LE» BALAK
un&troisièinercondilioA sans laqjueilesâiiYie est pleine d'angoUses : o'eât \Sk. sécurité. A rhomm» qui doit vivce au jpur le jpur il faut UD6 garantie contpec l€fi riaq^asr qui menaceat à. cbaque instant de lui enleirer 90it travail et par conséquent son paia. U en est trois qnt lui sont oommuna avecteius lest hommes, k sa.voir la mcUadie, la^meiliesse et la mort, el m&me quatre si Ton compte k part riurvaiidité — et deux c^û sont spéciaux k sa condition et qui sont lu». accideniSi du travail et le chômage.. Cela fait six en tout, c*eat beaucoup !:Eb tous onir. ce* caractère commun, de le priiv^r temporalremenit ou définitivement de^ son salaire et par conséquent de le réduiire, lui oui les siens,, eu la.misère. Or que peutril faire à lui' seul conUre tani^ d'ennemis»! Peu de chose.
Au point deriKUAjAreuef^/t/, Touyriisr, par la. tempécanoe et en se canft»nmanti aus indicaiiona de^ Uhy^iène, dans la mesure* où son modique: buëgelle lui permettra^ peut éviter ea partie la. maladie et retarder l'heure de. la vieillesse et. da la mort ; maia il ne. dépend pas> de. luii d'éviter les deux autresr risq^ues^ Pour éviter less accidents la. prudence det l'ouMinar. peut quelque chose, mais celle des patnons et le contnôla. de l.'Étai peuvent hien<dafV>antage„el il faut reconf- Daître que dans toutes les industries, y compris les mines, le nomr bre deA-aecidents>,proportionnelIement au nombr^e dlouvriers^ occupés, ne cesse de. diminuer.. Enfin. quant au. chômage,, il est clair que I*ouvniafi n'y, peut rien..
AiU poin tdevueréf^ara^/, 1 iouvnier peu t^ par 1 'épargne,.se ménager qudqpres^nesaottroes pour passer les mauvais jouœ ou pour vivre bur. sesr vieux jpuro^. Mais qui. peuriib oroine. qpa liépar^e — Tépari^iû du pauvœ — même: intensifiée par le& combinaisons io^nieusee^ de.la nuiUiaiité — puisse suffire à assurer k l'ouvrier ou aux aiena l«équiyalent.du:Sftlaire enlevé pan toutes. les fatalités quemouftivenona^d'énumérer,- ou mÂme par une seule d'entre, elles, telle q^: la. maladie pBolong^e^ l'invalidité résultant d'un^ accident ou. lavvieilleasa?
U. y a^. iLest. wniv desiCompag^iesrdiassuranoe qpivallouent des indemnités auBsi^élevéea^qu'on.le désire en cas. de. mort et d'accident.(6t mèmer pour la vieillesse quoiqpe. leSi riciies. n'aient guère: à en faire. uaag^) maisi leurs tarifs sant.taut.àiifait inaccessibles à. un budget d'Quvriersr;.d!ailleum elles:: ne: necherohent ^ère la« petite clientèle, ouviâânei. Même parmif les: bourgeois^ il n'y en a pas beaur coup qui song^tàr.s'isssurer. contre oescdeuxi rieqpes et on.ne. saurait demander à l'ouvrier plusvdepréLVoyance.. En tout cas il n!y a point de Compagnies d'assuranoeoQntre.l&ohjôinage..
Si doud'iOUi^rierà luiiseul.estinipais8ftnt«,nefautril pas deman-
der à d'autres de l'aider? — A qui? — Au patron et à TÉlat.
i« Au patron, tout au moins en ce qui concerne les risques d'accident et de chômage, car pour les premiers on peut dire que, puisque sous le régime actuel du salariat l'ouvrier n'est qu'un instrument employé au service du patron, celui-ci doit supporter les frais de la casse et de l'usure, de même qu'il supporte ceux de ses machines. Et en ce qui concerne le chômage, on peut dire qu'il dépend dans une certaine mesure du patron de l'éviter en réglant mieux sa production, comme il sait bien le faire d'ailleurs par des ententes et cartels lorsqu'il s'agit pour lui d'éviter la mévente.
Même en ce qui concerne les risques communs à tous les hommes de la maladie, de la vieillesse et de la mort, une certaine responsabilité peut incomber au patron en tant que le premier a pu être aggravé et que les deux autres ont pu être h&tés par l'insalubrité de la profession : car il n*est que trop certain que les maladies professionnelles sont plus fréquentes et que la vieillesse et la mort viennent beaucoup plus prématurément pour l'ouvrier que pour les autres classes de la Société. Il n'y aurait donc rien d'injuste à faire participer les patrons, pour partie seulement, à l'assurance contre ces derniers risques.
2» A rÉtat, en tant que représentant de la Nation et en vertu de la loi de solidarité sociale qui veut que, tous les membres de la Société participant aux fruits de la production, tous participent aussi à ses charges nécessaires. Cela est frappant surtout pour le chômage parce qu'il est toujours dû à des causes sociales (voir pp. d8-99 .
Seulement, lorsque TÉtat prend rengagement de garantir l'ouvrier contre les conséquences des risques de la vie, n'a-t-il pas le droit en échange d'imposer à celui-ci l'obligation de coopérer dans la mesure de ses ressources à cette assurance — et de l'imposer du même coup au patron? C'est ainsi que l'intervention de l'État dans rassurance conduit assez naturellement à Vassurance obligatoire.
Ces deux traits — obligation légale de l'assurance pour les intéressés, et coopération (par portions variables selon la nature du risque) de trois facteurs, le salarié, le patron, l'État — caractérisent le système dit allemand parce qu*il a été inauguré dans ce pays par trois lois célèbres (1883 pour la maladie, i886 pour les accidents, 1889 pour la vieillesse), et qui vient d'être reproduit pour partie en France. Voici le résumé du régime allemand.
En ce qui concerne la maladie (et les petits accidents n'entraînant pas une incapacité de plus de 13 semaines), le patron doit payer 1/3, rouvrier les 2/3 des cotisations.
Pour la vieillesse et l'invalidité, la prime d'assurance est pour
moitié à la charge du patron, pour moitié à la charge de l'ouvrier : toutefois, comme les charges sont ici beaucoup plus considérables, rÉtat vient au secours des uns et des autres en 8*engageantà verser annuellement une somme de 50 m. (62 fr.) pour chaque retraité. Il est à noter que cette participation de l'État est uniforme quel que soit le montant de la pension et que par conséquent elle est proportionnellement d'autant plus forte que la pension est plus petite. C'est une façon ingénieuse d'avantager les pauvres.
En ce qui concerne les accidents, la loi allemande les a mis intégralement à la charge du patron, consacrant par là la thèse que nous venons d'indiquer et que les jurisconsultes appellentla théorie du « risque professionnel », c'est-à-dire que l'accident doit rentrer dans les prévisions et les frais généraux de toute industrie.
Ce mécanisme, qui englobe 19 millions d'assurés, qui répartit 750 millions francs d'indemnités ou pensions par an, et a déjà en caisse 2.500 millions francs de capital, constitue la plus grandiose expérience de socialisme d'Etat qu'on ait encore osé tenter. Toutefois il y a deux risques graves auxquels il ne pare pas : le chômage et la mort. Pour le premier l'assurance a paru trop difficile, et pour le second trop onéreuse.
Après ces données générales sur les garanties contre les risques de la vie ouvrière, voici quelques indications sommaires sur chacun de ces risques.
I i. Zrf» Maladie, — C'est le seul des cinq auquel l'initiative privée ait réussi à faire face dans une mesure à peu près suffisante, par le moyen de l'association. En effet si pour l'ouvrier qu'elle atteint individuellement, la maladie, pour peu qu'elle soit prolongée, fait une terrible brèche dans son budget et constitue même une des causes les plus fréquentes du paupérisme, il n'en est pas moins vrai que pour l'ensemble des hommes ce risque est assez anodin. Les statistiques ont établi que pour la moyenne des hommes le nombre de journées de maladie ne dépasse pas 7 à 8 par an ^ La privation du salaire pendant une semaine chaque année, même en y ajoutant les frais de maladie proprement dits, c'est-à-dire les honoraires du médecin et le prix des médicaments, ne constitue pas une charge écrasante pour un budget normal d*ouvrier. De là le succès des associations contre les risques de maladie qu'on appelle
* Ce chiffre varie, biea eatendu, avec Tège (depuis 6 jours à 20 aos jusqa*à 35 jours à 70 aos). Et c'est pour cela que les jeunes préfèreot souvent constituer uoe société nouvelle à côté de TaDcienne et qu'ainsi Pégoïsme sUostalie très bien dans U mutualité. C'est uoe des causes de la multiplicité ridicule des petites KociéUs dans la même ville.
702 COURS ïrecONOMIE POLITIQDE.
en7raRt;e les smné^sée seoours mitfnieft. ttoyeoawatiiae tiés)faiMe eo^isal^cm, i^ v«rie de 1 fr. BO à 3 fraorGBpttr mois^edwi la lao&lrté, ces sociéftés^asftiitifSBeDt'à le«r« memlyrefi e&'ca&demalfiriiie : — 1-* ks fraits de traitemeat, 'médecÎQ'et pharmaeven^; — ^* vne indoiBinté ég>a1e à H meiM du sa^hiire ; — 3» géoéralemeiit queèqoes «litres services, tds qvelesfnaifi fuBéraines, de iDodiN^s seonars pf»ur Ja veuiirefl; les orpbefliiifi et, poftr plusd^an tiera d'entre e4^es, inie modeste pefusion de Ti«ilïesse. f I est irnat qu*eQ œ qui coAceriœ ces dernières charges, «fles n y fcmt face que par le »oyeai des 'colisatiofFS des memlireB tionoraires, dons, ieiSB, tombolas, c'eit mdire, en eoranoe, par la -cberibé tôéguiuée pcdimend; sous èa forme de «olidarité — •et par les subventions «de i'fitat^t Aes conamiines (un peu plus de l'O mfllioQS fr. en 4dtO).
Si répandues que^soient ces sociétés de secoars nntuels elles sont bien loin d'embrasser la totalité de te popralatioD ouvrière*, d'»«-
f La société traite avec le jcédecin, soit en fixant un prix très réduit par visite. soit en lui payant un traitement airauel i fof&iit en bkic, 90Ît en lui |»faot -m» somme "fixe poor cbat]u« sooiélnre t^i Tsaivi chê'm oomne môdoeio. Oe denier système qu*OQ appelle i^abonnement est cMpi qa\ a le noiis d'ififloovéaieote.
A Los s«ciétéB de fleosars n«luetB àïAieai, au ééhat de 19Û9 (c'est la dernière staiûti^ue officielle publiée), au nombre de 17.000, comprenant presque 4 millîoas de membres.
Mais il y a beaucoup à rabattre de ce grand total si Ton veut -avoir le nomtire réel des assurés contre la maladre — d^abord parce qu'il y a 44T.003 menhKi honoraifes, ensuite ponoe qae boD oembre lie nenbras, honomiies o« ii«a, feat paziie de f biaieurs sociétés, ei£n parce 'Çue beauecpp de ces sociétés bL ^parmi elles quelques-unes des fpkis nombreuses ne s'occupent pas de la maladie mais seulement de la retraite. En fin de compte, le nombre des assurés contre la maladie se rédoit à t. 240.000. Il en résulte que l'assurance eotftre la nmlwdie'est knn encore àe oooTrir tons eetix qui en tiuraîent^BOFki. Les dépenses de maladie Bêlèrent à tS wlli«is qoi eut été un peu plus que oaurertes par les ovUaalrôns des meabres partieipaaii (â8i/2 millions), ce42ui d ailleurs ne représente poifr ceux-ci que f3 fr. environ de contribution par 4éte, soit une très modique cotisation. Leurs recettes s'élè«>'eol pourtant à 75 millions, mais la difTérence est fournie parles cotisations des membres honoraires, subventions, dons, intérêts de teurs fonds placés, etc., «t«aft à la tcÊttitution de peosioiis 4e vetraiies on «atree /ûraee d'assanaDoe.
NéamnaiBs, les nutuarliales ^nt de graades ambiiioas, car ils veulent assurer coa seulement contre la maladie, mais contre la retraite et l'invalidité, lutter cootre la tuberculose et l'alcoolisme, etc. Les Sociétés de secours mutuels an^aisc», dites friendly societies^ sont concentrées en Unions colossales qai comptent des ceotaÎDes de mille membres et sont beaucoup plus riches que les nôtres. Ce n'est que récemment que les -Sociétés de secours matuele françaisea, qui vivaieit ÎBviéea, se soot groupées en Cmons départementales et en une Kédéraiion Nationale.
