LIVRE OUATRlftMR. — CHAPITRE VIII

travail . ati(|iiel ils rendent racqiiisKion de la |iro- |)iiété plus difficile ? La vente ou l'éciianfîo de la piopriélé devrait être libre , ou (jrevée d'une taxe Irès-iéyCîre destinée à couvrir les frais des actes autheiiliiiues rédigés par un ai;ent de lu couinuine. un notaire (1).

Il nous faudrait écrire (out un traité spécial, si nous voulions a|)iili(iuer la théorie de rinipôt dans tous ses détails, et surtout le suivre dans sa répartition. Qu'il nous suffise de rappeler ce que nous avons dit plus haut, que toute dépense superllue et impioductive est une cause de misi^^re puhlique et de misère privée; que jtlus les agents du gouvernement sont nombreux, plus les producteurs ont de consoniuiateuis à entretenir de leur travail. D'ailleurs la mise en piali(|ue de la réforme (inancière que nous esquissons , aurait l)0ur conséquence forcée une réforme correspondante dans la nature et dans le cbiffre des dé- |ienses |)UbliqueS.

tVous croyons devoir encore appeler Taltention sur l'un iliis effets bienfaisants d'une loi d'hérédité (|ui reconnaîtrait le droit de la société ù une pari, de l'héritage et en réglerait l'exercice. Les nations les j)lus avancées, comme la France et l'Angleterre, sont grevées de charges onéreuses, d'emprunts écrasants, qui sont pour les générations nouvelles une véritable servitude, dont elles n'ont, cela est prouvé par les faits, aucun moyen de s'affranchir. Le remboursement des emprunts est impossible. La réduction partielle de la dette d'Angleterre ne prouve rien, car elle est plutôt le résultat d'une conversion de l'intérêt que d'un remboursement. Et cependant il faut que les nations, sous peine de ban(iueroule ou de ruine totale, trouvent le moyen d'éteindre leur dette. Je suppose que l'Angleterre se retrouve placée dans des circonstances analogues à celles où le dix-neuvième siècle l'a trouvée ; serait-elle capable des mêmes efforts ? et une dette qui exige aujourd'hui sept cent millions de reveim pour en solder seulement l'intérêt , lui permettrait-elle d'employer dans une crise décisive toutes les ressources qu'elle a dépensées dans ses luttes contre Napoléon? Et la France, si elle avait à se défendre encore une fois contre le monde, ne serait-elle pas forcée de doubler sa dette, de dévorer d'avance les produits de l'avenir, et d'imposer aux générations futures une écrasante servitude? Tout emprunt contracté par une nation , sans avoir le moyen de le rembourser en deux ou trois générations, est un vol fait à l'avenir; et j'ai la certitude, si nous ne faisons pas mieux que nous n'avons fait justpi'ici, que

nos descendants n'accepteront notre succession que sous bénélice d'inventaire , et (|u'ils se résigneront sans scrupule ù la banqueroute. L'exercice du droit tie participation à l'héritage est le seul ainoi lissement etîicace des dettes publiques. Clia(|ue année, par le seul fait des décès , la dette se trouverait diminuée au moins d'un 1C0"»«, et le chitlre de la renie réduit d'autant. C'est aux gouvernements éclairés à décider si ce genre d'amortissement pacifique , légitime, est préférable à la banqueroute, car nous avons la conviction que si les dettes publi(|ues ne sont pas progressivement éteintes, elles amèneront forcément la banqueroute !

