‹ Cours d'économie politique; Histoire de l'économie politique en Europe depuis les anciens jusqu'à nos joursChapitre 11 sur 210 · CHAPITRE XL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XL

Dernières lueurs de civilisalion à Constantinople sous Juslinien. — Cet empereur résume toute la législation des Romains. — Ce que c'était que son Code. — Les Pandectcs. — Les Instîtutes. — Les lois de Justioien sont les archives du passé ; les Capitulaires de Charlemagne , le programme de l'avenir.

Entre le nouvel ordre de choses émané de l'invasion barbare et la civilisation romaine mourante, 11 y a une épocpie intermédiaire digne d'intérêt pour l'économiste, quoiqu'elle ne soit pas caractérisée par un de ces changements profonds qui bouleversent le système social de tout un peuple. Cette époque, c'est le règne de l'empereur Justinien d'Orient; règne mémorable , en vérité , qui n'a pas eu d'aurore et qui n'aura point de crépuscule : véritable communication jetée entre deux mondes , dont l'iui finit et dont l'autre commence. Il semble , en l'étudiant , que le génie de la civilisation antique ait voulu faire son testament et se soit enveloppé , comme la chrysalide , d'un tombeau d'or et de soie, avant de subir une dernière transformation. Tout se résume et se recueille , les lois , les arts , les indusliies . les i)rocédés agricoles. Pour la première fois , une matière première, la soie devient l'objet de la sollicitude im-

périale et pèse dans la balance politique, comme le coton, le sucre, le thé, au temps où nous vivons. Les monopoles s'établissent au profit du trésor public; les moimaies sont altérées ; les offices sont vendus. Ce n'est pas là ce <iue nous admirons, mais nous le signalons comme le premier indice d'une économie politique systématique. Dans les sciences mêmes , des expériences hardies témoignent du mouvement cpii s'ojtère ; des miroirs ardents , des poudres fulminantes , des pompes à irrigation sont essayés. La médecine abandonne ses vieux errements et l'architecture hasarde sa première coupole dans les airs (1). Des palais et des temples s'élèvent de toutes parts ; des aqueducs , des ponts , des hùpilauj' sont construits dans presque toutes les villes; on sendde se hâter de multijdier les monuments des arts, de peur que la barbarie n'arrive trop tôt pour en interrompre l'achèvement et dans l'espoir (|u"ils lui survivront. De Belgrade à l'Euxin et du conlluent de la Save à l'embouchure du Danube, une chaîne de plus de quatre-vingts places fortes s'élève pour protéger les rives de ce grand lleuve ; on dirait que l'empire romain pose ses dernières limites et s'établit enfin , las de conquêtes, dans un camp retranché. Mais tandis que Rome se crénelait ainsi à l'Orient, où se réfugieront bientôt les lettres et les arts , le reste de l'Europe subit la loi du vainqueur et les institutions latines sont partout remplacées par les coutumes barbares. La greffe germaine appliquée sur le vieux tronc romain commence à porter ses fruits, auxquels il reste encore quelque chose de la saveur du premier arbre. A cette cohue de chefs dévastateurs que le christianisme épouvanté redoute et baptise, succède enfin un grand homme, le véritable représentant du nouvel ordre social, qui met autant de sollicitude à restaurer la civilisation que ses grossiers prédécesseurs en ont montré pour la détruire. Je veux parler de Charlemagne, le premier prince de la race des conquérants vandales , dont le règne résume la pensée de ces quatre ou cinq siècles d'invasions.

Le contraste de cette |)ensée avec celle des empereurs romains n'apparaît nulle part d'une manière i)lus fiaijjtante que dans la double entreprise de Juslinien et de Charlemagne. En effet, ces deux princes ont laissé, l'un et l'autre , un monument plus durable que le souvetiir de leurs victoires, les Pandecles et les Capitulaires. Je ne connais pas de sujet d'étude plus fécond et plus vaste que ces deux grands codes de deux grands souverains, dont l'un représente si bien le soleil qui se couche l'autre le soleil qui se lève. C'est là que l'économie politi(|ue doit chercher quelle fut la condition des peuples aux deux extrémités de l'Europe, quand la civilisation romaine se retira à Constantinople pour faire place à la monarchie presque universelle de

(1) L'église de Sainte-Sophie , à Constauliiioplo.

et I

celui qui mit sur sa tète la couronne d'Allemagne , de France et d'Italie. Ainsi le code de Napoléon a survécu à ses victoires et fera plus d'honneur un jour à sa mémoire (jue les monuments les plus magnifiques de son règne. Là se retrouveront les faits sociaux les plus importants de son époque, comme nous retrouvons dans les lois de Justinien les traces les plus nettes de la sagesse collective des Romains.