Nous comptons dans ces chiffres le» sociétés libres^ o^strà-dire ceUas fai ^ bénéficient pas des faveim de l*État, mais trai «fe eomplant qwb 40âjOOO fiartieipttte
Mais nous n'avons pas compté dans les chiffres ci-desaaa, quoiqu'on les y c^(lote
tant meiDs iia'eiles ise recrutent phitût fMtmii iles petits ooiMnerçaDts.iartisaAs, employés, tagmcuHeans'On même modestes reatievs, que 'dans la daBseioutrrtère propvemeat dite. 'Donc pour les^ourmevs très morabveax ttpii n'apparitienneot pas à une société de secoure mutuels, ilin^y a d^autree ressources, -quaml ils sont toMilades, q«ie d'aller À r-h)û|xi1ift(l.C'«st ipour <év9tertc^tte e&ti^mité ique la loi a;Ue^ maode a '^oillu -que rassoraoce oontpe )la maladie fàt obligatoire pour tous les ouvriers (pour ious ceux donrt île rereaaest ânfénievr à 2.000.m.^ 3^M0' fr.)'eniadoHois8a'Qt celte^obligatioa par l'avantage que BOR» indiquions tout à l^eure, c'est^à-drre en faisatït «payer aux paAnons 'i^ des -ootisati^ms ^
§iÈ, iLes. Acvàdent»idu tPuvaiL — iL^accideurt survenait «u cours du travail diiifière»de la maladie -parées causes, «nais il n'en diffère pas par les vésuittflts qui sont un chômage •plus outnoifis*piro)oDgé,«et peut-âteepenmaaent auica»JOÙ TiacoidentreiitrafBeratuneinotilalion. il euidifièse aiuftout en ce:que la -pesponsabilité du patron «est tel beanooap plus atriotement lengagée. *8i en «effet onne «peut iui imputer la responsabilité de la maladie de ronvrier, -sauf idans 'le cas exQcqrtioDnel de^maiadie professionnetle, a<n contraire, il lui eât difficile d'éluder celle de Taccident, même survenu par cas fortuit, car le fait que Taccident a eu lieu dans >a fabrique ou en cours de travail sulStpûur engager Ja reaponsabilite.de celui .cliez Jequel et pour .lequel Le tcavailse fait. Cest la ihéoni£, «aujaund'hui igénéralemeot <admi se <et connue eous le nom de risque pra/es&iwmtl : on veut dtre"par laque les accrdentsdu'travafil stfbis par le personnel doivent rentrer dans les frais généraux de l'industrie, tout comme les .accidents surveaus.au «matériel et à Toutil^ge, et .par CQBséqiient doivent incomber daniquement «au ickef djindastrie^'et que llouvner»ddit 'être 'dispensé 'de toifte contribution à Tassuranee cotrtre ce risque *.
géoéralementrpour fiiireniwiiifore,.'S.3CÛ locIMés'd^eDlfanlB {ûïtssimutiMHiéê acolaire») arec .7a6.G0CV.TKmbfes rpiirtici|Mats (et 47cû00 ^bonorsiffet).
1 PourquDi^faire BUfipofter.auji patvoDs un rtÎBrs (des fmisi de (maladie dts^ouYrien? Par .dans anottfff : — raoïgéoéral, v|ui est >qae é&a& des maUdies /qui «atteigaeiit LiDwrier, luneiimine pairt «eaDt otes maloitias profeBsiomelles, icSeat-f^-dire caaaées par le IfferaililuF-Qième;— - 1/aatre ap^ial àdarlégialatioD«altomaade,^y«roe que tes Buites:de8>«ceidaat8 duitravail,'qinnd.rce8isuttes ae- dépsaseal- pas- eue: durée de trois mois, «oat aasimilées «uz maladies'et àla^karge des Doômes oaisses.
^ Alors même qu'il y aurait faute -de l'ouvrier? (dui, parée qoe ia néf^liseoce, rimpiudenoe ret méoie .'ia déaobéisiaiioe^de l'ouviier .aux eenatgoee données, sont ellea^émea'deariiques profesaioDoetsiqui «doivent tantper dans les prévisions noricakiside rentoepveneuriet daos leoomptfiide ses foais -g^oioraux. Uepeudaut la loi fraD<;aise admetqu'encaa de faute inexcusable de la part d'un ouvrier, le jugepoorra
Comme dédommagement de cette responsabilité patronale, la loi tarife le montant de l'indemnité; c'est un forfait qu'elle établit pour supprimer ainsi toute contestation. L'indemnité varie naturellement selon qu'il s'agit : — i"* d'une incapacité de travail temporaire : la moitié du salaire; — 2<> d'une incapacité permanente mais partielle : la moitié de la diminution subie par le salaire ; — 3* d'aoe incapacité permante et totale : les 2/3 du salaire; — 4* de la mort: 60 p. 0/0 du salaire au maximum pour toute la famille.
Mais puisque c'est le patron qui devra payer l'indemnité, c'est à lui dorénavant (et non plus à l'ouvrier) à s'assurer contre ce risqoe. La loi doit-elle Tobliger à s'assurer? C'est ce que fait la loi allemande^ mais d'après la loi française le patron ne s'assure que s'il le veut et où il veut : soit à une Compagnie ordinaire, soit à une mutuelle, soit en formant avec les patrons de la même industrie un syndicat de garantie, soit à la Caisse Nationale des retraites ^ S'il préfère ne pas s'assurer — ce qui est le cas fréquent, aussi bien pour les très gros industriels qui ont avantage à se faire leurs propres assureurs, que pour les très petits qui trouvent le sacrifice trop lourd et préfèrent courir la chance — en ce cas, il faut prévoir le cas possible de
réduire l'indeaiDité, de même que réciproquemeot, au cas de faute ioexcusable da patron, il pourra l'augmeoler. Mais les tribunaux ne trouvent presque jamais de ca$ de faute tout à fait inexcusable — pas même le cas d'ivresse ! — II va sans dire pourtant que si faccident a été intentionnel, le patron n'est pas responsable.
Cette théorie du risque professionnel n*a passé en force de loi que par la loi da 19 avril 1898. Jusqu'alors, l'ouvrier ne pouvait obtenir une indemnité que sous le régime du droit commun, c'est-à-dire en prouvant que l'accident était dû à la faole ou tout au moins au fait du patron. Il n'avait donc aucun recours dans les cas qui sont de beaucoup les plus nombreux, oii l'accident était dô au hasard ou à l'imprudence de l'ouvrier lui-môme. Et môme lorsque Taccideot était dû au fait du patron, la preuve n'était guère facile à faire. — Dans les longues discussions juridiqai*5 suscitées par cette question, on s'est demandé s'il n'aurait pas suffi de renverser la preuve, c'est-à-dire de mettre la responsabilité à la charge du patron, sauf poar celui-ci à fournir la preuve que l'accident n'était pas de son fait? Mais même aprv5 cette réforme, chaque accident aurait donné lieu à un procès où l'oavrier se troorf presque toujours dans une situation inégale, et c'est précisément ce que le législateur a voulu éviter — de môme qu'en établissant un tarif fixe pour l'iodemnitë.
Au reste, le régime du droit commun subsiste encore pour bon nombre de salariés, ouvriers agricoles (sauf le cas d'emploi de machines a vapeur ou autres forées notrices), domestiques, etc., car la loi de 1898, môme complétée par la loi du iî avril 1906, ne s'applique qu'aux salariés de l'industrie, des transports et du commerce, et seulement à ceux dont le salaire est inférieur à 2.400 fr.
1 La Caisse Nation:ile n'assure que les accideuts graves, ceux entratoaot uneioc»pacité permanente. Pour les accidents courants, ses agents ne pourraient exercer uo contrôle efficace et l'État serait toujours dupé. Mais cela limite beaacoup son cbamp d'action.
LES SALARIES. 705
TiDsolvabilité du patron qui laisserait l'ouvrier sans iademnité, et alors c'est TÉtat qui se porte caution ^
§ 3. La Vieillesse. — Il peut paraître bizarre de classer la vieillesse parmi les risques puisqu'elle est au contraire attendue et espérée par tout homme : le risque» c'est bien plutôt de mourir avant la vieillesse I Mais néanmoins — et c'est là peut-être que l'inégalité des conditions sociales se fait le plus cruellement sentir — la vieillesse sans épargnes, la vieillesse qui ne laisse que la perspective de l'hospice ou celle, à certains égards plus amère, de tomber à la charge de ses enfants, est le cauchemar de tous les salariés. Sans doute, puisque ce mal peut être prévu longtemps à l'avance et qu'on a toute la vie pour y parer, on peut dire que celui qui se laisse surprendre par elle, sans avoir pris ses précautions, encourt le reproche d'imprévoyance. Mais même le voulant, encore faut-il pouvoir épargner pour ses vieux jours : y a-t-il donc tant de bourgeois qui le fassent, même pouvant le faire sans peine? Si l'on voulait constituer par l'épargne un capital suffisant pour produire un revenu égal à la moitié du salaire, par exemple pour l'ouvrier qui gagne 2.000 fr., un capital de 25.000 fr., cela exigerait, pour 30 années de travail et même avec intérêts composés, une épargne de 500 fr. par an environ : ce serait une absurdité. Si Ton voulait constituer seulement une rente viagère pour le temps qui s'écoulera delà retraite à la mort, ce serait moins chimérique^ mais encore très onéreux : une rente de la moitié du salaire, réversible sur la veuve, absorberait environ 15 p. 0/0 du salaire. Et enfin même en réduisant la rente viagère à i fr. par jour, pour l'intéressé seul, égo!stement, ce serait encore, dans les conditions les plus favorables, plus de 40 fr. par an qui, si l'assuré meurt prématurément, auront été sacriGés sans profit ni pour lui ni pour les siens '.
1 Mais pour se couvrir coolre ce risque, l'État perçoit 2 p. 0/0 de supplément d'impôt sur la patente des ioduslriels et % p. 0/0 sur celle des commerçants, et rexpérieace a montré que c*étail beaucoup plus qu'il ne fallait.
* Le montant de la prime varie eu fonction de quatre facteurs : — a) chiffre de la pension qu'on veut obtenir, cela 'va sans dire ; — b) ft|;e de l'entrée en Jouissance : naturellement plus elle est reculée, plus petite est la prime, non seulement parce que la capilali»atioo des intérêts aura plus de temps à jouer, mois parce qu'il y aura moins de chances pour l'assuré d'arriver à l'échéance; — c) âge où les versements commenceront : s*ils commençaient dès la naissance, une très petite prime suffirait pour donner une grosse rente, par les deux mêmes motifs que nous venons d'indiquer; — d) enfin, taux de l'intérêt, parce que selon que ce taux sera plus ou moins ëlevë, la capi alisation des versements donnera de plus ou moins grands résultats. — En prenant les tarifs les plus réduits, ceux de la Caisse Nationale, l'âge de 25 ans comme point de départ, là e de 60 ans comme âge de la retraite, le chiffre
GioB. — Cours. 45
706 COURS 0 ÊGONOMIG MLITIQUE.
Eq fait, par tout pays la préroyaoce iDdmdiieUe s'est hiodU^ impuissante — même en France où p^artant la relraiie a un si gnaà attrait qu*À «lie seule elle ânffil pour aftUrer aux^aptoiade YÈUi \siA de caadidais et faire accepter pendant ioaie la vie 4es piii« médiocres traitements.
Les solutions proposées sont nombreusda, maès peuvent cependant se ramener à trois types :
a) Système allemand. — L'-assorance contie la vieillesse estobli- §;atoire pour tout^aiarié : «fi ncMubre miaijamm de yersesacute doK avoir été eiTeciué {\ .âOÛ semaines en Allemagne). Mais d'nmtre part le patron est soumis à une contribution égaie et VÉtot intervket aussi, ce qui permet d'abaisser la cotisation oUi|^toire de Touvrer à un cbifire modique en rapport avec son salaire. O'est ie paCroa qui est chargé de faire les versements pour le oomple «des ouvriers qu'il emploie, par des retenues sur ienr salaire *,
Ce système a l'avantage d'assurer une retraite à peu près à Unit le monde {nous disons à peu près, car malgré l'obligation il y a tout de même un certain nombre d'individus pour leaqmls le nombre minimum de versements requis n'est pas efiecteé, ne
ie 365 fraocs comme montant tle la pensimi viagère «t le taux de 3 K p. 0/0. ^ mootant de lu firime à Tereer -est de 42 fir. 9i r«s9araace -eomMOçait à S «as, -i pjrime ne serait qu6 de 14 fr. — amIs recuiée k 40 «as, elle fi'éli««rait à 9â U.
