CHAPITRE III LES SALARIÉS

Qu'est-ce que le salarié?

Le salaire, tel que le définissent généralement les économistes, ce serait tout « revenu touché par un homme en échange de son travail ».

Si l'on s*en tenait à cette définition, le salaire apparaîtrait comme la forme type du revenu, celle qui a toujours existé et existera de tout temps. On ne saurait concevoir, en effet, un état social quelconque dans lequel l'individu puisse vivre autrement qu'en échangeant son travail, ou les produits de son travail, ou ses services, contre

1 Voir ci dessus, pp. 435, 441.

une certaine quantité de rtdbesses. C'est ce qui permet aux éconojHiîetes ckissiquesde faire rentrer les propriétaires eux-mêmes et les rentiers dans cette catégorie et d'affirmer, comme Mirabeau dans une phrase célèbre, que tous les hommes, sauf tes voleurs ou les mendiants, sont des salariés ^

Mais c'est là une définition purement oratoire et inspirée par le désir, peut-être inconscient, de représenter le salaire comme le mode de rémunération le plus parfait qu'on puisse imaginer et le salariat comme un état déÛBÎtif. Or la science doit s'appliquer à distinguer et non à confondre pèle-mèle tous les revenus provenant d'un travail quelconque. Le mot de salaire, dans la langue économique, comme d'ailleurs dans la langue vulgaire, doit servira qaaliûer non point tout mode de rémunération du travail, mais seulement un mode très spécial, à savoir le prix du travail loué et employé par un entrepreneur, « te louage de services i»,dit le Code Civil, art. i780.

Nous avons vu en effet, à maintes reprises, que l'entreprise constitue le trait caractéristique de l'organisation économique moderne. Or le salariat est inséparable de i l'entreprise, comme la face et le revers d'une même médaille, ou plutôt comme la vente et l'achat d'une même marchandise. La marchandise ici c'est le travail ou la main-d'œuvre : le salarié c'est celui qui la vend, l'entrepreneur c'est celui qui l'achète.

Par conséquent, le salaire ne constitue qu'un mode de rémunération relativement récent dans l'histoire économique, qui ne s'est généralisé qu'avec l'organisation capitaliste et patronale moderne et qui pourra très bien disparaître avec elle. C'est ce qui va nous apparaître plus clairement dans le chapitre suivant.

Notre définition comprend évidemment tous ceux qui travaillent sous les ordres d'un patron, dans l'agriculture, l'industrie, les transports, le commerce, qu'ils soient travailleurs manuels, employés, ingénieurs ou même directeurs à 400.000 francs d'appointements*.

1 « Je ne connais que trois maDières d'exister dans la Société : il faut y ^^ meodiant, voleur ou salarié. Le propriétaire D'est lui-même que le premier àiti salariés ».

* Nous avons donné ci-dessus (pp. 559-560; le nombre total des salariés qai est en chiffre rond de 11.700.000, dont 7.6a).000 hommes et 4.100.000 femmes, eo faisant remarquer qoA dans ce total ûgureot deux catègones de saUriés (foDctioanaires 550.000, domestiques 950.000) qui font généralemant bande à fart et qo'il convient de déduire : restent donc 10.200.000, dont 7 millions hommes et 3.SÛO*U)0 femmes.

Ce chiffre de 10.200.000 ne donne pas le total de ce qu*on appelle la classe salariée, car il faut y ajouter tous ceux qui dépendent des travailleurs salariés et

LES SALARtSB. 639

Mais Gomprend-eUe aussi : — les employés de l'État et des cornmunest — les domestiques aUa&bés au service de la persoane? — Logiquement oui, car l'État ou <c le bourgeois » sont bieu des patroQS. Cepeudant on les classe à part généralement et le langage ordinaire les distingue aussi puisque le salaire prend ici le nom, pour les premiers, de traitements, pour les secouods, de gaffes.

Quant au3L employés de l'État il faut distinguer : — les fonctionnaires proprement dits dont les traitements sont fixés par la loi et auxquels, pour cette raison, on refuse le droit de grève et même jusqu'à présent celui de se syndiquer ; — les ouvriers et employés des arsenaux, manufactures, etc. qui ne se distinguent en rien des salariés ordinaires, sinon par certains avantages (emploi permanent, retraite assurée, etc.)^

Quant aux domestiques ils diffèrent, au point de vue économique, des salariés ordinaires en ce qu'ils ne sont point employés à la production, et en ce que leurs intérêts sont nécessairement liés à ceux des « bourgeois • au service desquels ils sont attachés. Pour ce motif, et par le fait aussi que la « domesticité » les rend beaucoup plus dépendants, quant à la disposition de leur personne et de leur temps, que les ouvriers de l'industrie, cette profession est de moins en moins recherchée. C'est presque la seule où. la demande

ODt pur oonaéqueot les mêmes intérêts : femones, enfants, vieillards retraités. Leur nombre ne peut être évaiijé qu'approximativement. Cepeodnat on peut admettre d'abord que le nombre des femmes est égal à celui des hommes, la loi d'égalité des deux sexes existant dans la classe ouvrière comme partout ailleurs;. donc, en doublant le chiffre de 7 millions, nous arrivons à 14 millions (dans lequel sont comprises, cela va sans dire, les 3.200.000 femmes salariées inscrites ci-de«sus). Quant aux enfants de moins de 13 ans (ce n'est qu'au-dessus de cet âge qu'ils peuvent travailler comme salariés, en règle générale tout au moins) on peut l'évaluer au 1/S de la population adulte, soit 2.800.000 environ. Enfin le nombre de vieux ouvriers <le plus de 60 ans est évalué à 3 ou 400.000. Ce qui donne un grand total pour la classe salariée d'un peu plus de 17 millions de personnes. Ce n'est donc pas la moitié de la population de la France, puisque celle-ci est de 39 millions, mais seulement le 44 p. 0/0. Cette constatation a une grande importance au point de vue social et même politique.

II est vrai quil y a en outre 2 millions (5 à 6 millions avec leurs familles) de « travailleurs isolés D produisant pour leur propre compte (artisans, débitants, paysans) dont la condition ne diffère guère de celle des salariés proprement dits. Mais cette catégorie, dite classe moyenne, n'a pas du tout les mêmes intérêts « de classe » que la classe ouvrière.

1 Le nombre des salariés de TÉtat, départements et communes, est de 550.000 et s*élève même à près de 900.000 si Ton y fait rentrer tous ceux qui émargent au budget (voir ci-dessus, p. 561 note). En tout cas, il augmente de jour en jour; de 15 à 20.090 par an ces derniers temps !

640 COURS DEGONOMIE POLITrQUB.

d'emplois soit souvent inférieure à Toiïre. Aussi est-ce uae de celles où les salaires ont le plus monté \

Mais il résulte de notre définition que ne sont pas « salariés y» tous les producteurs qui travaillent pour leur propre compte, c'està-dire les producteurs autonomes : paysans, débitants, artisans, quoique souvent plus pauvres que les salariés; — ni ceux qui exercent une profession libérale : médecins, avocats, artistes, etc. Les «ns et les autres travaillent pour le public, pour le client^ mais non pour un patron.

If Historique du salariat ^

De tout temps, même dans l'antiquité et sous le régime de l'esclavage, il y af eu des hommes pauvres,' mais libres, qui louaient leurs bras à un riche en échange d*un certain prix en argent ou en nature et qui par conséquent rentraient à peu près dans la définition du salarié '. Mais c'était l'exception. Il ne pouvait guère y avoir de place pour eux dans cette longue période que nous avons appelée « l'industrie de famille » (p. 173), où le mattre de la maison se procurait par le travail de ses serviteurs, de ses esclaves, de ses serfs, tout ce qui lui était nécessaire. Il semble que ces travailleurs libres de Tantiquité étaient plutôt ce que nous appelons aujourd'hui des artisans, c'est-à-dire des producteurs autonomes, vivant de quelque métier et qui, à certains moments, étaient loués comme surnuméraires quand le personnel esclave ou domestique ne suffisait pas ^.

I Le nombre des domestiques éuil (Recensement de 1906, tomel,2* partie, p. t8ide 946.000, dont 773. (X)) femoies et 173.000 hommes. Mais leur ûombre teod piut^Hà diminuer qu'à augmenter. Il y a déjà « une question des domestiques *el elle prendra une importance sociale de plus en plus grande, car le jour où la clas^ bourgeoise ne trouverait plus de domestiques, le changement qui en résulterait daos tes habitudes de vie serait très grand et la vie de ménage serait sans doute remplacée par quelque chose de semblable au phalanstère.

II y a des salariés non domestiques qui sont parfois assimilés dans les statistiqaf> parce qu'ils ne rendent aussi que des services personnels et ne concourent pas non plus à la production (gan:ons de café, garçons coiffeurs, des établissemeola de bains, etc., 66.000 en tout).

I Pour celte histoire, voir le livre magistral de M. Levasseur sur V Histoire dis classes ouvrières en France ; — en ce c|ui concerne Tantiquité, celui' de M.Cîiraud. Le travail en Grèce j et pour le Moyen Ape, M. Hauser, Ouvriers du temps pasù.

^ Primitivement salarium désignait lu paye donnée au soldat romain poar^ procurer du sel.

^ Souvent aussi le maître louait ses esclaves à d'autres personnes, moyeaoant un

LES SALARIÉS. 64t

Il n*y avait guère plus de place pour le salarié proprement dit sous le second régime, celui de l'industrie corporative. Sans doute « les compagnons » étaient payés par le maître, mais ils n'étaient point vis-à-vis de lui dans les rapports de salariés à patron. L'étymologie même du mot compagnon (cum pane, commensal), dit assez quel genre de rapports existaient entre eux, du moins à l'origine. Et ce n'étaient pas seulement des rapports de vie commune et d'aide mutuelle, c'étaient aussi des liens d'obligations récipro* ques et assez rudes. Les compagnons ne pouvaient être congédié» au gré du patron, mais ils ne pouvaient le quitter; leurs salaires étaient réglés par les statuts des corporations et parfois par le» autorités locales, mais ils ne pouvaient le faire augmenter. Mais tous avaient du moins l'espoir de s'établir comme maîtres Un jour, et pour nombre d'entre eux cet espoir se réalisait. ^

Quoique le tableau idyllique qu'on a fait du régime corporatif ne semble plus aujourd'hui très conforme à la réalité, quoique déjà le& coalitions des ouvriers ne fussent pas inconnues, cependant on peut dire qu'alors le salariat et la maîtrise ne représentaient point deux classes sociale8~o|rposées, mais deux étapes successives de Texistence professionnelle. Et, d'après les évaluations de M. d'Avenel, c'est au xv* siècle que la rémunération de l'ouvrier aurait été relativement la plus élevée.

Mais quand, à la fin du Moyen &ge, les petits marchés urbains cessent d'être le centre de la vie économique et que la constitution des grands États modernes, l'ouverture de routes nouvelles, commencent à créer des marchés nationaux et même internationaux, les petits maîtres d'autrefois ne sont plus assez riches pour suffire à la production. Ils sont remplacés progressivement par des capitalistes, de gros marchands, qui plus tard deviendront des chefs d'industrie, et c'est ainsi que se dessine peu à peu le type du patron. En même temps les compagnons voient se fermer l'accès de la maîtrise. Ils commencent à former une classe distincte. Ils se voient exclus des corporations, et par conséquent de toute participation à la fixation de leur propre salaire, et opposent aux « maîtrises 9, c'est-à-dire aux associations des patrons, les «(compagnonnages », c'est-ft-dire les associations d'ouvriers, première forme de nos syndicats ouvriers. Désormais le capital et la main-d'œuvre vont marcher séparés *.

cerUto prix qu'on peut bieo appeler ud salaire mais qui diffère du tout au tout di>

salaire actuel, puisque c'était le maître de l'esclave, et dod Tesclave qui le touchait.

* Bt 0*681 alori que de véhémentes récrimiDations comroeaceot à se faire entendre.

Exemple une carieuse chanson populaire de la fm du xvit» siècle citée dans le livre

GiDI. — CO0RS. 41

•Al COURS D'âGONOIHE POLITIQUE.

Il faliiiii cependant faire encore un pas de plu« pour créer le type du salarié tel qu'il existe aujourd'hui. Il fallait supprimer toutes les restrictions et réglementations qui causaient rinfériorité économique du régime corporatif, qui liaient l'ouvrier tout en le protégeant, et rendre, la main-d'œuvre absohiment mobile pour pouvoir l'organiser à volonté. C'est ce que flrept d'aJbord les manufacturée qui, étant créées avec privilèges de l'État en dehors des corporaitions, se trouvèrent par là même affranchies de tous leurs règlements et purent^appliqi^er librement la division du travail et la production sur grande échel^. C'est ce que réalisèrent d*une façon plus générale les édits de Turgot et ceux de la Révolution, décrétanl; la liberté complète du travail C

Ilésormais les ouvriers furent libres en efiet, libres de vendre leur travail au prix flxé par la loi de Toflre et de la demande sur le marché, libres de le refuser, libres de s*en aller quand bon leur semblait. Mais les patrons aussi naturellement furent libres» sous les mêmes conditions, de les payer au prix minimum auquel ils pourraient se lea procurer, hommes, femmes ou enfants, et de les congédier à leur gré. Le contrat de salaire fut désormais un conti^at aussi libre qa un contrat de vente et même,, en un sens, beaucoup plus libre parce que la loi ne daigna pas s'en occuper — et la main-d'œuvre devint une marchandise dont la valeur fut réglée par les mêmes lois qu'une marchandise quelconque. Alors le salariat fut véritablement constitué.

Personne, même paroû les socialistes, ne songe à nier que ce régime n'ait donné un grand essor à la production et n'ait puissamment armé l'industrie. Mais aucun esprit impartial ne nieca non plus que cette liberté réciproque n'ait d'abord beaucoup plus profité aux patrons qu'aux ouvriers. Ceux-ci isolés, désorganisés, victimes d'une législation qui ne laujr permettait pas de s'associer, se trouvèrent dans les plus mauvaises conditions pour tirer parti de leur marchandise, c'est-à-dire de leur travail, et ne parent le v^n-

si instnictir de M. Mentoux, La RévefhUixm indtatriBUê au sria* êièeU. C'est le maître drapier qui pat^e :

Nous sommes geos dB loieins et menons joyeuM vie^.

NouB amassons des trésors, nous gagoons. de grandes richesses

A force de dépouiller et de pressurer les pauvres geos.

C'est ainsi que nous emplissons notre bourse

Non sans nous attirer plus d'une mnlédiction...

C e»t ainsi que nous acquérons notre argent et m» tams

Gràoe à de pauvres gens qui iravajilattl soir et matin.

S'ils D'élaieai p«is là poutr peiaer dfi toutes leurs forces

Nous poiirrifiBs aller oous pendre sans autre forme de procès.

LË8 SiALARIÉS. 643

dre qa'à vil prix. Et on s'aoeorde généralement à reeoanattre que, depuis la fin du xvm* siècle jusque vers la- fin du xix® siècle^ la coodition des ouvriers salariés en Europe a été très dure et que le régime de la liberté leur a été moins avantageux que les régimes antérieurs.

Mais il faut reconnaître aussi que la faee des choses tend à changer depuis une vingtaine d'années :

i* Parce que les ouvriers salariés ont appris à s'organiser et à se grouper pour mieux défendre leurs intérêts et que partout pays ont été abolies les prohibitions législatives qui mettaient obstacle à l'exercice d'un droit si légitime ;

2<» Parce que tout un ensemble de loid, qu'on désigne sous le nom de « législation ouvrière » et que nous résumerons plus loin, con* court à reconstituer dans la fabrique moderne les garanties qui existaient sous le régime corporatif mais dont elle s'était affranchie : — réglementation des heures de travail, assurance contre les risques, prescriptions hygiéniques et^ sinon encore fixation d'un taux légal du salaire, du moins certaines garanties quant à la façon dont ce salaire sera payé et quant au renvoi des ouvriers.

IIÏ Le contrat de salariat.

L'entrepreneur, celui qui a pour fonction de faire converger dans sa main les instruments et tout ce qui est nécessaire à la production, a naturellement besoin de travailleurs. H les embauche, eu^ plus ou moins grand nombre selon ses besoins, c'est-à-dire qu'il les loue pour un temps généralement indéterminé, moyennant un prix qui s'appelle le salaire.

Le contrat de salariat ou de travail implique absolument que l'ouvrier ne fournit que la main-d'œuvre; s'il fournit aussi la matière première, en ce cas il n'est plus salarié, il est entrepreneur. Il ne loue plus son travail; il vend le produit de son travail, ce qui est bien différent.

Juridiquement donc le contrat de salariat * est un contrat synal-

* L«3S juriflcoDsaltes disent le contrat du H-avail : c'est aujourd'hui le nom reçu — nuiis pourtant le travail n'est que Pobjet du contrat; or on ne désigne pas un contrat par son objet : on ne dit pas le contrat de terre, ci le contrai de maison, ni le contrat d*argent. On distingue les espèees de contrats par les états de droit qu*ils créent : or cet état ic! c'est le salariat. Pourquoi ne dirait-on pas « le contrat de salariat » comme on dit « le contrat de mariage »? — Probablement parce que le

y^re

lagmatique qui crée des obligations réciproques: de la part de Touvrier prestation du travail, de la part du patron prestation du salaire. Il appartient k la famille des contrats de location: location de maison qui est le bail à loyer, location de terre qui est le fermage, location de capital qui est le prêt à fntérét. Ici lobjet loué c'est la main-d'œuvre ou, pour employer l'expression que Karl Marx rendue célèbre, « la force de travail » de l'ouvrier. Mais ce qui rend ce contrat particulièrement épineux c'est que l'objet loué n'est point distinct delà personne à laquelle il appartient — comme c'est le cas pour la maison, la terre ou l'argent. Ici, louer des bras c'est se louer soi-même — et l'identification entre l'objet et la personne est encore plus complète lorsqu'au lieu d'un travail spécifié, tel que celui de l'ouvrier d'industrie ou de l'employé, il s'agit d'un louage de services indéterminés, tel que celui du domestique '. 11 en résulte que les injustices toujours possibles, et plus ou moins inhérentes à tout contrat, portent ici, en quelque sorte, sur la chair vive et sont plus sensibles que partout ailleurs.

