QUATRIÈME LEÇON

Le monopole du monnayage. — Influence du monopole sur la fonnation des prix. — Comparaison avec le monopole du sel. — Pourquoi les seigneurs attacbaient une importance particulière au monopole du monnayage. — Comment les rois le leur enlevèrent. -— Des étalons de poids et de qualité dont on se servait pour la monnaie. — De l'étalon originaire de la valeur. — Ce qu'était la livre monétaire. — Pourquoi la valeur de la monnaie différait de celle du métal dont elle était faite. — De la traite, du brassage et du seigneuriage. — De la dégradation de l'étalon monétaire. — Comment elle se manifestait. — Dans quelle mesure elle s'est opérée sous l'ancien régime.

Si nous nous reportons au moyen âge et si nous recherchons de quels éléments se composaient les revenus des seigneurs féodaux, nous trouverons qu'outre les corvées et les redevances en nature qu'ils exigeaient de leurs serfs ou de leurs vassaux, ils s'étaient réservé le privilège exclusif d'approvisionner de certaines denrées les habitants de leurs domaines ou de leur rendre certains services. C'est ainsi que, dans beaucoup d'endroits, ils s'étaient attribué le monopole de la vente du sel.

Ailleurs, les habitants étaient tenus de faire moudre leur farine au moulin et cuire leur pain au four seigneuriaux. Enfin, partout, le seigneur s^était attribué le droit exclusif de battre monnaie, autrement dit le monopole du monnayage.

Nous nous rendons parfaitement compte du mécanisme et des effets des monopoles qui grevaient les denrées alimentaires. Nous savons, par exemple, que le seigneur se procurait le sel à bas prix et qu*il le revendait le plus cher possible aux habitants de son domaine, en leur défendant, sous des peines rigoureuses, d*en acheter ailleurs que chez lui. Nous savons encore qu*à mesure que le pouvoir royal se fortifia et s'étendit, les rois dépouillèrent les seigneurs du monopole du sel pour se l'attribuer; qu'afin d'en rendre l'exploitation plus économique et pins profitable, ils le donnèrent en location à des fermiers; qu'ils déléguèrent à ces fermiers, dits des gabelles, le droit exclusif de vendre du sel, à des prix déterminés, dans toute rétendue de la monarchie, à Texception des provinces qui s'étaient rachetées de cet impôt. Nous nous expliquons sans peine comment cette exploitation du monopole d'une denrée nécessaire à la vie pouvait procurer de gros bénéfices au gou» vernement et aux fermiers, surtout lorsqu'on l'eut renforcée par l'obligation imposée à chaque famille de consommer annuel* kment au moins une certaine quantité de sel. Nous nous expliquons de même comment le seigneur pouvait retirer des profits usuraires de la mouture du grain et de la cuisson du pain. On conçoit que le seigneur put dire, par exemple, aux habitants de son domaine : Vous ne ferez cuire votre pain nulle part ailleurs que dans mon four, et sur chaque fournée de 12 pains que vous y apporterez, j'en retiendrai deux pour ma part : Tun pour couvrir les frais d'établissement et d'entretien du four, de

combustible et de main-d^œuvre , l'autre pour mon bénéfice. Nous nous expliquons enfin non seulement les bénéfices que ces monopoles établis sur des choses nécessaires à la vie procuraient aux seigneurs, mais encore les dommages qu^ils infligeaient aux populations, obligées de payer à des prix artificiellement surélevés le sel, la Tarine et le pain, comme aussi de se contenter de mauvais sel, de farine mal moulue et mélangée de matières étrangères et de pain mal cuit.

Mais si nous nous rendons clairement compte du mécanisme et des effets du monopole du sel^ de la mouture du grain, de la cuisson du pain et de tant d'autres analogues qui florissaieni autrefois et qui n'ont pas encore, hélas ! entièrement disparu de nos jours, il n'en est pas ainsi du monopole du monnayage. Nous savons bien que les seigneurs et, après eux, les rois réalisèrent de gros bénéfices sur le monnayage; que ce monopole constitua même, à l'origine, une des branches les plus importantes, sinon la plus importante de leurs revenus ; nous savons encore qu'aucun monopole ne causa plus de dommages et de souffrances aux populations, mais nous n'avons que des notions confuses et obscures sur son mécanisme et sur ses effets.

Pourquoi cette différence ? Pourquoi nous expliquons-nous clairement le mécanisme et les effets du monopole du sel, de la mouture, etc., tandis que nous ne nous expliquons pas aussi bien ceux du monopole du monnayage?

Cela tient à plusieurs causes : d'abord à ce que nous avons encore sous les yeux dans plusieurs pays le monopole du sel, à peu près tel qu'il fonctionnait sous l'ancien régime, tandis que le monnayage a subi des modifications importantes. Cela tient ensuite et surtout à l'imperfection des théories monétaires.

Comment nous expliquons-nous, par exemple, les bénéfices

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extraordinaires qu*il est dans la nature du monopole du sel de procurer? Par l'action même des lois qui président à la formalion des prix y c'est à dire de l'offre et de la demande d'une part, des frais de production de l'autre.

Mettez du sel au marché, comment le prix en sera-t-il déterminé? Par le rapport des quantités offertes avec les quantités demandées. Si la quantité offerte est considérable relativement à la quantité demandée, le sel sera à bon marché, et plus on augmentera l'offre, — en admettant que la demande ne s'accroisse point d'une manière correspondante, — plus le prix du sel baissera. Jusqu'à quel point baissera-t-il ? 11 pourra baisser jusqu'à zéro, si la quantité offerte s'augmente d'une manière illimitée. Mais, dans la pratique, l'offre demeure toujours plus ou moins limitée. Pourquoi ? Parce que le sel exige toujours une certaine quantité de travail pour être produit et mis à la portée des consommateurs, dans l'endroit et au moment où ils en ont besoin, c'est à dire dans fespace et dafis le temps. Cette quantité de travail constituant les frais de production du sel forme la limite au dessous de laquelle le prix de cette denrée ne peut descendre d'une manière normale, et à laquelle il est incessamment ramené sous un régime de libre concurrence. En effet, lorsque le prix du sel tombe au dessous de la limite des frais de production, le travail employé à cette production ne recevant plus une rémunération qui suffise pour l'entretenir et le renouveler, la quantité produite doit nécessairement diminuer. Cette quantité diminuant, l'offre devient moindre et le prix se relève. S'il monte de manière à dépasser le niveau des frais de production, qu'arrive-t-il encore? C'est que le travail employé à la production du sel recevant au delà de sa rémunération nécessaire et qu'une prime croissante venant s'ajouter à

luette rémunération, le travail appliqué à d*autres industries ou simplement le travail disponible qui cherche un emploi est attiré dans cette direction , la production s'accroît en conséquence, Toffre devient plus forte et le prix baisse. Gomme Fa admirablement observé Adam Smith, le montant des frais de production, ou, pour nous servir de son expression favorite, le prix naturel devient ainsi le point central autour duquel gravite incessamment, sous un régime de concurrence, le prix courant de toutes choses.

Comme nous l'avons remarqué dans la leçon précédente, la loi qui préside à la formation des prix demeure la même sous un régime de monopole, mais avec la différence essentielle, quant au mode d'opération de cette loi, que le détenteur du monopole règle à sa guise Yoffre de sa denrée, puisque personne ne peut en offrir concurremment avec lui. Cela étant, il s'efforce naturellement de maintenir le plus grand écart possible entre l'offre et la demande. Remarquons toutefois que ce résultat ne peut être obtenu au même degré avec toutes les denrées. Lorsqu'il s'agit d'une denrée qui n'est point nécessaire à la vie, quel est l'effet d'une diminution de l'offre et de l'augmentation du prix qui en est la conséquence immédiate? C'est de provoquer aussitôt une diminution de la demande. Supposons, par exemple, que la vente des oranges vienne à être monopolisée, et que le prix des oranges soit porté de 10 centimes à 1 franc, qu'en résultera-t-il? C'est que la demande diminuera dans des proportions telles que le monopoleur ne pourra vendre à raison de fr. 1 qu'un petit nombre d'oranges, et que s'il réalise un bénéfice considérable sur chacune, la somme de ses profits n'en sera pas moins très faible. H en sera autrement s'il s'agit d'une denrée de première nécessité, telle que le sel. Supposons que

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la vente du sel vienne à être monopolisée, le prix pourra en être élevé dans la proportion de 1 à 10, sans que la demande diminue de plus d'un tiers ou de la moitié. Sous ce rapport, chaque monopole donne des résultats différents, selon qu'il porte sur une denrée plus ou moins nécessaire h la vie, selon, en conséquence, qu'une augmentation du prix agit plus ou moins sur la demande. C'est l'affaire du monopoleur de chereber à quel point il doit fixer Técart entre l'offre et la demande pour réaliser un maximum de profits.

Quoi qu'il en soit, le monopoleur est le maître de régler Toffire de la denrée monopolisée. Dans la pratique, comment agit-il? Il fixe son prix et il offre toute la quantité qui est demandée à ce prix. Supposons qu'il en offrit moins, qu'arriverait-il? C'est que la denrée hausserait de prix entre les maihs des premiers acheteurs; c'est qu'elle ferait prime, exactement dans la proportion de la diminution de l'offre (en tenant compte, bien entendu, de l'influence que la diminution de l'offre et l'augmentation du prix auraient exercée sur la demande). Supposons, au contraire, qu'après avoir fixé son prix, le monopoleur offrit au delà de la quantité qui est demandée à ce taux, comment pourrait-il placer l'excédant? A moins qu'il ne fût en son pouvoir d'imposer une augmentation de la demande, en fixant, par exemple, la quantité que chacun serait tenu de consommer, comme dans le cas du sel sous le régime de la gabelle, il serait obligé d'abaisser son prix, jusqu'à ce que l'accroissement naturel de la demande, provoqué par cette baisse, eût absorbé l'excédant de l'offre.

Précisons davantage encore la manière dont les prix se forment sous un régime de concurrence et sous un régime de monopole.

Sous un régime de concurrence, chacun commence par offrir sa marchandise au prix le plus élevé possible. Mais il n'y a de demandes que pour les offres faites au taux le plus bas. Les autres demeurent comme non avenues. En conséquence, qu'arrive-t-il? C'est que ceux qui ont offert leur marchandise au taux le plus bas, élèvent leur prix, et que ceux qui l'ont offerte au taux le plus élevé abaissent le leur, de telle sorte qu'il se forme un cours moyen ou prix du marché, au niveau duquel l'offre se met en équilibre avec la demande. Si la demande augmente, sans que l'offre s'élève d'une manière proportionnelle, chacun fixe son prix plus haut, si la demande diminue, l'offre demeurant la même, chacun fixe son prix plus bas. Le prix dépend donc de la proportion des quantités offertes et demandées et celles-ci dépendent, à leur tour, des quantités produites, lesquelles augmentent ou diminuent selon qu'elles peuvent ou non être réalisées à un taux rémunérateur.

