture.

LES PHOPRIÉTAIRES FONCIERS. 573.

écoDomistes anglais désignent par le terme très expressif de unearned incrément (plus-value non gagnée). Tous les cinq ans les États-Unis dressent leur inventaire, leur Census. Or de celui de 4900 à celui de 1905 l'accroissement de valeur du sol américain a été de 31 milliards de francs, d'où il résulte que^ comme le dit M. d'Avenel : « à chaque coucher du soleil la propriété ruraleenregistre une hausse de 17 millions francs » Ml est vrai que cette énorme plus-value n*est pas due en totalité à l'action des causes^ sociales et naturelles : une partie est due à la mise en valeur résultant des dépenses d'aménagement et de culture faites par les propriétaires, mais voir ci-après p. 579.

Il n'y a que deux causes qui puissent enrayer ou faire rétrograder ce mouvement ascensionnel.

La première, c'est la concurrence [de terres nouvelles s'exerçanfe

* Henri George a développé éloqaemmeDt la thèse que la valeur de toute terre était eu raisoo directe du nombre d'hommes qu'elle porte.

Il avait es'iméque chaque émigrant augmentait de 400 dollars environ (2.000 fr.) la valeur du territoire des États-Unis. Comme depuis le commencement du siècle dernier il est débarqué environ 20 millions d'émigrunts, ce serait donc, rien que' par le fait de leur présence, une plus-value de 40 milliards de francs dont ils auraient doté le sol américain. Il y a donc beaucoup d'ingratitude de la part des Américains à dresser aujourd'hui tant d'obstacles contre l'immigration et h, qualifier tant d'immigrants de « indésirables n.

Dans les pays vieux où ces causes agissent avec moins d'énergie et où Taccroissement de la population est très ralenti, comme en France par exemple, la plusvalue du sol est naturellement moins sensible. Mais elle a été grande dans lepassé.

On a conservé les comptes de certains domaines depuis plusieurs siècles. Léon. Say, dans un discours au Sénat, citait une ferme appartenar.t autrefois aux Bussy- RabuUn qui en 1528 donnait 50 livres de revenu (équivalant en poids d'argent à 250 ou 300 francs aujourd'hui) et qui donne aujourd'hui 2.000 francs.

En Angleterre le fermage moyen était évalué au début du xix« siècle à il sh. Tacre- (34 fr. l'hectare) et en 18^7 à 29 sh. (90 fr. l'hectare). Il avait donc pre.«que triplé et précisément dans le même laps de temps, la population de TAngleterre (l'Ecosse et l'Irlande non comprises) avait triplé également : 8.990.000 en 1801. 24.850.000* en 1879. CVt vers 1880 que la plus-value de la rente (et celle de la terre qui en est la conséquence) a atteint son maximum. Mais depuis lors la rente foncière en Angleterre a fortement baissé; le fermage moyen de l'acre est de 20 sb. (62 fr. l'hectare) (enquête de M. Thompson pour le Royal Statistical Society, décembre 1908).

Eq France aussi la valeur des propriétés foncières, après avoir monté considéra* blement jusque vers la fin du règne de Napoléon III, a subi depuis lors une baisse qui est évaluée en moyenne aussi à TiO ou 35 p. 0/0. On peut s'étonner qu'elle soit aussi forte en France qu*en Angleterre puisque la terre française est en partie protégée contre la concurrence américaine, mais il ne faut pas oublier d'autre part,, que la population française étant stationnaire, le plus puissant ressort de la haussa de la rente est brisé.

574 COURS OtCONOWIÉ ^OLmQtm.

à )& suite des grarndes entreprises de colonisation et de grands perfectionnements dans les moyens de transport, comme celfe qaï se manifeste depuYS nne trentaine d'années avec une intensité surprenante et qui a entraîné dans les pays de l'Europe occidentale (et surtout en Angleterre, parce que plus librement otrt^rte aui blés d'Amérique ou des Indes) une baisse de 30 p. 0/0 envirwi dans la râleur des terres. Mais ce fait ne contredit nullement la thèse de Ricardo quoitju'ôw le dise souvent : il la confirme, au contraire, carRicardo déclare qu'il n'y aurait pas de rente dans une colonie on un pays neuf. Or, c'est précisément la concurrence dfes paysneufe et des colonies qui a arrêté provisoirement l'ascension de la rente dai» des pays vieux*. D'ailleurs c'est là, si j'ose dire, un simple accident dans l'bistoire économique. H y a eu, dans I& seconde moitié de ce siècle, um tel essor de défrichement sur des terres inoccupées que l'oBre des produits agricoles a dépassé les capacités <i'absorption actuelles, mais ce phénomène n'aura qu'un temps et quand ces pays ne-jfs seront peuplés, la loi de la rente foncière reprendra sa marche, un moment interrompue.

La seconde cause ^ celle*ci qui paraît singulièrement paradoxale et qui néanmoins est caractéristique de la théorie de Ricardo -^ ce sont de grands et soudains perfectionnemetitsdccns Part agricole. Ricardo disait que ces progrès auraient pour conséquence de rendre inutile la mise en culture des mauvaises terres ou même d'entraîner leur déiarssenMsnt, ce qui ferait descendre la rente. Mais sans avoir besoin de recourir à cette hypothèse, il suffit de réfléchir que tout progrès agricole doit avoir poureffet, par la multiplication des produits, d'abaisser leur utilité finale et, par contre-coup, celle de la terre elle-même.

Il est à remarquer que ni Tune ni l'autre de ces deux causes de baisse ne s'appliquent aux terrains à bâtir et voifà pourquoi, entre toutes les valeurs, il n'en est aucune dont la hausse ait été plus étonnante que celle de ce!^ ierrcdns et, entre toutes les dépenses, aucune qui ait plus augmenté que cell« du loyer '.

1 M. Herckenrtlh, dans la traduction' holimidaise, fait remarqaer que m lA ooioairatiofl et les moyens de transport Font baisser la reile foncière d«ito les pays vieux, ils la font au contraice énonnémeot monter dM» les pays nwh. 6n senrte que d'un bout du inonde à Tautre les valeurs des terres tendent à s^équilibrer par ao mouvement de bascule.

* M. Levassetir [De la x^U^r et du revenu de la terre en Fr<inee) efte le fait suivant. En 1234, un cordonnier anglais acbetait à Paris, an fanbeurg Montmartre, un terrain de 2 hectares 70 ares pour nne retfte de 246 fr. représmUoit on eapilal de 2.460 Tr. Aujourd'hui ces terrains sont cotés au prix de l«eOO tr, le nètrt se

LftS FROPRlÉTACfiCg FONdBBS. 57S

La loi de la reate.

Laisf ODS de côté dans la théorie de Ricardo la partie soi^'dvsant historique, celle relative à Tordre des oullures, et cooiidéroAs de plus près la partie pureneiKt éaanomiqiie.

Au pnemter aJKkrd oa eat poirté à ne voir dans la rente foaoiôre que le résultat d'un monopole. Une terre douée de supériorités quelconques au poÎDl de rue soit de sa fertititté, soit de la qualité de ses pirodttitS'(.vinB nobles du Médoc), soit de sa situation, doit donner à «on propriétaire des produits ajant plu» de Taleur qveoevK des autres terres puisque celles-ci ne peuvent pas lui faire co»- Gurrenoe.

Et, en etlet, eeUe rente provenant du monopole est très fréquente dans la prodnotion agricole et ailleurs. Mais ce n'est pas celle^à que Ricardo. avait en vue. C'était utie rente diilérentielle qui n'est pas précisément le résultat d'un monopole puisqu'elle est au oontraire limitée et fixée parla concurrence elle-mèfne.

Considérons quelques eenta4nes de sacs de blé vendus sur un marché. Il est évident qu'ils n'ont pas tous été produits dans des conditions identiques : les uns ont été obtenus à force d'engrais et de travail, les autres ont poussé comme d'eux-mêmes sur un

moias, ce qui représente donc une valeur totale de 27 millions (non compris les maisons bâties dessus, bien eotendu). Voyez de nombreox exemples dans VHistoire des prim^ dn yioomie d*A<?efiel.

C'est bien-Milre chose dans les pays du Nouveau-Monde I M. Vedilz, dans la traduction américaine de notrti traité, cite le fait d*un lot de terrain vendu en 1S30 au prix de 100 fr. et qui aujourd'hui, se trouvant enclavé au centre de Chicago, vaut 6.250.000 fr., soit 6.250 fr. le mètre.

Les jeuroaux rapportaient quVn 11106, au centre de New- York, à Tangle de Broadway et de Wail Street, un tfcrrein a été veado 750 dollars le pied carré (oe qui fait près de ^.000 fr. le mètre carré). Or, en 1608, juste un siècle avant, il s'était vendu 7 fr. le pied carré : la valeur a donc un peu plus que centuplé en cent ans» Que serait-ce si on remontait à la date de 1624 à laquelle un BoUanda's, Peter Minuit, acheta aux Peaux-Rouges l'île de Manhattan (sur laquelle a été bâtie la plus grande partie de New>York) poar 120 fr. payés sous forme de marobandlses»

Dans le« récentes élections aDglaises, le Ministre, M. Lloyd George, citait le fait aaivant : un magasia situé au centre de Londres, sur des terrains appartenant au duc de Westminster, qui payait 8.750 francs de loyer, arrivant à Un de bail, avait dû, pour obtenir le renouvellement, consentira une élévation du loyer à 130.000 fr., an ploft payer une htttemnité de 1.250.000 fr. et s>Dgager à faire pour une somme égale de râpamiisiM.

576 COURS DÉCONOMIE POLITIQUE.

terrain fertile : ceux-ci arrivent de San Francisco après avoir doublé le cap Uorn, ceux-là viennent de la ferme voisine. Si donc chaque sac portait, inscrit sur une étiquette, son coût de production, on n*en trouverait pas deux peut-être sur lesquels on pût lire le même chiffre. Supposons, par exemple, 10 sacs : le sac A aura coûté 10 fr. de frais de production, B 11 fr., C 12 fr., etc., jusqu'à Z qui a coûté 18 fr.

Mais nous savons d*autre part qu*il ne saurait jamais y avoir qu'un seul et même prix sur un marché pour des produits similaires (voir p. 239). Le prix de vente de tous ces sacs de blé sera donc le même. Alors, comment — les prix de revient étant tous différents et les prix de vente étant tous identiques ~ la coïncidence entre le prix de vente et le prix de revient pourra-t-elle s'établir?

Voici la réponse : la coïncidence aura lieu seulement entre le prix de vente et le prix de revient du sac qui a coûté le plus à produire — soit le sac Z qui a coûté 18 fr. , dans l'exemple que nous avons pris. La raison en est bien simple : il faut [que le prix de vente soit au moins sufQsant pour rembourser les frais du vendeur malheureux qui a produit le blé dans les conditions les plus défavorables, car, s'il en était autrement, celui-ci n'en apporterait plus sur le marché ; or, nous supposons que la quantité de blé n'est pas supérieure aux besoins et qu'on ne saurait se 'passer du dernier sac Z, ni par conséquent du concours de ce dernier producteur.

Nous arrivons donc à cette conclusion que toutes les fois que des produits identiques se vendent sur un même marché, la valeur de tous tend à coïncider avec le coût de production maximum.

Or, il est clair que ce prix de 20 fr. va laisser un bénéfice diflérentiel à tous les producteurs de sacs de blé plus favorisés dont le coût de production est moindre : — bénéfice de 8 'pour celui dont le sac de blé revient à 10. de 6 pour celui dont le sac revient à 12, de 3 pour celui dont le sac revient à 15, etc. C'est ce bénéfice ou plutôt le revenu provenant de ces bénéfices réguliers qui s'appelle, à proprement parler, la rente.

Cette démonstration implique qu'il y a toujours au moins une terre, celle qui produit les sacs de la catégorie Z, qui ne donne point de rente foncière, rien d'àtitre que le revenu du capital et du travail dépensé, et c'est celle-là qui joue le rôle décisif, puisqu'elle sert de norme à toutes les autres. Quant au revenu de toutes les autres terres, il est dû non pas précisément à leur fertilité (car si elles étaient toutes également fertiles elles ne donneraient point de

LES PKOPRIÉTAIRËS FONCIERS. 517

rente, ainsi que nous Tavons vu dans le Ch. précédent, p. 570), mais à l*infertilité des terres concurrentes, non à k générosité de la nature, mais à sa parcimonie. La situation du propriétaire d'une terre fertile constitue bien un privilège, un monopole, si Ton veut, mais un monopole d'une nature très particulière, car il consiste non dans la faculté de pouvoir vendre plus cher, mais dans la faculté de pouvoir produire à meilleur marché. Question de mots! dira-t-on. Non, car tandis que le monopoleur porte préjudice au public en surélevant le prix, le propriétaire rentier ne fait que subir le prix ûxé sur le marché par la nécessité. Et quand bien même, dans un esprit de générosité, tous les propriétaires de terres à blé voudraient faire l'abandon de leihrs rentes, le prix courant du blé n*en diminuerait pas d*un centime : ce serait simplement un don fait à leurs fermiers ou à leurs acheteurs immédiats\

Cette loi de la rente n'est pas spéciale à la production agricole : elle est vraie de tous les produits et Ricardo l'avait très clairement dit. Partout où des produits similaires sont vendus à un mêmeprix quoique obtenus dans des conditions très inégales, le phénomène de la rente qui résulte de l'excès du prix de vente sur le coût de production se manifeste au profit des producteui*s les mieux servis par les circonstances.

Cependant, dans l'industrie, ce phénomène ne se manifeste que d'une façon temporaire, parce que là généralement les producteurs les plus favorisés suffisent à eux seuls pour approvisionner le marché en augmentant indéfiniment la production. En ce cas, ils pré*fèrent, au lieu de profiter de leur situation privilégiée en continuant à vendre aux prix anciens, les abaisser de façon à sous- vendre leurs concurrents et à les expulser peu à peu du marché. Ils gagnent moins sur chaque article, mais ils se rattrapent sur la quantité.

Voilà pourquoi dans l'industrie, quoique le prix général du marché, à un moment donné et pour chaque jour, soit là aussi déterminé par le coût de production maximum, à la longue il est déterminé au contraire par le coût de production minimum — ce qui constitue d'ailleurs un grand avantage pour la Société.

t Ricardo dirait : « Ce n*est pas la rente qui délermine le prix du blé : c'est le prix du blé qui détermine la rente ».

Oq peut encore exprimer la même idée par cette formule célèbre : la rente ne rentre pas dans les frais de production. C'est le salaire et l'intérêt qui constituent seuls les frais de production — et par là indirectement, sous l'action de la concurrence, la valeur du produit. Et on en tire cette conclusion intéressante, et qui a été mise à profil par Stuarl Mill et Henri George (voir ci-après, La nationalisation du sol), que l'on pourrait confisquer, par l'impôt, la totalité de la rente foncière «ans que le prix du blé s'en ressentit.

GiDB. — Cours. 37

Slè COURS B'ÊCONOMIB IK)LlTiQUa

Comme nous le verrons pki5 loin, y peut très bien y avoir une part de rente dans toutes les catégories de revenus, n«taimtteflil d'ans le proût.

De la légitimité de la rente fbacière.

Des explications que nonts venons de donner il résulte :

l*" que Je revenu de la terre est le résultat d'un naonopole d'une nature spéciale ;

2** que ce revenu est destiné à grandir fatalement en vertu de causes sociales indépendantes du fait du propriétaire.

Or, à première vue, ces constatations ne paraissent guère favorables à la légitimité du revenu foncier.

Cependant on pourrait i^pondre que si la légitimité de la propriété foncière est solidement établie, celle du revenu foncier Test aiissi puisque celui-ci n'est que la conséquence de celle-là.

Mais alors si nous remontons du revenu de la terre au droit de pnopriété sur la terre, la question ne se présente pas sous un jour plus favorable. En effet, non seulement la terre présente les trois caractères sui genervs que nous avons énumérés précédemment (voir p. 57â) et qui, à eux seuls, tendraient discutable la légitimité de son appropriation, mais à ceux-là il faut en ajouter un autre, unique aussi : c'est qu'elle n*es( pas un prodmt du travail. Toutes choses sont un produit du travail, hormis eiie^

Et si Ton admet, comme le font généralement non seulement les socialistes mais les économistes, que le fondement de la propriété c'est le travail, il faudrait logiquement en coaclnne que txmtes choses peuvent être individuellement appropriées, hormis la terre.

Cette distinction frappe fortement l'esprit par sa simplicité et sa logique. Elle est très ancienne, carnous verrons dans le cbspiire suivant qu'elle remonte aux origines mènses de la propriété : elle est très moderne aussi, car elie araHié de nos jmirs non seviement des socialistes, mais un oertaia nomd^re d'économistes et de philosophes contemporains.

Mais l'école optimiste nie absolument celte distinction. Elle déclare que la terre est un produit du travail du cultivateur tout aussi bien que le vase d'argile façonné par la maan du potier. Sane doute, rhomme n'a pas créé ht terre, mais il n*a pasuon phis créé Targile : le travail ne crée jamais rien ; il se borne à modifier les matériaux

1 Un diamant noD plus, dira-l-on? — Si, car le diamant if^ une valeur qu*après qu'il a été trouvé et dégagé de la terre.

<|iie'la natinra lui fouruit ; or cette acèîoo éa tramil n'eat pas moins réelle DÎ -moins elfieaoeqiiaiideUe s'euBrea swrlftsol &iii-mteeqiM -aax les nMtél*i«iix>. tirés de sqb- S0in<. Bt dite iM>uft^ cdie eu- esemiple des terres tellea^que celles qixeleapayeaos du Valaia. ou des Pyré** nées ooti nipportéûs de- tontes- ptèees^ sur lea pentes dei lewrs oKHita^ea, en Jes< portant dans* dfe hottes sur Icnir dos. Un auteu: ancien nous modnteqii'iiQ: paytSBuaeeueftde sorcellerie à raisoe des réooltesaboodanteBqutil obteaait'snr 8aiterre4 alors que les champs vcnsins* n'étaient que des landes* fut oité à.càmf>araHre devant le préteurdet Roma^eA là^.peortouAe défeusev mentrantses deux braa, il s'écria : vieneficia. mea hxc SMnt î « voilà tons mes sevtilègss ». La propriété foncière, pour se justifier' des attaques qu'on* dirige contre elle, n-a qultrépétor aHJourdihui la menue fière réponse.

Et si mètoe la terre n'était pas un produit direct du travail^ elle serait-duii moins; dit-on,. le ptodruit du capital. La Yaleur!de la terre et sa plus-value séculaire s'expliqueraient suffisamment par les amé«^ liorations et les dépenaas fuites par les propriétaires» et on afiSmie même qne si Ton faisait. le compte de toutes lea dépenses aeoumu-* lée» par les propriétaires suocesaifë» on arriverait àcette conclusion qu'il n'ya paa de terre^tii vaUie ce qu'eilea coûté \

Malgré la parti de vérité que contient ineontestahlement cette argumentation, elte ne nouS' paratt point, suflisante. Sans doute, rhomme et la terre ont été unis de tous temps par le lien du travail quotidien et même du travail le plus, dur, cdui pour lequel on a

Quelques* persoBOts peoMnt justifier la prapriéié foiMtère' et sod revenu par i'argomfent suivant : « La propn4té delà lerra est lésitlme paroe que, disent-elles, toute terre aétéaoAst^tf à priœ d" argent* e\. par cooséquenl le- revenu de la terre n^esl quelMniéfèt d* raflent > ainsi placé ». Celte réponse, qui, k première vue, parait convaincanie, n^est qu'un cercle vtcfe«x.

ËD effet ce o^estpas parce -qu! une terre 9*est vendue 100.000 fr. qu'elle rapporte 3.00O fr. de rente, -^mait o'esi au contraire parce qu'elle rapportait naturelleraenl 3.000 tt. de rentej indépendamraeiit de tout, travail du titulaire, qu'elle a pu se vendre IOOjOOO fr. : or il sagit préeisémcnt de savoir pourquoi elle les rapportait. C*est comme si h ceux qui crHiqnent lo monopole des notaires ou agents de change et réclament son aboUtioD^ od* oreyail fermer la bouche en disant que la propriété de ce» office» esMégitimeetimliscntabie pvisque les titulaire» Aotuels les ont achetés et peyési.

Tout ce qn^oo peol oonoliire de cet argunenti c'est que le propriétaire de la terre (oomme le titoieire d'nni office quelconque acheté à prix d'argent) a droit au renboursement do prix s*il est exproprié^ -^ mais c*esl là une tout autre question.

< L'hislorieii Micheletadil : « L*bomme a sor la terre le premier des droits : celui de l'avoir faite'». Les Phyaiocratas aussi faisaient reposer le droit de propriété sur les dépetMCs faites pour- créer le domaine, ce qu'ils appelaient m les avances foncières ».

inventé Texpression de travailler à la sueur de son front : le mot labor est le même que labourer. Mais si la terre est V instrument du travail, elle n'en est pas \q produit. Elle préexiste à tout travail de l'homme. Sans doute, l'homme perfectionne et modifie tous les jours par son travail et ses dépenses ce merveilleux instrument de production que la nature lui a fourni, pour le mieux adapter à ses fins, et en ce cas il lui confère évidemment une utilité et une valeur nouvelles. Nous reconnaissons même que, au fur et à mesure que Tart agricole fait des progrès, la terre tend à devenir de plus en plus un produit du travail, puisque dans la culture maraîchère, par exemple, le terreau est un composé artificiel préparé de toutes pièces par le jardinier. Néanmoins, il est toujours possible, en théorie sinon en fait, de retrouver sous les couches accumulées du capital ou du travail humain la valeur primitive du soP.