< Le système d'assurance allemande contre la irteillesse et Tiavalidité courre 14 r&nitons de salariés, c'est-à-dire la presque totalité. Ces caisses d'assurance re<.o.reol annuellemenl 300 millîoTis francs, proTenant des oavriers, des patrons, ùe rÉtat, des i«lérétsda capital déjà aeoamulé etreoeltea aoeossoircs. MaîaeUaB oe dépensent pour Je oMaieBt pafl mënieiu mo'M de Jewrs revesas eo peaflioas (la plupart d'ailleurs pour ria validité, voir ci-ajprèa). Que devient donc l^énorne excédent qui leur reste? Une part sert à payer les frais d'administration; le rerte est capitalise eo vue des retraites futures, car naturellement le ncmbre des pensionnés, qui actae!l^> ment est de moins de 1 millioD, ne cessera d'augmenter au fur et à mesure que ceos qui versent comme candidats à la rente de vieillesse arriveront à Tftge d'entrée tr. jouissance. Ainsi se constitue un énorme capital qui est déjà de plusieurs milliaitl'^ (jornl à celui des caisses de maladie et d'accident) et dont ces caisses ont su d aîlleui^ faire le plus utile emploi, notamment en construction de maisons à bon marché et>-^ sanatoriums pour les tuberculeux. — On pourrait sans doute, au lieu de faire paf*" présentement au delà du nécessaire, ne demander que les cotisations nécessaires an service des pensions actuelles (c'est ce qu'on appelle le système de rtpariliisn opposé à celai de la ca-pitaliaaticn) : en ce cas, la charge serait beaucoup pl"^ faible pour le présent, mais elle serait beaucoup plus lourde pour r*Teoîr.
Les cotisations ne sont pas exactement proporlionncnes an salaire, mais gradcê"*? m un cerlîiin nombre de classes (cinq\ chacune comportant un tarif fixe : ceci i^ia de pouvoir mettre chaque cotisation hebdomadaire sous la forme de timbres de^»^leurs différt^nles qui doivent être collés sur le livret de Tonvrier. Ces coUsali^'^ sont très mr)diques, 9 fr. en moyenne par an : maia très modique ausni est la pecsioe de vieillesse, ?85 fr. au maximum (200 fr. en moyenne) él seolemenl à VAgc de 70 an?.
LBS SALARiÉ.S. Vil
serait^e que parce qu'ils vagabondeot au lieu de travailler, et pour lesquels par conséqueût aiicuae retraibe ne sera cotistituée), mais il a d'assez graves îticoiivéïiieDts qui sont d'imposer à tous les patrons et salariés un impôt vexatoire, de nécessiter uxie organisation bureaucratique et ane comptabilité onéreuse et oosÉpliquëe, d'accumuler entre les mains de TÉtat une «lasse énorme de capitaux dont il sera tenté de faire uu mauvais empk>i ^ et enfin, c'eat là le grief le plus grave poarréc<»le libérale, de décourager, de concurrencer et parfois même de rendre impossible l'épargne privée. A celle-ci, si variée dans ses formes, il substitue obligatoirement le plue égoïste de tous ks modes d^épargne^ à savoir celui en pensiou viagère à fonds perdu K
à) Systàme belge. -* L'assurance contre la vieillesse reste facultative pour chacun. Seulement, pour l'encourager, l'État alloue une subvention égale ou même supérieure à celle que versera l'ouvrier. C'est le système dit de te liberté iub^idiée, L'État dit à l'intéressé : Aide-toi, je t'aiderai! fin fait l'iétat ne sttbventkpnoe que ceux qui ont adbéré à une eociéié de secours mutuels. Évidemment ce système ne donne pas prise aux objections précédentes et surtout il ne décourage pas l'épargne privée puisqu'au contraire il la stimule. Mais d'autre part il a l'inconvénient de laisser sans aide tous les imprévoyants dont beaucoup peut-ôtre sont plus malheureux encore qu'imprévoyants et par conséquent les plus dignes de pitié* Il est vrai que pour ceux-là il reste Tassistance publique ^
t) Système anglais. — L'État, depuis «ne loi de i909, sans rien imposer et même sans rien demander aux ouvriers ni aux patrons, alloue une pension à tous les citoyens qui à l'Age de la vieillesse
1 It eit évidMtt) ea difel, que si Tépargae de l'ouvrier serlii consliUier une reste viagère, elle meiri avec lui et n'esi d'aucune utilité à sa fânuile, taudie que si elle eût été employée à acheter des valeurs mobilières ou une terre, ou une maison, quoique évidemment Tintérèt de ce placement fût très inférieur au montant de la rente placée à fonds perdu, du moins ce capital lui survivrait. Or c'est chose grave de la pwrt du (ésiehiieur que d obliger od pauvre homme à faire de soti épargne le premier de ces deux emploie et par iè môme à lui interdire le second.
On a essayé, dans la gestation laborieuse du projet de loi française de concilier le libre choix du mode d'épangne -^ soit par rote Indivtdueiiei soit par voie d'ussociatioD — avec ToUi^tioD de rasMnmce. Mais ce n'est pas facile !
2 Dans le système belge, ce n'est pas seulesient i'Étal, miis aussi les pouvoirs locaux qai contribuent à t»tie majoration, en sorte qa oo arrive dans certaine cas à quintupler \t versement de Tintéressé ! Bien entendu, il ne s'agit que de petits versemenla inférieurs à 15 francs parao : l£tat réserve ses générosités pour les pitn petits épargoeurs. \ii comme ceex-là aont relativemeot rares> les sacrifices fails par l'Etal Boni, somme toute, assez minimes : IS millions de francs, soit moins de 3 francs par tête d'habitant.
se trouvent sans ressources ou n'ont qu'un revenu inférieur à un certain chiffre. Le chiffre de la pension est calculé de façon à assurer au vieillard sans ressources un revenu minimum et, s'il a des ressources personnelles qui s'ajoutent à la pension, un revenu maximum au delà duquel la pension cesse. Le droit à la pension est subordonné seulement à certaines conditions de moralité, et il est refusé à ceux inscrits comme assistés ou qui se sont habituellement refusés à travailler, contrôle peu facile ! La loi anglaise n*a fait qu'adopter un système déjà en vigueur depuis quelques années en Nouvelle-Zélande. Un tel système est naturellement préféré de beaucoup aux deux précédents par les ouvriers et par les socialistes, mais il est très onéreux pour les finances de TËtat'.
En France, nous avons vu (p. 529) que depuis peu Tassistanct^ pour la vieillesse indigente a été instituée, dans des proportions plas modestes, il est vrai, qu'en Angleterre. Et si, après avoir ainsi assuré le sort des imprévoyants, on avait institué, pour encourager les prévoyants, le système belge de l'épargne subventionnée, on aurait, par ces deux systèmes parallèles, répondu à peu près à tous les desiderata. Pourquoi a-t-on préféré adopter le système allemand t Parce que le système anglais n'est en réalité qu'un système d'assistance publique; or on enseigne aujourd'hui que la prévoyance doit remplacer l'assistance, et la solidarité la charité : le système allemand paraît donc mieux répondre àce progamme moderne. Mais à dire vrai il n'y a guère là que des dlDérences de mots, car avec le système allemand aussi, dans la mesure oijI le vieillard est aidé par le patron et par l'État, il est assisté : on est assisté toutes les fois qu'on reçoit beaucoup plus qu'on ne donne. Néanmoins la i^traite obligatoire découle assez logiquement de l'assistance obligatoire, car si l'État s'engage à subvenir au besoin de tout citoyen qui arriverait au terme de la vie sans ressources, il a le droit en compensation d'obliger tout citoyen à faire l'eflort nécessaire pour alléger sa charge.
La loi française du 20 avril i910, votée après d'interminables discussions, reproduit la loi allemande dans ses traits essentiel>
1 Pour les chiffres fixés par la loi anglaise, voir ci-dessus, p. 527.
Ed Angleterre les dépenses ont de beaucoup dépassé les prévisions : elles se soot élevées pour 1909 à 200 millions francs pour un effectif de 570.000 peosioDoés ti elles augmenteront. En iNouvelle-Zélande, dont la population totale o*est que de 800 000 habitants, la dépense est de plus de lO millions francs, ce qui représente près de 13 francs par tête. Donc pour la population des Des Britanniques, oo arriverait à 550 millions francs. Il est vrai que le montant de la pension est sensible ment plus élevé en Nouvelle-Zélande qu'en Angleterre, mais, même en faisant toute» les réductions qu'on voudra, la comparaison des deux chiffres est inquiétante.
à savoir : — i» assurance obligatoire pour tous les salariés (audessous de 3.000 fr. eu Fraace, de 2.000 marcs eu Allemagne M par le moyen d'une retenue sur le salaire opérée par le patron ; — 2* contribaiion égale des ouvriers et des patrons \ — S*» subvention de l'Etat sous forme d*une majoration de pension (même chiflre à peu près en Allemagne et en France, 50 marcs et 60 fr.); — 4* droit à une pension de retraite dont le montant variera selon le nombre de versements effectués (au moins 30 versements annuels en France, l.âOO semaines en Allemagne); — 5® capitalisation des cotisalions pour garantir le droit de chaque assuré et pour soulager, par le jeu des intérêts composés, la charge de l'ouvrier.
D'autre part la loi française diffère de la loi allemande et en un sens plus favorable à l'ouvrier : — i"" en abaissant à 65 ans (70 en Allemagne) l'âge de la retraite; — 2^ en fixant à un taux uniforme la cotisation (9 fr. pour les hommes, 6 fr. pour les femmes, 4 fr.50 pour les jeunes gens au-dessous de 18 ans, et autant pour les patrons), tandis qu'en Allemagne il y a une échelle de cotisations graduée selon les salaires et qui va de 4 fr. 50 à il fr. 50*.
Quelle sera la retraite à toucher par Touvrier à65 ans? On estime que dans les circonstances les plus favorables, en supposant les versements ininterrompus de 18 à 65 ans, elle pourra s'élever à 414 francs '. Mais à vrai dire on n'en sait trop rien. Et ce qu'on sait moins encore c'est quel sera le montant des charges qui incomberont à l'État. On les évalue à 150 millions par an K
Les difficultés d'application de cette loi seront telles qu'elle n'a pu encore commencer à fonctionner. Elle a d'ailleurs soulevé une
* A vrai dire, en Allemagoe la limitation de 2.500 fr. ^2.000 marks) n'existe que pour les contremaîtres, employés, etc., et non pour les ouvriers ordinaires; mais c'est qu'en fait le salaire de ceux-ci dépasse rarement cette limite.
* Dans le projet primitif la cotisation avait été fixée à 2 p. 0/0 du salaire pour Tou- Trier et autant pour le patron. Le taux actuel ne représente guère que ^ 0/0 du salaire moyen.
3 Si l'ouvrier est indigent, c'est-à-dire s'il n'a pas d'autre revenu que sa retraite, il pourra aussi bénéficier de la pension d'assistance que nous avons indiquée cidessus, p. 529 — mais non pourtant de la subvention de. 60 francs de l'État.
^ Ce qui rend incertaine toute prévision c'est que la loi ne jouera en plein que dans 65—18=47 ans! On pense bien qu'on ne va pas faire attendre les ouvriers si longtemps! La loi donc a prévu un régime transitoire par lallocation de pensions pour tous ceux qui vont arriver successivement à l'âge de 65 ans et, comme ils n'auront presque rien versé, il faudra bien que TEtat paie la différence Le chiffre de la pension sera moindre, il est vrai; néanmoins la charge sera lourde.
Une autre cause d'incertitude c'est aussi la faculté qui a été accordée à diverses catégories 'sociales qui ne sont pas des salariés, mais des producteurs autonomes — voire même des petits patrons, pourvu qu'ils n'aient pas plus d'un salarié — artisauB, paysans, fermiers, métayers, de se mettre sous le régime de la loi.
lie COURS D ÉCONOMIE POLITIQUE.
vive appo&iUoD et qui n'a pas eucore désarmé, non aeulemeai de la part des libéraux et des patrons, ruais aussi de ta pari des mutualistes qui redoutent pour leurs sociétés la eoocurreuce de cette assurance obligatoire S et même de la part des ouvriers qui ne se soucient pas de prélever sur l^urs salaires un impôt dont beaucoup d'entre eux, tous ceixx qui mourront avant 63 ans» ne pourront profiter^, et qui redoutent même de voir reiomber sur eux en fin décompte la contribution patronale soua forme de diminution de salaire' — crainte pou fondée» car il est bien plua vraisemblable que c'est la contribution ouvrière qui sera rejetée sur leâ patrons. au besoin par la grève.