Comme cette assimilation du contrat de salariat au louage de services est particulic^rement désagréable aux ouvriers *, les socialistes préfèrent assimiler le contrat de travail à une vente parce que celleci n'implique point une subordination ni même des relations permanentes entre les deux contractants. On peut dire en effet que l'ouvrier vend sa « force de travail », à tant l'heure, ou à tant la tâche, de môme que sont vendues l'eau ou l'électricité, à tant l'heure ou le mètre cube ou le kilowatt, mesurés par un compteur. Mais cette façon de présenter les choses, si elle est plus flatteuse quanta la forme, ne change rien h la réalité. Ce qui répondrait le mieux à l'idée moderne que nous nous faisons du contrat de salaire, ce serait d'en faire un contrat de société : malh^reusement en pratique il en résulterait de graves inconvénients pour l'ouvrier, ainsi que

mot de salariat n'esl pas aujourd'hui très bien vu, même par ceux qui le déclarent déÛDitif.

* Ce caractère de location des services apparaît très clairement et très pittoresquementdans ces réunions de villages qu*on appelle précisément la louée, où, une ou deux fois par an, à la Saint-Jean ou à la Toussaint, les garçons et filles, se désignant par une branche de feuillage au chapeau ou une fleur au corsage, vieoneDt offrir leurs services et les fermiers viennent les embaucher. Les prix sont débaUas entre intéressés, exactement comme sur le marché voisin des veaux ou des chevaux, mais pourtant dans des conditions de liberté et d'égalité supérieures à celles que peut trouver l'ouvrier de fabrique, à moins que ceux-ci ne soient puissamment organisée. Il n'y a pas de contrât écrit, mais il y a des arrhes données,

3 Aussi, là où des syndicats agricoles ouvriers sont organisés, ils s'efforcent àt supprimer l'usage de la « louée »,

nous le yerroQs à propos de ]a participation aux 'bénéfices ^ .

Ce qui est plus important c'est de savoir comment se forme ce contrat. La formation des contrats est soumise en droit à certaines conditions essentielles, dont la principale est le libre accord des volontés des parties, et parfois à certaines conditions de forme, dont la plus générale est la rédaction d'un écrit signé des parties comme preuve. L*énumération de ces conditions, quand il s'agit de la vente, du louage, du contrat de mariage, du prêt hypothécaire, etc., remplit de nombreux articles du Code Napoléon. En ce qui concerne le contrat qui nous occupe, il est beaucoup plus bref, car il ne contient que deux articles dont Tun est abrogé et dont l'autre est une simple déclaration de principes'. Et pourtant nul contrat ne tient dans la vie des hommes une plus grande place puisqu'il régit la moitié de la population — plus même que le contrat de mariage car on ne se marie généralemetit qu'une fois dans sa vie, tandis qu'il peut arriver à un ouvrier de s'embaucher vingt fois par an. Aussi les jurisconsultes cherchent aujourd'hui à combler cette lacune et une loi organique du contrat de salaire est à l'étude en France.

Les principales règles auxquelles le contrat de travail pourrait dorénavant être soumis, et qui sont déjà imp<^sées par les législations de divers pays, sont les suivantes :

§ i. — Ne pas laisser la fixation des conditions du contrat à la discrétion du patron, comme c'est le cas actuellement.

Dans les grandes fabriques ces conditions sont formulées sur des affiches imprimées qu'on appelle règlements d'atelier et Touvrier ost censé les avoir acceptées par le seul fait qu'il s'est embauché dans l'atelier. Ces règlements pourraient être soumis au contrôle

< D^près M. Châtelain {De la nature du contrat entre ouvriers et entrepreneurs) le contrat de travail est bien par na nature juridique un contrat de société. Mais quel est alors rapport de Touvrier, puisqu'il en faut un dans toute société ? — Ce serait sa part sur le produit futur du travail.

Celte doctrine serait très séduisante, mais elle exprime plutôt ce qui devrait être que ce qui est, car pour pouvoir vendre par avance la part d-ins le produit du travail, il faudrait que l'ouvrier eût un droit de propriété sur ce produit; or la loi ne le lui reconnaît en aucune façon. Nous avons dit ci-dessus (p. 501) que le travail à lai seul ne suffit jamais pour conférer un droit de propriété.

3 Ces deux articles sont : l'article 1780 qui dit que Ton ne peut engager ses services à perpétuité, précdution^ien superflue contre une reconstitution du servage; Tautre, l'article 1781 qui disait qu'en cas de discussion sur le montant du sa'uire le maître itérait cru sur parole. C'est celui-ci qui a été abrogé. II établissait en effet une inégalité humiliante entre les deux parties; mais, en fait, toute preuve écrite faisant défaut, il faudra bien s'en tenir k l'affirmation du débiteur, c'est-à-dire du maître; on « lui déférera le serment », selon les règles delà procédure.

646 COURS D*ÊG0N0M1£ POUTIQUE.

— soit de radministration représeDtée par les inspecteurs du travail, soit de représentants officiels des patrons et des ouvriers, tels que les Conseils du travail ou les Conseils de pmd'hoinmes. U est vrai que le patron, affirmant son droit d*étre mattre chez lui et de ne donner du travail qu'à telles conditions que bon lui seaiMe, n'acceptera pas facilement ce contrôle. Aussi, dans les pays où ce contrôle est organisé (Allemagne, Belgique, Norvège, etc.) * il ne comporte pas le droit de modifier le règlement d'atelier (sauf s'il y a des clauses illégales), mais la sanction morale qui résulte de la publicité et d'une enquête contradictoire est déjà efficace.

Les ouvriers se plaignent de ces règlements d'atelier. D'abord parce que généralement ils suppriment le délai (ou indemnité) de huitaine en cas de renvoi. Et plus encore quand ceâ règlenaents édictent des amendes. On a vu, en Russie et même en France^ des industriels considérer ces amendes comme un supplément normal de leurs profits, des contremaîtres s'en servir pour satisfaire leurs rancunes vis-à-vis des ouvriers ou leur lubricité vis-à-vis des ouvrières. Et ces abus n'ont pas encore disparu de partout. Pourtant le législateur hésite à interdire absolument les amendes ', parce que, en droit, il y voit non une confiscation du salaire de l'ouvrier, comme on le dit, mais une clause pénale pour inexécution de certaines conditions du contrat, clause dont on trouve des exenaples dans d*autres cas, par exemple vis^à-vis des entrepreneurs dans l'exécution de certains travaux. Les ouvriers «ux-nèmes édictent des amendes entre eux dans 4eurs syndicats ou leurs sociétés de secours mutuels. Mais du moins il faut exiger les garanties suivantes : — a) Tamende ne doit être infligée que dans le cas de préjudice matériel causé à la production; — 6) le montant de l'amende doit être proportionnel au préjudice causé et par conséquent assez modique : en Belgique la loi fixe comme maximum i/5 du salaire quotidien; — c) ces amendes doivent être inscrites, avec les motifs, sur un registre qui sera comomniqué aux inspec* teurs du travail : c'est la loi anglaise qui édicté cette sanction morale;

1 En Norvège la loi exige que les règlements d'atelier soient soamiffua CodsmI éa travail avec les observations des ouvriers s*ii y en a. Ce«x-ei peaveot éttre uoe commission de 5 membres pour les examiner et ont 2 semaines poar présenter leurs observations.

* La loi sur le paiement des salaires dont nous allons parier, t«Ile qu'elle avait été d*abord votée par les Chambres, prohibait les amendes. Mais le'Sdaat a*a paavoala ratifier cette prohibition. On a fait remarquer que eetle mesure 'povvaitae retoomer contre l'ouvrier puisque le patron n'aurait alors d'autre aanotion que le raivoi. Oo s'est contenté de les limitera un maximum de 1/4 du salaire et d'aiiger qa'eltes fussent versées dans une caisse pour les ouvriers.

LES S4LAWÉS. 647

— d) et surtoirt le produrt des amende* doit ôire versé dans une caisse spéciale et affecté à quelqne œuvre collective de solidarité pour les ouvriers.

§ 2. — Admettre la résiliation pour cause de lésion.

Le Code Napoléon n'admet pas la lésion comme cause d'annulation des contrats, sinon dans deux cas exceptionnels : vente d'immeubles et partage d'héritage (encore faut-il que la lésion soit de plus des 7/i^ dans le premier cas, de pins de 1/4 dans le second). Mais es nouveaux Codes d'Allemagne et de Suisse admettent en principe la lésion dans tous les contrats lorsqu'elle a le caractère d'un acte d'exploitation, Tune des parties proGtanft de l'ignorance ou des embarras de l'autre. On a été naturellement conduit à se demander si le contrat de salariat n'était pas précisément celui de tous les contrats où cette précaution trouverait le mieux sa place. Aussi le projet de loi sur le contrat de travail, qui vient d'être déposé par le gouvernement français, dit que « le contrat peut être rescindé «( lorsque les conditions (lisez le salaire) seront en désaccord soit « avec les conditions habituelles de la profession dans la région, « soit avec l'importance de la prestation fournie ». Ce dernier membre de phrase est un peu dangereux parce qu'il laisse au juge des pouvoirs quasi -discrétionnaires; — et pourtant si Ton s'en tenait à la première partie, il suffirait que l'avilissement du salaire fût général dans toute la région ou toute la profession pour que l'action en rescision fût rendue impossible.

Au reste il ne faut pas se faire illusion sur la portée de cette réforme, car si la rescision est efficace quand il s'agit d'un contrat définitif comme la vente ou le partage, il n'en est plus de même quand il s'agit d'un contrat au jour le jour comme le salariat et qui peut à chaque instant être résilié. Si l'ouvrier se juge lésé pourquoi ne s'en va-t-il pas ? Évidemment parce qu'il ne pense pas trouver mieux ailleurs. Mais alors il ne demandera pas la rescision. Et s'il la demande néanmoins et fobtienne, quelle en sera la conséquence? Des dommages intérêts équivalents à la diminution de salaire qu'il a subie? Soit, mais depuis combien de temps? car on ne saurait admettre pourtant qu'un ouvrier, qui aurait pu partir à son gré s*il se jugeait lésé» reste dans son emploi durant des mois et des années pour réclamer au bomt de ce temps tout ce dont il a été frustré ! Le projet de loi fixe à un mois le délai maximum pour la demande en rescision. /

§ 3. — Exiger que le salaire soit payé en monnaie légale.

Pour comprendre l'utilité de cette règle, il faut savoir que pendant un siècle et plus a régné l'abominable système connu sous le

648 COURS D'ÊGONOMIK POLITIQUE.

nom de truck-system (système du troc), ainsi nommé parce que les patrons payaient leurs ouvriers en denrées délivrées dans leurs économats S et parfois avec les produits mêmes de leur fabrique. En sorte qu'il y avait certains établissements dans lesquels les ouvriers, de toute leur vie, n'avaient jamais pu tenir une pièce d*or dans la main.

En France une loi de date récente (19 février 1910) exige que le paiement soit effectué en monnaie, au plus tard à délai de quinzaine, et compté dans la fabrique — ceci afin d'éviter le paiement au cabaret.

§ 4. — Fixer des dommages-intérêts au profit de chacune des deux parties dans certains cas de résiliation abusive du contrat.

En droit tout contrat qui ne comporte pas un terme fixé peut être librement résilié au gré de Tune quelconque des deux parties — par exemple la location d'un appartement, s'il n*y a pas eu un terme stipulé, tel que trois, six ou neuf ans. Or le contrat de salariat rentrant d'ordinaire dans cette catégorie, il en résulte que le patron peut renvoyer l'ouvrier, ou l'ouvrier quitter le patron, quand bon leur semble.

Mais à cette règle de droit l'usage apporte quelques adoucissements. D'abord il admet que la résiliation comporte un certain délai de prévenance, c'est-à-dire un préavis donné huit jours au moins à Tavance, ou — si ce délai n'est pas observé — alors le paiement d'une indemnité équivalente. Les tribunaux, c'est-à-dire les Conseils de prud'hommes, donnent force de loi à cet usage. Toutefois ils ne peuvent empêcher la clause contraire et elle devient de plus en plus fréquente. Dans les règlements d'atelier il est dit trè^ souvent que le patron se réserve le droit de renvoyer l'ouvrier du jour au lendemain et que l'ouvrier est libre de s'en aller de même.

En admettant même que le délai-congé fût appliqué partout, peut-on voir dans ce court délai de grâce de quelques jours, ou la minime indemnité équivalente, une compensation suffisante au préjudice énorme subi par l'ouvrier congédié? Voici — et c'est un cas malheureusement de plus en plus fréquent — un ouvrier qui, arrivé à l'âge de 50 ans et parce qu'on le trouve trop vieux, est congédié d'une maison où il a peut-être travaillé toute sa vie. A cet âge il ne pourra plus se placer nulle part. Le renvoi est donc pour loi presque une condamnation à mort, et pourtant il ne pourra réclamer qu'un délai de huit jours ou huit jours de salaire! Le législateur,

* Ces économats ont élë supprimés en France par une loi de 1910. Voir ci-aprèà Evolution du patronat.

ému par une si grande détresse, a ajouté (en 1890) à l'article i780 du Code Civil un post-scriptum pour dire que la résiliation « par la volonté d'ua seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts h. Mais il ne dit pas dans quels cas il y aura abus de la part du patron. Et la jurisprudence a renoncé à les découvrir, en sorte que la loi est restée lettre morte. Il a été jugé notamment qu'il n*y avait point abus dans Texemple que nous venons^ d'indiquer. Si inhumaine que puisse paraître cette décision, il faut^ avouer qu'elle n'est pas facile à rétorquer — ni au point de vue juridique, car remercier un ouvrier qui ne fait plus votre aQaire et envers lequel on n'a pris aucun engagement, cela ne peut être considéré comme un abus de droit ^ ; — ni au point de vue économique, car si l'entrepreneur devait payer une pension viagère à tout ouvrier qu'il congédie, alors il se trouverait à la discrétion de son personnel, ou bien l'énorme majoration des frais dont il serait grevé entraînerait fatalement la ruine de son industrie. Et si l'indemnité n'est due qu'après un certain nombre d'années de service passées dans la même maison, alors il est à craindre que bien des patrons ne renvoient les ouvriers tout juste avant que le nombre d'années nécessaire ait été atteint ! C'est certainement la plus angoissante et la plus insoluble de toutes les questions qui se posent à propos du salariat et qui sufQrait à elle seule pour faire souhaiter la fin de ce régime.

I 5. — Remplacer le contrat individuel de travail par le contrat coUecli/.

Cette réforme est la grosse question du jour et a déjà été formulée en projet de loi dans plusieurs pays, en France, en Italie, etc. On avait remarqué depuis longtemps que les abus du contrat de travail tiennent surtout à l'extrême inégalité des parties contractantes', l'ouvrier en tant qu'individu se trouvant impuissant en face du capitaliste — celui-là offrant une marchandise qui est luimême et qui ne peut attendre, puisqu'il faut tout à la fois travailler pour pouvoir manger et manger pour pouvoir travailler; — celui-ci ne perdant tout au plus à l'attente que l'intérêt du capital, d'ailleurs minime, qui reste vacant par la vacance de l'ouvrier. Mais la situation change du tout au tout si en face du capitaliste se dressent

1 Remarquez d'ailleurs que si la loi décidait qu'il y a abus dans le fait de coogédier uo ouvrier engagé sans terme fixe, rien ne serait plus facile au patron que de tourner la loi en spécifiant que Touvrier n'est embauché que pour la semaine ou même h la journée — sauf à renouveler l'engagement indéfiniment.

i II y a 23 siècles que Thucydide avait dit : « Il n'est question de justice entre les hommes que quand ils traitent à force égale ».

650 COURS ETËCONOMIE POLITIQUE.

tous les ouvriers qu'il emploie, formant un bloc, et si, de plus, ces ouvriers groupés s'appuient sur des caisses de solidarité qni leur permettent d*attendre aussi et de marchander. En ce cas le jeu de la loi de l'offre et de la demande se trouve non pas faussé mais an contraire rétabli dans les mêmes conditions que pour tous les autres contrats. C'est là ce qu'on appelle le contrat collectif du travail. Jusqu'à présent il n'avait fonctionné que sous forme d'accords à la suite de grèves. Mais pourquoi, au lieu d'intervenir accidentellement et comme dénouement d'un conflit, n'interviendrai t-il pas normalement comme mode de constitution du salariat?

La difficulté c'est que tout contrat implique un éohaoge de volontés, par conséquent des personnes réelles ou du moins représentées légalement. Or, on ne voit pas bien comment donner à ira groupe d'ouvriers une personnalité juridique et des représentants légaux. Qui signera? et qui sera engagé par les signatures données? Peut-être que demain, ou dans peu de temps, ces ouvriers auront été remplacés par d'autres; ce ne seront plus lesmlêmes. 'Dira-t-onqu^ils seront représentés collectivement par le syndicslt de leur métier ? Oui : c'est bien à cette solution qu'on se raccroche. Mais nous verrons bientôt que les syndicats ne groupent encore qu*une fraction minime, 1/5 environ, de la population ouvrière. Peut-être aucun des ouvriers de l'usine où doit se négocier ce contrat collectif n'en fera-t-il partie. Alors le patron n'aura-t-il pas le droit de répondre — c'est la formule stéréotypée : « Je veux bîeu traiter avec mes ouvriers, mais non avec des étrangers ». Et en admirant même qu'on passe outre à cette difficulté, le syndicat lui-naéme offrira-t il plus de garanties? Quelle sera sa responsabilité en cas d'inexécution du contrat? Paiera-t-il des dommages-intérêts en cas d'inexécution? et avec quoi, s'il n'a rien en caisse?

Ce qui rend les patrons très antipathiques au contrat collectif c'est qu'ils ont le sentiment que dans ce contrat nouveau eux seuls seraient moralement et pécuniairement engagés, mais non les ouvriers ^ Il faut avouer que si les essais de contrat collectif fart^ jusqu'à ce jour ont donné de bons résultats en Angleterre et même en Allemagne, il n'en est pas de même en France. Très souvient il ont été violés, les deux parties rejetant Tune sur Pculre la responsabilité de la rupture. Le contrat collectif ne peut guère être efficace que là où la classe ouvrière est presque tout entière organisée et a

i Et OD comprend que les diéclaralions de cerlains aociatistes militaDls oe soirat pas de nature à les rassurer. C'est aioai que M. Merrbeioi déclarait dans une résnioa publique qu'ils acceptaient le contrat collectiï et même Pimposeraient par l« forcedes organisations mais sans obligtuions pour la cloue ouvrière.

LES SALARIES. 651

acquis la conmcieBce ûe sa reepo&Babîlité, que ià du moins où les chefs ont assez d'autorité pour signer au nom de tous et pour forcer tous tes ouvriers à tenir les engagements pris en leur nom. Mais d'autre part on peut dire que là où ces conditions sont remplies il n'est guère besoin d'un texte de loi pour consacrer le contrat collectif, car alors il fonctionne très bien de luinnéme. C'est précisément le cas en Angleterre et même en Allemagne.

