LIVRE nUATRIÈME. — CHAî'ITRE VIII

l)Ie, plus facile mi^rae et plus avantageuse, non-seiilemonl à la nation en m.isse , mais fi toutes les classes prises séparément, que le simple maintien du système irinjuslice.

Le sysli^me des impôts actuel apil sur la masse de la population comme un poids écrasant (|ui lui rend tout mouvement d'ascension impossible , el même qui doit infailliblement, s'il continue d'ajir, la forcer ;"> descendre de degrés en degrés juscpi'aux plus basses régions de la misère.

Le système d'impôts, tel «piel le veut la charte, la contribution aux charges de l'Klat , proportionnelle à la forluiu', agirait au contraire comme une force bienfaisante (jui provociuerait et seconderait le mouvement de la masse du peuple vers le bleuâtre . l'indépendance el la moralité.

Entre ces deux systèmes le choix est-il permis?

On connaît le premier. Nous allons exposer brièvement l'idée que nous nous faisons du second.

Observons d'abord que le législateur, au moment d'établir le système des impôts , de constituer la fortune publique , devrait avoir présent A la pensée l'intérêt de la communauté î» latjuelle il donne ses lois. C'est l'intelligence de ce grand but social et la volonté de l'atteindre qui distingueront la législation nouvelle de l'ancienne. Jusqu'à la révolution qui a ouvert ù notre pays la carrière de l'avenir, la législation ne s'était proposé pour but que l'avantage d'une partie de la nation , l'avantage des classes qui faisaient la loi et la faisaient pour elles : il n'y avait pas de peuple, et par conséquent pas de citoyens, mais des serviteurs et des maîtres, des vainqueurs et des vaincus. Il était donc naturel que la loi fût conçue du point de vue de l'intérêt des classes dominantes, et c'est ce qui explique pourquoi elle favorisait avec une partialité si franche les privilèges de l'aristocratie. Comme aujourd'hui , on i)arlait alors de justice, de droit, de liberté, mais ces notions nécessaires, sans lesquelles il n'y a pas de société possible , n'avaient ni le même sens ni la même étendue qu'on leur donne de notre temps, elles n'étaient a|)plicables el communes qu'à la minorité de la nation. Cette époque d'inégalité et de privilège n'est plus. Les notions de justice, de droits, de liberté, sont le patrimoine de tous les enfants de la nation, c'est-à-dire, qu'il n'y a de justice que celle qui s'appliijue à tous les citoyens, de droits que ceux qui sont basés sur des devoirs, de liberté ([ue celle de tout le monde. La société est une, par conséquent la loi doit être uno, générale, profilant à tous les citoyens et les obligeant tous.

Dans une nation où le travail d'unité est accompli , où les classes distinctes sont etfacées , où les droits garantis par la société sont corrélatifs à des devoirs envers la société tout entière, l'objet de la loi comme de la sollicitude du pou-

voir qui rapi)lique est nécessairement l'intérêt de la nation considérée comme un corps et un tout. Or, (piel est l'intérêt premier, dominant, d'une nation? N'est-ce pas de compter le plus grand nombre de citoyens indépendants, éclairés, laborieux, honnêtes, sains de corps et d'esprit? Les intérêts et les droits des individus doivent être subordonnés à ce grand intérêt, à ce grand devoir.

Nous avons vu que le principe équitable de l'impôt était consacré par la charte; nous n'avons donc plus à défendre ce princijie, à l'introduire dans la loi : notre tâche se borne à en réclamer ra|)plication. Or, l'application de ce principe, qui demande que les charges publiciues soient proportionnelles à la fortune des contribuables, est le moyen le plus puissant qu'ait la société d'arriver à la satisfaction de l'intérêt général, de créer une nation de citoyens, composée de familles honnêtes et indépendantes par le travail.

Pour cela, il faut substituer à l'impôt stationnaire ou invariable, qui frappe les rares deniers du pauvre d'une contribution égale à celle des deniers du riche, à l'impôt rétrograde qui amoncelle le poids des charges publiques au bas de l'échelle de la fortune, l'impôt proportionnel et progressif. Le premier exerce la pression de bas en haut, il appauvrit le pauvre et accumule forcément la richesse au haut de l'échelle ; le second , au contraire, exerce la pression de haut en bas, et détermine la richesse à se fixer à peu près également sur tous les degrés de l'échelle.

Qu'est-ce que l'impôt proportionnel progressif? C'est celui qui se mesure équitableraenl sur la richesse et croît avec elle. Pour le définir, et démontrer à la fois son équité et ses avantages, c'est celui qui demande au possesseur unique d'un revenu de 25,000 fr. plus qu'il ne demanderait à vingt-cinq contribuables possédant chacun 1,000 francs de rente. Cet exemi)le résume parfaitement, comme nous venons de le dire, le caractère équitable et les avantages du système de l'impôt proportionnel. Qu'il soit juste de demander au possesseur unique d'un revenu de 25,000 fr. une contribution plus forte qu'à vingl-cinq propriétaires d'un revenu de 1,000 fr. chacun, c'est, je pense, ce que pas un esprit droit ne saurait contester; mais cet impôt n'est pas seulement équitable, il est encore un bienfait pour le corps social , car il favorise la division du revenu sur un grand nombre de citoyens, à la différence de l'impôt rétrograde (|ui favorise l'accumulation du revenu sur un petit nombre de têtes. Vaut-il mieux pour une nation com|>ler vingt-cinq citoyens laborieux , ga{;n;uit l'aisance par le travail , que de posséder un seul consommateur? Il est facile de connaître la mesure exacte des avantages de l'impôt |»ro- |)ortionnel sur l'impôt invariable : le premier donne à la nation vingt-cinq membres actifs , «[ui

DE LA MISÈRE

sont une force et une richesse ; le second leur substitue un seul riche! Le premier favorise la distribution du capital dans les mains de tous ceux qui sont en état de l'utiliser directement; le second favorise la concentration de ce capital en masses compactes, indivisibles , qui achètent le travail comme une marchandise, et ne lui donnent, en échange de son concours à la production , que le prix vénal fixé par la concurrence ou le salaire.