§ 4, VInvalidiié. — L'invalidité est l'incapacité de travail définitive. Elle peut donc résulter soit d'une maladie incurable, soit d'un accident ayant entraîné une mutilation grave, soit de la vieillesse, soit enÛQ d'une infirmité congénitale, pour eeux qui sont de naissance sourds-muets^ aveugles, contrefaits, idiots cm déments. Ce n*est que dans ce dernier cas, à vrai dire» qu'elle devrait être classée à. part, car dans tous les autres cas elle n^est que le proloo* gement des risques précédemment étudiés. Néanmoins, à raison de son extrême gravité, elle est généralement classée sous une rubrique spéciale. Elle est en effet par sas conséquences économiques bieo plus redoutable que la vieillesse, puisqu'elle peut frapper Tbomme à tout ftge et môme dès la naissance, sans abréger sa vie, et par conséquent ooustituer une charge plus prolongée que toute autre. Elle est écrasante non seulement pour la famille mais mâme pour toute société de secours mutuels qui voudrait généreusement y parer. Et pourtant aucun autre risque n'est plus digne de pitié puisque celui-ci échappe à toute prévision et n'implique par conséquent aucune part de responsabilité chez la victime.
Heureusement que si le risque de l'invalidité est très lourd, il est relativement très rare aussi — sinon quant au terme de la vie il se confond avec la vieillesse, — en sorte que sur de grands nombres, quand c'est l'État qui s'en charge, Tasaurance contre ce risque n'est pas très onéreuse. La loi allemande, qu'on désigne générale-
1 Afio de caimer les inquiétudes vébésDeDtemeat exprimées par ces sociétés q<ù craigaent de se voir désertées du jour où les salariés seraient obligés de Torser i l*Êtat les cotisations, qu'ils apportent aujourd'hui dans leurs caîwes, la loi leur permet de recueillir elles-mêmes l^s cotisations obligatoires et mèoie de béoéfîcier d'oo^ petite booiOcution.
2 Un journal socialiste écrivait même, le lendemain diA vote de la loi : « C'est fait I le crime est consommé I »
lES SAJLARIÊSl 711
ment mus le im>i» de k» d assuraiiice contL*e la ¥ierllesse, porle en réalité poiiTtitrf:<( likisur riiLvaliditéi>etc*e«4 eelLe-ei avriout qn'ehe vise. Ëfteffel on peut Mlukettre que l'asaiurftneet contre Tidiiyalkiité di6peii«e de l'assuraDce GMire La vieiiLease^ car de deux choses J*un£ : — Ott le vLeHlard es( inyakideet en ce cae il pourri bëoéfieiet de l'assur&Dce contre rinvalidilé ;.*- OU il est vaHde et dans, ce ta», puisqkkM peut tcavatller, il ne semble plus trè» nécessaire de Tindemnifieir. CepeadaBl même ea AJkanagne Kassurance centre riayaliéité a'excltti pas absolumeal Fassarance centre ia vieillesse, par ce n^atif qu'il est jaste de reeonnaiire an vieillardi le droit au repos alors même qu'il pourrait eocore travailler. Aussè h partir de lu aas la loi allemanée aocordie b retraite pour la vieillesse sadiâ qu'il soiL néceasaire de faire la preuve de Tinvalidiitè, seulement elle n'accorde, comme nous Tavons vu, qu'une retraité très meclîqae : celle d'invalidité est le double. Le 'vieillard a donc tout intérêt k fournir la preuve qu'il est invalide, et en t&ek c'est ce que font les 4/Sa« des vieillards en Allemagne.
Le projet de lai français, an contraire ne vise guère qae la vieillesse» eft en: cela il répand an sentiment public, car il est à remarquer que l'assurance contre la vieillesse est très pofrolaire parce que teut le monde espère devenir vieux,, tandis que l'assurance contre rinvalidilé le setaiit très peu parce que tout- le monde compte bien ne jamais devenir invalide. D*autre part,, la retraite assurée à partir d*ua certain âge — le moins recalé possible — platt singulièrement au tesapérament national, tout Français ayant pour rêve de finir petit rentier. A^tons enfin que L'assuranee contre la vieillesse prête à beaucoup moins d'abus que lasavance contre Tinvalidité, parce que la vieillesse est déterminée par la preuve indiscutable fournie par l'acte die naissance tandis que l'invalidité est déterminée par des consÉatatiana médicalea seuvenil incertaines et où Tarbitraire et le favoritisme peuvent aisément se glisser*. Combiai d'électeurs se feraient déclarer invalides!
§ 5. La mort p9ém&È%irée, — Il n j a que peu à dire surcet article.
t Qaef sera, eo effet, te critérium cfe nnvalîdité? Faut-il que rmvalide sort absolument incapable d*un travail quelconque? Mais à ce compte aucun, pas même le cul-d«-iatle ou Taspalé des àtax bre», ne* seraiA m^aâide. La légiaialion allmnande admet qu'il y a invalidité quand la capacité de traiail es4 véduifce des dutui tiers. Mais coaneol renfler si eeDai (^ gagnait 3- francs ne peut plus gabier qae 1 franc? 11 est évfdent cphkl faudra a^en remettre poor cela, canma ee. Alkmegne, à des médecins «ffieiele qoi afpprécieroat scaveraJeeiiieat,. ou, comme ca Fmae», k In jurisprudence qui fixera uo tavif pesé 'ues soi les é'arcideiife» : elle présmue^ p«
Ce n'est point qu'il ne soit des plus redoutables — que de familles ouvrières tombées dans la misère par la mort du père ! — mais l'assurance contre ce risque serait si onéreuse que la mutualité et l'État lui-même se reconnaissent impuissants à le conjurer. Ed eilet quelle prime faudrait-il payer pour assurer à la mort de Foovrier, à sa veuve ou à ses enfants, une rente équivalente au salaire disparu ? — Une prime à peu près égale au sixième du salaire (plus de 15 p. 0/0) ! Même dans la classe bourgeoise, cette assurance est rarement pratiquée, du moins en France, comme trop onéreuse. Rappelons cependant que lorsque la mort résulte d*un accident professionnel, elle est comprise dans la responsabilité patronale et comporte une rente qui varie de 20 p. 0/0 à 60 p. 0/0 du salaire, selon le rang de famille (veuve, enfants, ascendants) et le nombre de ceux qui doivent en bénéficier.
Cependant en Ang]eterre,et plus encore aux États-Unis, lés sociétés d'assurance au décès sont très nombreuses, mais elles n*assurent que de très petites sommes — nullement un capital suffisant pour remplacer le travail du cbef de famille, mais simplement la somme nécessaire pour permettre de traverser la crise que cette mort provoque au sein de la famille. Et, même sous cette forme modeste, elles rendent de très réels services*.
I 6. Le chômage. — Le chômage, c'est-à-dire l'interruption de travail par suite du renvoi de l'ouvrier et de la difficulté pour lui de s'embaucher ailleurs, — renvoi causé soit par la morte-saison, soit par une crise économique entraînant la suspension ou Je ralentissement de la production, soit par la fermeture d*atelier pour des causes accidentelles, telle qu'incendie, faillite, décès du patron, etc. — constitue le plus fréquent et par là même le plus grave de tous les risques pour le salarié.
Selon les industries et selon les saisons le nombre des chômeurs peut varier de 2 p. 0/0 à 12 p. 0/0 dans les métiers qualifiés et peut s'élever à 50 p. 0/0 et plus dans certains travaux intermittents, comme les déchargeurs des ports. Ce ne sont pas les mêmes, heureusement, qui sont frappés de chômage toute l'année : c'est tantôt l'un, tantôt Tautre. Mais cela revient à dire que tout salarié doit prévoir pour chaque année une à six semaines de chômage, selon son
exemple, que la perle de la maio droite reprëseote une dimioation de travail lit 80 p. 0/0 ou la perle d'un doigt de 5 p. 0/0.
Ml y a en France an certain nombre de sociétés dites du franc au décès oii, lorsque Tun des membres vient à mourir, chaque associé doit payer ( franc et -f total est versé à la famille du décédé. Mais on ne peut pas appeler cela une assurance contre le décès : ce n'est qu'un secours funéraire.
LES SALARIES. 713
métier, qui creuseront un trou équivalent dans son budget. Contre ce terrible mal il y a deux remèdes mais insuffisants :
a) Le placement, qui consiste à procurer à Touvrier quelque autre emploi. Des institutions spéciales s'en occupent. Il y a des bureaux de placement payants mais qui ont donné lieu à de tels abus qu une loi récente en France (i4 mars 1904) a donné le droit aux municipalités de les exproprier, moyennant indemnité. De plus !es bureaux payants qui continueront à fonctionner ne pourront faire payer que les patrons. Enfin, toutes les villes de plus de 10.000 habitants doivent créer un bureau de placement gratuit. En fait il n*y a guère plus d'une centaine de villes qui aient créé des bureaux €t ils font peu de besogne ^
[1 y a aussi de nombreuses sociétés philanthropiques de placement. Les syndicats ouvriers voudraient avoir le monopole du placement parce que ce serait un sûr moyen pour eux de recruter tous les ouvriers et d'exercer sur eux un souverain contrôle en ne plaçant que les bons syndiqués. Mais il va sans dire que les patrons de leur côté résistent à cette prétention et cherchent au contraire à se réserver le placement, ce qui leur est d'autant plus facile que ce sont eux qui tiennent les places. En Allemagne surtout, oùTorganisation patronale est très puissante, beaucoup de syndicats patronaux imposent à leurs membres l'obligation de n'embaucher d'ouvriers que par l'intermédiaire du bureau de placement patronal. C'est le système dit de Hambourg.
Entre ces deux extrêmes on doit préférer le système mixte de bureaux de placement élus, moitié par les patrons, moitié par les ouvriers. C'est ce qu'on appelle en Allemagne les bureaux paritaire» ; ce sont les plus nombreux et ceux qui rendent le plus de services. La plupart ont été créés par les municipalités, mais il y en a aussi qui sont d'inslitution privée '.
Mais le placement n'est qu'un remède insuffisant au chômage, car toutes les statistiques montrent que, sauf pour de rares industries^ les demandes sont toujours plus nombreuses que les emplois vacants. A quoi peut tenir ce phénomène, en somme assez mysté-
> A peioe iOO.OOO placemeoU (eo 1908) dont la moitié pour Paris. Les bureaux muDÎcipauz allemands eD font dix fois plus.
s Le placement implique pour le chômeur la possibilité de se déplacer pour aller à la place indiquée. Aussi quelques Fédérations syndicales, notamment celle des Travailleurs du Livre et celle des Bourses du Travail, donnent le ciatioum, indemnité de route pour permettre au chômeur de se rendre à la ville où il pourra trouver une place. En Allemagne ceux qui ont un certiOcat d*un Bureau de placement ne paient que demi-place.
714 COURS D'ÉCaNOMIE POLITIQUE.
rieux si Toa réfléchit qu'il y a tant d'hommes qui mauqueat du nécessaire et qu'il paraîtrait ai simple d*emplayer la maia-d*(Buvre vacaate à produire précisémeat ce nécessaire manquant? Pourquoi y a- t-il normalement un surplus de main-d'œuvre sur les besoins, ce que Mai*x. appelle une armée de réserve du travail' ? C'est saos doute par la cause éé^k indiquée (p. 98), parce que le machinisme, et généralement tout ce qu*oa appelle le progrès industiûel, tend à réduire la quantité de travail nécessaire pour un résultat donné.
C'est, en tout cas, un trait cruel de notre organisation économique et qui semble indiquer qu'il y a» comme disait Hamiet, «i quelque chose de pourri dans le royaume », que l'hommequi voudrait gagner sa vie par son travail se trouve souvent dans Timipossibilité de le faire. Aussi le socialisme qui a précédé la Révolution de 1848 demaAdait-il que le ûrait au Travail fût assuré par TËtat à tout homme et on allait même jusqu'à voir dans la consécralioo légale de ce droit la solution de la question sociale. On sait que la déplorable expérience des ateliers natiociaux sous cette ltévt)ltttioa se rattachait à cette idée. Aujourd'hui on ne parle plus guère du droit au travail. On a reconnu en effet l'impossibilité absolue pour l'iiâtat de procurer à n'importe qui un travail utile, j'entends par \k un travail réellement productif de valeur. Ce qui importe d'ailleurs à TooTrier ce n'est pas précdsément le droit au travail mais le droit au salaire, en sorte que la réclamation du socialisme actuel porte plutôt sur un salaire minimum — en attendant la socialisation des instruments de production qui transformerait le chûmagie en loisir et ferait ainsi d'un mal un bien.
b) L'assurance c'est indemniser le chômeur du préjudice éprouvé
* Ainsi, dans une enquête ofûcielle en ALtemague à propo&de la Loi de 1904 sor les bureaux de placemeal, on a trouvé les chiffres suivants : pour lOU offres d'emploi, 146 demandes En admettant donc que chaque emploi eût pu être pourvu — ce qui d'aifPeirrs n*est jamais le eus (il n*y a eu que 85 phicemen?s praur iOO places), ii setait resté 46 p. (>/0 d'excédent satii emploi.