Sous un régime de monopole, les lois qui règlent le prix des choses demeurent les mêmes, mais leur mode d'opération se trouve profondément modifié. Comme le monopoleur est le maître de fixer à sa guise la quantité offerte, il se trouve par la même aussi, maitre du prix. Il commence par fixer ce prix au taux qui lui parait le plus avantageux. Trois cas peuvent alors se présenter : l"" que la demande se balance avec l'offre, et dans ce cas, le monopoleur maintient purement et simplement son offre et son prix ; ^ que la demande dépasse l'offre, ce qui permet au monopoleur ou d'augmenter son offre sans élever son prix, ou d'élever son prix sans augmenter son offre; 3"^ que la demande demeure au dessous de l'offre, et dans ce dernier cas, le monopoleur peut à son gré diminuer son offre ou abaisser son prix. Dans tous les cas, il demeure, comme on le

voit, le maître de fixer à son gré le prix de la denrée monopolisée, ea admettant bien entendu, qu'aucune concurrence ne soit possible. Mais il n'en est pas moins hors du pouvoir du monopoleur de modifier les lois qui président à la formation des prix. En yain, voudrait-il, par exemple, élever son prix tout en augmentant son oflre, il n'y réussirait point. Il se heurterait à une puissance plus grande que la sienne : celle de la nature des choses.

Si Ton conserve ces observations présentes à la mémoire, on s'expliquera le mécanisme du monopole de la monnaie, tout aussi aisément que l'on s'explique le mécanisme du monopole du sel, du tabac ou de toute autre denrée.

Lors de l'établissement du régime féodal, les seigneurs s'attribuèrent à l'envi le monopole du monnayage, et ils considérèrent même le droit de battre monnaie comme l'un des attributs les plus précieux de la souveraineté. L'importance particulière qu'ils attribuaient à l'exercice de ce droit provenait non seulement de ce que le monopole du monnayage leur rapportait de beaux bénéfices, mais encore de ce que ces bénéfices se réalisaient sous la forme de métaux précieux, c'est à dire d'un produit investi d'un pouvoir d'échange presque illimité dans l'espace et dans le temps. Quand on faisait cuire du pain au four seigneurial, on payait au seigneur une redevance en pains, et l'on acquittait de la même manière la plupart des antres impôts ou redevances. C'était en nature qu'on les fournissait, en blé, en bétail, en vin, etc., et comme les débouchés manquaient pour échanger ces denrées, il fallait bien les consommer sur place et dans un délai assez court. Le seigneur avait donc en abondance toutes les choses produites sur son domaine, mais il pouvait difficilement se procurer celles qui

coins D'fcCOMOMIK POLITIQUE, T. II. 7

103 COURS d'économie poutiqdb.

élaieot produites au dehors. Il oe lui était pas moins dffîcile d'accumuler, de capitaliser en vue d'un échange à venir des redevances fournies sous forme de produits agricoles. Les redevances provenant du monopole du monnayage étaient, sous ce double rapport,, bien préférables. Comme elles étaient, en vertu de leur nature particulière, pourvues à un plus haut degré qu'aucun autre produit, du pouvoir de s'échanger dans Tespace et dans le temps, on pouvait s'en servir soit pour se procurer les produits de luxe qui provenaient des contrées lointaines, soit pour constituer des capitaux faciles à mobiliser et à dérober aux atteintes des pillards de toute condition. On conçoit donc qu'à cette époque les métaux précieux fussent considérés comme la richesse par excellence et que les souverains, grands et petits, regardassent le monopole au moyen duquel ils se les procuraient (et, sauf le pillage, c'était à peu près Tunique moyen qu'ils eussent de se les procurer) comme le plus enviable de tous.

Ce monopole si avantageux devait naturellement tenter plus vivement qu'aucun autre la cupidité des membres les plus poissants de la corporation féodale. Aussi fut-il le premier que les rois de France s'efforcèrent d'enlever aux seigneurs, leurs vassaux. Les procédés qu'ils employèrent pour atteindre ce but sont curieux à étudier. Ils commencèrent par intervenir, aussi souvent qu'ils le purent, dans la fabrication des monnaies seigneuriales, sous le prétexte de sauvegarder, les intérêts des populations ou leurs propres intérêts. C'est ainsi qu'ils déléguèrent auprès des seigneurs investis du droit de battre monnaie des juges^ardes dont les fonctions, dit M. de Bettange, c étaient de veiller à ce que les seigneurs fissent battre bonne monnaie et qu'ils n'en fondissent point de celle du roi. » Mais

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le poavoîr royal ne s'en tint pas là. Il absorba peu à pen les monnaies seigneuriales soit en les confisquant, soit, — et ceci parait avoir été le cas le plus fréquent, — en les rachetant. Noos lisons, par exemple, dans les Lettres sur thistoire monétaire dé ta Normandie et du Perche^ de M. Lecointre Dupont, que lé sire Robert de Meun vendit son droit de monnayage à Charles le Bel, le 22 avril 1322, moyennant six mille livres. D'après Beltange, les comtes de Toulouse furent les derniers qui vendirent le leur. Sous la troisième race, dit le même écrivain, il n'y avait plus que les ducs de Bretagne, de Bourgogne, de Berry, de Normandie, d'Anjou, de Lorraine, d'Orange, le duc d'Âustrasie et quelques petits seigneurs qui eussent le droit de battre monnaie. Ce nombre se réduisit successivement et les rois finirent par posséder seuls le droit de monnayage dans toute l'étendue de la monarchie (i).

(1) ' Si anciennement divers seigneurs, dit Abot de Bazinghem, barons et évêqnes avaient droit de battre monnaie, c'est qne sans doute ce droit leur avait été cédé areo la jouissance du fief ou qu'ils le possédaient à titre de souyendneté, ce qui sous les deux premières races fat soufibrt dans le temps fiùble de l'autorité royale, temps où s'établit le genre d'autorité nommé suzeraineté, espèce de seigneurie que le bon droit eut tant de peine à détruire, après que Ifi manTais droit l'eut usurpée si facilement.

• En 1263 , l'ordonnance sur le fait des monnaies porte • que , dans les terres où les barons n'avaient pas de monnaie, il n'y aura que celle du roi qui 7 aura cours et que, dans les terres où les barons auraient une monnaie, celle du toi aura cours pour le même prix qu'elle aurait dans ses domaines. •

• Philippe le Bel força le premier les hauts seigneurs à vendre leur droit de battre monnaie, et l'édit de 1313 gêna si fort la fabrication qu'ils j renoncèrent.

• Philippe le Long voulait quand il mourut, dit le président Henault, faire en sorte que dans la France on se servit de la même monnaie et à rendre

Ce serait une question assez intéressante à examiner que celle de savoir si cette < uniGcation » du monnayage, pour noas

les poids et les mesures uniformes. Louis XI eut depuis le même désir. « (Abot de Bazinoheh, Trailé des monnaies, 1. 1«% p. 403, art. Espèces.)

L'ordonnance de 1262, relative aux monnaies des seignears, se résumait dans les injonctions suivantes :

• V^ Que les monnaies des seigneurs seraient dorénavant fabriquées des deux côtés, différentes de celles du roi ;

• 2<* Que, dans les lieux où il n'y avait point de monnaie particulière, nulle autre n'aurait cours que celle du roi, à commencer à la fête de saint Jean 1263, et que, dans les lieux où il y avait des monnaies particulières, celle da roi aurait aussi cours ;

• 3<^ Que les parisis et les tournois, quoique usés, ne laisseraient pas d'avoir cours, pourvu néanmoins qu'on pût les connaître, tant du côté de croix que de pile , que le roi les prendrait en paiement et qu'ils auraient cours dans ses monnaies ;

• ^^ Que celui qui rognera les monnaies da roi sera puni coiporellement et ses biens confisqués. •

Voici quelques renseignements complémentaires sur le même sujet empruntés au Traité des monnaies de Bettange :

• A l'égard du droit que plusieurs princes ou seigneurs de France avaient de battre monnaie, Fordonnance de Philippe le Bel du 15 juin 1313 porte qu'à cause des abus qui se commettent dans les monnaies des seigneurs par leurs officiers, qu'il ne courrait plus dans leurs terres que la monnaie du roi et la leur : item, il est défendu aux prélats, barons et autres d'allégier ou empirer leurs monnaies, du prix de loi, du point de l'état ancien, et, s'ils font le contraire, ils auront dorénavant leurs monnaies forfaites à toujours ; que chacune des monnaies de ces seigneurs aurait un garde de pour le roi à ses frais, afin qu'il veille à ce qu'il ne se commette ni abus ni malversation.

• Louis le Hutin, successeur de Philippe le Bel, fit une ordonnance le 17 novembre 1315, par laquelle il voulait priver de ce droit tous les seignears qui en jouissaient, mais il n'en put Tenir à bout tant à cause des remontrances

LA MONNAIE SOUS l'aNGIEN RÉGIME. 105

servir d'une expression aujourd'hui à la mode, a été avantageuse on non aux populations. Certains seigneurs battaient, à la

et difficultés qui loi furent faites par ces seigneurs qne du peu de durée de son règne qui ne fut que de 19 mois et quelques jours.

« Philippe le Long, qui lui succéda, commença à exécuter ce dessein en 1319 par les monnaies de Chartres et d'Anjou, qui appartenaient à Charles de Valois, son oncle, qui lui furent ôtées moyennant la somme de cinquante mille liyres qui lui furent payées comptant par ordre de ce roi. « (De Bettange, Traité des monnaies, 1. 1", p. 71.)

Sous Louis XI, la ligue du Bien public fut provoquée par une défense que ce roi, grand monopoleur comme on sait, fit au duc de Bretagne de battre de la monnaie d'or.

« Le roi Louis XI, dit Abot de Bazinghem, ne voulant plus souffrir ce que la nécessité et les circonstances du temps avaient fait tolérer à ses prédécesseurs au préjudice des droits de la couronne, envoya son chancelier au duc de Bretagne lui signifier entre autres choses ^ s* il continuait à faire battre la moituaie éPor il lui déclarerait la guerre. Cette déclaration ou d'autres causes qu'on peut voir dans l'histoire de ce temps furent l'occasion d'une guerre à laquelle les ennemis du roi donnèrent le nom spécieux de Bien publie. Elle fut terminée par le traité fait au bois de Vincennes le 1*' octobre 1465. Une des conditions du traité fut que le duo de Bretagne pourrait faire battre monnaie d'or à son coin. Le roi lui en fit expédier lettres le même mois, lesquelles fnrent regbtrées au parlement et à la chambre des monnaies. Dans ces lettres le roi reconnaît que les prédécesseurs du duc de Bretagne ont joui du droit de faire Êibriquer monnaie d'or , blanche et noire. Le roi permettait par ces mêmes lettres le cours de ces monnaies par tout le royaume, en gardant quant à For le poids et le titre selon les ordonnances royaux. Sans doute, la nécessité de séparer ses ennemis arracha au roi cette permission. • (Abot de Bazin - OEEM, t. n, p. 177.)

