CHAPITRE VII

. DE LA TRANSMISSIOPi DE LA PROPRIÉTÉ PAR TESTAMENT, HÉRITAGE ET DONATION.

Les valeurs appropriées, et particulièrement le sol, sont le fonds de production , les instruments du travail d'où chaque génération doit tirer sa subsistance, mais sans les user, afin de les transmettre plus féconds et plus riches encore à k génération qui lui succède. Une génération qui dévorerait une partie du fonds de production , le laisserait dépérir en ses mains , ou seulement ne l'augmenterait pas des produits de son travail non consommés, capitalisés, serait coupable envers l'humanité et res( onsable envers Dieu de sa prodigalité et de sa paresse. Le droit absolu de propriété, le droit d'user et d'abuser est une monstrueuse impiété, car il permettrait aux propriétaires actuellement vivants de dévorer le fonds de production avec les produits pour augmenter leurs jouissances. C'est ainsi par exemple que la race turque entend la propriété; partout où cette race barbare a mis le pied elle a tout consommé, tout dévoré sans rien produire, et en ce moment elle agonise honteusement sur le sol qu'elle a épuisé. Voyez les contrées que la malédiction divine a livrées aux Turcs, le nord de l'Afrique, l'Asie Mineure , la Grèce, les plus beaux pays du monde lorsque le travail et l'intelligence les fécondaient, les plus misérables et les plus tristes depuis <iue l'oisiveté insatiable des Ottomans les a frapi)éï de stérilité ! Un pareil abus des choses

n'est plus l'exercice d'un droit, mais un acte de spoliation.

Au fond, ce qu'on appelle la propriété n'est qu'un usufruit : « La terre est à moi , a dit le Dieu de Moïse, et vous êtes mes colons. » L'homme, après avoir vécu de la part du fonds de production qui lui est échue, doit transmettre cette part, intacte et même agrandie par son épargne ou son industrie, à la société qui ne meurt point.

Mais, si le propriétaire prévoyait qu'à sa mort la part du fonds de production dont il a vécu retournera directement à la société qui lui choisira un remplaçant , il serait à craindre qu'il n'eût pas un intérêt assez fort à la conservation et même à l'agrandissement de la propriété. On ne peut pas espérer que tous les hommes aient la conception et l'amour de l'intérêt public, et la durée de la société serait bien compromise si elle n'avait d'autre garantie que la vertu de ses membres. L'homme n'est pas seulement une intelligence, mais aussi une personne , un égoïsme pour ainsi dire , et le meilleur moyen d'assurer la prospérité publique , c'est d'y intéresser la force même qui y met le plus souvent obstacle, l'intérêt personnel ou l'égoïsme. La transmission de la propriété et de ses avantages par l'hérédité, atteint merveilleusement ce but.

Par l'hérédité, l'homme devient une image de la société, il ne meurt pas, il se continue, et jusqu'au dernier moment de son existence il travaille poin- l'avenir, car il espère jouir par une portion de lui-même, par ses enfants, des produits qu'il aura réservés : l'hérédité unit les générations vivantes à l'avenir. Le droit d'hérédité est donc un droit éminemment social.

Mais comment et dans quelle mesure doit-il être exercé? Ce n'est pas plus un droit absolu que le droit de propriété lui-même , mais un droit limité, garanti conditionnellement par la société.

La loi des peuples civilisés a reconnu successivement trois formes d'hérédité. D'abord elle laissait au propriétaire vivant, ou plutôt mourant, la disposition absolue de la propriété après sa mort; et ainsi elle faisait dépendre la transmission, c'est-à-dire, la perpétuité du fonds de production , du caprice et de l'imbécillité d'un moribond : c'est la loi du droit romain , la loi (jui consacre l'exercice absolu' du droit de propriété , le droit d'user et d'abuser, y«s utendi et abutendi. — Une pareille loi esl aussi barbare, aussi impie que celle qui donnait au chef de famille le droit de vie et de mort sur les enfants et les esclaves, ou plutôt c'est la même loi.

Plus tard, dans le droit féodal, la loi entreprend de soustraire la transmission de la propriété au bon plaisir du propriétaire menacé d'être exproprié par la mort. Et la loi des fiefs, plus sociale que la loi romaine, choisit elle-même l'héritier, le successeur du propriétaire. La trans-

LIVUE OUATRlEMfc.

CllAl'ITliK Vil.

