CHAPITRE VIII

i)E LA CONSTITUTIOIV FINANCIÈRE OU DE L'IMPÔT.

Nulle part peut-être dans notre société, nous l'avons démontré plus haut , il n'y a un désaccord aussi choquant entre les principes et les faits que dans le système des impôts. En théorie , la loi de l'impôt est équitable, car la charte conslitutionneile, qui est le contrat social de la nation française, le traité de paix signé entre le pouvoir et le peuple, la charte déclare solennellement, dans son deuxième article, que les citoyens «contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'État. » Le principe d'équité sociale qui demande que la participation aux charges de l'État soit mesurée sur la fortune de chacun, c'est-à-dire sur les avantages que la société lui garantit , ce principe est donc inscrit en tète de la loi fondamentale de la France.

C'est là sans doute une précieuse conquête, car elle nous a coûté une révolution. Mais , par malheur, la contribution proportionnelle à la fortune n'est encore dans notre pays qu'un article de loi, et le principe d'équité une belle sentence placée en manière de décoration au frontispice de nos lois !

Dans son application, la loi de l'impôt, cela est pénible à dire, est une loi d'iniquité et de barbarie, aussi funeste au grand nombre des citoyens que l'était le système d'impôts contre lequel la nation française a fait une révolution. Sous l'empire de la charte, (jui déulaie (|ue tous les citoyens indistinctement contriiiuent, en proportion de Uuir f'orlxinc . aux charges |tubli-

ques , la majorité des impôts fi'appe tous les citoyens, pauvres et riches, d'une capitation qui effleure à peine les seconds et écrase les premiers; et la famille la plus pauvre paye au fisc une somme aussi forte, plus forte, peut-être, que la famille d'un rentier assez riche pour vivre dans un loisir absolu ! et la consommation indispensable du pauvre est frappée d'un impôt aussi élevé que celle du riche ! 0«e dis-je ? L'impôt s'adresse avec une prédilection toute spéciale aux substances particulièrement destinées à la consommation du pauvre! La plus grande partie des taxes, les impôts indirects , comme ceux du sel , des boissons , du tabac , les impôts des communes , les droits d'entrée et d'octroi, sont de véritables capitalions , qui frappent indistinctement l'être vivant , non point parce qu'il est riche, parce qu'il possède un revenu supérieur à ses besoins, mais parce qu'il vit et qu'il consomme ! Nous avons examiné plus haut les effets de l'impôt et de sa répartition sur l'économie publique , et nous demandons à tous les hommes de bon sens , à tous les hommes honnêtes, si la promesse de la charte a été tenue, si tous les citoyens indistinctement contribuent, en proportion de leur fortune, aux charges de l'État !

Pour l'honneur du gouvernement, quel qu'il soit, et pour la sécurité du pays , il est urgent de mettre bientôt un terme à cet étrange désaccord entre le principe et l'application de la loi. Tant que ce désaccord subsistera , tant que le traité de paix entre le gouvernement et la nation reposera sur une duperie ou un mensonge , la société sera en péril; car le traité de paix promet la justice et il donne l'iniquité! Ah! je comprends maintenant la sourde agitation qui travaille la France, depuis ses deux révolutions ! Je comprends maintenant pourquoi les provocations du désordre , le cri de la guerre sociale, trouvent un écho si formidable au milieu de nous! Et que serait-ce, grand Dieu! si les hommes qu'anime encore l'esprit de révolution parvenaient à prouver au bon sens populaire que la clause de justice inscrite dans le pacte social, loin d'être exécutée, est formellement violée ! Éveiller l'attention du pouvoir sur le danger de la situation , pousser le cri de détresse pour l'appeler au secours de l'ordre social menacé, c'est, selon nous, faire acte de bon citoyen; et, s'il nous était donné d'exprimer notre conviction dans toute sa force, nos paroles ne seraient pas perdues ! Mais, hélas! nous n'avons pas la voix hante, et nous ne savons que dire faiblement ce que nous sentons avec énergie. Que ceux qui nous entendent , s'il en est, joignent leur voix à la nôtre afin qu'elle porte plus loin !

Et ce qui fait du régime financier actuel un grief permanent ei terrible contre tous les gouvernements ([ui le consei'vent , c'est (juc l'applicalion sincère du principe de la charte est possi-