Citons enfin quelques réflexions caractéristiques du même écrivain sur le

pouvoir de battre monnaie :

m Le pouvoir de battre monnaie appartient de droit aux rois, aux princes

IW COURS D'fiCONOIIIB POLITiaUE.

vérité, de fort mauvaise monnaie, et comme cette moDDaie n'avait point cours en dehors de leurs domaines, U en résultait pour les transactions de seigneurie à seigneurie des embarras analogues à ceux qu'occasionne actuellement la diversité des monnaies, et le mauvais état de quelques-unes, dans les transactions d'État à Ëtal. Mais, d'un autre côté, lorsque les rois furent investis, sans partage, du monopole do monnayage, ils trouvèrent plus de profit qu'auparavant ï fabriquer de man- ^■aise monnaie, et ils cessèrent, en même temps, d'avoir intériK i la faire bonne, pour provoquer dans l'esprit des populatioas

■oaTCrsina et aoi répnbliqnu. Une inreotion si ajcessaira et si utile e&t éU fkcilement corrompue si c)i*qne particulier eût en la liberté de s'en aarrir. D ut vniaemblable qn'au oonuneooemeat ce pooToir fnt déf«r4 aux aneieoe A aoi chefs dea Esmillea qui aTaient les aulrea piéragatiTea ; que les familles étant accmea et les oommunaatéa qat en étaient composées se soumettant à i» conduite d'un chef, lui attribuèrent anasi ce droit, joignant le pouvoirde battre et de régler la monnue à oelui de commander, étant tris juste que « qni Jtait la baae du commerce et le prix de toute ohoee repAt sa Talenr et stn autorité de celui qui devait être le dépoaitaire et le protecteur de l'iniéfét pablic : c'est poniqaoi ce droit est eatimé de sa nature incommunieaUe- S'autres cependant en ont joui sans être sourerains , mais ils avaient quelque dignité attachée à leor personne, teb que les prélats, ducs , comtes , barons, les commonautés et les villes, soit par usurpation, usage, possession inuntmoriale on par conoession des souverains, qui ont tonjouis conservé, en l'vcoidant, dea marques de dépendance, eoit en donnant le titre, le poids et 11 forme dea espéoes, soit en se réeemnt le jngement de leur bouté on obligeant d'; faire graver leurs effigies, leurs armes on d'autres preuves de oonoeiwinn qni n'a jamais été générale pour tontes sortes de métaux. L'or a presque tesjours été excepté oomme le pins précieux : la pennisalon de l'eaplojer n's été accordée que très rarement, et l'on punit rigouiensonent oenx qni le font sens autorité. • (AsoT dk Bazinohkm, srt. Argaml, 1. 1", p. G8,)

qui souffraient de la mauvaise monnaie des seigneurs, des comparaisons favorables à la monnaie royale. Le progrès eût consisté à laisser subsister les monnaies seigneuriales, en permettant aux populations de se servir^ à leur choix, des espèces qui leur auraient paru les meilleures. Mais à une époque où le monopole était la loi universelle, personne n'aurait pu évidemment s'aviser d'une telle solution. Les monopoles se faisaient la guerre en vertu de leur nature, et les gros finissaient nécessairement par engloutir les petits. Sous ce rapport, il en devait être du monnayage comme de tout le reste.

Examinons maintenant comment était établi et comment fonctionnait le monopole du monnayage exercé par les rois de France; quel était le mécanisme de ce monopole, et quels en furent les résultats, tant pour le souverain qui l'exploitait que pour les populations qui le subissaient.

Comment s'effectuait le monnayage? Ceux qui avaient besoin de monnaie pour opérer des échanges, faire des prêts, payer des employés, etc. , portaient des métaux précieux à Talelier monétaire (1), absolument comme ceux qui avaient besoin de

(I) Les villes capitales des provlnoes et les villes les plus oonsidérables» comme Pane, Bouen, Kheims, Lyon, Soissons, Marseille et autres avûent dos fabriques de monnaies fixes et ordinaires : s'il y avait dans les provinces des lieux avantageux par leur situation, ou pour le commerce, comme des châtaaux, ^otuira, des maisons publiques, nilUe publka r^gia^ des ports de mer comme Quentovio, Borêstat aujourd'hui Utrecht et autres, on y établisaait de même des fabriques de monnaies qoi étaient sous la direction des ducs ou des comtes des villes : la tète du roi était gravée d'un côté avec son nom oa celui du duc ou du comte, ou celui du monétaire seulement. Sur le revers on gravait une croix et autour le nom de la ville, ou du château ou de la maison publique. U y avait encore une monnaie dans le palais oh le roi faisait

farine portaient leur grain au moulin seigneurial, et on rendait aux uns les métaux précieux convertis en monnaie comme aux autres le blé converti en farine, en retenant aux premiers la quantitéde métal nécessaire pour couvrir les frais du monnayage et le bénéfice du monétaire, aux seconds, la quantité de grain nécessaire pour couvrir les frais de la mouture et le bénéfice du meunier.

De même qu'il fallait mesurer le blé qui était apporté au moulin et la farine qui en était tirée, il fallait mesurer aussi les métaux précieux apportés au monnayage et la monnaie qui en était fabriquée. Ce dernier mesurage exigeait l'emploi de deux sortes d'étalons, l'un pour la quaniilé^ l'autre pour la qualité on le degré de pureté.

On se servait pour peser les métaux précieux et les monnaies

sa principale résidence et les espèces qui j étaient fabriquées avaient pour légende : moneta palatina. Le monétaire ou Tintendant de cette monnaie l'était ordinairement de celle de la ville capitale où était situé le palais. La preuve en est sur les pièces de monnaie de Dagobert, dont quelques-unes ont la même légende, moneta palatina et pour nom du monétaire Eligivt, D'autres ont pour l^ende : parisina civitaie et pour monétaire le même mot Eligmt, Cette monnaie suivait le roi dans tous ses voyages, et lorsqu'il résidait en quelque lieu où Ton avait la commodité de^fabriquer, les espèces n'avaient plus pour légende : moneta palatina^ mais le nom du palais ou maison où le roi était alors, comme Carisiaeo, JBanniaciaco, Catoiaco, Firiliaco et ces palais ou maisons royales étaient des séjours ordinaires, où les ouvriers portaient des coins préparés, auxquels il ne fallait ajouter que la légende; la tête et le revers y étaient déjà gravés. Les ouvriers et les officiera de cette monnaie étaient commensaux de la maison royale. La cour des monnaies de Paris a conservé ce privilège. (Aboi de Bazikohem, Traité des mcnnaiêSt t. II, p. 91, art. monnaie.)

LA MONNAIE SOUS L'aNGIEN RÉGIME. 109

da même étalon qui était employé pour peser toutes choses, c'est à dire de la livre. Seulement, la division adoptée pour les métaux précieux était plus étendue que celle dont on se servait pour le commerce des autres marchandises, à cause de la supériorité de leur valeur (1).

Quant à la qualité ou au degré de finesse du métal, on révaluait en prenant pour type le métal lui-même dans son état d'entière pureté. On établit. 12 degrés de finesse ou de pureté pour Targent, auxquels on donnait le nom de deniers de fin ou simplement de deniers. L'argent fin était à 12 deniers, avec l/lâ"" d'alliage à 11 deniers, etc. L'or ayant une valeur beaucoup plus grande, on estimait sa pureté au moyen d'une échelle de

(1) La livre de poids avait deux divisions, selon qu'elle était employée à peser les métaux et les autres marchandises de grande valeur, ou les marchandises communes.

Dans le premier cas, elle était divisée en deux marcs, chaque marc en huit onces, chaque once en huit gros, chaque gros en trois deniers, chaque denier en vingt-quatre grains. Soit en totalité 9,216 grains, lesquels représentaient environ le poids d'un giain de blé, unité qui paraît avoir servi originairement à constituer l'étalon de poids.

Dans le second cas, les divisions n'avaient pas besoin d'être poussées si loin : chaque livre se divisait en deux demi-livres, chaque demi-livre en deux quarterons, le quarteron en deux demi-quarterons, le demi-quarteron, en deux onces, et l'once en deux demi-onces.

On pouvait ainsi peser les matières précieuses, avec des poids allant jusqu'à la 9,21 G*' partie d'one livre, et les marchandises communes avec un poids allant seulement jusqu'au 32*, soit la demi-once.

Les poids dits de marc, dont on se servait sous l'ancien régime étaient ordinairement fabriqués en cuivre; les autres en fer ou en plomb. (Abot db Bazikghxk. Dict. des monnaies, art., livre.)

ilO COURS D*ÉC0N0]I1E POLITiQUC.

^ degrés, nommés carats, lesquels étaient subdivisés en SS**'. L*or pur était dit à 34 carats.

On pesait donc les métaux précieux qui étaient apportés aux ateliers de monnayage pour connaître leur quantité, et on les essayait pour s'assurer de leur qualité ou de leur degré de pureté. On les taillait ensuite en pièces de monnaie dont le poids et le degré de pureté étaient déterminés par des ordonnances, et Ton délivrait ces pièces k qui de droit, en retenaai une certaine partie du métal ou des pièces frappées pour le prix de la façon ou la traite. On comprenait sous cette dénomination de traite les frais de fabrication ou le brassage et le bénéfice du monétaire ou le seigneuriage. On avait uni par compter en marcs ou demi-livres, le poids des métaux précieux à Tétat de lingots ou façonnés en monnaie, parce que, selon toute apparence, la demi-livre ou le marc s'accommodait mieux à Tttsage que la livre ellenniéme. Le marc contenait 8 onces et se subdivisait en 4,608 grains.

Cependant, il ne suffisait point de mesurer la quantité et la qualité des métaux précieux et des monnaies, il fallait encore mesurer leur valeur en fixant la monnaie sur un étalon aussi peu variable que possible. Cet étalon que les Romains léguèrent à leurs successeurs consista au commencement du aïoyen âge dans la valeur d'une Uvre d'argent pur. On n'est pas d'accord sur le poids de cette livre. Cependant, il paraît bien établi qu'elle était la même que la livre servant au pesage, laquelle consistait, sous la domination romaine, en un poids de 6,144 grains équivalant à 326 grammes. Un écrivain spécial M. Guerard affirme que cette livre monétaire fuv augmentée vers l'an 779 et portée à 7,680 grains ou 407 grammes 92/iOO. D'après M. Guerard, la livre servant d'étalon monétaire aurait

LA. MONNAIE SOUS L*ANGlfiN BÉGIME. d^â

donc coDsistëy à (Utter de 779, dans la valeur d'an poids <nirgent perde 7,680 grains ou 407 grammes 92/100. On la divisait « sols vingl et ciiaque sol en i2 deniers.