Elle apparaît d'abord comme à l'œil nu dans la forêt ou la prairie naturelle qui n'ont jamais été défrichées ni cultivées et qui peuvent pourtant se vendre et se louer à un haut prix; dans ces plages de sable des départements du Gard et de l'Hérault qui n'ont jamais été labourées que par le vent du large et qui ont fait néanmoins la fortune de leurs heureux possesseurs du jour où Ton a découvert par hasard qu'on pourrait y planter des vignes indemnes de phylloxéra; dans les terrains à bâtir des grandes villes où jamais la charrue n'a passé et qui ont pourtant une valeur infiniment supérieure à celle de la terre la mieux cultivée. Même pour les terres cultivées, cette valeur naturelle du sol

1 L'école de Bastiat, pour démontrer que la valeur de la terre procède uniquement du travail, s'appuie sur ce fait que là où la terre est vierge, par exemple en Amérique, elle est sans valeur. Le fait est exact, mais l'argument qu*on en tire ne prouve rien : si les terres situées sur les bords de PAmazone sont sans valeur, ce n'est point du tout parce qu'elles sont vierges, mais simplement parce qu'elles sont situées dans un disert^ et que là où il n'y a point d'hommes pour utiliser les choses, lu notion même de la richesse sYvanouit (voir ci-dessus, p. 46). Il est clair que la terre n'avait point de valeur avant le Jour où le premier homme a apparu à sa surface et qu'elle n'en aura pas davantage le jour où le dernier représentant de noire race aura disparu, mais leur virginité n*a rien è faire ici. — Et la preuve, c'est que si on pouvait, par un coup de baguette magique, les transporter sur les bords de la Seine telles quelles à Tétat de nature, elles vaudraient autant et plus que les plos vieilles terres du pays, quoique celles-ci aient été fatiguées et remuées par le travail de cent générations. Ou si l'on trouve l*hypothèse trop fantastique, qu'on suppose une terre quelconque en France entourée d'un mur et abandonnée pendant cent ans, comme le château de la Belle au Bois dormant, jusqu*à ce que toute trace du travail de l'homne se soit effacée et que la nature lui ait refait une virginité, et qu'on nous dise si, en cet état, cette terre aura perdu toute valeur, si elle ne trouvera ni fermier, ni acquéreur! Il y a tout à parier, au contraire, que même laîasé^ dans cet état, elle vaudra beaucoup plus dans cent ans qu'aujourd'hui.

LES PHOPRIÉTAIRES FONCIERS. 581

<ipparaît encore d'une façon bien sensible dans Vinégale fertilité des terrains, puisque, de deux terres qui ont été l'objet des mêmes •dépenses, Tune peut rapporter chaque année une fortune, tandis que l'autre paiera à peine ses frais ^

Quant à l'argument qu'aucune terre ne vaut ce qu'elle a coûté de frais de culture, il repose sur une erreur de comptabilité*. En effet, nous ne contestons pas que si l'on additionnait toutes les dépenses •faites sur une terre française depuis le jour où le premier Celte est venu la défricher au temps des druides, le total ne se trouvât infiniment supérieur à la valeur actuelle delà terre; mais pour que le calcul fût juste, il faudrait additionner d'autre part toutes les recettes à partir de la même date ! et alors certainement le compte •ainsi rectifié montrerait que la terre a fort bien donné une rente permanente et grossissant régulièrement avec le temps.

Le fermage.

Quand le propriétaire d'une terre ne peut pas ou ne veut pas la cultiver lui-même ni par des salariés, il la cède en location à un entrepreneur de culture qui s'appelle le fermier, et le prix de location s'appelle le fermage. Le bail à ferme est donc un contrat à forfait (tout comme le contrat de salaire et le contrat de prêt) par lequel le propriétaire de la terre abandonne tout droit sur le produit moyennant le paiement en argent d'une annuité fixe qui s'appelle précisément le fermage.

Le fermage ne coïncide pas nécessairement, comme on pourrait le croire, avec la rente foncière proprement dite, c'est-à-dire avec cette part du revenu foncier qui est distincte du revenu du travail ou du capital et due uniquement à des causes indépendantes du fait du propriétaire. Le fermage représente généralement une valeur supérieure à celle de la rente foncière : soit parce qu'il comprend,

> Le Languedoc prodail des vins de commerce d*un type assez uniforme et qui se vendent à peu près au même prix. Or, sur certaines de ces terres, dites terrains de « grès », les frais de production par hectolitre, sans même tenir compte de Tintérèt et de ramorlissemeat du capital engagé, sont évalués à 15 ou 16 fr., tandis que dans les terres submersibles des plaines les frais de production peuvent descendre jusqu'à 6 fr. par hectolitre! C'est une confirmation remarquable de la théorie de Ricardo.

* D'ailleurs cet argument n'a pas de sens pour les terrains à bâtir puisqu'ils sont toujours des terrains incultes.

882 COURS D Ëa»901Slfi VOdUTK^E.

«o dotre, un «itét 6t pour les caipitAox eikgagés dans la terre •!; io«és 6û «ftème tempe qu'elle ; «oit parfois parce '<fue, soos ia pression de laivécessité, le fermier est obligé «Recéder au poopriétiaire snon seulement la part due aux causes natiipelles^l) sociales, nais encore unepartdu v&renut de soupropre travail. OepesKtant il peut<arriver en sens iirrers^, quand paraveatuTe les fermiers fiNHit rares et recherchés — ce qui est souvent le cas en d^^raace — <]i«e«èe feraniifçe soitinférievr à la rente* foncière : em ce cas de ^îermier garde fieor toi UTve part des avantages na^rels de la tenre.

Le %am\ du fermage est réglé par ées mèoies lois que le taux du sâJlaÂre ou de T intérêt,' puisque aitssi bien ces revenus sont de mènK nivlare, >c*est^&^ire par te «loi de TolBre et deiaidenande. Dans les pays neufs, oonme les colonies, oè èes terres seatsurabondHiiileB et où chacu<i:peiit en tmntver -de vacantes pour s'établir comaoe propriétaire, on ne trouvera aucun fermier qui consente à donner plus que Tintérêt du capital engagé dans la terre. Là au contraire où la population est très dense, la terre toute occupée et la richesse uniquement agricole, comme en Kabylie-ou en Irlande,, le taux du fermage s'élèvera au point de ne pTus laisser au fermier que le strict nécessaire pour vivre misérablement^.

Le fermage est un mode de revenu qui^ au point de vue théorique, donne prise aux plus graves cnitiques : la situation- (^ui, juridiquemen4;, paraît semblable à celle du loyer de maison ou du prêt d'argent, se trouve, au point de vue économique, très dilTérenle.

Le plus sérieux grief contre le fermage c'est qu'il compromet la propriété foncière en lui enlevant le principal argument qu'on peut faire valoir en sa faveur. Nous avons vu en eftet que si la propriété foncière existe ce n'est pas en vertu de je ne sais quel droit divm, mais parce qu'elle a été reconnue être le mode d'exploitation du sol le plus productif, le plus conforme à l'intérêt général. Nous avons présumé que nul ne saurait mieux tireçparti de la terre que le propriétaire individuel et à ce point de vue la propriété sous forme de faire valoir direct peut être justifiée. Bien ! mais que devient cette présomption quand on voit, comme dans le cas de bail à ferme, le propriétaire se décharger sur un délégué du soin de

** En Kabylie, le fAPtnier, qui s.*appelle>Kh«mnés^'ae>Klird^ pour .lui ^qae le 1/5 de la récolte ! ^ En (Irlande, on Aail que l'élévaiion idu. Uuiz «des ^fewaa%es-'H été tel qu'uDB partie de la populaitona péri de mùère, ^qu'aDe•auLre a.dù éaj^rer^ qae ee qui reBle «ist à l^iat d'iMurfeciioQipermaoMite^ £t idepoia dSSi toute uoe iégislatioD agraire a dû être promulguée, d'abord pour ramener le fermage à aa-AiizK roum légal, et réciemment pour pero.ellre «uz feriDierside'Faabeler lea ienres i?ec de l'argent avancé par l'Etat,

LES PROPRifitÂlRËS FOSïCiERS. 983

Cfdltiver la feerre pour aller daas ivae grande ville ou à rélraD^^ manger ses rentes? Si, comme nous 1 ayoBS dit, la propriété est une fVniction sociviVe^ ie)le doit être exercée par celui .qui en est investi. Affermer une fonatiQ>n c'est s'en rendre indigne.

Il semble qfue 'le propriétaire s'Boquit4e bieii mal de cette mission sociale qui lui a été confiée quand, au lieu d'exploiter le soJ, il s'en fait un instrument de 'ïuore^t un moyen de vivre sans rien faire. Il paraît difficile d^admettre iqne la terre .«it été distribuée à certains hommes & sente fin de leur procurer na revenu, fruges conêumerermli, conmie ces bénéfices ou ces prébendes qwe le roi autrefois distribuait aux iils de i»nillle. Les mêmes raisons qui ont panu justifier ^te droit de propriété semble donc se retourner oontne ie fermage.

Un second grief «'est que cette séparation entre les r^^les /de propriétaire et de cultivateur, qui résmlt'e du contrat de J»ail, let^ funeste auxîniérètsde la culture. Pour tirer tout le parti tpossiible de la terre, il fantl^aimer et s'y «ttacher. <Dr, quand la terre est louée, cet amour de la (erre ne pevt être qae très aiïai'bM, tant obez le propriétaire qui n'y réside pas et q?»eiqnefois imAme ne la connatt pas, que chezQe ferraiier^qui n'est qu'un hôtede passage et s^ sent ' étranger et sans racines ^ .

D'autre part «1 (faut :bion >citoine qu'une institution comme le fermage, qui a de si antiques lorigtiies et est pratiqué dans tous les pays, doit avoir quelque base solide.

En effet, en faveur du fermage on répond :

4* Qine le fermage constitue une divtnon du bravail tout à fait conforme i fine bonne organisation de la production, paroe qa'ii est rare qu'un fyropriétaire, mèoEke quand il estabseniéiste, se désintéresse absolument de sa terre. « Le propriétaire, dit M. Leroy- BeauUeu, représente tes «intérêts fmturs et perpétuels du domaine, tandis que le fermier n^en représente que les intérêts actuels et passagers^ ». On oe saurait mieux dire : néanmoins, en admettant que le propriétaire comprenne toujours aussi bien son rôle, comme « les intérêts actuels » et les « intérêts futurs » peuvent se trouver

1 Voir oe que dil Micheleldu paysHn pi-oprié laine : « A trente pas il s'arrête, se i«teurik6 el jeUe sur sa terre uo dernier regard profond el sombre, mais pour qui snit bien voir, il est tout paBsionné ce regard, tout de cœur, plein de dévotion •*.

Et comparez cette duire oilalion : « Dans la Haute-Savoie, il n^est pas rare lorsqu'un remarque l*ioCériûrité d'une récolte, d'entendre dire : Oh ! il ue lâut pas y iaire altentioD ! Ce n'est qu'un ohamp dt ferme » (Rapport de M. £. Chevallier sur Ja oLasae Aûk ^ur 4*Espo6itioB de 19Û0).

s Essai sur la Répartition des riebôsaes^ Cb. L

584 COn.^S D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

en cooflit, mieux vaudrait tout de même, semble-t-il, qu'ils fussent réunis dans les mêmes mains.

2» Que le fermage ouvre l'accès de Pindustrie agricole à tous ceax qui n*ont pas des capitaux suffisants pour devenir propriétaires et qui pourtant en ont assez pour ne pas vouloir travailler comme journaliers. Un paysan qui a 10.000 fr. se dit que mieux vaut pour lui affermer un domaine de 10 hectares qu*en acheter un de 2 ou 3, car dans le premier cas son exploitation pourra lui rapporter iOou 20 p. 0/0 de son capital, tandis que dans le second cas son placement ne lui donnera peut-être pas 3 p. 0/0. — Il est vrai, mais le capital qu'il placerait en terre serait assuré, tandis que celui qu'il mettra dans sa ferme sera précaire. A tout le moins faudrait-il alors garantir au fermier le remboursement de ses avances et plus-values conférées au terrain. Or c'est ce que ne lui accordent ni la loi ni la jurisprudence, en France du moins * .

3o Que si Ton interdisait le bail à ferme^ ce serait interdire la propriété foncière et condamner à une aliénation forcée beaucoup de propriétaires qui, à raison de leur âge, ou de leur sexe, ou de leur profession, ou de leur éloignement forcé, ou de l'étendue et de la multiplicité de leurs domaines, ne peuvent les faire valoir euxmêmes. — C'est possible, mais ne serait-ce pas un bien et non uo mal ? Puisque ces personnes ne peuvent exercer effectivement leur fonction de propriétaire foncier, qu'elles la cèdent à d'autres plus aptes à la remplir.

Commeconclusion, il n'estpasquestionde prohiber lefermage, mais ceux qui croient à l'utilité sociale de la propriété foncière el souhaitent son maintien doivent souhaiter que le fermage se réduise le plus possible, car là où il se généralise il prépare TexpropriiLtioD ^

Si on veut sauvegarder la propriété foncière il faut qu'elle devienne un métier, une profession, une fonction, et il faut tendre, par tous les moyens économiques et même légaux, à réaliser un état social

1 II en est difTéiemment en Angleterre où une loi importante de 1875 a reconbo au fermier sortimt un droit à l'indemnité à raison des améliorations apportées par lui, ou tout au moins de celles spécifiées par la loi.

s L*évolution économique semble bien pousser en ce i^ens. Le fermais, qoi pendant des siècles a été le ré^me K^néral des terres par tout pays, perd graduellement du terrain. Les États-Unis semblent faire exception. En effet de 1880 à 19001e nombre des exploitations agricoles sous le régime du fermage ou du métayage seul accru de 98 p. 0/0, donc a presque doublé, tandis que le nombre de domaines exploité^ directement n'a augmenté que d*un quart (24 p. 0/0). Cependant le Censw explique que cet accroissement du fermage tient seulement à la mise en culture de terres nouvelles et n'existe nullement sur les terres anciennes.

dans lequel la fonction de propriétaire ne sera dévolue qu'à ceux qui voudront réellement l'exercer, c'est-à-dire qui exploiteront euxmêmes leurs terres ^

Les lois civiles concourent à ce but lorsque, comme en France, elles facilitent la reconstitution de la petite propriété.

Ces lois vont, au contraire, à rencontre de ce but quand, comme en France aussi, elles multiplient les conditions d*inaliénabilité pour les immeubles appartenant aux mineurs, aux femmes dotales, aux personnes morales. Elles rendent, en ce cas, le bail à ferme obligatoire en quelque sorte, puisqu'elles maintiennent bon gré mal gré la charge de la propriété foncière sur la tête de personnes qui sont dans l'impossibilité de faire valoir directement. Sous prétexte de sauvegarder quelques intérêts privés, elles compromettent l'intérêt de la propriété elle-même*.

Le métayage.

Le métayage, qu'on désigne aussi dans la langue juridique sous le nom emprunté au droit romain de colonat partiaire^ diffère du fermage en ce que la rente, au lieu d'être payable en argent

1 Mais il faut se garder de prendre noire formule dans le sens de « la terre aux paysans ». Il n*est pas nécessaire que tout*is les terres d'un pays se trouvent uniquement entre les mains de ceux qui poussent la charrue ou manient la pioche. Des propriétaires ayant des capitaux, de Tinstruciion et des loisirs, peuvent être très utiles aux progrès agricoles, du moins quind ils résiJent sur leurs terres. S'il n'y avait eu d'autres viticulteurs dans le midi de la France que les paysans, il est probable qu*ils n*auraieot pas réussi à vaincre le phylloxéra. Ils n'ont fait que suivre — et encore après combien de résistances ! ^ l'initiative des grands propriétaires.

> Voici la pari du fermage (et celle du métayage que nous étudions dans la section sttivante) dans Tagriculture en France, d'abord comme nombre d'exploitations puis comme étendue, diaprés la Statistique agricole de lli92.

Nombre. Saperflole. Proportion.

Culture par le propriétaire 4.191.000 18.324.000 hect. 53 p. 0/0

— par le fermier 1.078.000 i2.6«9.000 — 3d —

— par le métayer 349000 3.767.000 — 11 —

La superficie de la France est de 52 millions d'hectares, mais il n'y a au tableau que la superficie cultivée. On voit que le fermage ne représente comme nombre que le 1/5, et comme étendue qu'un peu plus de 1/3, des exploitation h agricoles; et même ai Ton y ajoute le métayage, ces proportions ne s'élèvent qu'au quart comme nombre et à moins de moitié comme superficie. Mais il y a beaucoup de pays où le fermage soit seul, soit avec le métayage, occupe la presque totalité de la terre.

5S6 COURS D'ÉQOi^OlIlE PQUTIQUE.

et invariable pour .toute la durée du bail, eat payable -eu «natufe par une part sur la récolte (ûrdinairement la xooitié) «t par cooséquent varie avec la récolte elle-même.

Ce fiOQtrai est très usité dans certains pays, notamment en Italie, Portugal, Russie et dans les pays du Danube. En France nous .voyons, id'après le tableau en note à la page «précédente^ qu*U n'est ipas tnès ujsité, mais en iLalie, sur moins de il millions d*b6ctares cultivés, on en coa2,pte 5 i/â .millions, soit. la moitié, sous le régime du métaycige.

La part du métayage paraît avoir été bien plus grande encore autrefois qu'aujourd'hui, puisque pour la France Artbur Yeuof l'évaluait, à la veille de laitévolution, auxeept huitièmes, 87 ip. 0/0. De cette décroissante <^ontinue on pourrait èlre tenté de cenolure que le métayage est une institution arriérée et condamnée à disparaître dans un délai plus ou moins rapproché.

Il est bien vrai que le métayage paraît particulièrement adapté aux pays pauvres et que, à mesrure que le pays devient plus riche et la culture plus intensive^ il tend à être remplacé par le fermage à prix d'argent, ou par la culture directe par le propriétaire. Le fermier, en effet, estlonjoursun petit capitaliste '(etmômcen Angleterre un assez gros capitaliste), tandis que le métayer te plus souvent n'a aucun capital et n'apporte que ses bras, qoeliques insltraments aratoires de peu de valeur et parfois la moitié du bétail. Il travaille lui-même la terre comme un ouvrier et fait travailler tous les siens. U ne cherche que les cultures peu coûteuses. £t d'autre part le propriétaire iui-^mème ne se soucie guère d'invesitir un capital cod> sidérable dans rexploitation, <;ar le partage par moitié du supplément de produit brut dû à l'emploi de ce capital lui deviendrait alors généralement trop désavantageux.

— iCapendant «i ie métayage paraît inférieur au fermage au point de vue économiffue, il offre d'assez nombreux avantages au point de vue social. Et ils ont suffi pour maintenir cette institution dans beaucoup de pays et pour lui rallier aujourd'hui plus de partisans peut-être qu'autrefcMS.

Cette supériorité sociale tient aux causes suivanles : i« Le métayage établit entre le propriétaire et le métayer une solidarité d'intéi^ts, tandis que le fermage établit entre eux un antagonisme. Tous les deux en eûet se trouvent pai*ticiper également k la bonne et à la mauvaise fortune. U y a une véritable association entre eux. Le métayage est au fermage ce que la commandite est au prêt à intérêt — c^est -à-dire que dans ces deux cas, le contrai d'association s'oppose au contrat à forfait. Doncceux

UES irBOPBlËfAiaES VO.XCIBRS. 587

qui /votent liaos la coopération la solution .de la question «ocdale doiveut regarder te: métayage d-jun œil non moins favorable ^

i^^^Le métayage permet aux ouvriers trop pauvres pour devenir fermiers (et bien plus encore pour devenir propriétaires!) decttJtiver la terre pour leur compte. Le métayer n*est jamais géoé pour payer précisément parce qu'il ne, paie qu*en nature et jamais de. sa poche. Il ne donne au propriétaire que ce que donne la terre i.rÂea, si die a*a rien donné; beaucoup, si elle s'est montrée généreuse. Au contraire le fermier, toujours obligé de.se procurer de J^argwt, même quand ia terre ne lui donne rien, est souvent gâné .et s'babitue à voir dans le propriétaire un exploiteur,.une sorte de coUecteur d'im|)ôts.

d"" Le métayer se trouve .garanti contre Texploitation abusive -^.à laquelle les fer^niers se trouvent si souvent exposés par suite de Ja concurrence quUls «e font entre eux et qui fait monter quelquefois Je fermage à des.taux exorbitants. Lemétayage, en fixant par la coutiuBO le partage cUipcoda.it par moitié, écarte complètement Taction de la compétition sur lesprix^ -supprime tout débat sur le taux de la rente et) ne' .permet «pas au proprietaire.de Taccaparer tout enbièi^e *.

4° LeimétByf^ge assure mieux que le fermage la Joi^iie durée des baux^ En efietu .dans le. ferjnage le f^rppriétaine est toujours tenté de chercher un nouveau fermier qui lui donnera up prix de fei;me plus élevé que Tancien. Mais dans le métayage à quoi bon changer de métayer puisque la redevance restera la même quel que soit le preneur? Le propriétaire n'a aucune raison pour congédier son métayer, à moinsiiue -cène soît pour des raisons pei'sonnelles. Aussi voit-on des métairies qui restent de père en fils dans la même famille de cultivateurs : on en cite dans le Limousin qui remontent à' 303 ans.

5* Enfin dans le métayage le propriétaire porte nécessairement beaucoup plus d'intérêt à la .direction des cultures et à la réussite des récoltes — puisque sa part en dépend — que sous le régime du fermage, puisque dans ce cas il touche sa rente en argetit et 'à forfait. 'De là des relations plus fréquentes, plus

* Pourtaol il De faudrait pas confondre le métayage avec la participation aux bénéfices qui d:aineur8>e&i.ir«8 rarement «ppliqu<ée en agriculture — oer (a parUaipalion a ux..béoéfice8. suppose que le propriétaire reate patroneteftplQkte Juinmôme la tarre, le participaDl.alétaQt qulun salarié.

* Cepandantle mélayer eal.assez- souvent foircé àfdonner au imaitre, en pluside la moitié, centaioesredevafices. assez onéreuses^elquasiféodales qulon appelle l'impôt cul unique.

1S88 COURS D*ÊGONOMIE POLITIQUE.

intimes, parfois familiales, entre le propriétaire et le métayer'.

Pour toutes ces causes le métayage peut être considéré comme un élément de paix sociale et propre à résoudre dans certains cas là question agraire.

D'ailleurs le contrat de métayage peut se modifier suivant le» circonstances et par là est susceptible de se prêter mieux qu'on oe pense aux exigences d'une culture perfectionnée. — On peut, par exemple, concevoir un système de métayage dans lequel le métayer apporterait un capital plus ou moins considérable. C'est ce qui 8*est fait dans la viticulture et notamment dans le midi de la France pour la plantation de grands vignobles de plusieurs centaines d'hectares. Le propriétaire fournit simplement le terrain : le métayer, « le vigneron » comme on dit, fait la plantation à ses frais, en y engageant des capitaux considérables, et la récolte est partagée entre eux à partir de la 5** ou de la 7" année. On pcat concevoir aussi un système de métayage dans lequel le propriétaire ferait l'avance des capitaux, en stipulant un intérêt modique : et <^eci pourrait fournir une solution partielle au problème de crédit agricole. — En un mot le vieux contrat de métayage peut être rajeuni de diverses façons et adapté aux besoins nouveaux, tout en conservant son caractère essentiel qui en fait tout le prix, celai d'être une « société de pertes et de gains », comme on disait dans t'ancien droit français.

Les systèmes de socialisation de la terre.

Les caractères de la propriété foncière, tels qu*ils étaient constatés par les économistes classiques eux-mêmes — à savoir ceux d'une sorte de monopole justifié en fait mais difficilement justifiable en droit — devaient faire nattre logiquement la préoccupation de rendre le fait conforme au droit.