A parler exactement, le contrat collectif n'est pas un vrai contrat de travail, car il n'oblige point Pierre à travailler pour le compte de Paul, ni ne flxe le prix que Paul doit payer à Pierre. Il se borne à poser certaines règles générales — auxquelles devront se conformer patrons et ouvriers à l'avenir — telles qu'une échelle de salaires, un maximum d'heures de travail, l'obligation de n'embaucher que des ouvriers syndiqués, etc. — et comme on ne peut régierces conditions pour un avenir illimité, on fixe généralement UD terme de deux ou trois ans. C'est comme un cadre dan6 lequel devront rentrer tous les contrats individuels qui concerneront le même établissement,voire même tous les établissements d*une même industrie ou d'une régions et ainsi le contrat collectif peut s'élargir aux proportions d'une sorte de législation locale, à, cela près que cette loi, au lieu d'être votée par le Parlement, le serait par l'entente des syndicats ouvriers et patronaux^ Ce serait un acheminement vers le r^ime qu'on qualifie de Syndicat oàligatoire : on entend par là non l'obligation pour tous les ouvriers d'adhérer au syndicat mais celle de «e conformer à ses décisions.

Après qu'auront été réalisées ces mesures destinées à rétablir la justice dans le contrat de travail au profit de l'ouvrier, il ne sera pas inutile de rechercher celles destinées à rétablir la justice au profit du patron, en imposant à l'ouvrier l'exécution de bonne foi de ses obligations. Les pratiques de plus en plus fréquentes du sabotage «~ ou de ce sabotage passif qtii consiste à ne fournir que le minimum de travail possible que les Anglais appellent le ca'canny et les Français le « sabotage perlé » — prouvent que cette préoccupation n'est pas inutile. Malheureusement on ne voit pas de sanction pratique à ces obligations de l'ouvrier sinon la garantie morale d'un syndicat, car le cautionnement ne peut guère être demandé à celui qui n'a rien.

' Le projet de loi français dit que tous les palrous et ouvriers de la mêmeiDdustrie et de la même région seront liés par le contrat collectif, alors môme qull serait coDchi pour une sente maison — à moins qu'ils niaient spécifié expressément le contraire. Mais cette solidarité imposée a provoqué de vives protestations.

A côté de ce8 lois protectrices du salaire contre le patron, peuton dire, il faut mentionner encore :

i^ celles qui protègent le salaire de l'ouvrier contre ses créanciers. Ils ne peuvent saisir que le i/iO du salaire : il 8*agit ordinairement des fournisseurs. Si le patron a fait des avances à l'ouvrier ou fourni la matière nécessaire à son travail, ce qui est fréquent dans rindustrie à domicile, il a droit à saisie sur un autre dixième Et enfin l'ouvrier peut céder (la cession volontaire ne doit pas être confondue avec la saisie forcée) encore un dixième. En tout cas, il lui restera pour vivre au moins 7/iO indemnes;

2» celles qui protègent le salaire de la femme contre le mari, afin d'éviter que celui-ci ne vive aux dépens de celle-là, ce qui malheureusement arrivait assez fréquemment. En efiet le régime légal en France pour tous ceux qui se marient sans contrat de mariage — et c'est le cas pour tous les ouvriers ^ — est celui de la communauté de biens administrée par le mari seul.

Les lois du salaire'.

Rechercher les lois du salaire, c'est chercher à découvrir les <2auses générales qui en déterminent le taux et le font monter ou descendre, c'est essayer de mettre en formule leur action. C'est un des gros problèmes de l'économie politique et qui a fait surgir beaucoup de théories fameuses.

On pourrait être tenté d'abord de se demander s'il existe vrai-

f Une sixième réforme du coDlral de travail, énergiquemeol et depuis longlemp? réclamée par les ouvriers, c'est TubolitioD du marchi^ndage, c'est-à-dire des iotenst:diaires entre Tenlrepreneur principal et les ouvriers. C'est même la première d»* toutes leurs revendications à laquelle en France la loi ait donné satisfaction : sou^ la Révolution de 184S un décret du 2 mars 1848 déclara que « l'exploitation de> ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandeurs est abolie «.

Ce décret est néanmoins resté lettre-morte, la jurisprudence l'ayant interprété tn ce sens qu'il prohibait les abus auxquels le marchandage pouvait donner lieu, m»r-^ non le marchandage lui-même. Aussi le gouvernement, pour donner satisfaction aux réclamations des ouvriers, a déposé un projet de loi qui prohibe absolument et sous des peines correctionnelles toute convention par laquelle un entrepreneur charge un Bous-enlrepreneur de lui fournir la main-d'œuvre à ses frais. Mais dans la pratique il sera très difûcile de distinguer entre le marchandage de main-d'œuvre ei d'autres modalités du contrat de travail, telles que la sous^entreprise, la eommacdite, qui sont parfaitement légitimes et même désirables (voir ci-après).

* Voir pour ce chapitre et les suivants le petit livre récemment paru de M. Leva>- «eur, Le Salariat (1910).

ïient des lois naturelles qui régissent le taux des salaires. N'est-ce )as là une recherche vaine puisque le taux des salaires varie d'un nétier à un autre, d'un lieu à un autre, et que dans chaque cas Darticulier, il est déterminé comme nous venons de le voir, par un ibre débat — ou présumé libre — entre le patron et l'ouvrier?

Ce serait mal raisonner, car le prix des marchandises aussi varie suivant leur nature, suivant le lieu, suivant le temps; d'elles lussi on peut dire qu'il résulte d'un libre débat entre le .vendeur et l'acheteur, et pourtant cela n'empêche pas de rechercher les lois !]ui régissent les prix. Il n'y a là aucune contradiction. Les prix et les salaires sont réglés ^certainement par les conventions des hommes S mais ces conventions elles-mêmes sont déterminées par Jes causes générales qu'il s'agit de découvrir. Croire à l'existence ies lois naturelles en économie politique, c'est croire précisément que les hommes dans leurs conventions sont déterminés par certains mobiles psychologiques ou par certaines circonstances extérieures qui ont un caractère général et qui peuvent être dégagés de la masse confuse des cas particuliers.

Or, puisque^ dans notre organisation économique actuelle, le travail n'est qu'une marchandise comme une autre qui, sous le nom de main-d*œuvre^ se vend et s'achète (ou se loue) sur le marché, il paraît évident que le prix de la main-d'œuvre doit être déterminé par les mêmes lois que celles qui régissent le prix de n'importe quelle marchandise, lois déjà étudiées à propos de la valeur et qui se résument dans la formule vulgaire de l'offre et de la demande ou dans la traduction vive et pittoresque qu'en a donnée Cobden : « Les salaires haussent toutes les fois que deux patrons courent après un ouvrier : ils baissent toutes les fois que deux ouvriers courent après ^ un patron Ji,X /^

Mais c'estfà une simple constatation des faits et non une explication. Il s'agit en effet de savoir pourquoi ce sont à tel moment les ouvriers qui courent après le patron, ou les patrons qui courent après l'ouvrier?

Une bonne loi des salaires doit expliquer toutes les variations des salaires et notamment : — !• pourquoi les salaires sont plus élevés dans tel pays que dans tel autre ? — 2® pourquoi à telle époque

' Et eDoore, a*e8t-il pas exact de dire pour les salaires, pas plus que pour les prix, qu'ils sont fixés par des conventioas parUculières ; chacun sait au contraire que de même qu*il existe un cours général pour chaque marchandise — lequel ne saurait être influencé que d'une façon insignifiante par le marchandage des parties Et de même aussi il existe un taux général des salaires pour chaque genre de trnvaiï qui s'impose aussi bien aux patrons qu'aux ouvriers.

6fti COURS D'ÉCONOMIE POUTIQUE.

que dans telle autre? — 3^ pourquoi dans tel métier que d«Q8 td autre?

On en a proposé trois dont chacune a été célèbre à son tour et dont chacune, à ce jour encore, compte des partisane. Exposons-les successlvemenL

§ i. Théorie du fonds des salaires, — Cette théorie a été longtemps classique en Angleterre, ce qui fait qu*on la désigne généralement par le terme anglais de wage-fund qui est. précisément ce que nous traduisons par « le fonde des salaires ». Elle a tenu une place considérable dans Thistoire des doctrioee économiques.

C'est celle qui se rapproche le plus de la formule de Tofire et de la demande et elle 8*applique seulement à la préciser.

b L'ofire, dit-elle, ce sont les ouvriers, les prolétaires^ qui cher* chent da l'ouvrage pour gagner leur vie et qui offrent leurs bras. La demande, ce sont les capitaux qui cherchent un placetnent; nous avons déjà vu, en effet (p. 134), qu'il n'existe pas d*autre moyen de donner un emploi productif à un capital que de le consacrer à faire travailler des ouvriers. C'est le rappwrt entre ces deux éléments qui déterminera le taux des salaires.

/^ Prenez le capital circulant d'un pays (que les économistes anglais appelaient le wage-fund^ parce que dans leur pensée il avait pour fonction d'entretenir les travailleurs au cours de leur travail). Prenez ensuite le nombre de travailleurs. Divises le premier chiffre par le second, et le quotient vous donnera tout de suite le moataut du salaire. Soit iO milliards le capital circulant, 10 oaillions le nombre des travailleurs et vous aurez tout juste 1.000 francs pour le salaire annuel moyen.

11 est clair que, d'après cette théorie, le salaire ne peut varier qu'autant que l'un des deux facteurs variera. Une hausse de salaire n'est donc possible que dans les deux cas suivant» :

a) Si le wage-fund, c'est-à-dire la masse à partager, vient à augmenter — et elle ne pourra augmenter que par l'épargne;

b) Si la population ouvrière, c eat-à-dire le nombre des oopartageants, diminue — et il ne pourra diminuer que si les ouvriers mettent en application les principes de Maithus.. soit en s'abstenaat de se marier, soit en n'ayant que peu d'enfants *.

Cette formule serait peu rassurante pour l'avenir de la classe

1 C'est ce que déclare expressémeDt Staart MiU, récooomisie qui a leptu&fortemeDt déTcloppé la dootrioe du fonds des salaires (que d^ailleurs ii a ptoa tard abaor donnée) : « Les salaires dépendent du rappovtqui exista entre la chiffre da iapopo*

LES SALABJÉS. 655

ouvrière. U eât en effet à craindre que le diviseur (c'est-à-dire le chiffre delà population ouvrière) ne s'accroisse beaucoup plus rapidement que le divideade (c'est-à-dire le capital disponible), d*où il résulte nécessairement que le quotient (c'est-à-dire le salaire) doit tendre à diminuer jusqu'à ce qu'il soit abaissé à ce minimum audessous duquel il ne peut plus descendre. Et la raison en est évidente,, c'est que la production des enfants est beaucoup plus aisée que celle des capitaux, car celle-ci suppose l'abstinence, et celle-là précisément le contraire. La population se multiplie d'^elle-mème mais non pas le capital.

Mais cette théorie, quoique encore défendue par certains économistes, est aujourd'hui très discréditée.

D'abord le fait sur lequel elle s'appuie, à savoir qu'il faut un certain fonds de roulement pour pouvoir faire travailler des ouvriers, n'a d'intérêt qu'au point de vue de la production et nullement de la répartition. Il est incontestable que les salaires sont payés sur le capital, ou plutôt que l'argent que rèntrepreneur emploie à payer les ouvriers est un capital, mais il n'en résulte nullement que le taux de ces salaires soit déterminé par le montant de ce capital. Autre chose est la question de savoir si un entrepreneur aura de quoi faire travailler des ouvriers, c'est-à-dire assez de matière première ou d'instruments, autre chose est de savoir quelle est la part dans le revenu de l'entreprise qu'il pourra leur céder. La réponse à la première question dépend de ce qu'il possède : la réponse à la seconde dépend de ce qu'il produira. La demande des bras dépend de l'activité industrielle, mais cette activité dépend à son tour des espérances des entrepreneurs bien plus que de la somme qu'ils ont encaisse ou dont ils peuvent disposer chez leur banquier, car le soi-disant fund wage n'est pas autre chose.

De pTus 15a prétendue précision de cette théorie n'est qu'un leurre. En fin de compte, quand on la serre de près, elle se réduit à ceci que le taux des salaires s'obtient en divisatit le total dfes sommes distribuées en salaires par le nombre des salariés^ ce qui est une simple tautologie... Ou, si on veut le prendre dians le sens le plus large, elle signifie que les salaires sont d'autant plus élevés que la richesse d'un pays est plus grande, proposition assez banale pour se passer de toute démonstration.

Et ce capital circulant, ce fonds des salaires, d'où vient-il? — Du

iatioD laborieusa et le capital... et,soua Tempire de ta concurrence, ils ne peuvent être affectés par aucune autre cause ».

Et naturellement sa conclusion est celle-ci : « li n'y a pas d'autre sauvegarde pour les salariés que la restriction des progrès de la population ».

656 COURS DÊCONOMIE POLITIQUE.

travail lui-même t C^est tout simplement le revenu du travail qui lui revient sous forme de salaire. L'explication se résout donc eo un cercle vicieux. Comme le dit très bien le professeur américain Clark, le wage-fund c'est un réservoir qu'une pompe remplit au fur et à mesure des besoins, et cette pompe c'est le travail.

Il est à remarquer aussi que si cette théorie peut expliquer les inégalités des salaires selon le temps ou selon le pays — expliquer, par exemple, la supériorité des salaires américains sur les nôtres en supposant par exemple que le wage-fund soit plus grand aoi États-Unis qu*en France — elle ne réussit guère à expliquer les inégalités d'un métier à l'autre : car peut-on dire que si Touvrier graveur gagne 10 francs par jour et le manœuvre 1 franc c'est parce que le wage-fund est 10 fois plus grand pour les premiers que pour les seconds? Ce serait tout à fait inintelligible. /

§ 2. Théorie de la toi d*airain. — Cette théorie prend également pourpoint de départ ce fait que la main-d'œuvre, la puissance de travail, dans Inorganisation actuelle de nos sociétés, n'est qu'une marchandise qui se vend et s'achète sur le marché. Ce sont les ouvriers qui sont vendeurs, ce sont les patrons qui sont acheteurs. Or, partout où la concurrence peut librement s'exercer, n'est-ce pas une loi commune à toutes les marchandises que leur valeur se règle sur le coût de production? C'est là ce que les économistes appellent le prix naturel ou la valeur normale. Donc il doit en être de même de cette marchandise qu'on appelle la main-d'œuvre. Pour elle aussi le prix, c'est-à-dire le salaire, est déterminé par le coût de production *.

Reste à savoir ce qu'il faut entendre par ces mots de coût de production appliqués à la personne du travailleur.

Prenons pour exemple une machine. Les frais de production sont représentés : 1* parla valeur de la houille qu'elle consomme ; ^ (Mir la prime qu'il faut mettre de c6té annuellement pour l'amortir, c'està-dire pour la remplacer par une autre quand elle sera hors de service. De même aussi le coût de production du travail sera représenté : 1^ par la valeur des subsistances que doit consommer l'ouvrier pour se maintenir en état de produire ; 2* par la prime d'amortissement nécessaire pour remplacer ce travailleur quand il sera

1 « Comme le prix de toutes les autres marchaDdises, le prix du travail est dëter- « miné par les rapports de l'oiïre et de la demande. Mais qu'est-ce qui détenniae «< ie prix du marché de chaque marchandise ou^la moyenne du rapport de l'offre pt « de la demande d'un article quelconque ? — Les frais nécessaires à sa produetioii ». Lassalle, Bnstiat SohuUe-DeliUsoh, ch. iv).

hors de service, c'est à-dire pour élever un enfant d'ouvrier jusqu'à Vêige adulte.

Voilà comment le salaire doit se réduire au minimum strictement nécessaire pour permettre à un travailleur de vivre, lui et sa famille, ou, d'une façon plus générale, pour permettre à la population ouvrière de s'entretenir et de se perpétuer.

Telle est la théorie généralement connue sous le nom de Loi d'airain. Ce nom sonore, trouvé par Lassalle, a longtemps fait fortune; pendant trente ans il a retenti comme le refrain d'un chant de guerre socialiste et a servi à attiser les haines sociales en démontrant aux ouvriers que Torganisation économique ne leur laissait aucune chance d'amélioration de leur sort. Pourtant, quoique ce soit Técole collectiviste qui ait baptisé cette théorie et lui ait donné un grand retentissement, c'est l'école classique qui Ta engendrée. C'est Turgot qui le premier a déclaré «c qu'en tout genre de travail le salaire de l'ouvrier devait s'abaisser à un niveau déterminé uniquement par les nécessités de l'existence ». Et J.-B. Say et Ricardo se sont exprimés dans des termes à peu près identiques ; on le leur a assez reproché depuis!

Cette théorie est abandonnée aujourd'hui. Non seulement l'école libérale, du jour où elle s'est aperçue des conséquences qu'on en tirait, s'est empressée de la désavouer, mais les collectivistes euxmêmes l'ont formellement reniée *. ^.-

Ea ef!et, si on prend la formule au pied de la lettre, en entendant par là que le salaire ne peut jamais s'élever au-dessus ni descendre au dessous de ce qui est matériellement indispensable à rouvrîcr pour vivre — en ce cas elle est, selon le cas, ou trop pessimiste ou trop optimiste et manifestement contraire aux faits. Pour Touvrière travaillant sous le sweating System le salaire s'abaisse bien au-dessous du strict nécessaire à la vie physique, mais pour nombre d'ouvriers heureusement il s'élève fort au-dessus.

Cette théorie ne peut d'ailleurs expliquer les inégalités de salaire selon les métiers. Est-ce qu'un ouvrier graveur ou mécanicien aurait besoin de consommer plus de grammes d'azote ou de carbone qu'un simple manœuvre, « un homme de peine » ? Pourquoi les salaires

1 Si les socialistes croyaient à la loi d'aintin en tant que salaire irréductible, ils n*au raient pas à s'émouvoir quand une loi vient frapper ce salaire de quelque contribution pour rimpôt ou pour la retraite, car il est clair quVlie serait sans effet.

NéaomoioA ils affirment que le salaire tend au minimum, mais la raison qu'ils en doDneot maintenant est différente. C'est, disent-ils, l'existence permanente d'un contingent d'ouvrien sans travail toujours prêts à se substituer à l'ouvrier qui réclame. Ceci nous ramène à la loi de l'offre et de la demande.