Une livre d'argent pur, divisée en vingt parties, nomoiées sols et subdivisée en 240 autres parties ou deniers, tel était, en xésumé, rétalon monétaire primitif de Tancien régime. Cet étalon qui portait le nom de monnaie de compte, parce qu'il servait à mesurer ou à compter la valeur de toutes choses, y compris celle des métaux précieux et de la monnaie elle-même, était parfaitement distinct de Ja monnaie réelle. On ne frappait poist, en effet, comme paraissent Tavoir cru certains écrivains, des monnaies d'une livre, d'un vingtième ou d'un deux cent quarantième de livre. A la fin de la domination romaine, par exemple, on fabriquait des espèces d'argent, dont on taillait 60 dans une livre piesaat d'argent pnr, et des pièces d'or , dont on taillait 72 dans une livre d'or pur. Comme les Romains avaient fim par adopter le système du monnayage gratuit, après avoir abusé de J'autre, le monétaire rendait à qui lui apportait une livre d'argent, 60 pièces d'argent pesant une livre. Cela étant, quelle devait être la valeur de chacune de ces pièces? Elle ne pouvait évidemment dépasser celle du métal dont la pièce était fabriquée ni tomber au dessous. Si elle l'avait dépassée, on aurait, en effet, apporté du métal aux hôlds des monnaies jusqu'à ce que la vakur du métal monnayé fût tombé au niveau de celle du métal naoi monnayé; si ^le était tombée au dessous, on aurait cessé d'apporter du métal au monnayage, on aurait même fondu la monnaie fùsqu^ik ce que l'équivalence se fftt encore rétablie. C'est aânsi qu'aujourd'hui, en Angleterre, la valeur de la livre sterling mannayée sous forme de souverain ne peut jamais différer de celle ide la livre 9terlin|g ^n métal, servant d'étalon monétaire.

Des espèces taillées à raison de 60 dans la livre d'argent devaient donc valoir ^^^^ ou 1/3 de sol ou 4 deniers, ni plus ni moins. Quant aux espèces d'or taillées à raison de 7S dans la livre d'or, elles valaient, au témoignage des historiens, i2 pièces d'argent ou 4 sols; mais l'or n'ayant point avec l'argent un rapportde valeur, invariable, il y a apparence qu'elles valaient tantôt un peu plus, tantôt un peu moins. Quoi qu'il en soit, si une pièce d'or, taillée à raison de 73 à la livre valait 12 pièces d'argent taillées à raison de 60, cela établissait le rapport de valeur entre l'or et l'argent de 14 S/5 à 1, autrement dit, cela signifiait qu'une livre pesant d'or valait 14 3/5 livres pesant d'argent.

Si la monnaie avait continué d'être ainsi étalonnée sur le métal , si , en échange d'une livre d'argent apportée au monnayage, on avait toujours délivré une livre d'espèces monnayées, il est évident, d'une part, que la valeur des espèces n'aurait jamais pu difierer de celle du métal dont elles étaient faites, d'une autre part, que l'étalon monétaire n'aurait point subi d'autres variations que celles de la valeur du métal, et qu'en 1789 la livre monétaire aurait, en conséquence, consisté encore dans la valeur d'une livre pesant d'argent pur comme à la fin de la domination romaine.

Or, si nous étudions l'histoire des monnaies françaises, nous nous convaincrons, en premier lieu, qu'à partir de la fin de la domination romaine, la valeur des espèces a toujours différé d'une manière plus ou moins sensible de celle du métal qui leur servait d'étoffe, et que cette différence était parfois énorme; en second lieu que la valeur de l'étalon monétaire s'est écartée davantage de siècle en siècle de celle de la livre d'argent fin ; que si la livre d'argent métal a baissé de valeur à certaines

LA MONNAIE SOUS l'aNCIEN RÉGIME. 113

époques, notammeDl lors de la découverte de rAmérique, la livre monélaire qui eu était, à l'origine, la reproduction, a baissé dans une proportion infiniment plus considérable; bref, que ces deux livres qui se confondaient à Torigine ont fini par n'avoir plus ensemble de commun que le nom.

Étudions successivement ces deux phénomènes qui ont, entre eux, comme nous le verrons, les relations de cause et d'effet. Recherchons d'abord sous Tinfluence de quelle cause la valeur des espèces pouvait différer de celle du métal qui leur servait d'étoffe.

Nous avons dit que les Romains, comme aujourd'hui les Anglais, avaient fini par adopter le régime du monnayage gratuit, autrement dit par reporter sur l'impôt les frais du monnayage, d'où cette conséquence qu'il ne pouvait exister aucune différence entre la valeur du métal monnayé et celle du métal non monnayé. Mais ce système ne tarda pas à être abandonné, et les souverains ou les seigneurs barbares qui s'étaient attribué le monopole du monnayage s'efforcèrent d'en tirer les profits les plus élevés possibles. De quelle manière pouvaient-ils bénéficier sur ce monopole? Évidemment, en se faisant payer un prix de façon pour la monnaie au lieu de monnayer gratis, en établissant une traite sur les monnaies, ce qu'ils firent. Or, quelle était la conséquence de l'établissement de cette traite destinée à couvrir les frais de fabrication de la monnaie ou le brassage et de procurer un bénéfice au monétaire ou un seigneuriage? C'était de créer une différence entre la valeur du métal monnayé et celle du métal non monnayé, différence qui devait aller croissant à mesure que la traite s'élevait davantage. Supposons que Ton apportât à la monnaie une livre d'argent fin et que le monétaire <iprès avoir fabriqué avec cette quantité de matière première

114 COURS d'économie politiqok.

90 pièces d'argent, eQ retint pour le prix de façon on h traite 3 pièees, il est évident qne les 57 pièces qu'il délivrait devaient valoir une livre d'argent fin. En effet» si elles avaient valu moms d'une livre» on aurait cessé d'apporter du métal an monnayage, si elles avaient valu pltis d*une livre» on en aurait apporté au contraire jusqu'à ce que la différence ou la prime sur la monnaie eât disparu. Ainsi donc» sauf l'action de certaines causes perturbatrices que nous examinerons» la valeur de la monnaie dirait différer de celle de l'étoffe métallique dont elle était fabriquée» du montant de la traite ou prix de façon que le souverain» investi du monopole du monnayage» était le maître de fixera sa guise (1).

(1) Voici la définition que donne Âbot de Buinghem du mot traite : » Traite, en terme de monnaie, se dit de tout ce qui s'ajoute au prix naturel des métaux qu'on emploie à la iabrication des espèœa, soit pour les remèdes de poids et de loi, soit pour les droits de seigneuriage et de brassage; il signifie plus que le rendage qui ne comprend que le seigneuriage et le brassage.

• On se sert encore de ce terme quand on &it fabriquer une si grande quantité de billon et de cuivre, qu'on le fait entrer dans le commerce au lieu de bonnes espèces.

• Traite se dit encore de la quantité de matières qu'on retient en nature dans les hôtels des monnaies à ceux qui y portent des matières destinées à être converties en monnaies ; c'est sur quoi se prennent les frais de &brication qu'on i^pelle hrMsage et le bénéfice dn prince qu'on nomme Migneuriage,

» On entend aussi par ce mot la différence du prix à la valeur ou entre oe que les matières converties en monnaie produisent et ce qu'elles ont été payées . « (Abot DE Bazinghbm, Traité de* monnaies.)

Voici encore un ensemble de renseignements que nous empruntons au même écrivain sur le seigneuriage :

• Seiqneueiâgb, en terme de moimaie, s'entend du droit qui appartient au prince pour la fabrique des monnaies. On l'appelle quelquefois monnoiage du mot de la basse latinité monetagium et quelquefois aussi rendage et traite; c'est

ComoKeiit 9*expriiiiail ou se traduisait cette differeDce? Nous là trouvons traduite dans les tables mouétaires de Fancien

pour le paiement de ce droit que l'on a en partie inventé Tallîage, c'est à dire le mélange des autres métanx avec l'or et l'argent dans la &briqnedea monnaies.

• Ce droit que tous les princes de l'Europe lèvent sur les monnaies qu'ils font faire était nos seulement inconnu aux anciens, mais même aux Romains. On ne prenait pas sur leurs monnaies les frais de la &brication; l'État les payait, de fiEiçon qu'un particulier qui portait une livre d'or fin à la monnaie recevait 72 sols d'or fin qui pesaient une livre. Ainsi l'or et l'argent en masse on convertis -en monnaie étaient de la même valeur.

• Il est difficile de marquer quand les rois ont commencé à lever ce droit ; nous n'avons trouvé sur cet objet rien de plus ancien que l'ordonnance de Pépin de l'an 755, lors du pariement tenu à Verneuil, par laquelle il ordonna que les sols d'argent ne seraient plus taillés que de vingt-deux àia livre de poids, et que de ces vingt-deux pièces le maître de la monnaie en retiendrait une et rendrait les autres à celai qui avait fourni l'argent. De monetd eonsHiuimus nmilUer ut amplius non habeat in librd pesante nisi 22 solidos, et de iptiê 22 tolidU , monetarius haheai solidum ttnum , et illos alto» domino etqus smt reddat.

» n est à croire que les rois de la première race en avaient usé de même, u*étant pas vraisemblable que Pépin eût osé, dans le commencement de son règne, imposer un nouveau tribut sur les Français qui venaient de lui donner la couronne.

• Dans ce qui nous reste d'ordonnances des rois de la seconde race pour les monnaies, il n'est fait aucune mention de ce droit; cependant la donation que Louis le Débonnaire fit à saint Medard de Soissons du pouvoir de battre monnaie fait voir que l'on en tirait quelque profit; il y est dit qu'il leur accorde ce ilroit pour être employé au service qui se faisait chez eux en l'honneur de saint Sébastien. Monetam fublicam cum ineudibuset irapezetamperpetuo/amnlatu tacri» ipsiue eancti Sebastini deservituram subdidit.

• Charles le Chauve accorda le même privilège aux évêques de Langres. Il parait par les termes de cette concession que la monnaie produisait quelque

régime par la différence constaote quoique fort inégale selon les époques que ces tables indiquent entre le prix du marc d'ai^eut

utilité à ceux qui avaient droit de la faire battre, ai ntilUaiemjam pnfdieiarum EccUêiarum earumque rectoris proviaionem volumus pertinere»

m Enfin ce droit de seigneuriage est clairement marqué dans une donation que Charles le Simple fit à la chapelle de Saint-Clément de la dixième et neavième partie du revenu qu'on appelle monêage^ de la monnaie qui se fabriquait dans le palais de Compiëgne, de fnoneidejtudempalaiiideeimamef nonampariem,

» Sous la troisième race, Henri I^ donna à saint Magloire la dixième partie de tous les revenus qu'il tirait de marino portu moiteriali easiri , excepté la dixième de la monnaie quUl avait déjà accordée à quelque autre»

m Ce droit qui, comme nous l'avons dit, s'appelait quelquefois moneiagiim^ est encore prouvé dans un bail que Philippe- Auguste fit l'an 1202 de la monnaie de Tournai. Jfo^ Aabebimus tertiam partem monetagii quodinde exiei,

• Les seigneurs particuliers qui jouissaient du droit de fiedre battre monnaie en France levaient aussi cette taxe sur leurs monnaies.

