EXERCICE

Bénéfice résultant pour le Trésor de l’emploi des tolérances en faible dans

la fabrication 279,138 fr., 74

A déduire, perte résultant des tolérances en fort 1,019 ,66

Bénéfice net 278,1 19 fr., 08

Les années suivantes, les résultats sont analogues, mais la somme obtenue est moindre parce que le monnay age est moins considérable. Ainsi, en 1862, le bénéfice net de l’État, afférent aux tolérances, a été de 125,220 fr. ; en 1863, de 164,380 fr. (1). C’est que, en 1859 et 1860,

(1) C’est la somme qui résulte du Compte général de l'administration des finances pour 1863. Le chiffre n’est pas définitif; mais l’écart ne peut qu’être modique.

la fabrication des monnaies a été de 71 1 et de 436 millions, tandis que, en 1862 et 1863, elle n’a monté qu’à 216 et à 210.

En ce qui concerne les pièces d’or, qui représentent à peu de chose près la totalité du monnayage, aucune des fontes n’a donné lieu, pendant les deux dernières années, à l’application du règlement sur les tolérances en fort. C’est le monnayage fort restreint de l’argent qui a produit les pièces présentant un excédant. Mais le montant n’a été, en 1862, que de 36 fr. 94 c., et en 1863, de 598 fr. 42 c.

Les directeurs étant désintéressés, puisqu’on leur tient compte de ce que leur monnayage a de trop fort et qu’ils rendent compte du faiblage, il devient évident , en présence de ces chiffres, qu’ils ne fabriquent ainsi que parce qu’on le leur recommande. En tout cas, quelle que soit l’origine de ce petit affaiblissement des monnaies françaises, il conviendrait qu’on y mit fin. C’est» un profit peu licite qu’on procure ainsi au Trésor. La dignité de l’État en est offensée.

Cette circonstance regrettable n’a pas échappé aux étrangers : on en trouve la preuve dans un document officiel des États-Unis. Le directeur de la monnaie fédérale, M. James Ross Snowden, fait remarquer dans son rapport du 12 octobre 1857, que le titre moyen des espèces françaises est, pour l’or, de 899 1/2 et, pour l’argent, de 898 1/2, c’est-à-dire moindre qu’auparavant.

La monnaie française d’argent a éprouvé dans son titre, il y a un tiers de siècle, une variation à peu près inaperçue du public, à la suite d’un perfectionnement dans le mode d’essai des matières d’argent. Autrefois, l’essai se faisait par le feu, à la coupelle. On a reconnu que ce mode n’accusait pas la totalité du métal. Ony substitua doncen 1830, par suite des travaux de Gay-Lussac, l’essai par la voie hu-

mide (1). Les monnaies frappées antérieurement, qu’on croyait au titre de 900 millièmes, étaient réellement au titre de 904. Depuis lors, on s’est exactement conformé à la loi constitutive de notre système monétaire, d’après laquelle le titre doit être de 900 millièmes.

Les commerçants en métaux on t profité de la circonstance pour refondre les anciennes pièces de 5 fr. , lorsqu’elles étaient avantageuses de poids et quelles contenaient la proportion d’un millième en or, qui est habituelle dans les pièces frappées avant 1825 (2). C’est ainsi qu’une immense quantité de pièces d’argent de 5 francs ont été affinées, c’est-à-dire qu’on en a séparé l’or. Quelques personnes ont blâmé ces entreprises. Ces personnes supposent que l’affineur fait une mauvaise action quand il dégage de nos monnaies un excès de métal dont on n’y soupçonnait pas l’existence, et qu’en même temps il en retire de l’or qui y avait été laissé par raégarde ou par l'imperfection des arts métallurgiques. Bien au contraire, l’affineur, par cette opération double, rend un service à la société; c’est exactement comme s’il eût découvert et mis en exploitation une mine d’argent et d’or donnant un bénéfice certain.

L’État aurait eu le droit de s’approprier le profit que rend cette exploitation des monnaies, mais non pas en se faisant payer un droit égal à à millièmes du poids des matières d’argent qu’on aurait monnayées à l’avenir, ainsi qu’on l’a proposé. La seule voie qu’il eût pu légitimement suivre eût été d’entreprendre pour son compte la refonte et l’affmage des pièces de 5 fr. antérieures à 1825, où

(t) La précipitation de l’argent sous la forme de chlorure.

(2) Les changeurs trient toutes les pièces de 5 francs qui passent par leurs mains et mettent à part celles des types Hercule, Napoléon et Louis XVIII, lorsqu’elles pèsent 25 grammes. Un sac trié de 1,000 francs, valeur nominale, se vend 1,003 fr. ( Rapport final de MM. Dtimas et de Colmont, page 128.)

l’excès d’argent s’unissait à une fraction appréciable d’or. On le lui a conseillé. Il s’y estrefusé, il a eu tort.