C'est en effet ce qui est arrivé. Non seulement les socialistes proprement dits, mais beaucoup d'économistes et de philosopher à peine socialisants ou même tout à fait libéraux et individualistes, ont admis, sinon Tillégitimité de la propriété foncière individuelle.

* Dans certaines régions du centre de la P'*rance des iotermédiairesont pris place entre les grands propriétaires. et les métayers; on les appelle a fermiers géDéniiix • et ils suscitent les «nimosités presque égales à ceux qui autrefois dans uo damaiiw tout différent portaient ce nom. On leur reproche, comme à tous les intermédiatres, de n'apporter dans leur métier que la préoccupation de tirer des métayers le maxi> mu m des bénéfices.

LES PROPHIÊTAIRES FONCIERS. 58î>

du moins lexistence d'une copropriété sociale destinée à lui servir de correctif — quelque peu semblable à ce que les jurisconsultes autrefois appelaient le « domaine éminent » de l'État — et ont cherché divers moyens pour réaliser cette propriété sociale *. Voici les plus importants qui aient été proposés : i^ Le premier consisterait à supprimer le caractère de perpétuité de la propriété foncière et à en faire une concession temporaire. L'État propriétaire nominal du sol, le concéderait aux individus pour l'exploiter pour des périodes de longue durée, 50, 70, ou même 99 ans, comme il fait pour des concessions de chemins de fer. Le terme arrivé, l'État rentrerait en possession de la terre (comme en France il doit rentrer vers i950 en possession des chemins de fer) et il la concéderait alors pour une nouvelle période, en faisant payer aux nouveaux concessionnaires — soit par une somme une fois versée, soit par une rente annuelle — l'équivalent de la plus-value dont ils bénéficieraient. De cette façon, l'État, représentant la collectivité, bénéficierait de. toute la plus-value, laquelle finirait par lui constituer un revenu énorme et lui permettrait peut-être un jour d'abolir tous les impôts.

Un semblable système ne serait pas aussi inconciliable avec une bonne exploitation du sol que l'affirme M. P. Leroy-Beau lieu, puisque les plus grands travaux modernes (cheminsde fer, canal de Suez, etc.)

^ Nous ne parlerons pas ici du socialisme agraire de Panliquilë, bien que sod histoire soil importante. C'est le baron de Colins, en Belgique, qui paraît avoir créé, il y a un demi-siècle, le premier système complet de collectivisme agraire et il est représenté encore aujourd'hui en Belgique par une petite école. 11 excluait de la propriété privée, non seulement la terre, mais aussi les maisons; et d'autres Tont suivi dans cette voie, la maison pouvant être considérée (telle est même la doctrine Juridique) comme un accessoire du sol sur lequel elle est bâtie. — Emile de Laveleye, Belge ausd, dans «on livre sur la Propriété que nous avons déjà cité et qui a eu un grand retentissement, regrette les formes collectives de la propriété primitive et cherche les moyens d'y revenir. — Le professeur Walras a proposé un système savant de rachat du sol par l'État, et plusieurs philosophes, Secrétan, de Lausanne, en France, Renouvier et Fouillée, ont émis des doctrines analogues : tout au moins on déclare que la propriété foncière a besoin, pour se faire pardonner son usurpation et comme compensation pour les non-propriétaires, que la loi consacre le droit à l'assistance. — ét\ Italie, le professeur Loria ne nie pas la légitimité de la propriété foncière, mais il montre éloquemment dans INppropriation du sol le grand monopole qui a vicié toute révolution sociale, politique, morale, religieuse, esthétique, des sociétés humaines, et il voit la solution de toutes les questions dans - le retour à la terre libre », sans indiquer cependant de façon très nette les voies et moyens pour effectuer ce retour (petite propriété et association). — En Angleterre, le naturaliste Wallace et une école de socialistes chrétiens enseignent que toute propriété privée sur la terre est illégitime. Ceux-ci se réclament de la Bible : « La terre est à moi, dit l'Éternel ».

59* COCKB D*ECONOMI!B Pf^LlTIQUI^

ont été f^ite son» cette forme; surtout si on avsîi la préeaation de renouveier les concessions un oertoin temps avant Varrrvée du terme. Il semble même ineontestabtef qa^un tel état' de ehosa» sertit plus farorable à une bonne culture que la sitnatkm présente de beaucoup de pays, dans lesquels la presque totalité de la terre est cultivée par des fermiera qu*on peut congédier à Ttolonté.

Mhis la mise à exéeution d'un semblable projet) nenemitrerait un obstacle insurmontable dans Topération préalable du raobat, si on voulait la faire avec équité comme il se doit ^ Btte serait en eiet absolument ruineiise, puisque la valeur de la terre en Fraoee est évaluée à 70 ou 80 milliards^ et que TÉtat par conséquent aurait à emprunter pareille somme pour indemniser les propriétaires.

Nous avions suggéré nous même, il y a longtemps', un sjstène de racbat qui serait beaucoup moins onéreux. L'État pourrait acbeter les terres payables comptant et livrables dans 99 ans. Il est certain que dans de telles conditions, il pourrait les obtenir à un prix minime car le propriétaire mettant en balance, d'une part une dépossession à un terme si éloigné que ni lui ni m^ne ses petits-enfants n'auraient à en souffrir, et d'autre part une somme h toucher immédiatement, n'hésiterait guère à aeeepter le prix, si faible qu'il fût. — Nous avions même calcvlé mathématiquement ce prix par les tables d'annuités : i .000 francs à toucber dans 100 ans, soit en Tan 2010, au taux de 5 p. 0/0, valent aujourd'hui 7 fr. 98. Donc 80 milliards, en admettant que telle soit la valeur de la propriété foncière en France, livrables dans 160 ans, ne valent présentement que 638 millions comptant. Ce ne serait pas très cher^

1 La justice veut eo efTel que ceux qui ont acheté leurs terres sous la protection de la loi ne soient pas dépouillés par la loi. Si la Société veut changer son régime foncier, les frais de cette expérience doivent être à la charge de tous ses membres.

• De quelques doctrine-'^ nouvelles sur la propriété foncière, — Journal des Èoonomisteiy mai 1883.

s M. Pau! Leroy-Beaulieu, tout en déclarant que ce plan de rachat « est le plus ingénieux peut-être » de tous ceux qui ont été proposés {CoUeeiivisme, !'• édiL, p. 176), le rejette néanmoins comme impraticable. Nous n'insisterons pas nons-méme t)eaucoup pour soa adoption, par cette seule raison que s'il est vrai qne 80 milliards à toucher dans 100 ans ne représentent pas une grande valeur, il est vrai aussi qu'une réforme sociale ajournée k cent ans n*a pas non plus grande valeur pratique I Et de plus, le taux de capitalisation s'élant élevé depuis l'époque où ce compte avait été fait, les bases de mon calcul se trouvent gravement modifiées. Au taux actuel qui n'est plus guère que de 3 p. 0/0, ce n*est plus seulement 637 mîllioos. mais un peu plus de 4 milliards qu'il faudrait payer présentement comme équiraleot mathématique des 80 milliards à toucher dans 100 ans. Une différence même minime surie taux de Tîntérêt fait une grosse différence quandîl est capitalisé pendant un siècle.

On pourrait pourtant raccourcir le délai, et sans avoir à payer plus cher, à ce qa'on

LES raOPRIETAîRES FONCIERS: 5^1

2^ Le second sysHèmev suggéré' pair Mill père et ftl»^ smoaméme pac les Physwcratea, et auquel rAmérioain Henri George* * a refait une célébrité amis le nomade a système* de IMmpMunique j> (singletax System), consiste siiinplememt'à frapper la propriété foncière d'uDimp6t croissanU dont la progression serait calcaléê de façon à absorber tonte la plus-value dt»« à dans- causes estérieores' et îndépendantesr de Tactivité éxk propriétaire {untamed incrément), au fur et à mesure qu'elle se produirait. Ce système, pour lequel des Ligues, em Amérique, en Australie et même en Angleterre, ont fait campagne^ donne lieu à de grares* objections que voici :

a) Au' point de vue de la* justice, si la Société' confisque à son profit toutes les bannes chances, sovs» prétexte* qu'elles ne soBt pas' le fait du propriétaire^ il serait juste qu'^elle prtt'à sa chaire toutes les nuiuvaises chances, exaetement par la même raison*. Et alors où s'arrêter ?

b) La. confiscation do revenu par l'irapèt devant avoir pour effet, tout ausei bven que la confiscation du 'fonds en nature, de réduire ct«widérablefiiei»t la valeur de la lôrre, de ne» laisser au proprié- ' taira que l»ooqQ0idela novx, ditH.jGeoTge lui-même, la nécessité d'une indemnité s'iroposeraitenéquitè— quoiqueiîeorge s'y refuse absolmneott—et les difficultés' fiscales seraient à pevprès les mêmes que ceiiles que nous venons d'exposer.

c) finfm lai gvandei objection pratique, c'est que,- dans' laplus-value rlu sol, il y a> généraleMieiit deux élémients: l'un tient bfen à diverses causes sociwks' et impersonnelles, mads* l'autre provient du travail du propriétaire ou du moins de ses avances. En établissent untseubiaiito imp64^ il faudrait se garder de toucher à cette seconde part, non seulement sous peine de violer l'éqmté, mais encore sous peine de décourager toute initiative et tout progrès dans les entreprises agricoles qui ne sont déj,^ que trop roiUinières. Or,. une teèle séparatloik est impossible eftipraticpie. Le propriétaire loi-mènic ne* réussirait' pas à l'établir e-xactement : à plus forte raison un agent du fisc quelconque.

Nous considérons donc tout, système do nationalisation du sol conune impraticable entant qu!il s'appliqueraitvàla propriété déjà' consÉitoée; niais il n'en aérait pas'de même enicequi coneernela propriété fortHre, je veux dire les concessions de terres nouvelles.

peut supposer, en fixaDt la prise en possession par l'État à la mort da decniar eQfao^ conçu au jour de la promulgation de la loi, c'est-i-dire en limitant la durée de la propriété à deux ou trois générations.

* Auteur d'un livre, Progresa and Poveriy^ qui a eu un prodigieux succès (traduit en français). Henri George est mort en 1897.

Dans tous les pays neufs et dans les colonies, il restait encore il y a un demi-siècle un immense domaine public, qui malheureusement a presque disparu par les concessions démesurées et à vil pni consenties à des individus ou à des Compagnies. Si ces concessions /n'avaient été faites qu'à titre temporaire, les États se seraient ménagé de précieuses ressources pour l'avenir et auraient facilité peut-ètreaux générations futures la solution de la question sociale^ Seulement il se trouve que c*est justement là où il serait le plus facile de prévenir les abus de la propriété foncière, qu'on en sent le moins le besoin ! En effet, la propriété foncière, quand oa la considère dans un pays neuf et à Tétat naissant, telle par exemple qu*on peut la voir encore dans les pampas de la République Argentine ou dans TAustralie, n'a que des avantages et point d*inconvénients. Gomme, d*une part, elle ne porte que sur les terres qui ont été défrichées et ne s'étend que dans la mesure même où s'étend la culture, elle apparaît comme consacrée parle travail. Comme, d'autre part, elle n'occupe encore qu'une petite partie du sol et que la terre est en quantité surabondante, elle ne constitue en aucune façon un monopole et reste modestement soumise, comme tonte autre entreprise, à la loi de la concurrence.

C'est seulement à mesure que la Société se développe et que la population devient plus dense qu'on voit le caractère de la propriété foncière commencer à changer et prendre peu à peu les allures d'un monopole qui peut aller grandissant indéfiniment — mais alors il est déjà trop tard pour la racheter!

1 Vofr ci-dessus, p. 569. C'est ce qu*a fait le gouvernement Hollandais dans ses vastes possessions coloniales. Il n*a pas vendu les terres, mais les a concédées pour des périodes de 75 ans environ. En Nouvelle-Zélande, depuis 1892, le gouvernement les loue pour 999 ans ! C'est une façon de nationalisation qui parait siogo' Hère, mais elle n'a d'autre but que de réserver à TÉlat le domaine éminent et de conserver par là un droit de contrôle sur le locataire quasi perpétuel. Il y a même en Angleterre des sociétés coopératives de construction qui louent les terrains pour cette durée.

Dhus les pays vieux, le système de la nat'onalisation pourrait être appliqué tout au moins en ce qui concerne les mines. En France, la mine est considérée comme bien sans maître, res nullius^ et l'État la concède à qui bon lai semble. Or logiquement la concession de la mine par l'Ëtut impliquerait le droit pour TÊtat de oe la concéder que pour un temps limité ou même de se la réserver. Néanmoins, d'après la loi française de 1810, la mine concédée devient propriété absoloe et perpétuelle — sauf quelques clauses de déchéance jamais appliquées (Voir ci-après Proprié lé des mines).

LES PHOPRIÉTAIRES FONCIERS. 593

Les systèmes de démocratisation de la propriété foncière.

La préoccupatioQ de conserver la petite propriété rurale là où elle existe déjà et de la créer là où elle n'existe pas encore, se manifeste sous forme delois et deprojetsde lois en tous pays: Angleterre, Allemagne, Danemark, Russie, pays du Danube — et même en France quoique ici ce soit moins nécessaire qu'ailleurs. Mais ce n*est pas chose facile que de créer la petite propriété. lia où elle existe, comme en France, en Belgique, en Allemagne, elle est le résultat d*un ensemble de causes politiques et économiques qui ont agi au cours des siècles et qui, pour la France par exemple, sont bien antérieures à la Révolution dei889^ quoique ce soit à celle-ci généralement qu'on en attribue le mérite. La propriété seigneuriale de Vêige féodal s'était peu à peu transformée en un domaine éminent qui laissait en fait au paysan la propriété. Elle ne subsistait plus guère que sous la forme de charges diverses — nombreuses et onéreuses, il est vrai — mais dont la Révolution, ce fut son œuvre propre, libéra définitivement la terre.

En Angleterre le mouvements*est fait précisément en sens inverse. Les petits propriétaires libres, les yeomen comme on les appelait du temps de Shakespeare, paraissent y avoir été plus nombreux que dans tout autre pays. Mais peu à peu par une série séculaire d'usurpations légales — qui ne semblent pas avoir été très différentes de celles par lesquelles au temps des Gracchus les patriciens de Rome avaient converti Vager publicus en domaines privés — les seigneurs transformèrent leurs droits politiques en droits de propriété et englobèrent, par des lois de clôture (Enclosure Acts)y les propriétés libres d'autrefoi^. Et on en est arrivé à ce point que presque tout le sol des Iles Britanniques appartient à 4 ou 5.000 landlords et que 40 millions d'hommes n'y peuvent trouver place qu'avec leur autorisation — qu'il faut payer chèrement. Aussi la question de la terre est-elle devenue la grande question en Angleterre et le gouvernement s'efforce de remonter la pente descendue au cours des siècles ^

« Oo compte, dans les lies BritaoDiques, 1.200.000 propriétaires, mais l'immense majorité, les trois quarts au moins, oe sont propriétaires que d*une superficie insignifiaote (moins d*ua acre, c'est-à-dire au-dessous de 40 ares — un pelit cottage avec jardin). Si Ton veut se faire une idée plus exacte de la répartition de la propriété dans les lies Britanniques, il faut se dire que la moilié de TAnglelerre et du pays de Galles est possédée par 4.500 personnes, la moitié de Tlrlande par 744 personnes et la moitié de TÉcosse par 70 personnes seulement.

Gibu — CooKS. 38

S94 GOUItS D*£GONOMtE POUrnQim.

Cependant s'il n'y avait eu que d'antiques usurpations elles n'auraient passufli pour constituer une concentration de la propriété foncière teHe q«e celle qui existe en Angleterre, car ces nsurpaiioDs de biens communaux ont eu lieu aussi dans d'autres pays et même en France — mais c'est le régime successoral qui Va maintenne et amplifié. Non seulement le droit (fatnesse a empêché la propriété de se diviser entre les enfants \ mais surtout les substitutions faites par le père au profit des héritiers futurs ont frappé les domaines d'une véritable inallénabili té qui se renouvelle sans cesse — en sorte que Ton arrive à ce double résultat que d'une part la plupart des citoyens sont exclus de la propriété foncièreet que, d'autre part, les quelques privilégiés qui en sont titulaires ne peuvent en réalité en disposer et se trouvent dans la situation d'usufruitiers *!

Comment faire donc pour créer la petite propriété? — H y a trois moyens :

a) Le plus direct c'est que l'État prête au travailleur agricole Targent nécessaire pour acquérir la terre — d'une superficie modeste bien entendu. C'est le système adopté dans un grand nombre de pays. Il répond au désir du paysan qui voudrait devenir enfln propriétaire de la terre qu'il a si longtemps cultivée comme journalier, fermier ou métayer, mais qui ne le peut faute d'argent. Il y a bien, comme nous l'avons vu (p. 43i), les établissements de crédit foncier qui répondent à ce besoin, mais ils sont trop chers et trop dange* reux pour qu'on puisse conseiller au paysan d'en user. L'Etat peut offrir des conditions plus douces ^

Ainsi, en Danemark, l'État exige que celui qui veut devenir propriétaire paie 1/10 du prix, mais il lui avance les 9/10 à 3 p. 0,^ — sans amortissement pendant les cinq premières années et un très faible après — en sorte que le paysan devient propriétaire tout en payant certainement bien moins que s'il était simple fermier. La terre ainsi acquise ne doit pas dépasser 5 hectares en superûcie et 4.000 couronnes (5.600 fr.) en valeur*.

^ Le droit d'aioesse, introduit par la conquétf^ nommode, n'existé qu'en o» ôe succeBsion ab intentât et pour les terres : il ne lie pas ie père, car la liberté de tester est absolue, mais les mœurs empochent le père d'y déroger.

* Une loi récente a nméliorë un peu cette situation en aecoidont au propriétaire grevé de substitution le droit d'aliéner à charge de remploi en valeurs au aam d« substitué — et à Texception du chAteau et du parc.

* Kn Roumanie les conce8si«)08 sont gratuites sous certaines eonditions.

« En Allemagne l'avance faite par TÉtat est des */4 du prii et le remboanaaeat se fait en 60 aas à 4 p. 0/0. Ces petits domaines sont ap^iés les retUmgiUir. En Angleterre la législation est très compliquée comme ponr tentes les inti-

iUE8 PROPRIETAmES FONOISRS. «915

EnFraDoe une kw récewte (10 avril 4'908) met jusqiï'à iOO millions de franes de foads (à proadre «ur la Caisse Naitionaile de retraites) à ia dtBpositiom de oeux qui voudronf. acquérir des terres ou des mcûsoDS, mais Aiiniitées à uid hectare an maxiiaum en superficie €t à i.âOO £raBcs.en yaleur. Ces prête d'ailleurs ne sepont pa>6 faits directement par TÉtat, «mais seulement par fintenmédiaire de « sociétés de crédit inumobilier » qui anront pi^éalablement à se constituer. L'iÉtat leur prêtera au taux très réduit de 2 p. 0/0 •et pour une somme qui pourra atteindre le quintuple du capital (versé ^ . «On peut penser que c'est beaucoup, mais il faut dire qu'il n y ewra guère de risques, ces sociétés prêtant à leur tour oet argent 6ur hypothèque à ceux quiTOudront se porter acquéreurs et à «n taux de 3 i/â. qfui leur laissera donc une mai^ de bénéfices'. Les acquéreurs devront cependant verser comptant i/5 du prix et s*eBgager à cultiver eux-mêmes.

A vrai dire cette loi était faite plutôt pour l'acquisition de petites maisons oudé » jardins ouvriers •»> que pour celle de terres à cultiTer. Mais une loi plus récente encore (19 mars 1940) fait un pas de plus

tutions de oe pays. Oo a Qpéé d'abord (en iBSl) les allotmenU qui ne poa\Baieiil dépasser un .acre (40 centiares), do quoi nourrir une rache, mais qui étaient .ccuiiûédés à bail perpétuel et non en propriété, afin d^éviter que le tenancier pût les aliéner ; —puis, comme on a trouvé que c'était tout à faitinsufOsant, on a créé en 1892 {es s mail holdings ^ qui peuvent ai teindre 50 atres (20 hectares] payables par annuités en 50 ans, mais ce n'est qu'après avoir tout payé que le tenancier peut aliéner. Les autorités locales, là où Von oe.peut trouver de terre à acopiérir à Tumiable, peuvaot recourir à Texproprintion pour cause d'utilité publique^ mais elles Jie se soucient guère d'user de cette faculté. Aussi ces lois n'ont pas donné jusqu'à présent de grands résultats et ont pour effet de créer moins des petits propriétaires que des petits tenanciers de l'Etat. C'est d'ailleurs le ré§;ime qui a les préférences de ceux qui sont partisans de la nationalisation du sol et fréquemment même des paysans.

Cependant en Irlande il en est diitéremmeot et des lois ont été faites pour :rendre les fermiers propriétaires. DéJ& l.iiOO millions francs ont été employés par l'État au rachat des terres et on pense en employer encore deux fois autant. Alors plus de la moitié de la terre d'Irlande aura passé des mains des landlords à celle de leurs fermiers. On se propose d'essayer le môme système en Angleterre.

1 La loi dit (art. 4) : « Lie quadnupie du capital versé, <plus )e montant de la partie du capital non «appelée », et la loi Use à 200.Q00 francs le capital minimum à souscrire et exige que la moitié soit versée. Donc la société constituée au capital de 200.000 francs et qui aura pu réunir 100.000 francs de versements pourra en emprunter 500.000.

C'est la troisième fois que nous voyons l'Etat faisant des avances de fonds à Tagriculture : la prâmière fois (p..216J, c'était aux asflooiatioos coopératives agricoles de production. La seconde (p. 436), c'était aux sociétés coopératives de crédit. Et celte fois c'est pour développer la petite propriété par des prêts individuels.

* Mats ces bénéfices devront être très modérés : elles ne pourront répartir à leurs actioiraairea plus de 4 p. 0/0.

en permettant à ceux qui voudront acquérir des terres (ou qui, en ayant déjà, auraient besoin de capitaux pour les mettre en valeur» d'utiliser les fonds considérables dont disposent les Caisses régionales de crédit agricole. Nous avons vu (à propos du Crédit agricole p. 436) que ces Caisses avaient à leur disposition 40 millions avancés par la Banque de France, plus une cinquantaine de millions versés par rËtat et provenant de sa part de bénéfices sur les opérations de la Banque. Mais jusqu'à la loi de 1940 ces fonds ne pouvaient être prêtés que pour des opérations agricoles à court terme, pour les dépenses de culture. Dorénavant ils pourront être prêtés aussi (( pour faciliter l'acquisition, Taménagement, la transformation et la reconstitution de petites exploitations rurales ». Le prêt est fait pour une durée maximum de 45 années et une valeur maximum de 8.000 francs, et doit être garanti par une hypothèque ou par une assurance sur la vie de l'emprunteur.