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mission de la propriété se trouve ainsi affranchie (lu caprice et îles passions du iiropriiUaire moribond tt des intrigues de ceux (|ui convoitent i'iiéritage : c'est là assurément un picigrès, et même un commencement de justice. MalliLureusemenl riiérédilé par droit de primogéniture équivalait à interdire les droits de propriété à la majorité des citoyens, nécess;iirement partagés en un petit non)bre de chefs de famille propriétaires, et une immense multitude de cadets déshérités. Le droit d'aînesse devenait ainsi une criante iniquité; il empêchait les prodigues, les déhanchés, les oisifs et les imbéciles, de céder l'instrument du travail aux industrieux qui étaient seuls ca|)ables de l'utiliser, il frappait les nations d'immobilité et leur interdisait tout progrès : une pareille institution était donc un outrage à la nature humaine et ù la Providence, car elle bannissait du monde la justice qui est le règne de Dieu sur la terre ; pour que la volonté de Dieu soit faite ici-bas, il faut que la paresse ail son châtiment et le travail sa récompense.

La révolution française a préparé l'accomplissement de la volonté divine; elle a commencé à exaucer, après deux mille ans, la prière dictée aux hommes par le Christ lui-même : « Père, qui êtes aux deux, que votre volonté soit faite , que votre rèyne arrive! » L'égalité des enfants devant la loi d'héritage , le partage de la propriété dans la famille, ont rendu possible et préparé l'égalité dans l'État.

Mais, selon nous, l'œuvre de justice n'est pas achevée. Il ne faut pas oublier que l'hérédité n'est pas un droit absolu; en d'autres termes, le bul de la loi n'est pas de confier exclusivement la répartition des instruments du travail au hasard de la naissance, mais seulement d'assurer la perpétuité et l'accroissement de la richesse en donnant au créateur ou au possesseur de cette richesse la faculté d'en laisser la jouissance à ceux qui le représentent, à ses enfants. Au-dessus du droit des héritiers, il y a le droit de la communauté. Or, que demande ce droit? Il demande que l'exercice du droit d'héritage n'aille pas jusqu'à donner à ceux qui en jouissent le monopole du fonds de production sur lequel doit vivre la nation tout entière. Contentons-nous de constater ici l'existence de ce droit social dont nous verrons bientôt l'application : il nous suffit pour le moment d'établir que le droit d'héritage n'est pas absolu, n'est pas le seul, et que la société, au nom de l'intérêt de tous, a le droit d'intervenir dans le fait de la transmission de la propriété par l'héritage, afin que ce fait ne profite pas seulement à quelques individus, mais à la nation tout entière. Encore une l'ois, le but de la loi n'est pas de rendre la richesse héréditaire, mais de fournir au travail les insliiiments nécessaires à la i)ro(luction. L'hérédité concourt ù produire l'effet désiié

en assurant la per|)éluité et l'accroissement du fonds de production , mais ce résultat peut et doit être obtenu en réservant les droits de la communauté. D'après nos principes, l'hérédité n'est légitime ([ue dans la mesure nécessaire à l'intérêt l»ul)lic , ([u'aulant qu'elle sert à la conservation et à l'augmentation de la richesse.

Si l'hérédité direrte des ascendants aux descendants suffit pour intéresser les générations vivantes à conserver et à produire pour l'avenir, <,t nous pensons qu'elle suffit, l'hérédité directe seide doit être rei;onnue par la loi ; la communauté prendrait ainsi la place des collatéraux. Par celte mesure qui ne blesserait qu'un petit nombre d'individus et profiterait à la société, se trouverait tarie la source la i)lus féconde des intrigues, des fraudes , des contestations et même des crimes qui troublent et corrompent les familles. Peut-être ne serait-il pas nécessaire d'interdire l'hérédité collatérale d'une façon absolue; la loi pourrait alors en reconnaître le premier ou les deux premiers degrés , comme celle des consanguins, de frère à frère, et même d'oncle à neveu , en réservant toutefois dans ces deux cas à la communauté une part beaucoup plus forte que dans le cas de la transmission par hérédité directe.

