LIVRE PREMIER. - CUM'IIRE V

le fardeau toujours croissant i|ii«> In misère faisait peser sur la nation. On a réformé la fameuse loi «l'Elisabeth , (ui plutôt on a fait une loi toute nouvelle, dont le but évident, avoué, nous diiions |)res(|in! légitime dans la crise sociale où se trouve l'Angleterre, est de placer les misérables dans une telle alternative, qu'ils se soumettent aux plus rudesépreuvesplulôt(|uedesubirla charité de la loi ! Tout en rendant justice aux hommes intelligents, aux boinmcs de bien, (|ui ont provocpié et rédigé la loi nouvelle, nous démontrerons avec la dernière évidence (|ue celte loi a été faite contre les pauvres au lieu de l'être pour eux, ainsi «juele recommande la véritable charité (I). L'Angleterre a été forcée |iar la violence du mal A décréter non plus une loi de bienfaisance, mais une loi de salut public.

SECTION PREMIERE

La misère avant l'acte amendé de 1854.

En Angleterre , le principe chrétien (|ui fait un devoir de la charité était écrit dans la loi. C'est à tort que l'on attribue au fameux acte de la quarante-troisième année du règne d'Elisabeth , la création du code de paupéiisme. Ce statut, passé en IGOl, ne faisait (|ue généraliser des dis|)ositions en vigueur déjà depuis longtemps, et réunir en une loi toutes les lois antétérieures. Le principe de la charilé légale était reconnu et applifjué depuis longtemps, ainsi cpril serait facile de le prouver par la citation d'une foule de statuts des règnes précédents. L'acte cpiarante-troisièmen'était même cjue la reproduction presque littérale d'un acte passé quatre ans auparavant. Dès le xive siècle, sous le règne d'Edouard III, nous trouvons une loi économi(|ue d'une égale importance, et dont la charité légale, organisée |tar Elisabeth, n'est (|ue la conséquence. ÎSous voulons parler du statut des ouvriers, (jui fixait les gages et les salaires de tous les métiers (2). Chaque année, nous voyons le parbîtnent revenir sur cette loi pour en recommander l'exécution , la modilk'r et la commenter suivant les circonstances. C'étaient des règlem(tntssans lin, une intervention ù chaque instant répétée du gouvernement dans le régime intérieur de l'économie nationale. Après avoir réglé les saalires, on faisait des lois contre les vagabonds.

les mendiants , les musiciens ambulants et les saltimbanques, on prononçait contre eux des peines atroces, jtour en débarrasser les grandes routes et les rues des villes ; et l'épouvantable sévérité (|u'on déi»loyail contre eux n'empêchait pas qu'il ne fallût cha(|ue jour recommencera faire des lois et à punir (3),

Après la réforme et la spoliation des couvents par Henri VIII, le nombre des vagabonds, des mendiants et des voleurs s'accrut dans une effrayante proportion. Un document conservé par un juge de paix du comté de Sommerset, et cité par Morton , nous donne la statistique suivante de l'application des lois pénales en Angleterre pendant l'année 1596. Dans cette seule année, et dans ce seul comté de Sommerset, il y avait eu, suivant le juge de paix Strype, «juarante personnes exécutées pour vol, larcin et autres félonies, trente-cinq avaient eu la main brtilée, et trentesept avaient été punies du fouet; le même document ajoute ((u'il y avait alors dans chaque comté trois ou (|uatre cents vagabonds (4).

Sous le règne d'Edouard VI, la législature fait entendre constamment des plaintes contre le vagabondage et la fainéantise. C'est alors que la pénalité prit un caractère atroce. Comme ces anciens statuts sont à nos yeux les prédécesseurs naturels de la loi des i)auvres, nous eu citerons, en les résumant , quelques dispositions principales, — « Tout homme ou femme, dit un statut d'Edouard VI. qui vivrait sans rien faire pendant trois jours et serait en état de vagabondage, aurait la lettre V im|)rimée sur la poitrine avec un fer rouge, et serait adjugé comme esclave pour deux ans, à la personne qui l'aurait fait arrêter. — Le maître ne doit nourrir son esclave que de pain et d'eau, et le forcer au travail par des coui)s et en l'euchaînant. — Le maître était autorisé à vendre ou à louer cet esclave. Si personne ne veut se charger des vagabonds, ils seront reconduits dans le lieu de leur naissance, où on les gardera ù la chaîne. — S'ils ont donné une fausse indication de lieu, ou les manjucra au visage de la lettre S, et ils seront adjugés comme esclaves aux habitants de la ville ou du bourg où ils se seront fait conduire. — Le maître a le pouvoir de passer un anneau de fer au cou , au bras ou à la jambe de son esclave pour prévenir son évasion. « — C'était au XVI" siècle! Disons que cet é|)ouvantable statut, qui prouve jdus encore la misère du temps que l'inhumanité des législateurs, fut révoqué par les

(1) « Les règlenienls doivent êlrc fails, non en haine (3) Voyez sir Morton Edcn ; The slatc of Ihe pour,

» dcii iiidi(;euts, mais dans un sentiment d'amour pour 3 vol. in-4", !«'■ vol.

» eux, non contre eux mais en leur faveur. » Doitimi que <lc Solo, cité par M. de Gér«inJo, dans son intro duclion à V Histoire delà bienfaisance publiqw. (2) Staliite o/'tafiouiers. Voyez Rot. Pari. III.

(4) Sir Morton Edcn, 1er vol. Harrlsun {Description oj' Eiiglandj, nous assure que sous Henri VIII, soixante l't douze mille voleurs, pclils et ijrands. furent mis à mort. Hume, 8<' vol. cliap. 15, dit <jue le nondirc des prisonniers pour délies exct'ilail soixante mille.

statuts de la troisième et de la quatrième année d'Edouard VI, qui remit ceuxdu règne de Henri VIII en vigueur (1).

