LIVRE gUATRIÈMK. — CIlAl'ITUE VI

piiéJ(^ foncière : il y a la division du droit de proi>ri(''l('. qui est, dans tous les cas, nn immense bienfait pour le pays; il y a en outre le morcellement de la chose, de l'instniment du tiavail, (jui peut devenir un ffrave inconvénient. Mais est-ce que le morcellement parcellaire du sol est la consé((uence forcée de l'extrême division de la propriélé? Est-ce <iu'il n'y a pas aolneilement des moyens pratiques, des moyens connus, de proHter du bienfait de la division de la itropriété, en évitant les inconvénienls du morcellement qui peuvent détruire la chose? Une mine de houille est une propriélé comme un domaine foncier ; si cette mine échoit i^ plusieurs jiropriélaires. pensez-vous que pour tirer avaiilai;e de la propriété il leur sera nécessaire de morceler une chose indivisible? Ne sauront-ils pas diviser ù Tinfini leur propriété sans détruire l'inlégrilé de la chose? Ceux donc qui se plaiijnent de l'extrême division du sol, ceux qui ont peur des cent vin{;l-cin(| millions de parcelles, confondent par ignorance ou à dessein deux choses qui peuvent être facilement séparées.

Le rôle de la loi ou d'un pouvoir intelligent qui a le bien public pour but est bien simple eu pareil cas : il se borne à favoriser toujours la division du droit et des avantages de la iiropriélé, et ù régler et même em|)écher (piehpiefois le morcellement de" la chose apjiropriée ou l'instrument du travail. Il est femi».'; (|ue la législation s'élève audessus des grossières idées de la barbarie et qu'elle dislingue le droit d'avec la chose.

D'ailleurs le morcellement paiceHaire du sol est un fait iransitoii'e de toute nécessité. Il est impossible que la propriété foncière passe en grandes masses et en bloc des propriétaires rentiers aux travailleurs agricoles : ces derniers ne disposent que de petits capitaux lentement accumulés, ne peuvent racheter la ferre que par minces parcelles aux riches délenleurs (pii la possèdent encore; mais, quand le travail l'aura reconciuise tout entière . le morcellement parcellaire cessera et l'organisation de la propiiélé agricole commencera. Les parcelles iront se grouper d'ellesmêmes autour des familles agricoles, par une répartition de plus en plus é(|uil.ible, et autour des communes par l'association. Et l'époque oii la propriélé foncière sera complètement reconstituée ne doit pas êti e loin de nous ; car si la conquête pacifique du travail avance toujours du même pas dont elle marche depuis un demisiècle, la terre appartiendra bienlôt tout entière à ceux qui la cultivent, et le fermier n'aura plus de redevance à payer au propriétaire rentier. Le paysan français a goûté de la |)ropriélé, il la convoite avec la |)uissancc réunie du travail et de l'économie; et, si l'on juge de l'avenir |)ar les effets qu'ont déjà |)roduits ces forces combinées, le travail et réconomie, il est évident que pas une

parcelle (lu sol n'échappera h celte honorable convoitise. Uien ne résistera à la houe du paysan, excité au liavail et aux |)rivalions volontaires par l'espoir de la i)ro|>riété. Jetez les yeux autour de vous, ne voyez-vous pas tomber de toutes parts les murs des vastes domaines et les nobles châteaux ? Demandez aux notaires de France quels sont les héritiers de la grande propriélé, ils vous répondront cpie les |)aysan3 des villages voisins sont pres(pie exclusivement les adjudicataires des terres seigneuriales ; et si vous êtes curieux de savoir pounjuoi la grande propriété ne se reconstitue pas , ils vous apprendront que les paysans sont si avides de la propriélé qu'ils surenchérissent toujours sur les capitalistes rentiers qui désireraient placer leur argent en fonds de terre. Le travail ici est plus puissant que le capital : il sait tirer de la terre, ([uand elle lui appartient, un produit si élevé , que le capital ne peut pas lui faire concurrence. Sur certains points de la France, la ])ropriélé du sol n'est plus pour le capital qu'un objet de vanité ou de luxe, qu'une propriété improductive; tandis qu'elle est pour le travail le plus fécond des instruments de production.

Certes, la conquête du sol par ceux qui le cultivent est une révolution radicale dans l'économie d'une nation : la propriété, ou l'instrument du travail , passant directement aux mains de ceux qui veulent et qui savent s'en servir, c'est là un fait immense, un retour à la justice, une réforme de salut public, (pii assurent au peuple chez lequel il s'accomplit les conditions les plus favorables au bien-être, à l'indépendance, au progrès de l'intelligence et de la moralité.

Et jiour accomplir dans toute une nation une si grande réforme, il a suffi de la rendre possible! Un simple article de loi qui brise l'inviolabilité du domaine féodal et favorise le mouvement de la propriété par l'héritage , la loi de l'égalité du partage entre tous les enfants du propriétaire, a changé en moins d'un demi-siècle la base économique (le la nation française! Voyez quelle est la fécondité d'un bon principe : l'égalité instituée par la loi dans la famille, crée et entretient l'égalité dans l'État; et les enfants de la grande famille nationale tirent avantage de la justice faite par la loi aux enfants de la famille privée! La loi, quand elle est bien intentionnée et intelligente, a donc le pouvoir de faire le bonheur d'un peuple : la loi intelligente est l'expression de la justice ; el que veut la justice , sinon le bonheur des citoyens dans la mesure de leur mérite?

