CHAPITRE V LE ROLE DE L'ÉTAT DANS LA RÉPARTITION

Dans les traités d'Économie Politique TÉtat ne figure jamais parmi les copartageants, et nous-mêmes ne Vy avions point mis •dans les éditions précédentes. Et cependant, pourquoi ? L*État a vraiment droit à une place dans le Livre de la répartition et cela à un double titre :

1° A titre de copartageant^, et sa part n'est pas mince puisqu'elle atteint aujourd'hui 4.300 millions rien que pour l'État, et 5 milliards i/2, si l'on entend par État, comme on le doit, les organisations administratives régionales, les départements et les communes. Il prélève donc la cinquième partie environ de l'ensemble des revenus de la France ('voir ci-dessus, p. 533) *. Sa part est donc supérieure à celle des propriétaires fonciers et probablement à celle des capitalistes puisque pour les premiers elle est évaluée à 3 milliards 1/2 seulement et pour les seconds à 4 ou 5 milliards.

Mais, dira-t-on, l'État ne touche ces revenus que de seconde main, c'est-à-dire qu'il les prélève par l'impôt, sur les revenus déjà touchés par tous les citoyens? Qu'importe! On s'engagerait dans une voie périlleuse et sans issue si l'on voulait distinguer les revenus de première main de ceux de seconde main pour s'attacher seulement aux premiers. Pour les Physiocrates il n'y avait de revenus de première main que pour l'agriculteur, parce que celui-là tes tenait directement de la Nature, tandis que tous les autres les tenaient de lui. Aujourd'hui nous dirions plutôt que c'est Tentrepreneur seul qui touche les revenus de première main parce que c'est lui seul qui vend au public et qui, comme nous l'avons vu, distribue

4 • L'impôt tire bo* origine <1u droit q«]*a l*Etat de réclamar i« 7ifoC»|MiH doM la distribution. 4» revenu soeial » (Un bï. Principes éPÉocn. PoiU., ch. t)u}.

s D'une enquête présentée par M. Beourin Greasier à U Sociôlé 4e Statislii|»e « 1895 il résulte que, pour la famille qui avait fait Tobjet de Tenquète et ap|>arteaiit à la classe moyenne (20.000 francs de revenu), Pimpôt prélevait, sous ces diverse formel, 23 p. 0/0 du revenu total, ce qui confirme Tévaluatioû générale ci-dessus.

4IUX Autres leurs parts sous forme d'intérëte, de salaires, de loyers et de fermages. A ee point de vue l'État api^rait au secoad plau^ si l'on veuly mais a« uuême plao que les autres grandes catégories de eopartageauts auxquelles nous avons consacré des chapitres distiocta. Et si l'État <ïevait être éliminé comnie ne touchant que de seconde main, que dire alors de ceux qui ne tiennent leur revenu que de l'État lui-même, d'un million de fonctionnaires et d'autant ou plus de rentiers sur l'État ?

Dira-l-on que les parts des autres catégories spéciales» salariés, capitalistes, propriétaires» correspondent à des richesses réellement créées par eux, tandis que celle de l'État n'a pas ce caractère et ne représente qu'un prélèvement parasitaire? — Mais remarquons que les socialistes en disent autant, à tort ou à raison, des capitalistes propriétaires et entrepreneurs. D'ailleurs cette façon de présenter le rôle de l'État ne serait admissible que dans la bouche d'un anarchiste, mais tous ceux qui admettent la l^itimité de l'État et son droit à l'existence admettent par là même qu'il faut bien lui fournir les moyens d'existé.

Sans doute on n'admet plus guère aujourd'hui, pour expliquer et jastiôer l'impôt, la théorie individualiste d'un contrat d'échange ou d'un contrat d^assuranee entre l'État et le citoyen, un do ut des, un échange de services. Mais on admet que par le fait que des hommes vivent en société et forment une nation, ils doivent accepter, comme contre-partie des avantages qu'ils y trouvent, les charges collectives. C'est l'État, représentant de la Société, qui assume ces charges et qui doit avoir les moyens d'y faire face par des coatributions obligatoires sur tous les membres de la Société. C'est l'idée de solidarité que nous retrouvons ici, comme si souvent ailleurs t.

2* A titre de réparlUeur, ce qui est un rôle tout différent du précédent. L'État, se présentant ici au nom de la justice sociale ou et la solidarité, comme on dit aujourd'hui, prend à ceux qui ont

1 Exemple : j*n à payer aejourd'bei, peufc-^tre à perpétuité, une part notable de iBOQ revenu peor servir les intérêts des empraois de la guerre de 1870. On serait mal venu à me dire que je paie là un service rendu à moi ou à mes pères, et moins encore à me dire que je paie \\iprime d'assurance de cette désastreuse aventure! Marfs on sera tonde li me dire que, peisqoe je rais citoyen français, je dois supporter les conséquences, bonnes et mauvaraes, des faits et gestes de ceux qai m'ont préeédé sur fa terre de France et même qoe je dois ado*pter la respomatHlilé de ieura sottises oo delears malheurs, tout comme je bénéficie de te terre atmable et de la vie relativemeftt beureuse qolts m'cot préparée.

Cependant la théorie du service est exacte quand l'impôt, comme nous le Terrons, est perçu sous forme de taxe — les droits d'examens pour rétodiaot, par exemple.