Gide. — Cours. 42

«Ift COURS D'fiGONOMJB POLITIQUE.

des ouvriers descampagaestoet-ils moiodreg en hiver, «lonsqu'ik sont obligés de dépenser davantage pour se chauffer et ae vètif, et {»h&s élevés eo été, justeoneii dajis la âaîton qui, parks facilités de vivre qu'elle offre aux pauvres gens, mérite d'èine appelée» comoe a dit Victor Hù^, « la saison du pauvre » ?

Pourquoi les salaires sout-ils plus élevés aux fitats-Uois qu'es France, eu Allemagne ou môme eu Augleterre? Quelle imisoD physiologique pourra expliquer qu'ua Américain mange plus qu'us Allemaud, et même plus qu'au Auglaîs, quoique pourtant celui-d soit son frère de race ? Pourquoi le& salaires sout-ils plus ëlev€s aujourd'hui qu'il y a uu siècle ? Avous-nous uu plus fort appétit que DOS pères?

Et si on prend la formule daus un sens lai^, s^l ue sa^t plus de compter le uooibre de gtAmmes de carbone ou d'azote iudispensables pour entreteuir la vie purement aaimale, mais simplement du minimum nécessaire pour satisCaire aux besoius complexe:» de l'homme vivant dans un milieu civitisé : si ou veut dîne que k salaire de l'ouvrier se r^le sur les habitudes et le geuro de vie de la classe ouvrière, sur l'ensemble des besoios physiques oq sociaux, naturels on artificiels, qui caractérisent ce niveau d'existence, si l'on admet que le niveau d'existence, le standard o/ li/e. comme disent les Anglais, est inégal, variable, progressif, qu'il est naturellement plus élevé dans la profession de graveur que daas celle de manœuvre, pour l'ouvrier américain que pour l'ouvrier français, pour Ihomme du xx"" siècle que pour celui du xai* siècle, pour l'habitant des villes que pour le rural — oh ! alors cela revient à dire que iesalaire, bien loin d'être u d'airaia », est singulièrement élastique, mobile, variable suivant la race, le climat, l'époque, qu'il tend à s'élever sans cesse et nécessaii^ment au fur et à mesure que se multiplient les besoins, les désirs, les exigences des hommes civilisés. — Alors la formule devient beaucoup plus accoounodante, mais aussi presque trop optimiste et promet plus qu'il n'e^t permis d'espérer. 11 ne faut plus l'appeler la loi d'airain, mais, comme on l'a dit avec esprit, la « loi d'or m des salaires ^

1 Si nous avions demandé, par exemple, aux disciples de Lassalle pourquoi e^ salaires des journaliers de nos campagnes qui, autrefois ne leur permettaieDl que de manger du pain noir et de porter des sabots, se sont assez élevés de dos jours pour leur permettre de manger du pain blanc et de porter des souTiers ! ils nous aurai>ni répondu : « C'est précisément parce qu'Us ont pris de nouveaux besoins et de n«:-Qvelles hubitudps que leurs salaires se sont accrus o. Très bien, mais en ce os. d>. jour où Us prendront l'habitude de manger de la viande avec leur pain el de porter des g lels de flanelle sous leur veste, vous devez tenir pour certain que leur salmîre s'élèvera assez pour leur permettre de satisfaire à ces nouveaux besoins. Or» que

LES BALARIÉS. 069

§ 3. Théorie de la produoHvité du travail. — Uoe troisième théorie, tout en ftssimilaat Gomme la précédente, la loi du salaire à celle de la yalenr, arrive pourtant à des oonclusions tout à fait opposées et aussi optimistes que les préoédeûtes sont pessimistes ^

La valeur du travail, dit-on, ne peut être assimilée à la valeur d*oûe marchandise soumise uniquement à la loi de l'offre et de la demande sous l'actioD de la concurrence, carie travailleur n*est pas une marchandise quelconque : il est un instrument de production. Or, la valeur d un instrument de production dépend surtout de la productivité de cet instrument. Quand un entrepreneur loue une terre, le taux du fermage qu'il paie n'est-il pas calculé d'après la productivité de cette terre? Pourquoi, quand il loue le travail, le taux du salaire ne serait^ii pas en raison de la productivité de ce travail ?

Elle ne prétend pas sans doute que le salaire soit égal à la valeur intégrale produite par l'entreprise — ce serait impossible, puisqu'on ce cas le patron ne gagnant rien ne ferait plus travailler ^ mais elle prétend que l'ouvrier touche sous forme de salaire lùui ce qui reste sur le produit total, déduction faite des parts afférentes aiix autres collaborateurs (intérêt, profit, rente) et qui seraient strictement définies, tandis que la sienne aurait l'avantage d'être indéfinie*. Le salarié serait en quelque sorte, vis-à-vis de ses copartageants, dans la même situation que le légataire universel vis-à-vis des légataires à titre particulier.

Si cette théorie était fondée, elle serait aussi encourageante que les précédentes étaient désespérantes. Si^ en effet, le taux des salaires dépend seulement de la productivité du travail de l'ouvrier, le sort de celui-ci est entre ses mains, plus il produira, plus il gagnera : tout ce qui est de nature à accroître et à perfectionner son activité productrice — développement physique, vertus morales, instruction professionnelle, inventions et machines — doit accroître infailliblement son salaire, il est même à remarquer que dans cette

peut oQ désirer de mieax? Ce nesl plus le salaire de l'ouvrier qui réglera son ordinaire : c'est, au contraire, son ordinaire qui réglera son salaire. Radieuue p(^r»pactive 1

1 Celle-ci, de date plus rëceote, a ét4 enseignée d'abord par TAméricuin Francis Walker dans son livre The Wages Question (1876) et ensuite par la plupart dea écoaoraistes amérioaios. L*éminent économiste anglais Stanley Jevons B*y était rallié SDsai.

s Aussi appelle-t*0D TouTrier ihe residual elaimanl, celui qui prend tout ce qui reste. C*est ce que dit en propres termes Stanley levons : « le salaire du travailleur «doit toujours par coïncider avêo le produit de son travail, déductloti faite de la rente, des impôts et de IMntérêt ».

théorie, le contrat de salaire serait plus avantageux pour le salarié qne le contrat d'association ou la participation aux bénéfices, car c'est l'ouvrier qui profiterait seul de tout l'accroissement dans la productivité du travail? Les autres collaborateurs ne toucheraient ({ii'une part fixe et plutôt décroissante.

Il faut reconnaître que cette théorie réussit mieux que les autres à expliquer les inégalités des salaires, car si le graveur touche plus que le manœuvre, l'Américain plus que le Français, l'ouvrier da Yx" siècle plus que celui des siècles passés, n'est-ce point parce que le travail de ceux-là est plus productif que le travail de ceux ci? Et si l'on croit que l'apprentissage est utile à l'ouvrier, n'est-ce point parce qu'on suppose qu'un ouvrier qui sait bien son métier produit plus et que, produisant plus, il sera mieux payé ^?

II est évident aussi que la productivité du travail exerce uue influence générale sur le taux des salaires en ce sens que, en accroissant la richesse du pays, elle accroft la masse à partager et par là finit nécessairement par accroître aussi la part de tous les copartageants, y compris celle des ouvriers.

Cetle théorie paraît donc non seulement plus consolante, mais plus près de la vérité que les précédentes. Néanmoins, elle laisse dans l'ombre un des éléments les plus essentiels, l'abondance ou la rareté de la main-d'œuvre dont l'effet le plus souvent est prépondérant. Voyez les États-Unis : la productivité du travail s'est énormément accrue depuis vingt ans; pourtant le taux du salaire n'a presque pas monté. Pourquoi? Parce que le nombre des prolétaires

t Aujourd'hui cette théorie du salaire réglé par la productivité du travail est présentée sous une forme plus savante. Elle a été reprise et perfectionoée par les économistes qui professent la théorie de Putililé finale. Ils appliquent simplemeo! au salaire, c'est-à-dire à la valeur du travail, les mêmes raisonnements qvk It valeur des choses (voir ci-dessus, p. 60). Le salaire, disent-ils, est vraiment égal ao pro duit du travail de Touvrier, mais de l'ouvrier le moins productif, de celai qai (dans une même industrie) se trouve employé dans les conditions les moins ef6caces — et en voici la raison, cesl que c'est dans ces conditions seulement et poar cet ouvrier-là seulement que le produit du travail apparaît à nu^ si j'ose dire, tandis que pour les autres ouvriers leur productivité est due en partie à des circoostances extérieures et indépendantes d*euz.

Cette théorie de la productivité marginale, exposée pour la première fois par de Thûnen dans son État itolé (d'ailleurs il a donné aussi une autre théorie do salai-re différente de celle-ci; voir la note p. 617), a été développée et corrige l>ar d'autres économistes (voir notamment» Clark, Distribution of WeiUth). Ma^s^ on ne peut pas direqu*elle nous éclaire beaucoup; car s*ii n'est pas déjà très fadl^ (Ift se faire une idée claire de lutilité de « la dernière fraction » d'une chose, encore plus difficile eU-il de se faire une idée claire de ce personnage abstrai: r^u'on appelle « Touvrier additionnel w ou « marginal o et qui exercerait ce pouvtur ri^gulateur sur le taux des silaires!

a considérablement augmenté, tant par suite de Timmigration des travailleurs étrangers que par suite de Tappropriation des terres disponibles, et de là viennent justement les mesures législatives réclamées et obtenues non seulement contre l'immigration chinoise, mais contre l'immigration européenne ^

En un de compte, de même que nous avons dit (p. 62) qu'il fallait renoncera trouver une cause de la valeur parce qu'il yen a un nombre infini, de même à plus forte raison nous devons renoncer à découvrir une cause du salaire -*. Le prix de la main-d'œuyre est déterminé :

1* D'abord par toutes les causes générales qui agissent sur la valeur de toutes choses et que l'on peut, si Ton veut, résumer en gros dans la formule de l'utilité ûnale.

2"* £t aussi par certaines causes spéciales à la marchandise-travail, parce que cette marchandise-là se trouve être en même temps un homme : — parmi lesquelles les plus agissantes sont le sentiment grandissant qu'acquiert l'ouvrier de son importance sociale, et les organisations auxquelles il a recours pour faire valoir ses droits (voir ci-après Les Syndicats ouvriers).

Nous venons de rechercher quelles sont les lois économiques qui déterminent le salaire, mais la question peut se poser un peu différemment. On peut rechercher ce que devrait être, au point de vue de la justice et de la raison, le salaire. C'est la question célèbre du Juste salaire. Elle a, dès le Moyen âge, préoccupé les économistes mais elle n'est pas plus résolue aujourd'hui qu'elle ne Tétait de leur temps. Le pape Léon XHl lui-même s'en est occupé. Dans sa célèbre encyclique sur les ouvriers, dite Rerum Novarum, il disait : « C'est une loi de justice naturelle que le salaire ne doit pas être

1 À DOler pourtaDt que la théorie de la productivité eoteaduc au sens de productivité margioale s'adapte assez bieu à ce cas de rimmigration, car il est vraisemblable que les ouvriers immigrés sont moins productifs que les anciens, tout au moins tant qu'ils ne sont pas acclimatés : ils Jouent donc le rôle de l'ouvrier marginal et voila pourquoi c'est sur eux que se règle le salaire.

2 La multiplicité des causes qui agissent sur le salaire apparaît surtout quand on étudie Tioégalité des salaires selon les professions. Adam Smith a un chapitre très intéressaot sur ce sujet. 11 montre comment le salaire varie d'un métier à l'autre selon que le travail est plus ou moins pénible, ou plus ou moins honorifique, ou plus oa moins intermittent, ou exige un plus ou moins long apprentissage. Mais si 1 1 concurrence fonctionnait parfaitement, ce qui est loin d'être le cas — alors chacun obéissant au principe hédooistique qui consiste a chercher le maximum de satisfaction avec le minimum de peine, il en résulterait que, au point de vue de la balance à faire entre la peine et la rémunération, tous les métiers seraient équivaUnts.

^i COURS D^tCONOME FOLITIQUE.

iQ8uf&a%nl h faire subsister Touvrier sobre el hoiiDète «. D*après cette définition ce sont les besoins, ou platfrt les conditions d^existenoe du milieu social où l'ouvrier est appelé à vivre, qui détermineraient le justs salaire, à peu près ce que les Anglais appuient living wage. Mais pourquoi la justice ne réclameraltrelle, en ce qui concerne l'ouvrier, que ce qui suffit à. une existence modeste, à on ouvrier « sobre », tandis que pour les autres classes de la société aucune limitation semblable ne serait posée? Cestau salaire minimum que cette définition convient maie non au juste salaire. Ce que la justice demande c'est que le salaire corresponde exaclemeot â la valeur créée par le travail de Touvrier. Molheureuaemeat nous n*avon& aucun critère pour déterminer cette valeur. ^-^e, problème théorique du juste salaire se pose en ces termes : étant $)onnés deux facteurs dont l'un est le travail manuel et l'autre le capital, qui coopèrent à une entreprise quelconque, quelle est la part qui doit revenir à chacun d'eux dans le produit? Voici Robinson qui fournit un canot et un filet. Vendredi qui ne fournit que ses bras. La journée finie» Vendredi rapporte 10 paniers de poissons. Combien doit-il en revenir à Robinson (ieCapital) ?combieQ à Vendredi (le Travail)? Un correspondant du journal Le Temps écrivait de Brazzaville que le propriétaire de sa pirogue disputait aux pagayeurs le prix de son passage en disant : « Que pourraient les pagayeurs aana la pirogue ?» — à quoi ceux-ci répondaient : a Que pourrait la pirogue sans les pagayeurs » ?

Nous considérona le problème comme insoluble» aussi insoluble que celui énoncé ironiquement par StuaK Mill quand il dit : étant données les deux lames d'une paire de ciseaux employée à couper une étoffe, quelle est celle des deux qui a droit à la plus grosse part? Et c'est précisément parce que le problème est théoriquement insoluble que le salaire laisse ouverture à d'incessants conflits* et que, comme nous le verrons, il est si difficile de tr^iiTerun Tirbitre, une autorité, pour déterminer ce qui doit revenir au Capital et ce qui doit revenir au Travail.

1 Ud écooomiste allemand, M. de Tliûoeo, daaa UQ livre trèa remarquable, §*ee*. efforcé de d&moatrer à Taide de& mathématiques que le salaire était la moy«nn«' géométrique entre deux facteure : le premier qui est la valeur oonsominée pour l'etDtretieo du travailleur, le second qui est la valeur produite par son tFaTaiLSic<o désigne le premier par a et l«« second ^t^s j^ouik la formules = |ra|>. De Thiarieo appelle le salaire ainsi 'déterminé Salaire natureU En réalité la Naturt Q*a jamais pensé à cela! mais il aurait p^u l'appeler le «a/otrs raCionfu/» ouïe stda%iC€ idéal — à son Doint det vue, car on ne voit pas d'ailleurs que la justice (it heaQCoop plus satisfaite par cette formule que par toute autre.

LES MLAKUSici. 9ê»

De la, hausM. des salaires.

Quelles que soient les lois qui régissent le salaire toujours est-îT qu'il est très médiocre. D'après les statistiques de la Direction du Travail il est en moyenne d'un peu plus de 7 francs à Paris et d'un peu plus de 4 francs dans les villes de province, ce qui en comptant 300 jours de travail par an, chiffre très supérieur à la moyenne, donne comme revenu annuel 2.100 francs et i.200 francs. Mais il s'agit là des ouvriers de l'industrie. Pour les ouvriers agricoles la moyenne ne dépasse pas 3 francs par jour, soit 900 francs par an. Et il s'agit là des salaires des hommes : pour les femmes la moyenne ne dépasse pas 3 francs à Paris et 1 fr. 50 ou 2 francs dans les départements^ Quand l'ouvrier est en famille il peut cumuler, avec son propre salaire, celui de sa femme et ceux de ses enfants qui ont plus de treize ans et n'ont pas encore quitté la maison et par là il peut, pendant une période assez courte de sa vie, doubler à peu prè&le revenuque nous chifiroas ci-dessus. Néanmoias les revenus de la fanrilïe ouvrière, c'est-à-dire de près de la moitié de ïa population, ne représentent qu'une existence bien étroite et restent très au-dessous du revenu moyen Actif qui résulterait du partage de la somjoae de revenus des habitants de la France (et que nous avons donné ci-dessus, p. 533).

Et pourtant, si chétifîs que soient ees salaires, ils son! considérables comparés à ce qu'ils étaient naguère. H y a un demi-si^cie le taux moyen des salaires en France n'atteignait pas 2 francs.

La hausse graduelle des salaires est un fait indiscutable. Des milliers de statistiques dressées par tous pays permettent de eon-

1 La quesiioD du salaire des femmes est une des plus angoissantes du temps présent. Tel quel, il est absolument insuffisant pour permettre à la femme de vivre si e]Ie est seule, et ne vaut que comme salaire d'appoint pour celles qui ont un mari ou leurs parents. Mais il y a pourtant beaucoup de femmes célibataires, ou veuves, ou, cas malheureusement très fréquent dans la classe ou^Tière, abandonnées par leur mari ou par Phomme avec qui elles vivaient sans mariage légal. Alors comment feront celleslà pour vim... siw» eu cherchant <fitel«ru'un pour les entretenir? — Les remèdes à eeUe situation soat d'auttiat plus déffic^&à trouver que les causes du; mal sont plus coHiplexeSà C'est d*abord 1«) concurrenee (pie les femmes, ehercfaani simpiameni un sataiae d'appoint, font à celles qui ont beaoi» de tra^aiiier à plein salaire. C*eai aussi le niveau d'existenoe plus bas et les beseinsi moindres chez la femme que chez rhoauie et encore déprinéa par une langue habitude de 1& miaève. C'est enfui le maeqaecomplei d'ergaoisaition diez. les femmes (mvaères, ioexpériaentées en matière de sjadœai et de grèves, qui les laisse sans défense contre Tes ploitatioa éasantrepreaeuBS.

dure que les salaires (agricoles ou industriels) ont plus que doublé au cours du xix^ siècle '.

Cependant il faut tenir compte de diverses circonstances qui rendent cette hausse moins considérable et moins bienfaisante qu on le croirait à première vue :

i^ La hausse des salaires est en partie nominale, il y a une part d'illusion d'optique causée par la dépréciation de valeur de l'argent. Si l'argent depuis un siècle avait perdu la moitié de sa valeur, qu*importerait au travailleur de recevoir comme salaire une pièce de 2 francs au lieu d'une pièce de 1 franc? Il n'en serait pas plus avancé.

