LIVRE PREMIER. — CHAPITRE Vil

doctrines écoiiomiiiiies qui ont prc'-vahi en Anfjlelerie, plie rend cliiqiip individu iosponsai)!e de sa destinée, fûl-elle la pins t''ponvai)lal)lc détresse, la mort par la faim, ^ons n'avons rien de tixé , rien d'arrêté sur celte imiJOiîanlc madère. Des lois (|ni ne sont pas abroj^écs de dioil contiennent à peu prés tons les princi|)es, tontes les disposition» possildes. de sorte (jne dans l'ahsence de loi positive, c'est la tradilioii des iisapes administratifs, c'est le ré{;ime mobile des ordonnances, «|iii goiivernrnt souverainement la charité pul)lii|ue.

Le consulat et l'empire n'ont fait cpie régulariser et compléter le système des bureaux de bienfaisance et des commissions administratives, créé par la loi du 27 novembre 1790. Mais ce mode de charité ne répond qu'il la misère accidentelle; il soulage les maux qui passent , il ne peut rien contre celte détresse absolue (jui (b'mande des secouis aussi fréquemment renouvelés (jue les besoins. La mendicité, (|ui est le recours à la chaiilé privée, était nécessairement la conséquence d'une charité publi<|ue insuffisante : aussi les villes et cam|)agnes de France étaient-elles parcourues , comme elles le sont encore, par des troupes de mendiants. La gueuserie a été de tout tem|)s très-Uorissante dans notre pays : la misère jdus souvent fausse que vraie, la misère (|ui gémit, crie et chante, étale encore ses guenilles suppliantes sur tous les points de la France. La mendicité n'est supprimée que partiellement , comme ù Paris par exemple, et non i)ar mesure générale.

L'empereur voulut la faire disparaître tout d'un coup. Il transmit aux agents de son pouvoir l'ordre de préparer un plan pour l'extinction de la mendicité dans toute la France. II paraît (|ue le projet se fit attendie, car Napoléon perdit patience et écrivit à son ministre de l'intérieur Cretet, pour lui ordonner de détruire avant un mois, pour tout délai, ce mal affreux dont la vue importunait son intelligence. Il disait , comme s'il était pressé d'employer utilement les j(mrs de son pouvoir, comme s'il avait peur que le lem|)> ne lui fût mesuré trop petitement : « Il ne faut point » passer sur cette terre sans laisser des traces (|ui n recommandent notre mémoire à la postérité.... » N'allez pas me demander encore trois ou (|uatre » mois pour avoir des renseignements ; vous avez » de jeunis auditeurs, des préfets intelligents, des » ingénieurs des ponts et chaussées instruits, fai- » tes courir tout cela , et ne vous endormez pas I) dans le travail ordinaire des bureaux (1). » L'em-

pereur fut obéi , nous ne dirons pas aussi dignemtnt (pie le méritaient la bonté de ses intentions et la hauteur de ses vues , mais aussi bien peutêtre (pi'on pouvait le faire alors. En quelques mois tout était fait, et le r> juillet 1808 la loi (|Ui supprimait la mendicité était rendue.

Cetti! loi sup|)ose la charité légale , car elle fait de la mendicité un délit : il faut donc, pour avoir le droit de punir, (lu'elle l'aelièli' par sa sollicitude charitable, en offrant du travail et des secours à la misère innocente. Elle part de ce principe chrétien dont elle fait une obligation absolue : le travail est un devoir, un devoir social (2); l'homme mi.sérable par fainéantise ne doit pas être seulement resi)onsable de son malheur, il est coupable d'un délit prévu et défini dans la loi pénale (Z).

La loi du 5 juillet 1808 est la reprise de la loi du 15 octobre 1795 cpii avait aboli la mendicité et institué en faveur de la misère le magnifique système de secours dont nous avons parlé tout à l'heure : cette grande utopie de la convention élail couronnée |)ar des mesures répressives de la fainéantise, cause unique de la mendicité, contre laquelle on prononçait la peine de la transportation à Madagascar pour huit années , à la troisième récidive.

A la prison prononcée par la nouvelle loi correspondait cette fois le dépôt de mendicité, maison de refuge pour les indigents, que sa grande ressemblance avec la prison a fait bientôt confondre avec elle. La maison de charité dégénéra rapidement en maison de peine. Triste et inévitable consé(|uence, à ce qu'il paraît, de la charité légale, qui ne se montre réellement puissante que pour ré|)rimer et punir (4) !

Ce système ne dura pas non plus, du moins dans ce (ju'il avait de dis|»ositions favorables à la misère; et <|uelie faveur que l'asile du dépôt de mendicilé! Cinquante-neuf dépôts, pouvant contenir 2-2,550 mendiants, furent institués en <|ualre ans , et . bien loin de les porter au nombre des départements comme on l'avait projeté, on songea bientôt forcément à les réduire. Les dépôts ne produisirent aucun des bons effets qu'on s'en était promis, et les départements, ijui devaient supliorler la charge de leurs i)auvres, se plaignirent hautement du lourd fardeau qui leur élail imposé (5). Ces dépôts, comme les work-houses d'Angleterre, avant la loi de 18ôi, étaient des réceptacles où l'autorité entassait sans discernement et sans choix toute la poi)ulation immonde : les raen-

(1) I-pllre de Napoléon à Cretet, ministre de l'intérieur, 24 novembre 1807.

(2) Qiioniam si «piis non vult operare, ne inanducct. Saint Paul, E/iist. a<l Thcss , cap. 10.

(3) Code pénal mis en vigueur le 22 février 1810, — Art. 274-282.

(4} Lct lois aoglaiie» d'abord inttituéet en faveur de:>

pauvres finissent par être tournées contre eux. Le work-liousc est substitué à Valloivancc.