Pour que ces systèmes puissent fonctionner il faut évidemment que rÉtat ou les sociétés intermédiaires trouvent des terres à acquérir. Ce n'est pas toujours facile, là surtout où, comme en Angleterre, les grands domaines sont frappés d*inaliénabiiité. Et d'autre part, c'est chose grave que de recourir ici à Texpropriation pour cause d'utilité publique, puisque cela aboutit à exproprier les propriétaires existants au profit de propriétaires nouveaux.

, b) Le second système c*est d'imposer par la loi le partage égal de la terre à chaque transfert par succession. C'est ce qu'a fait le Code Napoléon, accentuant ainsi l'évolution historique dont nous avons parlé(p.593}.0n sait que le fameux article 826 ne se borne pas à imposer le partage égal entre tous les enfants, en se contentant de l'égalité par équivalence, mais quil confère à chacun d'eux le droit de réclamer sa part en nature^ c'est-à-dire que, pour le plus petit champ, chacun des héritiers pourra réclamerson tiers ou son quart ou son dixième, et, si le partage est impossible, alors ce sera la vente en justice avec des frais énormes. Le père de famille ne peut guère éviter ce résultat par un testament puisqu'il ne peut tester que pour une quotité disponible qui est très limitée.

Nul doute qu'un tel système, quoique brutal, ne soit efficace et que si l'Angleterre, par exemple, l'adoptait, beaucoup d'immenses domaines de ses landlords ne fussent, après peu de générations^ réduits en petits morceaux.

Il est cependant beaucoup plus difficile qu'on ne croit de savoir quels résultats il a eu en France. C'est parce que, si humiliant que puisse être cet aveu pour les statisticiens, le nombre des propriétaires n'est connu que d'une façon très vaguement approxima-

tive et en tout cas pas de façon assez précise pour que l'on puisse mesurer Taccroissement ou le recul.

Si Ton prend le nombre des parcelles, comme on les appelle, on constate qu'il est énorme — environ 150 millions — mais cela ne signifie absolument rien, car la parcelle, en style cadastral, c'est ce que le propriétaire appelle un « cbamp », c'est-à-dire une unité culturale, une terre à blé, un clos de vigne, etc. ; et un même domaine peut en contenir des centaines. Si on prend le nombre des cotes foncières ^cesi'h'dire des propriétés soumises à l'impôt, on est mieux renseigné en ce qui concerne le nombre des propriétés, mais guère mieux en ce qui concerne le nombre des propriétaires, car les propriétaires qui ont des propriétés éparpillées peuvent avoir à payer chez 5 ou 6 percepteurs et sont ainsi inscrits autant de fois ; d'ailleurs ces cotes ne distinguent pas les terrains ruraux des terrains urbains \ Enfin si Ton prend le nombre d'exploitations agricoles (5.700.000) cela nous rapproche de la vérité; pourtant nous en sommes encore loin, car un grand domaine divisé en 5 ou 6 fermes forme 5 ou 6 exploitations, tandis qu'inversement plusieurs petites propriétés réunies dans la main d'un seul fermier, ce qui est moins fréquent que le premier cas mais pourtant très usité dans certaines régions, ne forment qu'une seule exploitation.

Ces réserves faites, il semble que néanmoins on soit autorisé à conclure, sans parti pris, des statistiques dont nous donnons quelques chiffres en note :

i^ Que le nombre des propriétaires ruraux en France est très

< Les statistiques fiscales, qui sont généralement assez exactes, nous permettent de cumparer le nombre et la répartition des cotes foncières à un siècle de distance.

Le nombre des cotes foncières qui avait été augmentant depuis le commencement du xix« siècle jusquen 1882 (de 10.296.000 en 1826 à 14.336.000 en 1882) a rétrogradé depuis et est descendu à 13.957.000 en 1894, comme on le voit sur le tibleau ci-dessus, et à 13.533.0lX) en 1905). C'est une réduction assez sensible, plus de 5 p. 0/0 en 23 ans. Mais il se peut qu'elle ne soit qu'apparente et tienne surtoatà ce que Tadministration fiscale tâ.che de grouper les cotes incombant à un même propriétaire — et aussi à ce que le nombre des ruraux diminue, tant par l'émigration vers les villes que par la diminution de la natalité.

Le nombre des cotes inférieures à 10 hectares représente 92 p. 0/0 du nombre total, mais comme contenances elles ne représentent qbe 35 p. 0/0 (Statistique agrirole de 1882).

En Allemagne la situation parait meilleure en ce que cest surtout le nombre des propriétaires moyens (ceux de 2 à 20 hectares) qui parait en voie d'augmentation. Ceux au-dessous et au-dessus, c'est-à-dire les très petits et les grands sont en diminution — mais d'autre part les très grands domaines (plus de 1.000 hectares) ont augmenté aussi.

Pour toutes ces statistiques voir Bourguin, Systèmes Socialistes, 2t édit., p. 435*

598 COUltS DÉGONOMIE POLITIQUE.

graad,. de 4 à 5 millioivs — ee qui» eD comptant les niembres de la famille, doit représenter près de la moitié (au moins 40 p. 0/0; de la population française» mais qu'il diminue tant à raison de TémigratioD dans les villes que de Tétat stationnaire de la population française ;

â^ Que, parmi eux, les petits propriétaires l'emportent éDorniément comme nombre, puisque ceux qui ont moins de iO hectares sont plus des 9/iO — mais non comme étendue, car les propriétés de molns'de 10 hectares n'occupent guère plus du tiers (35 p 0/0) ;

3^ Que le nombre des cultivateurs propriétaires, c'est-à-dire indépendants, va en augmentant, tandis que celui des cultivateurs dépendants d'uae part, ef celui des propriétaires non cultivateui^ d'autre part, va en diminuant^.

c) Eniin un dernier moyen, plus indirect, c'est de mettre lu t«rre dans le cammeree» comme on dit ^, c'est-à-dire de la rendre aussi facilement aliénable qu'une marchandise. C'est le plus sûr mojen de faire toiïiber les griefs imputables à la propriété foncière, car qu'importe que par sa nature la propriété foncière constitue an monopole si chacun peut l'acqiuérir? Et qu'importe qu'elle soit perpétuelle si elle ne reste que peu de temps sur la tète de chaque titulaire? De cette façon la loi fatale de la plus-value ne servira plus à enrichir une seule personne ou une seule famrille, mais, dispersée et mobile, chacun en aura sa part. C'est le meilleur

i Ce» arides stalistiques oot fait l'objet de discussioDs passioQDées parce que la grande théorie fondameDlaie du collectivisme, à 8a>roir la loi de concenlratioD, s'y trouve engagée (voir p. 178).

Ed comparant les Statistiques agricoles de 1862 et de 1892, void quel éiait à 3Q ans de distance le nombre des propriétaires ruraux et comment ils- se répartisseieiU :

18tô Utt

Cultivant exclusivement leurs terres 1 .812 2.199

Cultivant leurs terres et travaillant en outre pour

autrui comme journaliers ou fermiers 1 .98* 1. 188

Ne cultivant pas eux-mêmes mais par régisseurs ou

fermiers 1441 1.310

C'est évidemment la première catégorie qui constitue le type normal du paysan, c'est- à-tfrre du petit producteur autonome : or elle a fortement augmenté, de plus de 21 p. 0/0, tandis que les deux autres ont diminué bien plus encore, de 37 p. OjO. (A noter que le cbifflre de la 3* catégorie n'éUnt pas dbnné par la SUtistique àe 1892, nous avons dû l'empruntef à celle de 1882 : if est donc vraisemblaBlc qu'il faudrait le réduire encore).

- Oiï dit aussi la mobilisation de la terre : mais ce mot prèle à confusion parce qu'il sert aussi à désigner tout autre chose, à savoir la mise en gage de la terre par des moyens rapides (voir ci-dessus, erédPlt fonder).

LES PROPRIÉTAlIffiS FONCIERS. 599

ufeoyeu au38i d'attirer vers la terre )e& eapitaux doot elle a bescnn, car ceux-ci n'y viendront pas s'ils doivent s'y enterrer à perpétuité.

C'est ce qui est réalisé en France. Les ventes de terres porteiU aanueUemenl sur un ehifire de È millions d'hectares : or, comme i) y a environ 40 millions d'beetarea soua le régime de la propriété fMrivée, cela impliqua qu^e toute latejrre circule en 20 ans ou, autrement dit,, que la terre ne reste pas jinème une génération dans la même famille. Il en est bien diffiéremoieat dans d'autres paya et tout particulièrement en Angleterre.

Mais que faut-il pour faire rentrer la terre dana le torrent de la circulation?

D'abord, cela va de soi, supprimer les clauses d'inaliénabilité qui peuvent la lier : — telles que celles édictées pai^ la loi, en France, pour protégea la femme dotale ou le mdneur ou les personnes morales ^; — o«9 en Angleterre^ pour conserver le domaine en cas de aiibaUtution.

Ensuite réduire au minimum les formalités et les frais de l'alié^ nation, qui sont d'autant plus lourds relativement que la valeur de la terre est plus petite et entravent ainsi la petite propriété plus que la grande. En France les droits varient de 7 p. 0/0, pour les grosses ventes, à f8 p. 0/t) pour les petites, sans compter les honoraires du notaire, soit au moins iO p. 0/0 en moyenne. On a imaginé en Australie un système, dit système Torrens, du nom de rhomme d'État qui l'inventa (en 1858 dans l'Etat de TAustralie du Sud), et qui depuis lors s'est propagé dans d'autres pays, spécialement dans les pays neufs (en Tunisie, par exemple). On pourrait dire brièvement que c'est l'application à la terre du système de l'état civil qui régit les personnes et dans lequel, comme on sait, on inscrit sur un registre la naissance, le mariage, la mort, etc., et on délivre aux intéressés, pour faire foi, des <' extraits de l'état civil », De même chaque immeuble a son histoire et son sigoaleiBent inscrits sur la page d'un registre, et on en délivre une copie à l'intéressé. Le certificat que reçoit celui-ci est comme s'il portait sa terre dans sa poche. Quand il veut la vendre, il le rapporte au Registrar qui inscrit le transfert sur le registre et délivre un titre neuf à l'acquéreur, sans que l'intervention d'un notaire ni d'aucua homme de loi soit nécessaire.

A Kombrenx soal les articles du Code qui établissent rinaliéaabiiilé des biens immobiliers ou du moins qui soumettent leur aliénation à des formalités rigoureuses parcs que le Coda Napoléon s'iospire de cette idée que la propriété imoiobilière est la ph» lèro de toatea, le fondement des familles, et qu'elle doit étfe tabou. Mais c'était bien autre chose encore en Angleterre jusqu'à ces dernières anoéeai

Enfin il faut donner à l'acquéreur une complète sécurité de façon qu'il n'ait à craindre ni éviction ni ennuis. La façon dont est constatée la propriété foncière dans la plupart des pays, et même en France, est bien loin de satisfaire à ce desideratum, car lacquéreur n'est jamais parfaitement sûr que le vendeur fût le vrai propriétaire et pourtant il ne peut avoir plus de droits que celui-ci ne lui en a transmis! Ici nous retrouvons le système Torrens comme oon moins supérieur par la sécurité que par Téconomie.

En effet celui qui est inscrit sur le registre est présumé toujours le vrai propriétaire, et quand bien même, par suite d'une erreur, il ne le serait pas, le vrai propriétaire n'en serait pas moins exproprié par le fait de celte inscription fautive et n'aurait d'autre ressource que de réclamer à l'État une indemnité. Il peut paraître dur de sacrifier le droit de propriété à une erreur d'écriture, mais ce sacrifice a paru indispensable pour donner au titre qui représente la propriété, comme un billet de banque représente l'or, une valeur absolue ^

Les systèmes de conservation de la propriété foncière.

On se place ici à un point de vue précisément inverse de celui exposé dans le chapitre précédent, ce qui ne veut pas dire cependant que les deux buts soient absolument inconciliables.

Les économistes de l'école sociale catholique, ou tout au moin:» conservatrice, admettent généralement volontiers le premier des trois moyens que nous venons d'indiquer (avances par l'État pour l'acquisition de la terre), mais ils goûtent fort peu les deux derniers.

D'abord, quant à dépecer la terre et en faire une marchandise cela leur paraît un système contraire à la fois aux intérêts de la culture et à ceux de la famille. La terre, par le double caractère d'immobilité et de perpétuité que la nature lui a imprimé, ne peut

1 Cela a paru si dur en eiïel aux juriscoosultes que, dans les vieux pays où a été introduit le système Torreos, ce principe a été modiQé. Le vrai propriétaire reprend son bien — et c'est à celui inscrit à tort sur les registres que l'État paie une indemnité. Tel est le cas en Angleterre où un système à peu près semblable au système Torrens a été introduit, timidement d'abord et à litre purement facultatif pour les propriétaires, et depuis 1897 à titre facultatif pour les comtés qui voudront Télablir dans leurs circonscriptions.

En Allemagne il existait, même antérieurement à la naissance du système Torrens, des registres obligatoires pour l'inscription de la propriété. Mais ici nous entrenons dans le domaine réservé aux jurisconsultes.

donoer de bons fruits qu'en étant associée à la perpétuité de la famille, à la stabilité des entreprises et aux longs espoirs.

En ce qui concerne la division de la propriété par le partage égal ce système leur paraît s'inspirer moins de Pamour de la petite propriété que de la haine de la grande, et dans son mécanisme brutal elle va son^vent à rencontre des fins qu'elle se propose. Elle n'atteint guère lesr grands domaines parce que leurs propriétaires ont généralemeik assez de valeui^s en portefeuille pour pouvoir maintenir le domaine sur la tête de l'un des enfants, tout en assurant aux autres une part égale en argent, et ceux-ci, pour l'honneur du nom, se prêtent volontiers à cet arrangement. Tandis au contraire que le petit propriétaire, qui n'a pour toute fortune que son « bien )>, ne peut le soustraire au couperet du partage égal. Ainsi à chaque décès le petit domaine va se subdivisant suivant une progression géométrique jusqu'à ce qu'il ne reste plus que des lambeaux de terre dont on ne sait plus que faire — sinon, pour s'en débarrasser, les vendre à quelque gros voisin qui les emploiera à arrondir son domaine! En sorte que ce régime compromet les intérêts de l'agriculture sans pouvoir même alléguer aucune compensation démocratique.

Et c*est vraiment un optimisme trop facile de dire, comme quelques économistes, que le renouvellement des terres s'arrêtera de luimême à la limite où il deviendrait nuisible. On cite en maints endroits des exemples incroyables de pulvérisation, des bandes de terre qui n'ont que la largeur de la faux ou même de la faucille ! Si le partage égal n'a pas eu en France une action aussi destructrice de la propriété qu'on aurait pu le craindre, c'est parce qu'il a été en partie neutralisé par deux causes qui sont d*ailleurs plus funestes encore : — le malthusianisme, qui évite la division de la terre entre les enfants en supprimant les enfants; — l'émigration des campagnes, qui fait que là même où il y a plusieurs enfants, il n'en reste qu'un sur la terre, si même il en reste un.

D'autre part que faire? Le remède qui consisterait à rétablir la liberté de tester ne serait pas toléré par l'esprit égalitaire de notre pays, car on y verrait la résurrection du droit d'aînesse. Et si, pour écarter cette suspicion d'aristocratie, on restreignait la liberté de tester aux petits domaines, on ferait difQcilôment admettre qu'il pût y avoir deux droits successoraux, Tun pour les riches, l'autre pour les pauvres. L'école de Le Play, sans aller jusqu'à réclamer pour le père le droit de disposer de ses biens à son gré, demande que la quotité disponible soit toujours égale au moins à la moitié des biens, de façon à faciliter la transmission du domaine à un seul des

608 COURS D*ÉCONOAi£B POLITIQUE.

eafaots et à maintenir ce qu elle appelle la famille êouche, institi}* tion qui lui apparaît comme aussi essentielle pour les familles riches que pour les familles pauvres. Et s'il n'y a pas assez d'argent dans la snccession pour Caire la part des autres enfants, même ainsi réduite, ceux-ci devront se contenter d'une créance hypothécaire siur le domaine. Seulement rien ne prouve qu'on ne rendft pas fiar là un très mauvais service à Théritier qui pourrait bieo être écrasé sous ces charges, ^ qu'on n'introduisît pas entre les enfants de» germes de querelles perpétuelles ^

Maison pourrait du moins fixei' une limite minima au-deâsous de laquelle tout partage serait prohibé, de façon que les héritiers n'auraient que le choix entre laisser mettre ce morceau de terrettans le lot de l'un d'entre eux on le vendre. Ce serait comme l'atome de propriété — semblable à l'atome des physiciens qui, disent-ils, est insécable *.

Le morcellement delà propriété estfréquemment accompagné d'un autre mal qui est le pareellement. Ce n'est pas la. même chose. Il y a morcellement quand la terre est divisée entre un grand nombre de propriétaires : il y a pareellement quand le même propriétaire possède un grand nombre de morceaux de terre. Le parceUemeot n'est pas nécessairement lié à la petite propriété. H peut y avoir, et il y a dans ceitains pays, des domaines considérables qui sont formés de morceaux disséminés parfois à d'assez grandes distances.

' ^ Dans plusieurs États aJlemaDds un régime eiisie, presque tout h fait senblable H celui désiré par l'école de Le Play, sou» le nom de o droit de Théritier» {Antrberecht). Le père peut, par uoe inscription sur un registre public, constituer un bien de famille qui ne sera pas divisé à sa mort. H passera soit à celui de ses enfants qu'ri désignera, soit à rainé s'îl menrt intettut. Garni qoi garde h terre bénéficie d'an précipat hora part d'un tiers de rbériiaffe et il peut même, ^il n'y a pas assez d'argent pour faire la part de ses cohéritiers, leur servir leur part s«mis forme de rentes — mais c^s privilèges n'existeot qu'aussi longtemps qu'il garde le domaine ; s'il le vend, tout se partage sur pied d'égalité.

En France môme on a fait un petit pas dans c^l^r'^oÇ'par la loi du 10 avril f909 (celle dont dous avooa parié p. 595> qui, squtf^Qcher au principe «la partaga é^l ea valeurs^ y apporte certaines atténuations, poarvu qae ledonaioe ae dépasse pas ^hectare conme surface et L200 frao&i oomme valeur. Il aéra possible d'éTÏter la vente en justice si l'un des cohéritiers peut se rendre acquéreur des biens; et l'indivision, qui selon le droit commun doit cesser sur la demande d'nn quelconque des CDhéritrer?, peut rci être prolongée pendaort dii ans a'fl y a mr eofast miaev. Celle toi n'esA que Texlienaion d^uae toi du 12 avril i906 aocordaDt cas ntae» faveurs aui raaisoos i bon marché.

s La difQculté pratique serait de ûzer ce minimum. Il est clair qu*il ne poorraît être le même pour un pâturage, une vigne ou un jardin maraîcher. Le Congrès ées syndicats agrrcolea réuni à Oriéans en 1897 a demandé que la limite minimt fî>t fixée à 50 aras (i/9 beolare).

LES PKOPKiÊTAlRES F01NG1£BS. 6Ûi»

ËQ ce cas 96 trouvent cumulés tovs les iDeoQyénieDts de la petite propriété et de la grande. Mais dans ce cas il y a du moins uu remède iDdiqttë : c'est que chaque propdétaire échange les parcelles éloignées contre celles linvitrophes, de façau à reconstituer des propriétés d'un seul tennint. Cette opération s'appelle le remembrement. Elle est pratiquée depuis longtemps dans les pajs germaniques et même sur certains painta de La France.

Seulement en France elle n'est possible que par une entente amiable et, pour qui connaît Tesprit indÎTidualiste et méfiant du paysan français, il est peu Traisemblable qu'elle puisse se géué* raliser. Eo Allema^e et notamment eu Alsace on procède de façon plus autoritaire eu se servant d'une institution qui existe d'ailleurs eu France mais seulement quand il s'agit de dessèchement de marais, irrigations, ou établissement de routes (voir p. 2i9.. Asêodations agricoles?) — celle des syndicats obligatoires. Dans les communes oé la majorité des propriétaires vote le remembreiaeut, la miQM'ité récalcitrante est obligée de s'y soumettre, c'est-à-dire de se laisser exproprier, car le remembrement a pour caractéristique de supprimer tous les droits de propriété existant, servitudes ou autres, et de les remplacer par des droits nouveaux : la propriété fait ainsi peau neuves C'est donc une mesure grave. Ou peut même aller f^us loiu encore : car dans certains cantons de la Suisse le gouvernement cantonal peut imposer le remembrement alors même que la majorité ne serait pas obtenue. Il est superflu d'indiquer quels sont tes bienfaits, au point de vue de la culture^ de cette énergique opération.

S'il importe de ne pas pousser trop loiu la division de la terre, il importe aussi de ne pas pousser trop loin sa mobilisation, tant sous forme de facilités à hypothéquer que de facilités* à aliéner. A. quoi servirait-il de Gonstitaer à grands frais, avec les avances de l'Etat, une classe de petit» propriétaires si ou livre ensuite ceux-ci à Timprévoyance et à Tusure qui l'auront bientôt fait retomber dan& les rangs du prolétariat? il faut donc prendre le oontre*pied de la mobilisation, c'est-à-dire rendre inaliénable ou tout au mFOiofi insaisissable, sinon ton4e terre, du moins^ celte nécessaire à l'existence et au maintien de la famille.

C'est ce qu'on appelle le homestead^ du nom que porte cette iostitutioii aux ÉtatchUois où elle a été éUblie dès 1839 (dans le

* Quand il n'y a que des échanges amiables, qui ne touchent pas aux droits existants, CD emploie plutôt l'expression de abornement.

Texas] mais qui tend aujourd'hui à s'acclimater daas divers pays. En France, après une quinzaine d'années d'hésitations et plusieurs projets de loi, finalement la loi du 12 juillet 1909 est venue consacrer le homestead ou, pour parler français, le bien de famille.

Pour que cette mesure eût réellement pour effet de maintenir intacte la petite propriété, il faudrait qu'elle fût obligatoire et qu'elle comportât non seulement Tinsaisissabilité mais l'inaliénabilité. Néanmoins, dans aucun pays on n'a osé aller jusque-là, car oo risquerait, en frappant ainsi tous les petits propriétaires d'une inca-

pacité civile, de dégoûter les agriculteurs de la petite propriété et

d'aller précisément à rencontre du but que l'on vise. Le homestead américain est facultatif de la part du propriétaire et il comporte le droit d'aliéner adroit subordonné pourtant au consentement de la femme, car c*est dans l'intérêt de la famille, et non pas seulement dans l'intérêt de l'individu, qu'il s'agit de conserver ce bien. Aussi le bien de famille doit toujours comprendre une maison, un foyer, comme le nom le dit assez. La loi française va plus loin, car, si la femme est décédée et s'il y a des enfants mineurs, elle exige l'autorisation du tribunal. L'étendue du bien ainsi protégé varie aux États-Unis selon les États. Dans le projet français la limite a été fixée non en étendue, mais en valeur à 8.000 francs, y compris l'outillage et le mobilier. En tout cas la loi exige que la terre soit cultivée parle propriétaire personnellement.