« Nous ne pouvons établir bien précisément en quoi elle consistait.

• Depuis Pépin, qui prenait la vingt-deuxième partie de douze onces, nous ne trouvons point ce que ses successeurs jusqu'à saint Louis prirent sur les monnaies pour leurs droits de seigneuriage et pour les frais de la £abricatioB.

• Ces droits ont tant varié dans tous les r^nes , même sous ceux où les monnaies n'ont point été affidblies et où elles ont été bien réglées, qu'il est difficile de dire à quoi ils montaient.

• Sous Philippe- Auguste il était du tiers de tout le profit que l'on tirait de la monnaie.

• Saint Louis régla le seigneuriage et le brassage à la seizième partie du prix du marc d'argent et l'or à proportion.

• Ce que saint Louis leva sur les monnaies peut servir en quelque façon de règle, puisque toutes les fois qu'elles tombèrent dans le désordre sous ses successeurs, les peuples demandèrent toujours qu'on les remît au même état qu'elles étaient de son temps.

« Ce prince avait fixé le prix du marc d'argent à cinquante-quatre sols,

LA MONNAIE SOUS l'aNGIEN RÉGIME. 117

non monDayé et celui du marc d'argent monnayé. On recevait aux hôtels des monnaies un marc d'argent fin à un prix déter-

sept deniers tournois et le faisait valoir cinquante-huit sols, étant converti en monnaie, de sorte qu'il prenait sur chaque marc d'argent, tant pour son droit de seigneuriage que pour les frais de la fabrication, trois sols cinq deniers, c'est à dire quatre gros d'argent ou la seizième partie du marc. On prenait smssi à proportion un droit de seigneuriage sur les monnaies d'or. Le roi Jean prenait trois livres pour le seigneuriage et les frais de fabrication de chaque marc d'argent.

• Les rois se sont quelquefois départis du droit de seigneuriage, retenant seulement quelque chose pour les frais de &brication, ainsi que fit le roi Philippe de Valois an commencement de son règne. • Toutes sortes de personnes, dit-il, porteront le tiers de leur vaisselle d'argent à la monnaie et seront payées sans que nous y prenions nul profit, mais tant seulement ce que la monnaie coûtera à faire. •

« n parait, par une autre ordonnance du roi Jean, qu'il fît la même chose sor la fin de son règne ; il s'explique ainsi eu parlant des monnaies qu'il venait de fabriquer : • Lesquelles avaient été mises à si convenable et si juste prix que le roi n'y prenait aucun profit, lequel il pouvait prendre, s'il lui plaisait, mais voulait qu'il demeurât au peuple. «

• Ce que les rois prenaient sur la fabrication des monnaies était l'un des principaux revenus de leurs domaines, ce qui a duré jusqu'à Charles VU. Le roi pouvait encore, lorsque le besoin de l'Etat le demandait, non seulement augmenter ce droit et lever de plus grosses sommes sur la fabrication des monnaies, mais même les affaiblir, c'est à dire en diminuer la bonté ; on en trouve la pieure dans un plaidoyer fidt en 1304 par le procureur de Philippe le Bel contre le comte de Nevers qui avait affaibli sa monnaie :

• J/tf». Abaisser et amenuiser la monnoie est privilège especial au roi de son droit royal, si que à lui appartient et non à d'autres, et encore en un seul cas, c'est à sçavoir en nécessité et lors ne vient pas le ganage ne convertit en son profit especial, mais au profit et en la défense d'au commun. •

« Sous la troisième race, dès que les rois manquaient d'argent, ils affaiblis-

COVU ft'feCONOHIB POLITIQDI, T. IL 8

118 COURS d'économie POUTKTUE.

miné et on rendait ce même marc taillé et façonné en pièces de monnaie à un prix plus élevé de tout le montant de la traite

saient leara monnaies ponr subvenir à leurs besoins et à oeux de l'Etat^ n'y ayant encore ni aides ni tailles. Charles YI, dans une de ses ordonnances, déclare qu'il est obligé d'affiEiiblir ses monnaies » pour résister à notre ad▼e^ saire d'Angleterre et obvier à sa damnable entreprise..., attendu que de présent nous n'avons aucun autre revenu de notre domaine dont nous nous puislions aider. •

« Les grandes guerres que les successeurs de saint Louis eurent à soutenir

contre les Anglais les obligèrent souvent de pratiquer ce dangereux moyen ponr avoir de l'aigent. Cbarles VÏI, dans la grande nécessité de ses affidres, poussa l'afiaiblissement si loin et leva un si gros droit sur les monnaies qu'il retenait les trois quarts d'un marc d'argent pour son droit de seigneuriage et pour les frais de la fabrication; il prenait encore une plus grosse traite sur le marc d'or; ce prince ayant chassé les Anglais du royaume, rétablit l'ordre dans SCS monnaies. On lit dans un ancien manuscrit de ce temps que le peuple se ressouvenant de l'incommodité et des dommages infinis qu'il avait reçus de l'a&iblissement des monnaies et du fréquent changement du prix du marc d'or et d'ai^ent, pria le roi d'abandonner ce droit, consentant qu'il imposât les tailles et les aides, ce qui lui fut accordé. Le roi se réserva seulement un droit de seigneuriage fort petit qui fut destiné au paiement des oflieîen de la monnaie et aux frais de la fabrication*

• Dans un autre manuscrit sur la monnaie, qui parait avoir été fait sons le règne de Charles YII, nous lisons oHcçue puisqite le r<n Maisi les taille», des poiiesnoHS des monnoiee ne lui cianliplus (ue se soucie plus). D'où nous inférons que l'imposition fixe des tailles et des aides fut substituée à la place d^aJl ancien tribut infiniment plus incommode que n'étaient alors ces deux non vellas impositions.

« Sous Louis Xin, le droit de seigneuriage était de 6 livres par mare d^ et de 10 sols 1 obole par marc d'argent ; dans la suite ce droit fiit fixé à 7 livns 10 sols par marc d'or. • (Abot j>b Bazinohbic, Traité dee «omuiMt, art. SeîpneuHaffe.)

LA MONNAIE SOUS l'ANCIEN RÉGINE. 119

qa'il convenait au souverain de prélever. La valeur de chaque pièce contenait donc : l"" la valeur intrinsèque du métal ; 3^ le prix de façon, prix de monopole» porté quelquefois à un taux excessif, et qui formait la différence existant entre la valeur de l'étoffe métallique de la pièce et la valeur pour laquelle cette pièce était émise (1) •

Le second phénomène que nous avons à étudier, c'est la dégradation successive de Tétalon monétaire. Constatons d'abord dans quelle mesure celte dégradation s*est opérée.

(1) ' Valetjb, dit encore Aboi de Bazinghem, en terme de monnaie, comprend trois choses, savoir le prix de la matière, le droit qni appartient an roi, appelé sei'gneuriage, et les frais de fabrication qu'on nomme brassage. *

• Le prix de la matière n'est pas fixe ni égal partent. Il dépend de la proportion qui se trouye entre For et l'argent qui est plus haute ou plus basse selon leur rareté ; en quelques endroits, il faut plus d'argent pour payer l'or, U en &ut moins en d'autres.

' La valeur des monnaies peut bien augmenter ou baisser suivant la volonté dtt prince; mais leur véritable valeur, la valeur intrinsèque ne dépend que de leur poids et du titre du métal. C'est ordinairement sur cette valeur intrinsèque des espèces qu'elles sont reçues dans les pays étrangers , quoique dans les lieux oh elles ont été fabriquées et oh l'autorité souveraine leur donne cours elles soient exposées dans le commerce sur un prix beaucoup plus fort.

» Cest en partie de la différence de ces deux valeurs, dont l'une est comme arhitiaire et l'autre en quelque sorte naturelle , que dépend l'inégalité des changes qui haussent ou qui baissent suivant le prix pour lequel une espèce a cours, s'approche ou s'éloigne du juste prix du métal dont elle est faite.

• Les monnaies ont donc deux sortes de valeurs, l'aÂe fixée par l'autorité publique du législateur qui leur donne cours dans ses États sur un certam pied, Paatre fondée sur l'estimation qu'en font les négociants étrangers, en eomparant la quantité de fin qu'elles contiennent par rapport aux espèces de leur Iffopre pays. • (Aboi ds Bazikghbm, Traiié des monnaies, t. II, p. 708.)

Si rétalon monétaire était demeuré invariable, sMI avait continué d*étre, dans le cours des siècles, la valeur d*une livre pesant d'argent fin, il est évident que la valeur de Fargent fin exprimée en livres n'aurait pas varié non plus. Ainsi, l'argent se vendant par marcs de 8 onces ou 4,608 grains, le prix da marc évalué en livres aurait dû être et demeurer invariablement de 4608/7680 (en admettant pour le poids de la livre monétaire Festimation de M. Guerard qui la porte à 7,680 grains, à partir de Tan 779) soit de 6/10 de livre, c'est à dire de 12 sous, la livre monétaire étant, comme on sait, divisée en 20 sous. Or, si nous consultons les tables des prix du marc d'argent fin depuis l'an 1258, époque où l'on a commencé à les relever, nous trouvons qu'à cette époque déjà , le marc d'argent fin valait liv. 2. 14*. 7^. ce qui signifie que depuis l'an 779, dans l'espace de 500 ans environ, il avait haussé relativement à la livre monétaire dans la proportion approximative de 9 à 2, ou, ce qui revient au même, que la livre monétaire s'était dépréciée dans la proportion de 9 à 2 relativement à l'argent fin ; qu'une livre monétaire en 1258 ne représentait plus que les 2/9"^ de la valeur d'argent fin ^qu'elle possédait en 779. A dater de 1258 jnsqu*en 1789, la livre monétaire se déprécie dans une proportion bien plus considérable encore. Elle s'abaisse de siècle en siècle de telle façon que le marc d'argent qui, d'après l'estimation de M. Guerard, aurait dû valoir 12* en 779, qui valait liv. 2. 14. 7 en 1258 s'était élevé à liv. 54. 10 en 1789 et que le marc d'or avait monté en proportion.

A quoi il faut ajouter que la valeur de l'or et de l'argent dans le même intervalle, et, en particulier, dans les trois derniers siècles, n*étant pas demeurée stationnaire ; que cette valeur ayant baissé considérablement à la suite de la découverte de

rAmériqae, la valeur de la livre, étalon monétaire, ne s*était point amoindrie seulement dans la proportion de liv. 2. 14. 7 -i 54. iO pour un marc, de i258à 1789, mais encore, en sus, de tout le montant de la dépréciation que le métal avait subie dans cet intervalle.