Il y a longtemps qu'on a réclamé la substitution de l'impôt proportionnel progressif au régime financier inique et barbare qui appauvrit et corrompt les nations. M. Say en a prononcé le nom dans son cours d'économie politique (1), et il n'est guère de publiciste qui n'ait eu l'occasion d'en vanter les bienfaits (2), et cependant la cause de l'impôt proportionnel n'est pas encore gagnée.

Une pareille réforme est trop juste, trop nécessaire, et surtout trop facile, pour n'avoir pas beaucoup de gens contre elle. Les subtils méta-

pour la vaincre, il suffirait de le vouloir; aussi nous ne nous y arrêterons pas et nous décrirons à grands traits la constitution financière que réclament les besoins et les généreux sentiments de notre pays.

a Tous les citoyens contribuent indistinctement , en proportion de leur fortune , aux charges de l'État. » La société demande plus à celui qui a plus , moins à celui qui a moins , elle augmente la charge de l'impôt avec le superflu présumé des citoyens, parce que la justice veut que celui qui retire plus d'avantages de la société en paye la jouissance. Par exemple , si le possesseur d'un revenu de 1,000 fr. payait un pour cent d'impôts, le possesseur d'un revenu de 25,000 fr. payerait en vertu de l'impôt proportionnel 25 "U ou 5,000 fr. de contribution aux charges publiques. C'est au législateur des réformes qu'il appartiendra d'arrêter le chiffre de la proportion équitable, de le mesurer à la richesse du pays, aux habitudes et aux mœurs des citoyens. L'im-

physiciens des abus prononcent dogmaliquement portant est que l'impôt proportionnel et progressif

que l'impôt progressif est une criante injustice , qu'il porte atteinte au droit sacré de la propriété, (;t qu'il est par conséquent le renversement des lois divines et humaines. Selon les défenseurs intéressés du statu quo en système financier comme en toutes choses, il est équitable et parfaitement d'accord avec le droit de propriété , de prélever sur le travailleur le tiers et même la moitié du produit de son travail sous forme d'impôts , directs, indirects, réunis, tandis que demander au rentier une contribution proportionnelle à sa fortune , au propriétaire opulent une part de son superflu , serait le comble de l'iniquité, un attentat contre le plus sacré des droits, un crime de lèse-majesté divine.

Nous ne croyons pas nécessaire de discuter la justice du système d'impôts dans lequel nous voyons le salut de noire pays; les hommes de bonne foi n'ont pas besoin d'être convaincus , et les autres ne veulent pas l'être.

La seule objection sérieuse qui ait été faite à ce système est tirée de la difficulté que présenterait sa mise en pratique. Selon notre simple jugement, l'impôt, tel que nous le concevons , est aussi facile à fonder et à répartir, aussi commode à percevoir, que les impôts actuels sont onéreux à la société qui les supporte et même au gouvernement qui les perçoit; la seule difiiculté sérieuse que rencontrerait l'apidicalion du nouveau système viendrait uni(iuement de ce qu'il est nouveau , et que, pour l'établir, il faudrait prendre (pielque peine au lieu de laisser faire les abus , s;uis s'occuper d'eux.

Cette difficulté serait bien vite surmontée, car.

soit décrété , et que l'Etat réunisse dans cette contribution unitaire toutes les autres taxes.

Pour soumettre la fortune à un impôt équitable, il faut l'atteindre sous toutes les formes qu'elle revêt : frapper une forme de propriété de préférence à une autre, la propriété foncière de préférence à la propriété mobilière et à celle des capitaux , c'est consacrer l'injustice et jeter une perturbation dangereuse dans l'économie de la société. Les valeurs foncières , dans le système actuel , sont injustement surchargées, et l'impôt du sol dîme trop largement le travail agricole, la source nourricière de la nation. Les revenus des capitaux, au contraire, de toutes les valeurs les plus dignes d'être frappées par l'impôt, en sont presque entièrement affranchies. Les rentes sur l'État sont respectées de l'impôt , qui ne craint pas de s'attribuer une large part sur les valeurs destinées à la consommation des plus pauvres travailleurs, La rente est, dit-on, franche d'impôt de sa nature , parce qu'il serait injuste au gouvernement de retenir, sous un prétexte quelconque, une part de l'intérêt qu'il a promis. Mais que devient alors le fameux principe : Tous les citoyens contribuent indistinctement aux charges de l'État? La charte aurait dû ajouter \ Excepté les rentiers, et cette exception aurait produit un fort bon effet à la tête d'une loi fondamentale dont le premier article consacre l'égalité de tous les citoyens devant la loi ! Déclarer l'inviolabilité de la rente devant l'impôt, nier à la société le droit de frapper ce genre de revenu comme tous les autres, c'est absolument comme si l'on prétendait que l'acquéreur de propriétés nationales , de bois

(1) Cours complet (f Économie polilirjue pratique, (2) Adam Smiiii et Montesquieu se sont déclarés en

liuitiéme partie, chiqjilre JV. faveur de limpùl progressif,