L'ensemble de ces lois fut réuni pour la première fois sous le règne de ce prince en trois livres distincts, le Code, les Pandectes et les Institutes. Lorsqu'il monta sur le trône, la jurisprudence était encombrée d'une foule confuse de textes, dont la simple nomenclature eût été une œuvre au-dessus des forces humaines. Le sort lui donna pour auxiliaire le fameux Tribonien qui porta l'ordre et la lumière dans ce chaos et qui acheva en moins de quinze mois la révision des ordonnances de ses prédécesseurs. Ce premier travail fut appelé le code Justinien et promulgué dans tout l'empire avec une pompe inusitée. Dix-sept jurisconsultes, sous la direction du même savant, rédigèrent ensuite en trois ans les Pandectes, résumé colossal de deux ou trois millions de sentences, et qui avait étéprécédédela publication des Institutes. Ainsi, les éléments du droit romain étaient suivis de l'explication de la jurisprudence, et la justice pouvait enfin consulter les éternels oracles (1), sans craindre de se perdre dans un labyrintlie de lois. Malheureusement les oracles furent menteurs, comme ils le sont presque tous; car en recueillant les lois on prit soin de les adapter aux mœurs contemporaines. Tribonien se rendit complice des altérations qui devaient mettre le code d'une république en harmonie avec le despotisme d'une monarchie absolue. En même temps et |)our empêcher qu'à l'avenir on ne fit subir au code ainsi amendé au profit du desj)otisme, une réforme qui pourrait profiter quelque jour à la liberté, l'empereur défendit, sous peine du châtiment des faussaires, le moindre commentaire sur le texte nouveau. Peu d'années après, il en faisait faire «ne autre édition augmentée des Novelles qui complètent l'édifice imposant de sa jurisprudence.

On trouve dans les Institutes des détails trèsprécieux sur l'état des personnes à Constantinople, vers le milieu du sixième siècle. Quoique les citoyens fussent, fictivement du moins, égaux devant la loi, il n'y avait i)lus de droits attachés à ce titre jadis si beau et si vivement recherché. Des esclaves affranchis l'obtenaient sans transition , et cette facilité n'a pas peu contribué à l'abolition de la servitude domeslidue. L'autorité des maîtres sur

les esclaves était aussi considérablement restreinte. Le droit de vie et de mort accordé aux pères sur leurs fils était aboli, et ceux-ci pouvaient acquérir quelques propriétés qui cessaient dès lors d'appartenir aux auteurs de leurs jouis. L'abandon des enfants , longtemps toléré comme un usage excusable, fut puni comme un crime, quand la mort des victimes s'en était suivie; quelques restrictions furent mises à la liberté du divorce qui avait dégradé le mariage jusqu'au plus vil concubinage (2), et l'influence de l'Église se manifesta de la manière la plus visible dans la liste des péchés mortels qui , de la part de l'homme ou de celle de la femme , pouvaient donner lieu à la séparation. La religion avait déjà pénétré dans la jurisprudence. On remarque principalement son intervention dans la sollicitude avec laquelle les droits des orphelins et des mineurs sont préservés de foute atteinte.

Voilà pour les personnes ; mais la propriété ne fut point oubliée. Les Institutes renferment à cet égard une foule de dispositions remarquables. Elles admettent leprinci|)e de l'hérédité des biens , dans son extension la plus libérale. Point de prérogative de primogéniture ; point de distinction , pour les droits de succession entre les garçons et les filles; à l'extinction de la ligne directe, la fortune passait aux branches collatérales. Des prescriptions sagement combinées conciliaient tous les intérêts et laissaientpeu de place aux procès. Cet immense détail occupedouze livresdes Pandectes. Les livresXVII, XVIII, XIX et XX du même recueil renferment aussi des dispositions très-remarquables sur les prêts, sur le contrat de louage , sur la nature et les conditions des baux dont la durée était de cinq ans. Le taux de l'intérêt fut fixé à 4 pour cent pour les personnes d'un rang illustre et à six pour cent pour toutes les autres; c'était le taux ordinaire et légal. Néanmoins, on permit l'intérêt de huit pour cent aux manufacturiers et aux commerçants et celui de douze pour les assurances maritimes. Le clergé plus sévère ou moins éclairé a toujours condamné le prêt à irftérêt, que saint Jean Chrysostôme et les pères de l'Église poursuivaient de leurs faibles arguments et que Shakspeare appelait plus tard, i dans son langage pittoresque, la postérité d'un f ■métal stérile .