Le pays où se faisaient de pareilles lois était un pays chrétien; le précepte de la charité y était connu et pieusement pratiqué. Pour justifier ces rigueurs légales aux yeux mêmes de ceux qui les décrétaient, il fallait qu'elles leur parussent une peine justement méritée. Les châtiments prononcés contre les fainéants obligeaient le gouvernement à procurer de l'ouvrage à ceux qui en manquaient sans que cela filt leur faute. On ne pouvait pas confondre la misère qui frappe quelquefois riiomme laborieux et innocent, comme celle qu'amènent une longue maladie, l'impuissance prolongée et le manque de travail, une famille trop nombreuse et l'insuffisance des salaires, avec celle qui est la conséquence et le châtiment d'une vie de paresse et de désordre. Or, la loi répressive n'avait en vue que cette seconde espèce de misère. Quand elle se trouva en présence de la première, il lui fallut, pour maintenir ses peines contre la misère coupable, offrir à celle qui est un malheur le soulagement de la charité chrétienne, ou le moyen de se soulager elle-même par le travail. De là la fameuse loi des pauvres, formulée dans l'acte 43' du règne d'Elisabeth , et qui fut, bien que souvent retouchée, le code du paupérisme anglais .jusqu'à la réforme opérée par V amendement de 1834 (2).

Nous croyons devoir rappeler en peu de mots ]i'.?. principales dispositions de l'ancienne législation des pauvres. La loi mettait les pauvres à la cliarge de chaque paroisse, qui devait fournir du travail aux indigents valides et des secours à ceux <|ui étaient incapables de subsister par eux-mêmes. Un bureau, composé des officiers de la paroisse, administrait et répartissaitles fonds affectés au soulagement de la misère. Les habitants étaient taxés suivant le revenu de leurs propriétés ou la quotité de leur loyer, pour former la somme nécessaire à l'entretien et â l'administration de l'indigence locale. Quand on ignorerait les faits (|ui, pendant deux siècles, ont si douloureusement éprouvé cette loi , on pourrait facilement les supposer. Lu restreignant à la paroisse le domi-

cile des secours, elle divisait la commune en deux partis opposés d'intérêts, les habitants aisés qui voyaient chaque année leurs revenus diminuer par l'accroissement de la taxe, et les habitants pauvres qui réclamaient les secours comme un droit, comme une redevance prélevée à leur profit sur le superflu des riches. La paroisse n'étant obligée qu'à entretenir ses pauvres, elle avait intérêt à empêcher rétablissement chez elle de familles ouvrières qui pouvaient plus tard agrandir la liste des taxes; elle les repoussait sans pitié, contestait à celles qui étaient déjà établies le droit au secours, plaidait avec les indigents eux-mêmes et avec les autres paroisses pour n'avoir pas à sa charge quelque malheureux surpris par la maladie sur son territoire , ou bien même pour ne pas payer les frais de ses funérailles. Les lois sur le domicile, dites de settlement , à chaque instant modifiées par le parlement , favorisaient ces scandaleux procès , de sorte que la paroisse se trouvait obligée de donner aux avocats et gens de justice une part importante dans le produit de ses taxes (5). Quelle grande expérience a faite ici l'Angleterre pour le reste du monde! Avec la patience infatigable qui lui est propre, elle a gardé une loi économique mauvaise jusqu'à ce que cette loi eût produit toute la somme de mal qu'elle devait produire. Il a fallu deux siècles, et l'Angleterre s'est résignée à attendre pendant deux siècles. En ce moment, elle recommence une expérience plus périlleuse encore, et elle attendra ainsi jusqu'à la fin, jusqu'à ce que le monde au moins ait profité de son exemple. Nous aurions pu citer par milliers les faits scandaleux et immoraux, les vexations cruelles auxquelles cette loi a donné lieu; nous aurions montré les inspecteurs des pauvres expulsant le même jour, en vertu d'un procès gagné, trente ou quarante familles de leur territoire (4), se cotisant avec les propriétaires pour acheter et démolir des cabanes , ces nids à marmots et à mendiants , afin que l'indigent n'y recelât plus sa ruineuse misère (5). Mais l'ancienne loi des pauvres est aujourd'hui jugée sans appel.

Nous avons hâte de terminer cette courte ex- ' cursion dans le passé pour arriver à l'étude des misères présentes de la nation anglaise. Où trou-

(1) Voyez sir Morton Edcn. Ici- vol.

(2) Dans tous les pays, les peines portées contre la niniilicilé sont nécessairement suivies de l'clablissemcnt d'ateliers de eliarité, de dépôts de mendiants, d'institutions légales de charité. Turjjot, voulant proserire la mendicité, ouvre aussitôt des ateliers aux pauvres ; Wapoh'on institue les dépôts de mendicité dans le même décret qui proscrit le vagabondage.

Voyez Turgot , Ordonuancc contre la mendicité dans la générante de Limoijcs. — 19 février t770. — OEuvres de Tunjot , tome (i.

J)écret du IL Juillet 180:^.

(ô) Mac Farland rapporte qu'un procès entre deux" paroisses, à l'occasion d'un seul indigent, a souvent coûté plus d'argent qu'il n'en avait fallu pour assittcr tous les pauvres des deux paroisses.

Mac Farland Rcsearches. — liesearch II , eliaj)itre VU.

La Quatcrly Review (janvier 1818) nous apprend qu'une cour trimcslrielie d'assises a jugé 4,700 appels de causes d'indigents Cn une seule année.

(4) Edinhmj Tirvinr. Mai 1828.

(5) Tl>id.