On avait parlé aussi d'élever à 904 millièmes le titre de nos monnaies d’argent, ou plutôt de l’y maintenir, car il y était déjà sans qu’on s’en fût douté. Cette combinaison cependant aurait eu un double inconvénient : l’État aurait renoncé par là au bénéfice, qui lui appartenait, de la refonte des pièces de 5 fr. frappées avant 1 825 ; de plus, c’eût été un échec pour le système décimal des poids et mesures duquel la nation tire justement vanité.

En France la tolérance de titre qui est, avons-nous dit, de 2 millièmes, soit en dessus soit en dessous, aussi bien pour l’argent que pour l’or, se rapporte à chaque pièce isolément.

En Angleterre, la tolérance de titre est rapportée à la livre pesant de pièces prises au hasard, et non à chaque pièce. On l’a successivement diminuée. Depuis 1817, elle est pour l’or de 26 dix-millièmes (0.0026), en dessus et en dessous; pour l’argent, qui est déchu du rang de monnaiepour n’ètreplusquedu billon, elle est de 0.0042.

Aux États-Unis, d’après la loi de 1 837, elle est de 2 millièmes pour l’or et de 3 pour l’argent; c’est ce qu’elle était alors en France. Mais, d’après le texte de la loi, elle est rapportée à chaque lingot avant le laminage : on a ainsi moins de certitude encore qu’en Angleterre, à l’égard des pièces isolées.

Les pièces de monnaie étant un poids certifié de métaux précieux mêlés d’un alliage dont la proportion est connue, il est convenable qu’elles soient dans un rapport simple avec l’unité de poids ; c’est ce qui avait lieu à l’origine, mais ce qui n’existe plus, si ce n’est par exception dans quelques États. En Angleterre, lorsque Édouard VI, revenu de ses erreurs, entreprit la restauration des monnaies, il voulut que le schelling fût exactement la soixan-

tième partie delà livre; la couronne alors eût exactement pesé une once (1). Élisabeth qui, peu d’années après, fixa définitivement le système monétaire de son pays, eut le tort de statuer que le schelling serait taillé sur le pied de 62 à la livre (2). L’unité monétaire actuelle de l’Angleterre, la livre sterling d’or, est dans un rapport plus complexe encore avec l’unité de poids. En France, le poids du franc d’argent est de 5 grammes, et 200 francs font tout juste un kilogramme (3).

11 est essentiel que les pièces de monnaie, au moment où elles sont émises, soient toutes individuellement droites de poids. Si elles l’étaient en moyenne seulement, ce serait une spéculation profitable que de rechercher les plus lourdes pour les refondre. Le législateur assigne partout à l’écart une limite assez rigoureuse, c’est ce qu’on nomme la tolérance de poids (4). En France, c’est de 3 millièmes en dedans ou en dehors pour les pièces d’argent les plus ordinaires, celles de 5 francs, et de 2 millièmes pour l’or.

(1) On emploie en Angleterre, spécialement pour les monnaies et exclusivement pour elles, une livre particulière qui s’appelle livre de Troy, et qui vient de Troyes en Champagne. Elle se subdivise en 12 onces. La livre qui apparaît dans tous les autres usages est la livre avoirdupoids, qui se partage en seize onces. La livre de Troy pèse 373 gr., 242 inilligr., la livre avoirdupoids 453 gr., 593 milligr. Les onces respectives sont la première de 31 gr., 104 milligr., la seconde de 28 gr., 350 milligr.

(2) Depuis 1816, la loi anglaise ne reconnaissant plus les espèces d'argent que pour du billon, il a été jugé convenable de mettre dans le schelling une .moindre quantité d’argent qu’il n’en faudrait pour faire l'équivalent du vingtième de la livre sterling en or. On taille 66 schellings dans la livre d’argent au même litre qu’auparavaut.

(3) Le diamètre des pièces françaises est même combiné de manière à faire retrouver exactement la longueur du mètre en les disposant les unes à la suite des autres. Ainsi, 20 pièces de 2 fr. avec 20 de I fr. fout le mètre. De même 19 pièces de 5 fr. avec tl de 2 fr,, ou 32 de 40 fr. avec 8 de 20 fr.

(4) C'est ce que, dans l’ancienne langue monétaire, on appelait le remède de poids ou le faillage.

En Angleterre, c’est de 1/480 ou 2 millièmes et 1/12 (1). Les expériences de MM. Dumas et de Colmont, 'faites sur 4,000 pièces de 5 fr. du monnayage de 1838, ont constaté qu’alors le quart de ces espèces était en dehors de la tolérance (2); c’étaitl’elTetd’une fabrication défectueuse (3).