Or il est certain que la monnaie a perdu depuis un siècle uoe partie de sa valeur et que cette baisse de valeur de l'étalon monétaire a déterminé une bausse générale des prix. Néanmoins cette hausse de prix paraît arrêtée depuis i880 et même, depuis lors, c'est une baisse de prix sensible qui lui a succédé '. Il est vrai que celle ci porte plutôt sur les prix du gros que du détail et que par conséquent Touvrier en a moins bénéficié. Néanmoins si les produits

' Voici commeDt un tableau exposé à l'Exposition Uoiverselle de 1900 par TOfTice du Travail représentait la hausse du salaire au cours du xix* siècle pour la France en chiffres conventionnels :

Ce qui correspond pour tout le cours du siècle à une hausse de 129 p. 0/0. La hausse a continué depuis 1900 et en prolongeant le tableau on aurait pour 1910 comme nombre indice 110 ce qui représente une hausse d'environ 145 p. 0/0.

El pour l'Angleterre, d'a^ rès un tableau donné par la Société de Statistique mni.< qui ne remonte que jusqu'en 1850, les saNires de 1850 à 1902 se seraient éievésde 78 p. 0/0, ce qui correspond à peu pTJ's aux chiffres donnés ci-dessus pour li France.

^Une statistique du Ministère du Travail a donné l'évaluation suivante des dépeor^> pour l'a'imenlalion seulement -> à Paris et pour une famille de 4 personnes. Li voici en abrégé :

1804-1834 884 fr. 1874-1883 i .093 fr.

liC coût de la vie aurait donc non point augmenté mais diminué depuis trente aa$ et serait à peu près revenu à ce qu'il était au début du xix" siècle. 11 est vrai que dans ce compte n'est pas comprise la dépense du logement, laquelle a énorméo^Ql augmenté (elle aurait quadruplé d'après une sUitistique de même âource). maisoy sont pas comprises d'autre part les dépenses dont le prix a le plus diminué, vêlements, transports, correspondance, instruction, etc. Mais nous raisons remarquer derecher que précisément à la daie où s'est arrêtée cette statisUque une Torie pousséd des prix s'est manifestée (voir ci-après).

alimeataires (viande, légumes, lait, beurre, etc.) ont augmenté de prix dans des proportions notables, le prix des loyers plus encore peut-être, et ce sont là tous de gros articles dans le budget de Touvrier, — d'autre part le pain, qui constitue le plus gros article de son budget, n'avait pas haussé de prix jusqu'à ces derniers temps : beaucoup de denrées, le sucre, le vin, l'épicerie, tous les articles manufacturés, tels que vêtements, meubles, etc., ont diminué dans des proportions considérables, et les prix des transports, des postes et télégraphes, livres et journaux, plus encore, y

En somme c'est tout au plus si la vie matérielle a augmenté en moyenne d'un tiers au cours du xix* siècle. Or, puisque les salaires nominaux ont beaucoup plus que doublé, on voit qu'il restait une bonne marge de hausse réelle. Cependant, dans ces dernières années cette marge tend à se réduire. En effet, nous sommes entrés depuis 1903 dans une période de forte hausse de prix (voir p. 252} qu'on évalue à 20 p. 0/0, et bien que les salaires se soient élevés aussi leur hausse ne paraît pas dépasser en moyenne iO p^ 0/0. Le salaire réel tend donc à se réduire et c'est sans doute une des causes de l'agitation de la classe ouvrière ^

2* Les salaires moyens donnés par les statistiques s'appliquent à des salaires présumés annuels et réguliers. Or, le chômage et les mortes-maisons^ qui deviennent un mal chronique de l'industrie, peuvent réduire effroyablement le salaire effectivement payé*. Et ce risque est d'autant plus grave qu'on n'a pas trouvé, comme nous le verrons, démode d'assurance efûcace contre lui.

Cette hausse des salaires que nous venons de constater est-elle l'effet de causes naturelle^ ou de causes artificielles ? Nous voulons dire : s'est-elle produite spontanément ou est-elle due aux efforts des ouvriers, de l'État, peut-être des patrons eux-mêmes?

Les intransigeants de l'école libérale ne croient pas qu'il existe aucun moyen artificiel pour faire hausser les salaires pas plus que pour faire hausser les prix. Pour eux, létaux des salaires est déterminé par des lois naturelles, celles que nous avons expliquées déjà (p. 660), les mêmes d'ailleurs que celles qui régissent le cours des marchandises et qui sont indépendantes de la volonté des parties intéressées. Croire qu'un marchandage quelconque, une coalition des ouvriers, un texte de loi, ou même la générosité d'un

* D'après une enquéle de la Direclion du Travail portant sur 43 professions, do 1896 à 1906 les salaires auraient augmenté de 12 1/3 p. 0/0 à Paris et de 7 p. 0. 0 ea province.

* Voir ci-après, Les assurances ouvrières.

«M COURS DÉCONOMIE FOLITIQUE.

patron, poarra £air& monter les salairesk, serait «ossi puériî ^«ecroife qne^ poor faire Tenir Ve beav temps, il suffira de pousser avec tedoi^ Taiguille dut baromètre.

Il est vrai qu'on peut eiter nombre de cas dana lesqoels une grève ealrepriae pour oblenir une augmentattofi des sakiires a rèassi, mais alorsy disent-ils, c'est parce que la haosse des salaires devait arriver par ta force des choses. La grèvo en ce* cas a agi à (a faço» de ce léger ooap de pouce qu'on donne sur te cadran pour permettre à TaiguiUe toujours ua peu paresseuse de suivre Tascensioo do mercure et de preudre plus vite sa position d'équHîbre.

Pour que tes salaires haussent il suffirait dooc, dû moins dans on pays en état de santé économique, d*asBuref te pins libre jeu possxÛe aux lois naturelles et, spéeialefnen<t en ce qui cooceme la tei de l'offre et de la demande, de rendre te travail aussi mobite que possible, aossi mobile que te capital, aussi mobite que l'or ^

A cette argumentation optimiste on peut accorder en effet qoe les lois iiatureUes^ c'est-à-<lire les causes qœ nous avons déjà indiquées — teUes qne la rareté ou Tabondance de main-^'«uvre, les iMibitudes de vie de l'ouvrier, et surtout le degré de prospérité générale d'un pays — déterminent à la longue le taus des salaires, et ou peut accorder qoe la plupart de ces causes agissent en effet dans te sens delà hausse. Néanmoins bien impnidente serait la classe ouvrière si elle se fiait uniquement à eltes, car le taux des salaires est sujet à se cristalliser, ^beaucoup plus que te prix des marchandises : d'ailleurs le même phénomène se manifeste ponr le prix des marchandises vendues au détail, mais dans une moindre mesure. Cest ce qu'on exprime en d'autres termes en disant que le taux des salaires, là où tes ouvriers ne sont pas organisés, et surtout loin des grands centres» est régi par la coutume. Le taux des salaires est donc, pour reprendre la comparaison de tout à l'heure» une aiguille très lente à se mettre en équilibre avec la pression atmosphérique et si le coup de pouce de la grève peut avancer sa marche de qneiqoes années, peut-être de la durée d'une vie d'homme, ce ne sera pas un médiocre résultat.

Étant admis que la hausse des salaires existe et qo^clle est même considérable, reste encore une dernière question : fist-eile propor-

< Voilà pourquoi les écoDomisles de l'école libérale cherchent le remède dans li commercialisalion de la main-d'œuvre : M. de Molinari dans des Bourses du travail où la main-d*Œuvre serait cotée et tramifërée comme les valeurs mobilières, et M. Yves Guyot, dans des sociétés commerciales du travail qui vendraient le travail de leurs membres là où il est le plus demandé, comme les sociétés dlodustriels vendant leur charbon ou leur coton.

us SAL&Ues. 6&1

Honnêlie au déuelappemeni de /« rickesae générale el à raceroissestieat da reranv des autres dasses de la société? Supposons que \t rereou (global à partager aotre propriétaires et prolétaires fût, il j a cent ans, de 10 milliards à raison de 5 milliards pour chaque classe; supposons qu'aujourd'hui, te reirenu à partager s'élevant à 25 milliards et le nombre des co-partageants étant le m&me» les prokétaires touchent iO milliards et les propriétaires 45 — en ce cas la hausse des salaires ne représenterait pas une véritable élévation de conditiosL : la part des saiarI3s~aurait doublé, mais celle des propriétaires aurait triplé. Les salariés auraient plus de bien-être, mais ils ne se aentintient pas plcos riches, cAr il ne faut pas oublier que la rieheaae est chose toute relative» et telle est la nature de Tbomme que l'aisance même lui apparaît comme un état de misère si elle fait contraste avec Topuleace de ceux qui Tentourent. D^ailleurs au point de vue de La justice sociale^ il faut bien admettre que les travailleurs ont droit noo pas seulement à une amélioration quelconque dans leur condition, mais à un accroissement de revenu au moins proportionnellement égal à celui des autres classes de la société. Aussi tous les économistes de l'école libérale, Bastiat autrefois, MM. Leroy -Beaulieu et Yves Guyot aujourd'hui, s'efforcent de démontrer que la part prélevée par le travail a proportionnellement plu^ augmenté que la^^part prélevée par le capital.

Cette démonstration est loin d^être péren^ptoire et la thèse contraire paraît beaucoup plus vraisemblable j Nous venons de voir dans le chapitre précédent que le salaire en argent avait plu^s que^ doublé (145 p. 0/û de hausse, avons-nous dit) depuis un siècle. Croit-on que la part qui reviendrait à chaque Français, si Ton divisait Tensenikhle du revenu par le chiffre de la population, n'eût augmenté que d*ui>e fois et demie depuis un siècle? — L'accroissement est bien plus considérable» Si nous prenons par exemple la somme des valeurs transmises par successions» ce que Ton appelle l'annuité successorale^ nous voyons qu'elle est (moyenne des 3 années 1905-1909) de 6 milliards de francs'; mais en 1826

I Exaclemeot 5.956 millioDS. Il s'agit de l'actif brut, dettes Don déduites, mais cette dédactioQ n^étaot comptée que depuis 1901 ne doit pas entrer eu compte pour la comparaison.

Ajoutons d'ailleurs qye» par suite des dissinuilallonii de valeurs, ce chiffre est inCérieur a U v^tlifé, el mâai« que !« différeofte eabre U chiffre officiel el le chiffre réel va augmaolaiil «a raison directe de rétéTatioa das impôls sur les successions et de la généralisation des tiUea au porteur Iimmums autrefois^ L'annuité sujccessorale doit être biso prèa de 1 mtUiardA.

II est Tni d aolrc part que, coasoie Le fait revarousr M. P. Leroy-BcajylieiL, cet

«68 COURS DÉCONOMIE POLITIQUE.

(]e plus ancien chiffre connu) elle n'était que de 1.786 millions et au début du xix* siècle, elle ne devait guère être supérieure à i milliard. L'annuité successorale étant évidemment proportionnelle à la masse des fortunes privées, on peut en conclure que l'ensemble des fortunes privées a plus que quintuplé et peut-être sextuplé au cours du XIX* siècle *.

Il est vrai que cette constatation ne sufût pas à prouver que la part de chaque capitaliste ait augmenté dans la même proportion puisque évidemment le nombre des capitalistes, c'est-à-dire des co-partageants, a considérablement augmenté aussi : la population de la France au cours du xix* siècle a passé de 28 à 39 millions. Néanmoins cela ne fait qu'un accroissement de 40 p. 0/0 pour l'ensemble de la population et certainement bien moindre pour la classe capitaliste. Il est vrai que la classe capitaliste s'est accrue en outre par le recrutement d'un certain nombre de salariés favorisés par la fortune. Néanmoins et quelle que soit l'incertitude de ces données, il semble bien en résulter que la part moyenne du capitaliste s'est plus accrue que celle de l'ouvrier. On peut admettre, croyons nous, qu'elle a au moins quadruplé ^

/ Les syndicats ouvriers.

Dans les conditions ordinaires, quand l'ouvrier traite seul avec le patron il est placé dans une situation d'infériorité forcée : il ne peut ni défendre, ni même discuter son salaire; c'est à prendre ou à laisser. Et s'il est affamé, il capitule. Voici par quelles raisons :

l^Parceque le capitaliste peut attendre tandis que le travailleur ne le peut pas. Celui-ci est dans la situation d'un marchand qui a absolument besoin de vendre sa marchandise pour vivre : la marchandise ici c'est la main-d'œuvre;

2* Parce que l'entrepreneur peut se passer de l'ouvrier quand celui-ci est isolé, tandis que l'ouvrier ne peut pas aussi facilement se passer du patron. On trouve toujours un autre ouvrier ; au besoin on le fait venir de l'étranger; au besoin même on le remplace par

accroissement est en partie factice, en tant quMI est dû à une élévation do taux de capitalisation. Une rente sur TEtat de 3.000 fr. ne valait qae 60.000 fr., il y a cinquante ans : elle vaut aujourd'hui 95.000 fr. et pourtant il est clair que la part da revenu social prélevée par le rentier n'est pas plus grande.

^ C'est aussi la conclusion de M. Colson qui n'est pas suspect de parti pris sur ce point : voir Cours éC Economie Politique, tome III (FifianoeM), p. 366.

une machine. Mais on ne trouve pas aussi aisément un autre patron, on ne le fait pas venir du dehors par chemin de fer ou par bateau ; on n'a pas trouvé le secret de le remplacer par une machine;

3* Parce que l'entrepreneur est mieux au courant de la situation du marché. Il voit de plus haut et de plus loin et surtout il lui est bien plus facile de s'entendre avec ses collègues ou tout au moins de savoir ce qu'ils font.

Mais du jour où l'ouvrier peut constituer avec ses camarades du même corps de métier une association, l'égalité de situation se trouve rétablie jusqu'à un certain point :

i^ Parce que l'association donne à l'ouvrier le moyen de refuser son travail, en le soutenant pendant ce temps à l'aide des cotisations des associés. Si l'association a des fonds suffisants, elle crée une caisse de chômage pour empêcher ces capitulations par la famine dont nous venons de parler;

2^ Parce qu'elle solidarise tous les ouvriers d'une industrie en sorte que le patron ne peut plus traiter avec un seul, mais avec tous. Au contrat de salaire individuel, qui n'a que l'apparence d'un contrat, vient se substituer le contrat collectif;

3o Parce qu'elle leur procure un bureau de renseignements et des directeurs compétents et expérimentés, capables de se rendre compte de la situation aussi bien que les patrons eux-mêmes, et qui par là empêchent les ouvriers de faire de fausses manœuvres.

Donc aux économistes qui déclarent que les syndicats ouvriers ne peuvent fixer un taux arbitraire des salaires, il faut répondre qu'ils n'ont pas cette prétention, mais qu'ils veulent seulement obtenir le salaire tel que le comporte l'état général du marché et non plustel que le leur imposaient certaines circonstances accidentelles et perturbatrices, par exemple le fait de n'avoir pas dtné, ou d'être sans travail, ou d'avoir une nombreuse famille à nourrir.

Pourtant ce droit de s'entendre et de s'associer, les ouvriers ne l'ont conquis que récemment.

Sans doute les associations professionnelles ouvrières remontent — non pourtant aux corporations du Moyen âge qui n'étaient généralement composées que de maîtres (les maîtrises) et dont il faudrait plutôt chercher les successeurs dans les syndicats patronaux d'aujourd'hui — mais aux compagnonnages et, par delà le Moyen âge, aux associations ouvrières de Rome et de l'antiquité. Mais cette institution vénérable fut abolie^ du moins en France, par les lois de la Révolution et, en tant que survivance de l'ancien régime, elle subit le même sort que les corporations de maîtres*. Ce

* Les appréhensions des hommes de la Révolation, en ce qui touche le réveil de

fut seulement ua siècle pias tard que la loi célèbre du ai iaars 4884, dae à Tinitiative tie Waldeck-Rouaseau, restitua auK oavriers (et aux ptftroQs aussi) le droit de forin«r des afisociations qui sont désignées en France sous le oom de stpwlicats profesêionneis ^ A remarquer qu'à cette date le droit de s'associer pour défendre leurs intérêts professionnels, ainsi reconnu aux ouvriers et patrons» constituait pour eux un véritable privilège puisque! était refusé à tous les Français pour tout aatre motif.

En France les syndicats ouvriers étaient (en 1910) au nombre de 5.260 avec un eflectif nominal de 1 .064.000 membres — presque tous dans l'industrie et le commerce (les syndicats dits agricoles ne sont composés que de propriétaires et non d'ouvriers, sauf quelques syndicats d'ouvriers bûcherons et d'ouvriers vignerons) — et

l'esprit corporatif et les risques qu'il pourrait Faire courir à la liberté individuelle, n'étaient pas mal fondées au point de vue individualiste auquel il se plaçaient, car voici ces associatidus professionnelles à peine reconstituées qoi, au nom de la solidarité, ^uveroenl despotiquemenl leurs membres et même a*efforeeot dlmpo^er leurs déoiâioDs aux ouvriers non syndiqués. De là des conflits iooesMnts qui ont provoqué de nombreuses décisions judiciaires contradictoires; et le législateur luimême s'est efforcé vainement, par divers projets de loi avortés, de concilier les droits des syndiqués avec la liberté des non-8yndiqué<<.

* En ^nglete^re, ces associations s'appellent Trade-unions (unions de métierR}. Les Trade-Uoioos anglaises comptent 2.400.000 membres. Disposant de ressources considérables (80 millions fr. de revenus) groupées en vastes Fédérations dirigées par des hommes prudents et distingués dont quelques-uns sont entrés à la Chambre des Communes, représentées par de grands congrès annuels, elles constituent une véritable puissance sociale.

Jusqu'à présent elles n'ont poursuivi que des buts pratiques d'augmentation : des salaires et une diminution dans la durée de la journée de travail, mais sans rien vouloir demander à l'État. Elles ont usé modérément de l'arme redoutable de la grève, préférant consacrer la plus grande partie de leurs ressources à des caisses de chAmage, de retraite, ou pour les maladies. On leur reprochait même de s'inspirer d'un esprit de plus en plus conservateur et de chercher à faire de leurs membres une sorte d'aristocratie ouvrière. — Mais il faut noter que la catégorie des ooTiiers employ<^s aux travaux vulgaires, à ceux qui n'exigent point d'apprentissage (les ouvriers appelés unskilled)^ ont formé depuis peu (depuis la fameuse grève des portefaix des docks de Londres en 1890) des Trade-Unions nombreuses mais pauvres, d'un esprit beaucoup plus socialiste, beaucoup plus disposées à réclamer Vmterveotion de l'Etat à raison de la modicité de leurs ressources, et qui semblent entraîner le Trade^Unionisme vers le collectivisme, ou tout au moins verfe celte forme tempérée du socialisme anglais qu'on appelle « fabieo » (du général romain Fabius Cunctator) el qui se contenterait de la socialisation de la terre et des mined (Voir W beau livre de M. et M« Webb, Hisloire du Trade-Unionisme, traduit en Trançais'.