La transmission de la propriété par testament devrait être ou entièrement supprimée , ou plus sévèrement limitée qu'elle ne l'est dans la législation actuelle, <|ui pourtant a déjà bien rétréci sa part. La moit est une véritable exj)roprialion pour cause d'utilité sociale; il faut lui conserver ce caractère d'utilité et de justice. L'intérêt et les passions du moribond ont une Iroj) grande in fluence sur la manière dont il dispose de sa |>ropriété , pour qu'on lui accorde la faculté de se montrer généreux aux dépens de la société, en donnant ce qui ne lui appartient plus. Cependant, afin de laisser au propriétaire, privé de famille, le moyen d'intéresser quelque personne à lui donner des soins, la loi pourrait lui abandonner la disposition d'une part de son bien, comme témoignage de reconnaissance et d'amitié, en faveiude ceux dont il a eu à se louer pendant sa vie. Mais ce legs testamentaire ne devrait jamais être assez fort pour donner à celui qui le reçoit la faculté de vivre sans travail dans l'opulence. Le droit de lester est condamné par l'expérience; ouvrez l'histoire : vous verrez les testaments accélérer à Rome la décadence des mœurs impériales, et créer au profit de l'intrigue et de la corru|)tion une industrie lucrative. Chaque viedlard riche était assiégé d'une troupe de courtisans qui rivalisaient de bassesse et d'infamie, pour déterminer en leur faveur la volonté imbécile du moribond. Dans noire ancienne société , bien ipie le droit de tester fût déjà limité par la loi, il donna lieu h des abus si funestes qu'il fallut une révolution pour les détruire : les testaments

DE LA MISERE

avaient dépouillé la nation d'une grande partie du sol, pour le donner à des corporations, des couvents et des églises.

C'est un fait incontestable que les progrès de la civilisation moderne ont consisté principalement dans l'abolition de quelques-uns des privilèges de l'hérédité. Dans la société dont nous sortons , tous les avantages sociaux étaient héréditaires, les fonctions et les honneurs comme la fortune. Les grades étaient le prix de la naissance : personne n'était récompensé pour son mérite , mais pour celui de ses aïeux. La valeur personnelle ne comptait pas à celui que ne recommandait pas le nom de sa famille.

Aujourd'hui , il n'y a plus en France qu'une seule fonction héréditaire reconnue par la loi : c'est la royauté. Le principe de l'hérédité des 'fonctions et des honneurs est aboli. A sa place, la société nouvelle a proclamé un principe contraire, celui qui mesure la rémunération sur les services , et qui ouvre à tous les citoyens sans distinction les rangs de la noblesse.

Mais, ont dit certains partisans du nouveau principe , si l'abolition de l'hérédité des fonctions est un progrès légitime, la conséquence de ce progrès n'est-elle pas forcément l'abolition de l'hérédité de la fortune, qui n'est, après fout, que l'hérédité des fonctions déguisée? L'esprit moderne se révolte à l'idée de législateurs, de généraux et de juges héréditaires , et il respecterait à jamais l'hérédité de la fortune qui fait presque seule les législateurs, les généraux et les juges! L'école saint -simonienne, qui a prêché avec éloquence une croisade contre l'hérédité , posa en axiome , que la fortune , étant instrument de travail , devait être confiée aux individus capables d'en tirer le parti le plus avantageux au corps social : dans ce système le propriétaire devenait un fonctionnaire désigné par son propre mérite à la nomination du pouvoir chargé de répartir les fonctions et de rémunérer les services. Personne n'a oublié en France le fameux axiome : A chacun selon sa cajmcité, à chaque capacité selon ses œuvres ! Et avec de pareils principes sur sa bannière, l'école saint-simonienne est tombée comme tombent les réformateurs les plus généreux, lorsqu'ils ont le malheur de proposer aux sociétés malades des remèdes pires que les maux ! Frappée des injustices et des inconvénients qui sont encore le résultat du système actuel, l'école saint-simonienne a méconnu le caractère social de l'héritage. Toutes les fois que les réformes voudront détruire les institutions avec les abus qu'elles produisent, il leur arrivera ce qui est arrivé à la prédication saint-simonienne : elles échoueront contre la puissance des institutions défendues par le bon sens public !

Nous avons dit plus haut quelle était la raison sociale de l'héritage,- mais nous avons dit aussi

que l'exercice du droit d'hérédité, garanti par la communauté, s'arrêtait devant les limites posées par l'intérêt public. C'est le moment de dire quelles sont ces limites.