Ce régime, très préconisé non seulement par les économistes de l'école catholique mais aussi par des libéraux, a cependant ses adversaires.

Il est certain qu'il est peu conforme à la doctrine individualiste puisqu'il invite le petit propriétaire & se lier les mains pour se mieux défendre. Mais autant peut-on en dire des lois qui exemptent de la saisie mobilière les instruments de travail et les meubler indispensables, de celles qui établissent Tinsaisissabilité du salaire de l'ouvrier jusqu'aux 8/ 10. Et quant à l'objection de l'atteinte portée au crédit du petit propriétaire, elle n'est pas admissible puisque c'est précisément le but visé. Nous avons déjà dit (p. 4tdO) que le crédit hypothécaire nous paraissait plus nuisible qu'utile, et quant au crédit personnel le homestead n'y porte pas atteinte.

* Il comporte même dans la plupart des États (noa dans tous pourlaotjle droit •d'hypothéquer, ce qui paraît absurde, cHr alors ['homestead ne protège plus que •contre les créaDciers ordinaires (chirographaires). Le projet de lui français refa.se •avec raison celte faculté.

La propriété des forêts.

Si rappropriatioQ individuelle peut assez facilement se défendre en ce qui concerne la terre cultivable, il n'en est pas de mênne de la forêt. Non seulement en effet la forêt naturelle, lasylve, n'est pas le produit du travail (à moins qu'elle n'ait été plantée, et ce cas,, qui devient heureusement plus fréquent aujourd'hui, était bien rare autrefois^, mais encore elle n'implique, à la différence de la mine par exemple, aucun travail préalable de découverte et de recherche et presque aucun travail subséquent d*aménagement.

Aussi bien la forêt est-elle en effet la dernière catégorie de biens qui soit absorbée par la propriété privée et encore aujourd'hui ne l'est-elle nulle part complètement. C'est sous la forme de forêt que survit presque partout l'antique propriété commune, et là où la forêt est appropriée elle ne Ta été généralement qu'à la suite d'usurpations que la prescription seule a légitimées.

Mais tandis que pour la terre cultivable cet envahissement progressif de la propriété n'a eu que des résultats bienfaisants, généralement conformes à l'utilité sociale, pour la forêt au contraire cette appropriation a eu des conséquences néfastes dont on commence aujourd'hui à se préoccuper partout et ^contre lesquelles on s'efiorce de réagir*.

Quoique le bois soit éliminé de plus en plus par le fer dans la construction et par la houille pour le chauffage, cependant la forêt n'a rien perdu de sa valeur sociale : au contraire, son utilité en tant que mère des sources, peut-être même, quoique ceci soit moins certain, en tant que dispensatrice des pluies, en tout cas, pour protéger les vallées contre les torrents de montagnes, pour modérer les inondations et dans une certaine mesure pour purifier l'atmosphère — est aujourd'hui de plus en plus démontrée. Sans aller jusqu'à croire que la mort des peuples ne fait que suivre la mort de leurs forêts, on peut dire cependant que leur conservation et même, s'il est possible, leur restauration, sont d'intérêt social. Mais la propriété individuelle paraît mal qualifiée pour exercer cette fonction quasi-sacrée de gardien de Tarbre. Non seulement ces inté-

* La preuve c'est que les forêts commencent à disparaître dans tous les pays» ainsi que nous Tavons vu déjà (p. 86); et même dans les pays encore presque vierge» et où le domaine forestier paraissait illimité, comme le Canada, les dévastations de l'appropriation privée sont telles qu'on commence à s'effrayer.

«06 €O0R8 D'ÉCONOMIE fOL1TIQU£.

rets généraux et à longue échéance sont totalement indifférents k rindividu, mais encore ils se trouvent généralement dominés et de beaucoup par l'intérêt personnel qui presse le propriétaire de tirer un profit immédiat de sa propriété : — soit en réalisant, par un défrichement ou une coupe blanche, le capital considérable qureprésente une forêt, soit en demandant à des coupes exagérées un revenu qui dépasse ce qu*on appelle, dans le langage des forestiers, a les possibilités » de la forêt. Dans tous les traités dëcononiie politique la forêt sert d'exemple classique quand on veut montrer l'antagonisme entre la propriété individuelle et l'intérêt général'.

Certes! ce n'est point à dire que l'État et les communes se soient montrés beaucoup plus fidèles gardiens de la forêt. Ils ont aussi, au cours des siècles, dilapidé ce patrimoine national avec une imprévoyance qui ne le cède guère à celle des particuliers. Mais aujourd'hui les États, mieux avisés, ne veulent plus retomber <!ans les errements du passé. Quant aux communes rui^les qui, il est vrai, n'ont souci que de mener leurs bêtes à la pAture, il n j a pas lieu de s'y fler, mais celles-ci du moins sont soumises au contrôle de rÈlat, contrôle malheureusement trop souvent énervé ptr des intérêts électoraux'.

D'ailleurs il y a pour les forêts une autre forme de propriét»= qui, à défaut de celle de l'État, conviendrait mieux que la proprîélt individuelle, ou même que celle communale, ce serait telle «des personnes morales qui représentent quelque grand intérêt général et qui, à raison de leur perpétuité, trouveraient dans la propriété forestière précisément le genre de placement adapté à leurs fins. Telles, les hôpitaux, bureaux de bienfaisance et institutions d'assistance ; telles encore les caisses de retraites, d'assurance et même d'épargne, les sociétés de secours mutuels et généralement toute? associations et fondations capables de posséder des immeubles. Il faudrait seulement que la législation qui soumet leurs placements à des restrictions rigoureuses, et le plus souvent leurimposele placement stupide en reates sur l'État, leur ouvrît cette possibilité^

^ Le plus grand ennemi des forêts «n ce moment e'e9{'\e Journal. Le papier •élmt généralement Fait avec du bois, ohaque .grand jûuoonl quatidian eo Enrope <'<^ aux États-Unis absorbe otiaque année 4>lu9Îeurs hectares de forêts.

> Les grandes villes offriraient plus de garanties; mais Jusqu'à présent ce g'fiir*' de propriété leur était inconnu. Quelques-unes cependant commencent à en acijuerir. La ville d'Orléans a songé à acheter la forêt d'Amboise menacée d'être coap^ '•

' L'État s'y est refusé en ce qui concerne les fonds des Caisses d*éparg»e. Hour les milliards déposés par le public, lesquels dorvent être remboorsabies à looif demande, le placement en forêts serait absurde en effet, mais pour la fortune p*"!** sonnelle des Caisses d'épargne ce serait très «dmieslble.

LB8 PRûPRlËTàlRBS FONCIERS. «07

Si, €0 effet, la forêt est d'un faible reDdement on d^rni rendement à trop longue échéance entre les mains d'un indÎTido, il n'en est fûts de même entre les mains d'une personne juridique qui n*a pas à compter avec le temps. Pour elle an contraire le placement peut être eKcelleot et rapporter, au bout de 50 ans et même de âl ans, cinq ou dix fois plus que la rente sur l'État, sans compter que celle-ci est sujette h la conversioa quant au revenu et à beaucoup d'aléa quant au capital, tandis crue la plus-value de la forêt est presque oertaine y.

La solution de la question forestière comporte donc le programme suivant :

^0 Préseroalian du domaine forestier subsistant encore :

a) par Tinaliénabilité des forêts de l'État et dea communes;

b) par le contrôle de l'État exercé, non seulement sur les forêts des communes et établissements publics, mais sur oeiles appartenant aux individus et axix associations privées. Ce contrôle peut être plus ou moins rigoureux selonque les circonstances paraissent l'exiger plus ou moins impérieusement : — soit que TÉtat se borne à odrir le concours de ses agents pour le meilleur aménagement des bois; — soit qu'il limite le nombre et l'étendue des coupes, comme le décide un projet de loi qui vient d'être déposé devant la Chambre des Députés; — soit, même comme on l'a fait dans quelques pays, aux Indes, au Japon, dans le Wurtemberg, qu'il exerce une mainmise sur la forêt en ne laissant guère au propriétaire qu'un usufruit réglementé;

c) par le rachat des forêts privées, à Tamiable on par voie d'expropriation. Mais ce dernier moyen exige des dépenses que les Parlements ne sont guère disposés à accorder.

2"* Extension du domaine forestier parle reboisement. Ce reboisement peut être effectué :

a) soit par l'État. Des crédits sont affectés à cet emploi par tous pays et en France aussi : mais combien médiocres * !

b) soit par les communes. Les lois de 1860 et de i906 en France leur facilitent cette œuvre en leur permettant de donner k feitne le sol par baux de 99 ans ou d'emprunter aux caisses ré^gionales de

i La plaoUtioQ d*un hectare de forêt coflite de 4 à 500 francs et le reoderaenl à rhectare quand elle est en production varie de 70 à 190 francs.

Oq a fait le compte (et on a vériQé pur rexpérience^ aotamaieQt pour les forâts apparteoaDt an département da Rhône) qu'une plantation de chênes donne au bout de ^ ans on reoéement de 4 */\ p. 0/0, de pins sylvestres plus de 15 p. 0/0 après ^ ans, de sapÎDièreB 25 p. 0/0 après 70 ans.

s Crédit de 3^77.000 Ccancs (en 1907). La Prusse alloue 6 maiioas.

crédit (lesquelles disposent des millions de la Banque de France, comme nous le savons, voir p. 436).

Pour la constitution des pensions de retraites, qui précisément impliquent un long délai, la plantation de forêts constitue une des meilleures formes de capitalisation. On a calculé qu'une commune qui planterait tous les ans i/2 hectare de pins par iOO habitants assurerait une pension de retraite de 360 fr. à l'âge de 60 ans pour tous les enfants à naître à partir de la date à laquelle la plantation aurait commencé. Le Conseil général de la Corse a émis le vœu (43 septembre 1901) que les propriétaires des forêts de châtaigniers fussent contraints de replanter autantd'arbres qu'ils en feraient ou laisseraient abattre. Cette mesure draconienne se justifierait par la dévastation des forêts de châtaigniers de Corse qui sont vendues par leurs propriétaires â des usines pour la fabrication de Tacide gallique.

c) soit par les individus et sociétés privées. Une loi de frimaire an VII accorde une réduction d'impôts des 3/4 pendant 30 ans sur les terres plantées en bois, et l'art. 226 du Code forestier une exemption totale de même durée pour les terrains plantés sur les versants des montagnes. Mais c'est insuffisant pour engager un propriétaire à se priver de revenu pendant 30 ans I Des subventions seraient peut-être mieux placées ici que pour la marine marchande, le lin ou les cocons. Ce qui serait peut-être encore plus efficace ce serait de restaurer le respect de l'arbre, et à cet égard les associations post-scolaires en France et la grande Société du Touring-Club font une œuvre admirable et qui peut-être dans une génération donnera des résultats visibles.

La propriété des mines.

De toutes les richesses il n'en est aucune, après la forêt, pour lesquelles la propriété individuelle soit plus difficile à défendre que celle des mines. Et cela par trois raisons :

1® Parce que le minerai, or, fer ou charbon, est évidemment un produit de la Nature et non du Travail. La terre aussi, il est vrai. Mais la terre en général n'a pas de valeur quand elle est découverte ou occupée pour la première fois, en sorte qu'on peutcroire (quoique ce soit d'ailleurs inexact, ainsi que nous l'avons montré) que la valeur qu'elle acquiert plus lard lui vient uniquement du travail de défrichement et de culture. La mine au contraire a une valeur

LES PBOPRIÉTAIHES FONCaERS. 609

sitôt qu'elle est découverte; et la preuve c'est qu'en général on la met tout de suite en actions. Sans doute il faudra de grands travaux et de grandes dépenses pour Taménager, mais ce n'est pas parce que Ton aura fait de grands travaux que la mine aura une grande valeur : c'est à l'inverse, parce qu'on estime que la mine a une grande valeur que Ton consent à entreprendre de grtfnds travaux'.

La mine est un trésor trouvé ^ trésor lentement formé par les forces souterraines, enfoui depuis des myriades de siècles, souvent aussi bien caché et défendu par la nature que par les dragons des légendes et dont la découverte tient encore, malgré l'emploi des méthodes scientifiques, pour une bonne part au hasard.

2* Parce que les mines sont des richesses vraiment rares entre toutes, bien plus que la ter^e cultivable, et les mines riches surtout sont infiniment plus rares que les terres fertiles. Et leur contenu répond à des besoins presque aussi urgents que les produits agricoles et qui vont même plus rapidement croissants avec les progrès de la civilisation : le fer et l'or ont autant servi l'espèce humaine que le blé et depuis les temps anciens leur utilité s'est infiniment plus accrue que celle du blé. C'est la richesse du sous-sol, bien plus que celle du sol qui crée aujourd'hui les grandes agglomérations humaines et les cités industrielles. 11 en résulte qu'elles peuvent donner des rentes énormes, soit difiérentielles, soit même de monopole. Le phénomène de la plus-value est encore plus sensible ici que pour les terrains à bâtir. Ce n'est pas seulement un trésor une fois trouvé, c'est un trésor dont la valeur va généralement grandissant. H est vrai que tandis que le terrain dure éternellement, la mine se consomme par l'extraction, le trésor se vide, mais néanmoins, comme il peut durer des siècles, l'argument n'en est guère affaibli.

3» Parce que les mines peuvent contenir sur un très petit espace raille fois plus de richesses que la terre cultivée.

Ce sont des milliards qui sont sortis des mines du Potosi ou de Comstock sous forme d'argent, ou des mines d'Anzin sous forme de charbon. Ainsi toutes les injustices de Vuneamed incrément, de la richesse non gagnée, se trouvent démesurément amplifiées.

' Il est vrai que, pour légitimer les plus-values énormes de certaines mines, on inet en balance toutes les autres mines pour lesquelles on s'est trompé et où on » englouti inutilement des capitaux. Mais c'est comme ai on justifiait le gain des jojeurs par la perte des perdants ; mathématiquement oui, celle-ci explique celui-là, mais ni juridiquement, ni économiquement, ni moralement surtout, elle ne le jutiifle,

GiDB. — Cours. 39

*61« COURS DÉCONOMIB POUTIQUB.

Yoilà pour quelles raisons la national isatioQ des mines figure au premier plaa — bien avant celle '<le la terre — dans les ppch grammes socialistes ou même radicaux-socialisles. Pourtant le régime d*appropriat»on individuelle a aussi ses champions, et Ja forme coopérative aussi, en sorte qu*ii faut distinguer jusqu'à quatre systèmes de propriété des mines : — 1* La mine au propriétaire ds terrain; — 2^» la mine à l'inventeur; — 3^ la mine à TÉtat; — 4* ia mine aux mineurs. Et tous ont été plus ou moins réalisés, parfois même cumulativement.

a) Le propriétaire du terrain sur lequel la mioe est située la revendique an nom du droit absolu de propriété qui comporte aussi bien celle du dessous que eelle du dessus. Mais oetle prétention est vraiment absurde au point de vue théorique puisqu'elle repi*ésentc l'objet de la propriété foncière à la façon d*un secteur du globe terrestre, d'une pyramide ayant pour sommet le centre du glol)e, pour base la superficie du domaine et prolongeant ses côtés dans l'înûni du ciel — et au point de vue pratique elle semi>ie devoir rendre impossible toute exploitation rationnelle, puisque les galeries des mines devront s'arrêter aux Ihnites conventionnelles des domaines qui recouvrent la superficie. Et pourtant ce régime est admis dans un des plus grands pays miniers, l'Angleterre, et n'y a pas compromis cette industrie. C'est que les tiïéories les plus absurdes savent s'accommoder aux faits. En Angleterre les domaines sont très peu morcelés, ce qui est déjà un correctif; et de plus les propriétaires préfèrent généraieroent traiter avec des Compagnies minières en mettant à haut prix cette espèce de fermage. Ainsi ce droit de propriété qu'ils ont revendiqué ils ne l'exercent même pas, mais s'empressent de le monnayer *.

b) L'autre revendiquant c'est Vinventeur. W faut avouer que celui-ci a des titres plus sérieux*. D'abord, si Ton admet, comme nous l'avons fait, que produire n'est rien de plus que découvrir une utilité nouvelle, on peut dire de Tinventeur qu'il a, au sens immatériel mais qui est le vrai sens économique de ce mot (voir p. <06 , produit la mine. Cependant comme cette découverte est souvent

1 A propos des projets dimpôls sur les mines da Ministère anj^ais, eu fairant \f calcul suivant. Le paquebot Ltisitania brûle chaque jour de marche 1.680 tonnes de charbon qui rapportent au propriétaire de la mmc 84 3B (2.100 fr >. Or il «mploie pour le service des roacihines 333 chaufTeors qtri à eux tous ne gagnent par jour qirt 69 £ 4 S (l.«32 fr.%

2 Nous avons comparé la mine à un trésor. Or qmnd H s'agH dVin rrai trésor la loi française Tatlrîbue moitié à celai qni Ta tronvé, moi^ •« -propriétârc en terrain. Mais d'autres législations l'attribuent, au moins en partie, à l'État.

U9 PnOPRIÉVAFKES rONCl£Rd. (>ll

Us résulta/l df*an hasard hieijnre»^ eUB serait mA»odecneat bwa élroit pour- une propriété de si graode eonséquenee. Aussi n'est-ee point cet MigiJinent théorique qui) a détevmiiié' cttFta<iais pays — ce sont gén^ralenenk tes pays oeiifs «b les coloaies — à attribuer à rinv€fttleiir lia pi opriété de la mioe^ maisi phUôt cette raisoo ë'utvlité protide 4|iie' le meilleur moyen de faille éétoovrir de» mines c'est de déclarer qu*elles appartiendront à celui qui* saur» les> trouver. Il est peu probable^ en effet, si toute-miAO àdéccayrir devait être* dévolue à l'État qvie ses ingénieups miissenA auitaat é'^ardeur à les décoirvrir q»e les- meutes die prospecteurs stiimulés par la perspective di'ivne forlune à gagner ^

e) L'État, po«>r réclamer la. mine,, peut invoquer les aorgumeots que nous avons indoKfués tout à l'heunre. PourcfUDi, attlieu de concédm: la mine à des sociétés eapÀtalisleSr rÉtart ne se la eoneédevait-il pa& à lui-même, cfest-àrd'ire ne lia gafféetait-il pas poar l'expkiiter directement, en régie» comme; Vovb dit (viDèr ei-diessDS p. 2:^)? Assuh rément il n'y aurait aucune objectioio décisive de prinioipe, ni même de faitr pwiscpi'e TÉtat prussien exploite directement les mines qui font partie de son vaste et antique domaine régalien et non noias fructueufiemeat que les gcandes Compagnies concurrentes. En France un projet de loi, qui vient d*étre déposé, réserve à TÉtat la même faculté. Tout se réduit à sentir si Fadmiaistratten fran^ çaise présente à cet égard les conditions voulues, je ne dirai pas pour bien afluéna^Br la mine. — sur ce poinit on pourrait répondre afBvmativement — mais pour en tirer bon parti commerrciialemeDt : ceci est plus douieux.

d} Enfin on peut concevoir qoe la mine soit appropriée coNeetiivement par le^ ouvrier» qui Fexpioiteoit.

Théoriquement il n'y a aucune objecliiœ, mais en fait '\\ y a cette diMrme diffiieu^té que, de tontes les industries, la mine estceMe qui exige pevt-èlre le plus de eaqpitaux et qu'on ne voit pas où une association ouvrière pourrait les trouver. Cette solution ne serait réalisable que pour les petites concessions^ telles que celles où déjÀ se 8(»nt eoDstituées quelques assnciationa coopératives de mineurs pro-

1 Atffis» dao8> lee coioniss françaises oa> tend géDëraleDieiil à abandooDer la loi< éa la métropole: pour adof)ter celle de» paf s Mttfa, e'est-à-diFe pawr aCtritMier i» pro^ priélé dB la mine att|ird«peat«i»r, à celui qui la premier a piaulé les piquets aatour do terali odL il croit avoir décourert hbniiie, «» Ta iooé ouiaoliefléaus inUgèiMa, SeuHnDent k» toi limite retendue dea terraina qui peaiveat être ocoopés «et subo»> éonv^ la aoneeniaii définitive à> raceompiiaaftmeDt de cartaiaa teaTaux et d^one eaqnèta. fKaiUeiwa iil esl rare q»e calait qiû a décoiwert ta miiie ea demandé ta «oDoeMnon pour son propre compte. ^éDéraibmsnl il a'a pas aaaaa. de capitaux at ii préfèiv mrondraraoD dcott- avee béaèftee.

duiBant pour leur compte ^ Ce système pourrait être plus facilement réalisable s*il se combinait avec le précédent, c'est-à-dire si TÉtat, tout en retenant la propriété effective de la mine et en fournissant Toutillage, en concédait Texploitation aux ouvriers eux-mêmes groupés en sociétés et réalisait ainsi la formule (non point collectiviste comme on le dit parfois bien à tort, mais associationniste) de la mine aux mineurs ?

La législation française ne consacre aucun de ces quatre systèmes types mais hésite entre tous les quatre : théoriquement elle admet que la mine appartient à l'État. A la vérité elle ne le dit point expressément: elle dit seulement que toute mine devraétre concédée parTÉtat. Mais comment pourrait-il les concéder, et les concéder à qui bon lui semble, si d'abord il ne les considérait comme lui appartenant? Seulement, après avoir rendu cet hommage au principe du domaine éminent de l'État, la loi se donne un démenti en attribuant au concessionnaire un droit de propriété perpétuel et absolu, ou peu s'en faut^. Les seules restrictions à ce droit sont :

1^ Une petite participation aux bénéfices sous la forme d'un droit de 5 p. 0/0 sur le produit brut :

i"" Un droit de contrôle sur l'exploitation de la mine et même le droit de contraindre à certaines mesures de préservation, notamment contre l'envahissement des eaux;

3» Un droit de révocation de la concession au cas où les travaux seraient abando::nés ou suspendus assez longtemps pour laisser en souffrance l'industrie nationale. En fait cette sanction n'a jamais été exercée, sinon quelquefois au début du xix* siècle^.

