DE LA MISÈRE OFFICIELLE EN FRANCE

SECTION PREMIERE

Historique de la tnisère jusqu'à l'époque présente.

En Angleterre, c'est le gouvernement de la société lui-même, c'est la législation, qui nous révèlent depuis deux siècles l'existence de la misère. A partir du fameux acte 45 d'ÉIisai)eth , et même avant déjà , il ne s'écoule pas une seule année sans que la loi intervienne pour régler la condition des pauvres. Chaque page de l'histoire politique de l'Angleterre constate, par des actes authentiques , les ravages toujours croissants du paupérisme.

Il n'en est pas de même en France. Si l'on parcourt les actes de nos jeunes pailements , on n'y trouvera pas une législation sjiéciale pour les pauvres, pas de règlement général de charité sur les indigents du royaume. Nous avons des ordonnances de police intérieure touchant les vagabonds et les mendiants , nous n'avons pas de paupérisme légal. Notre nouveau code s'occupe de la mendi-

cité et du vagabondage comme de délits à réprimer par des peines j il ne contient aucune disposition sur la misère innocenle, et abandonnée leur libre action l'indigence et la charité. Depuis quarante ans , la législation n'a presque rien à nous apprendre sur une question (|ui a fourni aux parlements d'Anglelerre le sujet de si longs travaux j le pouvoir administratif gouverne et réglemente , à lui seul , la misère française. Les documents qui la concernent, si l'on songe à les rassembler, sont enfouis dans le silence des bureaux. En France , la misère et son action restent à la condition latente; elles ne reçoivent pas l'éclatante manifestation de la loi , et les rapports et discussions du parlement ne les ont pas mises encore dans le domaine commun de la publicité.

Et pourtant, le principe de la charité légale se trouve dans notre histoire comme dans celle de l'Angleterre. Il a été proclamé par les ordonnances de notre vieille monarchie comme par les généreux décrets de la grande révolution. Peu de temps après l'afFranchissement des serfs , nous voyons le pouvoir royal intervenir pour fixer les salaires , punir les vagabonds et les mendiants , et procurer du travail ou des secours aux indigents honnêtes. La fameuse ordonnance de 1330, portée sous le nom du roi Jean (1), correspond exactement, |)our le but et les dispositions principales, au Statut (les ouvriers d'Edouard 111. La législation des deux pays, avec ce point de départ commun, se développe parallèlement et de la même manière , de façon qu'ils eussent pu s'appliquer mutuellement leurs lois. Tout ce qui constitue le système anglais , le domicile des secours, l'obligation de la paroisse de secourir ses pauvres, la taxe locale, se rencontrent dans les ordonnances de notre monarchie (2).

L'édit de 1C56 peut être regardé comme correspondant à l'acte 4ô d'Elisabeth, l'acte constitutif de la législation des pauvres. La France avait donc aussi son code du paupérisme, et s'il n'a pas amené chez nous les mêmes conséquences, cela tient à des causes que nous étudierons bientôt. Qu'il suffise de dire maintenant ([ue l'Angleterre n'est pas le seul pays où la charité légale ait pris naissance. En général , et pour le diie en passant , il n'y a pas dans l'histoire autant d'exceptions que l'on pense, et ce que l'on regarde souvent comme des singularités sont des faits très-naturels, et qui

{1) Eecueit des ordonnances du Louvre, tome 11, p. 152.

(2) Voyez Vordonnance de Moulins, avril 1571, art. 73.

« Les pauvres de chacune des villes, bourgs cl villages, seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils sont natifs cl habitants ; il leur est défendu de vaguer ni demander raum6ne ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. Et à ces fins, seront les ha-

bitants tenus à coniribuer à la nourriture desdils pauvres selon leurs facultés, à la diligence ties maires, échevins, conseils et marguilliers des paroisses. »

Tontes personnes et loulcs communautés étaient tenues de contribuer au fonds des secours pul)iics, au sou pour livre des deux tiers des revenus qu'elles avaient dans la paroisse.

Arrêt du parlement, 30 décembre 1740.