I. — Be venus âomaniau'X et Indostriéla

Voici d'abord une catégorie de revenus qui ne sont pas des contributions, car elles ne demandent rien au contribuable en tant que •contribuable. Ce sout ceux que l'État (ou les municipalités^ retirent des propriétés qu'ils possèdent ou des industries qu'ils exeroeot. -Dans l'un et l'autre cas ce sont des rentes ou des profits que TÉtat touche à titre de propriétaire ou d'entrepreneur et qui même, par leur nature, ne devraient même pas figurer dans ce chapitre, puisqu'ils rentrent dans les profits et ne constituent pas une catégorie spéciale de revenus. L'État « ^gne sa vie y> comme n'importe qui.

Bn ce qui concerne les revenus provenant d'entreprises industrielles, nous en avons déjà parlé (voir p. 3â0-223) pour constater qu'elles tendent à prendre un grand développement. Mais cela ne veut pas dire que l'État pourrait y trouver de très grandes ressources parce que, comme nous l'avons fait remarquer, il y a une pression continue des consommateurs — qui sont en même temps électeurs — sur l'État ou les municipalités pour leur faire abaisser les prix de ces services publics jusqu'au prix de revient et même au-dessous,

EIn ce qui concerne les revenus domaniaux, ils fournissaient la plus grande partie des ressources sous le régime féodal et encore aujourd'hui dans les sociétés à demi barbares où la fortune du souverain ne se distingue guère de la fortune de la nation. \âs princes souverains de l'Inde, tout comme le faisaient les ancieos rois de France, vivent en grande partie et entretiennent leurs armées sur les revenus de leurs domaines. Mais dans la plupart des pays civilisés, le domaine de TÉtat, depuis longtemps dilapidé, est réduit à peu de chose. £n Prusse cependant et dans les Etats de l'Allemagne l'État retire encore de ses domaines (qui ne compreonent pas seulement des forêts, mais des vignobles, des mines, des usines, etc.) des revenus de plusieurs centaines de millions. Ed France, en fait de domaine il ne lui reste guère que les forêts et ud grand nombre de monuments improductifs : ce n*est donc qu'une goutte d'eau dans le budget.

Si la théorie de la nationalisation du sol (voir p. 589} devait recevoir un jour quelque application, si par exemple les pays nouveaux se réservaient dorénavant la propriété des terres publiques

et ne les 00Acédaient4Mftx individus qu*à UivtXemtporêàre, oo pour< rait voir se reooBStituer dans l'aveotr des revenus domaniaux coDsidérablee qnt permettraient à l'État d'abolir tout on partie dos impôts : et c'est préciBémeot un des arguments invoqués ea îaveajœ de oettedocirioe. Tel eat le système proposé par L. Walras : abolition de tout impôt pesant sur Tifidividu, sur son travail ou sur les produits de son industrie : T^tat Tivant désonnais uniquement de la rente d«8 terres qui constitueront, après rachat, son domaine propre^.