2 Le Dr%Ài au travail aujourd'hui est cvnrerti modeaUmeai en droit à l'asaiskaoct, lorsque l'assisiance est donnée en travail. V assistance par le travail est la forme la plus recommandable de Tassistance, surtout sous forme de travail agricole, puisque Targent donné n'est pan tout perdu comme dan» ra*iB6ire, ma» se trouve récupère en partie par la valeur produite et peut être utilisé à nouveav. EtAe est oigiaiiée par UD grand nombre de sociétés philanthropiques, dana Jea aUtiers sfiéciaui, et assez souvent aussi par des nuniciiMdités pur ouvrent des ehaotieiH peor des travaux publics. t£t pourtant, même dans ces limites modestes, il est presque im^essiàle de procurer as cbévenr un travail qui n*ail paa Tua de cee deux inconvénicols : — ou dégrader l'ouvrier chdneurpoar une corvée ÎMtiie; — m, sll est prodectif, causer une concurrence fUcheuse aux travailleurs.
en lui remboursant tovt ou partie du salaire perdo, comme pour tons tes autres risques que noos aroos passés en rerue. Seulement il faut remarquer que l'assurance ki eet bien plus difflcile^ non sefuteraeBt à raison de l'étendue et de la fréqueuce de ce risque, mais surtout parce qu'il est presque impossible de distinguer te vrai chômage, subi par manque de travail» du faux chômage, celui de la paresse. Aussi aucune Compagnie nVielle tenté d'assurer ce risqua et les queliques essais qui «Mt été &its par les municipa- Htéa n'eot donné que des résultats détestables ^ Pense-tHM» combien il y aurait de cbômews si TÊtat s'engageait à servir des rentes à tous ceux qui seraient sans travail ^
Il n*j a (p*nne institution qui par sa nature est apte dans une certaine mesure k tenter cette aventure : c'est le syndical ouvrier. En effet, lui seul est à même de reconnaître pami tes camarades les vrais des faux chômeurs, et s'il est aussi chargé du placement il peut déjouer les simulateurs en les mettant en demeure d'accepter W travail qu'il leur indique. D*autre part Tassurance contre le eliômage est pour le ssyndicat une arme très puissante pour soutenir les salaires, car par là il fournit au chômeur les moyens d'attendre et de ne pas capitulier sous la pression de la faim. I^s Trade-Unions anglaises consacrent une grande partie de leurs ressources aux indemnités de chômage. Malheureusement les syndicats des autres pays^ beaucoup noins riches, ne peuvent allouer les indemnités de chômage que dansdes proportions très insuffisantes. De là est venue ridée d'une collaboration entre les syndicats ouvriers et les municipalités, celles-ci fournissant les fonds nécessaires, ceux-là organisant Fassuranice et payant les indemnités à qui de droit.
Mais d'autre part il y a quelques incoavénients à faire des syndicats les dispQnsa.teurs officiels de secours en cas de chônnage et à leur conférer ainsi une sorte de monofMiie. C'est rendre en quelque sorte le syndicat obligatoire. Il est probable que beaucoup de municipalités se refuseront à entrer dans cette voie, et si elles y entrent les syndicats devront a'aitteadre à ce que la subvention municipale n'aille pas sans un contrôle officiel peut-être gênant.
De là deux systèmes assez différents, tout au moins par leurs
4 L'&apërieiicc » été faite notamment en Siiisse- par la vilte de S^kit-Gall et sous forme d*ta8iiraiiee obligatoire-. EPIe a dû être abandomtée après deux aas avec uq gros déficit. Comme on pouvait le prévoir, c'était ceux à qui ou ne pouvait jamais fiure payer les eetieations qni réclamaieat le pTus d^fudemottés; et l<es bons ouvriers, quf ne chômaient guère, se tassaient vite- êe payer pour les mauvais ouvriers qui cb6ffiatent teujoora. Cependacrt llsseurance obligatoire contre le chdoiffge compte quelques partisans et a été défendue su Ongrès sur le chômage tenu à Paris en septembre 1910» notumurtnt notre collègue M. Jay.
principes. Dans celui qu'on appelle de Liège, qui date de 1897, la subvention est allouée seulement aux syndicats. Dans le système dit de Gand, qui est beaucoup plus célèbre et qui date de i90i, la subvention est allouée individuellement au travailleur prévoyant. Sans doute en fait le système de Gand prend aussi généralement pour intermédiaire le syndicat ^ mais pourtant ont droit également aux subventions ceux qui, sans faire partie d'un syndicat professionnel ni même d*une association quelconque contre le chômage, s'assurent tout simplement par des dépôts à la Caisse d^épargne. En ce dernier cas, les subventions sont proportionnelles au montaot des retraits de fonds à la Caisse d'épargne, de même que pour celui qui est assuré elles sont proportionnelles au montant des indemnités touchées. C'est grâce à cette neutralité que le système de Gand a pu se développer beaucoup plus que celui de Liège. II a été adopté dans un grand nombre de villes de tous pays.
La France est très en retard en ce qui concerne cette assurance. Quelques villes votent des crédits pour le chômage, soit sous forme de travaux en nature, soit sous forme de subventions aux associations d'assurances ou syndicats, mais sans plan bien défini. L^Etat est lui-même entré dans cette voie en inscrivant depuis 1905 un crédit annuel d'une centaine de mille francs au budget. Mais les résultats ont été médiocres, en ce sens que cette subvention n'a pas réussi à provoquer la création d'un grand nombre de sociétés d'assurances, ni dans les syndicats ni ailleurs*. Le total du crédit n'a pu même être utilisé en entier, phénomène rarissime dans l'histoire des subventions !
D'après un projet voté par le Conseil du Travail toute association d'assurance contre le chômage (syndicale ou non) aurait droit à une contribution du patron, de la commune et de l'Etat, pourvu qu'elle remplît certaines conditions '.
* Bien eotendu, à la condilion que le syndicat ait lui-même organisé l*assoraac^ «ontre le chômage et imposé une cotisation à ses membres : il ea est de même à Liège d'ailleurs. La majoration ne dépasse pas d'ailleurs à Gand la somme modeste de 4 fr. 50 par semaine.
Une autre difTérence entre les deux systèmes c'est que dans celui de Uè^ te chômage résultant d*un lock out patronal est assimilé à un chômage pour caus^ fortuite et subventionné, tandis qu'à Gand il est traité comme un cas de grève et U municipalité reste neutre.
s En 1909 l'Etat n'a eu à verser que 42.000 Trancs, et le total des indemnités versées par les caisses d'assurances n'a pas dépassé 200.000 francs, ni le nombre de travailleurs assurés 33.000. C'est la Fédération de* TravailUwrs du Livre qui, à elle seule, représente la plus grosse part.
' Ce système est appliqué dans la ville de Roubaiz depuis 1906.
La participation aux bénéfices et la Gopartnership.
Nous avons montré les inconvénients du salariat : conflit d'intérêts entre le patron et l'ouvrier, mauvaise utilisation du travail et par conséquent mauvais rendement.
On a cherché à perfectionner le contrat de salaire par divers moyens :
à) En remplaçant le salaire à la journée par le travail aux pièces^ le salaire étant calculé non plus sur le temps mais sur la quantité d'ouvrage réellement exécuté. Ce mode de rémunération stimule grandement l'activité de l'ouvrier et, à cause de cela, est de plus en plus employé dans l'industrie. Il ne laisse pas cependant que d'impliquer pour le patron et même pour le consommateur un grave inconvénient qui est de sacrifier la qualité à la quantité, là surtout où le travail ne peut être immédiatement contrôlé. C'est pour cette raison aue le travail à la tâche ne peut être que rarement employé dans Tagriculture.
D'autre 'part, les ouvriers sont généralement très hostiles à ce mode de rétribution par beaucoup de raisons : — parce qu'elle fournit au patron, à leur avis, un moyen de jauger exactement la capacité de travail de l'ouvrier et de régler le taux normal du salaire sur le taux du travail maximum, au grand préjudice de ceux qui ne peuvent fournir qu'un travail moindre; — parce qu'elle établit entre Touvrier plus capable ou plus vigoureux et ses camarades moins bien doués une inégalité qui répugne à leur esprit égalitaire; — parce qu'elle pousse l'ouvrier, par l'appât d'un gain plus élevé, au surmenage, ruine ses forces et sacrifie ainsi le présent à l'avenir.
b) En remplaçant le salaire aux pièces individuel par le salaire aux pièces collectif (ne pas confondre avec le contrat collectif dont nous avons déjà parlé). Le. patron traite avec un groupe d'ouvriers en bloc qui se charge d'exécuter un certain travail moyennant un certain prix que ceux-ci se répartissent ensuite entre eux comme bon leur semble. Cela s'appelle aussi la commandite. Ce système donne au point de vue de la productivité les mêmes résultats que le travail aux pièces, mais il est généralement mieux accueilli par les ouvriers à raison de l'indépendance qu'il leur laisse. C'est comme une petite association coopérative qui se forme dans le sein de Tusine patronale cl qui vend au patron le produit de son travail.
718 COURS O'ÉOONOMIB POI^ITIQUE.
c) En ajoutant aux salaires fixes des primes, calculées soit d'après le supplément de production obtenu au-dessus d*un certain miairaura; — soit d'après les économies réalisées sur la matière première ou le charbon. D'ailleurs, ces primes «e prêtent à un nombre infini de combinaisons; Ainsi elles peuvent être simples, progressives, etc.
d) En allouant, en plus du salaire fixe, une part dans les bénéfices de l'entreprise. Ceci demande quelques développements.
Cette institution de la participation aux bénéfices a été pratiquée de temps immémorial chez les pécheurs. Mais la première expérience qui ait été consacrée par un succès éclatant est celle faite À Paris en 1842 par un peintre en bâtiment* Leclaire *.
La participation est susceptible de revêtir les formes les plus variées, mais il faut en tout cas qu'elle soit contractuelle^ c'est-àdire qu'elle fasse partie intégrante du contrat de travail, qu'elle soit inscrite dans les règlements de la maison etreconnue comme un droit — sans acception de personnes et sous certaines conditions générales fixées d'avance. Elle est fixée généralement au prorata des salaires, le plus souvent aussi en tenant compte de Tanciennelé. En tout cas il ne faut pas parler de participation aux bénéfices là où il ne s'agit que d*une simple gratification.
La part allouée aux ouvriers peut leur être remise en argent ou être versée à leur compte dans une caisse d'épargne ou de retraite. Ce dernier système, qu'on désigne parfois sous le nom de participation différée^ est le plus souvent pratiqué en France; il a cet avantage d'assurer le bon emploi de l'allocation supplémentaire, mais d'autre part, en ajournant à une échéance lointaine l'entrée en jouissance, il aOaiblit d'autant Taction stimulante qu'on attend de la participation.
La participation aux bénéfices compte des partisans enthousiastes qui en attendent de nombreux avantages tant au point de vue moral qu'au point de vue économique :
1*^ Réconcilier le travail avec le capital, et relever la dignité de l'ouvrier en transformant celui-ci d'instrument de production en associé ;
2'> Accroître la productivité du travail en stimulant l'activité de l'ouvrier et en l'intéressant au succès de l'entreprise ;
1 II y a eu France une « Société pour r<;lude pratique de la participatioa aui béoéfices », fondée en 1879 par Charles Robert, qui Tail de la propagande pour le àhr^loppement de celte tostitutioD. Voir parmi les nombreuses poblioationa sur ee s«j«l» la Parîioipaiion aux biméfioes^ par Waxweiler et, daas «o seos pluldt défavMible, la Participation a»x bénéfices, par M. Bureau.
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3^ Augmentei* bod revenu en ajouta»! au salaire ordiDalre et heb> domadaire, qui reste mfilecté aux dépenses courantes, un diyidende de fin d'année qui peut 6tre consacré à i'épargne ou aux dépenses extraordinaires;
4* Eviter le ch&mageen créant entre le patron et ses ouvriers des liens permanents.