Mais ce concessionnaire qui ne se distingue guère d'un plein propriétaire, qui sera-ce ? L'État, nous le répétons, choisit qui bon lui semble : sans doute celui qui après toute une procédure d'enquêtes et de rapports, lui paraîtra en situation, par son expérience comme par ses capitaux, de tirer le meilleur parti de la mine^Nos

* Il y en a seulement trois ea France, dont une très ancienne dans les Pyréoées remonte au moyen-àge. Elles ont peu réussi.

s La loi du 21 avril 1810 dit (article 7):« Les concessionnaires possèdent uo droU perpétuel, lequel est disponible et transmissible comme tous autres biens et dont on ne peut être exproprié que selon les formes prescrites pour les propriétaires >. Napoléon en personne avait insisté beaucoup pour raffirmatioa de ce droit.

* « Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs » (Art. \9 de la loi du 21 avril 1810K Et pourtant sur 648 concessions de mines il n'y en a que 326 exploitées (en 190)-.

* Les Compagnies de mines déjà existantes sont celtes qui généralement remplissent le mieux les conditions voulues pour s'en faire concéder de nouvelles. El co fait elles sont souvent préférées. Cependant II y a aujourd'hui dans J'adminlBlration une tendance à ne pas permettre aux Compagnies minières de trop s*agrtodir.

deux prétendants de tout à l'heure, le propriétaire du sol et Tinventeur, ne sont pas exclus; mais ils ne sont pas non plus préférés. En ce qui concerne le propriétaire il est bien rare qu*il obtienne la concession et même qu'il la demande : la loi lui alloue simplement une petite redevance, dite droit de superncie. Quanta Tinventeur, si ce n'est pas le propriétaire, c'est le plus souvent un ingénieur au service de quelque Compagnie et alors c'est celle-ci qui tout naturellement devient concessionnaire. Sinon il peut réclamer une indemnité au concessionnaire pour ses débours.

Cette législation est aujourd'hui vivement critiquée. On voudrait restituer le domaine éminent de l'État, et pour cela, ramener le droit de quasi-propriété sur les mines à des proportions plus modestes, pareilles à celles qui existent dans les autres concessions faites par l'État, notamment : — i^ que ce droit fût temporaire ou rachetable; — 2<> qu'il fût conféré par adjudication et comportât pour l'État une part aux bénéfices; — S"" qu^il fût subordonné à certaines charges au profit des ouvriers, telles que participation aux bénéfices pour eux aussi, retraites spéciales, etc. ^

Ces réformes paraissent très raisonnables en ce qui concerne les concessions des mines futures, mais pour les mines déjà concédées, la concession ayant été faite k perpétuité, il semble bien qu'elles constitueraient une véritable expropriation partielle. Aussi le Conseil d'État a t-il décidé récemment que le Gouvernement ne pouvait modifier les conditions de la concession par voie de décret, comme le Gouvernement songeait à le faire. Et si même elles sont modifiées par voie législative, il ne semble pas qu'on puisse, sans abus de pouvoir, donner à ces lois un effet rétroactif *. Or si ia législation ne peut être réformée que pour les concessions de mines nouvelles, son champ d'application se trouvera bien réduit, car vraisemblablement il ne reste plus beaucoup de mines à découvrir sous le vieux sol française

1 A la Chambre des Députés, le 26oclobre 1909, M. Millerand, Ministre des Travaux publics, déclara que rintentioa du Gouveraemeol élait d'introduire dans la loi des mioes une clause « à laquelle il attache au point de vue social un très grand intérêt et une très grande valeur, permettant à TEtat d'imposer au concessionnaire l'obligatien d'appeler sous forme d'actions de travail, ou sous une autre forme à déterminer, les travailleurs de la mine à participer aux bénéfices de Tentreprise ».

s La loi belge, qui n*était autre que la loi française de 1810, vient d'être modifiée dans le sens que nous indiquons mais seulement pour les concessions futures.

' Cependant on croit avoir découvert en Lorraine française des gisements de bouille important^* qui seraient le prolongement des riches couches de la Lorraine -allemande. Leur concession se trouve retardée précisément par le désir du gouver- Deonent de leur appliquer une législation Bouvdlle.

«U COUftS ^ÉGOIUOMIE POLITIQUE.

La propriété de Teaii.

La qu€sbioD d« ^a propriété de i'eau «st bien aul^ement difficile à résoudre que celle de la terre,car pour r-eaUibien plu« eooare que pour la terre, se pose la question préalable de savoir si cette propriété est possible. L'eau fuit entre les doigts qui veulent la «aisir. La législation française pourtant déclare que to«rte source appartient au proprié!taîre sur le terrain de laquelle elle sourd, et, comme en somme toute eau Ti<ent d'une source que^lconque, il en résulte que théoriquement toate eau est appropriée. Heureusement la nature des choses «e permet pas au propriétaire, quand même il le voudrait, de retenir chez lui T-eau qui coule, il est bien •obligé de la rendre à sa pente. Et d^aillears la loi l'ordonne ainsi (art. '^44). Et dès que le ruisseau «st devenu « rivière navigable ou fk>ttab)e » alors îl*sortde lapropriété privée pour entrer dans le domaine public.

Néanmoins quand une commune ou une ville veut procurer de Teau potable à ses habitants, elle est le plus souvent obligée d'acheter à grande frais des sources privées.

En ce qui "concerne Tirrigation il y a des pays où cette question est absolument Titane, puisque l'eau y est la seule source de vie. Egypte, Indes, certaines régions d^spagne et d'Algérie. Celui qui serait le maître de l'eau serait le maHre de ceux qui ne «la possèdent pas. Aussi dans ces pays, par ià force des choses, l'eau d'irrigailion est-eflle restée propriété collective, mais sous des formes très variées, tantôt sous le contrôle de T'État comme en 'Egypte, tantôt sous celui d'association des intéressés comme dans la province de Valence ou les oasis d'Algérie*.

Mais dans nos pays d'Europe Teau eirt assez abondante, en tant qu'eau potable ou même eau d'irrigation, pour que la qnesttoQ ne soit pas très aiguë. Il en est autrement de l'eau force motrice. Ici la question est très urgente.

D'après la loi française, comme nous venons de le rappeler, les cours d.eau navigables et flottables sont dans le domaine public. Pour ceux-ci c'est donc l'État qui dispose de la force WQtiice et qui la concède à qui bon lui semble ^

* Voir pour tous renseignements dans le iivre de M. Bruabea Vlrrigaiion dmtu la Fénm»ule Ibéri^m €t VA^q%»e du Aford,.et le iabteausde FDomenlin que nous ETons reproduit p. 79.

) Seulement jusqu'à présent cette ooncession est toigours à Utce ppécaire, .ce qui fait que ce régime ne s*adapte guère mieux aux besoins de Tinduairie.

LES I^R0PIUÊTA.1tRES FONCI£liS. ftlS

Mais les coars d'eau qui ne seni ]ikiia.Tigables ni flottables appartiennent aux propriétaires des rives ; il faat entendre par là que leur droit de piropr iélé porte noo pa& précieément sur l ean courante mais sur le lit et 8niir les rÎTes, ce qui en fait revient au même, cai* il est impoBSxblie de capier Teau par aabarra^ sans s'appu jer sur les rives et sur le lit. et par conséquent sans rautortsaticii de ceux qui sont propriétaires. de I'vb et de lautre .

£1 s^îl y n un propriétaire sur chaqiie rive, ce qui est très fréquent^ il faudra cpie ions tes deux se mettent d'aecoird pour exploiter la force motrice ou pour la vendre à un tiers. Et ce n*cst pas seulement pwnr le barrage et le captage de Teau qu'il fout obtenir le consentement du pcopriétaire riverain : il fout bien ausai faJdre passer la canolfsatioB et ka coaduiites quelqcre pari, et pour cela il faut ea passer par les exigences de tous les propriétaires qui se trouvent sur le parcours.

Orprécisémentc'estdanscescoursd'eauappropriésque se trouvent les forces motrices les mieuxutilisables pour l'industrie sous la forme de chutes d'eau, de houille blanche (voir ci-dessus, p. 83) — et non dans les cours d*eau navigables, car là l'eau n*a plus guère de pente. Alors que se passe-t-il? Le plus souvent le propriétaire riverain n'a ni le désir ni les moyens de faire les grands travaux nécessaires pour utiliser Tcau : donc, ou bien ff se borne à empêcher tout autre de les faire et met obstacle ainsi à l'utilisation d'une richesse naturelle ; ou bien il exige, pour l'octroi de son autorisation ou la cession de sa bande de propriété, un prix excessif qui constitue une lourde charge pour cette industrie naissante. La situation s'est aggravée par le fait de spéculateurs qu'on appelle c< les pisteurs » et «( barreurs de chutes »; ils vont à la recherche des chutes d'eau les mieux situées et rachètent leurs droits aux propriétaire avant que ceux-ci soient informés de leur valeur, puis tiennent ensuite le dragée haute aux industriels en quête de force motiice. Déjà' aujourd'hui la meilleure part de la houille blanche en France se trouve accaparée.

Que faire à cela? La solution à trouver est un des thèmes sur lesquels s'exercent aujourd'hui les juristes. La plus simple ce serait, semble-t-il, de suivre l'anaiogie entre la houille noire et la houille blanche en faisant de celle-ci une propriété concédée par TÉtat à perpétuité. Wais les griefs rappelés ci-dessus en ce qui concerne la concession d'un droit absolu ont bien plus de force ici, car si la perpétuité de la concession des mines de houille noire se trouve limitée en fait parla durée de la mine qui tôt ou tard s'épuise, au contraire Ja perpétuité de la concession de la chute équivaudrait vraiment à:

l'éternité. Que la chute de Niagara soit concédée à des entreprises privées pour autant que le Niagara coulera» cela serait vraiment absurde ! Il faut donc que la concession soit faite à terme — avec un terme assez éloigné pour donner à rindustrie toute la sécurilé nécessaire — et, au besoin, avec droit de rachat anticipé'. Il est certain aussi que la future loi cherchera à rendre la concession plus lucrative pour l'État que ne Test celle des mines : par exemple en la mettant aux enchères, ou même en laissant à l'État (ou à la commune) la faculté de la garder pour lui et de l'exploiter directemenl en régie; c'est le cas de plusieurs cantons suisses.

Cette loi n'est pas encore votée, tant s'en faut! et elle viendra trop tard pour prévenir la mainmise de la propriété privée sur cette richesse naturelle. Il faudra recourir à des expropriations onéreuses.

CHAPlTRIi II LES CAPITALISTES RENTIERS

Historique du prêt à iniérôt. — L'usure.

Toute l'antiquité a pratiqué le prêt à intérêt et sous des formes terriblement dures, mais tous ses grands hommes, MoTse, Aristote, le dur Caton lui-même, l'ont flétri. Presque toutes les religions

* Tel est le projet voté ea première lecture (et resté depuis duos les cartoos) par la Chambre des Députés : ~ concessioo par TÉtat, durée limitée à 50 ans, limilatius des tarifs s'il s'agit de services publics (éclairages, tramways, etc.). réserve dune partie de lu force pour certains services publics.

Mais à ce projet de loi, plus ou moins socialiste, s'en oppose ua autre, indindualiste et conservateur, qui se boroe, eo consacraot et eo régularisant le droit de propriété des riverains, à empêcher que la mauvaise volonté d*un seul puisse mettre obstacle à l'utilisation de la force.

En Italie c'est le régime de la concession avec 90 ans de durée et une redevance pour l'État de 3 francs par cheval (qui va êlre portée à 6 fr.).

Tont réprouvé. Après l'avènemeat du christianisme, les attaques redoublèrent de vigueur dans les écrits des Pères de TÉglise, et quand l'Église eut solidement établi son pouvoir, elle réussit à faire prohiber formellement le prêt à intérêt dans le droit civil aussi bien que dans le droit canonique '. La loi de Mahomet a d'ailleurs fait de même : « Dteu a permis la vente, mais interdit l'usure », dit le Coran. Le vrai musulman ne touche pas d'intérêt sur l'argent prêté, pas même chez le banquier chrétien où il l'a déposé*.

Quoique cette doctrine ait été depuis lors traitée avec un profond mépris et considérée comme une marque d'ignorance de toutes les lois économiques, elle peut au contraire très bien s*expliqner historiquement.

Nous avons déjà fait remarquer (Z>u crédit, p. 4âi) que jusqu'à une époque relativement récente, le crédit, sous forme de prêt d'argent, ne pouvait avoir un caractère productif : il ne pouvait servir et ne servait, en eftet, qu*à la consommation. Les anciens et les canonistes ne se trompaient donc pas si grossièrement qu'on le croit et avaient au contraire une notion très exacte de l'état économique de leur temps quand ils déclaraient le prêt stérile.

Ceux qui empruntaient c'étaient les pauvres plébéiens aux patriciens de Rome pour s'acheter du pain, les chevaliers besogneux aux Juifs et aux Lombards du Moyen âge pour s'équiper pour la croisade, tous pour des consommations personnelles et par consé* quent improductives. Naturellement, quand venait l'échéance, ils ne pouvaient payer ni les intérêts ni même le capital, ils devaient alors payer de leur corps et de leur travail comme esclaves de leurs

* « LVgeot ne devait servir que de simple factear pour faciliter l^échaoge des produits. Mais loin de là, le gain qu'on en tire par intérêt lui fait faire des enfants, comme t*indique son nom, x6x,oç (enfantement). Père et enfants sont tous semblables: l'intérêt est donc de l'argent issu de Targent et c'est, de tous les moyens de réaliser un profit, le pltu formellement dé$avoué par la nature des choses » (Aristote, Politique, I, ch. 4).

CalOD (cité par Cicéron) : Quid fœ/urari ? quid hominem oooidere? (Qu*est'Ce que prêter à intérêts? Qu'est-ce qu'assassiner?).

« Tu ne prêteras point à intérêt à ton frère ». Deut^-onome (xxiu, 19).

On connaît la parole du Christ : Mutuum date nil inde sperantes (quand vous prêtez n'attendez rien en retour). Luc (vi, 35).

C'est pourtant seulement du Concile de Vienne, en 1311, que date la prohibition formelle du prêt à intérêt entre chrétiens.

De la part des Juifs, au contraire, l'intérêt était permis, parce qu'on sentait bien qu'on De* pouvait se passer des prêteurs d'argent et que les Juifs rendaient aux chrétiens un très grand service en se chargeant à leur place de ce péché.

k Voir un livre curieux de M. Benali Fekar : L'usure en droit musulman.

Les banquiers du Caire savent très bien utiliser cette forme de la piété musulmane.

61S COURS D'fiCO.NOMlE POUTIQUE.

créanciers ^ Dans ces conditions, le prêt àiatérèt se manifestait comme un abus d'à droit de propriété chez le préteur, comiae un iaetrument d'exploitation et de ruine pour remprunteur, et cela Buffieait pour expliquer une réprobation si antique et ai tenace.

A cette époque, on ne connaissait presque pas le capital, même de nom. Il' n'y avait ^èreqoe la terre qui fût frugifère. Pourquoi ne songeait-on pas à discuter la légitimité du fermage ? parce que dans le bail à ferme on voyait bien que la renie payée au propriétaire ne sortait pas de la poche du fermier, car on la voyait sortir de terre sous forme de récoltes. Mais il n'en était pas de même de Targeot et, en ce qui le coat^erne^ l'observation d'Aristole paraissait exprimer la vérité : l'argent ne fait pas de petits^.

Mais néanmoins» autrefois de même qu'aujourd'hui, il y avait beaucoup de gens qui avaient grand besoin d'argent, et comme, autrefois de même qu'aujourd'hui, il n^y avait personne qui fût disposé à le prêter gratis^ il fallut bien trouver des accommodements avec le principe. On s'y ingénia, en effet, et les expédients nombreux et subtils que la casuistique du Moyen âge imagina constituent ud des chapitres les plus intéressants de Thistoire des de^lrines ^. Voici les principaux :

10 Dans tous les cas où il était établi que l'emprunteur pouvait réaliser un bénéfice, par exemple en faisant le oommerce, et que le préteur courait certains risques, l'intérêt devenait légitime, car il n'était pas usuraire^

2° Si le prêteur transférait définitivement à l'emprunteur la propriété du capital de la somme prêtée, c'est-à-dire renonçait atout remboursement, en ce cas encore on admettait très bien la légitimité du revenu de l'intérêt, car on ne pouvait lui demander de sacrifier à la fois le fonds et le revenu : c'était le prêt sous forme de constitution de rente.

1 Les maisons des patriciens de Rume avaient des caves qui servaient de priaoe^. érgaslula^ pour y tenir enrerméa les débiteurs insolvables. Au Moyen â^a, nel^cré le type shakespearien de Shylock, les mœurs s'adoucireat. Quand il s*agttsait d'oo débiteur puissant et iofiolvable, ii devait seulement fournir des otages à ees oréanciers et en payer la nourritare, ce qui était encore fort onëreaz. Ce trait historique o^ justiûe-t- il pas le mol des canonistes : Jus usura^ jusbslli?

> Chez AdstoLe cependant cette doctrine est muins excusable, <ar les Graes àt son temps connaissaient déjà à merveille la façon de se aerrir des capitaux daos le commerce et d'en tirer profit.

s Voir le beau chapitre d*Aahley dans son Histoire Économique d'AngUtem.

« Le Concile de Latran (1515) défiait parfaitement la situation : « il y a aeure la où il. y a gain qui ne prévient pas d'une chose frugifère et qui n*implique ni iravaii, ni dépenses, ai risques, de la part du prdleor ».

LES GAPfTAtlSTSS AfiNltERS. ^A

3* Si i'ioiérét était stipulé soos forme de elause péoale pour le cfts où le eapdtii ne serait pas renboorsé à Téchéance, c'était valable attSBi : et comme rien D'etnpéohaiA de fiiier eette échéance au lendemain même du prét,^\ Ton voulAÎi, oo voit que de oetle façon la régie pouvait être assez faetleakent <éltid.ée.

La Réforme réagit aaturellemeat contre la doctrine canonique. Calvin se montra disposé à tolérer le prêt à intérêt eous oertaifies cooditioos, et «u xviu^ stèeie ce furent «deux grands juriseoasoHes français luiguenots, Dumoulin et Saunaise (celui léfngié en Hollaode), qui réfutèrent les arguments scolastiques contre l'vsura. Il est cuheuKde constater q^ie les JésniiescoAtribuèrent, aussi bien que les réformatteurs, à faire admettre dans la pratique le prêt à intérêt, en inventant des combinaisons subtiles pour éluder la loi économique : par exemple le eoniracius trinut, contrat à triple face par lequel ie prêteur était ceasé s'associer aux risques et profits de l'entreprise^ oaais en même temps s'assurait contre les risqoee^et renonçait aux profite ea éctiange d'une sommeâxje payable annuellement Toutefois^ il faut arriver jusqu'aux économistes — Tu rgot (if Anoire sur les prétjs d'argent» 1769) et Bentham {Lettres sur l'usure, 1787) — pour voir la doctrine écono<niq«e s'afiirmer en faveur du prêt à intérêt.

A partir de cette date, tous les économistes sont unanimes. Et cette fois ils ont raison. Pourquoi ? Parce que les choses avaieat changé de face.

D'une part ies rôles se sont intervertis. Aujourd'^hui ce ne sont plus les besogneux qui empruntent aux riches, les plébéiens aux patriciens : -^ ce sont au contraire, le plus souvent, les riches, les puissant», les spéculateurs, les grandes Compagnies, les banquiers, les propriétaires de mines d'or, les grands États surtout, qui empruntent au public, aux petites gens, qui puisent dans l'épargne populaire, dans le bas de laine du paysan. Et il en résulte ceci : c'est que très souvent ce n'est plus l'emprunteur dont le sort est digne de pitié, mais plutôt le prêteur! Ce n'est plus L'emprunteur faible et désarmé, dont l'opinion publique et la loi doivent prendre la défense contre la rapacité du prêteur, c'est le prêteur ignorant que la loi et ropinit)n publique doivent protéger contre l'exploitation des gros emprunteurs dont l'histoire financière de notre temps oflre maints scandaleux exemples ^

' « Personne n'ignore le brigandage qui se coramel sous le couvert de la fondation de sociétés par actions. Rien n'est plus éhonlé ni plus criminel. C'est un des symptômes les plus tristes de la démoralisation publique Ce qu'étaient autre-

«20 COURS DÉGONOMIE POLITIQUE.

D*aatre part, et ces deux changements sont concomitants, le but du contrat de prêt a changé. Dorénavant on n'empruntera plus guère pour avoir de quoi manger, mais pour faire fortune. Aujourd'hui, quoique toujours qualifié par les juristes de <€ prêt de consommation », le prêt a pris son véritable caractère, son caractère économique, celui d'un mode de production. C'est, comme nous l'avons montré (voir p, 141). l'entrepreneur, c'est-à-dire le véritable agent de la production, qui loue le capital et paie Tintérét, et cet intérêt figure dans ses frais de production au même titre que le salaire de la main<d'œuvre ou le loyer de son usine. Il serait donc insensé de vouloir, dans un but humanitaire, dispenser cet entrepreneur de payer Fintérêt, ce qui n'aurait d'autre résultat que d'augmenter ses profits!

Sans doute cette évolution n'est pas encore généralisée partout. Dans les régions agricoles d'Orient, de Russie, du Danube, d'Italie. •d'Algérie, le crédit a conservé ses formes anciennes, et c'est souvent l'emprunteur, le paysan, qui est exploité et finalement exproprié par le prêteur. C'est de là qu'est né ce mouvement qu'on appelle l'anti-sémitisme, et c'est pour cette raison que les vieilles loiscontre l'usure peuvent être encore parfaitement de saison dans certains pays et sous certaines conditions '.

fois, dans leis temps ieH plus recalés du Moyen ftge, les Grandes Compagnies d'areoturiers et de brigands qui rançonnaient les marchanda ou pillaient les campagnes, les sociétés par actions le sont aujourd'hui, non pas toutes, sans doute, mais beaucoup d'entre elles, avec plus de sécurité, plus d'impunité, plus de loisirs et plus àt jouissances pour leurs fondateurs et leurs directeurs ». Cette appréciation parait un peu excessive, surtout sous la plume de M. Paul Lcroy-Beaulieu {Éoonomùu français du 21 juillet 1881), mais nous la citons à seule fin de montrer combien lf> •situations du préteur et de l'emprunteur sont aujourd'hui interverties.

t Mais là aussi, « les associations de crédit agricole » commeoceot à changer le> situations respectives du créancier et du débiteur (Voir ci-dessus du Crédit agri- -eole. p. 435).

