PRÉFACE DE CETTE SECONDE ÉDITION. VII

d'autres sujets. Nos lois, môme celles qui sont postérieures à l’ère nouvelle de 1789, portent, en ce qui concerne la Monnaie, l’empreinte d’erreurs grossières, qu’il serait urgent d’en effacer.

N’est-il pas, en effet, extrêmement étonnant que, dans le Code Napoléon, qui est en France une des plus hautes expressions de l’esprit moderne, on rencontre des dispositions telles que celles que porte l’article 1895 ? « S’il y a eu, dit cet article, augmentation u ou diminution d’espèces avant l’époque du payement, le débiteur « doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre « que cette somme, dans les espèces ayant cours au moment du « payement. «

Le législateur français de 1801 a ainsi, dans un seul article du Code, commis plusieurs fautes à la fois. 11 a supposé que l’État pourrait à l’avenir se laisser entraîner aux altérations des Monnaies, que pratiquaient, sous l’ancien régime, des gouvernements éhontés, et qui consistaient, selon le style du temps, à augmenter ou à diminuer les espèces, ou, en d’autres termes, à accroître ou à restreindre le nombre d’unités monétaires (livres) retirées d’un poids déterminé de métal précieux, or ou argent, avec la prétention que l’unité nouvelle fût assimilée à l’ancienne. Dans le cas, le seul réellement à prévoir d’après l’expérience, où l’unité nouvelle aurait été l’affaiblissement de l’ancienne, c’était pourtant une spoliation caractérisée. Ce qui est non moins grave de la part du législateur de 1804, il a voulu que ces altérations des Monnaies devinssent la loi des particuliers, par rapport à leurs conventions antérieures, et par conséquent faussassent complètement celles-ci. En un mot, cet article introduit, on ne sait comment, dans le Code Napoléon, a le double défaut de consacrer la spoliation et d’appliquer la rétroactivité là où elle est particulièrement blessante pour l’équité.

Dès l’année qui précéda celle où fut volée et promulguée la partie du Code Napoléon qui contient cet article 1895, débris d’un passé justement réprouvé, le législateur avait rendu la loi sur les Monnaies, du 7 germinal an XI, qui était au contraire tracée conformément aux notions épurées dont s’honore justement l’esprit moderne. On ne s’explique pas que les opinions soutenues dans le sein du conseil d’Élat pendant l’élaboration, qui fut longue, de cette loi, non-seulement par les membres du conseil, mais encore par le ministre des finances, organe du gouvernement près de ce corps, et les excellents discours pro-