L'extrait suivant des tàbks annexées à YEssai sur les monnaies de Dupré de Saint-Maur nous montrera, d'une part, à combien s'élevèrent à différentes époques les traites sur les monnaies; d'une autre part, dans quelle mesure se dégrada successivement, à travers une longue série de fluctuations, les ones en hausse, les autres en baisse, la livre servant d'étalon monétaire.

Prixdu

marc éT argent Jin, reçu aux

Faleur du marc d'argent fin

monnaies comme matière.

monnagi.

liv. 80QS deo.

AMNiBS.

liv. 80Q8 deo.

COURS D*ÉCONOMIB POLITIQUE.

«infcn.

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7 Vu 3 V..

LA MONNAIE SOUS l'aNGIBN RÉGIME.

AXSfclS.

1720 l^r janvier

— 3 février

— mars

— lor avril

— 1« mai

— 1~ juillet

— !•' septembre

— 24 octobre 1730 1* décembre

1723 août 74

1724 4 février '

— 27 mars 52

— sept. 44 1726 janvier 37 Du 26 mai 1726 - Jnfi'M mars 1746 51

Ut. sons den.

34 « « 42 10 10 "/il 34 18 2 7„

Vu

àtaém. liT. soas

1720 1« janvier 61 1

— 3 février 65 9

— 5 mars

— 1« avril

— 1« mai

— icï juillet 81 16

— l«8ept. 114 11 --16 . 98 8

— 24 octobre 85 1 17201«déc. 68 14

1723 août 75 5

1724 4 février 67 1

— 27 mars 54 10

— sept.

Du 26 mai 1726

ittqi*ei mars 1746 64 6

den.

1 Vu

* Vu

8 Vu « Vu

7 Vu

9 Vu 6 Vu 6 Vu 9 Vu

8 Vu

« Vu

Cette table qui résume les variatioDs monétaires de TaDcien régime accuse deux faits essentiels.

iu COURS d'économie politique.

C*est eD premier liea une différeDce qui s'élève parfois jusqu'à près de moitié entre la valeur du marc d'argent fin non monnayé et celle de Targent fin monnayé.

C'est, en second lieu» une dégradation successive quoique non continue et fort irrégulière dans la valeur de Tétalon monétaire. On voit 9 en effet, le prix du marc d'argent fin monter jusqu'à 102 liv. comme en 4355, puis descendre jusqu'à 4 liv. 18, puis monter de nouveau et descendre encore; mais, à travers ces fluctuations, l'abaissement de la valeur de l'étalon ne se manifeste pas moins d'une manière progressive (1) .

(1) Nous complétons ces données sur la déprédation de la liTre monétaire en France par un noavel emprunt au Traité d'Abot de Bazingbem. Nous citons de préférence cet écriTain, parce que son traité est une compilation bien fÎEdte des écrits fort estimables^ mais un peu prolixes des Bouteroue, Leblane, Henry Poullain et autres anciens écrivains. Four le dire en passant^ ces écrivains ont déployé souvent beaucoup de sagacité et de science en traitant la question des monnaies, et les modernes, qui étaient pour la plupart moins versés dans cette matière difficile, ne leur ont pas assez rendu justice.

« La livre de compte ou numéraire de France est composée de vingt sols qui se divisent chacun par douze deniers, mais nous n'avons pas d'espèce qui soit précisément de cette valeur.

« n y a eu cependant des monnaies d'or et d'argent réelles qui ont vain justement une livre ou vingt sols, comme les francs d'or des rois Jean I*' et de Charles Y, et les francs d'argent de Henri III, mais cette valeur n'a été que momentanée. Dans la suite leur prix a considérablement augmenté , œ qui n'arrive point à la livre numéraire qui ne change jamais de valeur, et qui depuis le temps de Charlemagne que nous nous en servons a toujours valu vingt sols et le sol douze deniers , et , quoique le prix des autres monnaies réelles ait changé souvent, on peut dire que la livre de compte et même le sol et le denier, qui en sont les parties, sont des monnaies imaginaires, puisque noua n'avons jamais eu d'espèces qui aient valu constamment vingt sols ou

LA MONNAIE SOUS l'aNGIEN RÉGIME. 125

Comment le premier de ces deux phénomènes a engendré le second, voilà ce que nous avons encore à examiner.

douze deniers. Cependant, en remontant au temps où l'on a commencé en France à compter par livres, on tronve que cette monnaie imaginaire doit son origine à nne chose réelle ; car snr la fin de la première race on se serrait déjà da sol qui valait douze deniers; sons Charlemagne, on commença à se servir de la livre de compte valant vingt de ces sols de douze deniers.

« Pour bien entendre ceci, il faut savoir que pendant la première et la seconde race de nos rois, on ne se servait point pour peser l'or et l'argent du poids de marc composé de huit onces, mais de la livre romaine qui en pesait douze.

«... La livre de Charlemagne a conservé sa valeur intrinsèque jusqu'à la fin du règne de Louis YI, mais petit à petit les rois, dans leurs besoins, tantôt chargèrent les sols d'alliage, tantôt en diminuèrent le poids, de sorte que ce soi, qui était autrefois ce qu'est à peu près un écu d'argent, n'est plus qu'une légère pièce de cuivre avec une onzième d'argent tout au plus, et la livre qui était le signe représentatif de douze onces d'argent n'est plus en Erance que le signe représentatif de vingt de nos sols de cuivre. Le denier, qui était la cent ylngt- quatrième partie d'une livre d'argent, n'est plus que le tiers de cette monnaie qu'on appelle un liard. En supposant donc qu'une ville de France dût à une autre cent vingt livres de rente, c'est à dire 1,440 onces d'argent du temps de Charlemagne, elle s'acquitterait aujourd'hui de sa dette en payant un écu de six livres.

« La livre de compte des Anglais et celle des Hollandais ont moins varié. Une livre sterl. d'Angleterœ vaut environ vingt-deux livres de France et une lÏTre de compte hollandaise vaut environ douze livres de France; ainsi les Hollandais se sont écartés moins que les Français de la loi primitive, et les Anglais encore moins.

Table des rédvctivM que la livre de Charlemagne a sou ffertes jusqu'à présent,

extraite de la table de M, Demis.

LiT. Sols. Deniers.

Charlemagne depuis Fan 768 jnsqa^en 1113 66 8 >

Louis VI et Vil * 1113 > 1158 18 13 6

Pbilippe-Angnste 1158 > 12» 19 18 4Vs

its COURS d'économie politique.

yaise proportion établie entre l'or et l'argent. — L'excès de la monnaie de billon. — Les pièces osées ou rognées. — Progrès de la pratique du monnayage. — Sapériorité de la monnaie française au xviir siècle^ d'après Jaoqnes Steoart. — Montant de i'affidblissement de l'étalon depuis la domination romaine. — Eésomé.

AcbevoDs d'abord d'éclaircir, au moyen d'une comparaison avec le système monétaire moderne, un point essentiel, savoir comment la valeur de la monnaie pouvait dépasser quelquefois, dans une proportion considérable, celle du métal dont les espèces étaient faites.

Si, en Angleterre, le monnayage est gratuit au moins pour la monnaie d*or, il en est autrement en France et dans la plupart des autres pays. En France, il en coûte fr. i,50 pour faire monnayer un kil. d'argent. Avec ce kil. de métal à 9/10 de fin, on fabrique 40 pièces de 5 fr. pesant chacune 25 grammes et valant 200 fr. Mais sur cette somme, on retient fr. i,50 pour le monnayage, soit 75 c. par iOO fr. ou 3/4 p. c. D'où il résulte que la valeur du franc monnayé est supérieure de 3/4 p. c. à celle de l'étoffe métallique dont il est fabriqué. Ce qui établit ainsi le prix de l'argent non monnayé, exprimé en francs :

Un kilogramme d'argent + 7 i/2 gr. (étoffe métallique de fr. 1 ,50) + 0,0075 (prix de façon de fr. 1,50) = 200 fr.

Ou ce qui revient au même :

Un kilogramme d'argent = fr. 200 — fr. 1 ,50 = fr. 198,50.

Autrement dit encore, on reçoit le kil. d'argent non monnayé pour fr. 198,50 et on le rend monnayé pour fr. 200, en gardant pour le prix de façon ou la < traite » fr. 1,50, comme sous l'ancien régime, en 1327, par exemple, on rece-

vait le marc d^argent non monnayé pour 5 iiv. et on le rendait monnayé pour 6 Iiv., en gardant à titre de traite ou prix de façon, la différence soit 1 Iiv. — Sous le régime nouveau, le prix de façon ou la traite est extrêmement faible, mais il pourrait être évidemment beaucoup plus fort. Supposons, par exemple,^qu'on le porte de fr. 1,50 par kil. à fr. 15, qu'en résultera-t-il? Cest que le prix du kil. d'argent non monnayé s'abaissera à fr. 185, tandis que celui de l'argent monnayé demeurera à fr. 200; car on ne rendra plus que fr. 1.85 au lieu de fr. 198,50 à qui apportera un kil. d'argent au monnayage. Mais ces fr. 185 n*en auront pas moins exactement la même valeur que les fr. 198,50, et le franc monnayé, au lieu de valoir seulement 0,75 c. pour 100 fr. ou 0,0075 en sus de son étoffe métallique vaudra 7 1/3 p. c. de plus. Pour ne rien chauger à la valeur du franc, tout en augmentant son prix de façon, on pourrait indifféremment diminuer la quantité de rétoffe métallique des pièces (affaiblissement du poids) jusqu'à coDcurrence de Taugmentation du prix du monnayage ou en altérer la qualité (affaiblissement du titre) en augmentant la proportion de l'alliage de cuivre.

En admettant donc que les gouvernements modernes vouiassent augmenter le produit du monopole du monnayage, en élevant le prix de fabrication de la monnaie, il pourrait arriver de nouveau, comme sous l'ancien régime, que le kil. d'argent monnayé valût un quart ou la moitié de plus que le kil. d'argent Don monnayé. Cependant, nous avons quelque peine à accepter une telle hypothèse. Nous sommes si accoutumés à regarder le franc d'argent comme l'équivalent de son étoffe métallique que nous ne concevons pas qu'il puisse valoir davantage, et l'école métallique enseigne comme un article de foi qu*il serait impos-

sible au gouYernement d'attribaer à une pièce de SO c. la valeur de i fr. Il en serait aiasi, sans doote, si le gouvernement, en déclarant qu'à Tavenir 50 c. vaudront 1 fr. , c'est à dire qu'ils seront l'équivalent de 5 gr. d'argent à 9/10'" de fin, quoiqu'ils n'en contiennent que 2 i/2, se mettait à monnayer gratis pour tout venant de ces francs nouveaux. Alors, en effet, on ne manquerait pas d'en faire monnayer jusqu'à ce que leur valeur monétaire fût tombée au niveau de leur valeur métallique; mais, en admettant que le gouvernement, comme cela se pratiquait sous l'ancien régime, après avoir déclaré qu'à l'avenir la pièce deSOc. vaudrait 1 fr. retint, pour son prix de façon, 1/2 kil. à tous ceux qui lui apporteraient un kil. d'argent à monnayer, et fabriquât avec le 1/2 kil. restant 200 pièces d'un franc pesant 2 1/3 grammes au lieu de 5 , il est clair que ces nouveaux francs continueraient à valoir autant que les anciens, quoique pesant moitié moins, et qu'alors que le kil. d'argent non monnayé se payerait fr. 200 aux hôtels des monnaies, le kil. d'argent monnayé en vaudrait 400.