En Angleterre, on se tient parfaitement dans les limites légales (4) ; c’est que, par la loi anglaise, la tolérance de poids est rapportée, de même que celle de titre, à la livre formée de pièces prises au hasard, et non à chaque pièce isolément. Pesés individuellement, les souverains sont quelquefois en dehors de la tolérance de 2 millièmes 1/12, fixée par la loi pour la livre pesant. On a fait quelques expériences qui donneraient à croire que le nombre des souverains où l’écart excède cette proportion est de cinq sur cent (5).

Mesuré pour une masse de pièces, l’écart des monnaies d’or de l’Angleterre est à peu près nul ; sur un bloc de 10,000 souverains, faisant un poids de 79 kilog., 88, il s’est trouvé de moins de 1 gramme, 533. C’est moius

(1) 12 grains par livre de Troy, qui se compose de 3,700 grains.

(2) Voici jusqu’où allait alors l’inégalité des pièces françaises, selon les observations de MU. Dumas et de Colmont:

« Le défaut d’exactitude du poids dans la fabrication des monnaies peut donc amener par le seul effet du hasard, mais dans le cas le plus défavorable possible, une différence de 7 fr. 40 c. par 1,000 pièces (de o fr.) dans un payement effectué en pièces neuves, tandis que, si la loi avait été observée, cette différence n’aurait pu excéder t fr. 80c. « {Rapport final, page 31 .)

(3) Depuis cette époque, on a changé les appareils et mécanismes de l'hôtel-des-monnaies de Paris, qui fabrique à lui seul bien plus que tous les autres ensemble, et qui est en état de suffire à tous les besoins du monnayage en France.

(4) Enquête de 1848, page 73, et témoignage de M. Miller. Déjà en 1803, lord Liverpool disait que la tolérance légale étant de 40 grains par livre de Troy ou de 7 millièmes, en fait, on se tenait pour l’or dans la limite de 4 grains ou 7 dix-millièmes seulement. (A Treatise on the Coins, etc., page 199.) On fait bien mieux aujourd'hui.

(5) Ces expériences ont été faites eu 1848 avec la machine à peser, dont

de 2 millionièmes (0.0000019). Estimé de la même manière sur’nos pièces de 5 francs, l’écart serait plus sensible, mais fort modique encore.

Avant 1789, chez nous, la tolérance de poids était déjà modique pour l’or : elle n’allait qu’à 3 millièmes 1/4. Pour la monnaie d’argent, elle était de près de 8 millièmes. Mirabeau qui, sur ces matières, était fort bien informé, soutenait que c’était excessif, même pour l’or; il proposait, dans soti projet de décret, moins d’un millième en dessous comme en dessus. C’est tout juste si aujourd’hui, avec les instruments précis qu’on possède, un pareil degré de perfection serait facile à atteindre. Aussi Mirabeau ne le demandait-il pas pour chaque pièce séparément; c’est au marc pesant qu’il rapportait cette proportion ri-

se sert la Banque d'Angleterre. On en trouve le détail dans le rapport de la commission d’enquête de <848. Voici quels en sont les résultats principaux :

Cinq pour cent des pièces d’un souverain s’écartent de la tolérance. Le nombre des pièces que la pesée a indiquées comme en dehors de la tolérance est de 454 sur 10,000, dont 245 en dessus et 209 en dessous ; mais le fonctionnaire (M. Miller) qui a fait les pesages porte ce nombre à SOO, soit 5 pour 100 de la totalité, parce que les pièces dont l’écart n’excédait pas la tolérance de plus d’un centième de grain ont été classées comme si elles rentraient dans la limite.

Parmi les pièces fautives, il s’en est rencontré une qui excédait la tolérance de 0,55 d'un grain ou de 35 milligrammes ; pour qu’elle eût été admissible, il aurait fallu que la tolérance de poids, au lieu de 12 grains par livre, fût de 37 grains 7/1 0, ou en fractions décimales de 6 millièmes et 1/2, au lieu d’un peu plus de 2 millièmes.

Il y en a vait en tout 8 où l’écart était plus que double de la tolérance légale proportionnelle, et, de plus, 65 où celle-ci était excédée de 50 pour 100. Tout le reste, c’est-à-dire les quatre cinquièmes au moins des pièces en défaut, eût été correct si la tolérance avait été portée à 18 grains par livre au lieu de 12. Le même témoin a livré à la commission d’enquête 90 pièces neuves d'un souverain, qu’il avait recueillies dans les derniers six mois, et qui étaient bien autrement défectueuses que celles dont il vient d’être parlé. (Enquête de 1848, pages 218 et suivantes, déposition de M. Miller, fonctionnaire de la Banque d’Angleterre.)

goureuse; 4 grains par marc en dessous et autant en dessus, ou en tout 8 grains : telle était sa formule (1).