Dans tes pays industrieux, le prêt pour la consommation, c'est-à-dire le fait d*eaprunter pour dépenser, n'est plus pratiqué que par quelques riches fils de famille on par les clients des Monts-de-piété. 11 faut noter toutefois u-^e grande et déplorable exception en ce qui concerne les États modernes qui, depuis un siècle,ont englouti dao» ■des consommations, pour la plus grande part improductives et même destroctrices, 150 milliards de capitaux dont les malheureux contribuables auront à payer Ttotéf^t à perpé.uité — ou tout au moins jusqu'au jour de la banqueroute finale. Mais cettf ^ dernière catégorie d'emprunteurs est assez puissante pour ne pas inspirer la pitié et <ie pas avoir besoin de lois protectrices. \

LES CAPITALISTES RENTIERS. 62i

De la légitimité et de la réglementation de Tintérftt.

La question de la légitimité de rintérèt est la plus vieille de réconomie politique : nous venons d*en retracer les principaux épisodes dans le chapitre précédent. Mais elle a perdu aujourd'hui beaucoup de son importance et ne se discute plus guère.

En effet pour ceux qui voient dans l'intérêt tout simplement une conséquence du droit de propriété, le terrain se trouve déblayé de tous ces arguments surannés.

Quels étaient ces arguments scolastiques ?

i"* On disait qu'il fallait distinguer selon que Temprunteur avait fait, oui ou non, un emploi productif d\x capital emprunté.

Mais qu'importe ? Même dans le cas où le capital emprunté n*a pas reçu et ne pouvait pas recevoir, par le fait des circonstances, uo emploi productif, en d'autres termes, dans le cas où il n'est pas un capital mais un simple objet de consommation, pourquoi le propriétaire de cette richesse serait-il obligé à le prêter gratis? Le commandement du Christ mutuum date nil inde sperantes relève uniquement de l'ordre évangélique, mais non de l'ordre économique, absolument comme le commandement à celui qui a deux habits d'en donner un. Au point de vue économique et juridique le simple principe que nul ne peut être dépouillé de son bien et que celui qui consent à s'en dessaisir au profit d'autrui a le droit de ne le faire qu'à telles conditions qu'il lui platt de ûxer, suffit évidemment pour justifier l'intérêt.

^ On disait qu'il fallait distinguer du côté du prêteur s'il avait, oui ou non, éprouvé une privation.

Mais qu'importe qu'il se prive ou non! Depuis quand la rémunération quelconque que je réclame, profit ou salaire, est-elle en raison des privations que j'éprouve? En vertu de quel principe serais-je tenu de mettre gratuitement à la disposition de mes semblables les biens dont je ne puis pas ou ne veux pas faire usage pour moi-même?' Faut-il que je laisse les gens s'installer dans mon appartement parce que je suis forcé de m'absenter, ou que je les laisse manger dans mon assiette parce que je n'ai pas faim ? On ne pourrait soutenir cette thèse qu'en partant du principe que l'homme en ce monde a droit seulement à la quantité de richesses strictement nécessaire à sa consommation personnelle et que l'excédent appartient de droit à la masse, c'est-à-dire en se plaçant sur le terrain du communisme pur.

133 COURS VfiCmOIflB POLITIQUE.

Le raisonnement sur lequel se fonde aujourd'hui la légitimité de rintérêtest un syllogisme des plius simples, qui peut se formuler ainsi :

Le capital est très utile, aussi bien pour produire que pour ne rien faire, et par conséquent tout le moade le désire;

Mais tout le capital est approprié et, jusqu'à présent du moins, il n'j en a pas ée reste ;

Donc ceux qui le possèdent et qui sont dispesés à s'en dessaisir momeoilaDémeat ne le feront qis'à un certain prix — au prix nsaximuRt que la conearrence des autres capitalistes préteurs leur permettra d'obtenir.

Seulement ce raisonnesseat suppose admUe Vapprapriatm» des capitaux. Mais voil^à! Faut-H Tadmettre. Et c'est sur ce terrain nouveau qne se tixMiTe transportée aujourd'hui ki Tteilie question de la kégitimité de rîntérèt. Bile est deveoMe mainteiMAJt celle de la légitimité de la propriété des capitaux.

Et arors les économistes font Taloir que la propriété des capitaux est le résultat premièrement du travail, comme une ricbesse que^ conque, et secondement de l'épargne ou abstinence qui a été indispensable pour transformer le produite» capital, en sorte que cette propriété est comme deux fois sacrée I

La Légitimité de T appropriation capitaliste a été rivement attaquée par les socialistes, et le livre célèbre de Karl Marx^ Le Capiiml^ a précisément peur but de démontrer que cette appropriation n'a été que le résultat d'une spoliation historique et le moyen de ponrsuivre et d'aggraver indéfiniment cette spoliation. Les coUectivistea admettent bien que le capital puisée lake ToAijet d'un droit de propriété légitime quand il apparaît sous l'humble forme sous laquelle les économistes se plaisent ^ révoquer, le canot creusé par Robinson, le rabot fait par le menuiâer de fiastiat, les écus serrés dans un vieux bas ou déposés à la caisse d'épargne par k pajsan — mais, disent* ils, le vrai capital,. celui qui donne la rîdiesse et la puissance, n'est pas cela. Il n'est jamnia le prodnit du Irsvatl personnel, ou l'épargne rénlisée sur leproéuktd'un travail personnel, mais tout au contraire Vépmr^fne réalisée »ur ke pr^nii dn tretpml d'autrui, c'est-ài-dire d'ouvriers salarias, laquelle ne peut d'ailleurs grossir qu'autant qu'elle est employée à faire travailler

L Â^viuit lui il Taut citer Rodbertus. Assez négligé pendant loBatemps, on lui a fait depuis quelques années une célébrité comme précurseur des grandes doclrines collectivistes. Voir celui de ses livres irHduit en Traoçais par M. €tnitelain, soir ie même litre que celui de Marx, Le Capital, Mais le livre de RodberCias est de 18K, tandis que celui de Marx est de 1867.

LB8 Capitalistes «entiers. ses

d'antres ouvriers pour en retii^er de nouveaux profits. Aucune grande fortune ne s*eat créée autrement.

Il faudrait conclure de ce raisonnement qsu'il y aurait alors deux catégories de capitaux : les petits, dont l'appropriation serait légitime parce qu'ils sont le fruit d'un travail individuel et honnête; les gros, les capitaux vampires, dont l'appropriation serait illégitime parce qu'elle implique l'appropriation du produit du travail d'autruL Or comme tons les gros capitaux ont commencé évidemment par être petits, il s'ensuivrait que l'appropriation du capital e^ légitime à sa naissance et jusqu'à un certain point de son développement, après quoi elle devient abusive. 11 en serait du capital <;omme de certains animaux qui sont bons tant qu'ils sont petits, mais qui deviennent méchants en grandissant... Mais quel serait le point critâque ? Ce serait celui où le capital, étant devenu trop ^and pour servir simplement d*instrument au travail de son maître, sera employé par lui à faiire travailler d'autres hommes en nombre suffisant pour que son propriétaire (et ses héritiers à perpétuité) puisse vivre de leurs rentes. ici nous rennrtronsdans la doctrine colleelÙTiste et nons ne pouvons que nous référer à la discussion déQk faite.

Rappelons seulement (voir p. 128) que noms ne croyons pas que le capital, même gros, soût nécessairement et par sa natore propre un instrument d'exploitation et qu'il ne puisse grossir qu'en suçant le sang du travail : le capital-vampire est non point la forme normale mais, au contraire, une perversion monstrueuse du vrai capital, dont le véritable r61e est d'être l'instrument et le serviteur du travail. Il s'agit seulement de le remettre à sa place.

Aappelons aussi ce que nous avons dit que l'appropriation des capitaux paraît conforme à l'utâlité sociale, car puisque le développement de la production exige impérieusement un stock de richesses accumulées, nous devons considérer la fonction de ceux qui accumulent ces richesses, les fabricants des capitaux, comme towt à fait iraportanic (voir p. 548) : et le mode le plus efficace pour encourager ces économes sociaux paraît bien être de leur attribuer la propriété des richesses qu'ils auront capitalisées, avec le droit d'en tirer profit*. Sans doute il en résultera des abus^ p>armi lesquels la faculté poiur ces capitalistes de vivre sans rien faiii*e. Mais nous

< Noos n!ironfl pts cepeadsot jusqu'à dire, comme beaucoup d^ëcoDamistep, que «t oooe payait pus d*iatéFftt, on ne formerait plus decapUauz. Je crois, au contraire, 4|o*€ni eo créerait davaakaf^e : seulemeot, ceux qui les produiraient les garderaient — ^ur les fwpe valoir euiL-tmémes ou pour lea ibésaiiriser — mais ne les porteraient plus sur le marché. De màme que si une loi prohibait le loyer des maisons, je ne

«24 COURS D^ÊGONOMIE POLITIQUE.

avons expliqué ci-dessus qu'il est très utile pour une société qu'an certain nombre de ses membres aient les loisirs nécessaires pour les consacrer non à la paresse mais aux occupations désintéressées : c'est une des formes bienfaisantes de la division du travail.

Néanmoins on a le droit de se demander si ces « économes » ne se font pas payer trop cher pour la fonction qu'ils exercent et si on ne pourrait pas obtenir leurs services à meilleur marché?

Les économistes assurent que les lois naturelles se chargent d'elles-mêmes de réduire au minimum la part des capitalistes, par la baisse inéluctable du taux de Tintérèt. Ce n'est pas bien sûr ainsi que nous le verrons tout à l'heure.

Proudhon prétendait qu'on pourrait ne pas les payer du tout, et qu'il suffirait pour cela d'organiser le crédit gratuit *.

Sans aller jusque-là, les associations coopératives de crédit, comme nous l'avons vu ci-dessus (p. 435)» ont précisément ce but de réduire le capital à la portion congrue et à un rôle subordonné.

Enfin le législateur dans bien des pays intervient lui-même pour limiter cette part. Car il ne faudrait pas croire que depuis un siècle et demi que l'économie politique a proclamé le droit à l'intérêt comme attribut naturel du droit de propriété, toutes les vieilles lois qui prohibaient l'intérêt sont tombées. Il n'en est pas cependant tout à fait ainsi :

1° La loi fixe un taux maximum de 5 p. 0/0 pour le prêt d'argent toutes les fois qu'il n'a pas un caractère commercial — par exemple pour les prêts hypothécaires ou les prêts de consommation. On peut retrouver ici une trace de la distinction des canonistes :h loi admet le taux illimité de l'intérêt là seulement où le prêt est présumé réellement productif et en même temps aléatoire, ce qui est

crois pas qu*on en bAlit moins, au contraire ! seulement, il est sûr qu'on n*eo truoverait plus h louer. )1 faudrait que cliacun se bfitit sa maison.

Fourier avait émis l'ingénieuse idée d'allouer aux capitaux un intérêt dautaot plus élevé que le capital épargné et placé serait plus petit, allouant ainsi une prime plus forte à l'épargne la plus difficile, celle du capital à l'état naissant. Cette idée a même été appliquée dans quelques Caisses d'épargne à caractère philanthropique.

1 Proudhon, dans sa fameuse discussion avec Bastiat sur la gratuité du crédit, o^ contestait pas la légitimité de l'intérêt dans rorganisation économique aclaelle, et même il s'impatiente, non sans raison, de voir Bastiat lui démontrer obstinémeoi une vérité qu'il tient pour admise d'avance. Seulement il prétend organiser uq<' société dans laquelle (par une institution spéciale qu'il appelle la Banque d'Echange et sous forme de papiers de commerce) les capitaux pourront être mis gmtuiiement» la disposition de qui en aura besoin, ce qui aurait évidemment pour conséqueoce. par vole de concurrence, de faire tomber l'intérêt à zéro.

le cas de l'argent engagé dans les entreprises industrielles ou commerciales — non dans le cas contraire ^

2* Non seulement l'intérêt est limité à 5 p. 0/0, c'est-à-dire que le créancier n'a pas le droit d'exiger davantage, mais le fait de prêter habituellement au-dessus de ce taux (pour les prêts civils) constitue le délit d'usure qui est puni de peines correctionnelles (loi du i9 décembre 1850).

Les économistes protestent vivement, non cont-re cette dernière règle, mais contre la première. Il est certain que la fixation d*un maximum pour le loyer de l'argent est une mesure tout à fait exceptionnelle puisqu'elle n'existe ni pour le loyer des maisons ni pour le loyer des terres. Et nous croyons qu'on pourrait la supprimer sans inconvénients, pourvu qu'on laisse subsister la seconde règle, c'est-à-dire le délit d'usure. Il n'y a aucune contradiction, quoi qu'on en pense, à reconnattre la liberté de l'intérêt et néanmoins à punir ceux qui font métier de prêter à gros intérêts — pas plus qu'il n'est contradictoire de reconnattre aux consommateurs la liberté de boire et de punir néanmoins le cabaretier qui verse à boire à des ivrognes.

Pourquoi le capital produit-il intérôt 7

La question posée par ce titre n'est pas tout à fait la même que celle du chapitre précédent. Il ne s'agit plus de savoir si celui qui a prêté un capital a le droit de toucher un intérêt, mais comment le capital peut rapporter un intérêt? Il ne s'agit plus de justifier l'intérêt, question de droit et de morale, mais d'expliquer le pbé nomène de l'intérêt, question purement économique. Chercher pourquoi le pommier produit des pommes n'est pas la même chose que demander à qui doivent appartenir les pommes. On comprend

I £t encore n'est-ce que depuis la loi du 12 janvier 1886 que ceUe différence a été introduite entre le prêt en matière commerciale et le prêt en matière civile. Durant loat le iix« siècle, depuis la loi de 1807, la limitation légale et le délit d^usure s'appliquaient aussi bien aux prâts commerciaux qu'aux prêts civils, avec cette seule dîfTéreDce que la limite était relevée à 6 p. 0/0 pour le commerce. — En Algérie in limite légale est de 8 p. 0/0, aussi bien pour les prêts commerciaux que pour le< prêts civils.

II y a aussi un taux légal qu'il ne faut pas confondre avec le taux conveniiofifiel dont nous venons de parler : c'est celui qui se réfère à des sommes duen ooa par suite de prêts mais en vertu de jugements des tribunaux. 11 a été fixé par uoe loi du 7 avril 1900 à 4 p. 0/0 en matière civile, 5 p. 0/0 en matière commerciale.

GiDB. — Codas. 40

696 COURS D'ÉGONOHIE POLITIQUE.

facilement que celui qui a la bonne fortune d'avoir un capital oe le cède pas gratis — c'est le contraire qui serait plus difficile à expliquer! — mais il n'est pas aussi facile de comprendre comment l'emprunteur peut payer indéfiniment : cet intérêt qu*il paie est-il simplement pris dans aa poche sans contre-partie ? ou carreipond'il à quelque valeur égale reçue par luit La preaùère explication est inadmissible, quoique les socialistes asaurent que c'est la seule vraie., car elle impliquerait que tous les emprunteurs sont nécessairement ruinés, ce qui en fait n'eat pas le cas. 11 faut donc s'arrêter à la seconde solution ; mais alors queUe est cette valeur livrée à l'emprunteur et représentée par l'intérêt? Et d'où sort-elle ? La question est loin d'être aussi facile à résoudre qu'on pourrait le croire. Tout récemment de gros et savants livres oot été consacrés à chercher la réponse.: on en a donné plusieurs, ce qui prouve qu'on n'est pas bien sûr d'avoir trouvé la bonne. Voici du moins les trois principales :

i** La première, dite théorie de la productivité, explique l'intérêt du capital en l'assimilant au fermage de la terre. Pourquoi la terre peut-elle toujours rapporter un fermage à son propriétaire ? Parce qu'elle produit des fruits et le fermage n'est que la représentatiuo de ces fruits : de même pour l'intérêt. Sans doute on ne prétend point que le capital fasse des petits à la façon d'un être vivant — si ce n'est quand ce capital se présente sous la forme d'une vache ou d'un troupeau (et remarquez que précisément telle a été l'origine étymologique du capital, cheptel^ le bétail prêté) — mais on montre le capital produisant par le moyen du travail. Comme disait Bastiat, dans un apologue fameux, un rabot permet à un ouvrier de faire deux fois ou même dix fois plus de planches qu'il n'en faisait avec ses mains. Eh bien ! les planches supplémentaires dues à l'emploi du rabot, voilà ce qui constitue le revenu du rabot. Et si le propriétaire du rabot, au lieu de l'employer pour lui-même, le prête à autrui, il est tout naturel qu'il réclame comme une sorte de dividende une partie au moins des planches supplémentaires ainsi produites : voilà comment le revenu originaire du capital devient l'intérêt contractuel.

Mais cette explication n'est pas très satisfaisante. Car d'abord elle n'est bonne que lorsqu'il s'agit d'un capital qui a reçu effectivement un emploi productif. S'il s'agit d'un capital emprunté pour être mangé, elle ne vaut plus rien : et évidemment elle devrait, dans ce cas, conclure à l'inexistence, et par conséquent aussi, comme le disaient les canonistes, à l'illégitimité de l'intérêt. Même s'il s'agit d'un capital employé productivement, du rabot,

LGS Ci^lTALI&TES BENTLEB6. $27

elle n'est pas très scientifique non plus, car s*il est éTident que l'emploi du capital porinet au travail de produire davantage en quantité et en utilité, il n'est nullement démontré qu'i*l lui permette de produire davantage en valeur. Créer Tabondance, oe n*est pas créer la valeur (p. 51). Il ne faut pas confondre la productivité technique et la productivité économique. Les machines confèrentelles aux produits fabriqués i>ar elles une valeur supérieure à celle des produits faits à la main ? Qui, s'il y a monopole : non, s'il y a concurrence. En ce cas les produits ramenés au coût de production n'acquièrent aucune valeur supplémentaire, ou du moins pas d'autre valeur supplémentaire que celle représentée par la valeur de la machine elle-même. On comprend qu'il faut que le prix des planches comprenne la valeur nécessaire pour reconstituer ia machine ou le rabot (la prime d'amortissement), mais on ne comprend pas en vertu de quelle loi naturelle il devrait contenir une valeur supplémentaire qui serait le revenu de la machine ou du rabot.

2? La seconde théorie explique 1 intérêt du capital en l'asstmiiast au loyer des maisons. Pourquoi ia maison rapporte-t-elle un loyer? Évidemment on ne peut plus répondre, comme pour la terre, parce qu'elle donne des fruits : elle n'en donne aucun. Mais elle fournitdes utilités multiples — abri contre les intempéries, home confortable et familial , domicile légal — toutes utilités perpétuelles ou du moins qui durent autant que la maison. Le loyer c'est le prix de ces jouissances, du service rendu et qui, comme elles, doit être perpétuel ou du moins périodique. Sans doute l'argent versé par le locataire sous forme de loyer est sorti de sa poche, mais il a été donné en échange d'une valeur égale, tout comme le prix payé pour le pain quotidien. Hé bien! il en est de même du capital : le capital rend plus de services qu'une maison — puisqu'il permet d'ailleurs d'acheter une maison si l'on veut, — et l'usage de ce capital étant iiKléflni doit se payer par une redevance périodique qui est l'intérêt. L'intérêt est un phénomène qui ressort non de ia production mais de l'échange. Au reste, la signification étymologiiiue semble l'indiquer : le nom de l'intérêt était usura, non pas dans le sens péjoratif qui n'est venu que plus tard, mais dans le sens d'usance du capital.

Cette explication donne prise aussi à une objection. C'est que le capital qui fait l'objet du prêt, lequel se présente toujours sous la forme de capital circulant et surtout sous la forme-type de capitalargent, n'est pas un bien durable comme la maison : il se détruit par l'acte même de production. La houille jetée dans le fourneau s'en est allée en fumée, la matière première a été transformée,

TargeDt a été dépensé en salaires. Comment donc l'intérêt paierait-il l'usage d'une chose qui a précisément pour caractéristique de^f consommer par le premier usage ?

Les jurisconsultes expriment très fortement cette opposition ea disant que dans la location le bailleur reste propriétaire de la chose, tandis que dans le prêt de comommation (comme ils l'appellent, même quand il a pour but la production) le préteur alièoe définitivement ses écus et l'emprunteur en devient propriétaire définitif. Or il serait contradictoire d'admettre que l'emprunteur devtnt en même temps propriétaire et locataire de la même chose.

Néanmoins ce sont là des objections d'ordre purement juridique, on pourrait même dire scolastique. En se plaçant au point de vue économique il est facile de répondre que le capital prêté ce n'est pas la houille ni la monnaie, c'est le capital abstrait, une pure valeur : or celle-là est un bien permanent, conservant son identité tout autant et bien mieux qu'une maison qui tôt ou tard dépérit et tombe en ruines. Le capital valeur, comme le Protée mythologique à travers ses métamorphoses, reste éternel. Et quant à l'emprunteur, il devient bien propriétaire des écus et les gardera définitivement, mais il n'est pas devenu propriétaire de la valeur puisqu'il devra la rendre sous la forme d'autres écus. — L'idée de la location nous paraît donc s'adapter très bien au prêt d'argent et en somme la mieux explicative de l'intérêt.

3*^ 11 y a pourtant une dernière explication plus en honneur aujourd'hui. Celle-ci écarte toute assimilation de l'intérêt au loyer ou fermage. Le prêt d'argent n'est pas une location, dit-on : c'est, comme nous l'avons défini nous-mêmes (voir p. 418), l'échange d'un bien présent (la valeur prêtée) contre un bien futur (la valeur à rembourser). Il faut donc que cet échange se fasse, comme tout échange, valeur égale contre valeur égale. Or si je vous donnais i.OOOfr. comptant en échange de 1.000 fr. à toucher dans un an, l'échange ne serait pas égal par la raison qu'un bien futur ne vaut jamais un bien présent, même en les supposant identiques de tous points. Cette loi psychologique est fondée sur l'évidence. N'est-il pas évident qu'un dîner à consommer tout de suite a beaucoup plus de valeur qu'une invitation à dîner pour l'année prochaine? Si l'on était tenté de nier cette vérité axiomatique il faudrait alors pousser labsurdité jusqu'à dire qu'un dtner dans cent ans ou dans mille ans vaut autant qu^m dîner ce soir * !

1 Celte loi semble ne faire que traduire en langage scientifique des dicloos populaires tels que : un tiens vaut mieux que deux tu Taui'oj; ou, mieux rtfitfvn

Si donc cette inégalité de valeurs que le temps crée eotre desbiens identiques est admise, alors il en résulte que pour rétablir l'équilibre dans cet échange entre la valeur présente et la valeur future il faudra ajouter une prime au bien futur qui s'appellera Vintérét. Ou inversement si c'est la valeur future qui est donnée en échange de la valeur présente — par exemple quand on donne une lettre de change à trois mois pour avoir de l'argent comptant — alors pour rétablir l'égalité, il faut déduire de la somme à toucher une certaine fraction qui s'appelle Vescompte : ici le prix du temps apparaît peut-ètre encore plus clairement que dans l'intérêt.