752 COURS DÉCOiNOMIE POLITIQUE.

trop pour le donnera ceux qui n'ont pas assez ^ Il va sans dire que l'école libérale dénie énergiquement à l'État le droit de jouer un tel rôle et de s'attribuer ainsi la fonction de dispensateur de la richesse et de redresseur des torts. Mais qu'on s'en indigne ou qu'on s'en réjouisse, toujours est-il qu'en fait TÉtat moderne marche dans cette voie. Les lois dites de solidarité sociale récemment votées, en Allemagne, en France, en Angleterre — par exemple en France les lois d'hier sur l'assistance médicale gratuite et sur l'assistance des vieillards et invalides, et la loi de demain sur les retraites ouvrières, qui grèveront le budget de quelques centaines de millions — que font-elles, sinon répartir à certaines catégories de citoyens déshérités des ressources qui seront prélevées par l'impôt proportionnel ou même progressif sur une minorité de possédants ? 11 en est de même des subventions de plus en plus nombreuses accordées aux associations agricoles, aux sociétés de secours mutuels, etc. (voir p. 436, 702, 725 note). C'est ici surtout que l'idée du service rendu au contribuable comme base de l'impôt ne tient plus debout, car il s'agit tout au contraire d*un service rendu, bon gré mal gré, par le contribuable à autrui !

D*ailleurs, quoique ce rôle répartitif de TÉtat se soit surtout développé dans ces derniers temps, il ne faudrait pas croire qu*il n'ait pas existé à toute époque et même dans des conditions bien pires qu'aujourd'hui, car autrefois inversement Timpôt prenait aux pauvres pour doter les riches '.

Comment et par qui est fixée la quotité de la part de lEtat, autrement dit le montant de l'impôt? Originairement — et encore aujourd'hui dans les pays qui ne sont pas dotés d'une constitution — c'est le souverain qui se faisait lui-même sa part: l'impôt est resté longtemps une survivance du tribut prélevé par le vainqueur sur le vaincu. La première conquête de la bourgeoisie, et qui a inauguré l'ère du régime parlementaire, fut de faire reconnattre le principe que les impôts ne seraient payés que par ceux qui les auraient votés et dans la mesure où ils les auraient votés : dorénavant ce sont les citoyens qui ont fixé eux-mêmes la part de leurs revenus qu'ils abandonneraient à l'État. Mais aujourd'hui ce

* Voir dans la Revite d'Économie PoUlique de 1909 un article de M.CbatelaiD, L'impôt comme insirument de répartition.

Le proresseur Adoir Wagcer considère l'impôt comme rinitrument essentiel de la réforme sociale; c'est sur lui qu'il compte pour empêcher la réalisation da « binôme marxiste », c'est-à-dire de la concentration de la richesse à un pôle et celle de la misère à l'autre pôle.

s Et encore aujourd'hui les droits protecteurs onL très souvent ce résuitaL

^rand principe de justice individualiste commence à vaciller et on s'achemine assez rapidement vers un régime inspiré du principe de solidarité sociale et dans lequel, comme autrefois, les impôts seront payés par ceux qui ne les ont pas votés et votés par ceux qui n'auront pas à les payer. En effet nous allons voir que la politique fiscale des démocraties tend, par de larges exemptions et dégrèvements pour la masse salariée, en même temps que par l'impôt progressif sur les revenus et sur les successions, à concentrer les impôts sur un nombre de plus en plus réduit de riches. £t comme sous le régime de suffrage universel c'est la majorité qui fait les lois, y compris les lois d'impôts, et que la minorité, par définition même, est nécessairement battue — sauf l'influence indirecte qu'elle peut exercer sur le gouvernement par sa richesse et son prestige mais qui ne peuvent tout au plus que retarder sa défaite — il est inévitable que la part de l'État aille grandissant puisqu'elle sera fixée par la majorité qui aura à en bénéficier et prélevée sur la minorité possédante ^ C^estune des causes principales de la progression des dépenses publiques.

La part de TËtat dans la répartition. — Les impôts.

A la différence des simples particuliers qui sont bien obligés de régler leurs dépenses sur leurs revenus, l'Etat règle généralement ses recettes d'après ses dépenses. Puisqu'il a besoin, par exemple, en France, de 4 i/2 milliards environ, c'est 4 1/2 milliards qu'il deoiandera aux contribuables *.

Mais ce n*est pas une chose facile que de faire suer à un peuple — avec les impôts des communes et des départements — plus de 5 s milliards, ce qui représente près de 600 fr. en moyenne par famille française. Jusqu'à ce jour tout l'art des hommes d'État et des Qnanciers avait consisté à découvrir des sources de revenus publics qui fussent aussi peu onéreuses que possible pour le contribuable et qui même, si possible, pussent passer inaperçues. Mais

t Ainsi à propos du projet actuel d'impôt sur le revenu de M.Caitlaux, une enquête a été Faite par le gouvernemenl d'où il résulte que sur 11 millioDs de contribuables, il y en aura 6 millions (donc plus de la moitié} qui seront exemptés de Timpôt proportionnel comme ayant un revenu inférieur à 1.250 francs dans la campagne ou 2.500 francs dans les villes — et il n'y en aura que 481.000 (donc 1 sur 23) qui auront à payer l'impôt global progressif comme jouissant d'un revenu supérieur à 5.000 fr.

'2 Voir pour le montant de ces dépenses, ci-après Dépenses Publiques,

Gide. — Couns. 48

aujourd'hui, comme nous le verrons tout à Thetire, on tend à proeéderen vertu d*an principe tout différent Voici donc les diftérentes sources auxquelles il ra puiser.