Yeut-on un fait patent à l'appui de cette hypothèse, que l'on considère la monnaie de cuivre ou de billon. Les pièces de cuivre on de billon ont une valeur monétaire double environ de leur valeur métallique, ce qui signifie qu'un kil. de enivre s'achète aux hôtels des monnaies moitié moins cher qu'il ne se revend monnayé. Comment cela se peut-il ? Cela se peut, parce que le gouvernement investi à la fois du monopole de la fabrication et de l'émission du billon, en règle l'émission de manière à faire accepter pour 5 centimes des pièces qui contiennent seulement une valeur de 2 c. de métal. Mieux encore. Il y a quelque temps, on a substitué en France à l'ancienne monnaie de cuivre une monnaie de bronze plus légère, conte-

nant aoe valeuF moindre ea étoffe métallique. Qu'est-il arrivé? Le Doaveau billon a-t*U valu moins que raucien, de toute la différence existant entre la valeur de chacune des deux étoffes métalliques? En aucune façon. Il a valu, au contraine, un peu plus, et voici pourquoi. Cest que Tancien billon ayant été émis en quantité surabondante subissait, en beaucoup d'endroits, une perte relativement à la monnaie d'argent. L'émission du nouveau billon, ayant été mieux proportionnée à Tétat de la demande, ne subit point cette perte, ensorte qu'il se trouva posséderiine valeur monétaire supérieure à celle de l'ancien , bien que sa valeur métallique fût moindre (1).

En résumé, l'établissement d'une traite ou prix de façon de la monnaie avait pour première conséquence de faire naître ane différence égale au montant de la traite entre la valeur du métal non monnayé et celle du métal monnayé, et cette différence se manifestait par l'excédant du prix du marc monnayé sar le prix du marc de métal Gn. Il suffisait, comme on Ta vu, de soustraire du prix du marc monnayé celui du marc non monnayé pour connaître le montant de la traite ou prix de iaçon de la monnaie, comme il suffit encore aujourd'hui de déduire de la valeur d'un kil. de cuivre ou de bronze monnayé, par exemple, celle du cuivre métal pour connaître le prix auquel le gouvernement se fait payer la façon de sa monnaie de billon .

Nous voilà donc pleinement édifiés sur la possibilité d'établir une différence entre la valeur de la monnaie et celle de

(1) Voir nos (^teitiotu d^ économie politique et de droit public. — De la dépré» cietiou de Vor, 1. 1", p. 305.

13S COURS d'économie POLITIQUE.

rétoffe métallique dont la mounaie est faite. Sous Tancien régime, à partir delà fin de la domination romaine* cette différence existait, tantôt faible, tantôt forte, sur toutes les monnaies, comme, au surplus, elle existe encore de nos jours, faible sur les monnaies d'or et d'argent, forte sur la monnaie de billon.

Cette différence entre la valeur monétaire des espèces et leur valeur métallique a engendré, comme nous allons le démontrer, la dépréciation de l'étalon monétaire. Cependant, peut-on dire que la dépréciation de l'étalon ait été une conséquerux nécessaire de l'établissement d'une traite sur les monnaies? Eo aucune façon. Si, d'une part, les souverains étaient demeurés maîtres absolus du marché monétaire; si , d'une autre part, ils s'étaient bornés à monnayer pour le compte du public, eo ayant soin toutefois de retirer de la circulation leurs espèces à mesure qu'elles s'usaient, ils auraient pu porter leurs traites à un taux considérable, sans qu'il en résultât aucun amoindrissement dans la valeur de la livre, servant d'étalon monétaire, comme aujourd'hui on pourrait, dans les mêmes conditions, augmenter le prix de façon des pièces de 5 francs en réduisant d'autant leur poids ou leur titre, ou bien encore le prix de façon des pièces de 5 centimes de cuivre, de bronze ou de nickel, sans diminuer en rien la valeur du franc. Il suffirait pour cela que le gouvernement se born&t à percevoir en métal le montant des frais de fabrication de la monnaie, en évitant d'ajouter, par le monnayage et la mise en circulation de cette quantité de métal, à l'approvisionnement monétaire ; qu'en admettant par exemple qu'on lui apportât un kil. d'argent à monnayer, et qu'il en prit la moitié pour ses frais de fabrication , il revendit cette moitié sous forme de métal. Dans ce cas, les francs de 2 i/2 grammes

LA MONNAIE SOUS l'aNCIEN RÉGIME. 133

fabriqués avec Tautre 1/2 kil. vaudraient tout autant que s'ils pesaient y comme aujourd'hui» 5 grammes. Car s*ils valaient ttoiDS» on se garderait bien de continuer à apporter du métal ao monnayage.

Mais si Texistence d'une différence entre la valeur monétaire et la valeur métallique des espèces n'engendre point nécessairement une dépréciation artificielle de l'étalon (et par déprécia*tion artificielle nous entendons celle qui ne provient point du faii de la baisse de la valeur du métal dont Félalon est tiré), elle la rend possible, et, trop souvent aussi, inévitable.

Les souverains étant investis du monopole du monnayage devaient , surtout aux époques où ils étaient pressés par des besoins d'argent, s'efforcer d'en tirer un maximum de revenu. Or, rimporlance de ce revenu dépendait de l'étendue du débouché ouvert à l'instrument de la circulation, et ce débouché était naturellement limité, à la fois dans l'espace et dans le temps.

Dans 'espace. Le débouché de la monnaie se réduisait, sauf quelques rares exceptions, au marché intérieur, que chaque souverain s'efforçait de réserver aux produits de son monnayage. Or les besoins de ce marché limité étaient limités aussi : ils consistaient dans la quantité de monnaie nécessaire au service des échanges et au service des épargnes.

Aassi longtemps que subsista le régime du servage, les redevances agricoles se payèrent en travail ou en denrées, c'est à dire sans l'intermédiaire de la monnaie. Une foule d'autres prestations auxquelles il faut ajouter la plupart des impôts se payaient également en nature, ce qui restreignait d'autant le débouché monétaire. En revanche, l'absence presque complète des procédés et des instruments de crédit rendait l'intervention

COUBS D^iCOirOMIB POLITIQUB, T. IL 9

de ia monnaie indispensable dans une foule de transactions pour lesquelles on peut aujourd'hui s'en passer (1).

Quant aux épargnes, elles auraient pu en exiger une quantité relativement plus considérable que de nos jours» car le défaut de placements sûrs et avantageux obligeait les gens économes à thésauriser; mais toutes les monnaies n'étaient pas également propres à cet usage : on ne thésaurisait volontiers de la monnaie que lorsqu'elle renfermait la presque totalité de sa valeur en métal et ne courait, en conséquence, qu'un faible risque de dépréciation, c'est à dire lorsqu'on se trouvait soas le régime de la monnaie forte. Quand il n'y avait pas de monnaie forte, on préférait thésauriser de la vaisselle, des bijoux, des pierres précieuses, etc.

(1) V Dans chaque État , lisons-nous dans le remarquable Traité des monnaies de Henry Poullain , conseiller à la cour des monnaies sous le règne de Louis XIII, dans chaque État, selon son étendue et fertilité, il doit y aroir certaine quantité de monnaie usuelle pour entretenir le trafic , lequel aucuns subdivisent en plusieurs façons; je n'en ferai ici que de deux sortes, afin d'en faciliter Tintelligence.

« L'un et premier est celui qui se fait chez l'étranger par les nôtres qui Tont acheter de leurs marchandises et pour le payement desquelles ils leur portent nos bonnes espèces d'or et d'argent, principalement celles d'or, comme les plus estimées à présent par tous nos voisins. A celui-ci on peut ajouter le payement qui se fait des pensions étrangères, celles des ambassadeurs et autres semblables dépenses; comme pensions et voyages d'aucuns particuliers, pour lesquels nos dites espèces d'or et d'argent sont semblablement transportées hors de l'État.

» L'autre sorte de trafic est celui qui se fait dans l'État par les régnicoles mêmes et de marchand à marchand: A celui-ci, l'on doit comprendre le revenu ordinaire en argent de tous les particuliers y résidant , de quelle qualité ou

La monnaie n*était donc un instrument indispensable que pour un nombre assez limité d'échanges, accomplis ceux-là principalement d'un lieu à un autre , ceux-ci d'un temps à un autre, et cette somme d'échanges ne s'accroissait que fort lentement.

A quoi il convient d'ajouter que le débouché de Tentrepreneur de monnayage se trouve encore et principalement borné par la durabUité de l'instrument qu'il fournit à la circulation. La monnaie s'use peu surtout lorsque la circulation en est lente, et l'on n'a, en conséquence, besoin de la renouveler qu'à des intervalles fort éloignés. D'où il résulte que si l'on peut réaliser de gros bénéfices en approvisionnant de monnaie un marché qui en est dépourvu, il en est autrement lorsque ce

oondition qu'ils soient, comme baux de maisons, de fermes, arrérages de rentes, gages, pensions, appointements et autres revenus qui consistent en recettes et en dépenses.

m Pour entretenir ces deux sortes de trafic, faut que ledit État soit rempli, sayoir pour celui qui se fait en dehors avec l'étranger de bonnes espèces d'or et d'argent, l'étranger ne faisant aucune estime de celles de billon ou cuivre, et pour celui qui se fait au dedans dudit État et entre les régnicolés, l'on se sert de la monnaie courante, pour bonne ou mauvaise qu'elle soit.

• Ainsi donc, en tout État, selon qu'il est grand, fertile et plein de denrées et marchandises nécessaires et utiles à la vie humaine , il doit aussi y avoir pToportionnément certaine quantité d'espèces de monnaie, limitée, pour l'entretien du trafic et commerce qui se fait en icelui. Autrement les habitants j demeurant ne pourraient vendre aux leurs mêmes, ce qui leur serait at3e, ni pareillement ne pourraient acheter de l'étranger ce qui le\ir serait nécessaire.