L'Allemagne a égulé et même dépassé aujourd'hui l'Angleterre et laisse loin Ions les autres pa^rs par le nombre de sed syndiqués, plus de 2 K millions. Mais aï au lieu de prendre leschiflTres absolus, on considère la proportion des syndiqués relativement à la population ouvrière, alors ce sont le Danemark et la Suède qui passent au premier rang et l'Angleterre ensuite.

presque tous «nivrJers hoanmes (il n'j a que '8 p. 0/0 de sy^iqués dvk sexe fémioio). "^

Si Taa «et le 'ohiUre des sjfudiqttés (950iKX) déduction faite des iemxnes et des ouTners agnoolas) ea ressrd du ehifire total des <MivriensderiAdii6trieeft employôstiii oommeroe, t]U4e6tide4aEiilHoii8 ea eëiffre rond {saas les femmes), oq voit que la preportioa desoavriers syndiqués est inférieure À iJÂ, Et eooore beaucoup de syndiqués ne figurent dans l'effectif que sur le papier. La pioportion des syndiqués est d'ailleuTO très variable «don les métiers; elle est très supérieure à la moyenne chez les mineurs, mécaniciens, typc^raphes — cejpendiani elle n*atteiot aulie part la moitié, pas même chez les ouvriers miAeurs qui tieaaeoii le record avec 40 p. 0/0 — et s'abaisse à uoe proportion iafime chez heaucoup d'autres.

Pour être légalement constitués ees syndicats ne doiveat oomprendre que des meaibres ejoerçant une pr^fmion et la même profeuionK Et même, dans la pensée du législateur, les syndiqués ne devaient appaiteoir qu*à Tindustrie, au commerce et k 1 agricui* ture»€e qui excluait les professions libérales et les employés de l*état.

Mais pour les professions libérales, uoe loi spéciale a reconnu le droit de se syndiquer auK médecins et on ne fait plus guère de distinction aujottid*hui.

Pour les employés de TÉtat, départements et communes, on sait à quelle véhémente controverse cette question a domné lieu depuis quelques années. On a commencé par reconnaître le droit de se syndiquer aux ouvriers et employés de l'Etat qui travaillent pour lui dans les mêmes conditions que pour un industriel quelconque, tels les ouvriers de ses manufactures ou de ses chemins de fer. Mais quand les agents des postes, les instituteurs, les employés des administrations publiques, ont réclamé le même droit, le {xouvernemeot le leur a refusé, parce qu*i1 n'admet pas que les agents au serviee de TÉlal, les fonctionnaire^^ puissent se donner pour but « de défendre leurs intérêts professionnels » contre TÉtat : pour ceux-ci les intérêts professionnels doivent être subordonnés à riotérét public, fin fait cependant un certain nombre de ces fonctionnaires ont constitué des syndicats qui ont été tolérés, en attendant le Tote d'un projet de loi sur la question.

t Cette rèsle, qui ne reconnaît le droit de se syndique^ qu'à ceui -qui eiercemt efiTectivemeot qdo professioo, contraindrait les ouvriers qui ont changé de métier ou qui ojit pris leur retraite à sortirdu syndicat de leur corporalioa. £l c'est irè« gênant parœ que ce sont précisément ceux-là qui oat le pJus dejpérieace et ie plus de loisir pour s'occujter de l'admiaistralioa du syndicat. Mais ea fait ii y a de larges toléraoces.

Au reste, comme dous l'avons dit tout à l'heure, le droit d'associatioa étaat un droit commun pour tous les citoyens français, sans distinguer s*ils sontou non fonctionnaires, s'ils exercent ou non une profession, et l'association de droit commun conférant à peu près les mêmes droits que l'association syndicale', on ne s'explique guère l'acharnement qu'on met à réclamer celle-ci. Mais c'est précisément parce qu'elle a été refusée qu'elle est devenue une sorte de drapeau des revendications des fonctionnaires mécontents; elle symbolise aussi une soi-disant communauté d'intérêts avec le prolétariat.

Pour fonctionner légalement et sans s'exposer à être dissous par les tribunaux, ces syndicats doivent s'occuper uniquement des intérêts professionnels. Ils n'ont pas le droit de faire des opérations commerciales ou industrielles ni de s'occup«)r de politique. La première de ces règles est généralement respectée par les syndicats d'ouvriers ou d'employés, mais fort peu par les syndicats agricoles, comme nous l'avons vu {ass. agricoles) : les ouvriers militants en effet ne tiennent pas à faire des affaires qui ne pourraient que les gêner dans la lutte des classes et les embourgeoiser par la possession d un capital et la recherche d'un profit *. Mats quant à la seconde de ces restrictions, inversement, si les syndicats agricoles et patronaux s'y conforment, beaucoup de syndicats ouvriers n'en tiennent nul compte : on sait que non seulement ils font de la politique mais encore que « le syndicalisme » est tout un programme social politique (voir ci-dessus, p. 550) qui consiste à organiser la guerre de classes, à prendre directement, et sans recourir au Gouvernement ni au pouvoir législatif, tous les droits nécessaires à la classe

* Néanmoins la capacité juridique des associations syndicales constituées sous le régime de la loi de 1884 diffère, par certains c?iractères, de celles des associalioD^ (le droit commun constituées sous le régime de la loi de 1901. Ainsi, les premières peureot se con.-itituer plus simplement et ont le droit d'acquérir même par legs, ce qui est refusé aux secondes. Mais par contre, celles-ci sont affranchies de l'obligalion de se renfermer dans les limites d*une même profession et peu7ent poeséder librement des immeubles, tandis que celles-là ne peuvent posséder que ceux nécessaires à leur fonctionnement.

< Un projet de loi a été déposé pour conférer aux syndicats le droit de faire de l'industrie ou du commerce, par exemple de constituer dans leur sein des sociébéf coopératives de production (voir ci-après). On espère par là canaliser vers un bot pratique l'activité des syndicats et en même temps leur procurer des capitaux et de$ ressources.

Mais beaucoup de syndicalistes, même non révolutionnaires, refusent ce présent d'Artaxerxès comme devaoi détourner les syndicats de ce qui doit rester leur unique but, la lutte contre le capitalisme : que deviendrait cette lutte du jour où les syndicats seraient eux-mêmes des patrons capitalistes ?

ouvrière, en employant la grève et au besoin la grève générale. C'est dans la Confédération Générale du Travail que ce programme a trouvé, depuis peu de temps, un orga^ qui inquiète le Gouvernement et la bourgeoisie ^

Ces syndicats se groupent à leur tour — soit en Fédérations, si c'est par catégories d'industries (par exemple la Fédération des travailleurs du Livre qui est, en France, la mieux organisée) — soit en Bourses du Travail, si c'est par circonscriptions régionales'. Ces Bourses du Travail^ qui existent aussi en Allemagne, jouent un rôle particulièrement intéressant. Elles ne datent que de i886, mais l'idée première appartientau doyei\de Técoleéconomique libérale M. de Molinari, qui la proposa il y a plus de 50 ans comme moyen de régulariser le prix de la main-d'œuvre sur le marché du travail, en renseignant sur les localités où il était rare et sur ceux où il était surabondant. C'est ce qu'elles font en effet. Et afin de faciliter aux ouvriers le déplacement d'un lieu à un autre, elles ont institué ou plutôt ressuscité les secours déroute, le viaticum. Elles s'occupent aussi de l'enseignement professionnel. 11 y en a 150 en France •.

Cependant tous les syndicats ouvriers ne sont pas révolutionnaires ; beaucoup sont réformistes ^ ouy comme Von dit aussi, tradeunionistes à la façon de leurs camarades d'Angleterre, ce qui veut dire qu'ils visent aux améliorations pratiques, notamment par les moyens suivants :

io En faisant accepter aux patrons le syndicat comme l'inter-

* La Confédération Générale du Travail ou, comme on dit à la mode anglaise, la G. 6. T. ne date que de 1902 et le nombre de ses adhérents ne parait pas en rapport avec le rôle prépotent qu'elle 8*attribue. En 1908 elle comptait comme adhérents 60 Fédérations avec 900.000 membres et 157 Bourses, soit environ le tiers du total des syndiqués et seulement 7 p. 0/0 de la population ouvrière. Il est vrai qu'elle attache plu» de prix à une minorité militante qu'aux gros bataillons.

* Les Unions de syndicatfi ne jouissent pas de la même capacité juridique que les syndicats, notamment ils ne peuvent poasé ter d'immeubles.

' Voir Pelloutier, Histoire des Bourses du Travail, Le Gouvernement vient d*en créer une centaine en Angleterre sous le nom de Libour Exchanges qui répondent tout à fait au vieux projet de M. de Molinari. Ce sont de simples bureaux de placement destinés à parer aux crises de chômage et peu; en faveur auprès des Trade- Unionistes parce qu'ils y voient un moyen pour les patrons de recruter des h jaunes ».

^ En dehors des révolutionnaires et des réformistes, il faut encore indiquer dans les syndicats un troisième parti, peu nombreux, semble-t il, qui cherche plutôt l'alliance avec les patrons; on prétend même qu'il est surtout soutenu par les patrons Ces syndiqués sont connus sous le nom de jaunes, qualificatif que les rouges leur ont infligé, mais qu'ils acceptent aujourd'hui et arborent même assez crftnement. Nous retrouverons leur programme à propos de la participation aux bénéfices.

Gide. — Cours. 43

médiaire normal entre eux et leurs ouviieirB pour toutes les négo- <^iation6 et, si possible, la signature de conventions collectives;

2^ En s'eilorçant d'établir un salaire minimum, dit -tarif syndical, au-dessous duquel les patrons ne pourront descendre sans être menacés de grève et au-dessous duquel il sera interdit aux ouvriers d'accepter du travail ;

3*" En instituant des caisses d'assurance contre le chômage et des Mreaux de placement : ceux-ci destinés non seulement à attirer les ouvriers au syiidicat mais à leur éviter ia nécessité de se placer •n'importe où et d'accepter des salaires de famine;

4» £n inspirant aux ouvriers le sentiment de fidélité au syndicat etau besoin en sanctionnant cette fidélité par la mise en quarantaine des réfractaires ou, à plus forte raison, des renégats *;

ô"" En développant l'instruction technique et sociale des ouvriers (par des cours d'apprentissage^ bibliothèques, journaux, etc.). et en limitant le nombre des apprentis;

6<* En créant des marques syndicales {laèels) destinées à être apposées sur les produits travaillés par des ouvriers syndiqués et à recommander les maisons appliquant le tarif syndical '.

< Ces mises à l'index se foot généralement sous la forme de mises en demeuni' adressées au patron de donner congé à Touvrier réfractaire — sous peine de déclaration de grève. Elles ont donné lieu à de nombreux -procès, ceux qui en élaieû! viciimes réclamant des dommages-intérêts aux syndicats. Quoique le préjudice cau^r à l'ouvrier ainsi traqué puisse être terrible, puisqu'il peut se troiver ex^lo de toui les ateliers et réduit à mourir de faim ou à s'ekxiler, la jumpruieoee décide qur tant que le syndicat ne vise que la défense de ses intérêts et de ceux de la cia^>f ouvrière et pourvu qu'il ne poursuive pas quelque nmciine individuelle, il ne fait qu'user légitimemeot du droit que la loi lui a conféré.

D'ailleurs la question de la respoi^obilité civile des syndicats à raison des prt» judices qu'ils peuvent cauaer — non seulement par la mise à l'index de leurs casa* rades, mais plus encore à Teneontre des patrons ou des tiers par le fait de grève,— est une été plus difficiles <]ui se posent.

^ La label est, comme le nom l'iedique, d'origine américniae. Elle a pris aui États-Unis une extt-nsion extraordioaire. En France jusqu'à présent elle n'e«t piètt en usage que chez les ouvriers typographes de la Fédération du Livre. EHe w peut donner de résulats utiles que là où elle est soutenue par le public, par \^ consommateurs, oar ce n'est qu'autant que le fabricant sait que la label lui eoostiuera une réclame efficace et lui vaudra des clients fidèles qu'il est disposé l^ccepier les oondilions du syndicat pour obtenir le droH d'en user. 11 fiaut donc au préalable une éducation des consommateurs — qui pourra être Pœovre des Liguf* MOciaUt d*aoheteur8 (voir ci-après, Lîv. IV).

La label a pour contre-partie ie boycooage (le mot vient d'Angleterre ou pl<^ exactement d'Irlande, mais la chose a été le plus souvent pratkfuée en Ailaonits^ • Tandis qae par la label on recommande l'aehat des articles fabriqués eonfoméffi^ aux règles syndicales, par le boycottage on empéclie lu vente des erttclts fabriqua en contravention de oes règles. Les indiqués non seulenent e'iifastHJUueat d*adie<^^

XBS &ALABIP6. 675

ËQ rsonme, mai^né leur façooa Arop .fiouTeot tt^anoique de comprendre la solidarité ouvrière, imalgré deur arrogaaoe m-à-vis de tout «ee q«i n^'est pas iouvrl^r, .malgré les abus qu'an trop gra^nd nombre d^eatoe euK lont de la grère et anôme du sabotage, les servioes i«Bdas ^msL aailariés par les isyadicats Durriei^s «ont iucoatestables, il fist à désirer iqw^ils Boieot acceptés par les patrcHis sans arrière-pensée at qu'ils englobeet peu à peu toute >Ja popusiatioa ouvrière : «e'eat préciâésient alors qu'au lien d'être ufi mtnnHneat de .pertuii^tiofi sociale, ils p&urraot deveoir uq des facteurs prépomé^rants de l'iévolution éoonuDfique.

vn

Les grèves.

La grèm, e''e6tTàHdire le ne^us de travail, est généralement considérée comme Ttuniquebut iA la fooctûo» essentielle du syndicat : mai« c'^st «niie gnave erreur. Un «çyadicat bien 'organisé peut remporter des victoires sans faire de grèves — tout comme un général sans gagaer de batailles — «et ce sont même les mieux organisés et les plus puissants qui font le moins de grèves. Néanmoins, c'est bien la grève qui constitue Vultima ratio, seulement après que tout autre moyen a échoué. Qu'est-ce en effet que la grève? Ce n'est pas simplement le fait de se refuser à travaiUer, car un tel acte n'a jamais été pruni par la loi, ni même le fait d'abandonner le travail commencé, car la résiliation du contrat de travail, comme de tout contrat fait sans terme fixé, est de droite C*est un moyen de contraLnle exercé par l'une des parties contractantes sur l'autre partie pour la forcer À modifier certaines conditions du contrat, par exemple à relever le salaire convenu. Ce n'est pas le seul moyen de contrainte : il peut y en avoir d'autres, tels que le sabotage ^ — mais

«68 tproduils, mais s'efforoent de -persiader au 'public, par 'tous les >iiioyeDs, de faire de même. Seulemeat ce procédé peut doDoer lieo >à>d0s procès, en iFraoee du moios, oonoBe «Éleinte à la libellé du icommeoee.

1 Sauf rio4emBtté(de huitaine, «traéine d«8iimiima9e»4alévôtB en^cas de réaiUatioi «busiwe, mais «qui >eB fini ne sont jamaÎB aiioués par les tribonoiia (voir ci-^deasBs p. 649),

< ÛD isait que les ouvriers «ppéUent sabotage )le fait dlofUger an ppéjediee au patnm, sait «en ^iélérionat k maUèf e première ou les nutnuneofts, par exemple en metlaai «du «able dans les iwiagaB ou dn pélrote aar ki sole du four ; — soit «n gaspiMant «la mwrcbaadîse -vendue, par «zemple >en veesanl doiiUe ration au «oon* «ommataor; — > mit en ne fousnàasant auoao tiwviÉil efféetif; — aint*«éme (genre original inventé par les employés de chemins de fer italiens) en applicfuant

616 COUBS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

ici la coercition consiste dans l'interruption brusque du travail et dans le préjudice qui en résulte pour l'entrepreneur. Ce moyen n'est d'ailleurs efficace qu'autant qu'il est exercé collectivement par un grand nombre d'ouvriers, tous ceux de l'usine sans exception, et même si possible, ce qui le rend plus redoutable encore, par tous les ouvriers de la même industrie, afin que les patrons ne puissent s*aider les uns les autres — ou même enfin, auquel cas il atteindrait son efficacité maximum, en théorie du moins, par tons les ouvriers de toutes les industries, ce qui constitue la grève gëoérale. Ce qui caractérise donc la grève, c'est l'entente préalable, c'est ]eL coalition : c'est même là sa seule dénomination juridique.

La grève doit donc être considérée comme un moyen de guerre puisqu'elle a pour but d'obtenir par la contrainte ce qui n'a pu être obtenu de bon gré. Et d'ailleurs la tactique de la grève tend de plus en plus à se régler sur celle de la guerre : — ouverture des hostilités sans déclaration préalable pour frapper à Timproviste*; — organisation d'un état-major qui est fourni par le syndicat ou la Confédération Générale du Travail; — installation d'un quartier

Qiéliculeusement tous les règlemenls de façoo à reodre le service impossible. — L^ premier de ces modes de sabotage, la destruction matérielle, tombe seul soos le coup de la loi (art. 443, Code péoal) et encore o'est-ii jamais appliqué; les autres échappent à toute répression.

Il y a aussi un procédé, très à la mode, et qui. sans aller Jusqu'au sabotage proprement dit, réduit la somme de travail Fourni à un minimum calculé de façon à manger tout le bénéfice du patron ; c*est ce que les Anglais appellent oa'canny et les FfiHK^ûs le sabotage « perlé ».

1 La jurisprudence a essayé d'empêcher cette mesure brutale en soumettant le» grévistes à TubligatioD du délai de prévenance ou, à son défaut, à Tindemnité de huitaine ou de quinzaine (voir ci-dessus, p. 648). Mais, outre que celte sanction est inapplicable dès que les grévistes sont en grand nombre, beaucoup d*écoaomi8tes et de jurisconsultes en contestent la légitimité. En effet, disent-ils, le délai-congé n'est exigé qu'en cas de résiliation du contrat de travail; or, dans la grève il n'y a pas rupture du contrat mais seulement interruption du travail, car ni les ouvriers oe veulent quitter l'atelier (s'ils avaient cette intention ils n'auraient qu'à aller s'embaocher ailleurs et dès lors il ne serait plus question dégrève), ni le patron n'a exprimé l'intention de congédier les ouvriers.