(5) On «iépeusa d'abor.l 2 à 300,000 fr. par chaque dcparlcment , et l'cnlreticn annuel se monta environ à 90,000 fr., le produit du travail des mendiants compris.

DE LA MISÈRE

diants valides, les vagabonds dangereux, étaient confondus avec les intîimes et les vieillards; on y vit aussi des filles pul)li(iues empestées , des galeux et des épilepliques : c'était à la fois un hospice et une prison. M. Noailies du Gard, membre du corps législatif, chargé du rapport de la partie du Code pénal qui concerne les mendiants, exprimait ainsi sur le ton pindarique de la flatterie, son admiration pour le souverain qui avait provoqué la suppression de la mendicité : « Recon- » naissance éternelle à la bienfaisance du héros » qui assure à l'indigence une retraite, et des » aliments à la pauvreté ! l'enfance ne sera plus » abandonnée , les familles ne manqueront plus « de ressources, ni le travail d'encouragement et « d'emi)loi! — Nos pas ne seront plus arrêtés » par l'imaye dégoilfante des infirmités et de « la honteuse misère. » Ce dernier éloge était le seul que méritait la loi; nous ne pensons pas que c'était pour l'obtenir que Napoléon écrivait à Cretet : « Il ne faut point passer sur cette terre sans laisser des traces qui recommandent notre mémoire à la postérité ! »

La restauration , écoutant les vœux des conseils généraux qui demandaient l'abolition des dépôts de mendicité , par la raison qîi'ils avaient été créés sous le règne de Napoléon, en supprima vingt-quatre de 1814 à 1818. Peu à peu tous furent supprimés ou convertis en maisons de correction (1).

Le Code pénal n'en conserva pas moins les articles qui déclaraient la mendicité, et même la misère extrême, un délit, et qui les |)unissaient comme tels. Cette loi générale ne peut plus être appliquée, même par les tribunaux les plus sévères , que dans les villes possédant encore des dépôts ou des établissements municipaux ouverts à l'indigence; de là l'existence à peu près générale de la mendicité, ce fléau tant de fois détruit, celte plaie sociale que tant de magnififpies remèdes ont dû guérir. Les dispositions pénales de notre Code, contre les vagabonds et mendiants est une choquante contradiction avec les sentiments de justice et d'humanité qui distinguent notre civilisation et particulièrement notre pays. A Paris , par exemple, le dépôt institué pour prévenir la mendicité ne s'ouvre qu'à ceux qui ont violé la loi pénale, qu'aux mendianis condamnés comme tels : il faut passer par la police correctionnelle pour arriver à la maison de charité (2) !

Dans cette revue bien rapide de la législation française sur la misère, nous n'avons point eu l'intention d'en faire l'histoire, mais seulement de constater que , dans notre pays comme en Angleterre , la misère a une existence officielle, qu'elle est aussi chez nous un fléau social. Tous les pouvoirs qui se sont succédé en France depuis cinquante ans , ont abordé cette redoutable question , tous du moins ont trouvé en elle un embarras ; aucun ne l'a résolue. Elle reste tout entière, telle qu'elle était à peu près lorsque l'assemblée constituante la mit à l'étude, et tôt ou tard, qu'on le veuille ou non, il faudra y revenir. Dieu veuille que ce soit avec des intentions , sinon plus généreuses , du moins plus éclairées! Dieu veuille que nos moyens pratiques soient alors au niveau de nos principes et de nos sentiments !

SECTION II

Quelques mots sur la différence de la misère officielle en France et en Angleterre.

La France a donc aussi , comme l'Angleterre, une misère officielle , dont la loi reconnaît l'existence , et qu'elle entreprend de discipliner, puisqu'elle avoue qu'il n'est pas en son pouvoir de la détruire. Le gouvernement accepte le paupérisme comme un fait ; il l'administre plutôt qu'il ne le combat. Bien que les lois et ordonnances actuellement en vigueur ne reconnaissent pas à l'indigent le droit d'être secouru, nous n'en avons pas moins une charité légale. Les hôpitaux et les bureaux de bienfaisance sont-ils autre chose en effet que les moyens de répartition et les instruments de la charité légale? L'indigent malade n'est pas admis au lit de l'hôpital en vertu d'un droit absolu, mais sa détresse n'en constitue pas moins un droit , puisqu'on ne peut pas le laisser mourir sans secours.

Le paupérisme officiel n'occupe pas en France une place aussi large qu'en Angleterre. Chez nos voisins d'outre-Manche, il y a une législation spéciale, un code tout entier sur la misère. L'administration des pauvres est une branche du gouvernement, elle occupe .un véritable ministère d'État. La commission de Sotnmerset-house dirige un mécanisme administratif aussi vaste, aussi

(1) La répression de la mendicité n'esl plus qu'une mesure locale. Les dépôts ne sont aujourd'hui que des établissemcnls municipaux où les cités populeuses et riches enferment iimcujc dcgonlantc des infirmités cl de la honteuse misère. — Il n'existe aujourd'ljui que les dépôts de la Seine à .Saint-Denis et Villers-Ciottercts ; de l'Aisne, à Laon ; de l'Ariéf^f , à Saint-l.azicr ; de la Ilaute-Vicunc, à Limoges; du .lura à r>ôlc, tl celui do

la Cliarenle-lnférieurc. Des établissements municipaux pour la mendicité ont été créés depuis 1828 , à Lyon , Bordeaux, Toul , Angers, Angoulême , Nantes, etc.

(2) I/lionneur de notre pays exige qu'un ])areil fait disparaisse au plus tôt de la société française. Disons que le gouvernement a manifesté l'intention de réviser et de refondre entièrement la législation sur \n misère.