Mais la participation aux bénéfices compte aussi de nombreux adversaires : d*Qne part, chez les économistes et les patrons»^ d'autre part, chez les socialistes et les ouvriers eux-mêmes.
Pour les socialistes, cela se comprend : si le profit est un vol commis par les patrons au détriment des ouvriers, alors une prétendue réforme qui légitime oe vol en y faisant participer les volés eux-mêmes paraît fort impertinente !
Les ouvriers craignent que la participation ne soit employée comme appât à seule fm de leur faire produire par un supplément de travail une valeur supérieure è celle qui leur sera octroyée sous forme de supplément de revenus.
Quant aux patrons ils trouvent injuste une participation aux bénéfices qui n'a pas pour contre-partie une participation aux pertes et surtout ils ne veulent pas être obligés de faire connaître à leurs ouvriers et, par là même au public, le montant de leurs bénéfices — ou, moins encore, Tabsenoe de bénéfices^ !
Enfin quant aux économistes, sans la condamner formellement» ils ne veulent y voir qu'une modalité ou, comme dit spirituellement M. Paul Leroy-Beaulieu, « un condiment » dn salariat, analogue a«x primes ou sursalaires alloués dans certaines maisons. En tant que solution ^nérale, ils font valoir contre elle cette objection ^rave que les ouvriers ne sauraient prétendre à an droit proprement dit sur ies bénéfices, attendu que ces bénéfices ne uont oullement leur œuvre, mais exclusivement celle du patron. En eflet, dit-on, les bénéfices, sont le résultat, non de la fabrication technique et matérielle, mais de la vente faite au boa montent et aa bon endroit, art tout commercial et auquel les ouvriers restent absolument étrangers. La preuve c*est qu'on voit partout des entreprises dont les unes font de gros bénéfices et les antres des pertes et qui pourtant emploient un personnel ouvrier absolument identique — exemple les mines, les chemins de fer, etc.
Si par oette objection on veut dire que Tindustriel fait des profits seulement en tant que commerçant et non en tant que fabricant, rasserlion est bien paradoxale. Si on veut dire que ses profits sont
' ToatefoiB eelte dernière objection oe porte pas en ce qw cooeerne fes entreprises wos forme de sortes par actions, puisque lenrs bilans doïTenl être puMiés.
720 COURS DÉœNOMIE POLITIQUE.
dus surtout à des circonstances favorables, nous l'admettons, puisque c'est là précisément la thèse que nous exposerons comme explication du profit (voir ci-dessous, Le Profit)^ mais alors pourquoi les ouvriers n'auraient ils pas droit, eux aussi, à bénéficier de chances heureuses qui n'auraient pu être exploitées sans leur concours? Notez bien que l'on trouve cela tout naturel quand il s'agit des capitalistes actionnaires, quoique assurément les bénéfices soient encore moins leur œuvre que celle des ouvriers !
Toujours est-il que la participation aux bénéfices est loin de répondre aux grandes espérances qu'elle avait fait naître. Le nombre des maisons qui la pratiquent diminue assez notablement, par tout pays, depuis une dizaine d'années ^
Si la participation aux bénéfices ne se développe pas c'est sartout parce qu'elle subit la défaveur qui s'attache aujourd'hui à tout mode de patronage et même à tout ce qui tend à resserrer les liens entre Je patron et l'ouvrier : ce qu'ils recherchent au contraire, Tud et l'autre, c'est à être le plus possible indépendants l'un de l'autre. Elle exige, dit M. Trombert, le secrétaire de la Société pour le développement de la participation, a l'existence dans les ateliers d'un bon esprit » : oui^ mais ce a bon esprit », dans le sens d'esprit de famille, se fait rare.
Cependant cette institution n'a pas dit son dernier mot '.
D'abord il y a quelques grandes branches de la production dans lesquelles la participation n'a pas encore été sérieusement essayée, quoique ce soit celles où elle semblerait pouvoir donner les meilleurs résultats (et chose curieuse 1 c'est là qu'elle avait débuté) : nous voulons parler de l'agriculture et de la pèche maritime.
De plus il est possible qu'elle soit rendue obligatoire dans un certain nombre d'entreprises. Cette innovation figure même dans le programme officiel du Gouvernement en France. On la rendrait obligatoire dans les entreprises concédées par l'État ou les municipalités comme clause insérée dans le cahier des charges': et ce domaine où elle s'installerait de vive force serait très vaste, car
* Pour les statistiques sur ce point, Comme sur toutes les iDStitutioos oavrièreâ étudiées précédemment, voir notre livre Économie Sociale.
9 Plusieurs des ministres qui ont participé au gouvernement ces derniers temps ont déclaré « qu'il fallait envisager d'une manière résolue la participation des travailleuis aux bénéfices des industries o (M. Briand, discours à Saint-Etienne, 1910).
< Pourquoi pas aussi dans les entreprises exploitées directement par l'État, en régie? —Parce que ces entreprises ne sont pas faites pour donner des bénéfices, mais pour donner des ressources k TÉtat, pour remplacer les impôts. Or, il serait absurde d'admeUre les ouvriers à participer au produit des impôts. A quel titre les ouvriers des manufactures de tabac prélèveraient-ils une part sur le produit de la
ces concessions comprennent les mines, les chemins de fer, les tramways, l'éclairage, etc. * — bien plus vaste encore si une telle loi devait iavoir effel rétroactif, c'est-à-dire s*appliquait à toutes les exploitations de mines et de chemins de fer existantes et concédées il y a longtemps.
Disons pour conclure qu'on est très porté à surévaluer le montant des bénéûces. Le fait que dans toute entreprise le profit est accumulé entre les mains d'un seul, tandis que le salaire est éparpillé entre les mains de centaines ou de milliers de copartageants, fait illusion sur leur importance respective. Mais si, par la suppression de tous les patrons, on pouvait distribuer leurs profits entre les mains de tous les ouvriers, ceux-ci seraient fort désagréablement surpris en constatant que cette expropriation ne grossirait que dans une assez faible proportion la part de chacun d'eux '.
e) Une modification plus radicale encore du contrat de salaire consisterait à le transformer en contrat de société véritable, c'est-àdire comportant une participation non pas simplement aux bénéfices mais aussi à Tadministration et à la responsabilité, y compris les pertes. Au premier abord cela paratt impossible car comment
venle du tabac qui, faite à uo prix majoré de 500 p. 0/0, rapporte plus de 1 million de francs par jour au Trésor?
1 On a même proposé de la rendre obligatoire daps toutes les entreprises sous forme de sociétés anonymes, sous prétexte que ces société:^, ne tenant leur personoui i té juridique que de la loi, doivent accepter les conditions que la loi imposera à leur existence. Cette théorie est peu solide au point de vue juridique et ne serait certainement pas sans daOgers au point de vue économique, parce qu'elle détournerait une grande masse de capitaux de la forme d'entreprise par actions et les rejetterait vers la forme archaïque de l'entreprise individuelle ou les refoulerait h Tétranger.
2 La Statistique de Vinduitrie minérale donne les chiffres suivants pour une période de 22 années (1880-1902), qui permettent de comparer la somme des profils réalisés avec la somme des salaires. Le bénéfice moyen annuel réalisé par cAaque ouvrier employé a été de 306 fr., ce qui, sur un salaire moyen de 1.218 fr., donne une proportion d'un peu plus de 25 p. 0/0. Telle est la part maximum dont le salaire eût pu être m^^oré dans le cas où tous les dividendes auraient été attribués aux ouvriers : au lieu de 4 fr. par jour, ils auraient touché 5 fr. Oest bien quelque chose assurément — plus que ce bock supplémentaire auquel on avait dit que se réduirait pour eux le bénéfice de Texpropriation — mais beaucoup moins qu*on pourrait le croire d'après les dénonciations passionnées des socialistes. Pour que rélimination du profit traosformill considérablement la situation du salarié actuel, il faut supposer beaucoup plus qu'un simple transfert de revenu des mains du patron dans celles de l'ouvrier, changement médiocre : il faut supposer que Tabolilion du salariat, dont l'abolition du profit n'est que le re.'let, aura pour résultat de transformer la mentalité et l'activité de l'ouvrier en sorte que la richesse créée par cliacjn d'eux, lu quantité de charbon, pour rester dnns l'exemple ci-dessus, augmenliira t>eaucoup. Et cette prévision parait en effet a^sez fondée.
GiDC. — Cours. 40
"îââ COURS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.
l'ouvrier pourrait-il supporter le» pertes, puisqu'il n'apasde capital? Et comment le patron pourrait-il accepter le contrôle de l'ouvrier sur son administration? Cependant cette double difficulté serait aisément surmontée si l'ouvrier possédait des actions de l'entreprise dans laquelle il est employé : en ce cas il participerait à l'administration et aux pertes dans la même mesure que tout autre actionnaire. C'est ce que les Anglais appellent la copartnership et que nous pouvons wp^eX&v V actionnariat ouvrier^.
La difficulté pratique est, comme on peut bien le penser, de fournir à l'ouvrier les moyens d'acquérir les actions. La participation aux bénéfices est la voie la plus simple -* il suffit de convertir les parts de bénéfices en parts d'actions dans l'entreprise «— mais on peut aussi y arriver sans le secours de la participation, en facilitant, par exemple, l'acquisition des actions par petites coupures accessibles à l'épargne de l'ouvrier.
On a même proposé de leur attribuer gratuitement un certain nombre d'actions dans toute entreprise créée sous forme de sociétés par actions : — soit dès la naissance de la société (pourquoi pas? on accorde bien gratuitement des actions à divers capitalistes sous le nom de parts de fondateurs)^ — soit du moins après remboursement des actions de capital : en ce cas, de même que l'on remplace ces actions amorties par des actions dites de jouissance, de même on les remplacerait, au moins pour partie, par des actions de jouissance-travail. Au reste dans les deux cas les actions seraient attribuées non individuellement mais aux ouvriers de l'usine collectivement — peut-être même au syndicat de la profession.
En effet il est plus difficile qu'on le croit de persuader l'ouvrier de devenir actionnaire de TenirepriseM car généralement il a montré très peu d'empressement à user de cette faculté là où elle lui a été accordée, à telles enseignes qu'il a fallu souvent en
> Voir sur cette question très actuelle Les actions de Travail par M. Grsokr. i9l0.
LactioQDarial ouvriei* figure comme article fondamcDlSl dans le programme des syndicats jaunes et, sans doute pour se donner un brevet d'inveotioo, ils 1 ont baptisé du nom bizarre de propriétisme : ils veulent dire par là que leur bot est de rendre Touvrier propriétaire de ses instruments de production — ooo sous forme de propriété individuelle, mais sous forme de propriété associée. Ceci D'e:>t autre que le programme coopérai iste que nous avons déjà exposé.
* La répugnance des ouvriers à devenir actionnaires de Tentreprise où ils tnvMJllent s'explique assez bien, non seulement par Tesprit d'bostilité à toute association avec le patron, mais aussi, à un point de vue beaucoup plus bourgeois, par It crainte de Touvrier de voir engloutir son épargne si l'entreprise vient à péricUter. En ce cas en effet il sera doublement frappé, puisqu'il perdra à la fois son emploi el son capital.
arrivera transfomier cette faculté eo obli^tioa, c*e6tà-dire le rendre actioDoaipe bon gré mal gré en convertissant d'office sa part de bénéfices en aet}oas^ Seulement oq pevt avoir quelques doutes sur refficacité morale et sociale d'un régime qni consiste à faire du salarié un associé auilgré lui !
Si Vaetionnanat ouvrier est greffé sur la participation aux béncûces et orgamaé de telle façon qu*il fooetionoe automatiquement et indéfmimeat, saos limitation du capital qui pourra être approprié par les ouvriers, il est clair que ce mécanisme doit tèt ou tard éliminer le patron et transformer lentreprise en une association coopérative de production. C'est en efltet de celte façon et nonautremeot que se sont constituées les associations coopératives de production les plus prospères, par exemple en France celles du Familistère de Guise et 4e la maison de peinture Leclaire.
Nous voici donc tout naturellement amenés à l'association coopérative de production.
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L'aBsodatiom coopérative de production.
L*jai6âociation coopérative de production constitue^ dans l'évolu* tioD du salariat» un degré supérieur aux précédents. Ce n*est plus Tasaociation des ouvriers aaec le patron, c'est Taesociation des ouvriers sang le patron'.