Quelques mwts eu terminant sur l'objection principale, la seule i)eut-êlre ([ue l'on opjiosera à la réforme de la constitulion financière d'après les principes de la justice et du bon sens. On dira par exemple <iue l'impôt équitable n'atteindra jamais les valeurs mobilières et surtout les ca|)itaux <ju'il doit fra|)|)er. i)arce que la fraude les dérobera ù son action ; on dira que le droit de participation de la communauté à l'héritage sera improductif, par la même raison , parce que la fraude sera plus forte que la justice. A cela une courte réponse. Nous pensons (|ue le gouvernement aurait besoin de beaucoup moins d'esprit, de beaucoup moins de puissance pour faire le bien de la communauté et atteindre tous les revenus légitimement imposables, qu'il n'en dépense aujourd'hui pour lui nuire et frapper de la dîme les denrées destinées à la consommation du travailleur, qu'il devrait épargner. En France, le fisc trouve le moyen d'empêcher les citoyens de puiser l'eau de la mer et des sources salines, il entretient une armée sur les frontières et aux portes des villes, qui arrête au passage les valeurs les plus subtiles et lève l'impôt sur les passants le fer à la main ; il va chaque jour mesurer le tonneau du pauvre pour lui faire l)ayer le verre de vin qu'il a bu , il compte les pieds de tabac (jue plante le cultivateur; et il ne pourrait pas atteindre les valeurs mobilières, foncièies, et les ca|>ilaux que possède chaque famille ! Est-il donc difficile de décréter que les valeurs déclarées et cotées , les contrats et actes passés devant l'officier public, jouissent seuls de la garantie et de la protection accordées par la loi ù la propriété? Et, cela fait, est -il donc impossible de contrôler ces défîlaralions, et de voir si elles sont d'accord avec la fortune réelle, connue, des propriétaires ? Quant aux successions . je ne crois pas que la fraude serait jamais plus grande (lu'elle ne l'est aujourd'hui , et un pouvoir intelligent, bien

(I) Eli 1835, on «-value les biens meubles, immcu- 07 centimes. Il en coûte souvent plus pour nclicter ,

liUs, cédés à litre onéreux, à l,GoG, 019,673 fr. 19 c, c'esl-à-dire, pour échanger du travail accumulé con-

cl les droits perçus sur ce genre de transmission qui Irc la propriélé, que pour hériter, c"esl-à-tlire , pour

devrait être beaucoup plus favorisé que toutes lis au- recevoir s.in^ rien donner en échange, (pie pour payer

Ires manières d'ae<|ucrir la propriété , à 79,'J:!6,0o0 fr. son nclial '

intentionné, trouverait facilement le moyen, sans avoir recours à un despotisme aussi ingénieux que celui du fisc actuel , de connaître la fortune réelle de chaque famille , la valeur positive de chaque héritage.

Mais un pareil système d'impôts, qui exigerait la publicité ou tout au moins la connaissance des fortunes privées par l'autorité sociale, ne serait-il pas la violation du secret des familles, la profanation du foyer domestique ? Aux objections de cette nature nous ne savons pas de réponse, si ce n'est que, par une méprise bien déplorable, les gouvernements ne sont arrêtés par des scrupules en matière d'impôts que lorsqu'il s'agit d'être justes. Pour atteindre les denrées nécessaires à la consommation indispensable, l'impôt ne craint pas d'arrèler les voyageurs à la porle des villes, de leur dérober un temps souvent précieux , d'ouvrir et de fouiller leurs malles , et il n'aurait pas le courage, par exemple, de prendre connaissance des livres d'un négociant pour savoir quelle doit être sa juste part de contribution!

En Angleterre, le pays des abus financiers par excellence, il existe un impôt qui se rapproche de celui que nous voudrions voir établir dans notre pays : c'est l'irapôl paroissial. Ce n'est point à la consommation que Von demande en Angleterre l'argent réclamé par les besoins des localités. Le budget paroissial est rempli exclusivement par des taxes assises sur la fortune présumée des familles, d'après leur propre déclaration; et l'ensemble de ces taxes s'élève à plus de trois cent millions. Nous ne faisons pas de doute qu'une contribution unique par famille , proportionnelle à la fortune , est facile à organiser, surtout dans un pays comme le nôtre, et qu'elle suffàrait, avec le produit des successions, à toutes les dépenses nécessaires de l'État.

Si l'on veut jamais combattre efficacement la misère, et il faudra bientôt le vouloir ou du moins faire semblant de le vouloir, la première chose à faire sera donc de substituer au système actuel des contributions publiques , qui est une cause de misère publique et privée , un système plus rationnel et plus juste qui deviendrait pour les nations , non plus un fardeau écrasant, mais un instrument de justice distributive, un principe de

vie, un régulateur du mouvement économique et par conséquent un moyen de prospérité (1).