D'après les principes que nous suivons , l'intérêt dominant d'une nation est de favoriser l'acquisition de la propriété au plus grand nombre de ses membres , afin d'assurer aux citoyens avec la liberté civile et politique cette précieuse indépendance que nous appelons, faute d'autre terme, l'indépendance économique, et qui consiste en ce que chaque famille puisse vivre de son propre travail. La première condition pour arriver à ce résnltat, c'est que la loi constitue la propriété de telle façon qu'elle soit mobile et facilement accessible ; il faut en outre que le mouvement naturel de la propriété soit rapide, régulier, et qu'il se mesure avec assez de précision sur le mouvement de la population : en un mot, pour parler la langue de l'économie politique , l'offre de la propriété doit toujours correspondre à la demande. S'il en est autrement , si le travail est réduit à se faire contre lui-même, pour la possession ou pour l'usage des instruments indispensables , une ruineuse compétition, l'ordre naturel est rompu, le travail est placé dans une condition défavorable, car il se trouve forcé à surenchérir le prix et le loyer des instruments de production.

Comment donc faire pour que l'ofîre de la propriété corresponde à la demande, c'est-à-dire, comment régler le mouvement de la propriété sur celui de la population? Chaque année , si la moyenne de la mortalité donnée par la statistique est applicable aux propriétaires, la quarantième partie environ de la propriété change de mains ; mais presque foute la portion tombée en héritage demeure dans la famille du propriétaire. Heureusement que la loi qui veut le partage entre tous les enfants de la famille contraint souvent les héritiers à vendre l'héritage, afin départager également la valeur ; sans cette circonstance , qui est un bienfait de l'égalité civile, il n'y aurait à la disposition des acquéreurs nouveaux d'autre propriété que celle mise en vente par expropriation légale , par les prodigues , les incapables ou les spéculateurs. Dans un pays qui veut donner à l'économie j)ublique une base large et solide , et asseoir la majorité des citoyens sur la propriété, ces causes de mouvement ne suffisent pas : la conquête de l'indépendance par la possession de l'instrument de la production est mise à un prix auquel le travail peut difficilement atteindre. S'il existe un moyen de rétablir l'équilibre en faveur du travail , tout le monde ne sera-t-il pas d'avis qu'il importe aux nations , et surtout à la nôtre , de le connaître et de s'en servir?

Ce moyen existe, il est facilement applicable, il est juste, et , si on a compris ce que nous avons dit dans ce chapitre , on l'a déjà deviné. Les en-

MVRK OTJATRIÈME. - CHAPITRE Ml.

faiils qui reprt'sontent et coiUinin'iil le propriéfaire défuril n'ont pas seuls droit ;i son !i(';rilJi;c ; à côté de leur droit, au-dessus do leur droit, il y a celui de la société ijui ne ferait assurément qu'exercer la plus juslf des reprises en s'adjugeant dans l'héritage une part équivalente à celle de chaque enfant. La communauté compte au moins pour une tète dans chaque succession , c'est-à-dire pour un quart ou un cinquième environ. L'homme n'est pas seulement l'enfant de sa famille , il est aussi l'enfant de la société au milieu de laquelle il est né, l'enfant de son peuple, qui a j)ayè de sou sang le sol que chaque propriétaire cultive, lui en garantit la jouissance, et l'associe à tous les avantages de la civilisation qui ne sont point l'œuvre de celui qui en profite, mais de tous , mais du peuple tout entier. A ces litres , la société n'a-t-elle pas aussi dans chaque héritage son droit de succession ? Est-ce exagérer ce droit que de l'évaluer à la part d'une tète dans les successions qui dépasseraient un certain chiffre ? Cette reprise d'une part de fonds de production , opérée par la société, constituerait la prime d'encouragement accordée au travail , et rétablirait l'équilibre entre l'offre et la demande de la propriété. Voici comment ; supposons par exemple que la quarantième partie du sol change annuellement de mains par le décès des propriétaires; les terres cultivées de la France étant évaluées à 40 millions d'hectares , environ un million d'hectares passe annuellement aux héritiers des propriétaires décédés, La reprise légale de la communauté, que nous supposons d'un quart ou d'un cinquième, s'élèverait donc chaque année à 200,000 hectares. La nation mettrait ces terres en vente, abaisserait ainsi la quantité de travail , nécessaire pour acquérir la propriété , et permettrait chaque année à 50,000 familles de vivre indépendantes par le travail ou à 25,000 de vivre dans l'aisance. Qu'on juge l'effet |)roduit sur la condition économique d'un i)euple par ce mouvement d'ascension annuel qui fournirait à 25,000 familles agricoles les moyens de vivre dans l'aisance! 11 s'opérerait ainsi dans la nation, mais d'une façon légale et régulière, un mouvement pareil ù celui ((u'a produit , il y a un demisiècle, la vente des biens de la noblesse et du clerjjé ; avec cette différence que la vente révolutionnaire ne fut qu'une spoliation nécessaire, tandis que le mouvement que nous voudrions voir imprimer à la propriété ne blesserait les intérêts légitimes de personne et favoriserait i)Uissarament le développement des vertus sociales.