1 C'est ainsi que dans les Compagnies dti gaz de Londres, qni «ont le plus grand sttooès d« la copmrtnership, il a fallu conlfaindre Tempioyé è laisser convertir ea action» au moins la moitié de sa part de béoéQces.
s Stuari MiiJ voyait dans l'asaocjation coopérative de production libre la solution de la question sociale. C'était aussi le système du socialiste Lassai le. Seulement celui-d voulait que TÉtat consacrât quelques centaines de millions de marcs à commanditer des sociétés coopéralWes de production, de façon à leur permettre de soutenir victorieuseaeot la concurrence coatre les entreprises patronales
Aujourd'hui le colieetivisaoe est netlemeot hostile à la coopération de production. Ea cflEet, J 'association de production, si elle vise à supprimer le salariat, maintient à la base de son organisation la propriété individuelle des capitaux, puisqu'elle vise précisément à rendre les ouvriers copropriétaires de leurs instruments de production. Or, le collectivisme se propose au conlraiire de « socialiser n les instruments de pcodoction, o'est-à-dire de lesfloostraireà toate approprialioe individuelle, même à ceJle d€9 trvi^aUUurs ^ttat-mémes. On a vu cet anlagoniame de tendances se manifester dans la grève de Carmauz en 1900 quand il s'est agi de créer une verrerie coopérative (aujourd'hui à Albi). Les socialistes ont protesté en disant qu'il fallait créer ooo point ane « verrerie aaz verriers », mais une « verrerie ouvrière >, c'està-dire appartenant à toute la classe ouvrière.
72i COURS D'ÉGONOMFfi POLITIQUifi.
La France est considérée comme la terre natale de ce genre d'institutions et à juste titre, car c'est chez elle que la première association ouvrière de production a été fondée en 1832 par uo publiciste, Bûchez. Mais c'est seulement à la suite de la Révolution de 4848 qu'il y eut un grand élan dans ce sens et il se fonda alors en France, à Paris surtout, plus de 200 sociétés ouvrières de production; mais toutes moururent, hormis trois ou quatre qui vivent encore aujourd'hui. Il y eut une nouvelle poussée en 4866 67. Enfin, dans ces dernières années, leur nombre s*estaccru assez rapidement. On en compte aujourd'hui (en 4940) un peu plus de 300, dont quelques-unes très prospères ^
Les obstacles que rencontrent les associations coopératives de production sont très nombreux et n'expliquent que trop leur insuccès :
4* Le premier, c'est le défaut de capital. Nous savons que si Ton peut éliminer le capitaliste de l'entreprise productive, on ne peut pas en tout cas éliminer le capital, or la grande industrie exige aujourd'hui des capitaux de plus en plus considérables. Comment de simples ouvriers pourront-ils se les procurer? — Sou à sou prélevés sur leur épargne de chaque jour? Cela peut se faire et s'est fait, en effet, dans quelques entreprises de petite industrie, mais seulement au prix de sacrifices héroïques, et on ne peut y compter d une façon générale. — En se les faisant prêter par l'État? L'expérience a été faite en 4848, mais les 2 millions distribués de la sorte n'ont pas porté bonheur aux sociétés qui les avaient reçus. L'argent donné, surtout quand il est donné par l'État, se gaspille le mieux du monde.
Cependant nous ne considérons pas cette difficulté comme insurmontable. Des associations ouvrières solidement organisées^ une fois qu'elles auraient fait leurs preuves, trouveraient facilement à emprunter tous les capitaux qui leur seraient nécessaires, soit en constituant une Banque commune (il en existe une déjà en France, voir p. 442), soit en s'adressant aux sociétés coopératives de crédit ou aux coopératives de consommation, qui disposent, les unes et les autres, de capitaux considérables (voir p. 444 et ci-après).
2** Le second c'est le défaut de clientèle. Les associations ouvrières ne sont pas généralement assez puissamment outillées pour produire à bon marché et pour la grande consommation populaire. Et d autre part, elles n'ont pas généralement un nom, une marque assez connue pour attirer la clientèle riche. Heureuse-
1 Elles compteot 20.000 sociétaires et leur productioo 8*élève au total à 64 mitlioDs fr. Mais le chiffre de leurs profits, qui s»^nilt le plus iotëressant, n>st pas ooooa.
ment pour elles, elles ont trouvé en France des clients dans la personne de l'État et des municipalités, et c'est grâce à eux que beaucoup de sociétés de production en France doivent de vivre. Mais dans ces conditions leur vie est un peu factice '.
3« Le troisième est le manque d'éducation économique de la classe ouvrière qui jusqu'à présent ne lui permettait : — ni de trouver aisément dans ses rangs des hommes capables de diriger une entreprise industrielle; — ni, en supposant qu'elle les trouve, de savoir les élire et les garder comme gérants, leur supériorité même devenant trop souvent une cause d'exclusion; — ni enûn, en supposant même qu'elle accepte leur direction, de savoir leur assurer une part dans les produits proportionnelle aux services qu*ils rendent, la supériorité du travail intellectuel sur le travail manuel n*étant pas encore suffisamment comprise. Néanmoins, il y a eu de grands progrès réalisés : on voit certaines associations garder leurs directeurs leur vie durant et les rétribuer très honorablement.
4» Enfin, le dernier écueil, c'est qu'elles tendent à reconstituer les formes mêmes qu'elles se proposaient d'éliminer^ à savoir l'organisation patronale avec le salariat — tant il est malaisé de modifier un régime social ! Trop souvent, du jour où ces associations réussissent, elles se ferment et, refusant tout nouvel associé, embauchent des ouvriers salariés, en sorte qu'elles deviennent tout simplement des sociétés de petits patrons*. C'est le principal grief que les socialistes font valoir contre cette institution et il faut
* L'Elot, les départements et les municipalités non seulement soutiennent les associations de production par leurs commandes, mais leur accordent divers privilèges dans les concessions de travaux publics, tels que : — a) dispense de cautionnement; — b) dispense des formalités de TadjudicHtioa par voie de sous-enchères; — o) s*il y a eu sous-enchère, droit de préférence à égalité de prix : — d) paiement des travaux par acompte tous les quinze jours. — De plus TEtat inscrit chaque année au budget pour 375.000 francs de subventions qu'il répartit entre celles qui lui paraissent les plus Intéressantes, pour une part à titre gratuit et à fonds perdu, maie pour la plus grosse part k titre de prêt remboursable. Les associations ouvrières estiment aujourd'hui celte subvention insuffisante et demandent à être admises à participer à la mahhe des millions de francs mise par la Banque de France (voir pp. 219, 436} à la disposition des associations coopératives de production agricoles, lesquelles ne sont pas des associations d'ouvriers, mais de propriétaires.
< D'ailleurs la plupart emploient des auxiliaires : 336 au moins sur 510, soit les 2/3, emploient des auxiliaires dans la proportion moyenne de 1/3 contre 2/3 de sociétaires. On comptait 13.600 sociétaires et 7.521 auxiliaires.
La société coopérative de production des lunetiers de Paris, par exemple, compte pour 225 associés plus de 1.200 salariés — et ses actions ont monté de 300 k 50.000 francs! Elle n'est évidemment coopérative que de nom. Pour éviter cet abus, le Gouvernement français a déposé un projet de loi sur les sociétés coopératives qui les obligerait à faire participer leurs ouvriers aux bénéfices.
aToaer qu'il esl assez foodé. D'autre piart, demaunder aux onvriers d€ Va première heore, à ceux qui k fwce de privadlons *¥t de persévérance, ont réossi en fonder uue entreprise prospère, d'âd mettre sur pied d'égalité les ourricrs de ïa onzième heHre^ c'est vraiment le«r imposer urt rare désiDiéressement ! Et pourtant là aussi VéducatioD se fait et, grâee an eoMr^lie de la Chambre eonsHitative^ œs déviations du principe coopératif deviennent de ptas ea plus rares.
La création des associations de production peut se trower très faciHtéc :
1^ Par la participation aux bénéfices, lorsque le patrott veut bien consentir à préparer son abdication en organisant la participation de teike façon que les ouvriers puissent devenir de son vivant ses associés, et après sa mort ses successeurs. C'est ce qu'ont fait, pour ne citer que les exemples les pins fameax, Godia pour le Famikistère de^ Guiise, M">» Booeicaut pour les magasins du Ben Marché ^^ etc.
^ Par les syndicats pretfossionmels ouvriers. PïusieurR associations coopératives de production en France n^ont pas d'aotre origine. Bu ce cas, elles ne font pas- travailler stmuttaQéfneot ton» les membres de la corporation parce qu'elles n'ont pas> de capitaux ni de débouchés suffisants. pour cel'a^mais seulement ceux des ouvriers de: la corpoiratiiooqui le deoiaxidenrt, à tour de rôle.
3*) Par les associations coopératives de coosoramation' qui, lorsqu'elles sont suffisamment développées et fédérées entre elles, peuvent constituer des sociétés coopératives de production auxquelles eires fournissent les capitaux dont elles ont besoin en les leur prêtant, une clienièle assurée en leur achetant leura prodnils. — c'està-dire précisément deux deséiénients qui leur maiMfuaieDt pour réussir. Et quant au troisième, la direction^ elle devient bien pFns facile puisque les sociétés de consommation exercent un double conti'ôle en tant que commanditaires et en tant que clientes. C'est ce que commencent à faire les sociétés eoopérativea de conson»* martion en Angleterre.
(Test dans cette dernière voie que l'association de prodnction pourra trouver un meifleur avenir. Maia il importe de distinguer ici deux systèmes, qu'oapeut désigner par lea ntcMUfi de féééralist^ et d'autonomiste. — Dans le système autonomiste, qui est eeKit
< Le magïniiï du Ban Marahé»'ea\^8 d'aiHearB unevéritBMft ai80cml»B coopérative d« ppodaction. quoiqu'il n'ait goàre d'antres adJoBTUHffe» que s» ewtçkrfh.Oir las béoéâeea y sent réputis non au prorala de travsii. coatofBësiOBl a« principe coopératif, mais au prorata âeff> acliosip coofomëmeotau; pvincîpe ca^laliale&
LES SALARIÉE. 7i7
qii3 nous venoDs dlndiquer, l'iniHative part des ouvriers euxmêmes se constituant en associations produisant pour leur propre compte, et le rôle des sociétés de consommation se borne à leur prêter des capitaux et à leur assurer des débouchés. — Dans le système fédéraliste, les sociétés de consommation, soit groupées en fédérations, soit isolément quand elles sont assez puissantes, créent des fabriques pour produire directement tel ou tel article rentrant dans leur consommation. En ce cas, les ouvriers qu'elles «m ploient restent desimpies salariés qui ne sont nullement co-propriétaires de la fabrique et même n'ont en général aucune part dans les bénéfices, ceux-ci étant réservés exclusivement aux consommateurs*. Mais une vive opposition s'est élevée contre ce système pour réclamer au profit des ouvriers et employés des sociétés de con^ sommation tout au moins une participation aux bénéfices et même à la co-propriété de l'entreprise (copartnership) et cette réclamation, repoussée par les sociétés anglaises, a été réalisée par le Magasin en gros des sociétés d'Ecosse.
De TavMiv du salariat.
La question de savoir si le régime du salariat est destiné à durer toujours ou s'il ne faut y voir qu'une phase temporaire de l'évolution économique, est une de celles sur lesquelles se manifestent le mieux les traits caractéristiques des écoles divergeâtes des éconor mistes.
L*école libérale voit dans le salariat un régime déQûitif» puisqu'elle considère le contrat de salaire comme le mode unique et universel de rémunération de tout travail (voir ci-dessu8« p. 638). On ne saurait trouver mieux puisqu'il est « le type du contrat libre » ^. S'il â pris un si grand développement dans nos sociétés modernes c'est parce qu'il s'impose par des supériorités décisives qui sont ; 4® en ce qui concerne l'ouvrier, de lui assurer un revenu immédiat, certain et indépendant des risques de l'entreprise; 2* eo ce qui concerne le chef de l'industrie, de lui laisser, en même temps que la propriété des produits, la direction et La responsabilité de l'entreprise.
< 11 v« MM dire <fie si ces oovrters sont membres de la société de consommatioo ils tMiebeat lemr |»art d« béoéfloes comme tous Les astres msmbrss en (snt que •consommateurs, mais ce n'est pas la question.
s Leroy-Beau lieu, dans son grand Traité d'Économie Pâlir iguê, t. II. Votr aussi Le Salariat de M. Levasmur.