Nous croyons en effet que la grève ne constitue poii.t par elle-même une résiliation du contrat de travail et par conséquent ne donne point au patron le droit de réclamer une indemnité aux ouvriers — mais néanmoins qu'elle lui fournît un motif légitime de résilier le contrat sans être tenu de payer lui-même l'indemnité de congé. Et pourtant, si la grève avait un caractère purement défensif, c'est une question desaroir At les tribunaux ne pourraient pas reconnaître aux grévistes remp'acés un droit à une indemnité. — Voir pour la discussion de cette question difficile une conférence de M. Perreau dans un volume de conférences de divers auteurs sur Le Droit dé Grève et auxquelles il convient de se reporter d'ailleurs pour toutes les quesUoo» de ce chapitre.

général qui est la Bourse du Travail, avec un service d'intendance, des ce soupes communistes » pour alimenter les grévistes et leurs familles ; — évacuation des enfants sur d'autres villes pour ménager les ressources; — établissements de sentinelles et de piquets (picketing) aux abords des usines pour empêcher les non-grévistes, les jaunes, d'entrer, ou même aui abords des gares pour les empêcber d'arriver; — et, finalement, trop souvent lutte à main armée, soit contre « les renégats », soit contre les troupes chargées de les protéger, parfois même incendie des usines ; — ne reconnatt-on pas là tous les aspects de laguerre? D'ailleurs, c'est parfaitement ainsi que le parti t)uvrier et syndicaliste comprend la grève : il y voit la forme-type de la lutte de classes '. Et quand le public gémit de voir les chemins de fer barrés, les lumières éteintes, parfois le sang versé, le gréviste répond philosophiquement: que voulez-vous t c'est la guerre ! Et, la grève étant Tétat de guerre, il se trouve tout naturellement conduit à considérer les camarades qui continuent à travailler comme des traîtres qui passent dans les rangs ennemis et à les traiter comme tels.

On ne s'étonnera donc pas que la grève, ou plus généralement la coalition, ait constitué par tout pays, et jusqu'à une époque récente, «n délit spécialement prévu et frappé par les lois pénales. Cependant en France la légitimité du droit de grève a été reconnue avant le droit d'association, car la loi abolissant les pénalités contre les grèves est celle du 25 mai 1864 ', tandis que nous venons de voir que celle reconnaissant le droit d'association professionnelle n'est que du 21 mars 1884. Aujourd'hui personne ne conteste plus la légitimité de la grève, et les économistes de Técole libérale avaient été d'ailleurs les premiers à la proclamer longtemps avant qu'elle eût été légalement reconnue. Pourquoi donc? Mais parce que,

i Voir nolammeot le livre de M. Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Daos UD Congrès ea 1910 la Fédëralion des chauffears et mécaniciens déclarait que : « ea semblables cas les moyens honnêtes sont les plus violents ».

s La loi de 1S64, en modifiant les articles 415, 416, du Code Pénal, n'a pas cependant aboli tontes les pénalités spéciales à la grève; elle les a maintenues par l'art. 4i4 dans le cas de « voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses ». Pourquoi des pénalités spéciales pour ces actes puisqu'ils sont déjà considérés comme délictueux d'après le droit commun et frappés par d'autres articles du Code Pénal ? Parce que, disait l'auteur de la loi, M. Emile Olivier, on a jugé néressaire que la même loi qui restituait la liberté de la grève protégeât d'une façon spéciale id liberté du travail et parce quMl était à prévoir que les pénalités du droit commun seraient ici iosofflsantes. Les faits actuels, les violences contre les ouvriers qui veulent continuer à travailler, qui accompagnent aujourd'hui presque toutes les grève:^, semblent bien justifier cette prévision. Néanmoins il y a un fort courant pour abroger l'article 414 comme dernier vestige des pénalités répressives des grèves.

même si Ton. considère la grève comme* ud attentat à lai soliiliirité sociale, eomnie un- acte de gaerrev néaBinoûiiB i) faut bkiiF recennaitre à. la elasse oxYvrière le droit de défeDdre ses intérêts comme elle peut, k défaut de tribinaainL pouvairt statuer sur les conflits eatre le capital- et le tnivait — de même qu'il faut bien recoimaître' aux peuples, et) cas de conâite iolernatioDau^L et h défaort d& Cour suprême pouiD les résoudre, le droit de guerre pour défendre leor indépendanee* on leur honneur. Au resie il serait d*auta»t plo« injuste de refuser le droit de coalition aux ouvriers* qu'il est invpossiJ>le de le refuser aux patrons ; en efiet toute loi pitRissant le délit de coalition ne &appe eu réalité que les ouvrier». Car si la loi peut empêcher efleetivennentles ouvriers de prendre les noiesarçs nécessaires k Torganisation de la grève, telles que eonvocations, réunionsy manifestations diverses, elle est tout à fàiit impuissante à empêcher quelques patron»' de se réunir chez Tua d^eux et de s'entendre pour abaisser les salaires'. Adain Smith déjà fait remiirquer qu'entre les patrons il y a toujours un état de coadrition tacite et d'autant plus- facile qu'ils sont moins nombreux. S'il n*y a pas de contre poids du côté des ouvriers» ceux-ci seront nécessaiiienieDt opprimés. C'est malheureusement un état de guerre' qui existe en fait entra le» hommes et qui implique, pour autant qu'il dure êtes attendant Tavènement d'un régime nouveau, une morale de guerre'. Cependant il est certains cas dans lesquels la grève apparaît comme si dangepeose pour la sécurité publique que la question se pose de s&vwr si, exceptionnellement, le earactèi^ délictueux et les pénalités ne devraient pas être maintenus. Tout d'abord pour le» services publies, ceusi des fonctionnaires et employés de TÉtaU Osa vu, dans ces darnijères années et en divers pays, des grèves des employés des postes, des employés des chemins de fer de TËtst des ouvriers desarsenaux, et môme à Lyon, en 4905, des agents de police î Tous les gouvemements, y compris cd'uide la République française, se sont refusés énergiquement à reconnaître à leurs agents — même

1 Le loch-Qut^ qui était 1res ugilé en Ajigletecre, ne &.est iiUrcMkiil en Fraoe^ q^ tout récemmeoL. ei assez timidemeai (en 1906 daoft l'induBtcie des chaussims à ï**^' gères et en. Iâ08 chez les enlrepreneacs d« constructioa à Paii«). Le laek-out a surloat pour bul de répondre à uae maocsuYre des gréviste» qui s'appeUe la griti par échelon» ou la gt^ève tampon et qui coosiste à décréter la gr^e d'abord tlios une seule uaioe^ puia^ quand celle-là; a capitulé, dans une aulaev et ainsi de MiU\ les grévistes étant successiveirienl eoireleiius par les camarades qfû oeoUoMot à ira^vailler. Le lo^k-aiu déjoue oaUe taetique eo suppriattot le toavail et Las sainte» dtf tous les ouvriers de la. môme indAistrie et de la raém& région..

* M. Jaurès iui-Biéme a dit que lorsque la civiiisaiioo. sociilisle Mva aboli les dusses : « le souvenir de& grèi'^a fera horreur i l'humaniié réODOciiiée »w

LES SALABIÉS. 9T9

à eevoi à qui il reeonnatt le droit de se syndiquer — le droit d'inlerrompre leur service sous prétexte de grève, et ont considéré cette interruption de services comme un acte de rébellion^ comportant comme sanction tout au moins la révocation. Aux fonctionnaires^ qui réclament le droit de grève on fait observer que leur situation n'est pas la m^me que celle des ouvriers vis-à-vis des patrons, car d'une part leur nominaii&n n'a rien de commun avec un contrat, et d*autre part leur traitement est fixé par la loi et par conséquent ne peut être modifié que par le pouvoir législatif. Toute contrainte pour faire modifier leur traitement autrement que par l'action réguli«>re du mécanisme législatif constitue donc un acte de véritable rébellion. Cependant en France il n'y a pas jusqu'à ce jour de loi' qui le leur interdise formellement ' .

^c Mais il y a nombre d'autres travaux qui, sans être faits par des* employés de TÉtat, n'en sontpa^ moins « des services publics », dan& toute la force du mot, et dont l'interruption est beaucoup p1u9 préjudiciable à la sécurité publique que celle de telle ou telle* catégorie de fonctionnaires administratifs : par exemple la distribution de l'eau, ou Téclairage dans les villes, ou le service des chemins de fer, alors même que ces chemins de fer sont entre les main&de Compagnies privées. L'interruption du service des cheminsr de fer n'est pas moins grave que la grève des Postes puisque» celles-ci ne peuvent fonctionner sans ceux-là'/

La question est donc embarrassante parce qu'on. ne sait à quelle limite s'ari'èter. Si, en efïet, on retire le droit de grève aux ouvriers électriciens ou aux cheminots, pourquoi pas aiîx ouvriers boulangers? Une ville peut encore moins facilement se passer de pain que de lumière. D'autre part, on ne voit pas bien quelle sanction elTective on pourra trouver pour une loi prohibant le droit de grève? — La prison? mais comment poursuivre, juger et emprisonner des milliers d'hommes? — L'amende? comment la faire payer aux ouvriers s'ils n'ont rien? — La révocation? En effet voilà la seule sanction efficace, mais pour en user point n'est besoin d'une loi spéciale, puisque le patron a toujours le droit de congédier l'ouvrier qui ne fait pas ou fait mal son service. Seulement, en fait, cette

i Od dit pourtant rréqoemment que la loi le défend et on cite un article 126 (lu Codo Pénal qui ëdide des peine» sévères contre les fonctionnaires qui s'entenr^ deol « pour donner des démissions dont Teflét serait d*etnpècber raceompliaeement d'un service public ». Mais il est plus que douteux que cet article s'applique au casi de grève puisque celle-ci n'implique pat la démiseiont; bien au contraire!

i Dans beaucoup de pays ily< a de» lois qui panissent les grèves dans les servicm publics. En Hollande, en Italie, en Russie, pour les chemiiis de fer, en Angleterre: pour Teau et la lumière et toute grève qui peut porter alteintâ à la vie ou â la

sanction sera rarement appliquée par le patron et bien moins encore par lEtat^ En somme tout ceci revient à dire que, précisément parce qu'elle est un acte de guerre, la grève échappe par sa nature à l'action de la loi. Aussi croyons-nous que si le législateur doit s'efforcer de punir les actes de grève qui prennent le caractère d'attentats à la liberté des personnes ou à la propriété — néanmoins pour réprimer les grandes grèves qui porteraient atteinte à Texistence de la Société, il ne doit guère compter que sur la force de Topinion publique. Ce n'est pas là d'ailleurs une garantie illusoire, tant s'en faut ! Car si le public reste indifiérent ou même plutôt sympathique aux grévistes tant qu'il ne voit dans la grève qu'uo conflit entre l'ouvrier et le patron, au contraire il s'émeut vite dès qu'il voit dans les grèves un coup porté à ses propres intérêts, dès qu'il voit la satisfaction de ses besoins quotidiens mis en souffrance. De là vient que les grèves des employés des postes, ou des tramways, ou des chemins de fer, n'ont presque jamais réussi : c'est que les consommateurs se sont sentis touchés. Ils comprendront de mieux en mieux que toute grève les touche, directement ou indirectement — surtout quand les Ligues de consommateurs et les sociétés coopératives de consommation auront fait l'éducation du consommateur, et c'est sur lui, en Un de compte, qu'il faut compter comme le tiers arbitre chargé de résoudre les conflits entre le Capital et le Travail. Il est même très possible qu'il en vienne à organiser des équipes de volontaires pour parera l'interruption des services publics, comme aussi à organiser le boycottage des industriels (il l'a fait déjà pour le gaz, la bière, etc.) là où il estimera que ceux-ci sont dans leur tort'.

propriété, mais cette loi doDt Télasticité serait redoutable o'est jamais appliquée. Dans d'autres pays la loi impose tout au moiod ud délai assez long pour permettre de faire une enquête officielle et la comparution devant un comité de conciliation (Canada). Dans plusieurs pays on a réprimé les grèves de chemins de fereo soumetUiot les employés à une mobilisation militaire. Ce procédé s'est montré efficace, mais il est critiquable en droit et dangereux comme école d'anti-militarisme. En France on a appliqué celte mesure, faute d'autres, dans la récente grève des chemins de fer (1910); n.ais le gouvernement vient de déposer un projet de loi sapprimant le droit de grève dans les chemins de fer et imposant Tarbitrage. En eiïet, si Ton joge iDJiipensable de refuser le droit de grève à certaines catég3ries de travailleurs oa d'employés, il faut bien leur donner en compensation une juridiction d'arbitrage devaot laquelle ils pourront porter leurs griefs. C'est ce que fait le projet de loi déposé par le Gouvernement fran^^ais. Mais ce projet est assez mal accueilli, tant du côté ouvrier que du côté patronal.

1 Peut être aunsi pourrait-K}n exiger de tout candidat à des services publics uo engagement écrit de ne pas faire grève, sans se faire trop d'illusions sur la valeur morale de cet engagement.

' Voir livre IV, Le rôle du consommateur.

LES SALARIES. 681^

Les grèves preoneDi un développement inquiétant. Les statistiques où sont indiqués chaque année les nombres des grèves et des §^révisies accusent par tout pays — sauf en Angleterre — une progression très rapide *. Il ne semble point qu*il faille en accuser, comme on le fait généralement, le développement des syndicats, puisque les grèves sont aussi fréquentes dans les industries où il n'y a que très peu de syndiqués que dans celles où il y en a beaucoup et puisque le pays où l'organisation syndicale est la plus avancée, rAngleterre, est précisément le seul où les grèves soient en décroissance '. Pour ce pays il faut expliquer cet heureux phénomène par la puissante organisation des Trade-U nions qui leur permet d'obtenir à Tamiable les améliorations qu'elles réclament, et par la sage politique des patrons qui ont accepté de négocier avec les directeurs de ces Trade-Unions, sans leur opposer la fin de non recevoir irritante des patrons français qui déclarent toujours o ne vouloir traiter qu'avec leurs ouvriers ». Il semble que les grèves soient déterminées plutôt par des causes économiques, dont la principale est la hausse des profits résultant elle-même d'une poussée favorable de l'industrie. Il est naturel et très juste que les ouvriers cherchent à bénéficier des conjonctures favorables; d'autant plus que c'est alors que les grèves ont le plus de chances de succès.

C'est pourtant une question encore très débattue que celle de savoir si les grèves peuvent exercer une action efficace pour la hausse des salaires. Les économistes de Técole libérale ne sont pas disposés à l'admettre puisqu'ils croient que le taux des salaires est,

* Si pour la Praoce doub comparons les deux périodes qa'mqueaDales 1899-1903 et 1904-1906, nous voyons que, dans la première, le nombre des grèves a été en moyenne de 649 et le nombre des grévistes de 169.000, et pour la seconde d^ 1.102 grèves avec 237.000 grévistes. L^accroissemeot est sensible 1 Néanmoins, il ne faut pas non plus exagérer la portée de ces chiffres, comme on le fait dans les joumauz poar effrayer les bourgeois. Il surtlt de remarquer que ce chiffre de 237.000 grévistes est certainement très inférieur au chiffre des ouvriers qui subissent on chômage involontaire faute d'emploi ; car, tandis que la moyenne du chômage volontaire pour chaque gréviste n'est que de 16 journées, le chômage involontaire moyen pour chaque ouvrier est de bien plus longue durée. Sur le total des journées de travail fournies par la population ouvrière, on estime le manque résultant des chômages à 8 p. cent et celui résultant des grèves à 1 p. mille seulement. Voir la conférence de M. Picquenard dans le volume cité ci-dessus.

* Nombre moyen quinquennal des grèves en Angleterre (voir Annuaire statistique du Ministère du commerce^ 1909, p. 179) :

esa COURS d'économie politique.

tout eomme le prix des marchandises, déterminé par des lois naturelles qui- dominent de très havrt tous les marefrantiages et disputes des parties intéressées. Néanmoins, neus ne croyons pas^ qu'on paisse contester quecemoyen violent n'ait contribué à relever le taux des salaires — et surtout à réduire la dorée de la journée de travail, car ici Taction des lois naturelles serait vraiment inintelligible. Il ne faut pas juger de l'efficacité des grèves seulement par la proportion des grèves ayant réussi ou écfcoué que donnent les statistiques *. Une seule grève qui réussit peut faire augmenter les salaires dans une fowle d'industries. Et d*ailleui*8<!e qui agît pour relater le tawx des- salaires c'es* moins la grève elle-même que h crainte toujours imminente de la grève.

Ceux qui nient refficacité de» grèves pour accroître le salaire font remarquer que la hausse des salaires a été au moins égale oq supérieure dans les industries où il n'y a jamars de grève-, et même là où il n'y a point de syndicats organisés : par exemple les ouvrier? agricoles et les domestiqœs. — Mais pourquoi ? Parce que ceux ci ont bénéficié indirectement delà hausse des salaires dans les autres industries où les ouvriers sont organisés. Si les salaires ont monte à la campagne c'est parce que les ouviiers des campagnes les ont quittées pour aller chercher à la viMe de plus hauts salaires Et, de même, les gages des domestiques suivent le taux des salaires industriels. En sorte que ce sont en déflnitive les métiers organisa qui deviennent les régulateurs du marché du travail, tandis que jusqu'à présent c'était au contraire la foule des misérablesqni pesait sur le marché : et c'est là un immense progrès, économique et moral.

On dit aussi que les ouvriers perdent plus qu'ils ne gagnent à la grève, même quand la grève a été victorieuse. On veut dire par là que les salaires qu'ils perdent par suite du chômage, les petites

1 Diaprés les Domureuses statistiques publiées à ce sujet dans tous les pavi;, .. Taut compler dans les grèves, eo moyenne, 20 k 25 p. 0/0 de succès compleLs, 3l< & 40 p. 0/0 d'écliecs complets, et le re.staDt, c'est-à-dire 40 à 45 p. 0/0, deconceasiyas réciproques; eu sorte que, dans plus de la moitié et souvent dans les 2/3 des cis les ouvriers obtiennent des avantages plusi ou moins importants.