Cependant, malgré ces ajnéliorations dans la rédaction des lois, comparées à ce qu'elles étaient auitaravant , le peuple en retira beaucoup moins d'avantages qu'on ne pourrait le penser. Ouoiqu'on les eût réduites à des formes plus simples et à des termes plus précis, il y restait encore assez de vague elde contradictions pour alimenter des nuées

(1) C'est le nom (pic .liistiiiif'ii iloiiiinit à ses Codes. Séiiùque disait des femmes de son temps : non con-

(2) Saint .lérome vit à Home un mari qui enterrait sulum nutncrp, scil niarltorum annos shos contjmlanl, sa vingt et unième femme, laquelle avait enterré vinj;!- De Beneficii.s, III, IC.

deux de sc» prédécesseurs, moins robustes que lui.

DE L'ÉCONOMIE POLITIOLE.

(l'avocals et de légisfos. La résidence des iilaideiirs de son temps, si ses débiles successeurs n'avaient

dans des provinces éloignées entraînait des ion- laissé périr son œuvre et remis au iiasard les des-

{jueurs , des incertitudes, des dépenses considéra- tinées de riiumanilé.

blés , toutes les fois qu'il y avait appel à la Jin-idic- Ses cin(piautL'-trois expéditions ont été dirigées lion suprême. Le droit romain redevint encore une par une pensée |)olitique qui semblait perdue defnis une science mystérieuse que l'industrie des pra- puis les Romains. Ce qu'il voulut d'abord et avant liciens, dignes maîtres de ceux denosjours, exploi- toute cbose , ce fut de reconstituer en Europe un lait avec une audace inouïe. Le riche écrasait im- grand pouvoir, assez fort pour contenir toutes les pitoyablement le pauvre , et les frais des procès en ambitions et pour les souni(;ttre ii une domination absorbaient habituellement la valeur. Néanmoins, commune. Il lit la guerre aux indépendances menaces formes et ces délais , quoi(iue très-coûteux, gantes et aux croyances hostiles, et ne s'arrêta protégeaient la personne et la propriété contre les que lorsqu'il eut atteint son but principal qui était caprices de la tyrannie et l'arbitraire du juge, et de refaire un empire. Au nord et au midi il rcnc'était encore un progrès. Que de réformes conte- contra deux grandes résistances, les Saxons et les nait cette seule revue des lois romaines, accommo- Arabes : il les vainquit toutes deux. Malheureusedées au temps présent et qui en portaient si pro- ment ses victoires lui laissèrent à peine assez de fondement l'empreinte! Qui eût dit qu'aïu'ès plus loisir pour organiser, et il rencontra moins de difde douze cents ans elles présideraient encore, dans facultés dans la guerre que dans la paix- mais le plus grand nombre de leurs dispositions, au gou- quoique ses grands travaux ne lui aient pas survernement d'une société si différente? Mais dans ce vécu, l'impulsion qu'il avait donnée à l'Europe long trajet au travers des siècles, elles devaient se avait été trop vive pour que le mouvement pût l>énétrer de l'esprit de beaucoup d'institutions non- s'arrêter. Elle ne redevint point après sa mort telle velles, et fournir à un grand homme les éléments qu'elle était avant son règne ; il lui avait donné d'une législation qui eut aussi sa gloire , si elle une pensée qui se révélera dans les actes de ses n'eut pas son originalité. successeurs, dans la poliliciuedes Étals formés du

démembrement de sa monarchie, dans les guerres

=^ ... ■ , mêmes qu'ils se feront entre eux ou qu'ils soutiendront contre leurs ennemis.

Il suffit de rappeler le soin avec lequel il essaya de rétablir une hiérarchie administrative sévère, surveillée par des inspecteurs ambulants, missido- Économie politique de Charlemagne. — Analyse de la niinici, envoyés du maître, chargés de lui rendre partie économique de ses Ccipitula/res. — Détails compte de l'état des provinces, de la réforme des singuliers contenus dans le Capilulairerfc rUlis. — abus et de l'exécution de ses ordres. Il était ainsi Conséquences sociales du règne de ce grand homme, présent partout, et il pouvait étendre la main jusqu'aux extrémités de son empire avec une rapidité Le règne de Charlemagne forme la transition décisive dans ces temps de lenteur et sur cette surentre la barbarie et la féodalité. Il rétablit l'unité f^ce immense presque entièrement dépourvue de dui)Ouvoiret celle du territoire également rompues roules. Les trente-cinq assemblées générales tenues parcelle foule de petits souverains el de petits Étals sous sou règne, qiioi(iu'elles ne ressemblent guère qui remplissent toute la période écoulée depuis la à nos sessions parlementaires modernes, n'ont pas première invasion. Les royaumes de Metz, d'Or- nioins contribué d'une manière efficace aux amélioléans, de Soissons, de Paris, d'Aquitaine, de Bourgogne, viennent se confondre dans la grande monarchie impériale, et tous ces misérables despotismes, inhabiles à concevoir quelques grandes idées, s'abîment en un seul capable de les exécuter. Four la première fois depuis César, vainqueur et organisateur, un homme apparaît digne de laisser son

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