CHAPITRE IV

SriTE DES CAUSES POllTIQrES IlE l.A MISÈRE. — DES IMPÔTS ET »ES DÉPENSES FCBLIQUES,

Tous les économisles oui traité la question des impôts, el leurs travaux ont répandu une grande lumière sur ce sujet, qui intéresse à un si haut degré la fortune des nations. Plus heureux ici que dans les aulres branches de la science, ils sont généralement demeurés d'accord avec les princij)es de l'égalité sociale. L'économie poiiti(|ue est par son .origine et par sa nature une science d'opposition, et le despotisme, on le sait, n'aime guère plus les économistes que les idéologues. Celte science est née dans le temps où se jjréparait la révolution française; elle a pris l'initiative des réformes, et c'est en signalant les fautes de l'administration financière, en critiquant les impôts, qu'elle a gagné sa popularité. A l'exception de quelques théoriciens intéressés à croire et surtout Il faire croire que les gros impôts favorisaient le développement de la richesse des nations, et que les appointements fastueux des agents et des favoris du pouvoir se répandaient en rosée bienfaisante sur le peuple assez heureux pour payer beaucoup, à l'exceplion encore de l'école d'indifférence de Maccuiloch et de Ricardo, qui ne croient pas que rien puisse nuire à rien , les économistes ont exprimé des opinions à peu près unanimes sur la nature et la répartition des impôts.

Selon les économistes , c'est sur le revenu que doivent être prélevés les imi)ôts , et le devoir d'un bon gouvernement est de les rendre aussi modérés que possible, comme le droit des gouvernés est de refuser d'acquitter les charges qui dépassent les besoins réels , nécessaires , indispensables de l'État : un impôt inutile est un vol fait à la nation, un crime social. De plus , on s'accorde à reconnaître que l'impôt, pour être juste, doit être en rapport avec les facultés de ceux qu'il frappe, parce que l'impôt étant considéré comme le prix de la protection et des avantages sociaux, ceux à (lui la société garantit davantage doivent davantage. Dieu , dit l'Écriture , mesure le vent à la laine de l'agneau ; le gouvernement qui a la fonction de providence terrestre doit donc mesurer le fardeau à la force de celui à qui il le destine.

Rien de plus simple, de plus juste, que ces principes , et l'économie politique a eu le courage d'en réclamer rapplicalion , au nom de l'intérêt

général des peuples. M. Say, c'est là sa gloire, a démontré l'inégalité choquante du système d'impôts que la routine et les habitudes fiscales ont établi en France ; selon lui , les charges publiques pèsent trop lourdement sur le travail , et une foule de revenus comme la rente, par exemple, en sont exemptés aux dépens d'autres revenus plus dignes de respect, parce qu'ils viennent directement du travail. Est-il juste, demande M. Say, (|ue la conscription, qui est un imi)ôl, puisqu'on laisse la facullé d'échanger l'impôt du sang contre une contri!)ulion en argent, est-il juste qu'une pareille charge soit égale pour le millionnaire e( pour l'artisan? Un millionnaire, pour faire remplacer son fils, n'a pas à débourser une plus forte somme qu'une famille d'artisans (1).

M. de Sismondi a exprimé sur l'impôt tout ce que le bon sens, éclairé par les sentiments les plus généreux, peut trouver de mieux à dire sur la question. Nous allons voir bientôt qu'il y a une grande dislance entre les faits, chez les nations les plus avancées, et les principes de la raison et de la justice.

« L'impôt, dit M. de Sismondi, doit être considéré par les citoyens comme une compensation de la protection que le gouvernement accorde à leur personne et à leurs propriétés. Il esl juste que tous le supporlent en proportion des avantages que la société leur garantit, et des dépenses

que la société fait pour eux La plus grande

partie des frais de l'élablissement social est destinée à défendre le riche contre le pauvre, parce que si on les laissait à leurs forces respectives, le premier ne larderait pas à être dépouillé. 11 est donc juste que le riche contribue, non-seulement en proportion de sa fortune , mais par delù même cette proportion, à soutenir un ordre de choses qui lui est si avanla;;eux; tout comme il esl équitable de prendre plulôl sur son superflu que sur le nécessaire de l'autre (2). »

D'après M. de Sismondi , c'est sur le revenu (jue doit être assis l'impôt ; mais le revenu esl produit par la combinaison de plusieurs éléments, et, si on le décomposé en ses deux parties les plus simples, on trouvera qu'il se compose de la renie des cai)ilaux et des profils du travail. Or, est-il é<|Uitable que le salaire supporte une part aussi giande des charges sociales que le capital ? M. de Sismondi voudrait que des quatre classes d'individus ([ui concourent, selon lui, ù la production du revenu, les propriétaires, les capitalistes, ceux qui font valoir les capitaux, les journaliers, les trois premières supportassent à elles seules presciue lout le fardeau de l'impôt, qui ne profite guère qu'à

(1) Traité complet d'Économie politique pratique. Nouvelle cdit. 2 vol. , p. 408.

(2) Nouveaux principes 2c édit., t. u,p. 155.

d'Économie politique.