Il est donc facile de comprendre dans (jucl esl)rit doivent être faites les lois civiles qui règlent la transmission de la |)ropriété ; tous ceux qui adm(;ttent nos principes, qui sont les principes mêmes sur lesquels repose notre nationalité, reconnaîtront sans peine que le but de ces lois devra

DE LA. MISÈRE

être de favoriser autant que possible l'acquisition de la propriété à celui qui en fait un instrument de production; et pour cela, il faut achever la révolution commencée il y a un demi-siècle dans le texte comme dans l'esprit de la loi.

La transmission légale de la propriété s'opère par trois moyens : la ven(e , la donation et l'héritage. Eh bien ! il sufBt de jeter un coup d'oeil sur la législation qui a régi ces actes si importants de l'économie publique jusqu'à l'époque moderne, pour se convaincre que cette législation était absolument opposée à la véritable justice et à l'intérêt des nations. La loi , d'origine féodale, se proposait de produire un effet tout contraire à celui que nous voulons en obtenir aujourd'hui; son but était d'entraver et même d'interdire absolument l'acquisition de la propriété par le travail. Le sol de la France, inféodé à quelques milliers de familles , ne pouvait être ni vendu , ni même donné ; l'hérédité seule le transmettait au premierné de la famille; et la loi se donnait alors beaucoup plus de peine pour interdire au travail la conquête de l'indépendance, qu'elle n'en devrait prendre aujourd'hui pour le lui rendre facile.

En Angleterre, il n'en coûte rien pour hériter de son père; mais la transmission de la propriété du sol par la vente est soumise à des conditions si onéreuses et frappée de droits si élevés , qu'ils équivalent souvent à la prohibition absolue d'acheter ou de vendre ; voilà la loi féodale.

Chez nous, la transmission de la propriété par la vente est loin encore d'être aussi favorisée par la loi que le demandent la justice et l'intérêt public. La vente de gré à gré est soumise à des formalités fiscales très -onéreuses qui empêchent beaucoup d'individus d'acquérir, ou du moins de mettre leur acquisition sous la protection de la loi. Nous avons vu que l'acquisition parcellaire du sol était une riécessité pour les travailleurs agricoles, qui ne réalisent que lentement des économies assez fortes pour acheter un morceau de terre; eh bien, par une contradiction qui n'est, je le suppose, qu'un malentendu, le fisc interdit l'acquisition du sol par parcelles, ou du moins il force les nombreux acheteurs de parcelles à se passer dans leurs contrats des formalités légales. Aux environs de Paris, où le phénomène de l'acquisition parcellaire du sol a naturellement plus d'intensité, un achat de quatre ares de terre, de la valeur de 200 fr., devrait payer dans beaucoup de cas 132 fr. de frais (1), si l'acheteur et le vendeur ne trouvaient pas le moyen d'éluder les for-

malités de la loi. Sauf les droits d'enregistrement et la main du notaire, il n'en coûterait pas plus pour la transmission d'une propriété de 500 hectares , valant un million !

Ainsi , et nous appelons l'attention sur ce fait, l'acquisition parcellaire du sol , qui est une nécessité, un bien, le seul moyen d'affranchissement qu'aient les travailleurs agricoles , est entravée, et même rendue impossible par la loi. Heureusement que ce fait est de l'ordre nécessaire, et que tout ce qu'on peut faire, c'est d'en gêner et d'en retarder l'accomplissement ; mais la loi devrait-elle être un obstacle aux phénomènes nécessaires et bienfaisants de l'ordre social?

La grande majoritédes propriétaires, en France, sont des propriétaires de parcelles. Environ la moitié des propriétaires fonciers payent moins de cinq frmics de contribution (2). La majorité du sol de la France tend donc à passer à l'état parcellaire.

Mais les entraves apportées à la transmission de la propriété foncière par la vente volontaire ne sont rien encore comparées à celles qui gênent la transmission de la propriété par suite de l'insolvabilité du débiteur, c'est-à-dire , par la vente forcée.

Sous prétexte de protéger le propriétaire du sol, la loi établit une grande distinction entre la propriété dite immobilière et celle dite mobilière, par rapport au droit qu'elle reconnaît au créancier sur la chose du débiteur. Au lieu d'abolir les privilèges d'une espèce de propriété sur l'autre, la loi a cru bien faire en étendant la jouissance de ces privilèges à tous les propriétaires. La loi accorde au créancier la faculté de saisir, au moyen d'un jugement facile à obtenir, les biens meubles et même la personne du débiteur, tandis qu'elle accable les biens immeubles d'une protection qui les rend presque inviolables, et, par une triste compensation, les frappe en même temps de discrédit. Les formalités imposées pour exproprier du sol le débiteur insolvable sont si difficiles, si longues et si ruineuses, que la propriété foncière ne trouve à emprunter qu'au taux de l'usure. Tandis qu'un négociant et un industriel trouvent à emprunter au taux de cinq ou six, au plus, pour cent, le propriétaire n'obtiçnt de l'argent avec hypothèque sur le gage le plus solide, sur la terre , qu'à huit, dix ou douze pour cent ! Le prêteur fait payer par l'usure au propriétaire la protection exagérée que la loi lui accorde; il ne peut se saisir du gage de sa créance sans l'intervention

(1) Enregistrement 12 f. 10 c.

Notaire et papier 11 iJO

Purge des hypollièques, ... 90 00

Transcription des hypothèques. 19 00

(2) Voyez Documents statistiques. — ylgr'iciilture. — En 1835, 5,205,411 cotes s'olevaierit à moins de 5 fr. d'impôt ; 1,55l,99i au-dessous de 10 fr. ; les cotes de 10 à 20 fr. s'élevaient à 1,514,251 ; celles de 20 à 30 fr. n'étaient plus que de 739,206; celles de 100 à 300, de 341,159; telles de 300 à 500, de 57,555.