Aux États-Unis, la loi de 1837 a fixé la tolérance de poids par deux formules différentes, l’une pour chaque pièce isolément , l’autre pour le millier de pièces. Les pièces d’or (alors l’aigle et le demi-aigle) purent avoir un écart d’un quart de grain seulement, ou de 0.00097 pour l’aigle, et 0.002 pour le demi-aigle; pour les pièces d’argent d’un dollar et d’un demi-dollar, ce fut d’un grain et demi, soit de 0.00365 pour le dollar et de 0.0073 pour le demi-dollar. Par rapport au millier de pièces, la tolérance de poids fut fixée à deux gros (3 grammes, 111) pour les aigles, 1 gros et demi (2 grammes, 333) pour les demi-aigles, 4 gros (6 grammes, 222) pour les dollars d’argent, et 3 gros (4 grammes, 667) pour les demi-dollars. C’est, en fractions décimales, 0.00019 pour l’aigle et 0.00043 pour le dollar d’argent.

Une loi postérieure, du 3 mars 1849, qui a institué deux nouvelles pièces d’or, le double-aigle e, lie dollar, a établi ainsi qu’il suit les tolérances de poids à l’égard des monnaies d’or : pour le double-aigle , qui est assimilé à 20 dollars, un demi-grain par pièce isolée ou 1/1 032, ou encore 0.00097 ; pour l’aigle et le demi-aigle, le même demigrain, ce qui donne une proportion double et quadruple, 0.002 et 0.0039. Pour le dollar en or, un quart de grain, ce qui fait 1/102. Il est stipulé de plus que, lorsque la remise des espèces monnayées se fera au trésorier, celui-ci les pèsera en bloc et que la tolérance alors sera, par millier de pièces, pour le double-aigle, de trois gros (4 grammes, 667); pour l’aigle, de 2 gros (3 grammes, 111); ainsi de suite jusqu’au dollar d’or pour lequel ce sera d’un demigros (778 milligr.). En fractions décimales, c’est pour le

(1) Mémoire déjà cité.

double-aigle, 0.00104; pour l’aigle, 0.00019; pour le dollar, 0.0047. On voit que pour l’aigle, prise isolément, la dernière loi augmente la tolérance.

En Russie, la tolérance de poids avait été fixée par la loi de 1810, pour la monnaie d’or, à 12 dolis par livre, tant en dehors qu’en dedans, ou, en fraction décimale, 13 sur 10,000 (1). Pour l’argent, c’était de 1 zolotnik 1/2 par 100 roubles, ou de 3 sur 1,000. On m’assure que, d’après des règlements plus récents, confirmés le 3 juillet 1843, la tolérance a été portée, par pièce d'or, à trois quarts de doli ou à 51 sur 10,000 pour les pièces dites de 5 roubles, età25 sur 10,000 pour l’impériale de 10; pour les pièces d’argent d’un rouble, à trois dolis ou 6.4 sur 1,000; pour les moindres monnaies d’argent, la latitude est, comme partout, proportionnellement plus forte. Un ukase de 1817 portait la tolérance de poids plus loin encore; pour l’or, c’était de près de 9 millièmes.

Quant à la tolérance de titre, la loi russe n’en accorde aucune. Il faut croire dès lors qu’on se borne à juger le titre moyen sans avoir une règle parfaitement fixe, mais pourtant avec beaucoup d’exigence.

Au point de vue de la correction du poids, il conviendrait qu’il y eût aussi peu que possible de menues pièces, parce que, dans la circulation, elles perdent par le frottement beaucoup plus que celles qui, par leurs dimensions, se rapprochent de nos pièces de 5 francs.

En 1802, d’après les expériences faites alors par l’administration des monnaies et rapportées par Mongez dans ses Considérations sur les monnaies , entre les écus de 6 livres etlesécusde3 livres fabriqués de 1726 à 1793, la différence de perte se trouva très-marquée. Pour les écus de 6 livres, il manquait en moyenne 1,750 parties sur

(t) Storcli, Économie politique, tome IV de l’édition de Paris, page 19.

. 100,000; pour ceux de 3 livres, c’était plus du quadruple, 8,000 sur 100,000. En Angleterre, les expériences de 1787, qui portèrent sur toutes les monnaies d’argent alors en circulation, montrèrent que la déperdition avait été sur les couronnes, de 3,31 4 sur 100,000 ; sur les demicouronnes, dans le même laps de temps, c’était le triple ou de 9,900 sur 100,000 ; sur les schellings, à peu près encore trois fois plus, 24,597 sur 100,000. Enfin, lesdemischellings étaient réduits aux trois cinquièmes de leur poids : ils avaient perdu 38,285 sur 100,000 (1).

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