L'explication est la même quand, au lieu d'un capital prêté, il s'agit du capital entre les mains du propriétaire. Si, étant propriétaire d'un capital de mille francs, je préfère le faire valoir moi-même — c'est-à-dire le jeter en terre ou dans la chaudière sous forme de semences ou d'engrais ou de charbon, ou le faire consommer à des ouvriers sous forme de subsistances, ou de salaire en argent— dans tous ces cas je sacrifie un bien présent pour avoir un bien futur sous forme de récoltes de la terre ou de marchandises fabriquées. C'est donc toujours un échange du présent contre le futur et on ne le ferait pas si le futur ue valait pas plus que le présent, si je ne devais pas retrouver au bout de Tan mille francs p/t/5 quelque chose. C'est ce que veut dire inconsciemment le capitaliste quand il dit que son capital doit lui rapporter un intérêt. Tout prêt est une avance, cette expression est d'ailleurs courante, or que veut dire avance, sinon gagner du temps?

Cette explication n'est pas tout à fait nouvelle puisqu'elle se trouve déjà en germe dans Turgot', mais c'est l'économiste autrichien M. de Bôhm-Bawerk qui lui a donné un grand éclat ^.

Oserons-nous dire que, tout en admirant l'ingéniosité de cette théorie et en acceptant le fait de la supériorité du bien présent sur le bien futur (du moins dans la plupart des cas, car la règle n'est pas sans exception), elle nous semble faire un peu double emploi

oiseau danf la main qtte deux sur la branche. Mais ces dictons signifient seulement qoe toute satisfaction k venir est toujours aléatoire, tandis que la théorie ci-dessus exposée a un sens plus profond, à savoir que la satisfaction future, alors même qu'elle serait certaine, ne vaut pas la satisfaction présente.

< Et même déjà les canonistes connaissaient Targument que Vintérét est le prix du temps f mais ils le réfutaient noblement en disant que le temps ne peut se vendre et n'a pan de prix, parce quMI n'appartient qu'à Dieu. Aujourd'hui, au contraire, on dit Time i$ money,

^ Voir le grand ouvrage de M. de Bôhm-Bawerk (traduit en français en deux volumes, Histoire critique des théories de Vintérét du capital) et aussi celui de ^ . Landry, Vintérét du capital.

avec les précédentes? Car si je préfère mille francs aujourd'hui à raille fraocsà toucher dans un an, n'est-ce pas précisément parce que je sais que d'ici-là les mille francs me produiront un profit, me rendront un service quelconque ? ou tout simplement parce que les mille francs comptant sont plus sûre* ?

Le taux de l'intérêt^.

Nous avons vu que le taux de l'intérêt avait été longtemps fixé par la loi et Tétait encore en France pour les prêts non commerciatpx. Mais la limite posée par le législateur we peut guère que consacrer à peu près le taux courant, sans quoi elle serait vaine. (> qui importe dmic c'est de connaître les lois économiques et naturelles qui déterminent le taux de Tinlérêt tout comme le taux des salaires et comme le prix des marchandises.

Si les capitaux étaient loués en nature, sous la forme d'usines, nvachines ow instruments de production quelconques, il s^tablirait pour chacun d'eux un prix de location différent suivant leurs qualités, durées et productivités respectives, de même que varie le prix de location» des maisons suivant qu'elles sont plus ou moins confortables ou plus ou moins bien situées, ou celui des terres suivant qu^elles sont plus ou moins fertiles.

Mais les capitaux se présentent toujours sous forme de monnaie (ou de ses équivalents en titres de crédit) : — d'abord parce que Temprunieur préfère toujours toucher de l'argent plutôt que des capitaux en nature, ayant ainsi plus de liberté pour adapter fera-

1 D'autre part, s*il est évideat q^i'ua bien présent vaut plus qu*uo bien futur n'est-il pas aussi évident qu*un bien présent vaut plus qu'un bienpastéf Si dbnc, quand je vous donne à dîner aujourd'hui en échange d'une invitation à dîner dènB un an, j'ai le droit de* demander une prime, vous, quand diios on an vous me donnerez un dîner pour me rendre un dîner déjà vieux et oublié, ne serez-voas pas en droit de. penser que vous devriez en être quitte avec un dtner noo de vatear supérieure, mais au aontniirede valeur inférieure? £t c'est cerlainemeoL le sentioiMl de. tous ceux q^ii remboursent!

s Le taux de L'intérêt est Le rapport entre le chiffre du ceveou et eelui d«i capiul.

Pour l*exppim«r plus corainodément on représente le capital par Le chiffre eonventionnel de 100 et le taux de l'intérêt s'exprima alors, par un pourceota^. 3, 4. 5. pour cent.

Autrefois on calculait d'une façon diiïérente : on cherchnit quelle était la fnctia> du capital représentée par l'intérêt. Aq lieu de dire qu'on prélsità 5i p. 10(1, on disait prêter au. denier vingt, {patice que Tintérét représente, en «eoas le 1/20 du cafitai au lieu de \ p. 0/0, on disait au denier 25, etc.

LES CÂPITAUSTES RENTlfiltS^ 631

pmnt aux emplois amquelB il le desLioe ; — et aussi parce que c'est nécessaiFement sous cette forme que les capitaux sont ofiertâ sur le marché par tous ceux qui oot fait desécoikomies et chercbeot à les placer. On ne sauçait eu efiet créer par l'épargne des capi-taux en nature, mais seuilement u/n capital argent.

Or, cette substitution, qui traasformela locaêiQn en prêt d'argent, produit certains effets remarquables.

Dune part, elle tend à éliminer UMiies les causes de variation et à égaliser le prix de location pour tous les capitaux, car tous les capitaux étant désormais prêtés et empruntés sous une forme iden^ tique, en monnaie, se valent. Il n'y a plus entre eux de difféirences qualitatives mais seulemeot quantitatives. D'ailleurs, les capitaux sous cette forme étant essentiellement mobiles se transporteat presque instantaiiément partout où un taux plus élevé les attire, ce qui fait que les différences, s'il y en a, saut rapidement nivelées. Aussi n'y a-t-il, à un moment donné, sur le marché national et même international, qu'un même taux d'intérêt.

Mais d'autre part, elle fait io^tervenir dans la détermination du prix de location une cause de différenciation qui prend une importance énorme : le plus ou moins de solvabilité de l'emprunteur. En effet l'emprunteur, comme nous Tavons fait observer déjà (p. 39i), n'est plus un locataire : il acquiert la propriété définitive de l'argent dont il va faire ce qu'il vaudra. Si donc sa sol vabilitéest douteuse il y aura un certain risque pour le prêteur, ce qui déterminera oeludrd à demander nu intérêt plus élevé comme compen^ sation de la perte éventuelle de son capital : c'est une prime d'assurance, comme on dit; seulement ici c'est le prêteur qui doit se faire soc propre assureur.

L'intérêt doit donc être décomposé en deux parties :

4* Vintérét proprement dit^ qui représente le prix payé pour avoir le droit de disposer du capital, et qui est le même pour tous les prêts (sur un même marché et à la même date);

^ La prime d'assurance contre les risques de perte, qui varie pour chaque prêt* et qui détermine presque uniquement les différences entre le taux d'intérêt de tous les placements en fonds publics ou valeurs de Bourse*.

' A ces deux élémeo^s doit s'ea ajouter un tpaitième : la primé cTamortinëemênt représentaot TairouH^ Déoeesnire pour reemiBtilaer le oapfK»! une rpis usé, «iMI s'agit d^« capital en nature, ou pour reconstituer le capital argent aprè« qu'il a été dépensé. Jlfeis eeci o^eist pliw l'intérêt : c'est ui»e fraotion du capital ftitur qui vient raaplacer le capital pssaé.

• Le fait que le capital se présente toijjours sous fome de monnaie devreH avoir

632 COURS D'ÉCONOMIE POUTIQUE.

Ceci dit, quelles sont les causes qui déiermiaent ce taux générât de riutérét, autrement dit le prix de location du capital argent? — Pas plus que quand il s'agit de la valeur des marchandises, pas plus que quand il s'agit du prix de la main-d'œuvre, nous ne devons nous flatter de découvrir une cause unique, mais il y a un grand nombre de causes, qui peuvent d'ailleurs se grouper sous la vieille formule de l'oflre et de la demande.

L'offre du capital, sous forme de monnaie ou de titres de crédit, dépend : — !• D'abord de la puissance d'épargne du pays, secoodée de bonnes institutions d'épargne et de crédit pour faciliter cette épargne et lui ouvrir des débouchés; — 2« Mais il ne suffit pas que les capitaux soient abondants dans le pays : il faut de plus qu'ils soient abondants sur le marché, qu'ils s'offrent pour le prêt, et ceci implique l'existence d'une nombreuse catégorie de personnes ne pouvant ou ne voulant utiliser leurs capitaux par leur industrie personnelle. Car dans une société où chacun ferait valoir les capitaux qu'il possède, il est clair que, si abondants fussent-ils, ils ne seraient pas offerts ; — 3** Enûn l'offre des capitaux dépend de la sécurité du prêt sans laquelle, comme en Perse ou au Maroc, les capitaux, loin de s'offrir, s'enfouissent dans une thésaurisation stérile.

Quant à la demande elle est déterminée par la productivité \ non pas précisément la productivité moyenne des entreprises dans un pays donné et à un moment donné, mais plus exactement la productivité des entreprises les moins productives parmi celles

encore, semble-t-ii, une Iroisième conséquence : c'est que létaux de Tintérèl, le prix de location du capital, devrait dépendre de la plus ou moins grande quanliié de numéraire. C'est d'ailleurs ce que croit le public. Il dit que quand Vargenl est abondant^ Cinlérél esl bas.

Et cela est exact, en eiïet, quand il s'agit du prêt à court terme sous forme d'escompte. Nous avoos vu, en effet, qu'il y avait une relation nécessaire entre ta rareté du numéraire et la hausse de l'escompte (voir p. 488).

Mais cela est faux quand il s'agit des prêts à long terme sous forme de placements, les seuls qui nous intéressent ici puisque nous nous occapons des revenus. 11 suffit de remarquer, en effet, que le revenu lui-môme se présente sous la forme de monnaie aussi bien que le capital, et par conséquent, le taux de Tintérét, c'est-idire le rapport entre le capital et le revenu, ne saurait être affecté par une cause qui, comme les variations de valeur de la monnaie, agit également et simultanément sur les deux termes du rapport.

4 S'il s'agitd'un prêt pour la consommation, alors la productivité est hors de cause: mais il n'en résulte pas que le taux de IMntérét soit moindre I il en résulte aaoon» ti-aire qu'il n'a d'autre limite qne celle des besoins et des ressources de l'emprunteiar; aussi peut- il devenir exorbitant. C'est précisément cette catégorie de prêts qui est ie terrain d'élection de Tu sure.

auxquelles s'offre le capital, car ce sont celles-là qui, précisémeat parce qu'elles ne peuvent pas donner davantage, font la loi sur le marché du capital. Si celles-ci ne peuvent donner que 3 p. 0/0 d'intérêt, les autres entreprises plus rémunératrices qui pourraient, s'il le fallait, donner davantage, se garderont bien de le faire ^

Si on se trouve dans un pays neuf, doté de toutes les ressources, terres vierges à défricher, mines à exploiter, réseaux de voies de communication à créer, le taux de l'intérêt sera très élevé : — d'abord parce que le capital y est rare, d'autant plus rare que ceux qui le possèdent le gardent pour le faire valoir et ne le portent pas sur le marché ; — et aussi parce qu'il n'y a point d'entreprises à petit rendement ; elles y sont dédaignées.

Au contraire, dans un pays vieux, les causes inverses agiront : d'une part, les capitaux multipliés par une épargne séculaire s'offrent en abondance ; et d'autre part, les emplois à productivité élevée étant tous déjà occupés, les capitaux en sont réduits à se placer dans des entreprises à productivité minima, lesquelles pèsent sur le taux général de l'intérêt.

Lé prêt à intérêt est, comme le salaire et le fermage, un contrat à forfait, c'est-à-dire que le prêteur se désintéresse de tout droit sur les profits de l'entreprise moyennant une annuité fixe. Cependant nous avons vu (p. •203) que pour les prêteurs qui préfèrent les chances de gain et de perte à la sécurité d'un revenu fixe, le crédit moderne a créé une autre combinaison; au lieu de leur garantir un revenu fixe, l'emprunteur leur promet seulement une part des bénéfices, s'il y en a, rien s'il n'y en a pas : et s'il y a des pertes c'est sur le capital apporté par les actionnaires que ces pertes retomberont d'abord. Mais alors ce n'est plus un contrat de prêt, juridiquement parlant, c'est un contrat d'association : la créance de ces prèteurs,au lieu de s'appeleruneo6/2^a^ton, s'appelle une ac/ton, et leurrevenu, au lieu de s'appeler intérêt, s'appelle dividende. Naturellement le taux du dividende doit être supérieur au taux de l'intérêt puisqu'il représente un revenu plus aléatoire : il doit comprendre en plus

* Oq peut doDDer une ezplicatioo plus scienlifiqu^ des lois de Piotérét eo appliquant tout simplement à la valeur d'échange du capital celles que nous avons expo- Hées à propos de la valeur d'échange des marchandises quelconques (p. 239) et que nous n'avons qu*à rappeler. 11 faut que le Uiux de rinlérèt, sur un môme marché, satisfasse aux conditions suivantes :

1* D'être le même pour tous les capitaux, à égalité de risques;

2« D'être tel qu'il fasse coïncider les sommes des capitaux offerts et des capitatur demandés;

3o De donner satisfaction au plus grand nombre por^sible de préteurs et d'emprunteurs.

6«i COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

toute la prime d'assurance contre les risques de perte. Et généralement le dividende comprend aussi, en plos de l'intérêt et de la prime d'assurance, tout le profit, mais nous retrouveroos cette question au moment où nous nous occuperons des profits.

Si le taux de Fintôrât tend à la baisse 7

S*il faut souhaiter la hausse des salaires, par contre il fout souhaiter la baisse de Tintérét.

Il faut la souhaiter d*abord au point de vue de la justice dans la répartition : car par cela même que cette baisse réduirait le prélèvement exercé par les capitalistes rentiers sur la production totale (en supposant toutes choses égales), elle accrottrait d'autant la part disponible pour le travail ; d'autant plus que le taux de Tintérèt ne détermine pas seulement le revenu des capitalistes mais aussi, indirectement, le taux des profits, des loyers, des fermages même, et par conséquent de tous les revenus des classes possédantes.

Il faut la souhaiter aussi comme stimulant de la production : — car par cela même qu'elle abaisserait sans cesse le prix de location du capital, et par conséquent les frais de production, elle faciliterait Texécution d'entreprises jusque-là impossibles. Voici une terre qu'on voudrait défricher, des maisons qu'on voudrait bfttir pour y loger des ouvriers, mais on sait qu'elles ne rapporteront pas plus de 3 p. 0/0. Si donc le taux courant de l'intérêt est de 5 p. 0/0 on ne pourra trouver de capitaux pour ces entreprises, car on ne pourrait les entreprendre qu'à perte : on s'abstiendra. Mais supposez que le taux de l'intérêt tombe à 2 p. 0/0 : aussitôt on s'empressera de les exécuter. Turgot, dans une image célèbre,, compare rabaissement du taux de l'intérêt à la baisse graduelle des eaux qui permet d'étendre la culture sur de nouvelles terres.

Mars il ne suffit pas que cette baisse soit désirable. Est-elle probable? A-telle un caractère permanent? Faut-il la considérer comme une véritable loi économique, naturelle, semblable i celle de la hausse de valeur de la terre ou même de la baisse de valeur de la monnaie métallique ?

L'économie politique, particulièrement l'école optimiste française depuis Turgot jusqu'à M. P. Leroy-Beaulîeu, a toujours affirmé cette loi.Bastiat la mettait au nombre de ses plus belles Harmonies.

Cette thèse s'appuie à la fois sur le raisonneinent et sur tes faite. Voici par quels arguments :

ËQ fait, Ja baisse considérable du taux de l'iotérèl qui, depuis trente ou quarante an^, l'a fiait tomber de 5 à 3 p. 0/0, constitue un des phénomènes économiques les plus caractéristiques de la seconde moitié du xix* siècle.

£n théorie, la plupart des causes que nous avons énuroérées coaime déterminant le taux de rintérât semblent devoir agir dans le sens de la baisse. Il semble raisonnable de penser que dans une société progressive les capitaux doivent devenir de plus en plus abondants, comme d'ailleurs toute richesse produite, et que, par suite, leur utilité ûnale et leur valeur doit aller en décroissant. La sécurité aussi doit aller en augmentant, si du moins on admet que la civilisation implique de la part des individus et des États plus de fidélité à leurs engagements ou des moyens de contrainte plus efficaces de la part des créanciers. Et il y a lieu de présumer enfin qu'à l'avenir les capitaux deviendroat moins productifs et que les profits diminueront, soit dans Tagriculture par suite de la loi du rendement non proportionnel, soit même dans l'industrie ou les transports parce que les possibilités d'emploi y sont limitées : par exemple il est incontestable que les chemins de fer qu'on pourra eocore construire en France seront beaucoup moins pi^oductifs que les grandes lignes par lesqueUes on a commencé.

Il semble même qu'il n'y ait guère de limite assignable à cette décroissance, car il n'y a pas ici, comme quand il s'agit d'une marchandise, la limite minimum des frais de production^ ou, comme quand il s'agit du salaire, celle fixée par le coût d'existence d'un ouvrier. Ici la seule limite c'est celle au-dessous de laquelle le capitaliste renoncerait à prêter et préférerait thésauriser son capital ou le manger; mais quel est le tauxau-deasous.duquel le capitaliste préférera dépenser son argent, ou le garder sous clé, que le prêter? Sera-ce i p. iOO? Sera-ce i p. 1.000? Nul ne peut le dire *.

Voilà les arguments pour la thèse de la décroissance indéfinie du taux de Tintérèt. Pourtant aucun ne nous paraft décisif.

i>Bajrtiat dit que Tiatérêt peat deBoendre au-dessous de touta quantité assignable san» jamais poortaot deaeendne à sëro, oomnie ees courbes, eoDoues ea malhématiqiDes sous le aon d'asymptotes, qui peav^ot se rapprocher iadéfiniment d'une ligne droite bm» jannâs.arriverà latovohBr.Un économiste anglais. M.FoxvmII, a été plus loÎD encore, ear il a déclaré qu'an jour pouruail ▼«nir où les capitalistes, loin de tOBsbar un intérôt de ceux à qui ils confieraient leurs fonds, les paieraient au coatrmwe poor œia! Il est vrai. q«e M. Fozwell vise surtout les préiis faits aux banques sous forme de dépôts. Dans ce cas, en effet, a est très possible qu*à raison <la service qoleiles readeut au déposant, non seulement les banques ne paient point dlntérèt, mais encore fassent payer un droit de garde : c'est ce: qu'elles faisaient autrefois.

En fait, la soudaineté même et Tamplitude de la baisse qua subie, en moins d'une génération, Tintérèt de Targent nous révèle assez qu'il ne s'agit point ici de ces courbes séculaires qui caractérisent les mouvement évolutifs, mais d'une oscillation temporaire et probablement périodique. Il y a un rythme dans le taux de l'intérêt comme dans tant d'autres phénomènes économiques. Sous l'empire Romain le taux de l'intérêt n'était pas plus élevé qu'au milieu de ce siècle, et au xviii* siècle, en Hollande, il était déjà tombé aussi bas qu'aujourd'hui. Kn ce qui concerne la période de baisse actuelle, elle semble déjà avoir touché à son terme, puisqu'on constate depuis i899 un relèvement du taux de l'intérêt sur les fonds publics et les principales valeurs*.

Quant aux prévisions sur les variations des divers facteurs qui agissent sur le taux de l'intérêt, elles ne peuvent être que bieo incertaines. — Pour l'abondance croissante des capitaux, elle est vraisemblable en eflet, mais pourra très bien être compensée par une demande croissante. Toute entreprise n'exige-t-elle pas une quantité de capitaux de plus en plus considérable? — En ce qui concerne les risques, pense-t-on qu'il y ait aujourd'hui moins de débiteurs insolvables, moins de faillites, moins de colossales escroqueries, moins de capitaux engloutis dans des entreprises aventureuses, qu'au temps jadis? Certes non ! Pourquoi donc se croire autorisé à conclure qu'il en sera différemment dans l'avenir "? — En ce qui concerne la productivité, il est certain que si l'on considère une industrie déterminée, par exemple les chemins de fer ou l'éclairage au gaz, il y a une limite à leur développement, mais si Ton considère la production en général, comme les industries anciennessont sans cesse remplacées par de nouvelles, rien ne permet d'affirmer

* Celle prévisioD, que nous avions émise dans la tr« édilion de ce Hrre en 1S83, ne se Irouvail pas d'accord avec celle de M. Paul Leroy-Beau lieu qai avait annoocé la baisse dès 1880. Et ses prévisions se sont réalisées pendanl vingt ans, mais dans la dernière édition de son Traité il reconnaît (tome II, p. 118 en note) que depoià 1898 le laux s'est relevé, ce qui, dit-il, n'infirme pas sa thèse, parce que cette haasee est due « à l'ouverture de débouchés plus rémunérateurs pour les capitaux, aiosi qu'aux applications très productives d'une force nouvelle, rélectricîlé m. — Saos doute, mais précisément n'esl-on pas en droit de penser que ces nouveaux emplois de capitaux et ces applications de forces nouvelles pourront se reproduire indéfinifflenl? Il ne nous parait donc pas établi que la prétendue loi de la baisse de riotérél puisse être érigée en loi ni être présentée comme un des facteurs qui teodnieotà réduire la condition des capitalistes en relevant celle des salariés et à préparer l'égalisation des conditions humaines.

s 11 faut même tenir compte d'un risque nouveau, celui qui résulte des grèves, et aussi des charges que les lois tendent à imposer de plus en plus uui patrons ei aux rentiers.

que les traûsports par automobiles, par exemple, seront moins rémunérateurs que ceux par chemins de fer, ou que Téclairage électrique le sera moins que Téclairage au gaz.

En résumé, ce qui nous paraît le plus probable c'est que le taux de rintérét, après avoir atteint un certain point minimum qui est déjà peut-être derrière nous, se relèvera — et qu*il passera dans l'avenir par les mêmes longues périodes alternantes de hausse et de baisse que dans le passé.

Ce qui pourra amener la baisse progressive du taux de l'intérêt et nous rapprocher de ce crédit gratuit rêvé par Proudhon — et qui serait en effet la forme la plus pratique du collectivisme, car qu'importe que le capital restât individuellement approprié si chacun pouvait en user quasi-gratuitement? — ce ne sera point le jeu de quelque loi naturelle» mais l'action raisonnée et persévérante des hommes, probablement s'exerçant par la voie des associations de crédit mutuel ^