188 COURS D'ÉCONOMIK POLITIQUE.
Sans cloute cette école ne conteste pas que le salaire ne soit souvent insuffisant et qu'il ne soit désirable de le voir augmenter : mais, dit-elle, le seul moyen de l'améliorer c*est de rendre le contrat de salaire de plus en plus libre. Elle repousse absolument la conception familiale et patriarcale du salariat qui ne pourrait être qu'une rétrogradation, comme aussi celle d'un salaire réglé par Tusage ou par la loi et qui ferait du salariat une sorte de siaiui; elle cherche à mettre l'ouvrier et le patron sur le même pied que le vendeur et l'acheteur d'une marchandise quelconque, et à cet effet, elle propose de créer : — soit, comme M. de Molinari, des Bourses du travail dans lesquelles la main d'œuvre serait cotée comme le sont les valeurs mobilières dans les Bourses de commerce ou de fonds publics i; — soit, comme M. Yves Guyot,des sociétés commerciales de travail qui vendraient la main-d'œuvre de leurs membres dans des conditions plus avantageuses que ne peuvent le faire des ouvriers isolés*. Quant au juste salaire, il ne saurait en exister d'autre que celui qui résulte de la loi de l'offre et de la demande ou des lois naturelles que nous avons expliquées; c'est celui-là qui est le plus juste parce que le plus conforme à l'utilité sociale. Il d y a pas plus de raison pour fixer un juste salaire, en vertu d'un principe a priori, que pour fixer un juste prix du blé ou du charbon, ou un juste revenu du propriétaire capitaliste. L'ouvrier a droit à tout ce qu'il peut gagner, ni plus ni moins.
L'école catholique-sociale accepte le salariat comme un état normal, providentiel même. C'est par lui que le riche fait vivre le pauvre. Seulement le salaire ne doit pas être livré aux jeux de l'offre et de la demande ni à la liberté, souvent oppressive, d'un débat entre le maître et l'ouvrier. Le mieux serait que le juste salaire (voir ci-dessus, p. 661) fût fixé par les corporations reconstituées, c*est-à-dire composées à la fois d'ouvriers et de patrons. Mais à leur défaut la loi doit intervenir.
L'école socialiste ne voit au contraire dans le salariat qu'une catégorie historique, la troisième étape de l'évolution dont les deux premières ont été l'esclavage et le servage, et qui passera comme celles-ci pour faire place à un régime social où les travailleurs, devenus maîtres des instruments de production, jouiront de Tintégralité du produit de leur travail. Ce qui caractérise le salariat actuellement c'est la dépendance nécessaire où se trouve l'ouvrier vis-à-vis du patron et c'est le prélèvement exercé par le patron sur le produit du travail de l'ouvrier. Or ce prélèvement capitaliste
* De Molinari, Les Bourses du travail,
* Yves Guyot, Les conflits du Travail et leur solution.
SOUS forme de profit, d'intérêt ou de fermage, est inséparable de rinstitution de la propriété individuelle : le seul moyen d*abolir le salariat est donc d'abolir celle-ci'.
Enfin l'école coopérative ou solidariste ne voit dans le salariat, tout comme les socialistes, qu'un mode temporaire de rémunération du travail, lié au régime capitaliste et qui passera avec lui*. Elle ne méconnaît point que le salariat n'ait constitué un grand progrès (voir ci-dessus Historique du salariat), mais elle lui reproche :
a) he créer un conflit d'intérêts inévitable entre le patron et l'ouvrier, identique d'ailleurs à celui qui existe entre le vendeur et l'acbeteur d*une marchandise quelconque — l'un cherchant à donner le moindre salaire possible en échange du maximum de travail ^, l'autre au contraire à fournir le moindre travail possible en échange du salaire reçu — et par là d'envenimer la lutte des classes.
En effet, plus le salaire sera élevé, plus le profit sera réduiU toutes choses égales d'ailleurs, et réciproquement. C'est ce que Ricardo exprimait par sa formule que « le taux des profits varie toujours en raison inverse du taux des salaires ». Nous disons et nous soulignons « toutes choses égales d'ailleurs », car il est bien évident que si les conditions de productivité changent, si par exemple le produit total des entreprises vient à doubler, les salaires et les profits pourront doubler simultanément. Et il est même fréquent dans les pays neufs, où la productivité est grande, de voir à la fois de hauts salaires et des profits élevés ^. Mais l'antagonisme d'intérêts
1 Les statuts de la Coofédératioa Générale du Travail, la fameuse C. G. T. disent (art I) : c Elle groupe, en dehors de toute école politique, tons les travailleurs cooscieols de la latte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ». Mais les syndicats « réformistes » pensent que les salariés ne sont pas en état de se passer des patrons : voir p. 551.
* £n France le parti dit radical socialiste a adopté exactement le programme de l*école coopérative ou solidariste. La déclaration-programme du Parti (Congrès de Nancy, 1907), dit, i#t. 15 : <r II encourage toutes len institutions par lesquelles le prolétariat peut faire valoir ses droits... arrioei" à la disparilion du salariat et aocé-' der à la propriété indioiduelU, condition même de sa liberté et de sa dignité ».
> Dans l'enquête de 1889 en Belgique, nous trouvons cette déclaration d'un patron, ci:ée par Vandervelde {Enquête sur les Associations professionnelles^ t. III, p. 98) qui n'a que le tort d*une franchise un peu cynique : « La science industrielle consiste à obtenir d'un être humain la plus grande somme de travail possible en le rémunérant au taux le plus bas ».
*■ il est même très possible qu*uo patron ait intérêt à employer des ouvriers plus chèrement payés ou à élever le salaire de ceux qu'il a déjà, s'il pense obtenir par ce supplément de salaires un accroissement de productivité suffisant pour que, tout compte fait, il y trouve un profit plus élevé. Il est clair que ce qui importe à l'entrepreneur ce ne sont pas les dépenses, mais le.^ rds jUat^;. Le travail d'un ouvrier
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D'en subsiste pas moins, ménie en ce cas. Et d'ailleurs les grève*» incessantes se chargent de le mettre en évidence. Ainsi donc, dans Tordre économique actuel, le patron et l'ouvrier nous apparaissent comme deux personnages dressés l'un contre Tautre dans une attitude de mutuel défi, et pourtant ne pouvant se passer l'un de l'autre et comme rivés ensemble par une chaîne de fer.
b) De désintéresser Pouvrier de bien faire et par là de porter un grave préjudice à la production. CarTonvrier, n'ayant rien à prétendre sur les bénéfices de l'entreprise, ajrant vendu d*avanc^ sa part éventelle au produit de son travail pour un prix fixe, n'a plus d'autre stimulant à travailler que la crainte d'être congédié. Mais si un semblable mobile peut détermioer l'ouvrier à fournir un travail minimum, il est bien insufQsant pour le déterminer à utiliser pour le mieux ses capacités productives ' car il fait du travail une véritable corvée. Le caractère de contrat à forfait réduit l'ouvrier à un rôle purement passif et le dépouille de tout intérêt dans le succès comme dans les revers de l'entreprise. On ne saurait dissuader les ouvriers de se considérer comme ayant des droits snr toutes ces richesses qui sont sorties de leurs mains : on ne saurait surtout les empêcher de voir avec amertume des générations de patfx>ns ou d'actionnaires se succéder et s'enrichir dans telle usine ou telle mine dans laquelle, de père en fils aussi, ils ont travaillé et pourtant sont restés pauvres. M est vrai qu'ils n'ont été que des instruments, hands^ disent les Anglais. L'expression est exacte autant que cruelle, mais voilà justement le malheur de notre orga-
anglais payé 6 frane» par jour peol reveoir è bien meilleur compte et par eooiéqoevt être bien pJus lucratif pour le patroD que le travail d un coolie todoo qo'il pa>e 60 ceDtinies par joer; il tniffit,poor qu*il en soit ainsi, que le premier fasse 20 mètrf» de cotonDiides par jour, alors que le second n'en fait qu'un seol. Mais qu'importe? l> n'en est pas moins ëridevi que s'il peut ne payer i'oovrier anglais que 5 fr. il gagnera encore davsntage.
* Encore dans l'industrie l'infériorité productive du travail saAarié est^elle looiib sensible parce que \k ce travail peut être surveillé de près, parce qoe ses résultats peaveot être immédiatement contrAlée et parce qu'on emploie le plos posmble le^y»* lème à\ï travail ai«vpièees.Mais c'est surtout dans la prodoetion agricole que llof^ riorité du salariat se manifeste, et oela:
a) parce que la sarveikiance y est beaocoup pins difficile que dans une iisint et d'autant plos difficile qoe le doB[)aine est pies grmd;
h) parce que les résultats du travail d'un ouvrier agricole ne peuvent eo géaé* rai être appréciés qa'au bout d'un très long temps et encore d*uDe fliçoa fort lacertaioe;
o) parce qu on n^y peut recourir au travail à prix fait qoe d*«Be f»çon ezeepCioo- Belle, la bonne exécution du travail ayant dans l'agricalture beaucoup pins dlmportance que la rapidité.
nisatioQ sociale que rhomme puisse n'être qu'ua ÏDstrument pour I*hoinme. Le premier principe de la morale, tel qu'il a été formulé par Kant, ce qu'il appelait le « principe pratique suprême », est celui-ci : Se souvenir en toute occasion que nous devons considérer la personne de notre prochain comme une fin et non comme un moyen. Évidemment Torganisation actuelle du travail, celle où le» ouvriers au service d'un entrepreneur sont un moyen pour lui de faire fortune, ne réalise guère cette haute maxime.
Néanmoins» en ce qui concerne les moyens de réaliser l'abolition du salariat, l'école coopérative se sépare de l'école socialiste. L'abolition de la propriété lui paraît un moyen tout à fait impropre à atteindre ce but et même contradictoire, car c'est précisément le manque de propriété qui crée nécessairement l'état de dépendance et le salariat, et par conséquent c'est la généralisation de la propriété qui pourra seule émanciper les travailleurs.
En eftet quand on parle d'abolir le salariat, que faut-il entendre exactement par là?
La seule f^çon catégorique de supprimer le salariat ce serait de faire de chaque salarié un producteur autonome, produisant par ses propres moyens et pour son propre compte, comme Tartisan ou le paysan. Mais un tel régime, qui serait incompatible avec la grande industrie et toute organisation du travail ne paraît pas compatible avec la nécessité de l'évolution économique, et d'ailleurs n'est réclamé par personne, pas plus par les socialistes que par l'école économique libérale. Par abolition du salariat il faut donc entendre seulement ceci : les ouvriers travaillant désormais dans des entreprises dont ils seraient les copropriétaires, qu'ils dirigeraient euxmêmes et dont ils garderaient tous les fruits.
Or comment le socialisme collectiviste pense-t-il réaliser ce programme?— Par « la socialisation des moyens de production », tous les salariés d'aujourd'hui travaillant dorénavant non plus pour des patrons capitalistes mais pour la Société qui leur restituera Texact équivalent du produit de leur travail, retenue faite seulement des frais généraux et des dépenses d'intérêt collectif. Mais on peut douter que cette solution, en la supposant même pratiquement réalisahle, réalisât l'abolition du salariat. Car on ne voit pas très clairement en quoi ceux qui travailleront désormais pour « la Société n — que cette Société soit la Nation, ou la Commune, ou la Yéàé* •ration syndicale — différeront des salariés qui travaillent aujourd'hui pour le compte de l'État ou des grandes Compagnies.
Et, par contre, ce qu'on voit très clairement c'est que sous ce régime tous les producteurs autonomes d'aujourd'hui, les seuls
précisément qui ne soient pas des salariés, seront condamnés à disparaître !
Voilà pourquoi l'école coopérative se flatte d'atteindre mieux le but en transformant les salariés en associés : ceux-ci, travaillant désormais pour le compte d'associations dont ils seront eux-mêmes les membres, n'auront à n'obéir qu'à eux- mêmes et recueilleront intégralement le produit de leur travail : en un mot ils deviendront leurs propres patrons. Théoriquement la solution est parfaite. Pratiquement c'est plus difficile, cxir si l'association est limitée à une entreprise spéciale (association coopérative de production) alors son action paraît devoir rester aussi assez restreinte et ne saurait prétendre à transformer la condition de la masse ouvrière. Et si l'association est très générale (telles les grandes sociétés de consommation), alors l'ouvrier, n'étant plus qu'une unité dans un gros chiffre, n'a plus guère le sentiment de travailler pour lui-même et sa situation se rapproche beaucoup de celle du travailleur sous le régime collectiviste. Pourtant nous venons de voir (p. 726) qu'une combinaison de ces deux modes de coopération pourrait peut-être permettre de trouver un chemin entre ces deux écueils *.