DE LA MISÈRE

elles. La partie la plus respectable du revenu , à ses yeux , celle qui lui sembla sacrée , c'est le salaire : « Malheur, s'écrie-l-il , au gouvernement qui touche à cette partie du salaire qui doit conserver la vie, la force et la santé de ceux qui le perçoivent; il sacrifie tout ensemble et des victimes humaines et l'espérance de ses futures richesses (1) ! » M. de Sisraondi n'excepte pas le salarié de contribuer pour sa part au maintien de l'ordre social , il souhaite au contraire qu'il soit en état d'y concourir, mais il veut que la partie de salaire qui représente pour lui la santé, la vie , il pouvait ajouter la dignité morale, soit inviolablement respectée.

Voilà les principes. Que sont les faits? Hélas! j'aimerais mieux avoir à dire ce qu'ils devraient être, car il est pénible d'avouer que l'injustice règne encore dans la pratique, lorsque depuis longtemps les progrès de l'intelligence l'ont flétrie et condamnée dans la théorie.

Nous sommes les enfants d'une société qui exemptait les riches de l'impôt , qui ne demandait rien à ceux qui avaient beaucoup , et tout à ceux qui avaient peu ; et malheureusement nous ressemblons encore à notre mère. La difficulté des changements, l'habitude, les besoins du gouvernement qui se renouvellent à chaque instant, et • ne laissent pas le loisir d'essayer une réforme, ces causes plutôt que le mauvais vouloir ont maintenu en France un système d'impôts en désaccord avec les principes sur lesquels repose la société française ; l'équité de l'impôt est écrite dans la loi organique de notre pays, et cependant elle n'est encore qu'un besoin, elle n'est pas un fait; et l'impôt , en France, conserve en trop grande partie le caractère odieux d'une capitation ; au lieu d'agir comme une providence équitable et intelligente, l'impôt n'est encore chez nous qu'une force aveugle qui frappe sans aucun discernement , qui prend mais ne choisit pas.

Voyons en quoi le système des taxes et la nature des dépenses publiques peuvent influer sur la condition des classes inférieures.

On sait qu'en Angleterre les impôts consistent presque exclusivement en taxes sur la consommation des objets de première nécessité. On sait qu'un grand nombre d'économistes vantent cette sorte d'impôt, parce qu'il respecte le capital et qu'il semble permettre à l'homme de ne contribuer aux charges publiques que selon la mesure de ses besoins. De plus , l'impôt de consommation a l'avantage d'être prélevé par portions infiniment petites, à chaque instant de la vie, de se confondre avec le prix naturel des choses, et de ruiner ainsi un peuple, de l'amener à la misère irlandaise , sans qu'il s'en aperçoive.

(V) Nouveaux princidcs d'Bconomle politique, t. ii , p. 1G8.

Nous avons vu que les lois des céréales, en Angleterre, forçaient le peuple de payer un impôt énorme aux propriétaires de terres, qui bénéficiaient de l'accroissement de la population et de la concurrence qu'elle était obligée de se faire pour des subsistances insuffisantes et mal assurées ; le pain et la viande de l'ouvrier anglais payent au propriétaire un impôt égal à la différence du prix des subsistances en Angleterre et sur le continent. Celle taxe indirecte est si énorme que la classe inférieure de la population ne peut plus atteindre au prix du pain , et qu'elle se nourrit de pommes de terre comme les Irlandais.

Les autres objets indispensables à la vie , ceux qui font la base même de l'existence des travailleurs en ce pays, comme les boissons, le thé , le sucre, le sel, le tabac, constituent, avec les douanes , presque tout le revenu de la Grande-Bretagne. Toutes ces taxes agissent à peu près à la manière d'une capitation , et mettent sur le compte de la population qui vit du travail presque tout le poids des charges nationales. Si l'on proposait à des économistes de trouver le moyen le plus ingénieux et le plus sûr d'exploiter le travail d'un peuple de façon à le dépouiller insensiblement de presque tout ce qu'il produit, il serait impossible, je crois , d'imaginer mieux que le système des taxes anglaises. Elles savent tirer de bons revenus des individus mêmes auxquels la misère retire les plus indispensables nécessités de la vie; jusqu'à son dernier soupir, le pauvre partage avec le fisc le peu que le travail le moins rétribué et la charité publique lui procurent. Voici comment : la misère abrutit , elle inspire au misérable la fureur de l'ivrognerie , dernière et convulsive jouissance d'une vie désespérée qui ne sent plus ; et l'ivrognerie est une des sources les plus abondantes de rÉchiquier britannique. Le bouge le plus infâme, si on y débite de la bière et des liqueurs spirilueuses, rapporte plus au fisc que le lord propriétaire d'un vaste domaine ou un riche marchand de la Cité.'

Ce sont les consommateurs de bière , de sel et de tabac, qui ont payé les frais des dépenses colossales des guerres de l'empire. Pour subvenir à ces besoins infinis, pour apaiser la soif de l'Europe dont la haine contre la France se serait peutêtre éteinte faute d'or anglais, l'Angleterre a emprunté à ses capitalistes tout ce que ceux-ci, attirés par les bons intérêts qu'on leur promettait, ont voulu prêter; eL ils ont beaucoup prêté, parce qu'ils savaient que leurs revenus étaient hypothéqués sur le travail de toute la population laborieuse de l'Angleterre et des pays soumis à son empire. Mais, si l'Angleterre a emprunté aux riches, elle a pris aux |)auvres, et c'est avec le produit de ce larcin qu'elle a rempli les promesses séduisantes faites aux capitalistes. Ainsi, pour répondre à la détresse nationale, les riches ont