L'attribution à la communauté d'une part dans l'héritage exercerait une inlluence aussi heureuse sur la population industrielle que sur la population agricole; elle préparerait et rendrait possible l'accession des classes laborieuses à la propriété parcellaire dts grands instruments de la i>rodiic-

tion industrielle. Supposons que, par rexercioe de son droit de reprise sur une manufacture, la société ait acquis le cinciuième de la propriété ; elle aurait mieux à faire assurément qu'à demander aux héritiers le remboursement de sa part, ce qui pourrait nuire à l'industrie, en forçant une succession peu riche ù s'interdire l'exploitation de la manufacture et ù la vendre. La société profiterait mieux de son droit en le cédant par petites parcelles aux ouvriers qui seraient en état de l'acquérir, et qui deviendraient ainsi, sous la garantie et la surveillance de l'État, actionnaires de l'industrie, dont ils ne sont aujourd'hui que les salariés. Alors la conciuète des instiuments de la production industrielle serait aussi facile pour les ouvriers que celle de la production agricole l'est aujourd'hui pour les paysans. L'ouvrier de l'industrie ne serait plus nécessairement comme il l'est aujourd'hui, un paria, un prolétaire, sans autre moyen d'existence que le salaire. La propriété lui serait accessible , et , j'en ai la conviction , l'espoir et l'honorable convoitise de la propriété opérerait dans la classe ouvrière des merveilles. Alors on pourrait prêcher à l'ouvrier la tempérance et l'économie; il aurait devant lui la plus vive excitation possible à la sagesse et au travail, et il marcherait à la conquête de l'indél)endance et du bien-être avec l'ardeur que nous lui connaissons pour aller au feu des batailles. La propriété rendue possible à l'ouvrier l'associerait par une solidarité mutuelle aux chances de l'industrie, et le monde n'aurait plus le scandaleux spectacle de quelques chefs d'industrie s'enrichissant de la misère de leurs ourriers.

Les caisses d'épargne, cette institution d'impuissance, verseraient dans les ateliers du travail productif les sommes stérilement enfouies dans les banques et les dépôts publics ; le trésor public ne serait plus embarrassé de la gestion onéreuse des fonds économisés par le travail : les épargnes de l'ouvrier, au lieu de recevoir en guise d'aumône un intérêt de 3 1/4 pour cent en Angleterre , de 3 3/4 à Paris, iraient féconder l'industrie et participer aux bénélices du capital producteur.

Et pour amener ces bienfaisants résultats, il suffit que la société fournisse au travail le moyen d'ac(|uérir par menues parcelles la propriété des instruments de la production industrielle ! Cette seule réforme , dont on ne contestera sans doute ni la légalité ni ra|)plicalion possible, éloignerait de l'industrie la cause la plus active de la misère, l'isolement de |)lus en plus absolu du capital et du travail.

11 ne nous reste plus ù examiner que la transmission de la propriété par donation entre-vifs. Donner, c'est faire acte légitime de propriété, c'est échanger un bien «pii vous appartient contre la reconnaissance ou seulement contre le plaisir d'o-

DE LA MISÈRE

bliger une personne (|u'on aime. La donation est un droit de la propriété ; mais ici , comme dans tous les autres cas, ce n'est pas un droit absolu, un de ces droits auxquels il ne peut pas être imposé de condition. Pour nous , la donation entrevifs est assimilable à l'hérédité directe, et la société qui en garantit les effets doit avoir sa part. C'est au législateur à fixer cette part, qui devra toujours être proportionnelle à l'importance du (Ion.

Maintenant, si les défenseurs passionnés, nous dirions mieux les ennemis de la i)ropriélé , conlesteiit à la société le droit de prélever la moindre part sur les successions , à titre de reprise légitime , nous réclamerons ce droit à litre d'impôt, et nous démontrerons sans peine que c'est à la fois le plus juste, le plus facile à percevoir et à établir, et peut-être aussi le plus productif de tous les impôts.