M Cette quantité d'espèces, autrefois, a été estimée en France de sept à huit millions de livres. » (Henby Pottllatn, Traité des monnaies, p. 63, 60).

marché est saturé, lorsque la population possède toute la quantité de monnaie nécessaire au service ordinaire des échanges et des épargnes. Alors, en effet, on ne peut plus frapper, d'année en année, que les quantités supplémentaires requises : l"" pour subvenir à Taccroissement annuel de la quantité des échanges et des épargnes; 2° pour remplacer les pièces usées par des pièces neuves. En vertu de sa nature même, le monopole du monnayage est donc assez peu productif. 11 Test moins, par exemple , que celui du sel ou du tabac. Car Tapprovisionnement du sel ou du tabac doit être incessamment renouvelé, au grand profit du monopoleur, tandis que celui de la monnaie ne doit Télre qu'à de longs intervalles '. Mais si , par sa nature , le monopole du monnayage est peu

(1) • La diminution de rapprovisionnemeni monétaire par \e/rai ou rasiue des pièces est fort lente. Consultons à oe sujet un des hommes qui ont le mieux étudié la question des monnaies, M. Michel Chevalier.

«. Des expériences fort soignée», faites en France sous 1a direction de MM. Dumas et de Colmont, sur un très grand nombre de pièces de 5 francs (400,000 pièces), interprétées ensuite, à l'aide des formules du calcul des probabilités, par M. Libri , ont conduit à cette conclusion que « la loi du frai paraît être uniforme, ou à fort peu de chose près, pendant toute la durée de la circulation des monnaies , et que l'on peut Tévaluer, pour les pièees de 5 fr. à 4 milligrammes par an et par pièce. « C'est. 16 parties sur 100,000 ou 1 sur 6,260.

• Les expériences anglaises de la fin du dernier siècle faisaient ressortir le firai à peu près au même chiffre que celles de MM. Dumas et de Colmont, pour les couronnes dont les dimensions diffèrent peu de celles de nos pièces de 5 fr., mais à une fraction beaucoup plus forte pour les moindres pièces. Ainsi, pendant un intervalle de onze ans (de 1787 à 1798), les pièces anglaises d'argent de divers calibres, déjà usées au point de ne plus offrir d'empreinte.

prodactif, on peut en augmenter artificiellement la producli- ?i(é. De quelle manière?

S'il ne dépend pas, — ainsi qae nons venons de bons en eoDvaincre» — des détenteurs du monopole du monnayage, d'augmenter à volonté l'étendue du débouché ouvert à la monnaie, ils peuvent en revanche, hâter le terme naturel de la mortalité des espèces, en les démonétisant pour les remplacer par d'autres, et augmenter ainsi leurs profits d'autant plus qu'ils renouvellent plus fréquemment l'approvisionnement monétaire. En admettant que la vie moyenne des monnaies fut de vingt ans, on pourrait , en la réduisant à deui ans, par des démonétisations successives, décupler les profits du monnayage. Aussi est-ce dans l'emploi de ce procédé que se résument les

et par ooaséqnent an peu moins exposées à sonf&rir du passage de main en main, avaient perdn comme il snit, en moyenne, chaque année :

Couronnes, 18 parties sur 100,000 on 1 sur 6,648

Demi-couponnes, 173 — 1 — 677 •

ScheUings, 466 — 1—219

Six pences. 286 — . 1 — 850 (*)

• M. Jacob a tiré des expériences de 1826 la conclusion que la monnaie d'or perd annuellement un huit centième de son poids, et celle d'argent deux centièmes. Les expériences de 1807, d'après l'interprétation qu'il y donna, accuseraient un frai annuel d'un sur 1050, pour les pièces d'une guinée, et d'an sur 460 pour les demi-guinées.

• Quant à l'argent , prenant pour base le schelling, qui est la pièce la plus

(*) La faiblesse du déchet des demi-schellings, comparée à celai des schellings, est ici une anomalie. Tontes [et aatres expériences anlorisenl à penser que pins les pièces sont petites et phu elles perdent.

opérations que faisaient les souverains sur les monnaies, quand des besoins urgents les obligeaient à demander au monopole du monnayage un supplément extraordinaire de ressources. Ils vidaient alors; aussi complètement et aussi rapidement qae possible, le marché monétaire pour le remplir de nouveau avec une monnaie plus faible de poids ou d'un titre inférieur.

multipliée et la plus courante, il adopte la proportion de 1 sur 200 en nombre rond.

' Quant à Tor, la masse des demi-guinées n'étant que le dixième de celle des guinées, il adopte pour moyenne générale du frai^ 1 sur 950.

' La monnaie éprouve d'autres pertes que le frai. II s'en enfouit une certaine quantité ; il s'en égare des pièces qui ne retombent plus entre les mains des hommes; la mer en absorbe, par les naufrages, de petites quantités. M. Mac CuUoch a émis l'opinion que la quantité de métal précieux qu'une nation avait sous la forme de monnaie, était réduite d'un centième tous les ans. M. Jacob , dans ses recherches sur les quantités d'or et d'argent que chaque siècle avait léguées au suivant, depuis l'empire romain, sous Yespasien, jusques aux temps modernes, a admis une déperdition annuelle de 1 sur 360.

• ... A ce compte, en écartant toute autre cause de disparition, un milliard serait réduit après un siècle, à 755 millions, après 500 ans à 140, après mille ans à 60 millions ; {dnsi une masse de monnaie qui aurait été de 5 milliards sous Constantin, et que le produit des mines eût absolument cessé d'entretenir, n'aurait plus été que de 800 millions sous le règne de Philippe le Bel.

• Si pour avoir égard à toutes les causes de disparition, l'on adoptait la loi de déperdition soutenue par M. Mac Culloch, de 1 p. c. par an, le phénomène serait encore plus tranché. Un milliard frappé à l'ouverture d'un siècle ne présenterait plus que 366 millions à la fin, et après 500 ans ce ne serait plus que la somme insignifiante de 6,600,000 fr.; cinq milliards qui auraient existé, comme je viens de le supposer, sous Constantin, n'auraient plus fait , sous Philippe le Bel, qu'une somme du genre de celle qu'une banque de second ordre a dans ses caisses en espèces. « (Michel Chevalliisb, Conrs d* économie politique f t. III, la Monnaie, p. 129 et 332.)

UN1VERÇ^ÎT> Ça

Ces opérations sur les monnaies ont été parfaitement décrites par les anciens écrivains, notamment par Henry Poullain , et elles n'étaient point , pour le dire en passant , aussi absurdes que le prétendent les modernes. Elles consistaient dans un ensemble de mesures convergeant toutes vers un même but, savoir la levée d'un impôt extraordinaire sur les consomma* leurs de monnaie^ et elles attestent bien plus Thabileté fiscale sinon rhonnêteté scrupuleuse de ceux qui les mettaient en œuvre que leur ignorance. Le problème à résoudre consistait à rendre cet impôt extraordinaire aussi productif, et à le faire rentrer aussi promptement que possible. Pour obtenir le premier résultat, il fallait expulser du marché Fancien approvisionnement ou mieux encore le racheter à vil prix et vendre cher le nouveau. Pour obtenir le second résultat, de manière à pourvoir en temps utile aux besoins du trésor aux abois, il fallait obliger les détenteurs de Tancienne monnaie à Téchanger, à bref délai, contre la nouvelle, si dommageable, si désastreux même que put être pour eux cet échange.

Comment s'y prenaient les financiers de l'ancien régime pour arriver à cette double fin ?

Ils émettaient une nouvelle monnaie dont la valeur intrinsèque était diminuée par l'affaiblissement du poids ou du titre des espèces, tandis que sa valeur monétaire était maintenue au niveau de l'ancienne, -ou bien dont la valeur monétaire était augmentée, taudis que sa valeur intrinsèque demeurait la même. En admettant qu'ils parvinssent à substituer dans la circulation cette monnaie affaiblie à la monnaie existante, il devait en résulter pour le souverain un gain égal à la différence de la valeur intrinsèque des deux monnaies, moins les frais de remonétisation. Plus cette différence était forte, plus le bénéfice était grand.

140 COURS D'ÉCONOUIB POLITIQUE.

Hais comment obliger le public à se dessaisir de raDcîeoiie monnaie pour la. remplacer par une nouvelle» dont la valeu intrinsèque était plus faible, qui se trouvait parla même exposée à un risque de dépréciation plus intense, sans compter encore qu'elle était moins propre à certains usages, tels qne h capitalisation et les échanges avec Tétranger?

On débutait par prohiber les anciennes espèces, tout en donnant cours forcé aux nouvelles.

On prohibait les anciennes espèces, en défendant aux particuliers d*en faire usage on mêm e de les garder, en défendant encore aux changeurs de les exposer en vente; en ordonnant enfin à tous ceux qui en étaient détecteurs de les porter, dans un certain délai , aux hôtels des monnaies pour les échanger contre les nouvelles espèces. €ela s'appelait décrier la monnaie.

D'un autre côté, on enjoignait à tous les particutiers, changeurs, etc., de recevoir la nouvelle monnaie au taux fixé par l'ordonnance; on édictait des peines sévères contre ceux qui refusaient de l'accepter, à ce taux, et qui établissaient ainsi une différence entre la valeur de la monnaie ancienne et celle de la nouvelle.

Cependant, celte prohibition de l'ancienne monnaie, ce cours forcé donné à la nouvelle ne suffisaient point encore. Lorsque Tancienne monnaie possédait une forte proportion de valeur intrinsèque, lorsque c'était une monnaie forte^ que faisaient les détenteurs? Us la gardaient malgré la prohibition, plutôt que d'aller l'échanger aux hôtels des monnaies, contre des espèces de moins bonne qualité, ou bien encore plutôt que de s'en servir pour les usages ordinaires. Il se créait ainsi un vide sur le marché monétaire. Ce vide, on se pressait d'autant

LA MONNAIE SOUS L*ANCIEN RÉGIME. lit

moins de le combler que le risque de déprécialion attaché à la nouvelle monnaie était plus considérable, c*est à dire qu'il existait une diflërence plus grande entre la valeur intrinsèque ou métallique de cette monnaie et sa valeur monétaire. Les détenteurs de matières propres au monnayage ne se décidaient à les porter aux hôtels des monnaies, où on leur en retenait maintenant une proportion plus forte pour la traitey qu'à la condition de pouvoir se défaire du métal monnayé, assez promptement et avantageusement pour se couvrir de Taugmentation du risque de dépréciation ; autrement dit, qu'à la condition de pouvoir le louer moyennant un intérêt plus élevé ou réchanger contre des produits abaissés de prix. En attendant, le public souffrait de la rareté du numéraire, Tancienue monnaie se retirant, la nouvelle n'arrivant qu'avec lenteur pour prendre sa place.

Le gouvernement intervenait alors pour activer l'opératioa, en forçant le monnayage. Il obligeait les particuliers et les changeurs de porter à la monnaie ce qu'ils avaient de métaux précieux soit en barres, soit même en vaisselle ou en bijoux, et le monarque en donnait l'exemple lui-même ; en d'autres termes, le gouvernement frappait les métaux précieux de réquisition pour le service de la monnaie (1).