Voici les chifTres comparés de la France et des Ktats-Unis. Pour les États-L'n > c'est une période de 25 ans (de 1881 à 1905) ; pour la France uoe période de 10 aos (de 1897 à 1908). On remarquera qu*aux États-Unis la proportion des succès comp ets est beaucoup plus Torte mais celle des transactions est moindre. En Belgique le^ résultats sont très défavorables aux ouvriers, plus de 60 p. 0/0 d'échec«»

États-Unla. Flnaee.

Succès 48 p. 0/0 » p. Ô/O

Tr&nsactions i5 p. 0/0 38 p» 6/0

Échecs 37 p. 0/0 39- p. G/0

LES SALABIÊ&. 6»a

économies qu'ils sont obligés de dépenser pour vivre, ou les dettes qu'ils contractent chez leurs fournisseurs, font plus que compenser / Taccroissement de salaire qu'ils peuvent conquérir. Mais les calculs que l'on a faits dans les Offices du Travail de France et d'Italie démontrent arithmétiquement que cet argument ne vaut rieaet qu'au contraire les accroissements de salaires obtenus par les grévistes, en supposant même qu'iFs ne durent qu'un an — supposition certainement trop défavofahle aux ouvriers, car les augmentations une fols acquises le sont souvent pour toujours — laissent un bénéfice assez considérable, déduction faite dessalaires perdus '*. C'est une (pestian difficiie aussi que celle de savoir quelle influence peuvent avoir les grèves sur le prix des produits et par suite quelle répercussion sur les consommateurs. C'est une opinion très répandue que cette action est réelle et c'est même à elle qu'on attribue pour une bonne part la récente hausse des prix. Il serait à souhaiter que cette opinion fût de plus en plus accréditée, car elle ^ secouerait le consommateur de son indifférence en lui apprenant que ce ne sont pas seulement les grèves des chemins de fer ou des Postes qui le touchent. Mais il faut reconnaître qu'au point de vue scientifique elle paraît peu fondée*. Sans doute on peut parfois constater un certain parallélisme entre le mouvement des grèves et le mouvement des prix, mais en ce cas il est très possible que, contrairement à ce qu'on croit, ce soit le second qui agisse sur le premier. La hausse des prix doit agir comme ressort sur les grèves de deux côtés à la fois — en élevant le coût de la vie et en augmentant les profita, car alors les ouvriers sont plus pressés de demander une augmentation de salaire et ont d'autant plus de chance de l'obtenir ^

1 Et il reste ua bénéfice, méaie en déduisant les pertes subies sans compensation par les grévistes qui ont totalement échoué. Bien entendu, ceux-ci ont fait une mauvaise affaire, mais comme ils ne sont qu'une minorité, la classe ouvrière, considérée en bloc, gagne chaque année un accroissement de revenus par les grèves. Il est vrai qu'on peut répliquer que rien ne prouve qu'elle ne pût en gagner aulant ou plus — et sans perles — par des négocintions amiables, et on peut citer l'exemple de l'Angleterre. Pourtant le misérable salaire des femmes ouvrières paraît bien tenir, au moins en partie, au fait qu'elles ne font jamais grève.

* Pour réfuter cette opinion la Confédération Générale du Travail vient de publier (septembre 1910) des chiffres curieux mettant en regard d'une part la hausse du prix du pain, de la viande, du vin et du sucre, et d'autre part les salaires des ouvriers boulangers, bouchers, vignerons et sucriers. Or la hausse des prix pour ces quatre denrées, de 1900 à 19L0, a varié de 40 à 100 p. 0/0 tandis que les salaires de ces quatre catégories d'ouvriers sont restés absolument stationnaires.

3 Pourtant, dit-on, toutes les fois qu'une grève aboutit à une augmentation de salaire, ce qui est un cas très fréquent, il faut bien que cette augmentation se retrouve

La conciliation et l'arbitrage.

Puisque les conflits politiques, qui oat d*abord provoqué des guerres incessantes, tendent aujourd'hui à être résolus, au moins en partie, parla conciliation et l'arbitrage, à telles enseignes qu'une Cour permanente a été installée à La Haye — pourquoi de même dans les conflits entre le capital et le travail, à la solution brutale par la grève, c'est-à-dire au droit du plus fort, n'essaierait-on pas de substituer la même institution? Fit en effet c'est bien à cela qu'on travaille par tout pays. Très nombreux déjà sont les Conseils d'arbitrage et de conciliation, élus par les patrons et les ouvriers, qui fonctionnent avec succès.

Les uns, tels que\es Conseils d'usine^ sont, comme Tindique leur nom, spéciaux à telle ou telle usine. Ils ont pour rôle de recevoir les plaintes des ouvriers, discuter les règlements d'ateliers et participer au gouvernement intérieur de Tusine, sans que leurs décisions cependant puissent lier le patron *.

D'autres, comme le « Conseil de conciliation des industries des fers du Nord de TAngleterre », embrassent presque toute une industrie'. Il y en a même un certain nombre aux États-Unis qui ont un caractère officiel et embrassent tout un État. Mais il faut bien dire que, à mesure que leur sphère s'étend et devient officielle, leur influence bienfaisante, venant de plus loin et de plus haut, s'affaiblit.

Il faut soigneusement distinguer la conciliation eiVarbitrage. Ces deux institutions, quoique ayant souvent les mêmes organes, diffèrent par des caractères essentiels :

quelque part ? — Mais elle peut se retrouver dans une dimiautioQ des profits ou dans une réduction du coût de production (rien ne fait plus progresser le machinisme que les grèves I). Nous ne nions pas d'ailleurs qu'il n*y ait certaines industries où ia hausse des salaires, consécutive à des grèves, n'entraîne une hausse des prix — notamment dans le bâtiment depuis ces dernières années — mais nous ne croyons pus que les grèves puissent déterminer une hausse générale da prix (au reste il Ji'y a qu'une variation dans ia monnaie (fui puisse avoir un tel effet, voir p. 68).

* Ils sont assez nombreux en Autriche. En Belgique ils sont connus sous le nom de Chambres d'explication. En France, il n'en existe que deux ou trois dont l'oo se trouve dans Tusioe dont le catholicisme social est fier, celle de M. Léon Harmei, au Val dei-Bois, près de Reims.

2 Ces Bureaux de conciliation existent aajourdhui en Anglelerre dans presqoe loutes les indujitries. Il y en a 202 spéciaux et 14 généraux embrassant eoriroo 2 millions d'ouvriers; et on pourra mesurer leur œuvre pacifiante par ce fait que sor 7.505 conliti solutionois par eux, de 1900 à 1909, il n'y en a que iOi dans lesquels il y ait eu cessation du travail.

à) Parle raomentoù elles fonctionnent. La conciliation se place souvent avant qae le conflit n'éclate et afin de le prévenir. L'ar> bitrage n'intervient généralement qu'après que le conflit a assez duré et afin de le résoudre.

6) Par la procédure. Dané la conciliation les deux parties sont en présence pour causer et s'eQorcent de se convaincre Tune Tautre. Dans l'arbitrage il y a toujours un tiers pris en dehors des parties, et celles-ci s'efforcent chacune de convaincre l'arbitre, comme les plaideurs devant le juge ;

c) Mais surtout parleurs résultats. Dans la conciliation les parties ne s'engagent à rien : si elles ne réussissent pas à se convaincre l'une l'autre, ellesse retirent et il n'y a rien de fait. Dans l'arbitrage une solution intervient nécessairement et elle est nécessairement acceptée d'avance par les deux parties — tellement qu'il est de règle, partout où l'on comprend ce que c'est que l'arbitrage, que du jour où l'arbitrage est accepté les grévistes reprennent le travail *.

De ces différences il résulte que l'arbitrage est bien plus grave et sera bien plus difflcilement accepté parles parties que la conciliation, puisqu'il implique leur abdication absolue entre lesmainsd'un tiers. Mais par la même raison il est aussi bien plus efficace. On est donc tout naturellement conduit à se demander si on ne pourrait pas l'imposer aux parties, c'est-à-dire aux patrons et aux ouvriers?

Dans plusieurs pays on a institué des tribunaux d'arbitrage obligatoire mais seulement dans certains cas graves, par exemple pour les conflits entre l'État et ses employés ou intéressant des services d*utililé publique (chemins de fer, etc.). La loi danoise établit l'arbitrage obligatoire toutes les fois qu'il y a un contrat collectif, c'està-dire qu'elle accorde à la partie qui le prétend violé le droit de citer Tautre.

Entre le rôle du juge dans les procès civils et le rôle du juge dans les conflits entre le Capital et le Travail il y aura toujours cette différence capitale que le premierdoit juger d'après une loi écrite ou tout au moins d'après des principes de droit généralement admis, tandis que dans les conflits économiques le juge n'a aucun critérium'.

> C'est ainsi du moios que les choses se passent eu Angleterre; et en Australie la lot dont nous parlons ci-après l'impose. Mais en France quus sommes loin de compte! car non seulement les ouvriers grévistes n'ont jamais songé à repreodre le travail sitôt qu'ils avaient accepté l'arbitrage, mais mdme ils ont fait souvent des dirficnltés pour le reprendre lorsque la décision de l'arbitre n'était pas à.leur gré I

i II ne faut pas confondre les Conseils d'arbitrage et de conciliation avec les tribunaux industriels, tels que nos Conseils de Prud'hommes en Fngice. Ceux-ci sont de véritables tribunaux : ils statuent non sur des queitions économiques, telles

%9$ COURS D'ÊGONOIfiE POLITIQUE.

ViMci «n ouvrier qui réclame va salaire ^e ^ firanos et Je patron qui «déclare ne pouToir lai en ëonoer que à. Quelle Bst,.fe ne dini même pas 4a loi êcrilie, mais da loi écanomique, la loi morale, «or laquelle l'arbitre motivera sa seoteace? — Le juste «alaire? Mais qaei est^l i E^<e oekii qui se règle sur ies besoiaiiB légitimes 4es traTEiMeurs? Est-ce oel'ui qui «e règle sur rutiJité de la prestatiso qu'il fournit en travail ? ou sur la valenr des produits dn travaiif Les économistes depuis des siècles s'évertuent en vain ^svr ces problèmes : alors que fera l'arbitre ' ? Et voilà pourquoi «n ne comprend guère vn. arbitrage imposé.

Cependant depuis éonze ains 41 existe -en homvBWe-Zéimmàe lu tribunal d'arbitrage obligatoire. C'est un vériteble tniMifUil à la juridiction d'uquel personne sne peut ne sousltraire. Cette innbtutiMi (loi du 2i décembre 1894) pnnaitdosner de bons résultats : dk a fait régner la paix sociale et a été adoptée sncoessivenRnt par d antres États d'Australie. Biais il faut dire qne ces iÉtats sont ié6|très petits pa3rs, eu les syndicats ouvriers étaient déjà puissamment of^oifiés et englobaient toute la population ouvrière. iLà où cette organisation n'esiste qu'à l'état emliryionnaire 4m ne voit guère de moyen pratique de rendre rarbitrage oMigatoire eA surtout de hii damer «ne sanction. On ne v<Ht ignène cetmnent on apptequerait amx syndicats français les amendes considérables qui sont infligées «mx onvriers syndiqués de la Nonvelle-Zélande (250 £r. par tète on 12.500 fr. pour le syndicat) Lotraqu'ils ne veulent pas se sovmettre à la décision du tribunal d'arbitrage.

En Pranoe une loi du 27 décembre 1692 ta constitué l^arbitrageet la conciliation — facultatifs d'ailleurs — sous une forme assez timide. C'est le juge de paix qui est chargé d'inviter les parties a s'entendre. Il ne peut intervenir d'office que s'il y a grève déclarée, sinon seulement sur la demande 4e Tune des parties. Si railtre refuse, son refis est affiché : c'est ilà la seule sanctiecu Si les deoi consentent, elles nomment des délégués qui dtscntent ^en présence du juge de paix. Si la discussion ne peut abontir, le jnge de paix propose de nommer un arbitre (jamais lui/en aucun cas : il n'aurait aucune compétence technique); les parties acceptent ou refusent.

qu*ooe d^manxle de hnusse des salaires — mais sHnâes queftUoos jmidHiiieB, (eli«* qu^une récIamatioD pour un salaire qni n'aurait pas ^té pavé : — non aar Aes «»géoérauXf mais sardes cas iodividnels. Leur vëforme est eussi à TéCvée.

Il ne -faat pas 4es •eonrondre non plus avec les Coosefis txmsoiutrfs da Ti«v«ii. d'institulion *orficieHe, desHoés « à donner ées avis au Gooi^rnemeot »«vr les qoestiofis ouvrières et qui d*{riHeurs n*ont pas encore fondtionBé.

"* Voir ci«^eaeiie ce que nous diaons du jo0te sadarire, p. 6ei.

us BiULAAIÊS. 681

Les résultats de la Joi non seuleaieat «oat < médiocres, jnaie marquent un recul plutôt qu'un ppogrès. La loi a fonctionné dans «a quart environ des«caià£litâ» mais elle Jà'a pu ^es résoudre que dans Ja proportiûu de moins de 5 pour iOO par la coBciliation «et de moins de 3 pour 1.600 par larlùira^ (statistique de 1909} ^

On s*est demandé si, k défaut de rarfaitrage obligatoire, on ne pourrait pas au moins rendre obligaloire la tentiative de'CQiici4iatioB e'esl-à-dire la coraparuiioB des parties devantoin conseil ^ki, comme eJJe est obligatoire d'ailleurs dans 'les procès civils, et aussi iaiposer une enquête. Les parties xestôraieut libres de ne pas s'<eniendre, mais le simple fait de leur jgnifie en 4u*éaence et la publieibé tde renqsuâte pourraient donner quelques bons résultats. £t nal^é i^ueiques difûcuJtés pratiques, cotte raesunediaus paraîtrait recomoifiAdabte^

La réglementathm du travail.

La réglemeatatioa du Jiravail conatitiie le domaine firopre fde ce qu'«on appelle to iégialuiéo» mtvrière. .Dès le cemnenoemeat du XIX* siècle (m effet, mai^ surtout v«rs la fin, J'État «eat intervenu :

— 1** pour .lijuiter La<lurée du travail; — 2^ pouraasurer à Touvrier 4ies cond-iliiatts d'hygiène et 4e fiécurîté dacifi son travail ;

— ^* parfois naÂme pour lui assurer «m salaire mininmm ; — 4^ et enfin pour généniliaer par des traités tntwtttttionaux les dréfonmes Déalisées idans chaqve pays.

de n*est point à 4 ire cepeadant que l'État soit te tseul ifaeteur de oeUe réglementation. Le patron y a anssi sa part par tes règlements d'atelier (voir p. 646) et même on peut dire que jusqu'à uae -époque réoeate c'est le patron qui réglemeoitait à aso :gré ks cAudi-

< Il y a une dizaiae d'amées déjà un projet de toi 'destiné ii préveoir les ^ves, ou à les rendre pJus pacifiques si &d ne p«iiyait ^es éviter, fiit présenté par M. Millerand. Le mécanisaie assez compliqué coasistait prlncipaleoieni dans un vote des ouvriers intéressés : s*il était afûrmatif la grève devenait obligatoire pour tous; 8*il était négatif tous devaient cootinaer le travail. Ce projet fut très mal accueflli tant par les patrons que par les ouvrieni : tles premiers y 'voyant la gpèv« obligatoire .et JeBisecands J<à gière impraticable. La groese objection serait aurlout le défaut àt sanction.

> C'est ce que fait la loi du Canada dont il a été beaucoup pai'lé à roccasion de la dernière grève des chemins de fer français. .Dans les chemins de fer et généralement daus tous les services d'utilité .publique la tentative de oonciliatieD «et ren- •qjiète sont obligaLoiresi mais si la tentative échoue, 2e droit de grève subsiste comme ultima ratio.

688 COURS D*ÊG0N0M1E POLITIQUE.

tions du travail. D^autre part, depuis que les ouvriers se sont organisés, les syndicats, par les contrats collectifs qu'ils imposent aux patrons, prennent une part de plus en plus effective à la réglementation du travail. Les économistes de l'école libérale assurent même que ces deux derniers facteurs sont très sufQsants et qu'il est inutile et fftcheux de faire intervenir la lourde main de TÉtat. L^ syndicalistes les plus avancés sont aussi de cet avis puisqu'ils sont pour Vaction directe, c'est-à-dire pour que la classe ouvrière réalise d'elle-même tout ce qu'elle juge utile à ses intérêts» et ils marquent le plus profond mépris pour les réformes octroyées par l'État et même pour tous les autres socialistes, d*État ou marxistes, qui en attendent quelque chose.

Cependant l'histoire économique montre l'efficacité de l'action de la loi en cette matière. Quand on oppose l'exemple de l'Angleterre, où la loi ne limite pas le travail des adultes et où pourtant les ouvriers ont bien su conquérir la journée de 9 heures, on oublie que ce pays est le premier où la loi ait limité le travail des enfants et adolescents et cette réduction a réagi sur la durée du travail des hommes. En France l'intervention de l'État a devancé de beaucoup l'action privée — aussi bien celle des patrons que celle des ouvriers. Il ne faut pas oublier que, étant donné le régime de concurrence, le patron le plus philanthrope ne peut diminuer la journée de travail, ni accorder le repos hebdomadaire, si ses concurrents ne veulent pas le suivre : il faut donc, pour que ces réformes soient possibles, une même loi pour tous : or c'est l'État seul qui peut la faire. Cela est évident aussi pour les mesures de salubrité dans les ateliers, qui sont des mesures de police spéciale, et plus évident encore quand il s'agit de consacrer ces réformes par des traités internationaux.

Et non seulement la loi est indispensable, mais encore il faut des inspecteurs qui contrôleront d'une façon edective et pourront dresser procès- verbal, sans quoi, l'expérience le prouve, la loi restera lettre morte. On peut bien gémir de voir à chaque loi de réglementation s'accroître le nombre des fonctionnaires, mais la conscience publique n'est pas tellement formée, surtout en cette matière, qu'on puisse s'en remettre à elle seule pour l'application de la loi. Et le contrôle des inspecteurs eux-mêmes est insuffisant s'if n'est appuyé par de fortes organisations ouvrières *.

< Les inspecteurs du travail soot en France au nombre de 134 et ils ont k surveiller 550.000 établissements occupant plus de 4 millions d'ouvriers t On peut calculer la moyenne pour chacun ! En fait, quoique ce fait soit un peu pénible à avouer, ils ne sont guère avertis des infractions à la loi que par des dénonciations anonymes.

Éyidemment toute législation ouvrière est gênante; c'est un rnécanisme qui manque d'élasticité S mais en fait de réforme sociale il faut savoir modestement se contenter du moindre mal.